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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 202
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 06 29
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 06 29)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_080 : CONVENTION D'INITIALISATION DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2021-2026
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Mesdames Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE et Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 43 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_080 : CONVENTION D'INITIALISATION DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE 2021-2026
Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
L’Etat a proposé fin 2020 à chaque territoire de formaliser un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) sur la durée du mandat. Les CRTE ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires. Ces nouveaux contrats ont pour ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants entre l’État et les collectivités.
Les CRTE s’inscrivent :
• Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
• Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a répondu favorablement à la proposition de l’Etat de formaliser un CRTE sur le périmètre communautaire et d’y intégrer les contrats existants (contrat de transition écologique 2019-2022 et programme action cœur de ville 2018-2022).
La convention d’initialisation proposée en annexe engage formellement la communauté d’agglomération dans le processus d’élaboration de ce nouveau contrat.
Cette convention d’initialisation pose les principes suivants :
- Les cosignataires s’engagent à partager le projet de territoire et les enjeux qui en découlent.
• Les cosignataires s’accordent pour que ce futur CRTE du Grand Albigeois prenne en compte les objectifs du projet du territoire en vigueur ainsi que les orientations des documents de planification et de programmation existants (PLUi, SCOT, PLH en cours de révision, PDU, PCAET en cours d’élaboration…).
• Les cosignataires s’engagent à travers ce protocole à partager l’information nécessaire à une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d’environnement, de cohésion sociale et territoriale.
- Une première phase de programmation financière du CRTE est engagée.
Les signataires s’engagent à étudier le financement, dans la phase préparatoire du CRTE, d’actions pouvant démarrer en 2021.
- La gouvernance pressentie pour le CRTE est précisée. • Un comité de pilotage est mis en place, sous la coprésidence du Préfet et de la Présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
• Des comités techniques chargés de préparer les différents axes et programmes opérationnels du CRTE pourront être réunis en amont.
• Les autres signataires ou partenaires du CRTE (Région, Département, communes…) seront invités au comité de pilotage et aux travaux préparatoires.
• Les signataires s’engagent à associer à leurs travaux les représentants de la société civile et notamment les partenaires signataires de la charte d’engagement du contrat de transition écologique. Les signataires s’accordent sur l’importance de la concertation avec les acteurs du territoire. Le conseil de développement de l’Albigeois notamment sera associé au comité des partenaires du CRTE.
- Le calendrier d’élaboration du CRTE 2021-2026 est défini.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage auprès de l’Etat à formaliser un CRTE d’ici la fin 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire du Premier Ministre n°6231/SG en date du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique,
VU l’avis du Bureau communautaire du 1er juin 2021,
VU le projet de convention d’initialisation du contrat de relance et de transition écologique du Grand Albigeois 2021-2026,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la convention d’initialisation du contrat de relance et de transition écologique du Grand Albigeois 2021-2026.
AUTORISE madame la présidente à signer ladite convention et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_081 : APPROBATION DU PROGRAMME PARTENARIAL 2021 AVEC L'AUAT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Mesdames Anne-Marie ROSÉ, Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 43 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_081 : APPROBATION DU PROGRAMME PARTENARIAL 2021 AVEC L'AUAT
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
L’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine (aua/T) est une association de partenaires publics, parmi lesquels l’Etat, la région Occitanie, Toulouse Métropole, le GIP InterSCoT et de nombreuses autres collectivités de l’aire métropolitaine de Toulouse.
Elle a pour objet la réalisation et le suivi, sous forme partenariale de programmes d’activités et d’études permettant tant l’observation, l’analyse, la prospective et l’évaluation des politiques publiques que la définition, la coordination, la faisabilité et la gestion des projets de développement urbain, économique, social et environnemental de ses membres dans les domaines de la planification urbaine, de l’aménagement du territoire et de la programmation sur les champs de compétences suivants :
• L’habitat, le logement et l’économie,
• Le génie urbain et les transports et déplacements,
• Le paysage et l’environnement,
• Les loisirs et le tourisme,
• La formation, la culture et la communication,
• La concertation et l’ingénierie de projet.
Elle constitue dans ce cadre un centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils et d’assistance auprès de ses membres grâce à la mutualisation des informations, des connaissances et des compétences.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est membre de l’aua/T (délibération du 25 février 2014). Ce partenariat s’est traduit notamment par la signature d’une convention cadre le 16 janvier 2015. A ce titre, l’agglomération verse une subvention annuelle pour un programme d’actions concertées et bénéficie de son assistance pour la réalisation d’études en conformité avec l’objet social de l’Agence.
Le partenariat avec l’Aua/Ts’est engagé au travers de l’appui à la définition et l’élaboration du Plan Local de l’Habitat de l’Albigeois (délibération du conseil communautaire de février 2014). Il s’est élargi sur d’autres sujets d’intérêt communautaire (projet ANRU et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal notamment).
Le programme partenarial 2021 porte sur un montant global de subvention de 42 346 € pour des missions d’assistance permanente en termes d’observatoire, de prospective, de tableau de bord et d’accès à l’extranet dataua/T. Pour mémoire, le montant global du programme partenarial 2020 s’élevait à 42 276 €. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2 – 42 /2014 du 25 février 2014 approuvant l’adhésion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à l’association agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire urbaine,
VU la convention cadre du 16 janvier 2015 définissant les règles présidant à l'allocation de la subvention versée par la communauté d’agglomération de l’Albigeois à l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire urbaine,
VU le projet de programme partenarial 2021 avec l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le programme partenarial 2021 avec l’agence d’urbanisme et d’aménagement Toulouse aire métropolitaine pour un montant maximal de subvention de 42 346 €.
AUTORISE madame la présidente à signer l’ensemble des documents et conventions afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires pour le partenariat avec l’Aua/T au titre de l’année 2021 sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_082 : EXPÉRIMENTATION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES : AUDIT DES COMPTES 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_082 : EXPÉRIMENTATION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES : AUDIT DES COMPTES 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois fait partie des 25 collectivités territoriales retenues pour l’expérimentation nationale de la certification des comptes. Cette certification doit permettre à un auditeur externe de pouvoir certifier que les comptes de l’agglomération sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et du résultat des opérations de l’exercice.
Cette démarche de certification permettra à la communauté d’agglomération de l’Albigeois :
• de consolider les procédures internes déjà mises en place en termes de fiabilité comptable ;
• de renforcer les garanties offertes aux financeurs, ce qui facilitera l’accès aux ressources financières externes. C’est une garantie de professionnalisme vis-à-vis de nos partenaires extérieurs ;
• de donner une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité pour les élus et les citoyens ; • d’anticiper une évolution réglementaire portant sur la généralisation de la certification, tout en bénéficiant d’une assistance des services de l’Etat (Chambre Régionale des Comptes et DGFIP).
Cette phase d’expérimentation se déroule en deux temps sur la période 2017- 2023.
A partir de l’exercice 2017 et jusqu’au dépôt des comptes de l’exercice 2019, la cour des comptes a accompagné la communauté d’agglomération dans une démarche progressive d’évaluation de la fiabilité de ses états financiers.
Cet accompagnement a débuté par la réalisation d’un « diagnostic global d’entrée » sur les comptes de l’exerce 2016, qui a été complété, au cours des années suivantes (2018 et 2019), d’audits approfondis.
L’expérimentation de la certification des comptes, est entrée depuis le début de l’année 2020 dans une seconde phase, la certification à « blanc » des comptes de la communauté d’agglomération sur les exercices 2020, 2021 et 2022.
La communauté d’agglomération a lancé à cette fin courant février 2020 une consultation pour retenir son commissaire aux comptes, sur la base d’un cahier des charges établi par la cour des comptes. C’est le cabinet Grant Thornton qui a été retenu. La certification des comptes de l’agglomération comporte trois étapes annuelles : ✔ Etape 1 – planification : contrôle du bilan d’ouverture, revue des indicateurs et tableaux de bord financiers, indentification des événements majeurs de l’exercice…
✔ Etape 2 – phase préliminaire à l’arrêté des comptes : audit du dispositif de contrôle interne et des applications informatiques, évaluation des principaux risques, revue des procédures pour limiter les risques, test des contrôles effectués…
✔ Etape 3 – audit des états financiers : test des principaux contrôles effectués par l’ordonnateur et le comptable pour l’arrêté des comptes, rapprochement des données CIVIL NET FINANCES et HELIOS, exploitation des confirmations externes, procédures de rattachement des charges et des produits à l’exercice, flux réciproques entre budgets, revue de l’information présente dans les états financiers (annexes aux comptes administratifs notamment)…
Le rapport d’audit final des comptes 2020 rédigé par le commissaire aux comptes de l’agglomération fait ressortir des demandes de corrections et d’ajustements sur nos comptes. Certaines ont pu être intégrées avant la clôture définitive des comptes (changements d’imputations comptables notamment) et d’autres seront traitées sur l’exercice 2021 (dépréciation de la valeur des stocks sur la ZAC Rieumas, transferts de frais d’études vers des comptes d’immobilisations en cours, reprises de provisions devenues caduques…).
Il met également en avant un plan d’actions pluri-annuel à mettre en place à partir de 2021 pour améliorer la qualité des comptes de l’agglomération :
1 Poursuivre les actions sur la documentation du contrôle interne et notamment pour les cycles suivants : recettes des transports urbains, de l’eau potable, des équipements aquatiques, du stationnement sur voirie…
2 Déployer de manière effective les dispositifs de contrôle interne sur les processus documentés (ressources-humaines / paie et assainissement collectif notamment), 3 Fiabilisation des actifs immobilisés : définir par typologie d’actif le calendrier de fiabilisation : inventaire physique, rapprochement entre l’inventaire physique et comptable et ajustement avec l’actif du comptable public,
4 Finaliser les travaux de fiabilisation de l’inventaire des subventions d’investissement reçues,
5 Reprendre des provisions pour dépréciations d’immobilisations constituées entre 2004 et 2009 et qui sont aujourd’hui devenues caduques,
6 Procéder à l’ajustement de la valeur comptable des stocks de terrains aménagés (ZAC Rieumas) sur la base de leur valeur de cession estimée,
7 Finaliser le recensement des engagements hors bilan.
Enfin, le rapport fait état de limitations dont la responsabilité ne peut être imputée à l’agglomération et qui pénalisent l’ensemble des collectivités expérimentatrices :
- contrôle interne des recettes fiscales et des dotations de l’État : c’est la direction générale des finances publiques (DGFIP) qui est chargée d’établir les rôles des impositions directes (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises…). La cour des comptes a initié une réflexion pour auditer les dispositifs de contrôle interne de la DGFIP et ainsi garantir que les montants de recettes fiscales qui figurent dans les comptes des collectivités locales sont exhaustifs ; - fonds propres : forte antériorité des soldes qui figurent aux bilan. La cour des comptes réfléchit à introduire un système similaire à celui des hôpitaux : obligation de justifier les soldes seulement sur les cinq derniers exercices.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2016, publié au Journal Officiel N° 0267 du 17 novembre 2016 qui fixe la liste des 25 collectivités locales retenues pour l'expérimentation de la certification des comptes,
VU la délibération la synthèse de l’audit final des comptes 2020 de l’agglomération,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport d’audit des comptes 2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_083 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_083 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_084 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_084 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe des transports urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des transports urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_085 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_085 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe assainissement collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_086 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_086 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe des zones d’activités de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe des zones d’activités de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_087 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_087 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe de l’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_088 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE PARKING
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_088 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE PARKING
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe parking de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe parking de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_089 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_089 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe photovoltaïque de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe photovoltaïque de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_090 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITÉ PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_090 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITÉ PARC TECHNOPOLITAIN INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe zone d’activités parc technopolitain Innoprod de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe zone d’activités parc technopolitain Innoprod de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_091 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITÉS RIEUMAS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_091 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITÉS RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe zone d’activités Rieumas de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe zone d’activités Rieumas de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_092 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_092 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe Immobilier Innoprod de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi, n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Immobilier Innoprod de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_093 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_093 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2020 du budget annexe de l’eau potable de la communauté d’agglomération de l’Albigeois présenté par le responsable du service de gestion comptable d’Albi qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2020.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le responsable du service de gestion comptable d’Albi , n'appelle ni observations ni réserves de notre part.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
CONSTATE la parité des résultats entre l’ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’eau potable de la communauté d’agglomération de l’Albigeois établi par le comptable public de la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour l’exercice 2020.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_094 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BILAN GESTION PLURIANNUELLE AU 31 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_094 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BILAN GESTION PLURIANNUELLE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles. Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel).
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure du financement de la dépense définie ci-dessus.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes.
Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision budgétaire, de la compétence du Conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.
La communauté d’agglomération utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations.
La nomenclature M57 prévoit, à l’occasion du vote du compte administratif, une présentation d’un bilan de la gestion pluriannuelle. Ce dernier vous est présenté ci-dessous par budget et par opération.
Budget général (en € TTC) : Autorisation de programme n° 2015-01 : construction d’une passerelle piétonne sur le Tarn
Cette autorisation de programme a été révisée lors du vote du budget primitif 2021. Son montant a été porté à 11 872 176,40 € TTC.
Autorisation de programme n°2017-01 : financement du logement social PLH 2015-2020
Autorisation de programme n°2017-02 : aide communautaire 1ère clé en Albigeois Autorisation de programme n°2018-01 : programme d’intérêt général (PIG)
Autorisation de programme n°2018-02 : construction du centre technique Lebon (parc auto communautaire) Cette autorisation de programme a été révisée lors du vote du budget primitif 2021. Le montant a été porté à 4 527 274,24 € TTC. La révision prend en compte l’évolution de la répartition des coûts entre le budget général et le budget annexe transports urbains, évaluée initialement à 70% sur le budget annexe transports urbains et 30 % sur le budget général. La part supportée par le budget général est désormais portée à 40% en fonction des surfaces réellement utilisées pour les besoins du service transports urbains.
Autorisation de programme n°2019-01 : opération globale d’aménagement de l’INU Champollion
Autorisation de programme n°2019-02 : programme d’intérêt général en faveur du logement 2019-2022 Autorisation de programme n°2019-03 : projet ANRU aide au relogement
Cette autorisation de programme a été révisée lors du vote du budget primitif 2021. Son montant a été ramené à 330 000 € TTC (prise en compte du règlement financier adopté en juillet 2019 et du nombre réel de dossiers à traiter).
Autorisation de programme n°2019-04 : Cantepau demain
Autorisation de programme n°2019-05 : Programme de réhabilitation des déchetteries Autorisation de programme n°2020-01 : Plan paysage
Autorisation de programme n°2020-02 : Audits énergétiques – PCAET
Cette autorisation de programme a été révisée lors du vote du budget primitif 2021. Son montant a été ramené à 24 000 € TTC (prise en compte cofinancement région).
Autorisation d’engagement n°2020-01 : partenariat triennal habitat info conseil ménage Autorisation d’engagement n°2020-02 : Cantepau demain
Autorisation d’engagement n°2020-03 : révision programme local de l’habitat Budget annexe transports urbains :
Autorisation de programme n°2018-03: construction du centre technique Lebon (STUR)
Cette autorisation de programme a été révisée lors du vote du budget primitif 2021. Son montant a été porté à 5 659 092,80 € HT. La révision prend en compte l’évolution de la répartition des coûts entre le budget général et le budget annexe transports urbains, évaluée initialement à 70% sur le budget annexe transports urbains et 30 % sur le budget général. La part supportée par le budget annexe transports urbains a été ramenée à 60% en fonction des surfaces réellement utilisées pour les besoins du service transports urbains.
Budget annexe Immobilier économique :
Autorisation de programme n°2018-04: extension hôtel d’entreprises Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la situation au 31 décembre 2020 de chacune des opérations gérées en AP/CP ou en AE/CP.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_095 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_095 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Depuis le 1er janvier 2020, la compétence eau potable a été transférée à la communauté d’agglomération de l’Albigeois conformément à la loi Notre.
Afin de pouvoir réaliser des comparaisons à périmètre constant entre les exercices 2019 et 2020, les données de l’exercice 2020 sont présentées avec et sans le budget annexe eau potable.
Avant de vous soumettre le compte administratif de chacun des budgets, les résultats consolidés des onze budgets communautaires sont présentés afin de disposer d’une vision d’ensemble des équilibres budgétaires de l’exercice 2020 :
1/ Les écritures réalisées sur l’exercice 2020 (tous budgets) :
EXERCICE 2020 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 90 176 667,62 € 125 869 974,07 € 35 693 306,45 €
INVESTISSEMENT 63 141 598,86 € 57 614 591,28 € -5 527 007,58 €
Résultat consolidé 2020 153 318 266,48 € 183 484 565,35 € 30 166 298,87 €
Ecritures réalisées 2020 à périmètre constant (hors eau potable) :
EXERCICE 2020 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 82 690 943,51 € 112 530 503,30 € 29 839 559,79 €
INVESTISSEMENT 54 640 655,52 € 51 378 526,53 € -3 262 128,99 €
Résultat consolidé 2020 137 331 599,03 € 163 909 029,83 € 26 577 430,80 €
Pour rappel, les données 2019 :
EXERCICE 2019 DEPENSES RECETTES Solde
FONCTIONNEMENT 81 461 250,97 € 106 274 335,47 € 24 813 084,50 €
INVESTISSEMENT 65 068 237,05 € 62 236 889,24 € -2 831 347,81 €
Résultat consolidé 2019 146 529 488,02 € 168 511 224,71 € 21 981 736,69 €
Soit les variations suivantes entre 2019 et 2020 à périmètre constant (en %) : VARIATION 2020 /2019 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT +1,5% +5,9%
INVESTISSEMENT -16,0% -17,4%
Résultat consolidé -6,3% -2,7%
Le résultat consolidé (tous budgets) pour l’exercice 2020 de la communauté d’agglomération est donc de :
DEFICIT EXCEDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2020 30 166 298,87 €
Résultat consolidé 2020 à périmètre constant (hors eau
potable) 26 577 430,80 €
Rappel du résultat consolidé de l’exercice 2019 21 981 736,69 €
2/ Au titre des écritures engagées sur 2020 et reportées sur 2021 (investissement uniquement) :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2020 sur 2021 19 448 480,16 € 7 137 577,31 €
Engagement 2020 reportés sur 2021 à périmètre constant (hors eau potable) :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2020 sur 2021 17 137 949,23 € 4 586 510,69 €
Pour rappel, les données 2019 :
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2019 sur 2020 16 527 909,52 € 7 316 653,64 €
Soit les variations suivantes entre 2019 et 2020 à périmètre constant (en %) :
VARIATION 2020 / 2019 DEPENSES RECETTES
RàR 2019 / RàR 2020 +3,7% -37,3% DEFICIT EXCEDENT
Solde des restes à réaliser 2020 - 12 310 902,85 €
Solde des restes à réaliser 2020 à périmètre constant - 12 551 438,54 €
Le résultat consolidé 2020 (30 166 298,87 €) permet de financer les reports d’investissement sur l’exercice 2021 (-12 310 902,85 €).
3/ Résultat global :
DEFICIT EXCEDENT
Résultat consolidé de l’exercice 2020 30 166 298,87 €
Solde des restes à réaliser -12 310 902,85 €
Solde consolidé de l’exercice 2020 (après
financement des restes à réaliser) 17 855 396,02 €
Solde consolidé de l’exercice 2020 à périmètre
constant (après financement des restes à réaliser –
hors eau potable)
14 025 992,26 €
L’excédent global de clôture de l’exercice 2020, après financement des restes à réaliser (qui est une obligation réglementaire) est donc de 17 855 396,02 € (14 025 992,26 € hors eau potable). Il était de 12 770 480,81 € en 2019.
Ramené au volume du budget 2020, cet excédent représente 9,73 % des recettes totales (183 484 565,35 €), et 11,65 % des dépenses totales de la communauté d’agglomération (153 318 266,48 €).
Compte administratif du budget général :
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget général pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 52 724 216,73 € 52 724 216,73 €
RECETTES 8 123 660,65 € 62 461 506,38 € 70 585 167,03 €
Solde 8 123 660,65 € 9 737 289,65 € 17 860 950,30 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 319 261,59 € 22 319 261,59 €
RECETTES 759 892,84 € 22 356 099,77 € 23 115 992,61 €
Solde 759 892,84 € 36 838,18 € 796 731,02 € 1- Section de fonctionnement
Dépenses : 52 724 216,73 €
Recettes : 70 585 167,03 € dont 8 123 660,65 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 17 860 950,30 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 22 319 261,59 €
Recettes : 23 115 992,61 € dont 759 892,84 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : 796 731,02 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 11 801 333,33 €
Recettes : 3 457 737,45 €
Solde des restes à réaliser : -8 343 595,88 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 52 724 216,73 € 70 585 167,03 €
Investissement 22 319 261,59 € 23 115 992,61 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 75 043 478,32 € 93 701 159,64 €
Restes à réaliser 11 801 333,33 € 3 457 737,45 €
TOTAL 86 844 811,65 € 97 158 897,09 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget général pour l’exercice 2020 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, APPROUVE l’ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE l’inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 11 801 333,33 €
Recettes : 3 457 737,45 €
DÉCLARE toutes les opérations 2020 du budget général définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_096 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_096 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe transports urbains, bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement mobilité et le produit des recettes commerciales.
Le versement mobilité est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération, afin de contribuer au développement du réseau des transports publics.
Son taux est de 0,6% en 2020. Il est inchangé depuis 2008.
Le seuil d’assujettissement de la taxe a été relevé de neuf à onze salariés en 2016. En contrepartie de cette mesure, l’agglomération a perçu une compensation d’un montant de 41 781,62 € en 2018, 43 615,25 € en 2019 et 22 929,14 € en 2020. Depuis 2020, cette compensation est intégrée dans le périmètre des variables d’ajustement de l’enveloppe des concours financiers versés par l’Etat aux collectivités locales. Elle a donc été réduite de 50% en 2020 soit une perte de recettes de 22,9 K€ pour l’agglomération.
En 2019, le versement mobilité s’est élevé à 4,1 M€. Le produit de cette taxe a progressé en moyenne de +2,7% par an entre 2010 et 2019.
Le produit du versement transport est directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs. Il a par conséquent été pleinement impacté par la crise sanitaire. En effet, le dispositif d’activité partielle utilisé massivement depuis le début de la crise génère le paiement par l’Etat d’une indemnité au salarié. Cette dernière est un revenu de remplacement qui n’est pas assujetti aux cotisations et contributions de sécurité sociale. Ainsi, la généralisation du chômage partiel entraîne un manque à gagner potentiellement important pour les autorités organisatrices de la mobilité. Pour 2020, le produit de versement mobilité s’établit à 4 M€, soit une baisse de -1,2% par rapport à 2019. La perte de recettes induite par la crise sanitaire peut être évaluée à 143 K€ sur l’année 2020 (par rapport à une progression du produit de versement mobilité conforme à la tendance des années passées soit environ +2 %).
Les recettes commerciales se sont à quant à elles fortement développées avec une progression de +169 K€ entre 2013 et 2019, soit une augmentation moyenne de +5% par an.
Comme les autres produits des services, cette ressource a été particulièrement impactée par les périodes de confinement. Le produit des ventes s’est établi en 2020 à 0,45 M€, en baisse de 0,22 M€ par rapport à 2019. Cette diminution de recette a néanmoins été partiellement compensée par des économies de charges (carburant, maintenance bus, transports scolaires).
Afin de pérenniser l’équilibre financier de ce budget, la subvention d’équilibre versée par le budget général a été augmentée de 180 K€ : 1,18 M€ effectivement versés au compte administratif 2020 contre 1 M€ prévus au budget primitif 2020 avant le début de la crise sanitaire.
La subvention d’équilibre versée par le budget général et les ressources propres de fonctionnement évoquées précédemment sont essentielles pour assurer le plan de renouvellement des bus.
