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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Limons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649843267 Compte rendu CM du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE
DE
Limons
MAIRIE
DE
LIMONS
Département
du
Puy-de-Dôme
- Arrondissement
de
Riom
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
mars
2022
Le
22
février
2022
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Limons
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2022
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
:MMES
et
MM.
Matéo
MOREL,
Laurence
SOULERAS,
Anne-Laure
CIBERT,
Astrid
ZANUTTO,
Bernard
GOLFIER,
Loïc
MORTHON,
isabelle
FAVIER,
Stéphanie
BURIAS
et
Muriel
DELAGE.
Absents
excusés
: MMES
et
MM.
Florence
PAYS,
Anthony
FAVIER,
Sébastien
MONTALBAN
et
Florian
DE
OLIVEIRA
Absent
: M.
Florian
PARRA
Pouvoirs
:
Mme
Florence
PAYS
à
Mme
Anne-Laure
CIBERT,
M.
Anthony
FAVIER
à
Mme
Muriel
DELAGE
et
M.
Florian
DE
OLIVEIRA
à
M.
Loïc
MORTHON
Autre
personne
présente
: Mme
Marina
EBELY,
Secrétaire
de
mairie.
I
1°)
El
ti
|
st
,
]
’
Mme
Anne-Laure
CIBERT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
le
rajout
de
3
sujets
dans
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
:
-
Don
pour
l'Ukraine,
- Demande
de
Subvention
à
la
Région
- Désignation
d'un
représentant
à
la
commission
lecture
publique
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne
suite
à
la
démission
de
M.
Patrick
MARCADIÉ.
Le
Conseil
Municipal
accepte
d'ajouter
ces
3
nouveaux
points.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
février
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
utinn
Ali
Hit :
Madame
Catherine
IRLES
présente
le
Comité
de
Jumelage
au
Conseil
Municipal.
Page
1
sur
7 Main
ité-PHii
Os AENES
-
cl
pe
it
re
.
icioal:
LL
Date
Objet
décision Achats
25/02/2022
Signature
des
devis
de
l'entreprise
MARVALIN
pour
l'achat
d'un
tracteur
pour
un
montant
de
61
200€
et
l'achat
d'un
broyeur
d'accotement
pour
un
montant
de
9
960
€
Achats
25/02/2022
Signature
d'un
devis
pour
l'achat
d'une
pompe
pour
l'arrosage
de
la
commune
pour
un
montant
de
168.94€
Personnel
08/03/2022
Arrêté
n°28/2022
et
29/2022
portant
attribution
de
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
à
Mmes
PRODEL
Sophie
et
EBELY
Marina
Salle
des
14/03/2022
Arrêté
n°30/2022
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
pour
la
Fêtes
Société
de
Chasse
le
week-end
du
16
avril
Personnel
15/03/2022
Arrêté
n°31/2022
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
11-1°)
Approbation
du
Compte
Administratif
|—-
Budget
Commune
:
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle.
Madame
Laurence
SOULERAS
présente
l'état
du
Compte
Administratif
2021
de
la
commune.
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
166
724.12
520
375.59
DEPENSES
129
317.63
418
972.83
RESULTAT
37
406.49
101
402.76
RESULTAT
DE
CLOTURE
EXERCICE
2021
RESULTATS
2020
RESULTATS
DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT
249
780.39
287
186.88
FONCTIONNEMENT
101
504.76
RESULTAT
363
406.72
388
691.64
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2021
et
arrête
les
résultats
définitifs :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
101
504.76
€
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
287
186.88
€
11-2°)
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
-
Budget
Assainissement :
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle.
Madame
Laurence
SOULERAS
présente
l'état
du
Compte
Administratif
2021
de
l'assainissement.
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
217
709.95
55
193.44
DEPENSES
208
814.08
32
772.33
RESULTAT
8
895.87
2242111
Page
2
sur
7 RESULTAT
DE
CLOTURE
EXERCICE
2021
RESULTATS
2020
RESULTATS
DE
CLOTURE
INVESTISSEMENT
-102
908.01
-94
012.14
FONCTIONNEMENT
86
116.73
22
421.84
RESULTAT
-16
791.28
-71
590.30
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
administratif
2021
et
arrête
les
résultats
définitifs
:
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
22
421.84
€
Le
solde
d'exécution
en
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
-94
012.14€
11-3°) Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Commune : Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modlificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
-
Monsieur
Gérard
BOURSON
-
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer:
Après
s'être
assuré
que
la
Trésorerie
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
Gérard
BOURSON,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
11-4°) Approbation du Compte de Gestion
2021 - Budget Assainissement :
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
-
Monsieur
Gérard
BOURSON
- accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
la
Trésorerie
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
@
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
Gérard
BOURSON,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Page
3
sur
7 11-59) Affectation du résultat de l'exercice
2021 - Budget Commune
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021 :
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
101
50476€
-
Un
excédent
d'investissement
de
287
186.88€
+
_
Décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
et
de
reporter
le
résultat
d'investissement
au
compte
001
(solde
d'exécution).