En 2020, l’agglomération a fait l’acquisition de quatre nouveaux bus standards thermiques mild-hybrides pour un montant total de 1,05 M€.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 6 196 743,35 € 6 196 743,35 €
RECETTES 612 427,53 € 6 539 154,20 € 7 151 581,73 €
Solde 612 427,53 € 342 410,85 € 954 838,38 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 1 983 614,68 € 1 983 614,68 €
RECETTES 1 776 454,21 € 1 798 257,68 € 3 574 711,89 €
Solde 1 776 454,21 € -185 357,00
€
1 591 097,21 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 196 743,35 €
Recettes : 7 151 581,73 € dont 612 427,53 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 954 838,38 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 1 983 614,68 €
Recettes : 3 574 711,89 € dont 1 776 454,21 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 591 097,21 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 2 324 704,20 €
Recettes : 300 000,00 €
Solde des restes à réaliser : -2 024 704,20 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 6 196 743,35 € 7 151 581,73 €
Investissement 1 983 614,68 € 3 574 711,89 €
TOTAL de L’EXERCICE 2020 8 180 358,03 € 10 726 293,62 € Restes à réaliser 2 324 704,20 € 300 000,00 €
TOTAL 10 505 062,23 € 11 026 293,62 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 2 324 704,20 €
Recettes : 300 000,00 €.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe transports urbains définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_097 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_097 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La gestion de l’assainissement collectif est soumise à une contrainte particulière (comme l’eau potable) puisque ce budget doit impérativement assurer l’intégralité du financement de ses dépenses par ses ressources propres, sans possibilité pour le budget général d’y contribuer.
Le montant de la redevance d’assainissement est la principale ressource de ce budget (5,37 M€ en 2020) qui a pu mener à bien d’importants investissements ces dernières années tout en maîtrisant l’évolution des tarifs pour l’usager (pas d’augmentation du tarif en 2020).
En 2020, les dépenses d’équipement se sont élevées à 3,21 M€, dont 1,45 M€ pour la modernisation des réseaux, 0,3 M€ pour l’assainissement pluvial, 1,14 M€ pour la STEP de Marssac, 0,21 M€ pour des frais d’études et des acquisitions de matériels et 0,11 M€ pour le schéma directeur.
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2020.
Résultats antérieurs Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 6 717 387,23 € 6 717 387,23 €
RECETTES 1 328 213,77 € 8 754 766,30 € 10 082 980,07 €
Solde 1 328 213,77 € 2 037 379,07 € 3 365 592,84 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 € 6 374 683,89 € 6 374 683,89 €
RECETTES 33 933,61 € 6 222 724,74 € 6 256 658,35 €
Solde 33 933,61 € -151 959,15 € -118 025,54 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 6 717 387,23 €
Recettes : 10 082 980,07 € dont 1 328 213,77 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 3 365 592,84 € 2- Section d'investissement
Dépenses : 6 374 683,89 €
Recettes : 6 256 658,35 € dont 33 933,61 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : -118 025,54 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 2 057 566,20 €
Recettes : 590 885,24 €
Solde des restes à réaliser : -1 466 680,96 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 6 717 387,23 € 10 082 980,07 €
Investissement 6 374 683,89 € 6 256 658,35 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 13 092 071,12 € 16 339 638,42 €
Restes à réaliser 2 057 566,20 € 590 885,24 €
TOTAL 15 149 637,32 € 16 930 523,66 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement collectif pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 2 057 566,20 €
Recettes : 590 885,24 € DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe assainissement collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_098 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_098 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe zones d’activités pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 11 409,10 € 11 409,10 €
RECETTES 96 198,90 € 59 293,14 € 155 492,04 €
Solde 96 198,90 € 47 884,04 € 144 082,94 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 460,40 € 60 000,00 € 88 460,40 €
RECETTES 0,00 € 28 460,40 € 28 460,40 €
Solde -28 460,40 € -31 539,60 € -60 000,00 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 11 409,10 €
Recettes : 155 492,04 € dont 96 198,90 € d’excédent reporté soit un résultat de clôture de : 144 082,94 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 88 460,40 € dont 28 460,40 € de déficit reporté Recettes : 28 460,40 €
soit un résultat de clôture de : -60 000,00 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 11 409,10 € 155 492,04 €
Investissement 88 460,40 € 28 460,40 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 99 869,50 € 183 952,44 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 99 869,50 € 183 952,44 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget zones d’activités pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe zones d’activités de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe zones d’activités définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_099 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_099 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 90 363,83 € 90 363,83 €
RECETTES 220 254,96 € 76 276,37 € 296 531,33 €
Solde 220 254,96 € -14 087,46 € 206 167,50 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 163 800,00 € 163 800,00 €
RECETTES 42 527,94 € 141 134,00 € 183 661,94 €
Solde 42 527,94 € -22 666,00 € 19 861,94 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 90 363,83 €
Recettes : 296 531,33 € dont 220 254,96 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 206 167,50 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 163 800,00 €
Recettes : 183 661,94 € dont 42 527,94 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 19 861,94 € €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : -0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 90 363,83 € 296 531,33 €
Investissement 163 800,00 € 183 661,94 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 254 163,83 € 480 193,27 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 254 163,83 € 480 193,27 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement non collectif pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe assainissement non collectif définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_100 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE PARKING
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_100 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE PARKING
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe parking pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 37 128,55 € 37 128,55 €
RECETTES 9 420,86 € 27 514,58 € 36 935,44 €
Solde 9 420,86 € -9 613,97 € -193,11 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 135 984,10 € 135 984,10 €
RECETTES 9 359,01 € 366 420,61 € 375 779,62 €
Solde 9 359,01 € 230 463,51 € 239 795,52 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 37 128,55 €
Recettes : 36 935,44 € dont 9 420,86 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : -193,11 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 135 984,10 €
Recettes : 375 779,62 € dont 9 359,01 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 239 795,52 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 274 345,50 €
Recettes : 237 888,00 €
Solde des restes à réaliser : -36 457,50 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 37 128,55 € 36 935,44 €
Investissement 135 984,10 € 375 779,62 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 173 112,65 € 412 715,06 €
Restes à réaliser 274 345,50 € 237 888,00 €
TOTAL 447 458,15 € 650 603,06 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe parking pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe parking de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 274 345,50 €
Recettes : 237 888,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe parking définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_101 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_101 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 96 546,06 € 96 546,06 €
RECETTES 31 354,94 € 74 366,85 € 105 721,79 €
Solde 31 354,94 € -22 179,21 € 9 175,73 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 82 473,00 € 82 473,00 €
RECETTES 48 278,72 € 95 781,00 € 144 059,72 €
Solde 48 278,72 € 13 308,00 € 61 586,72 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 96 546,06 €
Recettes : 105 721,79 € dont 31 354,94 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 9 175,73 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 82 473,00 €
Recettes : 144 059,72 € dont 48 278,72 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 61 586,72 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 96 546,06 € 105 721,79 €
Investissement 82 473,00 € 144 059,72 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 179 019,06 € 249 781,51 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 179 019,06 € 249 781,51 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe photovoltaïque pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe photovoltaïque de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe photovoltaïque définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_102 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_102 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZAC INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC Innoprod pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 8 472 607,60 € 8 472 607,60 €
RECETTES 1 559 756,51 € 8 472 607,60 € 10 032 364,11 €
Solde 1 559 756,51 € 0,00 € 1 559 756,51 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 125 418,72 € 8 403 487,60 € 9 528 906,32 €
RECETTES --- 8 467 643,00 € 8 467 643,00 €
Solde -1 125 418,72 € 64 155,40 € -1 061 263,32 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 8 472 607,60 €
Recettes : 10 032 364,11 € dont 1 559 756,51 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 1 559 756,51 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 9 528 906,32 € dont 1 125 418,72 € de déficit reporté Recettes : 8 467 643,00 €
soit un résultat de clôture de : -1 061 263,32 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
Solde des restes à réaliser : 0,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 8 472 607,60 € 10 032 364,11 €
Investissement 9 528 906,32 € 8 467 643,00 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 18 001 513,92 € 18 500 007,11 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 18 011 513,92 € 18 500 007,11 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe ZAC Innoprod pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe ZAC Innoprod de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe ZAC Innoprod définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_103 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_103 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC RIEUMAS pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 8 040 804,19 € 8 040 804,19 €
RECETTES 5 517 029,44 € 8 041 083,19 € 13 558 112,63 €
Solde 5 517 029,44 € 279,00 € 5 517 308,44 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 447 268,61 € 8 040 804,19 € 13 488 072,80 €
RECETTES --- 7 971 743,24 € 7 971 743,24 €
Solde -5 447 268,61 € -69 060,95 € -5 516 329,56 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 8 040 804,19 €
Recettes : 13 558 112,63 € dont 5 517 029,44 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 5 517 308,44 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 13 488 072,80 € dont 5 447 268,61 € de déficit reporté Recettes : 7 971 743,24 €
soit un résultat de clôture de : -5 516 329,56 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 8 040 804,19 € 13 558 112,63 €
Investissement 13 488 072,80 € 7 971 743,24 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 21 528 876,99 € 21 529 855,87 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
TOTAL 21 528 876,99 € 21 529 855,87 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe ZAC RIEUMAS pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe ZAC RIEUMAS de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe ZAC RIEUMAS définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_104 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_104 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l’exercice 2020.
Résultats
antérieurs
Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 303 736,87 € 303 736,87 €
RECETTES 200 178,58 € 325 438,55 € 525 617,13 €
Solde 200 178,58 € 21 701,68 € 221 880,26 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES --- 475 398,74 € 475 398,74 €
RECETTES 1 099 353,59 € 160 462,17 € 1 259 815,76 €
Solde 1 099 353,59 € -314 9356,57
€
784 417,02 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 303 736,87 €
Recettes : 525 617,13 € dont 20 178,58 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 221 880,26 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 475 398,74 €
Recettes : 1 259 815,76 € dont 1 099 353,59 € d'excédent reporté soit un résultat de clôture de : 784 417,02 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 680 000,00 €
Recettes : 0,0 €
Solde des restes à réaliser : -680 000,00 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 303 736,87 € 525 617,13 €
Investissement 475 398,74 € 1 259 815,76 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 779 135,61 € 1 785 432,89 €
Restes à réaliser 680 000,00 € 0,00 €
TOTAL 1 459 135,61 € 1 785 432,89 € La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe Immobilier InnoProd pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe Immobilier InnoProd de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe Immobilier InnoProd définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_105 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur David DONNEZ
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_105 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Un budget annexe eau potable (régie à simple autonomie financière) a été créé au 1er janvier 2020 sur le périmètre des quatre communes qui géraient précédemment ce service en régie (Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry).
Ce budget annexe qui est un service public industriel et commercial est intégralement financé par les usagers des quatre communes. Les ventes d’eau et les abonnements (part fixe) s’établissent à 7,95 M€ en 2020. Les tarifs 2019 des quatre communes ont été reconduits en 2020 (pas d’augmentation de tarif suite au transfert de compétence).
Les investissements hors dette s’élèvent à 6,9 M€, dont 5,1 M€ pour la station de production d’eau potable mutualisée, 1,7 M€ pour les renouvellements de réseaux et 54,4 K€ de frais d’études et d’acquisitions de matériels.
Pour le reste du territoire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est substituée aux communes au sein des syndicats du Dadou (Cunac, Cambon, Fréjairolles, Dénat, Puygouzon, Saliès, Carlus, Rouffiac, Le Séquestre et Terssac) et du Gaillacois (Castelnau de Lévis et Marssac) au 1er janvier 2020.
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe eau potable pour l’exercice 2020.
Résultats antérieurs Réalisations
2020
TOTAL 2020
FONCTIONNEMENT
DEPENSES --- 7 485 724,11 € 7 485 724,11 €
RECETTES 0,00 € 13 339 470,77 € 13 339 470,77 €
Solde 0,00 € 5 853 743,66 € 5 853 743,66 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 € 8 500 943,34 € 8 500 943,34 €
RECETTES 0,00 € 6 236 064,75 € 6 236 064,75 €
Solde 0,00 € -2 264 878,59
€
-2 264 878,59 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 7 485 724,11 €
Recettes : 13 339 470,77 €
soit un résultat de clôture de : 5 853 743,66 € 2- Section d'investissement
Dépenses : 8 500 943,34 €
Recettes : 6 236 064,75 €
soit un résultat de clôture de : -2 264 878,59 €
3- Restes à réaliser 2020 reportés sur l’exercice 2021
Dépenses : 2 310 530,93 €
Recettes : 2 551 066,62 €
Solde des restes à réaliser : 240 535,69 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 7 485 724,11 € 13 339 470,77 €
Investissement 8 500 943,34 € 6 236 064,75 €
TOTAL de l’EXERCICE 2020 15 986 667,45 € 19 575 535,52 €
Restes à réaliser 2 310 530,93 € 2 551 066,62 €
TOTAL 18 297 198,38 € 22 126 602,14 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe eau potable pour l'exercice 2020 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2020 du budget annexe eau potable de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d’investissement, soit :
Dépenses : 2 310 530,93 €
Recettes : 2 551 066,62 € DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2020 du budget annexe eau potable définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_106 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_106 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2020 du budget général fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 17 860 950,30 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : + 17 860 950,30 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : + 796 731,02 €
Solde des restes à réaliser : - 8 343 595,88 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : - 7 546 864,86 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : +7 546 864,86 €
Report du résultat en section de fonctionnement : +10 314 085,44 € (17 860 950,30 € - 7 546 864,86 €)
Report du résultat en section d’investissement : +796 731,02 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 au compte 1068 du budget général pour un montant de 7 546 864,86 €. DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2020 au compte 002 du général pour un montant de 10 314 085,44 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2020 au compte 001 du budget général pour un montant de 796 731,02 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_107 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_107 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2020 du budget annexe des transports urbains fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 954 838,38 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : +954 838,38 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : +1 591 097,21 €
Solde des restes à réaliser : -2 024 704,20 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : -433 606,99 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : +433 606,99 €
Report du résultat en section de fonctionnement : +521 231,39 € (954 838,38 €- 433 606,99)
Report du résultat en section d’investissement : +1 591 097,21 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 au compte 1068 du budget annexe des transports urbains pour un montant de 433 606,99 €.
DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2020 au compte 002 du budget annexe des transports urbains pour un montant de 521 231,39 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2020 au compte 001 du budget annexe des transports urbains pour un montant de 1 591 097,21 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_108 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_108 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement collectif fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 3 365 592,84 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : +3 365 592,84 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : -118 025,54 €
Solde des restes à réaliser : -1 466 680,96 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : -1 584 706,50 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : +1 584 706,50 €
Report du résultat en section de fonctionnement : +1 780 886,34 € (3 365 592,84 € - 1 584 706,50 €)
Report du résultat en section d’investissement : -118 025,54 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 au compte 1068 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 1 584 706,50 €.
DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2020 au compte 002 du budget annexe assainissement collectif pour un montant de 1 780 886,34 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2020 au compte 001 du budget assainissement collectif pour un montant de -118 025,54 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_109 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉ
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_109 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉ
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2020 du budget annexe zones d’activité fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 144 082,94 €.
Le projet d’affectation de résultat de fonctionnement se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 144 082,94 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : -60 000,00 €
Solde des restes à réaliser : 0 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : -60 000,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : +60 000,00 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 84 082,94 € (144 082,94 € - 60 000,00 €)
Report du résultat en section d’investissement : -60 000,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 au compte 1068 du budget annexe zone d’activités pour un montant de 60 000 €.
DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2020 au compte 002 du budget annexe zone d’activités pour un montant de 84 082,94 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2020 au compte 001 du budget zone d’activités pour un montant de – 60 000 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_110 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_110 : AFFECTATION RÉSULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le compte administratif 2020 du budget annexe eau potable fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 5 853 746,66 €.
Je soumets à votre approbation le projet d’affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 5 853 746,66 €
Résultat d’investissement (hors restes à réaliser) : -2 264 878,59 €
Solde des restes à réaliser : 240 535,69 €
Résultat d’investissement (y compris restes à réaliser) : -2 024 342,90 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être alloué à la couverture
du besoin de financement de la section d’investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : + 2 024 342,90 €
Report du résultat en section de fonctionnement : 3 829 403,76 €
(5 853 746,66 € - 2 024 342,90 €)
Report du résultat en section d’investissement : -2 264 878,59 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 au compte 1068 du budget annexe eau potable pour un montant de 2 024 342,90 €. DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2020 au compte 002 du budget annexe eau potable pour un montant de 3 829 403,76 €.
DECIDE le report du résultat d’investissement 2020 au compte 001 du budget annexe eau potable pour un montant de -2 264 878,59 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_111 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_111 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget primitif, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget général :
- En fonctionnement :
Dépenses : 68 438 €
• Inscription de crédits pour le financement d’enquêtes sociales auprès des gens du voyage qui sont sédentaires sur l’aire de Jarlard (+ 20 000 €). Cette nouvelle dépense est financée à 50% par l’Etat et par la diminution des crédits prévus pour le guichet unique de la rénovation énergétique (-10 000 €) ; • Ajustement des crédits prévus pour la maintenance des copieurs (+ 2 500 €)
• Ajustement des crédits pour permettre de conserver un accès aux données financières du GIP actions contrat de ville (+ 2 095 €) ;
• Augmentation des crédits prévus pour l’annulation de titres sur exercices antérieurs (+ 53 843 €).
Recettes : 68 438 €
• Inscription de la participation de l’Etat pour les enquêtes sociales auprès des gens du voyage qui sont sédentaires sur l’aire de Jarlard (10 000 €) ; • Ajustement des recettes liées aux impôts et taxes ainsi qu’aux dotations versées par l’Etat en fonction des notifications reçues (+58 438 €).
- En investissement :
Dépenses : 0 €
• Inscription des crédits nécessaires à l’entrée au capital de la SCIC « Arpèges et Trémolos ». L’autorisation de programme « prise de participation dans les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) » adoptée lors du vote du budget primitif 2021 pour un montant de 540 000 € est donc révisée et son montant porté à 555 000 € (+ 15 000 €). Ces dépenses sont compensées par la diminution de l’enveloppe prévue pour les acquisitions de terrains (- 15 000 €).
Recettes : 0 €
- Néant.
La modification proposée augmente de 68 438 € le montant des crédits inscrits sur le budget général 2021. Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget général 2021 telle que détaillée en annexe.
PORTE le montant de l’autorisation de programme n°AP2021—01 « prise de participation dans les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) » à 555 000 € (+15 000 € par rapport au BP 2021) avec une prévision de crédits de paiement pour l’exercice 2021 à 305 000 € (+15 000 € par rapport au BP 2021).
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_112 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_112 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget primitif, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget annexe transports urbains :
Budget annexe transports urbains – DM 1 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
• Ajustement des crédits pour prendre en compte l’évolution du réseau à la rentrée avec l’augmentation des prestations réalisées pour les lignes péri- urbaines sur le territoire (28 000 €) compensée par la diminution des crédits prévus pour le carburant (- 10 000 €) et les salaires (- 18 000 €) ;
Recettes : 0 €
• Néant.
- En investissement :
Dépenses : 0 €
• Transfert des crédits prévus pour les installations complexes spécialisées (- 20 000 €) vers les concessions et droits assimilés afin de financer l’application smartphone sur les mobilités de l’agglomération (+ 20 000 €).
Recettes : 0 €
- Néant.
La modification proposée ne modifie pas les crédits inscrits sur le budget annexe transports urbains 2021.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe transports urbains 2021 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_113 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_113 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget primitif, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement collectif :
Budget annexe assainissement collectif – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 0 €
• Néant.
Recettes : 0 €
• Néant.
- En investissement :
Dépenses : 0 €
• Transfert de crédits (150 €) du compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » vers le compte 2051 « concessions et droits assimilés » pour l’installation d’une licence supplémentaire du logiciel MENSURA.
Recettes : 0 €
- Néant.
La modification proposée ne modifie pas les crédits inscrits sur le budget annexe assainissement collectif 2021.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe assainissement collectif 2021 telle que détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_114 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_114 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.
Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget primitif, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°2 du budget annexe Eau potable :
Budget annexe Eau potable – DM 2 :
- En fonctionnement :
Dépenses : 47 144,68 €
• Ajustement des crédits pour prendre en compte la régularisation des factures de téléphonie de 2020 (30 000 €) ;
• Les créances non recouvrées rattachées à des titres émis avant le 1er janvier 2020 ont été conservées par les communes d’Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry. Les éventuelles admissions en non-valeur sont donc comptabilisées sur le budget principal des communes après délibération des conseils municipaux. Dans la mesure où les résultats des budgets annexes de l’eau au 31 décembre 2019 ont été transférés à la communauté d’agglomération, nous sommes tenus de rembourser aux communes les admissions en non-valeur et les créances éteintes qu’elles ont à comptabiliser depuis le transfert de la compétence. A ce titre une provision de 277 115,52 € a été constituée sur l’exercice 2020 (délibération du 29 septembre 2020). Le comptable public a transmis une liste d’admissions en non-valeur ainsi que des créances éteintes à rembourser au titre de l’exercice 2021 pour un montant de 17 144,68 €. Cette dépense sera financée par une reprise de la provision constituée en 2020.
Recettes : 47 144,68 €
• Ajustement des crédits prévus pour l’encaissement des recettes d’eau (30 000 €).
• Reprise sur provision (17 144,68) €.
- En investissement :
Dépenses : 0 €
• Néant.
Recettes : 0 €
- Néant. La modification augmente de 47 144,68 € de crédits inscrits sur le budget annexe eau potable 2021.
Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget annexe eau potable 2021 telle que détaillée en annexe.
REPREND la provision pour dépréciation de comptes de redevables constituée en 2020 sur le budget annexe eau potable à hauteur de 17 144,68 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_115 : RESSOURCES HUMAINES : PLAN D'ACTION RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_115 : RESSOURCES HUMAINES : PLAN D'ACTION RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités et les enjeux des rapports relatifs à l’égalité hommes femmes dans la fonction publique.
Désormais dénommé plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, ce plan d’actions reprend les éléments du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, adopté en marge du débat d’orientation budgétaire en 2020.
Il est établi sur la base du bilan social 2019, adopté en 2020, conformément aux éléments réglementaires qui prévoient, transitoirement, son établissement sur la base des données disponibles dans l’attente de la mise en place effective du rapport social unique.
Sa période d’application couvre les années 2021 à 2023. Il est amendable en cours de période.
Dans le cadre de la concertation régulière avec les partenaires sociaux, et notamment le travail sur les lignes directrices de gestion, il a été convenu que ce plan d’actions, applicable dès 2021, ferait l’objet d’un travail complémentaire. L’objectif de cette concertation sera d’en élargir le champs d’application, au delà de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les discriminations de toutes natures.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors article 6 septies,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
VU l’avis favorable du comité technique du 22 juin 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, joint en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_116 : RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS - ADHÉSION À LA PROCÉDURE MUTUALISÉE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie- Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_116 : RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS - ADHÉSION À LA PROCÉDURE MUTUALISÉE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Depuis 2015, les agents de plusieurs des communes du territoire et de la communauté d’agglomération de l’Albigeois peuvent bénéficier d’une couverture en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation.
La convention, d’une durée de six ans, arrive à échéance. Il convient donc de relancer une consultation.
Dans ce cadre, il est proposé à l’ensemble des collectivités et établissements du territoire de l’agglomération de se regrouper pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation.
Il est précisé que l’adhésion à la procédure de consultation est facultative, et fait l’objet de la présente délibération. Par ailleurs, elle n’emporte pas décision de signer la convention de participation : chacun restera libre d’adhérer à la convention de participation ou d’y renoncer.
De plus, en cas d’adhésion, la fixation ou l’évolution éventuelle d’une participation employeur relève des prérogatives de chaque collectivité.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinea 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation financière des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’une protection sociale complémentaire prévoyance pour les agents de la collectivité, et de participer à une mise en concurrence mutualisée pour leur permettre d’en bénéficier au meilleur rapport qualité prix,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de prendre part à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance par mutualisation des risques avec les collectivités adhérentes.
ACCEPTE le mandat des communes et établissements qui l’auront souhaité en vue de conduire les opérations de mise en concurrence.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer la convention ou de ne pas donner suite.
AUTORISE madame la présidente à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette procédure.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_117 : RESSOURCES HUMAINES : TARIF DES VACATIONS - ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie- Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_117 : RESSOURCES HUMAINES : TARIF DES VACATIONS - ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Les équipements aquatiques emploient toute l’année des vacataires pour faire face aux fluctuations des besoins du service et accueillir le public dans des conditions optimales de sécurité.
Les tarifs de ces vacations étaient complétés par le versement de primes, conformément aux délibérations de l’agglomération. La mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ne permet plus le versement de ces primes qu’il convient par conséquent d’intégrer dans le tarif de la vacation afin de maintenir le niveau de rémunération des vacataires.
Il est proposé de fixer le tarif des vacations de la manière suivante, en fonction du niveau de qualification des maîtres-nageurs :
- Brevet National de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) : 10,16 € / heure en semaine (inchangé)
14,87 € / heure le dimanche
- Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)/ Brevet d'État d'Éducateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN) :
10,60 € / heure en semaine (inchangé)
15,30 € / heure le dimanche
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’évolution des tarifs des vacations des maîtres nageurs. DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_118 : RESSOURCES HUMAINES : ASTREINTE GESTION DES DÉCHETS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie- Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_118 : RESSOURCES HUMAINES : ASTREINTE GESTION DES DÉCHETS
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
Deux systèmes d’astreinte sont nécessaires aux équipes du service gestion des déchets afin d’assurer la continuité du service et le maintien en sécurité de certaines installations.
Le secteur propreté assure une amplitude de fonctionnement de ses activités du lundi au dimanche.
En particulier le secteur propreté intervient le week-end pour les activités suivantes :
• Le samedi, une quinzaine d’agents interviennent pour assurer la continuité du balayage des rues du centre historique d’Albi mais aussi pour assurer le nettoyage des marchés de plein vent ;
• Une activité plus faible est nécessaire le dimanche matin et mobilise deux agents hors événements particuliers pour assurer une activité de balayage manuel sur le centre historique d’Albi ainsi qu’un vidage des corbeilles de rues.
Dans cette organisation, c’est un des quatre chefs d’équipe (titulaires ou remplaçants) qui assure l’encadrement des agents de propreté, le samedi en présentiel mais est également susceptible d’intervenir le dimanche en cas de besoin (panne, absences, interventions particulières…) en dehors de son temps hebdomadaire de travail. Cette mobilisation particulière relève donc d’une astreinte d’exploitation qu’il convient d’instituer.
Les activités du secteur traitement concernent notamment la gestion des équipements publics que sont les trois déchetteries du territoire, la station de transfert de Ranteil, la plate-forme de compostage et notamment un centre de stockage de déchets non dangereux en post-exploitation.
Plusieurs de ces équipements sont soumis aux réglementations spécifiques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et nécessitent réglementairement une attention particulière des exploitants au regard de la sécurité des biens et des personnes.
Les différentes possibilités d’intervention sont notamment :
- suite à déclenchement d’une alarme incendie pour manœuvre de véhicules ou d’équipements ou d’une alarme intrusion pour vérification
- pour remise en route de la torchère suite à alarme de dysfonctionnement - suite à demande des services de secours ou des forces de l’ordre - en cas de surcroît exceptionnel d’activités sur les déchetteries pour rotations de bennes…. L’astreinte propreté concernera la journée du dimanche pour les chefs d’équipe dont l’activité est planifiée le samedi par rotation ou un jour férié et couvrira l’ensemble des interventions possibles compte-tenu de l’activité des agents propreté le dimanche matin et des aléas pouvant nécessiter une intervention de l’encadrant de proximité.
Elle sera effectuée à une fréquence mensuelle pour chaque chef d’équipe.
Cette astreinte d’exploitation ouvre droit à une indemnisation fixée selon les bases réglementaires à 46,55 €.
L’astreinte traitement est une astreinte téléphonique d’un agent du service permettant sa mobilisation en dehors des heures d’activité du site. Cette astreinte débute le lundi matin à 8h pour se terminer le lundi suivant à la même heure et inclut donc le week-end.
Elle concerne l’ensemble des chauffeurs polyvalents du secteur traitement (compétences multiples nécessaires pour manœuvrer des semi-remorques, polybennes, polygrues ou engins…).
Elle est planifiée entre l’ensemble des chauffeurs polyvalents et représente une mobilisation de 5 à 6 semaines par an et par agent.
Cette astreinte d’exploitation pour une semaine complète ouvre droit à une indemnisation fixée selon les bases réglementaires à 159.20 €.
Elle avait été délibérée par le Syndicat Intercommunale de traitement des ordures ménagères de l’Albigeois (SITOMA) et doit être transposée à l’Agglomération.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 modifié, relatif aux modalités de la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la
fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du comité technique du 1er avril 2021,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la mise en place d’une astreinte pour le secteur propreté et le secteur traitement.
DIT QUE les crédits nécessaires au paiement des indemnités d’astreinte sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_119 : RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - CONTRÔLE VILLES MOYENNES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_119 : RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - CONTRÔLE VILLES MOYENNES
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le 19 janvier 2018, la chambre régionale des comptes a notifié à la communauté d’agglomération de l’Albigeois l’ouverture d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre dédiée aux villes moyennes. Outre sa gestion financière, les compétences de la communauté d’agglomération en matière d’enseignement supérieur et de recherche comme en matière de développement économique ont ainsi été analysées.
Conformément à la loi, le rapport définitif délivré par la chambre régionale des comptes a donné lieu à une communication en conseil communautaire le 17 décembre 2019.
Deux recommandations avaient été émises par la chambre : - Clarifier les relations entre la communauté d’agglomération et l’association Albi-InnoProd ;
- Evaluer les retombées de la recherche et des transferts de technologie sur les entreprises du territoire.
La suite donnée à ces recommandations doit être portée à connaissance du Conseil communautaire et de la chambre régionale des comptes d’Occitanie avant le 31 décembre 2021.
1 - Clarifier les relations entre la communauté d’agglomération et l’association Albi-InnoProd.
La chambre a considéré que les demandes de subvention ne permettaient pas d’établir que l’association était clairement à l’origine des actions financées.
Cette recommandation a donné lieu à la mise en place de l’action correctrice suivante : les actions proposées par l’association Albi-InnoProd à la communauté d’agglomération en vue de leur subventionnement sont validées préalablement par l’assemblée générale puis sont inscrites dans le projet de convention proposé à l’agglomération. Le descriptif de chaque action proposée comprend au minimum : l’objet, le montant prévisionnel des dépenses supportées par l’association, et au moins un objectif adossé à un indicateur de résultat/réalisation.
Cette action correctrice a été mise en œuvre à l’occasion de la demande de subvention adressée au titre de l’exercice 2021.
2 - Evaluer les retombées de la recherche et des transferts de technologie sur les entreprises du territoire. L’agglomération ne disposait jusque-là que d’éléments parcellaires, notamment de la part de certains centres de transfert comme le CRITT.
La collectivité a par la suite décidé de réaliser une enquête annuelle adressée à l’ensemble des centres de recherche et de transfert de technologie : Mines, Champollion, CRITT, Rascol, Fonlabour. Cette enquête, lancée au premier trimestre 2021, portait sur les trois dernières années calendaires. Elle a mis en évidence 79 contractualisations effectuées entre 2018 et 2020 au profit des entreprises albigeoises. Le montant global contractualisé afférent est de 1 656 343 €.
Ces données et plus généralement l’analyse de l’impact de la recherche et du transfert de technologie sur le monde économique feront l’objet d’un point spécifique du prochain comité de site enseignement supérieur et recherche albigeois. Un bilan et une analyse similaires seront dressés tous les trois ans afin de disposer d’une vision dynamique de l’impact des retombées.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Occitanie présenté en conseil communautaire le 17 décembre 2019,
VU l’article L243-9 du code des juridictions financières,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du bilan des actions entreprises par la communauté d'agglomération de l’Albigeois suite au rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes présenté en conseil communautaire le 17 décembre 2019.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_120 : PAE ALBIPÔLE – CESSION PARCELLE À LA SCI SOMADY – CTMI
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_120 : PAE ALBIPÔLE – CESSION PARCELLE À LA SCI SOMADY – CTMI
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Chaudronnerie Tuyauterie Maintenance Industrielle (CTMI), société par actions simplifiée, a été créée voici plus de trente ans. La société est spécialisée dans le secteur d'activité de l'installation de structures métalliques, chaudronnerie et de tuyauterie. Elle intervient chez des industriels de l’agro-alimentaire, du secteur vinicole, de la chimie pour mettre en place des réseaux de tuyauteries process.
Elle a embauché sept personnes ces trois dernières années et compte désormais quinze salariés.
Installée depuis 2013 sur la ZA Albipôle, elle occupe actuellement un bâtiment industriel de 700 m², loué par la SCI Somady, société détenue par Messieurs Patrick et Frédéric Compan, gérants de l’entreprise CTMI. La progression de leur chiffre d’affaire sur les trois dernières années est liée à une forte augmentation du volume d’activités (études et production sur site et sur chantier). Il en résulte que l’entreprise manque de place, aujourd’hui, pour stocker son matériel et pour préparer ses chantiers.
Messieurs Patrick et Frédéric Compan ont confirmé leur souhait de s’agrandir et de réaliser une construction sur Albipôle. Le projet consiste en la construction d’un bâtiment industriel de 450 m², avec possibilité dans le futur de construire 150 m2 supplémentaires de bureaux, permettant de produire des sous- ensembles de chantiers (préfabrication tuyauteries, skids de pompage) dans de bonnes conditions.
Pour réaliser ces opérations, CTMI a souhaité acquérir un terrain situé à côté de son bâtiment actuel, en l’occurrence le lot n° 5 de la ZAC Albipôle, d’une surface de 2725 m² (parcelle AK 191). Ce souhait est également motivé par de bonnes perspectives commerciales pour 2021 et 2022 et par l’émergence de nouveaux marchés qui vont demander plus de fabrication en atelier.
La société envisage de créer trois emplois supplémentaires : deux techniciens et un chargé d’affaires.
Il est proposé de vendre le lot n° 5 de la ZAC Albipôle, d’une surface d’environ 2 725 m², avant arpentage, au prix de 25 € H.T/m², taxe en sus., soit une recette d’un montant de 68 125 € HT, taxe en sus conforme à l’évaluation des domaines en date du 14 février 2019.
Comme pour toute implantation sur le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE), la société devra s’acquitter également d’une participation d’urbanisme basée sur la surface de plancher créée, à hauteur de 51,42 € HT/m². Le montant total de cette participation d’urbanisme est évalué, sur la base du projet présenté, à 23 141 €. Ce montant sera affiné lors du dépôt de permis de construire.
Le montant global versé par l’entreprise s’élèverait, sur la base du projet présenté et en intégrant la participation d’urbanisme, à 33,5 € HT/m².
D’un point de vue technique et par analogie aux autres cessions réalisées, la participation d’urbanisme sera perçue après construction par la commune, en l’occurrence Terssac, qui, conformément à la délibération communale du 21 janvier 2003, les reversera en suivant à l’agglomération qui a réalisé les dépenses d’équipements publics.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’estimation du service des domaines du 14 février 2019, prorogée jusqu’au 1er mars 2022,
VU l’avis favorable du Bureau du 15 juin 2021,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’appuyer le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession du lot n°5 de la ZA Albipôle (parcelle AK 191), secteur Jean Thomas et Vedel (PAE) d’une surface de 2 725 m² environ avant arpentage, à la SCI Somady ou à toute personne morale s’y substituant pour son projet de développement.
FIXE le prix de cession à 25 € HT/m² TVA en sus, soit un montant de 68 125 €, TVA en sus, pour une surface estimée à 2 725 m² avant arpentage.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_121 : CRITT - CONVENTION DE FINANCEMENT 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_121 : CRITT - CONVENTION DE FINANCEMENT 2021
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Le centre régional d’innovation et de transfert technologique (CRITT) Automatisation et Robotique assure des prestations technologiques dans le domaine de la robotique et la productique. Il emploie douze personnes, ingénieurs ou techniciens. Le 8 janvier 2014, le CRITT intégrait la halle technologique InnoProd au cœur du parc technopolitain libérant ainsi les locaux qui lui étaient mis à disposition gracieusement par le syndicat mixte CRITT sur la MDI. La communauté d’agglomération de l’Albigeois donnait ainsi au CRITT les moyens de se développer en mettant à sa disposition des locaux neufs plus spacieux (+40%) et mieux équipés (pont roulant, circuit intégré d’air comprimé…).
L’occupation par le CRITT de ces locaux se fait moyennant une redevance d’occupation mensuelle fixe de 1882 € HT (couvrant essentiellement la maintenance des équipements techniques), et l’acquittement des charges variables (consommation d’eau, gaz et d’électricité). De son côté, la communauté d’agglomération assume les coûts d’investissements et de maintenance du gros œuvre du bâtiment.
Considérant l'intérêt pour le développement économique du territoire de disposer d’un outil efficace pour développer l’innovation et le transfert de technologie, une convention de financement lie la communauté d’agglomération et le CRITT Automatisation et Robotique.
Cette convention ouvre droit au versement d’une subvention d’un montant maximal annuel de 52 000€ en deux phases :
- une part fixe de 41 600€, à signature de la convention ;
- une part variable d’un montant de 10 400€ en fonction de l’atteinte de deux objectifs.
En 2020, les objectifs à atteindre étaient les suivants:
- La contribution au développement du tissu économique local : 20% minimum du volume d’activités annuel réalisé auprès d’entreprises implantés sur le territoire de la communauté d’agglomération.
En 2020, et malgré le contexte sanitaire, le CRITT a maintenu sa présence auprès des acteurs économiques locaux puisque les heures consacrées à des projets significatifs en lien avec des entreprises albigeoises sont valorisées à 162 150€ soit environ 22.7% du total toutes entreprises confondues. Le CRITT est intervenu auprès de PME telles que Chêne vert (système de montage industriel), VOA (nouvelle télécommande pour palans), ou encore Mécanumeric (procédé robotisé).
- L’inclusion dans l’écosystème albigeois d’innovation : participation à une opération de communication portée et pilotée par la technopole Albi-InnoProd. Le CRITT en la personne de Benoît Galinier son directeur, est intervenu lors d’un webinaire « PMI & Intelligence artificielle » organisé par la technopole Albi- InnoProd.
Les deux objectifs ont été atteints, ouvrant droit au versement au titre de 2020 de l’intégralité de la part variable soit 10 400€.
Pour l’année 2021, proposition est faite de reconduire le principe d’une part variable de 20% dans l’attribution de la subvention, versée en fonction de l’atteinte de deux objectifs, identiques en nature et en niveau d’ambition, à ceux des années précédentes.
Le montant maximal, versé en cas d’atteinte des objectifs, reste inchangé à 52 000€.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour développer l’innovation et le transfert de technologie à l'échelle du territoire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE le montant maximal de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée à l’association CRITT à 52 000€ (cinquante deux mille euros).
APPROUVE la convention de financement ci-annexée déterminant les conditions d’attribution de la subvention.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_122 : RÉSEAU ENTREPRENDRE TARN - PARTENARIAT 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_122 : RÉSEAU ENTREPRENDRE TARN - PARTENARIAT 2021
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Réseau Entreprendre a été fondé en 1986 par André Mulliez avec comme objectif de « créer des employeurs pour créer de l’emploi ». Le réseau tarnais, composé de deux permanents et d’environ 65 chefs d’entreprises adhérents, s’est constitué en 1997 sur initiative de Pierre Fabre. Jean-Marie Vigroux (fondateur de Sylob) a cédé le 20 mai 2018 la présidence de l’association à Pierre Fouilleul, gérant d'une société castraise de formation à la conduite pour professionnels.
L’offre de Réseau Entreprendre Tarn repose sur un accompagnement personnalisé d’un porteur de projet par un chef d’entreprise, membre de l’association, pendant une durée de trois ans et un financement sous forme de prêts d’honneur à taux zéro, facilitant l’accès aux emprunts bancaires.
Réseau Entreprendre Tarn s'adresse aux porteurs de projets à des stades différents :
- en phase de création : les critères de sélection portent sur le nombre significatif de création d'emplois (> 5 emplois à 3 ans) et le besoin de financement doit correspondre à celui d'une future PME (>70 K€).
- en phase de développement : les critères d’admission concernent les projets comptabilisant plus de 5 salariés et un chiffre d’affaires > 500 K€. - en situation de reprise : le réseau privilégie alors la volonté forte du nouvel entrepreneur à donner une nouvelle impulsion à l’entreprise reprise.
Dans le cadre de ses missions de développement économique, la communauté d’agglomération a souhaité accentuer sur le territoire albigeois l’appui de Réseau Entreprendre Tarn, initialement très positionné sur le sud du département. Ainsi, un nombre plus important d’entreprises locales en phase de croissance peuvent bénéficier du mentorat et du financement, les deux atouts-clés du dispositif.
Depuis sa création, il y a plus de vingt ans, le réseau a accompagné près de 200 projets. En 2020, deux nouveaux projets albigeois ont été soutenus financièrement et débutent ainsi leur accompagnement :
-Création de Aibstract : spécialisée dans le domaine de l’intelligence musicale et accompagnée par l’InnoProd Start, l’entreprise albigeoise permet de créer et diffuser de la musique répondant à des exigences et attentes particulières. - Création de Others Sides, également suivie par l’InnoProd Start: plate-forme sociale unique qui met en lien des experts en relations humaines et professionnelles (psychologues, coaches et consultants).
Afin de conforter Réseau Entreprendre Tarn dans sa vocation d’accompagnement de porteurs de projets en création ou reprise implantés sur le territoire albigeois, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’association. Le montant de la cotisation annuelle est de 1 500€. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 1er juin 2021
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt pour les porteurs de projet et entreprises du territoire l'accompagnement proposé par Réseau entreprendre Tarn,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le partenariat avec Réseau Entreprendre Tarn et le renouvellement de l’adhésion dont la cotisation annuelle s’élève à 1 500 €.
APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_123 : PÉPINIÈRE ALBISIA - CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_123 : PÉPINIÈRE ALBISIA - CONVENTION 2021 DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
L’action de la pépinière d’entreprises Albisia, déclarée d’intérêt communautaire en novembre 2008, s’inscrit dans la démarche d’appui à la création d’entreprises, en lien direct avec la stratégie de développement économique de l’agglomération. Elle propose à la location des bureaux et des ateliers, des services bureautiques et surtout, pour les plus jeunes entreprises de moins de cinq ans, un accompagnement au démarrage de l’activité.
Les actions mises en œuvre par la pépinière Albisia sont les suivantes : • Gérer et promouvoir la pépinière d’entreprises
• Organiser des réunions à thèmes et des manifestations à destination des entreprises hébergées
• Organiser des actions d’animation en lien avec la technopole Albi-InnoProd et l’Agglomération
• Accompagner les diverses « jeunes pousses » hébergées dans leur développement via une offre immobilière et de services adaptée • Mettre en relation les chefs d’entreprises avec le monde économique et local • Effectuer des actions de formation à destination des entreprises en pépinière • Mener des actions de prospection auprès des partenaires (IMT Albi, CCI, Initiative Tarn…) et lors de manifestations.
Dès 2014, l’agglomération a mis en place un système de subvention de l’association qui consiste à disposer d’une part fixe égale à environ 70 % du montant attribué au titre des années précédentes et d’une part variable d’environ 30 % sur objectifs fixés pour l’année.
En 2020, les objectifs fixés ont été partiellement atteints avec : • l’organisation d’un webinaire en lien avec l’Agglomération (23 participants) • un taux de pérennité à cinq ans des entreprises accompagnées de 73% pour un taux moyen national de survie INSEE de 65%
mais
• l’absence d’entrées d’entreprises à caractère innovant sous contrat pépinière pour un objectif de deux fixés par convention.
Il en résulte que le solde versé au titre de 2020 a été de 15 240€ sur un total possible de 22 860€.
En 2021, l’objectif visé est de poursuivre plus activement le recentrage de la pépinière autour de sa vocation d’accompagnement des start-up albigeoises et de conforter le lien avec la stratégie d’innovation technopolitaine.
Il est proposé de conserver un plafond de subvention identique à celui retenu au titre des années 2020 et antérieures qui s’établissait à 76 200€. Pour permettre ce recentrage sans obérer le fonctionnement d’Albisia, la subvention continuera à être allouée au travers d’une tranche ferme de 70%, soit 53 340 €, et d’une tranche conditionnelle, à hauteur maximum de 22 860 €. La tranche conditionnelle sera versée proportionnellement à l’atteinte d’objectifs quantifiés.
Afin d’afficher des objectifs cohérents et harmonisés avec la norme AFNOR et les financements régionaux, il est proposé de maintenir les indicateurs retenus en 2020 :
• indicateur de performance : nombre de nouveaux contrats pépinière portant sur des activités innovantes de services, ou de produits de base technologique, fixé à 2 sur l’année
• indicateur d’activité : co-organisation d’une manifestation annuelle avec l’Agglomération ou la technopole Albi-InnoProd
• indicateur d’efficience : taux de pérennité à 5 ans des entreprises à partir de la date d’entrée en pépinière, à rapporter au taux moyen national de survie des entreprises accompagnées qui est de 65% niveau national.
Il est à noter que l’année à venir verra le départ en retraite de la directrice d’Albisia et un changement de présidence. Un travail a été engagé entre la pépinière et l’Agglomération, afin de garantir la continuité de fonctionnement de l’association et renforcer les synergies entre les deux structures autour de l’enjeu de la création d’entreprises innovantes.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la déclaration d’intérêt communautaire pour la pépinière Albisia du 25 novembre 2008,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois de disposer d’un outil efficace pour l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de porteurs de projets,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’attribuer à la pépinière Albisia une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant maximal de 76 200€ (soixante seize mille deux cents euros), soit 53 340 € de part fixe et 22 860 € de part variable en fonction du niveau d’atteinte des objectifs définis.
APPROUVE la convention ci-annexée déterminant les conditions d’attribution de la subvention. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_124 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM EVEER'HY'PÔLE : SOUSCRIPTION D'UNE ACTION SUPPLÉMENTAIRE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 42 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_124 : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM EVEER'HY'PÔLE : SOUSCRIPTION D'UNE ACTION SUPPLÉMENTAIRE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Lors du Conseil communautaire du 13 avril 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de souscrire à l’augmentation de capital de la SEM Eveer’Hy’Pôle afin d'accompagner son développement et celui de la filière "mobilité hydrogène". Le montant prévisionnel de la souscription pour la collectivité était alors de 53 050,23 euros.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose d'un droit de souscrire à 46 actions nouvelles, auxquelles se rajoutent 36 actions supplémentaires dans le cadre de la substitution de l'agglomération à la Ville d'Albi. Les montants respectifs finalisés sont de 29 948,76 euros et 23 438,16 euros, soit un total de 53 386,92 euros pour 82 actions.
Afin de respecter la date limite pour la libération des fonds nécessaires à la recapitalisation, à savoir le 6 mai 2021, la collectivité avait dans un premier temps souscrit 81 actions, pour un montant total de 52 735,86 euros. Il s'avère désormais nécessaire de régulariser la situation en acquérant une action supplémentaire pour un montant de 651,06 euros. Cette régularisation portera le nombre total d'actions de la communauté d'agglomération à 82 actions.
Pour rappel, l'augmentation de capital est de 100 263,24 euros, soit 154 actions de 651,06 euros de valeur unitaire, se décomposant en 98,79 euros de valeur nominale et 552,27 euros de prime d’émission.