11-6°) Affectation du résultat de l'exercice
2021 - Budget Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Matéo
MOREL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021 :
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021 :
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-
Un
excédent
d'exploitation
de
22
421.84€
-
Un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
-94
012.14€
+
__Décide,
à
l'unanimité,
de
reporter
le
résultat
d'exploitation
au
compte
1068
et
de
reporter
le
résultat
d'investissement
au
compte
001
(solde
d'exécution).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- __ Décide
de
retenir
les
taux
portés
dans
la
colonne
- TAUX
VOTÉS
-
de
l'état
intitulé
« État
de
notification
des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
Locales
pour
2022
»
Taxe
Foncière
(bâti)
37.18
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
82.21
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
don
à
l'association
UNICEF
France
en
lien
avec
la
situation
en
Ukraine
de
1€
par
habitant,
soit
un
montant
de
780€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
faire
ce
don
à
l'UNICEF,
charge
à
Monsieur
le
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Page
4
sur
7 11-85) Demande
de Subvention
à la Région :
Pour
la
construction
de
la
Maison
des
Associations,
une
subvention
va
être
demandée
à
la
Région
dans
le
dispositif
Contrat
Région.
Le
taux
peut
au
maximum
atteindre
40
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
approuve
le
projet,
-
adopte
le
plan
de
financement,
-
sollicite
une
subvention
à
la
Région
dans
le
dispositif
Contrat
Région
au
taux
de
40%.
l11-1°)
Désignation
d'un
représentant
à
la
commission
lecture
publique
de
la
Communauté
de
Communes
laine
Li
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
suite
à
la
démission
d'un
conseiller
municipal,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
délégué
à
la
commission
thématique
«culture
et
lecture
publique
»,
à
la
Communauté
de
Communes
Plaine
Limagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Désigne
en
qualité
de
délégué
à
la
commission
thématique
« culture
et
lecture
publique
» :
Madame
ZANUTTO
Astrid
Monsieur
Bernard
GOLFIER
demande
à
Madame
Astrid
ZANUTTO
si
elle
veut
rejoindre
la
commission
travaux
de
la
commune.
Elle
accepte.
111-2°
Rapport
des Commissions :
Commission
Communication :
La
commission
de
s'est
pas
réunie.
Commission
Finances
et
Affaires
Générales :
Madame
Laurence
SOULERAS
indique
que
lors
de
la
réunion,
la
commission
a
bien
avancé
dans
la
préparation
du
budget
2022.
Elle
fait
part
qu'une
autre
réunion
va
avoir
lieu.
Elle
n'a
pas
pu
assister
à
la
réunion
du
budget
de
la
communauté
de
communes
Plaine
Limagne.
Commission
actions
sociales
et
affaires
économiques :
La
commission
ne
s'est
pas
réunie.
Commission
Scolaire
et
Culturelle
:
Madame
Astrid
ZANUTTO
fait
un
compte-rendu
sur
le
conseil
d'école
qui
s'est
déroulé
le
17
mars
dernier.
Une
remarque
sur
l'organisation
du
bus
du
matin
a
été
faite,
l'agent
en
charge
du
bus
est
l'ATSEM
de
MS
mais
pendant
ce
temps
la
maîtresse
est
toute
seule
pour
accueillir
ses
élèves.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Astrid
ZANUTTO
ont
cherché
une
autre
solution
et
ont
proposé
d'affecter
cette
tâche
à
l'ATSEM
de
GS,
ceux-ci
étant
plus
autonomes.
Les
maîtresses
n'ont
pas
trouvé
cette
solution
adaptée
et
ont
décidés
que
les
lundis
et
jeudis
l'accueil
des
GS
se
feraient
par
l'ATSEM
de
MS,
les
élèves
de
MS
seraient
eux
accueillis
dans
la
cour
et
inversement
les
mardis
et
vendredis.
Page
5
sur
7 Madame
Astrid
ZANUTTO
indique
que
cette
année
il
n'y
a
pas
de
service
civique
à
l'école.
Un
autre
problème
a
été
soulevé,
dans
la
classe
de
MS
il
y
a
énormément
de
mouches.
Des
rubans
adhésifs
seront
installés.
Monsieur
Bernard
GOLFIER
propose
qu'un
agent
technique
accueil
le
bus
le
matin.
Une
réponse
négative
est
donnée. Monsieur
le
Maire
explique
qu'environ
25
enfants
sont
accueillis
à
la
garderie
du
soir.
Cela
pose
problème,
des
dérogations
pour
des
enfants
de
Luzillat
ont
été
acceptées.