La répartition du capital et les représentations de l'agglomération au sein de la SEM Eveer’Hy’Pôle sont inchangées par rapport à celles présentées lors du conseil communautaire du 13 avril 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal du Conseil d’administration de la SEM Eveer’hy’pôle en date du 11 mars 2021,
VU l'avis du Bureau du 30 mars 2021,
VU la délibération n° 2021_057 du Conseil communautaire du 13 avril 2021,
CONSIDÉRANT l’intérêt de contribuer au développement de la filière mobilité hydrogène sur le territoire albigeois, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Roland GILLES et Gérard POUJADE ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de souscrire une action supplémentaire auprès de la SEM EVEER’HY’POLE pour un montant de 651,06 euros.
DIT que les crédits nécessaires à cette souscription sont prévus au budget 2021.
AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à signer tout acte relevant de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_125 : AIDE À L'IMMOBILIER - SUBSTITUTION DE LA SAS TERSSAC INVEST À SAFRA ET CONVENTIONNEMENT RÉGION
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_125 : AIDE À L'IMMOBILIER - SUBSTITUTION DE LA SAS TERSSAC INVEST À SAFRA ET CONVENTIONNEMENT RÉGION
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Safra est engagée dans une démarche volontariste visant à développer ses installations industrielles autour de deux axes :
-L’industrialisation de sa branche véhicules (Businova);
-L’extension de ses activités de rénovation de véhicules collectifs et notamment des rames TER.
L’entreprise envisage la construction d’un bâtiment industriel d’une superficie d’environ 6000 m² comprenant des parties ateliers, des bureaux ainsi que des locaux sociaux, le tout intégré avec un bâtiment existant de 1313 m² pour un montant global d’investissement de 5 157 220 €.
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a accordé une subvention de 750 000 € pour soutenir le projet porté par l’entreprise Safra pour son développement hydrogène.
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil communautaire a de son côté décidé d’attribuer à la Safra une aide à l’immobilier d’un montant de 400 000 €, ce qui ouvre la voie à une aide équivalente de la Région. Le montant d’aides publiques mobilisées sur ce dossier autour du projet immobilier d’entreprises serait alors de 800 000 €, soit le plafond d’aide maximal autorisé dans le cadre du régime temporaire n° SA.56985 COVID19. Le niveau global d’aides sur le projet serait de 15,6%.
Depuis la décision prise par la communauté d’agglomération de l’Albigeois de soutenir financièrement le projet, le montage de l’opération a évolué. Le portage de l’immobilier sera finalement assuré par une structure créée ad hoc, la SAS Terssac Invest, qui associe Safra, la Société Immobilière du Midi et la Caisse des dépôts à son capital. Il est par suite demandé à l’agglomération d’autoriser le versement de l’aide à l’immobilier, attribuée à Safra le 15 décembre 2020, à cette SAS assurant le portage de l’opération pour le compte de la société Safra.
Cette intervention restant conditionnée à la signature de conventions, il est proposé d’approuver les projets ci-annexés :
- convention bipartite de financement avec la Région ;
- convention de financement avec la SAS Terssac Invest, société de portage agissant pour le compte de la SAS Safra.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’accompagner le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la substitution de la société de portage de l’opération, SAS Terssac Invest, à l’entreprise Safra.
APPROUVE les projets de convention ci-annexés.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_126 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLE À TRAVAUX SOUTERRAINS ET MAINTENANCE (TSM)
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_126 : ZAC ECO² RIEUMAS – CESSION DE PARCELLE À TRAVAUX SOUTERRAINS ET MAINTENANCE (TSM)
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La société Travaux Souterrains et Maintenance (TSM) est une société à responsabilité limitée active depuis 19 ans. Domiciliée à Laboutarié (81120), elle exerce son activité dans les secteurs de la construction et de l’industrie pétrolière.
La société est spécialisée, d’une part dans l’injection de coulis spécifique dans les canalisations de pétrole et gaz, et d’autre part, dans le forage dirigé et l’activité de protection cathodique. La société investit dans la Recherche et Développement et détient trois brevets liés à ses activités.
Cette entreprise en constante évolution depuis la reprise de la gérance il y a cinq ans par monsieur Massoutier est passée de deux à dix salariés.
Monsieur et madame Massoutier, co-gérants de la société, sont dans l’obligation de trouver des locaux plus importants pour faire face à leur développement. Après avoir recherché sur plusieurs territoires, ils ont souhaité réaliser une construction sur Rieumas.
Le projet global consiste en la construction de 1000 m² d’ateliers qui sera scindée en espaces dédiés à la chaudronnerie, la mécanique, le dépôt de matériels. La construction d’une aire de lavage et un bloc bureau d’environ 100 m² sont également intégrés au projet. En termes d’équipements, les gérants projettent également d’investir dans des moyens matériels (ponts roulants…).
Pour réaliser ces opérations, TSM a besoin d’acquérir un terrain qui lui permette de développer ses activités, de répondre à ses besoins en termes de surfaces et se rapprocher de ses fournisseurs majoritairement issus de l’Albigeois.
La société a indiqué être intéressée par une partie du lot n°22 de la ZAC Eco²Rieumas pour une surface de 6 104 m² environ (une partie de la parcelle ZL n°183).
Il est proposé de vendre cette partie du lot n°22 de la ZAC Eco²Rieumas, d’une surface de 6 104 m² environ, avant arpentage, au prix de 31 € H.T/m² (taxe en sus), conformément à la délibération du 17 décembre 2019 sur les principes tarifaires de la ZAC Eco²Rieumas. L’avis de France Domaine reprend le tarif de référence délibéré par l’Agglomération pour le terrain considéré, soit 31€ HT/m².
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU l’estimation du service des domaines du 15 juin 2021
VU l’avis favorable du Bureau du 1er juin 2021,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d’appuyer le développement des entreprises et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession d’une partie du lot n°22 de la ZAC Eco²Rieumas d’une surface de 6 104 m² environ avant arpentage à la société TSM, ou à toute personne morale s’y substituant pour son projet de développement sur le parc d’activités Eco² Rieumas.
FIXE le prix de cession à 31 € HT/m², TVA sur marge en sus, soit un montant de 189 224 €, TVA sur marge en sus, pour une surface estimée de 6 104 m² avant arpentage.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_127 : SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE LA SCIC ARPÈGES & TRÉMOLOS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_127 : SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE LA SCIC ARPÈGES & TRÉMOLOS
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
Créée en 1997, l’association Arpèges & Trémolos a pour objet principal le soutien et l'accompagnement d'artistes émergents et la proposition de concerts de qualité.
Évènement phare, la première édition du festival « Pause Guitare » a vu le jour en juillet 1997 dans un petit village tarnais avant de rejoindre le pied de la cathédrale Sainte-Cécile à Albi en 2006. Outre « Pause Guitare », Arpèges & Trémolos organise également « Les P’tits Bouchons » à Gaillac et « Un Bol d’Airs » à Puygouzon. L'association compte aujourd'hui sept salariés à temps plein et s’appuie sur mille trois cents bénévoles.
En 2019, la Chambre régionale des comptes qualifiait Arpèges & Trémolos d’« acteur culturel et économique majeur pour le territoire », expliquait que le potentiel économique du seul festival Pause Guitare était réel et touchait des secteurs économiques variés, tels que l’hôtellerie, la restauration ou le commerce : création d’emplois, consommation induite dans l’hôtellerie et la restauration, rentabilité des infrastructures locales, retombées publicitaires.
Avec 4,2M€ de chiffre d’affaires en 2018, l’association était financée à hauteur de 65 % par la vente des billets et prestations et à 35 % par des subventions majoritairement issues du secteur privé. La ville d’Albi est toujours le premier financeur public de l’association, loin devant la Région et le Département.
La Chambre régionale des comptes met en avant dans son rapport de 2019 le modèle économique de l’association, tourné résolument vers les partenariats privés et toujours adossé à un solide bénévolat. Les parrainages et partenariats concernaient alors 139 entreprises nationales et locales.
Contrainte de faire évoluer son modèle, Arpèges & Trémolos s’est tournée naturellement vers le modèle juridique de la SCIC. Comme pour les associations, ce modèle s’appuie sur le principe de l’intérêt général. Grâce à son principe de capitalisation inhérent à toute société commerciale, il permet d’envisager un accès plus large à des financements. Surtout grâce à son dispositif de « collèges », il permet d’associer durablement, à titre gratuit et le plus souvent onéreux, aussi bien les personnes physiques (salariés, bénévoles, citoyens) que les personnes morales (entreprises, collectivités, associations) à sa gestion et son développement.
L’Agglomération, au titre de sa compétence développement économique, est sollicitée pour participer au capital de la SCIC Arpèges & Trémolos dont les statuts sont joints et qui a vocation à être créée le 1er octobre 2021. Considérant l’intérêt à devenir partenaire et pas simplement financeur d’un acteur économique majeur à l’échelle de l’Albigeois, considérant également l’ambition de l’agglomération de promouvoir le modèle de la SCIC à l’échelle de son territoire, il est proposé de :
- présenter la candidature de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vue de devenir sociétaire ;
- souscrire au capital de la SCIC à hauteur de 750 parts sociales dont le montant est de 20 € chacun, soit 15 000 € en global ;
- désigner le représentant de la collectivité au sein du collège des acteurs territoriaux.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les projets de statuts de la SCIC arpèges et Trémolos annexés,
VU l’avis favorable du Bureau en date du 15 juin 2021,
CONSIDERANT l’intérêt à accompagner, aux côtés des autres collectivités, le développement de cet outil économique majeur à l’échelle du territoire,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de souscrire au capital de la SCIC Arpèges et Trémolos à l’occasion de sa constitution à hauteur de 750 parts sociales dont le montant est de 20 € chacun, soit 15 000 €.
DESIGNE Monsieur Jean-Michel BOUAT comme représentant de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au collège des acteurs territoriaux de la SCIC.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE la présidente à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_128 : ORGANISATION DE LA TROISIÈME ÉDITION DE FERMES EN VILLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_128 : ORGANISATION DE LA TROISIÈME ÉDITION DE FERMES EN VILLE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
Alors que les consommateurs sont en demande croissante de produits de terroirs, d’aliments bio et de produits locaux, les modes de commercialisation évoluent (ventes à la ferme, marchés hebdomadaires, AMAP, drive…), offrant des débouchés nouveaux aux producteurs. Cela contribue au développement d’une consommation durable et responsable, au maintien d'une agriculture périurbaine et à la promotion de pratiques favorables à l'environnement. Forte de ce constat, la communauté d’agglomération de l’Albigeois organise depuis octobre 2016 l’évènement Fermes en ville sur le campus de Fonlabour, en partenariat avec la chambre d’agriculture du Tarn et l’établissement agro-environnemental du Tarn qui l’accueille sur le campus de Fonlabour.
Les deux premières éditions ayant rencontré un franc succès auprès du grand public avec près de 2 500 entrées comptabilisées (2019), il est proposé de reconduire Fermes en ville le dimanche 26 septembre 2021 après l’annulation de l’édition 2020 pour cause d’intempéries.
La journée sera organisée autour d’un marché de producteurs locaux (près de 40 exposants sur les précédentes éditions), et proposera de nombreuses animations pour adultes et enfants:
- une mini-ferme avec démonstrations de chiens de troupeaux ; - une initiation à la dégustation des vins ;
- des ateliers proposés par le centre horticole de Fonlabour (conseils pour un jardin productif, art floral, atelier senteur…) ;
- une tombola avec lots à gagner ;
- des animations à destination des enfants (balade à poney, photo sur tracteur…) ;
- des dégustations de produits locaux ;
- des ateliers de tri des déchets/ compostage/ lutte contre le gaspillage alimentaire animés par le service Gestion des déchets et propreté de la communauté d’agglomération ;
- une animation musicale avec la présence d’un groupe ;
- des baptêmes en montgolfière en partenariat avec Vinovalie, si les conditions météorologiques le permettent ;
Sur le temps du déjeuner, les visiteurs auront la possibilité de se restaurer sur site auprès des exposants.
Cet évènement fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et pourra être revu et adapté pour tenir compte des mesures barrières à respecter selon le contexte sanitaire du moment.
Il est convenu la répartition suivante des missions entre les organisateurs : - Communauté d’agglomération de l’Albigeois (pilote de l’événement): coordination globale, gestion administrative et communication/promotion de l’événement ;
- Chambre d’agriculture : lancement, suivi et vérification des inscriptions des producteurs, participation au programme d’animations
- EPLEFPA Tarn (Fonlabour) : accueil de l’événement sur le campus, mise à disposition de moyens techniques, mobilisation d’une classe de BTS en amont et le jour de l’évènement.
S’agissant de la communication, la visibilité de l’évènement sera cette année renforcée avec un quatrième de couverture du Grand A de septembre-octobre, des parutions sur les réseaux sociaux, des flyers déposés dans les commerces du territoire ou distribués dans les écoles, des affiches dans les bâtiments publics, en arrières de bus ou encore sur les abribus. Les sites partenaires prévoient également un affichage de l’évènement sur leurs sites internet.
Au-delà de la mise à disposition du site et de moyens techniques, et compte tenu du besoin en personnel sur l’événement, la direction de l’établissement Fonlabour a souhaité impliquer les élèves d’une classe de BTS à l’organisation de la manifestation. Ainsi, en accord avec les enseignants, 25 élèves viendront soutenir les organisateurs dans le bon déroulement de l’événement. En contrepartie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois procédera à l’attribution d’une subvention de 1 100 euros à l’association des parents d’élèves, afin de consolider le budget alloué au voyage d’études de la classe concernée.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 4 mai 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’organisation de la 3ème édition de «Fermes en Ville» le dimanche 26 septembre 2021.
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 100 euros à l’association des Parents d’élèves de Fonlabour.
VALIDE la convention de partenariat ci-jointe et autorise la présidente ou son représentant à la signer. DIT que les crédits relatifs à l’organisation de cet événement sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_129 : INITIATIVE TARN - PARTENARIAT 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_129 : INITIATIVE TARN - PARTENARIAT 2021
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Gérard POUJADE, rapporteur,
L’association Initiative Tarn, membre du réseau national Initiative France, a pour vocation d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprises en leur donnant accès à des fonds mais également des compétences-clés. L’intervention d’Initiative Tarn se situe à plusieurs niveaux :
- ingénierie de financement à partir d’un plan d’affaires,
- financement des projets par l’octroi de prêts d’honneur à taux zéro et la mise en œuvre de fonds de garantie,
- mise en réseau du créateur ou repreneur d’entreprise pour optimiser son parcours de recherche du meilleur financement,
- accompagnement de l’entreprise dans sa structuration financière en fonction de son évolution économique.
En complément de l’appui aux projets « classiques » et pour répondre aux besoins spécifiques des projets innovants, Initiative Tarn a mis en place début 2018 deux comités qui leur sont dédiés : IT Microstart et IT Start.
En 2020 à l’échelle du territoire, la structure a aidé 21 entreprises via l’attribution de prêts d’honneur aux porteurs en nom propre pour 173 K€, soit 73 emplois directs créés ou maintenus. Ces aides accordées ont facilité l’accès aux banques en créant un effet de levier sur les prêts bancaires (effet multiplicateur de 8,3). Le soutien aux entreprises est particulièrement fort en Albigeois, les acteurs du territoire représentant 38% de l’activité d’Initiative Tarn.
Depuis 2013, la communauté d’agglomération a permis l’alimentation du fonds de prêts d’Initiative Tarn pour un montant de 122K€ issus de la convention de revitalisation signée lors de la fin d’activité de l’entreprise albigeoise Ouest répartition pharmaceutique. Ladite convention a pris fin en novembre 2017 avec une consommation totale de l’enveloppe affectée à la création d’emplois.
A compter de 2018, par suite du retrait du conseil départemental du board des financeurs en application de la loi NOTRe, Initiative Tarn a sollicité les communautés d’agglomération pour poursuivre le partenariat engagé depuis plusieurs années et se substituer au département. Toutes les agglomérations du Tarn ont décidé d’adhérer et de contribuer au financement de cet outil.
Au titre de l’exercice 2021, considérant l’intérêt du dispositif, il est proposé la reconduction de la subvention de 6 800 € permettant d’alimenter le fonds associatif de la structure et maintenir ainsi son bon fonctionnement. Ce montant de « cotisation » est calculé pour les territoires au prorata du nombre d’habitants (0,08€ par habitant).
En contrepartie, Initiative Tarn s’engage à : - Faire figurer le logo de l’agglomération sur tous les documents où figurent les partenaires de l’association ;
- Informer le représentant technique de l’agglomération des projets émanant de porteurs localisés sur son territoire ou pouvant envisager d’y exercer leur activité professionnelle ;
- Associer le représentant technique de l’agglomération aux Comités d’engagement, chargés de la décision de financement ;
- Inviter le représentant élu de la Communauté d’agglomération à toutes les réunions à caractère institutionnel organisées par Initiative Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er juin 2021,
CONSIDÉRANT l'intérêt que revêt pour les porteurs de projet et entreprises du territoire l'accompagnement proposé par Initiative Tarn,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le partenariat avec Initiative Tarn et l’octroi d’une subvention d'un montant de 6 800 euros au titre de l’année 2021.
APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée.
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_130 : PARTICIPATION À LA NUIT DES CHERCHEURS : SUBVENTION À L'INSTITUT CHAMPOLLION
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_130 : PARTICIPATION À LA NUIT DES CHERCHEURS : SUBVENTION À L'INSTITUT CHAMPOLLION
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La communauté universitaire albigeoise (Institut Champollion et IMT Mines en coordinateurs) se mobilise pour organiser la huitième édition de la nuit européenne des chercheurs le vendredi 24 septembre 2021, sur le thème des voyages.
Cet évènement, ouvert au grand public, est impulsé par la Commission Européenne et a lieu simultanément dans 200 villes (dont douze villes seulement en France) de 24 pays d’Europe, dont Albi. Il est avant tout une invitation à la découverte, à l’échange et au partage avec des chercheurs passionnés. L’objectif premier est de faire connaître la science, de casser les préjugés, de démystifier le chercheur auprès du grand public et de valoriser la recherche pour faire en sorte qu’elle s’ouvre vers le monde économique et social.
Grâce à un programme dense et ludique, cette manifestation, gratuite et ouverte à tous, a attiré près de 1 300 personnes en 2019 et encore 600 personnes en 2020 sous un format 100% en ligne, du fait du contexte sanitaire.
L’édition 2021 a vocation à être réalisée en présentiel cette année et est organisée en ce sens.
Pour information :
- l’Agglomération soutient l’évènement depuis sa première édition, qui a eu lieu en 2014 ;
- le budget global de l’évènement est évalué à 6 200 € cette année, contre 16 000€ en 2019 (année de référence pour un évènement organisé en présentiel).
Cette manifestation donne toute sa résonance au dynamisme et à la montée en puissance de la recherche sur le site albigeois. Notre territoire est en effet une des rares agglomérations de taille moyenne à disposer d'un panel aussi important de structures de formations, de recherche et de transferts technologiques, autant d’éléments qui placent notre agglomération à la deuxième place des agglomérations françaises de moins de 100 000 habitants pour son offre de formation supérieure et ses incubateurs (Palmarès l’Entreprise « les meilleures villes pour entreprendre en France en 2016 » ).
Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’’INU Champollion pour l’organisation de la Nuit des Chercheurs édition 2021.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, VU la demande de financement en date du 14 avril 2021 adressée par l’INU Champollion et l’IMT Mines Albi,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er juin 2021,
CONSIDERANT l’intérêt au titre de sa compétence en enseignement supérieur de faire rayonner la recherche y compris parmi les jeunes publics,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’Institut Champollion, copilote de l’événement pour le site albigeois cette année, en vue de l'organisation de la nuit des chercheurs, édition 2021.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_131 : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALBI-INNOPROD - ANNÉE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_131 : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ALBI-INNOPROD - ANNÉE 2021
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
L’assemblée générale constitutive du 15 février 2013 a entériné la constitution de l’association Albi-InnoProd, qui a pour objet de créer une dynamique d’innovation sur le territoire albigeois :
. en fédérant les acteurs ;
. en promouvant le potentiel territorial en la matière et en l’ancrant dans les stratégies économiques régionales, nationales et supranationales ; . en favorisant la création de start up et le développement de projets innovants au sein des entreprises.
Les réalisations marquantes d’Albi InnoProd en 2020 auront été :
- La co-organisation du Global Game Jam (48h création jeux vidéos) 100% en ligne, organisé en partenariat avec l’INU Champollion et trois entreprises du numérique et de la simulation (Numix, Immersive Factory, le Vrai Studio). 63 participants ont « joué le jeu » comme l’an dernier. Le bilan est positif mais le mode « présentiel » reste préférable de l’avis des organisateurs ;
- La réalisation d’Albi Business Starter, en partenariat avec IMT Mines Albi, In&Ma et l’INU Champollion afin de promouvoir l’entrepreneuriat étudiant au sein des établissements de l’ESR. Une trentaine d’étudiants s’est connectée à cette occasion ;
- L’appel à candidatures couveuse qui a permis d’accroître la visibilité de l’association et de la couveuse InnoProd Start. Sur dix candidatures reçues, deux ont été présélectionnées et un candidat a intégré la couveuse InnoProd Start en novembre 2020 ;
- Le programme d’accélération de projets mené conjointement avec la technopole de Castres Mazamet : au total, ce sont huit porteurs de projet, dont trois de la couveuse InnoProd Start, qui ont été coachés par des professionnels au cours de plusieurs ateliers.
- La professionnalisation de l’accompagnement des porteurs de projet, cœurs des activités de l’association durant l’année. Son objectif : offrir un accompagnement de qualité aux porteurs de projet mais aussi intégrer l’association dans les dynamiques régionales et pouvoir prétendre à des subventions régionales.
Pour rappel, la gestion de l’association est confiée à l’agglomération et assurée par le service DEI. Pour l’exercice en cours, les actions marquantes retenues par l’assemblée générale, qui s’est tenue le 2 mars 2021, sont les suivantes :
- La détection de « porteurs de projets » et « projets » innovants : o Sensibiliser les étudiants à l’entrepreneuriat et recruter des étudiants entrepreneurs
o Garder les talents (dont étudiants entrepreneurs) sur le territoire, prospecter/identifier les projets dormants en entreprise
o Rendre visible la Technopole, la couveuse et les porteurs de projets via une communication renforcée
o Capter de nouveaux porteurs de projet par la mise en œuvre d’une appel à candidatures
- L’accompagnement des porteurs de projet :
o Formation accélérée pour les nouveaux porteurs de projets d’InnoProd Start et de l’incubateur Castres Mazamet
o Professionnalisation via la mise en œuvre d’un système qualité et la labellisation de la structure par le réseau IP+ (réseau des incubateurs et pépinières)
o Formations et expertises adaptées aux besoins des porteurs de projet
La convention de partenariat proposée pour l’exercice en cours par Albi-InnoProd prévoit l’appui de l’agglomération autour de deux axes :
- La participation à l’événement Albi Business Starter ; - La contribution à l’opération « rendez-vous d’affaires » qui consistera à mettre en réseau les porteurs de projet avec des partenaires de l’écosystème de l’accompagnement à la création d’entreprises.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 3 juillet 2012 approuvant les statuts d’Albi-InnoProd,
VU le projet de convention ci annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 4 mai 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion à l’association Albi-Innoprod avec versement de la cotisation statutaire de 2 000€.
ATTRIBUE une subvention de fonctionnement de 5 000€ au titre de l’exercice 2021. APPROUVE la convention d’appui et de partenariat jointe.
AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à signer la convention annexée.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_132 : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_132 : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Pilote : Urbanisme
Madame Elisabeth CLAVERIE, rapporteur,
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de l’Albigeois a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 11 février 2020. Le code de l’urbanisme rend possible son évolution par voie de la modification simplifiée, en application des articles L. 153- 45 et suivants.