Messieurs
les
Maires
vont
faire
un
courrier
pour
ne
plus
accepter
de
dérogations
pour
pouvoir
baisser
le
nombre
d'enfants
accueillis.
Commission
Travaux,
Voirie,
Environnement
et
Agriculture
:
Monsieur
Bernard
GOLFIER
indique
qu'il
a
commandé
une
fixation
plus
grosse
pour
la
tête
du
brûleur
notamment
pour
les
allées
du
cimetière.
Il
est
en
attente
du
devis
pour
le
bac
au
foot.
Les
agents
techniques
ont
commencé
les
peintures
dans
la
commune
et
nettoyé
les
trottoirs.
Commission
Fêtes,
Sport
et
Associations
:
La
Commission
ne
s'est
pas
réunie.
Monsieur
Loïc
MORTHON
informe
que
le
comité
des
fêtes
a
été
intégré
à
la
commission.
Monsieur
Bernard
GOLFIER
indique
que
pour
la
fête
du
saumon,
un
frigo
va
être
prêté.
Monsieur
Loïc
MORTHON
informe
qu'un
traiteur
apportera
son
aide.
Madame
Isabelle
FAVIER
propose
de
faire
de
la
pub
au
traiteur.
Madame
Anne-Laure
CIBERT
indique
qu'elle
a
vu
avec
Madame
Catherine
IRLES
pour
l'organisation
de
la
fête
du
four.
Elle
demande
au
comité
des
fêtes
de
prendre
en
charge
l'avance
d'argent.
Une
réponse
sera
donnée
ultérieurement. Elle
demande
l'aide
de
tout
le
monde.
La
fête
étant
la
veille
des
élections
législatives
cela
pose
un
problème.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
difficile
de
changer
la
date.
Madame
Muriel
DELAGE
pense
que
pour
les
élections
se
sera
toujours
les
mêmes
personnes
présentes.
Madame
Anne-Laure
CIBERT
indique
que
le
CCAS
n'a
pas
choisi
la
date
pour
la
fête
du
four.
Elle
va
convoquer
le
CCAS
pour
une
réunion
de
préparation.
Madame
Isabelle
FAVIER
trouve
dommage
de
ne
pas
avoir
demandé
l'avis
pour
fixer
la
date
de
la
fête
du
four.
Commissions
intercommunales
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
conseil
communautaire
se
réunira
mardi
29
mars
à
Vensat.
-30)
7
TT
Commission
d'appel
d'offres
pour
les
travaux
d'aménagements
de
la
rue
de
la
Jonchère
:
Eurovia
a
été
choisi,
un
début
des
travaux
est
envisagé
début
juin.
Madame
Astrid
ZANUTTO
indique
que
les
habitants
veulent
une
date.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
c'est
le
Conseil
Départemental
qui
gère
ces
travaux.
Une
réunion
de
début
de
chantier
est
prévue
courant
avril.
Page
6
sur
7 Abribus
:
Les
abribus
ont
été
installés
par
la
Région
:
Madame
Muriel
DELAGE
demande
s'il
est
possible
de
déplacer
le
container
à verre.
Madame
Isabelle
FAVIER
aimerait
Un
container
à verre
aux
Moussouves.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Anthony
FAVIER
l'a
alerté
sur
un
fossé
aux
Moussouves,
les
employés
techniques
ont
été
voir
mais
n'ont
pas
le
matériel
adapté.
L'entreprise
PARRA
est
intervenue
mais
la
tête
de
pont
déjà
fissurée
s'est
écroulée.
Il faut
intervenir
rapidement.
Tour
de
garde
des
élections
présidentielles
:
Monsieur
le
Maire
propose
des
plages
horaires
de
2h
et
3h
pour
le
dernier
créneau
car
le
bureau
de
vote
ferme
à
19h.
Madame
Anne-Laure
CIBERT
demande
à
Monsieur
le
Maire
s'il
est
sûr
que
le
bureau
de
vote
ferme
à
19H.
Une
réponse
positive
est
donnée.
Elle
indique
également
que
4
personnes
doivent
être
présentes
sur
chaque
créneau.
Madame
Isabelle
FAVIER
propose
de
faire
des
créneaux
de
3h
au
lieu
de
2h.
Monsieur
Loïc
MORTHON
approuve
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
prépare
le
tour
de
garde
et
l'envoie
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Il
-4°)
Questions diverses :
-
Madame
Muriel
DELAGE
demande
de
boucher
les
trous
avec
le
Département.
Une
réponse
positive
est
donnée. Elle
demande
si
le
téléphone
pour
l'agent
en
astreinte
a
été
acheté.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
va
voir
avec
Alfaserv
pour
le forfait.
La
séance
est
levée
à
22h08.
Anne-Laure
CIBERT
ENS Secrétaire
de
séance
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