1. Objectifs
L’application du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) depuis son approbation a révélé la nécessité :
• d’intégrer des corrections et améliorations et ajuster certaines dispositions du règlement écrit. Ces évolutions font suite au retour d’expérience du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’Agglomération ainsi que des communes. Elles doivent notamment permettre de préciser et lever certaines ambiguïtés dans l’écriture du règlement. Aussi, le projet de modification simplifiée vise à reformuler, corriger ou préciser certaines règles pour éviter toute difficulté d’interprétation et faciliter ainsi l’instruction du droit des sols ; • de faire évoluer l’indice, ajuster la délimitation ou la vocation de certaines zones et secteurs pour s’adapter à l’évolution des projets ;
• de diminuer ou supprimer des emplacements réservés qui n’apparaissent plus nécessaires ;
• d’actualiser le périmètre et les principes de quelques Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour tenir compte de l’évolution des projets ;
• d’inscrire de nouveaux bâtiments situés en zone agricole pouvant faire l’objet d’un changement de destination pour répondre aux demandes exprimées ; • de corriger des erreurs matérielles ;
• d’actualiser les annexes du PLUi.
2. Evolution des pièces du PLUi
Dans le cadre de cette première modification simplifiée du PLUi, l’évolution du document concerne les pièces suivantes :
- le rapport de présentation,
- le règlement écrit et graphique;
- les annexes règlementaires : liste emplacements réservés (pièce 3.3.1).et liste bâtis pouvant faire l’objet d’un changement de destination (pièce 3.3.4). - les OAP.
3. Déroulement de la procédure et bilan de la mise à disposition En vertu de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, la modification d’un plan local d’urbanisme peut, à l’initiative du président de l’établissement public de coopération intercommunale compètent, être adoptée selon une procédure simplifiée, dès lors que le projet de modification : - ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des régles du plan ; - ne diminue pas les possibilités de construire ;
- ne réduit pas la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
L’évolution du PLUi envisagée répond à ces critères.
La procédure de modification simplifiée n° 1 a été engagée par arrêté communautaire n°ARR2021_012 du 23 mars 2021.
3.1 Consultation des personnes publiques associées et des communes Avant sa mise à disposition auprès du public, le projet de modification simplifiée a été notifié.
- aux 16 communes de la communauté d’agglomération afin que celles-ci puissent émettre des remarques complémentaires,
- aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-19 du code de l’urbanisme : préfecture Tarn, direction départementale des territoires, conseil régional, conseil départemental, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, chambre d’agriculture et du syndicat en charge du SCOT.
Suite à la notification du dossier aux PPA, la DDT81, la Chambre d’agriculture, le SCOT et la CCI ont émis un avis favorable. Quelques observations ont été émises. La prise en compte de certaines observations a permis d’ajuster le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi sur les points tels que précisés dans le bilan et dossier en annexes 1 et 2.
Concernant les communes, seule la commune d’Albi a formulé une observation sur un point réglementaire proposé dans le projet de modification simplifiée n°1 du PLUI relatif aux normes de stationnement. Ses attentes ont été prises en compte dans la limite de ce que la modification simplifiée peut traiter. L’ajustement réglementaire est précisé dans le bilan et dossier en annexe 1 et 2.
3.2 Consultation du public
Le projet de modification simplifiée, assorti des avis émis par les personnes publiques associées et les communes membres, a ensuite été mis à la disposition du public pendant un mois, du 21 mai 2021 au 21 juin 2021. La mise à disposition du dossier a été organisée conformément aux modalités définies dans la délibération du conseil communautaire du 9 février 2021. - mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi dans les 16 mairies (version numérique) et au siège du Grand Albigeois (versions numérique et papier). Le dossier fut également consultable sur le site internet de l’agglomération;
- mise à disposition d’un cahier d’observations dans les 16 mairies et au siège de l’agglomération ;
- les observations du public ont pu également être adressées par voie dématérialisée via une plateforme dédiées accessible sur le site internet de l’agglomération ou directement par courriel sur une adresse électronique dédiée et également par courrier postal.
Huit jours avant la mise à disposition, l’information du public a été assurée : - par voie de presse dans 2 journaux locaux La Dépêche et le Tarn Libre, respectivement le jeudi 14 et vendredi 15 mai; - par voie d’affichage au siège de la Communauté d’agglomération et dans les 16 mairies des communes membres, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci ; - par publication sur le site internet de l’agglomération.
8 observations ont été émises par le public dans le cadre de la mise à disposition. L’ensemble de ces remarques reprise dans le bilan en annexe 1 ne concerne pas l’objet d’une procédure de modification simplifiée. Elles seront étudiées lors des évolutions ultérieures du PLUi, en effet les demandes de passage de zone naturelle/agricole en zone constructible relèvent notamment de la procédure de révision.
4. Décisions pouvant être apportées à l'issue de la mise à disposition Conformément â l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, a l’issue de la mise à disposition du public, la présidente ou sa représentante présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
L’ensemble des observations et les avis recueillis lors de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi auprès du public, des personnes publiques associées et des communes, nécessite des adaptations mineures du projet de modification simplifiée porté à la connaissance du public, sans en bouleverser l’économie générale ; elles figurent dans le bilan en annexe 1.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de prendre en compte ces observations dans le dossier soumis à son approbation.
L’annexe n° 1 de la présente délibération dresse un bilan de la mise à disposition et fait l’analyse exhaustive des avis et observations recueillis dans le cadre de la procédure auprès du public, des communes et des personnes publiques associées.
L’annexe n° 2 comportent le projet de PLUi modifié prêt à être soumis au conseil communautaire pour approbation.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 153-45 â L. 153-48;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 11 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal;
VU l’arrêté de madame la présidente en date du 23 mars 2021 prescrivant la modification simplifiée n° 1 du plan local d‘urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de l’Albigeois;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 9 février 2021 fixant les modalités de la mise à disposition du projet au public;
VU les avis émis par les personnes publiques associées et les communes; VU les observations du public émises lors de la mise à disposition du dossier au public, qui s’est déroulée du 21 mai 2021 au 21 juin 2021 inclus ;
VU le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi de la communauté d’agglomération de l’Albigeois annexé à la présente,
VU les pièces modifiées du PLUi suite à la procédure de modification simplifiée;
VU l’avis favorable rendu par le Bureau communautaire du 15 juin 2021
CONSIDERANT l’avis des personnes publiques associées, des communes et le résultat de la mise à disposition au public du projet de la présente modification simplifiée n° 1 du PLUi de la communauté d’agglomération de l’Albigeois;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, tel qu'annexé à la présente,
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer toute pièce ou tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération,
DIT QUE la présente délibération portant approbation du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sera - affichée, conformément à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme, pendant un mois au siège de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ainsi que dans les 16 mairies membres ; mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, - publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 5211-41 du code général des collectivités territoriales,
DIT QUE la présente délibération ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal modifié seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération ainsi que dans les mairies, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_133 : CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE ET CYCLABLE POUR LE FRANCHISSEMENT DU RUISSEAU DU RIOLS ENTRE LES COMMUNES D'ARTHÈS ET LESCURE D'ALBIGEOIS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_133 : CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIÉTONNE ET CYCLABLE POUR LE FRANCHISSEMENT DU RUISSEAU DU RIOLS ENTRE LES COMMUNES D'ARTHÈS ET LESCURE D'ALBIGEOIS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération de l’Albigeois prévoit de créer une liaison cyclable entre Arthès et Lescure d’Albigeois, empruntant des voies calmes, à l’écart des axes de circulation plus routiers (RD70 et RD97) qui relient ces deux communes.
La création de cette liaison nécessite la construction d’une passerelle réservée à la circulation des piétons et des cyclistes pour permettre le franchissement sécurisé et confortable du ruisseau du Riols.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a réalisé une étude de faisabilité, avec le soutien financier de l’ADEME, afin de définir notamment la solution technique et le coût prévisionnel de cet ouvrage d’art.
A l’issue de cette étude, c’est la solution d’une passerelle métallique à une seule travée de 35 m et avec une largeur libre de 2 m entre les garde-corps qui a été retenue. Elle s’appuiera en berges sur des culées en béton fondées à l’aide de micropieux. Enfin, il est prévu un habillage bois de la passerelle pour assurer sa bonne intégration dans le site qui a une dominante végétale.
Le coût prévisionnel de cette opération est de 320 000 €HT. Il comprend :
• Les études - mission géotechnique y compris sondages, études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre : 26 000 €HT
• Les travaux de construction, assemblage et pose de la passerelle y compris la réalisation des culées : 283 000 €HT
• Les travaux d’aménagement pour le raccordement de la passerelle aux voiries attenantes : 11 000 €HT
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a obtenu une subvention de la part de l’ADEME pour les études de faisabilité et de maîtrise d’œuvre (taux d’aide de 50% avec un plafond de 12 500€). Elle sollicite aussi des subventions complémentaires auprès de l’Etat (DSIL), du Département du Tarn et de la Région Occitanie selon le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses €HT Recettes €HT
Etudes 26 000 Etat (DSIL) 112 000
Travaux 294 000
Département 64 000
Région 32 000
ADEME 12 500
Agglomération 99 500
TOTAL 320 000 TOTAL 320 000
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la construction d’une passerelle piétonne et cyclable pour le franchissement du ruisseau du Riols, réalisée dans le cadre de la création d’une liaison cyclable entre les communes d’Arthès et Lescure d’Albigeois.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses €HT Recettes €HT
Etudes 26 000 Etat (DSIL) 112 000
Travaux 294 000
Département 64 000
Région 32 000
ADEME 12 500
Agglomération 99 500
TOTAL 320 000 TOTAL 320 000
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l’État, de la Région Occitanie, du Département du Tarn et de l’ADEME.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires. DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_134 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_134 : MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération de l’Albigeois prévoit la construction d’une passerelle réservée à la circulation des piétons et des cyclistes pour franchir le ruisseau du Riols, frontière naturelle entre les communes d’Arthès et Lescure d’Albigeois.
Cet ouvrage s’inscrit dans le projet de création d’une liaison cyclable plus directe entre ces deux communes et à l’écart des axes routiers (R97 et RD70) qui les relient.
L’aménagement de cette passerelle et de ses accès nécessite l’acquisition d’emprises de terrain situées dans le domaine privé et détaillées comme suit :
• Sur la commune d’Arthès : 70 m² sur la parcelle cadastrée AL12 et 41 m² sur la parcelle mitoyenne cadastrée AL13, appartenant l’une et l’autre à madame Agnès DAUDE ;
• Sur la commune de Lescure d’Albigeois : 188 m² sur la parcelle cadastrée AP47 appartenant à monsieur Marcel BOUDOU.
Les propriétaires ont donné leur accord pour la cession à titre gratuit à la communauté d’agglomération de l’Albigeois des emprises nécessaires à la réalisation de cet ouvrage.
L’Agglomération prendra à sa charge les frais inhérents (notaire, prestation de géomètre) à l’ensemble de ces acquisitions.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession à titre gratuit à l’Agglomération d’une emprise de 70 m² sur la parcelle cadastrée AL12 et d’une emprise 41 m² sur la parcelle mitoyenne cadastrée AL 13, situées sur la commune d’Arthès et appartenant à madame Agnès DAUDE.
APPROUVE la cession à titre gratuit à l’Agglomération d’une emprise de 188 m² sur la parcelle cadastrée AP 47, située sur la commune de Lescure d’Albigeois et appartenant à monsieur Marcel BOUDOU.
DIT que les frais d’actes et honoraires de ces opérations foncières seront pris en charge par la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_135 : APPROBATION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON COLLECTIF ET D'EAUX PLUVIALES ISSUS DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_135 : APPROBATION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON COLLECTIF ET D'EAUX PLUVIALES ISSUS DU SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
L’étude des schémas directeurs d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est déroulée de mars 2018 à début 2021.
Cette étude visait principalement à :
1. Résoudre les dysfonctionnements observés sur le système d’assainissement (déversements au milieu naturel, eaux claires parasites permanentes, mise en charge du réseau lors d’événements pluvieux de forte intensité, inondations, etc…) ;
2. Permettre d’atteindre les objectifs réglementaires de qualité fixés sur le milieu naturel et répondre à la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’obtention du bon état écologique des Eaux à l’horizon 2027 ;
3. Améliorer et pérenniser le fonctionnement et les performances des réseaux en fonction de l’évolution des charges à collecter ;
4. Compléter et fiabiliser le système d’autosurveillance et le diagnostic permanent ;
5. Établir un programme de travaux chiffré, hiérarchisé et planifié visant à répondre aux objectifs énumérés ci-dessus ;
6. Proposer un zonage d’assainissement eaux usées collectif / non collectif réglementaire en cohérence avec le PLU intercommunal ;
7. Proposer un zonage d’assainissement pluvial à échelle de l’agglomération.
LE SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX USÉES
Cinq étapes se sont déroulées depuis le diagnostic à la finalisation l’étude : Phase 1 : Recueil des données - état des lieux ;
Phase 2 : Campagnes de mesures ;
Phase 3 : Investigations complémentaires ;
Phase 4 : Bilan du fonctionnement – diagnostics ;
Phase 5 : Élaboration du Schéma Directeur – Établissement des zonages
En synthèse, les équipements (17 unités de traitements des eaux usées) et les réseaux vis-à-vis des débordements au milieu naturel sont conformes à la réglementation.
Ils sont en capacité d’accueillir les nouveaux abonnés répartis sur le territoire en fonction des orientations d’aménagement programmées (OAP) du PLUI sur chaque commune et de l’évolution moyenne liée à la constructibilité éparse sur chaque territoire communal.
Concernant le traitement des eaux usées • Commune de Carlus : si toutes les OAP étaient réalisées, le doublement de la station d’épuration actuelle serait à envisager. Cela est possible par son emplacement et l’espace disponible. Le décanteur digesteur a déjà été réalisé en prévoyant le doublement de la capacité future. Il s’agirait d’étendre les filtres.
• Commune de Saint-Juéry :
o le système d’assainissement tout entier doit être revu secteur des Avalats. Ce diagnostic était établi au schéma directeur d’assainissement de la commune. Les opérations de pose d’un réseau séparatif, de remplacement d’une partie du réseau unitaire existant qui servira désormais uniquement aux eaux pluviales et la création d’un système de traitement de 300 EH se dérouleront de 2021 à 2026.
o Secteur Clos de Rousset, la mini station actuelle (100 EH) créée par l’aménageur pour le lotissement du même nom devra être remplacée. Elle est inadaptée au site.
• Systèmes de lagunage sur différents sites du territoire communautaire :
La communauté d’agglomération dispose de cinq systèmes de traitement des eaux usées par lagunage. Ces systèmes extensifs fonctionnent bien, sont adaptés aux venues d’eaux usées et eaux parasites mélangées. La seule problématique réside dans le traitement des boues de curage de ces lagunes, étant donné l’impossibilité d’épandre les boues depuis l’épidémie de COVID-19.
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Actions à mener par ordre de priorité
• La vidange des lagunes estimée pour la globalité des bassins à 200 k€ s’avère prioritaire pour bénéficier de financements renforcés pendant la crise sanitaire.
• La création ou les remplacements de stations ainsi que la mise à niveau du parc existant s’élèveront à 904 k€.
• Une optimisation des coûts énergétiques et la mise en œuvre de solutions de réutilisation des eaux traitées seront à poursuivre.
Concernant l’assainissement non collectif
• Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) contrôle depuis 2006 l’ensemble des installations individuelles du territoire. Un diagnostic exhaustif a été réalisé sur les 4900 installations existantes jusqu’en 2016 et depuis un nouveau contrôle dit de « bon fonctionnement et d’entretien » permet de vérifier si des travaux ont été réalisés depuis ou non et si l’état des installations s’est dégradé.
• Commune par commune, les 1650 installations à obligation de travaux donc susceptibles de polluer et de générer une infraction aux règles de l’hygiène publique ont été examinées et surtout leur localisation. La plupart sont diffuses. Quelques secteurs ont été examinés plus précisément et seraient susceptibles d’être étudiés en extension de réseaux s’il s’avérait qu’ils soient ouverts à l’urbanisation dans l’évolution future du PLUi. En l’état, aucune extension n’a été relevée comme indispensable. Ce résultat a fait l’objet d’une attention particulière de la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) qui l’a validé.
INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Actions à mener par ordre de priorité
• Réalisation des contrôles sur l’ensemble du parc d’assainissement non collectif de l’Albigeois ;
• Communication, délivrance de conseils sur l’entretien ;
• Pénalités en cas de non-respect de la réglementation ;
• Extension de réseau public d’eaux usées.
Concernant la collecte des eaux usées
Le diagnostic a fait apparaître très peu de débordements directs au milieu naturel.
Les effluents sont globalement bien acheminés aux systèmes de traitement. La principale problématique réside dans l’intrusion d’eaux parasites à la fois permanentes (eau de nappe) et de ruissellement (eau météorique).
Cela implique le renouvellement de réseaux vétustes et fuyards, mais également la correction de mauvais branchements d’eaux pluviales ou de drainage au réseau d’eaux usées. Dans une moindre mesure certains collecteurs, sur la commune d’Albi doivent être redimensionnés.
La résorption des réseaux unitaires n’est pas prioritaire sauf pour certaines communes : Arthès, St Juéry, et Marssac-sur-Tarn.
Enfin les extensions de réseau d’eaux usées et la mise en service de nouveaux postes de refoulement supplémentaires liés aux OAP listées par chaque commune se résument à 10 km de nouvelles canalisations et 5 postes de refoulement ou de relevage à créer, sous réserve et au fur et à mesure de la réalisation des programmes d’aménagement liés à ces OAP.
Une meilleure connaissance patrimoniale des réseaux permettra de programmer préalablement aux aménagements urbains certains travaux de réseaux.
Il est proposer de réaliser sur les 10 ans à venir l’inspection caméra systématique de 50 km de réseau par an.
RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
Actions à mener par ordre de priorité
• Limitation des intrusions d’eaux claires dans les réseaux EU : gestion patrimoniale des réseaux ;
• Corrections des mauvais branchements : réduire les surfaces EP mal raccordées au réseau séparatif EU ;
• Mises en séparatif dans les zones unitaires ;
• Intensifier le programme d’inspections caméra ; • Réhabilitations des réseaux suite aux inspections caméra ; • Renforcer les capacités de transfert pour la gestion du temps de pluie.
L’intégralité des travaux concernés est chiffrée et annexée à la présente délibération.
Une action importante est à mener en parallèle chez les particuliers. De nouveaux financements sont été ouverts par l’Agence de l’eau qui, sous réserve de la mise en place d’opération de mise en conformité d’ensemble, accepterait de financer à 50% les travaux chez les particuliers. L’Agglomération devra servir d’intermédiaire en contrôlant le devis et les travaux envisagés. Elle percevrait les aides pour le compte des particuliers et les leur reverserait.
NON CONFORMITÉS DE BRANCHEMENTS
Actions à mener par ordre de priorité
• Réalisation des contrôles sur l’ensemble du parc d’assainissement collectif de l’Albigeois ;
• Sectorisation des non-conformités (commune, quartiers…..) et classement des non-conformités (zone pavillonnaire / zone hyper-centre) ; • Campagne d’Information et délivrance de conseils sur les moyens de mise en conformités ;
• Animation des campagnes de subvention de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ;
• Pénalités en cas de non-respect de la règlementation.
Concernant le Zonage d’eaux usées
Toutes les communes disposaient jusqu’à présent d’une carte de zonage permettant de distinguer les secteurs raccordés ou raccordables au réseau public de collecte et les secteurs qui ne seraient pas desservis.
Ces zonages ont été mis à jour progressivement en fonction de l’évolution des documents d’urbanisme.
Le PLU intercommunal ayant été adopté le 11 février 2020, il s'agit de se mettre en cohérence avec ce document et de vérifier en particulier dans quelle mesure les zones destinées à être urbanisées et densifiées seront raccordées ou raccordables au réseau public de collecte.
Pour faciliter l’accès à ce zonage qui est dessiné parcelle par parcelle, des cartes ont été établies par commune et regroupées sur le Système d’Information Géographique(SIG) du territoire de l’agglomération.
LE SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
Quatre étapes se sont déroulées depuis le diagnostic jusqu’à la finalisation l’étude :
Phase 1 : Recueil des données - État des lieux – Topographie ; Phase 2 : Diagnostic de l’existant ;
Phase 3 : Propositions d’actions ;
Phase 4 : Élaboration du Schéma Directeur – Établissement des Zonages. En synthèse, seules les communes d’Albi et de Marssac sur Tarn disposaient à ce jour de préconisations en matière de gestion des eaux pluviales.
En étudiant l’état de l’existant, c’est-à-dire, la capacité des ouvrages (canalisations) ou fossés existants à cheminer les eaux pluviales vers le milieu récepteur et l’absence de désordres lors d’une pluie de fréquence de retour trentenale, ont été listés :
- les besoins en renforcement capacitaires ;
- les endroits prioritaires où mettre en places de techniques alternatives, même si d’une manière générale ces techniques sont à privilégier systématiquement ;
- les données de terrain, de sol, de perméabilité, de topographie, de maillage de réseaux existant.
Le tout a conduit à la conclusion qu’à part quatre secteurs à Albi (Av Albert Thomas, Av Gambetta, Rue Honoré de Balzac et Rue Baudelaire), il n’y avait pas de difficulté à la prise en charge de la pluie décennale ni de la pluie trentenale. Cependant, cette dernière caractérisée par une intensité de 71 mm en 4 heures met en charge l’intégralité des réseaux.
De sorte que toute nouvelle imperméabilisation doit être compensée par une infiltration ou une rétention avec débit de fuite déterminé, pour « ne pas aggraver l’état de l’existant ».
Cela se traduit dans un zonage cartographique étudié à l’échelle de l’agglomération où cinq types de zones sont définis :
• Zone 0 : il s’agit des zones rouges du PPRi, qui sont soumises à des aléas forts d’inondation. Elles sont vouées à être préservées de l’urbanisation.
Pour les autres zones, la mise en place d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration) est obligatoire pour les parcelles dont la surface imperméabilisée totale est supérieure à 30 m².
• Zone 1 : Zone dont le débit de fuite pour la pluie trentenale (pluie se produisant en moyenne une seule fois tous les trente ans) doit être limité à 10l/s/hectare de projet, soit un besoin de stockage de 680 m3/ hectare de surface active (*) ;
• Zone 2 : Zone dont le débit de fuite pour la pluie T30 ans doit être limité à 13l/s/hectare de projet, soit un besoin de stockage de 570 m3/ hectare de surface active (*) ;
• Zone 3 : Zone dont le débit de fuite pour la pluie T30 ans doit être limité à 20l/s/hectare de projet, soit un besoin de stockage de 420 m3/ hectare de surface active (*) ;
• Zone 4 : Zone dont le débit de fuite pour la pluie T30 ans doit être limité à 30/s/hectare de projet, soit un besoin de stockage de 320 m3/ hectare de surface active (*).
* Surface active : cumul des surfaces imperméabilisées (toitures, voiries).
Quand une parcelle ou une zone d’aménagement chevauchera deux zones distinctes, il sera pris en compte la zone la plus défavorable. Toutes les eaux ruisselées sur le projet doivent être récupérées à l’aval immédiat de la zone imperméabilisée créée.
Le volume de rétention exigible sera limité à 10 m3 maximum pour le particulier qui construit une maison individuelle, avec une canalisation de sortie de diamètre 63 mm maximum de façon à générer un débit de fuite normalisé.
Au-delà de 50m2 de surface constructible nouvelle, le demandeur devra justifier de la gestion de ses eaux pluviales à l’échelle de toute sa propriété.
Des documents explicatifs à destination des particuliers et des aménageurs seront édités et des tableaux de calcul proposés sur le site internet pour faciliter l’estimation des travaux et des dépenses liés cette problématique.
Ces éléments seront également explicités aux communes et au personnel communal à l’accueil des mairies, pour informer les demandeurs dès leur retrait de formulaires de demandes d’urbanisme.
RESORPTION DES PROBLEMATIQUES PLUVIALES
Actions à mener par ordre de priorité
• Travaux de réhabilitation à la faveur d’opérations globales d’aménagement urbain ;
• Gestion des permis de construire et d’aménager au cas par cas en appliquant la notice pluviale ;
• Renforcer les usages des techniques alternatives aussi bien pour les opérations publiques que privées ;
• Projeter des opérations de désimperméabilisation dans le cadre des aménagements de bourgs ou urbains ;
• Objectifs ZERO REJET et PRIORITE à la REUTILISATION : à l’échelle parcellaire ou par quartier.
En conclusion, l’étude des schémas directeurs d’assainissement et les zonages associés permettent de fixer la feuille de route pour les dix années et à venir.
Les finances du service sont stabilisées et assurées par une redevance ajustée chaque année pour permettre la réalisation des opérations préconisées dans le cadre des schémas directeurs.
Les dépenses relatives à la gestion des eaux pluviales et aux opérations de désimperméabilisation relèvent du budget général de voirie.
Il vous est proposé d’approuver avant enquête publique le projet de mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées communautaire et d’élaboration du zonage des eaux pluviales à l’échelle de l’agglomération, de même que le programme de travaux qui en découle,
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-7, L2224-8, R2224-8, R2224-9, L2224-10 ;
VU la loi n°2006-61772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement ;
VU la nomenclature de ces documents définie par l’article R122-17-II alinéa 4 du Code de l’Environnement ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 et R.123-1 à R. 123-27 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 prescrivant les études de schéma directeur d’assainissement intercommunal et les demandes de subvention associées ;
VU les différents avis techniques recueillis auprès des services de l’Agence de l’eau du département du Tarn et de la DDT du Tarn réunis en comité technique les 09/02/2018, 28/09/2018, 13/12/2018, 23/09/2019 et 09/09/2020 ;
VU la décision du 14 avril 2021 n° MRAE 2021DKO58 de la Mission Régionale d’autorité Environnementale de dispense d’évaluation environnementale, après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-18 du Code de l’environnement, sur la révision du zonage d'assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ;
VU la décision n°E21000075/31 en date du 20/05/2021 de monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse désignant la commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique unique relative à la révision des zonages d’assainissement des eaux usées et l’élaboration des zonages d’assainissement d’eaux pluviales sur le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
CONSIDÉRANT que les études du schéma directeur des eaux usées d’une part et des eaux pluviales d’autre part sont achevées et ont été validées lors du comité de pilotage du 11 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT la vérification et la validation des cartes de zonage eaux usées différenciant les secteurs en assainissement collectif et en assainissement non collectif, et les cartes de zonages des eaux pluviales par les seize communes de l’agglomération ;
CONSIDÉRANT la cohérence de ces zonages avec le plan local de l’urbanisme intercommunal adopté le 11 février 2020 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le projet de mise à jour du zonage d’assainissement eaux usées communautaire et d’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales à l’échelle de l’Agglomération, de même que le programme de travaux qui en découle,
AUTORISE madame la présidente à signer l’arrêté de mise à l’enquête publique qui se déroulera du lundi 2 août 9 heures au samedi 4 septembre 12h à l’hôtel d’entreprises INNOPROD 8 avenue Pierre Gilles de Gênes 81000 ALBI.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_136 : SYNDICAT MIXTE DE BASSIN VERSANT TARN AVAL (SMBVTAV) : MODIFICATIONS DES STATUTS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_136 : SYNDICAT MIXTE DE BASSIN VERSANT TARN AVAL (SMBVTAV) : MODIFICATIONS DES STATUTS
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose, en compétence optionnelle au titre de l’environnement, de larges missions en matière de protection contre les inondations, adossées à la définition de critères d’intérêt communautaire :
• réalisation de tous investissements tels que travaux, aménagements,acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement des cours d’eau bénéficiant d’une déclaration au titre de travaux d’intérêt général ou d’urgence pour la protection contre les inondations et les pollutions de tous ordres sur le périmètre communautaire ;
• création de tous ouvrages et notamment les bassins de rétention pouvant réguler le débit des cours d’eau ainsi que toutes actions pour la réalisation d’études, l’exécution de travaux, l’exploitation de ces ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence ;
• études d’intérêt général, animation et coordination des actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant.
Compétente pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis 2017, la communauté d’agglomération a par délibération du 9 octobre 2019 approuvé la modification des statuts du syndicat mixte de rivière Tarn, devenu le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVAv) et la délégation à la carte de la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de travaux et de gestion des missions de la compétence GEMAPI.
Par délibérations n° 2021/4 et n° 2021/5 en date du 13 janvier 2021, le comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval (SMBVTAv) a apporté deux modifications à l’article 12 de ses statuts. Ces modifications doivent recueillir l’accord concordant de l’ensemble des EPCI-FP membres du syndicat :
• Augmentation du montant de l’autofinancement de la dépense de fonctionnement de 105 000 € à 110 000 €, correspondant au pourcentage de contribution supplémentaire apporté par les deux nouvelles adhésions en 2021 (Communautés de Communes du Réquistanais et des Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisin) ;
• Dans le cas de futures nouvelles adhésions d’EPCI-FP compétents pour la GEMAPI, augmentation du montant de l’autofinancement de la dépense de fonctionnement proportionnellement au pourcentage de contribution supplémentaire apporté (montant arrondi à 5000 € près), approuvée par le comité syndical statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés, sans solliciter l’accord concordant par délibération de l’ensemble des EPCI-FP membres.
Ces deux modifications impactent l’article 1 « composition et dénomination » et l’article 12 « Contribution des membres » des statuts.
Il est proposé aux élus du Conseil communautaire d’approuver la modification statutaire soumise par le Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval sous réserve que cette modification et notamment l’adhésion de nouveaux membres ne compromette pas la capacité du syndicat à se transformer en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE). En effet cette évolution statutaire du syndicat conditionne la possibilité de déléguer les compétences à la carte comme la maîtrise d’ouvrage de certains travaux telle que prévue dans les statuts du syndicat (article 1 et article 2)
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
VU la délibération communautaire du 6 octobre 2016 approuvant le transfert de la compétence GEMAPI à la communauté d’agglomération ;
VU les statuts en vigueur du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVAv) ;
VU les délibérations n° 2021/4 et n° 2021/5 du 13 janvier 2021 du SMBVTAv portant sur la modification de l’article 12 de ses statuts ;
VU le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval (SMBVTav) annexé correspondant à la modification statutaire du SMRT ;
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification des statuts du syndicat de rivière en Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Aval (SMBVTAv) conformément au projet ci-annexé ; DIT QUE cette modification statutaire ne doit pas compromettre l’évolution du syndicat en Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_137 : CONSULTATION SUR LES PROJETS DE SDAGE - PDM - PGRI 2022-2027 DU BASSIN ADOUR GARONNE - AVIS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_137 : CONSULTATION SUR LES PROJETS DE SDAGE - PDM - PGRI 2022-2027 DU BASSIN ADOUR GARONNE - AVIS
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois est sollicitée en tant que partenaire institutionnel, par le préfet de Région, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et le président du comité de bassin Adour Garonne pour exprimer un avis sur les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), son Programme De Mesures (PDM) et le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) concernant le prochain cycle 2022-2027.
L’intégralité des documents soumis à consultation est disponible :
- pour les projets de SDAGE et de PDM 2022-2027 sur le site www.eau- grandsudouest.fr ;
- pour le projet de PGRI 2022-2027 sur le site www.occitanie.developpement- durable.gouv.fr/-a25334.html ;
Les avis reçus seront ensuite analysés de juillet à décembre en vue de proposer des améliorations de rédaction avant leur approbation par le préfet coordonnateur de bassin au plus tard en mars 2022.
Les documents de présentation synthétique sont joints en annexe,
Le SDAGE est un document d’orientation stratégique pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques pour une durée de six ans. Il répond aux orientations données par la directive cadre européenne (DCE) pour atteindre le bon état des eaux. Le programme de mesures (PDM) associé au SDAGE fait le recueil des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de qualité et de quantité fixés par le SDAGE. Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) déclinent ensuite le PDM en actions concrètes, à une échelle départementale.
Plusieurs échelles géographiques prenant en compte la logique hydrographique sont utilisés dans ces documents de planification dont notamment les bassins versants de gestion, échelle de travail pertinente pour les diagnostics territoriaux et la maîtrise d’ouvrage des actions à mettre en place. Il y a 143 bassins versants de gestion sur le district Adour-Garonne. Le territoire de l’Agglomération se situe majoritairement dans deux bassins de gestion.
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un document de référence au niveau du bassin Adour-Garonne pour les 6 ans à venir, qui permet d’orienter et d’organiser la politique de gestion des risques d’inondation à travers 7 objectifs stratégiques et 45 dispositions associées. Le projet de SDAGE soumis à avis est composé d’une première partie définissant les principes fondamentaux (nouveau chapitre par rapport à l’ancien SDAGE) et de 4 orientations :
- Orientation A-créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs
- Orientation B-réduire les pollutions
- Orientation C-agir pour assurer l’équilibre quantitatif
- Orientation D-préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.
Les principaux points spécifiques ou de vigilance relevés dans chacune des parties sont les suivants :
Les principes fondamentaux d’action
Ils se déclinent suivant quatre grands thèmes :
- Développer une gestion de l’eau renforçant la résilience face aux changements majeurs
Le SDAGE intègre le plan d’adaptation au changement climatique du bassin Adour Garonne adopté en 2018.
Cette orientation encourage l’économie circulaire, le recyclage des eaux et des déchets, la réutilisation des eaux traitées, la réduction à la source des polluants et déchets ainsi que les solutions fondées sur la nature.
Une vigilance est demandée sur le risque d’appropriation privée de la ressource en eau.
- Garantir la non détérioration de l’état des eaux
Cette orientation rappelle l’application de la séquence « Eviter-Réduire- Compenser » pour les projets d’aménagements notamment.
- Réduire l’impact des installations, ouvrages, travaux ou aménagements par leur conception
- Agir en priorité pour atteindre le bon état
Sont mis notamment en avant les solutions fondées sur la nature.
Orientation A-créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs
- Optimiser l’organisation et les acteurs
Le SDAGE souhaite structurer efficacement la gouvernance de l’eau pour la réussite des politiques de gestion de l’eau et de prévention des inondations.
Le SDAGE préconise des instances de gouvernance multi-acteurs à l’échelle des bassins versants, des maîtres d’ouvrage locaux pour porter les travaux et actions, le confortement des structures de gestion par bassins versant en assurant leur pérennité technique et financière. Le SDAGE demande également aux préfets de veiller à la cohérence des périmètres et des échelles de gestion des compétences GEMAPI, production, distribution de l’eau, collecte, traitement des eaux usées notamment dans la mise à jour des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI).
Le SDAGE préconise que l’ensemble du bassin Adour Garonne soit couvert par des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) en 2027 en renforçant leur opérationnalité. Il n’y a actuellement pas de SAGE sur notre bassin versant.
Le SDAGE indique que dans les deux ans après son approbation, sur le territoire « Tarn-Aveyron » les collectivités proposent au préfet coordonnateur de bassin une structuration en EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin).
Les SAGE devront dans le bassin Adour Garonne avoir une attention particulière sur l’impact du changement climatique et la gestion des conflits d’usage qui pourrait en découler.
Les EPCI porteurs des documents d’urbanisme devront être consultés lors de l’élaboration du SAGE.
Le SDAGE préconise la synergie des politiques sectorielles en matière d’eau et d’énergie en vue de promouvoir une transition écologique et énergétique vertueuse.
- Mieux connaître pour mieux gérer
Cette partie préconise le partage des connaissances et la formation des acteurs. Elle demande également la compatibilité des contrats de programmation avec l’objectif d’adaptation au changement climatique (SAGE, SCOT, PLUI, PAPI...)
- Développer l’analyse économique dans le SDAGE
Le SDAGE préconise le renforcement des analyses économiques des programmes d’action.
- Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
Il s’agit de réussir une urbanisation maîtrisée au regard des enjeux de l’eau. Sont repris les éléments de la loi du 3 août 2009 (Grenelle) et du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement renforçant la nécessité de mettre en œuvre des programmes d’aménagement durable en :
- évitant la régression des surfaces agricoles ou naturelles et réduisant l’étalement urbain ;
- préservant la biodiversité au travers de la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ;
- promouvant la gestion économe des ressources et de l’espace.
Cette orientation met en avant la nécessaire cohérence entre les acteurs de l’eau et les acteurs de l’aménagement du territoire. Les orientations et objectifs du SDAGE, les actions du SAGE et du PGRI doivent être intégrés ou se traduire dans les documents d’urbanisme qui devront être mis en compatibilité.
Les plans, schémas, programmes et autres documents de programmation ou de planification réalisés par la collectivité devront intégrer les objectifs et orientations du SDAGE.
L’imperméabilisation devra être limitée et la désimperméabilisation de l’existant devra être recherchée. Il est préconisé que les documents d’urbanisme fixent un taux de désimperméabilisation notamment dans les zones à enjeux.
Des schémas directeurs des eaux usées, des eaux pluviales et de l’eau potable sont à réaliser.
Les coûts induits liés à l’eau devront être pris en compte dans la réalisation des projets d’aménagements (eau potable, eaux usées)
Orientation B-réduire les pollutions
- Agir sur les rejets en macropolluants et micropolluants
Cette thématique comprend la limitation des pollutions par les rejets domestiques par temps sec et temps de pluie et la réduction des pollutions liées aux micropolluants.
Le SDAGE préconise en premier lieu l’infiltration directe et la rétention des eaux pluviales à la source. La limitation de l’imperméabilisation et la désimperméabilisation des surfaces ruisselantes existantes contribuent également aux réduction des pollutions et des inondations.
La gestion des eaux pluviales est essentielle et doit être réalisée le plus en amont possible en privilégiant des techniques fondées sur la nature.
Des règles d’urbanisme doivent être prévues privilégiant une gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Les collectivités doivent privilégier la mise en œuvre de solutions alternatives de gestion des eaux pluviales fondées sur la nature. Concernant le traitement et l’évacuation des eaux usées, les solutions fondées sur la nature doivent être étudiées avec des techniques de traitement végétalisé et réutilisation des eaux.
L’assainissement non collectif sera privilégié là où il est pertinent et les moyens de contrôle de leur réalisation et de leur bon fonctionnement doivent être mis en œuvre.
L’État doit renforcer les études pour quantifier la présence des substances médicamenteuses et hormonales, dont les perturbateurs endocriniens, d’origine humaine, vétérinaire ou industrielle, de polluants émergents (dont les nanoparticules et les microplastiques), de biocides et de leurs métabolites pertinents.
- Réduire les pollutions d’origine agricole et assimilée Cette orientation est une priorité du SDAGE. Cela passe par la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires, la connaissance et la sensibilisation des acteurs et l’évolution des pratiques culturales.
Sera notamment favorisé le développement de projets alimentaires territoriaux portés par les acteurs territoriaux basés sur des productions locales avec la valorisation des productions à bas niveau d’intrants.
La promotion des pratiques agronomiques limitant l’érosion des sols et le transfert d’éléments polluants sera développée.
La protection de la ressource en eau potable sur les aires d’alimentation des captages sera priorisée dans les interventions publiques (aides, réglementation, contrôle, sensibilisation).
La protection des milieux aquatiques devra être améliorée notamment avec la création de bandes enherbées et d’espaces tampons.
Les Obligations Réelles Environnementales peuvent être mobilisées par les propriétaires de parcelles.
Les paiements pour Services Environnementaux peuvent être mis en place pour reconnaître les services rendus par l’agriculture à la nature en général et à la société en particulier.
- Préserver et reconquérir la qualité de l’eau pour l’eau potable et les activités de loisirs liées à l’eau
Deux enjeux :
- alimenter en eau potable les populations en période de pointe en intégrant l’évolution démographique et le changement climatique ;
- garantir aux baigneurs et curistes des eaux présentant toutes les qualités sanitaires.
Sont mis en avant la sécurisation de la qualité de l’approvisionnement, la mise en place des périmètres de protection, le plan national santé environnement (PNSE), la réduction des coûts de traitement de l’eau pour la production d’une eau conforme.
Devra être mis en œuvre un plan de gestion et de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE).
- Sur le littoral, préserver et reconquérir la qualité des eaux des estuaires et des lacs naturels
Orientation C-agir pour assurer l’équilibre quantitatif
Le bassin Adour Garonne est soumis à des étiages sévères et fréquents ce qui va s’accentuer avec le changement climatique. La gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau est donc un enjeu majeur.
3 axes ont été identifiés. - Mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer
- Gérer durablement la ressource en eau en y intégrant le changement climatique, afin de réduire occurrence des crises
Les collectivités et leur groupement sont incitées à promouvoir auprès des usagers des pratiques sobres en eau (en particulier la réduction des micro-fuites, la réutilisation des eaux pluviales, les choix alimentaires) et notamment à organiser sur le territoire la rétention et l’infiltration de l’eau de pluie par des infrastructures agro-écologiques en campagne et par la plantation d’arbres en ville.
Les services d’eau potable doivent améliorer la gestion quantitative de l’eau et limiter l’impact de leur prélèvement.
Dans les bassins en déséquilibre, en complément d’actions indispensables d’économie d’eau, de nouvelles réserves en eau d’intérêt collectif ou multi- usages seront crées, das le cadre de démarches concertées de gestion de l’eau.
Sera encouragée l’utilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées, eaux pluviales, eaux grises…)
- Anticiper et gérer la crise
Orientation D-préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques.
- Réduire l’impact des aménagements et des activités sur les milieux aquatiques,
- Gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau, la continuité écologique et le littoral,
- Préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l’eau,
- Réduire la vulnérabilité face aux risques d’inondation, de submersion marine et l’érosion des sols,
Le Programme de Mesures (PDM)
Il constitue le recueil des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de qualité et de quantité fixés par le SDAGE. Il en évalue leur coût pour sa période de validité d’une durée de six ans. Les mesures sont définies à une échelle de gestion cohérente avec la logique de programmation des actions par les acteurs locaux. Cette nouvelle échelle porte le nom de bassin versant de gestion. Il y a 143 bassins versants de gestion sur le district Adour-Garonne.
La carte des bassins versants et le programme de mesures pour les bassins versants nous concernant sont joints en annexe à la présente fiche.
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PRGI)
Il est établi dans l’objectif de réduire la vulnérabilité aux inondations via un aménagement durable des territoires ; les objectifs stratégiques sont :
- Veiller à la prise en compte des changements majeurs ;
- Poursuivre le développement des gouvernances à l’échelle territoriale adaptée, structurées et pérennes ; - Poursuivre l’amélioration de la connaissance et de la culture du risque inondation en mobilisant tous les outils et acteurs concernés,
- Poursuivre l’amélioration de la préparation à la gestion de crise et veiller à raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ;
- Réduire la vulnérabilité via un aménagement durable des territoires ;
- Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir les écoulements ;
- Améliorer la gestion des ouvrages de protection contre les inondations ou les submersions.
De nombreuses actions préconisées par le SDAGE sont déjà mises en œuvre par notre Agglomération (schémas directeurs, techniques alternatives en pluvial, aménagements de cours d’eaux avec le syndicat de rivière …).
Par ailleurs, le Plan Climat Air Énergie Territorial, l’Engagement en faveur de la biodiversité, le Schéma directeur eaux usées et eaux pluviales avec l’approbation des zonages répondent à différents enjeux du SDAGE auquel ils devront rester compatibles dans leurs déclinaisons opérationnelles.
Considérant l’importance des enjeux environnementaux et financiers liés à l’eau pour l’avenir et des compétences propres à la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans les domaines de l’assainissement (eaux usées et eaux pluviales), de l’eau potable, de la GEMAPI, et de l’aménagement du territoire à travers le PLUI, je vous propose de prendre acte de ces différents documents cadres et de préciser notre volonté en tant qu’EPCI de rester un acteur local majeur de l’eau représenté directement au sein des instances de gouvernance à créer tel que l’EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Programme de Mesures et le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Adour Garonne pour la période 2022-2027 ;
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), de son Programme De Mesures (PDM) et du Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) concernant le prochain cycle 2022-2027.
DIT dans son avis que la communauté d’agglomération de l’Albigeois, compte tenu de ses compétences, entend rester un acteur majeur local de l’eau représentée directement au sein des instances de gouvernance à créer tel que l’EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin).
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_138 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_138 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ
Pilote : FINANCEMENTS EXTERIEURS/QUALI
Monsieur Camille DEMAZURE, rapporteur,
La biodiversité subit sur l’ensemble de la planète une crise due notamment aux activités humaines. Partout les espèces disparaissent, les populations diminuent, les écosystèmes se dégradent et la diversité génétique recule. Cette crise affecte la qualité de vie humaine, directement dépendante du fonctionnement des écosystèmes et des processus qu’ils assurent. Fondamentalement, sans biodiversité, la survie de l’humanité est en jeu. Même si certains aspects de la biodiversité nécessitent une coordination internationale, de nombreuses actions peuvent être réalisées au niveau local. Aussi les collectivités locales ont un rôle majeur à jouer.
Sur le territoire de l’Albigeois, les réservoirs de biodiversité sont principalement situés autour du réseau hydrographique ainsi que sur les milieux de plaine et les zones de falaise. Le territoire est caractérisé par une biodiversité ordinaire importante et est concerné par cinq des enjeux prioritaires indiqués dans le schéma régional de cohérence écologique Midi-Pyrénées (SRCE) publié en 2015 et désormais intégré au schéma régional d’aménagement et de développement durable d’Occitanie (SRADDET), publié en 2020 : la conservation des réservoirs de biodiversité, la préservation des zones humides, la continuité longitudinale des cours d’eau, l’amélioration des déplacements des espèces en plaine et le besoin de flux d’espèces entre Massif Central et Pyrénées.
Les facteurs responsables de l’érosion de la biodiversité sont aujourd’hui bien identifiés : réduction et destruction des habitats favorables, pollutions physiques et chimiques, surexploitation, introduction d’espèces exotiques envahissantes.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose de compétences propres permettant d’agir sur l’état de la biodiversité du territoire. Les plus notables sont :
• l’aménagement de l’espace communautaire (élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
• la création, l’aménagement et l’entretien des voiries ;
• la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activité ; • la création et l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
• la gestion de l’éclairage public ;
• la gestion de l’eau potable et de l’assainissement ;
• la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations et des eaux pluviales urbaines ;
• la lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores. Le projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération porte des actions en faveur de la biodiversité. Certaines actions ont déjà été initiées au sein de l’agglomération dont notamment la gestion en ZéroPhyto depuis 2016 et l’extinction nocturne de l’éclairage public.
La signature en 2019 d’un contrat de transition écologique confirme la volonté de la communauté d’agglomération de se positionner comme animateur de la transition écologique sur le territoire.
La création en 2020 d’une délégation à la biodiversité au sein de l’exécutif communautaire marque la volonté de l’Agglomération d’investir pleinement ces enjeux.
Enfin le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027, en cours de consultation par le préfet de région et l’agence de l’eau Adour Garonne, préconise de préserver et restaurer la biodiversité liée à l’eau à l’échelle locale.
L’engagement de la communauté d’agglomération en faveur de la biodiversité a pour objet d’afficher une ambition et d’établir un cadre pour l’action. Ce cadre permettrait de proposer et regrouper toutes les actions favorisant la connaissance et la préservation de la biodiversité que la communauté d’agglomération peut porter au titre de ses compétences, ou qu’elle peut coordonner et fédérer au sein de son territoire.
Au même titre que le développement durable dont elle est aujourd’hui une composante essentielle, la préservation de la biodiversité doit être une préoccupation constante dans les réflexions conduites au sein de notre collectivité.
Cet engagement a été élaboré sur la base d’une démarche participative. Un atelier consacré à la biodiversité a été organisé en octobre 2020 pour recueillir les avis des partenaires locaux sur les leviers d’action et le rôle de la communauté d’agglomération en la matière. Ce temps d’échange rassemblant une vingtaine de structures (collectivités publiques, associations, bureaux d’étude spécialisés…) a permis de mettre en avant la volonté d’avancer ensemble pour préserver et valoriser la biodiversité de notre territoire. L’engagement en faveur de la biodiversité a également fait l’objet de deux séances de travail de la part d’un groupe d’élus en mai 2021 pour dégager les axes et les premières actions à y porter, puis a été soumis pour avis aux parties prenantes locales.
Il est structuré autour de trois axes, correspondant aux objectifs opérationnels que la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’engage à poursuivre, objectifs auxquels sont et seront rattachées différentes actions : • Améliorer la connaissance des enjeux liés à la biodiversité et y sensibiliser les citoyens et les acteurs du territoire ;
• Aménager le territoire de façon favorable à la biodiversité ; • S’appuyer sur des solutions fondées sur la nature pour bénéficier des services écosystémiques.
Afin de partager et diffuser la connaissance relative à la biodiversité en Occitanie, la communauté d’agglomération de l’Albigeois adhérerait par ailleurs au réseau des gestionnaires d’espaces naturels de l’agence régionale pour la biodiversité (ARB), adhésion sans frais.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite enfin candidater au label « territoire engagé pour la nature » (TEN) qui encourage les collectivités à mieux connaître, agir et se mobiliser autour de la biodiversité. Cette initiative est déployée en Occitanie par un collectif régional composé de l’État, l’office français de la biodiversité, les agences de l’eau, et la région Occitanie. La candidature porterait sur les trois actions suivantes : élaboration d’un atlas de la biodiversité intercommunal, gestion différenciée sur les zones d'activité, action sur l'éclairage public en faveur de la trame noire.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’engagement de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en faveur de la biodiversité tel qu’annexé,
DÉCIDE d’adhérer au réseau des gestionnaires d’espaces naturels, adhésion sans incidence financière,
DÉCIDE de candidater au label « territoire engagé pour la nature » coordonné par l’agence régionale de la biodiversité,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la candidature au label « territoire engagé pour la nature ».
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_139 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL AREC OCCITANIE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_139 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA SPL AREC OCCITANIE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Depuis 2014, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est actionnaire de la société publique locale ARPE (Agence Régionale Pour l’Environnement) devenue en 2018 la SPL AREC Occitanie (Agence Régionale pour l’Energie et le Climat Occitanie).
La SPL AREC Occitanie a pour objet d’assurer, pour le compte de ses actionnaires et sur leurs territoires exclusivement, toutes assistances à maîtrise d’ouvrage, toutes études techniques, toutes activités d’observation, de conseil, d’accompagnement ou encore de formation dans les domaines de l’air, du climat et de l’énergie.
Des modifications de répartition du capital ont été agrées par le conseil d’administration de la SPL AREC OCCITANIE fin 2020 et début 2021. Il s’agit d’acquisition d’actions par de nouveaux actionnaires. Le montant du capital n’est pas modifié par ces acquisitions puisqu’elles interviennent par cessions de parts d’actionnaires en place.
Ces mouvements ont aussi pour effet de modifier l’annexe 1 des statuts portant sur la répartition du capital social des actionnaires de la SPL Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie
En sa qualité d’actionnaire, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est appelée à se prononcer sur la modification de la répartition du capital social et sur la modification subséquente des statuts
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
VU le projet de statuts modifiés de la SPL AREC OCCITANIE ci-annexé ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE la modification des statuts de la SPL AREC OCCITANIE ci-annexés.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_140 : APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_140 : APPROBATION DU PROJET DE PLAN CLIMAT-AIR- ÉNERGIE TERRITORIAL
Pilote : Eclairage public
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Dans le cadre de l’article 188 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est l’entité en charge de l’élaboration, de l’animation et du suivi d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) portant sur l’ensemble du territoire communautaire (et non plus uniquement sur ses compétences). De ce fait, par délibération 121/2016 du 7 juillet 2016, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a approuvé le lancement du PCAET. En complément à cette première délibération, le conseil communautaire a approuvé par la délibération 2017/048 du 27 mars 2017 les modalités d’élaboration de ce PCAET.
La réalisation de plans climats s’inscrit dans un contexte mondial de réchauffement climatique et de problématiques liées aux ressources énergétiques. Le changement climatique est déjà en marche et il peut être mesurable sur notre territoire national au travers d’événements extrêmes que sont les vagues de chaleur, la sécheresse des sols, les pluies de fortes intensités. Ces évolutions vont se poursuivre et s'intensifier au cours du XXIe siècle.
Le plan climat de la communauté d’agglomération de l’Albigeois tente d’apporter une réponse locale aux enjeux environnementaux et économiques posés par ce réchauffement climatique, à travers la mise en œuvre d'un programme d'actions 2021/2027 opérationnel, évolutif et participatif animé par l’Agglomération et s'appuyant également sur la mobilisation des communes, des acteurs locaux et des habitants.
Stratégie :
L’élaboration du PCAET s’est inscrite dans une démarche transversale menée en mode projet qui a impliqué l’ensemble des services de la communauté d’agglomération, les seize communes du territoire et de nombreux acteurs territoriaux.
Le lancement de la démarche PCAET a eu lieu le 3 octobre 2017 et a débuté par un diagnostic du territoire. Celui-ci a été réalisé avec l’appui d’un bureau d’études spécialisé (AREC). Il comprend :
- Un bilan territorial des émissions de gaz à effet de serre ; - Un diagnostic de consommation d'énergie par secteur d’activité ; - Un diagnostic de la qualité de l'air ;
- Un diagnostic de la production et de potentiel d'ENR ;
- Un diagnostic des potentiels de stockage carbone dans les sols. Ces données font principalement référence à l’année 2015.
Ce diagnostic a été suivi en septembre 2018, par l’élaboration de la phase stratégique du PCAET. Objectifs :
C’est sur les bases du diagnostic partagé, complété par l’analyse des acquis, des ressources renouvelables disponibles, des opportunités d’actions dans tous les secteurs (logements, transports, industries, agricultures, …) qu’ont été arrêtés les axes stratégiques suivants pour notre territoire :
1. Faire de l'Agglomération un territoire économe en énergie et en ressources
1.1 Améliorer l'efficacité énergétique dans l'habitat ;
1.2 Améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine non résidentiel ; 1.3 Développer le programme d'économie circulaire ;
2. Développer la production d'énergie renouvelable
2.1 Développer la production d'électricité renouvelable ;
2.2 Développer la production de chaleur renouvelable ;
2.3 Développer la production de gaz renouvelable ;
3. Développer une mobilité durable
3.1 Réduire les déplacements sur le territoire (agir pour la démobilité) ; 3.2 Favoriser les mobilités douces et les transports collectifs (diminuer l'autosolisme) ;
3.3 Optimiser les déplacements motorisés alternatifs ;
4. Faire de l'aménagement du territoire un atout face au changement climatique
4.1 Préserver le potentiel de séquestration carbone des sols ; 4.2 Gérer la vulnérabilité des ressources en eau (quantité, qualité) ; 4.3 Développer une production agricole et une alimentation locale ;
5. Coordonner/accompagner la transition énergie climat sur le territoire 5.1 Piloter/animer le PCAET ;
5.2 Animer une gouvernance participative.
Une priorisation des pistes d’actions a ensuite été réalisée à l’aide d’une grille d’analyse multicritère basée notamment sur des critères d’efficacité, de cohérence, d’efficience, de pertinence, de capacité de mise en œuvre et de démarrage de l’action.
A l’issu de ce processus, 48 actions ont été retenues et constituent le projet de plan d’actions du PCAET (cf tableau ci-joint en annexe)
Planning prévisionnel :
Après approbation par le conseil communautaire, le projet de PCAET sera soumis à un avis de :
- La Mission Régionale d’Autorité Environnementale ;
- Du préfet de Région ;
- Du président du conseil régional.
Le PCAET sera soumis ensuite à une consultation électronique programmée pour janvier 2022. Le Conseil de la communauté de l’agglomération de l’Albigeois,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 27 mars 2017,
VU le projet de Plan Climat Air Energie Territorial ci-annexé,
VU l’avis du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial ci annexé,
AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires liées à cette opération et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_141 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_141 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Le rapport annuel 2020 sur le prix et l'élimination des déchets ménagers et assimilés est établi conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret d'application du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Le rapport annuel ci-annexé ainsi que la fiche de synthèse associée présentent l’ensemble des indicateurs techniques et financiers.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret d'application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,
VU l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ci-annexé.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_142 : INSTAURATION D'UN TARIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS DE PLÂTRE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_142 : INSTAURATION D'UN TARIF POUR LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS DE PLÂTRE
Pilote : Gestion des déchets
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la collectivité peut prendre en charge les déchets d'activités assimilés aux déchets ménagers provenant des entreprises professionnelles.
Une nouvelle filière spécifique de recyclage des déchets de plâtre est mise en place au sein des déchetteries du grand Albigeois. Elle permettra de détourner de l’enfouissement environ 10 à 15 % des déchets actuellement enfouis dans la catégorie tout venant.
Le site de traitement des déchets de Ranteil permet la prise en charge de déchets d'activités des professionnels à condition qu'ils soient assimilables aux déchets ménagers ; le site de la déchetterie de Saint-Juéry est également équipé pour recevoir ces mêmes déchets.
Les tarifs appliqués aux professionnels pour la prise en charge de leurs déchets font l'objet d'une délibération annuelle (dernière en date du 15 décembre 2020) prenant en compte l'évolution des coûts de prise en charge et de traitement ainsi que, le cas échéant, des taxes associées.
La collectivité doit néanmoins s'attacher à ne pas faire supporter le coût de gestion de ces déchets professionnels sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ainsi une tarification spécifique est nécessaire pour assurer leur financement.
Le tarif proposé pour la prise en charge des déchets de plâtre, à partir du 1er juillet 2021, est de 130 € la tonne.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, FIXE le tarif pour la prise en charge des déchets de plâtre applicables aux apports des déchets des professionnels à 130 € la tonne,
DÉCIDE de sa mise en application à compter du 1er juillet 2021 et jusqu'à nouvelle délibération tarifaire,
DIT QUE les recettes correspondantes seront constatées au budget primitif de l'année en cours et seront versées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses).
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_143 : SERVICE DES TRANSPORTS - ADAPTATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_143 : SERVICE DES TRANSPORTS - ADAPTATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La grille tarifaire des transports a été mise en application le 1er septembre 2011 et réactualisée successivement en 2013, 2014 et 2017.
Elle comporte six catégories d’usagers : tout public, actifs, moins de 26 ans, plus de 65 ans, ayant-droit à la tarification sociale et personne invalide.
La carte Pastel permet de recharger un certain nombre de voyages selon la catégorie d’usagers.
Le coût unitaire du voyage découlant du coût des rechargements dépend également des catégories d’usagers. Par ailleurs, trois billets unitaires sont vendus à bord : aller simple, aller-retour et ticket journée.
Enfin, l’application M-ticket (ticket virtuel sur smartphone) permet d’acheter des titres unitaires et des carnets de dix voyages.
Il convient aujourd’hui de pouvoir simplifier la grille tarifaire et de l’adapter au plus près des attentes des usagers en prenant en compte l’évolution des outils et des pratiques.
Le ticket unitaire et le ticket aller/retour
Le ticket unitaire à 1,10 € permet d’effectuer un déplacement sur l’ensemble du réseau. Il est valide pendant une heure et permet de prendre une correspondance entre deux lignes.
Le ticket aller/retour à 2,10 € permet d’effectuer deux déplacements sur une même ligne.
Il existe une confusion des usagers entre la validité du ticket unitaire d’une heure et le ticket aller/retour. Le premier ne permet pas, en principe, un retour sur la même ligne alors que le second doit être utilisé sur la même ligne. Ce point reste difficilement contrôlable par les conducteurs (ticket papier). Par ailleurs, pour des raisons techniques, le ticket aller/retour n’est pas disponible en M-ticket.
Il est proposé de supprimer le ticket aller/retour de la grille tarifaire.
Abonnement annuel « spécial scolaires » 375 voyages
Ce titre a été créé afin notamment de permettre aux élèves utilisant les autocars scolaires, dépourvus de système billettique, de voyager durant une année
scolaire (titre valable du 1er août au 31 juillet). Cet abonnement donne droit à 375 voyages sur le réseau de bus et à l’obtention d’une carte à vue pour utiliser les autocars. Compte tenu de l’ouverture au public des lignes scolaires et de l’installation d’un système billettique dans chaque autocar, ce titre n’a plus vocation à être utilisé. Les jeunes de moins de 26 ans peuvent utiliser les recharges 100 ou 200 voyages, pour un coût équivalent.
Il est proposé de supprimer l’abonnement annuel scolaires 375 voyages.
Carnet de 10 voyages TOUT PUBLIC
Ces titres sont disponibles sur la carte Pastel et le M-ticket. Cependant, le coût de 10 € pour les 10 voyages auquel il convient de rajouter le coût de création de la carte pastel de 2 € les rendent finalement moins attractifs que l’achat de tickets unitaires pour le voyageur occasionnel.
Par ailleurs, il est possible d’acheter autant de tickets unitaires que l’on souhaite par le biais de l’application M-ticket.
Il est proposé de supprimer le tarif 10 voyages TOUT PUBLIC.
Autres titres
Plusieurs formules de rechargement existent pour chaque catégorie d’usagers précitée : 10, 25, 50, 100 et 200 voyages.
D’une part, il est nécessaire d’améliorer la lisibilité de notre grille tarifaire en limitant le nombre de formules de rechargement. D’autre part, afin de fidéliser la clientèle, il convient de privilégier les formules sur la durée (100 et 200 voyages).
Il est proposé de supprimer les titres TOUT PUBLIC 50 voyages et ACTIFS 50 voyages.
Utilisation du transport à la demande (TAD)
L’offre de service du TAD de l’Agglomération va significativement s’améliorer lors de la rentrée de septembre 2021.
Le principe des lignes virtuelles en rabattement unique vers Albi sera remplacé par des déplacements possibles sur l’ensemble d’une zone de l’Agglomération avec de multiples arrêts de destination.
Les horaires jusque-là fixés à l’avance, seront libres afin de répondre au mieux aux besoins de la population.
Les conditions de réservation seront assouplies et pourront se faire « en temps réel ».
Le TAD ne sera plus donc un simple service de substitution aux lignes régulières mais une offre de mobilité complémentaire aux lignes urbaines et périurbaines, principalement dans les zones les moins urbanisées de l’Agglomération.
A ce jour, le service de TAD est accessible quel que soit le titre de transport utilisé (ticket unitaire, ticket journée ou titre sur carte Pastel).
S’agissant d’une offre de transport nouvelle et performante, Il est proposé de restreindre l’accès au TAD aux personnes disposant d’un ticket unitaire.
Ce ticket pourra être acheté auprès du conducteur ou avec l’application M-ticket. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 15 mars 2011 sur l’approbation de la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2011,
VU la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2017 sur l’ajustement de la grille tarifaire applicable au 10 juillet 2017,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la suppression du billet aller/retour,
APPROUVE la suppression de l’abonnement annuel SCOLAIRES 375 voyages,
APPROUVE la suppression du carnet de 10 voyages TOUT PUBLIC,
APPROUVE la suppression du carnet de 50 voyages TOUT PUBLIC,
APPROUVE la suppression du carnet de 50 voyages ACTIFS,
APPROUVE la grille tarifaire adaptée par la présente délibération et jointe en annexe,
DÉCIDE que l’accès au service de transport à la demande nécessitera de disposer d’un titre ticket unitaire,
DÉCIDE que la nouvelle grille tarifaire sera applicable à compter du 30 août 2021,
DIT que les recettes correspondantes seront constatées au budget annexe transports urbains de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_144 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS - LOTISSEMENT "LES TERRASSES DE BELLEVUE" SUR LA COMMUNE D'ALBI
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_144 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS - LOTISSEMENT "LES TERRASSES DE BELLEVUE" SUR LA COMMUNE D'ALBI
Pilote : Hydraulique - Assainissement
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Lors des séances du 26 mars 2013 et du 16 décembre 2014, le Conseil communautaire a délibéré sur les procédures d’intégration des réseaux et équipements présents dans des lotissements et relevant de la compétence de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Avant le transfert des équipements dans le patrimoine de l’Agglomération, les communes doivent avoir délibéré le classement des voiries dans le domaine public.
Les conditions techniques de réalisation à respecter par les lotisseurs pour permettre une intégration des réseaux d’assainissement dans le patrimoine communautaire sont exposées dans le « cahier des recommandations aux aménageurs ». Une version modifiée de ce document a été approuvée lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2017.
Les réseaux et équipements liés à l’assainissement et à l’éclairage public de ce lotissement situés sous la voirie principale sont conformes aux prescriptions techniques des services et ont fait l’objet de procès-verbaux de réception. Ils peuvent à présent faire l’objet d’un transfert dans le patrimoine de l’agglomération. Ce transfert ne sera effectif que lorsque la commune d’Albi aura délibéré le classement des voiries et espaces verts du lotissement « Les Terrasses de Bellevue » dans le domaine public communal.
Compte tenu de la conformité des ouvrages avec les prescriptions techniques arrêtées par la communauté d'agglomération, il est proposé de procéder à l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et des réseaux d’éclairage public du lotissement « Les Terrasses de Bellevue » à Albi suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-joint.
Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du Conseil communautaire du 26 mars 2013 et du 16 décembre 2014 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU les procès-verbaux annexés,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’intégration au domaine public communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « Les terrasses de Bellevue – Albi » suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci- annexés dès que la commune aura classé les voiries dans le domaine public,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_145 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LIGNIÈRES – PHASE 3 – CASTELNAU DE LÉVIS – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_145 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LIGNIÈRES – PHASE 3 – CASTELNAU DE LÉVIS – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois procède au reprofilage et au recalibrage du chemin de Lignières sur la commune de Castelnau-de-Lévis. La phase 2 de cet aménagement a été réalisée en 2020. Dans la continuité de ces travaux, il convient de poursuivre la réfection du revêtement de cette voirie.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 25 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DEPENSES HT
Aménagement du chemin de
Lignières – Phase 3 – Castelnau de
Lévis
Département 9 487,20 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
15 512,80 €
TOTAL 25 000 € TOTAL 25 000,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement du chemin de Lignières sur la commune de Castelnau de Lévis » pour un montant de 25 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DEPENSES HT
Aménagement du chemin de
Lignières – Phase 3 – Castelnau de
Lévis
Département 9 487,20 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
15 512,80 €
TOTAL 25 000 € TOTAL 25 000,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_146 : DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA RUE DES VIGNES - ALBI
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_146 : DÉSAFFECTATION D'UNE PARTIE DE LA RUE DES VIGNES - ALBI
Pilote : Domaine Public
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016, les compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ont été étendues à la « création ou aménagement et entretien des voiries ». A ce titre l’ensemble des voiries communales ont été transférées par mise à disposition à la communauté d’agglomération.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois exerce l’ensemble des prérogatives du propriétaire mais ne dispose pas du droit de déclasser les voies ni de les aliéner.
La Ville d’Albi a sollicité la communauté d’agglomération de l’Albigeois pour la désaffectation d’une partie de la rue des Vignes à Albi. La désaffectation a pour effet de restituer à la Ville ladite voie et de lui permettre de procéder au déclassement et au transfert dans le domaine privé communal de l’emprise concernée.
Cette rue est une voie très peu empruntée et étroite qui relie le chemin du Verbial au chemin de Saint-Salvadou. La portion concernée par la désaffectation ne dessert aucune habitation et n’a pas de rôle structurant.
Il est donc proposé de désaffecter la portion de voie suivant le plan joint pour permettre à la Ville d’Albi de la déclasser.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 portant extension des compétences de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le règlement de voirie communautaire,
VU le plan annexé, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de désaffecter une partie de la rue des Vignes – Albi selon le plan annexé afin de permettre à la commune d’Albi de mettre en œuvre la procédure de déclassement et de transfert dans le domaine privé communal de l’emprise concernée.
PRÉCISE que les réseaux présents dans l’emprise concernée par la désaffectation devront faire l’objet de servitudes de passage.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_147 : AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG – PHASE 3 - ROUFFIAC– PLAN DE FINANCEMENT.
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_147 : AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG – PHASE 3 - ROUFFIAC– PLAN DE FINANCEMENT.
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite poursuivre l’aménagement du cœur de village de Rouffiac et la sécurisation des cheminements et de liaison des divers équipements publics récemment rénovés.
La phase n°3 concerne l’aménagement de la rue du Pressoir et la requalification de l’espace public aux abords de la salle communale.
L’aménagement prévu doit permettre de :
- sécuriser les carrefours et réduire la vitesse en centre bourg ; - organiser l’espace public et redéfinir le stationnement ;
- aménager les abords et les accès de la salle communale ;
- séquencer les espaces publics afin de réduire l’impact des véhicules ; - organiser les circulations à pieds à travers le cœur de bourg ; - créer une lisibilité des accès aux équipements publics.
Le montant estimé des travaux éligibles et non débutés à ce jour est de 176 855 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification du centre bourg –
Phase 3 - Rouffiac
Etat (35%) 61 899 €
Région (25%) 44 213 €
Autofinancement 70 743 €
TOTAL 176 855 € TOTAL 176 855 €
Il est proposé de solliciter les subventions auprès de l’État et de la Région Occitanie.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, APPROUVE le montant de l’opération « Requalification du centre bourg – Phase 3 – Rouffiac » pour un montant de 176 855 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification du centre bourg –
Phase 3 - Rouffiac
État (35%) 61 899 €
Région (25%) 44 213 €
Autofinancement 70 743 €
TOTAL 176 855 € TOTAL 176 855 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l’État au titre du contrat de ruralité.
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif Espaces publics de droit commun,
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_148 : ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN VUE DE LA RESTAURATION DU PONT-VIEUX À ALBI – PHASE 2 TRANCHE 2021 – PLAN DE FINANCEMENT.
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_148 : ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN VUE DE LA RESTAURATION DU PONT-VIEUX À ALBI – PHASE 2 TRANCHE 2021 – PLAN DE FINANCEMENT.
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Le Pont-vieux d'Albi fait l’objet d’études en vue de sa restauration. S'agissant d'un monument majeur du périmètre UNESCO, l’État a été sollicité via la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour accompagner la communauté d’agglomération de l’Albigeois dans le financement des frais d’études et des travaux de cette opération.
Par ailleurs, l'inscription de cette opération dans le cadre du dispositif culture et patrimoine piloté par la Région Occitanie constitue une opportunité pour l’associer à ce projet. La première phase de diagnostic est finalisée.
La DRAC a participé à hauteur de 50 % au financement de cette première phase pour un montant total de 12 500€ HT.
Lors des échanges avec la DRAC courant 2020, cette dernière a indiqué qu’elle participerait à hauteur de 40 % de la deuxième phase d’études avec un plafond de 50 000 € HT des dépenses hors taxes de l’opération.
La Région Occitanie sera sollicitée pour le cofinancement de l’étude lors du dépôt du dossier relatif aux travaux. Les frais d’études seront intégrés de manière rétroactive dans les dépenses éligibles aux aides régionales.
Le montant des études est arrêté à la somme de 113 850 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Phase Avant-
Projet (AVP) 48 300
État - Direction
Régionale des
Affaires Culturelles
(40%)
45 540
Phase Projet
(PRO)
36 225
Région Occitanie
(30%)
34 155
Etudes
d’exécution
(EXE)
15 325
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
34 155 Assistance
passation
contrat
travaux (ACT)
13 800
TOTAL 113 850 € TOTAL 113 850 € Il est proposé de solliciter les subventions auprès de la DRAC et de la région Occitanie.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Études de diagnostic et de maîtrise d’œuvre en vue de la restauration du Pont-Vieux à Albi – Phase 2 tranche 2021 » pour un montant de 113 850 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Phase Avant-
Projet (AVP) 48 300
État- Direction
Régionale des Affaires
Culturelles (40%) 45 540
Phase Projet
(PRO)
36 225
Région Occitanie (30%) 34 155
Etudes
d’exécution
(EXE)
15 325
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
34 155 Assistance
passation
contrat
travaux (ACT)
13 800
TOTAL 113 850 € TOTAL 113 850 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la DRAC et de la région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_149 : CHEMINEMENTS PIÉTONS RUE SAINT-BARTHÉLEMY – MARSSAC-SUR-TARN– PLAN DE FINANCEMENT.
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_149 : CHEMINEMENTS PIÉTONS RUE SAINT-BARTHÉLEMY – MARSSAC-SUR-TARN– PLAN DE FINANCEMENT.
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
L’aménagement d’un cheminement pour piétons rue Saint-Barthélemy à Marssac- sur-Tarn s’inscrit dans le cadre du schéma directeur piétons engagé par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Cet aménagement permettra de relier le cœur de ville au quartier urbanisé en entrée de commune côté Terssac. Pour le confort des usagers et la pérennité de l’ouvrage, son revêtement sera en béton bitumineux.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 110 870 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Cheminements piétons rue Saint-
Barthélemy – Marssac-sur-Tarn
État (35%) 38 804 €
Région (25%) 27 717 €
Autofinancement 44 349 €
TOTAL 110 870 € TOTAL 110 870 €
Il est proposé de solliciter des subventions auprès de l’État et de la Région Occitanie.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Cheminements piétons rue Saint- Barthélemy à Marssac-sur-Tarn » pour un montant de 110 870 €HT.
APPROUVE le plan de financement suivant : DEPENSES € HT RECETTES € HT
Cheminements piétons rue Saint-
Barthélemy – Marssac-sur-Tarn
État (35%) 38 804 €
Région (25%) 27 717 €
Autofinancement 44 349 €
TOTAL 110 870 € TOTAL 110 870 €
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État au titre du plan de relance – DSIL et auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif Bourg Centre.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_150 : AMÉNAGEMENT DE LA RD13 CARREFOUR DES CHAUMES ET CARREFOUR DES ALOUETTES – TERSSAC – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_150 : AMÉNAGEMENT DE LA RD13 CARREFOUR DES CHAUMES ET CARREFOUR DES ALOUETTES – TERSSAC – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à l’aménagement de la RD13 carrefour des Chaumes et carrefour des Alouettes sur la commune de Terssac.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 31 589 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement de la RD13 carrefour
des Chaumes et carrefour des
Alouettes – Terssac
Département 9 487,21 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
22 101,79 €
TOTAL 31 589 € TOTAL 31 589,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement de la RD13 carrefour des Chaumes et carrefour des Alouettes – Terssac » pour un montant de 31 589 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DEPENSES HT
Aménagement de la RD13 carrefour
des Chaumes et carrefour des
Alouettes – Terssac
Département 9 487,21 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
22 101,79 €
TOTAL 31 589 € TOTAL 31 589,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_151 : AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT DU PETIT PARC – PHASE 1 – CARLUS - PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_151 : AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT DU PETIT PARC – PHASE 1 – CARLUS - PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à la rénovation des rues du lotissement Petit Parc sur la commune de Carlus.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 50 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Aménagement du lotissement Petit
Parc – Phase 1 - Carlus
Département 7 209,87 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
42 790,13 €
TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « rénovation des rues du lotissement Petit Parc –
Phase 1 - Carlus » pour un montant de 50 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT DEPENSES € HT
Aménagement du lotissement Petit
Parc – Phase 1 - Carlus
Département 7 209,87
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
42 790,13
TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_152 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE PECH REDON – CUNAC – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_152 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE PECH REDON – CUNAC – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à l’aménagement du chemin de Pech Redon sur la commune de Cunac.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 37 555 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de Pech
Redon – Cunac
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
23 356,02 €
TOTAL 37 555 € TOTAL 37 555,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement du chemin de Pech Redon – Cunac » pour un montant de 37 555 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de Pech
Redon – Cunac
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
23 356,02 €
TOTAL 37 555 € TOTAL 37 555,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_153 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE NÉRAILLES – ROUFFIAC – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_153 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE NÉRAILLES – ROUFFIAC – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à l’aménagement du chemin de Nérailles sur la commune de Rouffiac.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 37 048 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de
Nérailles - Rouffiac
Département 7 209,87 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
29 838,13 €
TOTAL 37 048 € TOTAL 37 048,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement du chemin de Nérailles - Rouffiac » pour un montant de 37 048 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de
Nérailles - Rouffiac
Département 7 209,87 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
29 838,13 €
TOTAL 37 048 € TOTAL 37 048,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_154 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES MONDETS PHASE 1 – SALIÈS – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_154 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES MONDETS PHASE 1 – SALIÈS – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à l’aménagement du chemin des Mondets sur la commune de Saliès.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux de la phase 1 est évalué à 17 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DEPENSES HT
Aménagement du chemin des
Mondets phase 1 – Saliès – Plan de
financement
Département 7 209,87 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
9 790,13 €
TOTAL 17 000 € TOTAL 17 000,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement du chemin des Mondets phase 1 sur la commune de Saliès » pour un montant de 17 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DEPENSES HT
Aménagement du chemin des
Mondets phase 1 – Saliès – Plan de
financement
Département 7 209,87 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
9 790,13 €
TOTAL 17 000 € TOTAL 17 000,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_155 : AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES REMPARTS – PHASE 1 – DÉNAT – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_155 : AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES REMPARTS – PHASE 1 – DÉNAT – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à l’aménagement de la rue des Remparts sur la commune de Dénat.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux de la voirie de la phase 1, hors réseaux est évalué à 180 000 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DEPENSES HT
Aménagement de la rue des
Remparts – Phase 1 – Dénat
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
165 801,02 €
TOTAL 180 000 € TOTAL 180 000 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement de la rue des Remparts – Phase 1 – Dénat » pour un montant de 180 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DEPENSES HT
Aménagement de la rue des
Remparts – Phase 1 – Dénat
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
165 801,02 €
TOTAL 180 000 € TOTAL 180 000 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_156 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA GRIMALIÉ – FRÉJAIROLLES – PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_156 : AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE LA GRIMALIÉ – FRÉJAIROLLES – PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite procéder à l’aménagement du chemin de la Grimalié sur la commune de Fréjairolles.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 45 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de la
Grimalié – Fréjairolles
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
30 801,02 €
TOTAL 45 000,00 € TOTAL 45 000,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement du chemin de la Grimalié – Fréjairolles » pour un montant de 45 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement du chemin de la
Grimalié – Fréjairolles
Département 14 198,98 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
30 801,02 €
TOTAL 45 000,00 € TOTAL 45 000,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_157 : AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE SAINT-EXUPÉRY - PHASE 2 - LE SÉQUESTRE - PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_157 : AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE SAINT-EXUPÉRY - PHASE 2 - LE SÉQUESTRE - PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite poursuivre l’aménagement de l’avenue Saint-Exupéry sur la commune de Le Séquestre.
A l’issue des études de projet, le montant des travaux de la phase 2 est évalué à 145 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement de l’avenue Saint-
Exupéry – Phase 2 – Le Séquestre
Département 7 209,87 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
137 790,13 €
TOTAL 145 000 € TOTAL 145 000,00 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du département du Tarn
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement de l’avenue Saint- Exupéry – Phase 2 – Le Séquestre » pour un montant de 145 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
Aménagement de l’avenue Saint-
Exupéry – Phase 2 – Le Séquestre
Département 7 209,87 €
Communauté
d’agglomération
de l’Albigeois
137 790,13 €
TOTAL 145 000 € TOTAL 145 000,00 € SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du Fonds d’Aide à la Voirie d’Intérêt Local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_158 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_158 : RÉPARTITION DES COFINANCEMENTS 2021 DU CONTRAT DE VILLE
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
A compter de 2021, la communauté d’agglomération de l’Albigeois est en charge de l’appel à projet et de la mise en œuvre de la programmation annuelle du contrat de ville.
Les piliers de l’appel à projet sont :
• Pilier « emploi et développement économique » : soutenir l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, en cherchant à mobiliser plus particulièrement les personnes les plus fragiles, non connues ou suivies régulièrement par les prescripteurs, afin de lever les freins pour qu’elles puissent ensuite entrer de manière volontaire dans un parcours d’insertion socio-professionnelle.
• Pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : favoriser l’appropriation du cadre vie, en partant des besoins identifiés par les habitants, puis en les associant aux améliorations à apporter ou à des transformations, via des chantiers participatifs, éducatifs, voire rémunérés.
• Pilier « cohésion sociale » : les projets soumis entrant dans les axes du pilier cohésion sociale devront considérer en priorité la solidarité, le bénévolat, l’interculturel, l’intergénérationnel, la culture, le sport, la mémoire comme des moyens de remobilisation des parcours d’insertion socio-professionnels et éducatifs.
En appui de ces axes majeurs, il y a deux priorités transversales, qui sont : • L’égalité femmes – hommes,
• L’inclusion numérique.
Les actions de la politique de la ville sont financées au travers du contrat de ville par les divers financeurs potentiels à savoir, l’union européenne, l’Etat, la région, le département et les différents opérateurs publics concernés signataires dont la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Le comité de pilotage qui a validé la programmation 2021 du contrat de ville s’est tenu le 31 mars 2021. Parmi les actions déposées, des opérateurs sollicitent un cofinancement de l’agglomération. Les actions proposées sont en accord avec les compétences et engagements de la collectivité, donnent la priorité à l’insertion des publics éloignés de l’emploi, l’inclusion sociale, l’emploi et la formation et ciblent les adultes, les femmes et les jeunes. Ces actions sont aussi en accord avec la note de cadrage du programme d’actions 2021.
Les actions validées, par le comité de pilotage du contrat de ville, pour lesquelles l’agglomération est sollicitée pour des cofinancements, sont les suivantes :
ARALIA : 11 900€ Pour 6 actions, cœur de compétence de l’agglomération, puisque relatives à l’insertion des publics éloignés de l’emploi par l’acquisition des savoirs de base et la maîtrise du français. La langue étant le premier frein à l’insertion socioprofessionnelle, ces actions sont de plus en plus demandées et sont aussi bien articulées avec le programme d’insertion de l’agglomération. Les modules sont complémentaires :
• « Du social à l’emploi » : 3 000€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Cantepau) » : 2 200€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Veyrières-rayssac) » : 2 200€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Lapanouse) » Action nouvelle : 1 000€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Saint-Juéry) » Action nouvelle : 2 000€
• « Développer les compétences de base pour accéder à l’emploi » : 1 500€
Ecole des parents et des éducateurs : 2 000€
• Pour une action qui s’est développée et facilite l’insertion socioprofessionnelle des femmes « Ma santé mon corps et moi ». Cette action travaille en complémentarité avec la « plateforme de découverte des métiers » de Fonlabour, ci-dessus et en partenariat avec le centre social de Lapanouse.
CFPPA de Fonlabour : 5 000€
• Il s’agit de l’action, en faveur de l’insertion des femmes, intitulée « plateforme de découverte des métiers de l’agriculture, de l’horticulture et de l’environnement ». Afin de la développer pour les femmes des quartiers prioritaires plus fragilisées, le CFPPA reçoit depuis 2018 des fonds politique de la ville. L’action est également financée par le département dans le cadre du PDI. L’action est articulée avec le programme d’insertion de l’agglomération et complète l’action de l’EPE, ci- dessous, pour constituer un parcours de primo-insertion.
Sève et Terre : 3 500€ pour deux actions.
Création, développement et animation de jardins solidaires pour favoriser les échanges et la cohésion sociale entre les habitants.
• Le jardin solidaire sur le quartier Veyrières – Rayssac : 2 500€ • Nature pour tous à Cantepau ; Action nouvelle : 1 000€
L’association construction aéronef jeunes (CAJ) : 2 000€
• Pour une actions inscrite dans la continuité de la construction de l’avion et prévoyant un atelier mécanique et d’entretien et du pilotage ; la construction du deuxième avion se poursuit. L’agglomération est sollicitée pour un coup de pouce complémentaire en 2021. En effet, compte tenu que la Région, en 2020, a avancé la subvention de 2021 (3 000€ en tout), à la demande de l’association pour la mise aux normes des appareils de navigation, le CAJ ne peut pas avoir de subvention régionale en 2021.
L’association Emploi 81 : 2 000€
• L’association est de niveau départemental mais mène des actions d’accompagnement en faveur de l’emploi sur les quartiers d’Albi, « Les tremplins de l’emploi » notamment pour les jeunes. Du suivi individuel et des ateliers collectifs sont proposés et réalisés par tout un réseau de bénévoles issus des circuits économiques et de l’emploi. A partir de 2021 des ateliers auront lieu sur Albi. L’objectif est de développer les compétences et faciliter les rencontres entres habitants des quartiers demandeurs d’emploi et employeurs potentiels.
L’ensemble des cofinancements est arrêté à la somme de 26 400€.
Sont annexés à la présente délibération les 12 conventions, une par action, fixant les dispositions des cofinancements des actions du contrat de ville 2021, par la communauté d’agglomération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la programmation 2021 du contrat de ville Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
VU l’avis favorable de la commission Attractivité-Développement économique- Insertion du 8 juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les cofinancements individuels, par opérateur et par action, suivants :
ARALIA :
• « Du social à l’emploi » : 3 000€
• « Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Cantepau) » : 3 000€
« Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Veyrières-rayssac) » : 2 200€
« Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Lapanouse) » Action nouvelle : 1 000€
« Favoriser l’autonomie sociale en développant les compétences de base (Saint-Juéry) » Action nouvelle : 2 000€
« Développer les compétences de base pour accéder à l’emploi » : 1 500€
Ecole des parents et des éducateurs, « Ma santé mon corps et moi » : 2 000€ CFPPA de Fonlabour « Plate-forme de découverte des métiers de l’agriculture, de l’horticulture et de l’environnement » : 5 000€
Sève et Terre :
Le jardin solidaire sur le quartier Veyrières – Rayssac : 2 500€
Nature pour tous à Cantepau ; Action nouvelle : 1 000€
L’association construction aéronef jeunes (CAJ) : 2 000€
L’association Emploi 81, « Les tremplins de l’emploi » : 2 000€
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer et à remplir toutes les formalités relatives à la présente délibération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général primitif 2021 de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_159 : APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION (PTI) DU TARN
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_159 : APPROBATION DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION (PTI) DU TARN
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
La démarche d’élaboration d’un pacte territorial d’insertion (PTI) pour le Tarn a été initiée au niveau du département à la date du 20 septembre 2018. Un PTI vise à définir les modalités de coordination des actions entreprises pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics fragilisés dont les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Les partenaires institutionnels et associatifs, œuvrant pour l’emploi, l’insertion et la lutte contre l’exclusion, ont été mobilisés sur des ateliers, inscrits aussi plus largement dans le cadre du « plan pauvreté » dont les mesures phares sont l’accompagnement renforcé vers l’emploi et l’accès aux droits et notamment pour les jeunes.
Avec ces contributions, un document a été rédigé par un bureau d’étude externe. Pendant l’élaboration, trois réunions plénières de présentation des travaux se sont tenues avec les partenaires associés. Une présentation aux élus a eu lieu le 17 septembre 2019.
La mise en œuvre du pacte territorial d’insertion (PTI) est le document désormais obligatoire pour pouvoir être éligible aux fonds européens.
Le PTI, finalisé fin 2019, doit être cosigné par l’Etat, les collectivités locales, les intercommunalités du Tarn, la caisse d’allocations familiales, Pôle emploi, la mutualité sociale agricole, les chambres consulaires, les missions locales.
Les points forts du PTI portent sur le renforcement des partenariats par l’animation de réseaux territoriaux d’insertion :
- Apprentissage du français et savoir de base
- Médiation numérique pour l’accès aux droits
- Insertion par l’activité économique (IAE)
- Clauses d’insertion généralisée dans les marchés publics - Accès à la formation
- Suivi transversal et sécurisation des parcours complexes Et :
- Développement des modes de garde adaptés
- Levée des freins à la mobilité
- L’accès à l’emploi
Deux axes sont privilégiés sur le territoire :
- Le renforcement des partenariats avec l’animation des réseaux autour de tout ce qui est apprentissage, numérique, accès aux droits, formation et insertion ;
- Le suivi individuel des personnes et la sécurisation des parcours complexes ; La prise en compte de leviers comme les modes de garde, la mobilité et l’emploi sont inclus.
Le PTI s’articule avec les apports des autres politiques en faveur des publics précaires, notamment, politique de la ville, programme de réussite éducative, programme de renouvellement urbain, programmes d’insertion, mesures spécifiques en faveur des jeunes…
Le président du Département a adressé le PTI tel qu’il a été adopté par l’assemblée départementale. Il comprend notamment 27 fiches actions territorialisées qui formalisent les engagements pour chacune des trois communautés d’agglomération du Tarn.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois partage les objectifs à atteindre en termes d’insertion socioprofessionnelle et d’accès aux droits pour les publics les publics les plus marqués par la pauvreté. Elle est partie prenante sur 9 fiches actions territorialisées, de par sa compétence « développement économique » et parce qu’elle porte en direct des dispositifs (politique de la ville, programme d’insertion…), cofinance des actions (chantiers d’insertion, actions du contrat de ville…), porte des projets (ANRU, recyclerie, TZCLD…) et contribue par d’autres initiatives à l’insertion socioprofessionnelle (charte locale d’insertion, clauses sociales dans les marchés publics, achat durable…)
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le pacte territorial d’insertion (PTI) du Tarn annexé,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 18 mai 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le Pacte Territorial d’Insertion (PTI) du Tarn,
AUTORISE la présidente à signer et à remplir toutes les modalités inhérentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_160 : EQUIPEMENTS AQUATIQUES : MODIFICATION DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_160 : EQUIPEMENTS AQUATIQUES : MODIFICATION DES PLANS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS
Pilote : Equipements aquatiques
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Une mise à jour des plans d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) des équipements aquatiques a été engagée.
Concernant l’espace aquatique Atlantis, les modifications majeures concernent : - la mise à jour du règlement intérieur,
- l’installation d’un boîtier de système d’alerte et d’appel d’urgence dans le centre de remise en forme,
- l’instauration d’une procédure d’évacuation d’urgence en présence d’une personne en situation de handicap.
Concernant l’espace aquatique Taranis, les modifications majeures concernent : - la mise à jour du règlement intérieur,
- la mise à jour de la procédure d’organisation des secours sur les temps scolaires et des différentes interventions en fonction des situations, - une actualisation de la fréquentation maximale instantanée.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er juin 2021,
VU les plans d’organisation de la surveillance et des secours ci-annexés,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les plans d’organisation de la surveillance et des secours des équipements aquatiques Atlantis et Taranis modifiés.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_161 : DISPOSITIFS DE REMBOURSEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS DES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_161 : DISPOSITIFS DE REMBOURSEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS DES ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
Pilote : Equipements aquatiques
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Le fonctionnement des activités des deux équipements aquatiques a été fortement impacté, tout au long de l’année scolaire 2020/2021, par la crise sanitaire.
Concernant l’école de l’eau, sur une année normale, 31 séances sont dispensées. Sur l’année 2020/2021, seulement 13 séances ont été réalisées (avec une reprise au 25 mai).
Les activités adultes auraient également dû bénéficier de 31 séances mais seules 5 ont pu être réalisées.
En ce qui concerne les activités sur Taranis (aquaphobie et aquagym), seules 5 séances ont été dispensées sur les 10 séances prévues.
Aussi, il est proposé de mettre en place un dispositif de compensation financière pour limiter les incidences de la crise sanitaire qui serait décliné comme suit :
• École de l’eau des équipements aquatiques : adhésion de 39,5 € au lieu de
79 € pour la saison 2021/2022 (réduction de 50%) pour tous les enfants
inscrits à la saison 2020/2021
• Activités adultes (perfectionnement et apprentissage) : adhésion gratuite
sur la saison 2021/2022 pour tous les adultes inscrits sur la saison
2020/2021.
• Activités Aquagym et Aquaphobie Taranis : adhésion de 23,1 € au lieu de 46,20 € pour les adultes inscrits au 1er trimestre 2020/2021 (réduction de 50%).
• possibilité de remboursement au prorata des séances non réalisées pour les adhérents qui ne pourraient pas se réinscrire sur la saison 2021/2022.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er juin 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE la mise en application du dispositif suivant aux fins de limiter les effets de la crise sanitaire sur les activités des espaces aquatiques :
• École de l’eau des équipements aquatiques : adhésion de 39,5 € au lieu de
79 € pour la saison 2021/2022 (réduction de 50%) pour tous les enfants
inscrits à la saison 2020/2021.
• Activités adultes (perfectionnement et apprentissage) : adhésion gratuite
sur la saison 2021/2022 pour tous les adultes inscrits sur la saison
2020/2021.
• Activités Aquagym et Aquaphobie Taranis : adhésion de 23,1 € au lieu de 46,20 € pour les adultes inscrits au 1er trimestre 2020/2021 (réduction de 50%).
• Possibilité de remboursement au prorata des séances non réalisées pour les adhérents qui ne pourraient se réinscrire sur la saison 2021/2022.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_162 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - SIGNATURE D'UN ACTE D'ENGAGEMENT
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_162 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - SIGNATURE D'UN ACTE D'ENGAGEMENT
Pilote : Politique de la ville
Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,
Lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est engagée en faveur d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour l’ensemble du territoire communautaire. La CTG remplacera à compter de 2022 le Contrat Enfance Jeunesse d’agglomération qui se termine au 31 décembre 2021.
La CTG est un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la caisse d’allocations familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d’optimiser l’offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire. La CTG s’étend à d’autres champs d’intervention que la petite enfance, enfance, jeunesse : logement, accès aux droits et inclusion numérique, animation de la vie sociale et parentalité. Le diagnostic est en cours.
Par ailleurs, au titre de 2021, la CAF dispose de fonds supplémentaires dans le cadre du «Plan Rebond» ; ils permettent, notamment, de relever les montants planchers des bonus territoires calculés à partir des montants CEJ en cours pour les structures petite enfance. Toutes les communes percevant actuellement des prestations à ce titre dans le cadre du CEJ sont éligibles. Cette majoration est applicable avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, sous condition de la signature, par la communauté d’agglomération de l’Albigeois, d’un acte d’engagement dans la démarche CTG.
Cet acte d’engagement aussi permettra en cas de retard dans la signature de la CTG au 31 décembre 2021, de préserver le versement des bonus territoires, sur le premier trimestre 2022.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N° DEL2020_238, du 15 décembre 2020 : Convention Territoriale Globale (CTG) – Réalisation d’un diagnostic partagé - Recrutement d’un chef(fe) de projet Convention Territoriale Globale,
VU l’avis favorable du Bureau du 15 juin 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 17 juin 2021, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la signature d’un acte portant engagement dans la démarche de la Convention Territoriale Globale,
AUTORISE la présidente à signer et à remplir toute les démarches relatives à ce dossier.
PREND ACTE de la rédaction par la CAF du Tarn de l’acte d’engagement qui sera notifié à l’agglomération pour signature.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_163 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_163 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport au Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le compte rendu des décisions de la présidente ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_164 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_164 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2021
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque séance du conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal.
Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2021 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.
Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 avril 2021 ci- annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 13 avril 2021.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL