unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 04 13

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 04 13 Document publié le Mardi 13 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CR CC 2021 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_037 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ET DE LA COMMISSION RESSOURCES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Anne-Marie ROSÉ, Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_037 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ET DE LA COMMISSION RESSOURCES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire a créé la commission locale chargée de l’évaluation des charges transférées (CLECT).

La commune d’Arthès a fait savoir qu’elle souhaitait que soit désignée madame

Thérèse ROQUEFEUIL en lieu et place de monsieur FARRÉ pour siéger à la CLECT

et a souhaité qu’une modification soit portée.

Par ailleurs, la commune de Saint-Juéry a informé de la démission de monsieur MILANESE, membre de la commission Ressources et Equipements Publics. Il est proposé que le poste soit pourvu par madame Corinne PAWLACZYK.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉSIGNE Madame Thérèse ROQUEFEUIL pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées en qualité de représentante de la commune d’Arthès.

DÉSIGNE Madame Corinne PAWLACZYK pour siéger à la commission Ressources et Équipements Publics en qualité de représentante de la commune de Saint- Juéry.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_038 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE INTER QUARTIERS D'ALBI

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Anne-Marie ROSÉ, Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_038 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE INTER QUARTIERS D'ALBI

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

La Régie Inter Quartiers d’Albi est une association créée en 1993 dont l’objet est de contribuer à la participation des habitants à la vie et la gestion de leur territoire dans ses différentes dimensions – économique, sociale, culturelle, citoyenne.

Elle s’attache plus particulièrement à :

1. Favoriser l’insertion socioprofessionnelle de personnes éloignées de l’emploi :

2. Contribuer par l’ensemble de ses activités à participer à la Gestion Urbaine de Proximité, au lien locataire - bailleur :

- mission de veille et de prévention des dégradations

- rôle d’interface entre les habitants et les donneurs d’ordre de la Régie - accompagnement des habitants et des usagers du quartier dans l’appropriation de nouveaux équipements ou l’usage de nouvelles installations.

3. Animer sur le territoire des actions qui peuvent être complémentaires des activités développées par d’autres structures partenaires tels que le Centre Social, ouvertes aux salariés en insertion mais également aux habitants du territoire.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois est membre de droit du conseil d’administration de la régie Inter Quartier aux côtés notamment de la ville d’Albi et des bailleurs sociaux.

Aussi, il convient de désigner le représentant de l’Agglomération qui siégera au Conseil d’administration.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de l’Association Régie Inter-quartiers d’Albi,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,DÉSIGNE madame Naïma MARENGO pour siéger au Conseil d’administration de la Régie Inter Quartiers d’Albi.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_039 : VOTE DES TAUX DE TEOM ET DE FONCIER BÂTI 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_039 : VOTE DES TAUX DE TEOM ET DE FONCIER BÂTI 2021

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

I Modalités de mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt payé par tout propriétaire (ménages, entreprise, bailleur social…) d’un bien soumis à la taxe foncière. La taxe foncière et la TEOM ont donc dans la très grande majorité des cas une base d’imposition identique.

La TEOM contribue au financement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères. Cette taxe a été transférée à l’agglomération par les communes dès le 1er janvier 2003.

A cette date, la commission locale d'évaluation des charges transférées de l’agglomération a travaillé à l'évaluation des charges relatives au transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères.

La solution retenue a été de maintenir les équilibres budgétaires des communes ainsi que le niveau de pression fiscale sur les habitants en évitant toute modification dans la répartition des recettes fiscales des communes : le principe d'une correction des attributions de compensation versées aux communes par le montant du produit de TEOM 2002 minoré des charges transférées a donc été arrêté.

Toutefois, pour les communes de Cunac, Dénat, Rouffiac et Saliès, il a été proposé que les attributions de compensation soient calculées à partir d’un produit de TEOM 2002 recalculé. Il s'agit du produit qui aurait assuré l'équilibre du service. En effet, dans ces communes, une augmentation du taux de TEOM a été mise en place en 2003 pour assurer globalement l'équilibre du service.

A l’opposé, les communes qui possédaient une TEOM supérieure au coût du service ont bénéficié d’une majoration de leur attribution de compensation (1,6 M€ au total).Montant des modifications d’AC suite au transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères

De cette façon, pour garantir la neutralité financière du transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères, la TEOM doit couvrir le coût du service et le montant des majorations d’AC reversées aux communes.

II Zonage et dispositifs de lissage des taux de TEOM

Les lois de finances pour 2004 et 2005 ont prévu que les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères devaient, à compter de 2005, voter un taux et non plus un produit de TEOM. Dans le cadre de cette réforme, la législation a prévu la possibilité de créer un zonage de perception de la TEOM pour service rendu et d'harmoniser les taux par zone, sur une période de 10 ans à compter du 1er janvier 2005.

Dans ce cadre, le conseil communautaire a décidé d’instituer, à compter du 1er janvier 2006, 3 zones de perception de la TEOM et un mécanisme de lissage des taux de TEOM à l’intérieur des zones sur une période de 10 ans.

La zone A correspond à la commune d'Albi, zone urbaine dense connaissant des contraintes particulières en matière de collecte des ordures ménagères du fait de la structure des certains quartiers comme le centre ancien et formant un ensemble de collecte cohérent.La zone B correspond aux autres communes relevant de la régie directe : Arthès, Cambon d'Albi, Carlus, Cunac, Dénat, Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d'Albigeois, Puygouzon, Saint-Juéry et Saliès.

La zone C correspond aux communes où la collecte est effectuée par un prestataire de services : Castelnau de Lévis, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Rouffiac et Terssac.

Dans sa séance du 28 mars 2006, le Conseil de Communauté a décidé de mettre en œuvre l'harmonisation des taux de la manière suivante :

- l'harmonisation des taux se fait au sein de chaque zone sur la base des taux 2005.

- la durée d'harmonisation est de 10 ans avec une réduction des écarts par 20èmes les trois premières années.

Ce dispositif de lissage des taux de TEOM s’est achevé en 2015. Depuis, cette date, l’agglomération dispose de 3 taux de TEOM (un par zone).

III Produit de TEOM 2020

Le produit s’élève à 12,52 M€ en 2020 (8,3 M€ sur la zone A, 3,12 M€ sur la zone

B et 1,1 M€ sur la zone C) et le taux moyen pondéré du territoire est de

12,88%. Les taux de TEOM sont stables depuis 2018.

Taux de TEOM votés en 2020IV Des évolutions réglementaires qui nécessitent de revoir le mode de

financement de la compétence collecte et traitement des ordures

ménagères

La Loi de Finances Initiale pour 2019 a précisé le périmètre des dépenses rentrant dans le calcul du coût de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères : dépenses réelles de fonctionnement du service + dotations aux amortissements + dépenses d’investissement du service à condition qu’elles ne soient pas amorties à l’avenir.

L’article 1520 du code général des impôts (CGI) prévoit que l’appréciation du caractère « proportionné » ou non de la TEOM s’effectue à partir du produit « tel qu’il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant ce taux », c’est- à-dire à partir de l’équilibre du budget primitif ayant conduit au vote du ou des taux de TEOM.

Au sens de l’article 1520 du CGI, la TEOM 2020 de l’agglomération est bien en équilibre dans la mesure où le produit de TEOM est inférieur de 1,5 M€ au montant total des charges nettes de fonctionnement et d’investissement.

Équilibre de la compétence « collecte et traitement des ordures

ménagères » au BP 2020 (en K€)

Toutefois, cet équilibre est précaire car il résulte en partie de dépenses d’équipement qui sont élevées et non pérennes dans le temps (programme de réhabilitation des déchetteries de 4,3 M€ TTC sur deux ans).

Dès lors, la sécurisation juridique des ressources de l’agglomération passe par la prise en compte des seules dépenses nettes de fonctionnement, y compris la dotation aux amortissements, dans le calcul du produit de TEOM d’équilibre.

Cette situation conduira à une baisse des taux de TEOM de l’agglomération à partir 2021. Pour conserver un niveau de recettes identique, l’agglomération devra voter un taux de foncier bâti (FB) équivalent à la baisse des taux de TEOM (les bases d’imposition de foncier bâti et de TEOM sont dans la majeure partie des cas identiques).

Enfin, le zonage des taux de TEOM n’a plus aujourd’hui de justifications en termes d’écarts de coûts et de niveau de service rendu auprès des usagers. Il est donc proposé également d’harmoniser les taux de TEOM et de voter un taux unique sur l’ensemble du territoire.

V Calcul des taux de référence 2020 de TEOM et de foncier bâtiPour re calculer le taux de TEOM unique d’équilibre 2020, la charge nette de fonctionnement de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères a été déterminée à partir de l’exécution budgétaire 2020. Cette dernière est égale au total des dépenses de fonctionnement de la compétence (y compris dotations aux amortissements) minorées des recettes affectées (ventes de matière, soutien de CITEO…).

Cette charge nette de fonctionnement s’élève à 9 294 K€ en 2020.

Exécution budgétaire 2020 (en K€)

En rapportant cette charge nette aux bases d’imposition de TEOM 2020, le taux d’équilibre unique s’établit à 9,56%, soit une baisse de 3,32 points de pourcentage par rapport au taux moyen pondéré actuel (12,88%).

Simulation taux de TEOM d’équilibre (données en K€)Pour conserver le même montant de recettes, l’agglomération doit voter un taux de foncier bâti égal à la différence entre les taux de TEOM 2020 et le nouveau taux unique d’équilibre.

Calcul des taux de foncier bâti de neutralisation

Or l’agglomération est juridiquement tenue de voter un seul taux de foncier bâti sur son territoire. Par conséquent il est proposé de retenir un taux de foncier bâti de 3,99%.

Le vote d’un taux de foncier bâti de 3,99% va générer un supplément de recettes fiscales sur les zones A et C (+0,9 point de pourcentage sur la zone A et +0,7 point de pourcentage sur la zone C).

Afin que l’agglomération conserve un niveau de recettes constant, il est proposé de restituer ces ressources supplémentaires aux communes concernées via une majoration de leur attribution de compensation. Ces majorations d’attribution de compensation s’élèvent au total à 630 K€.Produit de FB de neutralisation et majoration des attributions de compensation (en K€)

VI Calcul du taux de TEOM unique pour 2021

Pour 2021, les prévisions de coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères intègrent :

- les charges générales du service collecte et traitement comprenant notamment les coûts de traitement des déchets ménagers résiduels ; - la masse salariale de l’ensemble du personnel ;

- le coût de gestion des différentes déchetteries ;

- les coûts d’amortissements des biens (dont la poursuite des amortissements en cours du SITOMA au moment de sa dissolution) ; - les frais financiers des emprunts affectés aux biens nécessaires à l’exercice de la compétence.

Ces prévisions intègrent également la part de charges d’administration générale que la compétence de collecte et traitement des OM représente au sein du budget général au même titre que les activités à caractère industriel et commercial (assainissement, eau potable et transports urbains notamment).

Elle est calculée selon les mêmes modalités : poids de la compétence collecte et traitement par rapport au total des compétences exercées par l’agglomération au sein des services d’administration générale (ressources humaines, finances, service informatique et téléphonie, assurances et marchés publics, communication, parc auto).

Ces éléments intègrent également le coût de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Le taux de cette taxe progresse de +66% pour atteindre 30 €/tonne en 2021 (18 €/tonne en 2020). Cette dynamique va se poursuivre dans les prochaines années avec un taux de TGAP qui atteindra 65 €/tonne à l’horizon 2025.

Parallèlement, les coûts de traitement issus du marché avec Trifyl augmentent de +30% en 2021 (72 € HT / tonne contre 55,50 € HT / tonne en 2020).Au total il est prévu une augmentation des coûts de traitement de +925 K€ en 2021 qui sera partiellement compensée par des économies sur les coûts de collecte.

Ces évolutions imposent, entre autres, d’étudier de nouveaux modes d’économie de gestion de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères comme la mise en place de la redevance spéciale à partir de 2021 afin de réduire le volume de déchets produit à la source.

En recettes :

• les produits correspondant à la vente des matières et au soutien de CITEO ;

• les produits issus de la prise en charge des déchets professionnels, ainsi que les recettes matières liées à la déchetterie ;

• la redevance spéciale (560 K€).

Le produit attendu pour 2020 s’élève à 2,44 M€.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement 2021 sont estimées sur la base du budget primitif 2021 avec un taux de réalisation prévisionnel de 98%.Détermination du taux de TEOM 2021 (en K€)

La charge nette de fonctionnement pour 2021 est estimée à 9 691 K€ en progression de 397 K€ par rapport à l’exécution budgétaire 2020.

Rapportée aux bases prévisionnelles de TEOM (98 027 €), cette charge nette de fonctionnement conduit à un taux de TEOM d’équilibre de 9,89% pour l’année 2021, soit une augmentation de 0,33 point de pourcentage par rapport au taux de référence 2020.

Par conséquent il est proposé au conseil communautaire de voter un taux de TEOM unique de 9,89% en 2021.

Ce taux est comparable à la moyenne nationale des agglomérations (9,90%) et inférieur de 2,1 points de pourcentage à la moyenne des agglomérations de la région Occitanie (11,99% - données 2019 qui sont les dernières disponibles).

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 9 mars 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser juridiquement les ressources affectées à la compétence collecte et traitement des ordures ménagères,

CONSIDÉRANT l’intérêt de disposer d’un taux unique sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 41 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT, Monsieur Frédéric CABROLIER

DÉCIDE de fixer en 2021 un taux unique de 9,89% pour les trois zones de perception de la TEOM (12,88% en moyenne en 2020).

DÉCIDE de fixer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 à 3,99% (0% en 2020).

DÉCIDE de majorer les attributions de compensation des communes d’Albi, Castelnau de Lévis, Le Séquestre, Marssac sur Tarn, Rouffiac et Terssac à partir de 2021 des montants suivants :

AUTORISE madame la présidente à signer les notifications des taux d'imposition des taxes directes locales et des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2021 en fonction des taux fixés ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_040 : VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ET DE FONCIER NON BÂTI 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_040 : VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ET DE FONCIER NON BÂTI 2021

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

La fiscalité directe représente 26,8% des ressources budget primitif (BP) 2021 contre plus de 47% au BP 2020 : 25,7% pour la fiscalité « économique » et 1,1% pour la fiscalité « ménages ».

Evolution de la structure des recettes réelles de fonctionnement (budget général)

C’est le poste de recettes qui a connu le plus de mutations ces 10 dernières années avec tout d’abord un basculement de la fiscalité économique vers la fiscalité « ménages » suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010/2011 (transfert de la taxe d’habitation départementale), et ensuite avec la disparition de la taxe d’habitation à partir de 2021 et son remplacement par une fraction du produit net de TVA perçu par l’Etat. Cette dernière représente 18,9% des recettes du budget général en 2021, ce qui réduit fortement l’autonomie fiscale de l’Agglomération et accroît notre dépendance vis- à-vis des recettes fiscales de l’Etat.

Le poids de la fiscalité économique diminue de 2,5 points de pourcentage au BP 2021 suite à la baisse des impôts de production décidée par l’Etat dans le cadre du plan de relance. Cette mesure se traduit pour l’Agglomération par une baisse de 50% de la contribution foncière acquittée par les entreprises industrielles. Cette réduction d’impôt, est intégralement compensée par l’Etat, ce qui explique l’augmentation du poids des « dotations et compensations fiscales » au BP 2021 (+1,3 points de pourcentage par rapport au BP 2020).

Le produit fiscal de l’Agglomération se compose désormais de trois types de ressources :

• des impôts à taux fixés localement (cotisation foncière des entreprises et foncier non bâti), dont les bases progressent en fonction du coefficient de majoration forfaitaire fixé en fonction de l’inflation réelle constatéel’année précédente (+0,2 pour l’année 2021) et de l’évolution physique (nouvelles constructions).

• des impôts à taux ou barèmes nationaux comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau ou la fraction du produit net de TVA perçu par l’Etat. Le conseil communautaire n’a pas à se prononcer sur l’évolution de ces impositions.

• des dotations et compensations fiscales (fonds national de garantie individuelle des ressources, dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, compensation pour baisse des impôts de production…) dont le rôle est d’assurer la neutralité financière des différentes réformes fiscales.

Les estimations de produits qui figurent dans la présente délibération sont issues de l’état de vote des taux 2021 transmis par la DGFIP le 31 mars dernier. • Produit 2021 des taxes pour lesquelles le conseil communautaire peut annuellement fixer un taux

1. La taxe sur le foncier non bâti, taux actuel 3,90 %

Cette taxe, perçue par l’Agglomération depuis la réforme de 2010, générerait à taux constant, un produit de 22 920 € en 2021 (contre 23 014 en 2020).

Il n’est pas proposé de faire évoluer le taux de taxe sur le foncier non-bâti en 2021.

2. la cotisation foncière des entreprises, taux actuel 37,51 % Compte tenu de l’abattement de 50% de la valeur locative foncière des entreprises industrielles, le produit de CFE devrait s’établir à 9 175 696 € (10 665 497 € en 2020).

Il n’est pas proposé de faire évoluer le taux de cotisation foncière des entreprises en 2021.

II. Produit 2021 des taxes et dotations de compensation dont le montant est fixé par l’État, et sur lesquelles le conseil communautaire ne se prononce pas

• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE montant 2021 estimé : 4 915 485 € (4 974 942 € en 2020), • la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

montant 2021 estimé : 117 579 € (120 163 € en 2020)

• les composantes de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)

montant 2021 estimé : 450 769 € (448 076 € en 2020),

• la fraction du produit net de TVA perçu par l’Etat

montant 2021 estimé : 11 856 827 € soit le montant du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales perçu par l’agglomération en 2020 (y compris compensations fiscales imputées précédemment au chapitre 74 « dotations, subventions et participations » à hauteur de 856 K€), • la taxe d’habitation sur les résidences secondaires – THRS montant 2021 estimé : 533 229 €, le produit de cette taxe est calculé en appliquant aux bases de taxe d’habitation des résidences secondaires le taux deTH de l’agglomération de l’année 2020 (10,54%). Le taux de cette taxe est dorénavant figé,

• la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM

montant 2021 estimé : 1 581 381 € (1 559 686 € en 2020), • la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, DCRTP

montant 2021 estimé : 337 943 € (337 943 € en 2020),

• les allocations compensatrices sur les bases d’imposition exonérées par l’Etat

montant 2021 estimé : 1 827 704 € dont 1 558 557 € pour l’abattement de 50% de la CFE des entreprises industrielles (1 083 178 € en 2020), • le fonds de garantie individuelle de ressource (FNGIR) destiné à compenser la perte de ressources engendrée par la réforme fiscale de 2010 (suppression de la taxe professionnelle)

montant 2021 estimé : 737 340 € (737 340 € en 2020).

Le produit définitif de ces taxes ne sera connu qu’en cours d’exercice mais sera examiné attentivement et rapidement compte tenu de la sensibilité accrue des capacités d’investissement de la collectivité au regard de l’évolution de ses ressources fiscales.

Produit fiscal 2021 estimé à taux constant (y compris dotations et compensations fiscales)Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des impôts,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

4 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

DÉCIDE de maintenir au niveau voté en 2020 les taux de cotisation foncière des entreprises et de foncier non bâti.

Et en conséquence :

DÉCIDE de fixer le taux de cotisation foncière des entreprises pour 2021 à 37,51 %

DÉCIDE de fixer le taux sur le foncier non bâti pour 2021 à 3,90 %

DÉCIDE de conserver, pour la cotisation foncière des entreprises, la possibilité d’utiliser la différence entre le taux maximum de droit commun (37,55%) et le taux voté (37,51%), soit 0,04 point, au titre des 3 prochaines années (2022 à 2024).

AUTORISE madame la présidente à signer la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 en fonction des taux fixés ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_041 : ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_041 : ADMISSION EN NON VALEUR DES TITRES DE RECETTE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

La Trésorerie d’Albi-ville et Périphérie vient de transmettre des états de taxes et produits irrécouvrables portant sur les exercices 2015 à 2020 pour le budget annexe assainissement collectif et le budget annexe eau potable.

Les sommes qui n’ont pu être recouvrées concernent des titres de recettes dont le montant unitaire est inférieur au seuil de poursuites (1%), ou pour lesquelles malgré les poursuites engagées et les relances effectuées, la trésorerie n’a pu obtenir de paiement de la part des tiers (29,8%), ou encore en raison de l’absence d’une adresse postale fiable pour joindre les redevables (42,2%).

Ces écritures d’annulation sont également nécessaires après que des décisions d’effacement de dette aient été prises suite à des procédures de surendettement et suite aux procédures de liquidation (27%).

Monsieur le Trésorier d’Albi nous demande d’effectuer pour chacun de ces titres un mandat de régularisation sur les budgets concernés.

Sur 3 339 titres à annuler au total, 2 168 concernent l’assainissement collectif pour un montant de 72 107,34 € TTC soit 65 552,12 € HT. Ce sont majoritairement des prestations relatives à la perception de la redevance assainissement collectif (94 % des demandes sur le budget assainissement collectif).

Ces recettes non recouvrées au titre de la redevance assainissement représentent 0,18 % du total des montants encaissés sur la même période.

TITRES EMIS ENTRE 2015 ET

2020 POUR LES REDEVANCES

70611 + 706121 EN € HT

ADMISSION EN NON VALEUR

REDEVANCE EN € HT PART

34 260 728,65 € 61 660,31 € 0,18 %

Les admissions en non-valeur sur l’exercice 2020 concernent principalement des factures émises par la ville d’Albi en 2019 (rôles des « impayés » émis en 2020).

Concernant les recettes non recouvrées sur le budget annexe eau potable, ce sont 1 171 factures de redevance d’eau potable pour un montant total de 25 034,74 € TTC soit 23 729,61 € HT. Elles concernent des factures émises par la ville d’Albi en 2019 et qui n’ont pu être recouvrées par la régie de recettes prolongée. Ces impayés ont ensuite été transmis en 2020 à la trésorerie d’Albi ville et périphérie pour que cette dernière mette en œuvre ses procédures derecouvrements (émission d’un rôle de facturation dit des « impayés »). Elles représentent 0,26 % du total des recettes comptabilisées en 2020.Il faut enfin signaler que dans 3 180 cas sur 3 339 (soit 95 %), les montants dus sont inférieurs à 100 €, ce qui amène la trésorerie à ne pas engager de poursuites au-delà des relances réglementaires.

Compte tenu du caractère irrécouvrable de ces sommes, la trésorerie demande à la communauté d’agglomération d'émettre en non valeur les sommes indiquées, conformément aux états transmis, et pour le montant total de 97 142,08 € TTC.

Après étude du passif de la collectivité, des provisions pour contentieux et pour dépréciation des comptes de redevables ont été constituées. Elles ont été remises à jour lors du conseil communautaire du 29 septembre 2020 pour intégrer les créances non recouvrées au titre de l’exercice 2019.

A l’issue de ce conseil communautaire, le stock de provision pour dépréciations de comptes était le suivant :

Compte tenu des admissions en non-valeur présentées par la trésorerie d’Albi- Ville et Périphérie, une partie des provisions constituées doit faire l’objet d’une reprise.

Le montant des provisions à reprendre correspond aux admissions en non-valeur des créances antérieures à 2020, soit 50 814,76 € HT (55 895,94 € TTC) sur le budget annexe assainissement collectif.

Ces reprises de provisions donneront lieu à l’émission de titres de recettes en section de fonctionnement (compte 78xx) qui permettront de financer les admissions en non valeurs.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU la demande d’admission en non valeur de monsieur le responsable du service de gestion comptable d’Albi,

VU la délibération n° DEL2020_129 du Conseil communautaire du 29 septembre 2020 mettant à jour les provisions,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 09 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DECIDE l’admission en non valeur de créances irrécouvrables à hauteur de 89 281,74 € HT soit 97 142,08 € TTC : 65 552,12 € HT (72 107,34 € TTC) pour le budget annexe assainissement collectif et 23 729,61 € HT (25 034,74 € TTC) pour le budget annexe eau potable.

DECIDE de reprendre une partie des provisions constituées au titre des créances non recouvrées : 50 814,76 € HT (55 895,94 € TTC) sur le budget annexe assainissement collectif.

DIT QUE les crédits sont prévus sur les différents budgets de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_042 : PROROGATION POUR 3 ANS DU DISPOSITIF DÉROGATOIRE AVEC L’ÉTAT RELATIF AU FONDS DE SOUTIEN DES EMPRUNTS À RISQUE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_042 : PROROGATION POUR 3 ANS DU DISPOSITIF DÉROGATOIRE AVEC L’ÉTAT RELATIF AU FONDS DE SOUTIEN DES EMPRUNTS À RISQUE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

La commune d’Albi a déposé, en date du 30 avril 2015, auprès du représentant de l’Etat une demande d’aide au titre du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée en 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risque.

Le 11 avril 2016, la commune d’Albi a décidé par délibération de solliciter l’aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l’article 6 du décret modifié n°2014-44 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier. La demande de la ville d’Albi concernait trois prêts : deux souscrits avec la Caisse d’Epargne et un signé avec la SFIL (ex dexia).

Par délibération du 18 décembre 2017, la commune a reconduit ce dispositif pour 3 ans. Cette période s’achève le 30 avril 2021.

A ce jour, ces prêts n’ont jamais connu d’échéances dégradées et l’aide du fonds de soutien n’a jamais été activée de manière effective.

Suite au transfert de la compétence eau potable une partie de ces emprunts ont été cédés à l’Agglomération. Ils s’imputent sur les budgets eau potable et assainissement collectif. Ils représentent 0,9% de l’encours de dette consolidé de l’agglomération (budget général + budgets annexes).

N° interne de

prêt Etablissement Budget

Capital restant dû

au 1er janvier

2021

durée de vie

résiduelle Taux payé

classement charte de

bonne conduite

Gissler

02.94 Crédit Foncier / Caisse d'épargne Assainissement collectif 48 873,14 € 0,92 an(s)

Taux fixe 3.2% si Spread CMS EUR

10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé)

>= 0% sinon (6.5% - 5 x spread)

3 E

02.95 Crédit Foncier / Caisse d'épargne Assainissement collectif 177 333,31 € 5,09 an(s)

Taux fixe 3.09% si Spread CMS EUR

10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé)

>= 0% sinon (6.5% - 5 x spread)

3 E

10.019 SFIL Eau potable 227 896,26 € 6,00 an(s)

Taux fixe 2.99% si Spread CMS EUR

10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé)

>= 0.3% sinon (5.35% - 5 x spread)

3 E

10.021 Crédit Foncier / Caisse d'épargne Eau potable 295 555,50 € 5,09 an(s)

Taux fixe 3.09% si Spread CMS EUR

10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé)

>= 0% sinon (6.5% - 5 x spread)

3 E

10.022 Crédit Foncier / Caisse d'épargne Eau potable 42 949,13 € 0,92 an(s)

Taux fixe 3.2% si Spread CMS EUR

10A(Postfixé)-CMS EUR 2A(Postfixé)

>= 0% sinon (6.5% - 5 x spread)

3 E

792 607,34 €Conformément à la décision du comité national d’orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut être prorogé par période de trois ans jusqu’au terme des contrats et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.

Pour ce faire, l’Agglomération doit en faire la demande expresse avant le 30 avril

2021.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 92 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013,

VU le décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-619 du 4 juin 2015,

VU le courrier de l’État en date du 10 février 2021,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE la reconduction du dispositif dérogatoire du fonds de soutien des emprunts à risques pour une période de 3 ans. Cette reconduction concerne 3 prêts transférés par la ville d’Albi (2 contractés auprès de la Caisse d’Épargne et un souscrit auprès de la SFIL ex Dexia Crédit Local) dans le cadre du transfert de la compétence eau potable.

AUTORISE madame la Présidente à signer l’ensemble des actes afférents à la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_043 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_043 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.

Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget général :

Budget général – DM 1 :

- En fonctionnement :

Dépenses : 0,00 €

- Transfert de crédits du compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur » (-12,5 K€) vers le compte 60611 « eau et assainissement » (2 K€) et vers le compte 60612 « énergie, électricité » (10,5 K€) pour la prise en charge des frais liés à l’aire de grand passage.

Recettes : 0,00 €

- Néant.

- En investissement :

Dépenses : 0 €

- Transfert de crédits (53,1 K€) du compte 2111 « terrains nus » vers le compte 261 « titres de participations » pour financer l’augmentation de capital de la SEM Eveer’hy’pôle.

Recettes : 0 €

- Néant.

La modification proposée n’augmente pas le montant des crédits inscrits sur le budget général 2021.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau du 30 mars 2021,

Monsieur Jean-Michel BOUAT ne prenant pas part au vote,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget général 2021 telle que détaillée en annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_044 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_044 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.

Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif :

Budget annexe assainissement collectif – DM 1 :

- En fonctionnement :

Dépenses : 50 814,76 €

- Inscription de crédits au compte 6541 « admissions en non-valeur » pour prendre en compte les créances irrécouvrables qui ont été provisionnées lors des exercices précédents : 50 814,76 €. Cette dépense sera financée par une reprise de provision d’un montant équivalent.

Recettes : 50 814,76 €

- Reprises sur provisions : 50 814,76 €.

- En investissement :

Dépenses : 0 €

- Transfert de crédits (1 200 €) du compte 2183 « matériel de bureau et matériel informatique » vers le compte 2051 « concessions et droits assimilés » pour l’acquisition d’une licence supplémentaire du logiciel MENSURA.

Recettes : 0 €

- Néant.

La modification proposée augmente de 50 814,76 € le montant des crédits inscrits sur le budget annexe assainissement collectif 2021.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau du 9 mars 2021,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement collectif 2021 telle que détaillée en annexe.

DÉCIDE de reprendre les provisions pour dépréciation de comptes de redevables constituées lors des exercices antérieurs sur le budget annexe assainissement collectif à hauteur de 50 814,76 €.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_045 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_045 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2021.

Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au BP, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Je soumets à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget annexe eau potable :

Budget annexe eau potable – DM 1 :

- En fonctionnement :

Dépenses : 44 945,25 €

- Les créances non recouvrées rattachées à des titres émis avant le 1er janvier 2020 ont été conservées par les communes d’Albi, Arthès, Lescure et Saint-Juéry. Les éventuelles admissions en non-valeur sont donc comptabilisées sur le budget principal des communes après délibération des conseils municipaux. Dans la mesure où les résultats des budgets annexes de l’eau au 31 décembre 2019 ont été transférés à l’Agglomération, nous sommes tenus de rembourser aux communes les admissions en non-valeur qu’elles ont à comptabiliser depuis le transfert de la compétence. A ce titre une provision de 277 115,52 € a été constituée sur l’exercice 2020 (délibération du 29 septembre 2020). Le comptable public nous a transmis une première liste d’admissions en non-valeur à rembourser au titre de l’exercice 2021. Le montant de ces admissions en non-valeur s’élève 44 945,25 €. Cette dépense sera financée par une reprise partielle de la provision constituée en 2020.

- Transferts de crédits des comptes 6287 « remboursements de frais » (132 K€) et dépenses imprévues (18 K€) vers le compte 673 « annulation de titres sur exercices antérieurs » (réserve budgétaire en cas d’annulation de factures sur exercices antérieurs).

Recettes : 44 945,25 €

- Reprise sur provision : 44 945,25 €.

- En investissement :

Dépenses : 0 €

- Néant.

Recettes : 0 €

- Néant.La modification proposée augmente de 44 945,25 € les crédits inscrits sur le budget annexe eau potable 2021.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau du 9 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable 2021 telle que détaillée en annexe.

DECIDE de reprendre la provision pour dépréciation de comptes de redevables constituée en 2020 sur le budget annexe eau potable à hauteur de 44 945,26 €.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_046 : ÉVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_046 : ÉVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Conformément aux articles 33 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Le tableau des effectifs est le document cadre qui permet d’assurer le suivi et de faire évoluer les emplois de la collectivité.

Le tableau des effectifs présenté prend en compte les avancements de grade et promotions internes pour l’année 2021.

Les modifications apportées au théorique concernent plus particulièrement :

• Direction générale : Dans une finalité de clarté dans la lecture du tableau des effectifs, sont désormais affichés les postes des emplois fonctionnels de la collectivité mais également les postes d’origine de ces derniers avant leur détachement.

• Régie voirie : Un poste d’agent de maîtrise est créé pour un poste de "chargé d'appui technique" auprès des gestionnaires de proximité.

• Au secteur matériel et logistique, un poste d’adjoint technique est transformé en poste d’agent de maîtrise pour le chef d’équipe conformément à ce qui a été présenté précédemment en comité technique.

• Gestion des déchets : Un poste d’agent de maîtrise est transformé en poste de technicien pour permettre le recrutement d’un coordinateur relations usagers.

• Eau potable : Un poste d’agent de maîtrise est transformé en poste de technicien dans le cadre d’une nomination sur réussite à concours, conformément à ce qui a été présenté précédemment en comité technique. Un poste de rédacteur est créé pour permettre le recrutement d’un gestionnaire administratif et comptable.

Un poste d’agent de maîtrise est créé afin de permettre le recrutement d’un chef d’équipe pour le secteur Arthès, Lescure et Saint-Juery.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,VU l’avis favorable du comité technique du 1er avril 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

4 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_047 : LOGEMENTS DE FONCTION

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_047 : LOGEMENTS DE FONCTION

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Un logement de fonction peut être attribué après avis du comité technique :

1. Pour nécessité absolue de service : ce dispositif est réservé : - aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ;

- à certains emplois fonctionnels.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

2. Pour occupation précaire avec astreinte :

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.

L’arrivée d’un nouveau directeur général des services et des évolutions réglementaires nous conduisent à réévaluer la situation des logements de fonction de l’agglomération.

Deux logements de fonctions ont été antérieurement délibérés : • Le responsable du chenil communautaire

• Le directeur général des services

Il est proposé de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction à l'Agglomération comme suit :

Concession de logement pour nécessité absolue de service : • Responsable du chenil communautaire, pour des raisons de sécurité et de responsabilité dans le cadre de la garde et du soin des animaux ; • Directeur général des services, emploi fonctionnel.

La concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Les charges courantes liées au logement (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance, taxes, travaux d'entretien courant et menues réparations) sont acquittées par l'agent.

Cependant, en vertu du principe de parité entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, il est possible pour les emplois fonctionnels de déroger à ces dispositions, il est donc proposé la prise en charge, par l'Agglomération, des fluides (eau, électricité, chauffage, gaz), pour cet emploi.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU l’avis du comité technique des 1er et 12 avril 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 4 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

FIXE la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’un logement de fonction et leurs modalités de prise en charge tel que défini ci-dessus.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

AUTORISE madame la présidente à signer les conventions

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_048 : CRÉATION D'UN EMPLOI PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_048 : CRÉATION D'UN EMPLOI PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Dans le cadre de son activité, le service insertion de l'Agglomération a identifié la possibilité de mettre en place, dans le cadre de parcours de reconversion professionnelle, un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) au chenil communautaire.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

Il est proposé de créer un poste non permanent au chenil communautaire sous la forme d'un contrat PEC. Ce contrat aidé est éligible au financement de l’État, sous réserve de formation du bénéficiaire.

Un parcours de formation dans le métier de soigneur animalier a été préparé par le service insertion.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code du travail,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de créer un poste non permanent au chenil communautaire sous la forme d'un contrat Parcours Emploi Compétences (PEC).AUTORISE la présidente à signer les actes nécessaires à la conclusion du contrat.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_049 : CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_049 : CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Comme chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour assurer le fonctionnement des services qui nécessitent soit un renfort occasionnel, soit un renfort pendant la période estivale afin de respecter la législation des régimes de travail.

Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver la création d’emplois de non titulaires, pour la période du 1er juin au 15 septembre 2021, pour faire face aux besoins saisonniers et occasionnels précités et ce conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La situation sanitaire pourra conduire à aménager l'organisation prévue.

Pour les équipements sportifs communautaires ATLANTIS et TARANIS : • 10 postes d’éducateur des activités physiques et sportives. • 6 postes d’adjoint technique.

• 3 poste d’adjoint administratif (accueil et caisse).

Pour le service gestion des déchets Collecte :

• 9 postes d’adjoint technique.

Pour le service gestion des déchets Propreté Urbaine :

• 9 postes d’adjoint technique.

Pour le service gestion des déchets Traitement :

• 2 postes d’adjoint technique.

Pour la direction générale

• 1 poste d’adjoint technique (vaguemestre)

Pour le réseau des médiathèques

• 1 poste d’adjoint du patrimoine

Le niveau de rémunération de ces emplois est fixé sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi de référence.

Une part des postes recensés sera pourvue dans le cadre de dispositifs d’insertion.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de créer les postes d’agents non titulaires saisonniers pour la période du 1er juin au 15 septembre 2021 tels que définis ci-dessus.

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_050 : SUBVENTION 2021 AU COS - MODIFICATION

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_050 : SUBVENTION 2021 AU COS - MODIFICATION

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Par délibération en date du 26 mars 2013, le Conseil communautaire a décidé de participer au financement du Comité des Œuvres Sociales pour les agents de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Le montant de la participation a été fixé à 0.86 % du montant de la masse salariale de l’année N-1. Cette subvention est calculée par référence aux modalités de calcul prises en compte pour la subvention versée au CNAS à savoir sur la base des articles 6411, 6413 et 6416 du chapitre 012 correspondant aux montant des traitements bruts versés aux agents (hors charges patronales).

une enveloppe annuelle de 16 euros par agent est également attribuée au bénéfice du comité d’action sociale pour les personnels présents au 1er janvier de l’année de référence.

Rappel : par délibération en date du 14 décembre 2010, il a été décidé de maintenir, au titre des avantages acquis à titre individuel, l’adhésion au CNAS pour les agents transférés à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois qui en bénéficiaient dans leur collectivité d’origine.

Une subvention de 146 225 euros auxquels s’ajoutent 9 472 euros, au titre de la caisse d’action sociale, soit un montant total de 155 697 €, a été délibérée au conseil communautaire du 9 février 2021. Or le montant actualisé s’élève à 158 630 €.

Une subvention complémentaire d’un 2 933 € doit donc être versée.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la délibération du Conseil communautaire du 09 février 2021,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,FIXE le montant complémentaire à verser au COS à 2 933 euros soit un montant total pour 2021 de 158 630 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_051 : EXTENSIONS DES SERVICES COMMUNS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_051 : EXTENSIONS DES SERVICES COMMUNS

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

La communauté d’agglomération a créé plusieurs services communs en application des dispositions de l'article L5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (art. 67), qui permet à un établissement public intercommunal de créer, en dehors des compétences transférées, des services communs avec une ou plusieurs de ses communes membres, notamment :

- ressources humaines et finances, le 1er janvier 2015 ;

- achat public, assurances, affaires juridiques, le 1er janvier 2019.

Les périmètres de ces services communs sont différents en fonction des communes qui les ont constitués et/ou rejoints depuis leur création.

Deux communes ont décidé de rejoindre ces services communs : - Fréjairolles souhaite rejoindre les services communs finances et ressources humaines ;

- Dénat souhaite intégrer le service commun achat public, assurances, affaires juridiques.

La commune de Fréjairolles a fait part de son souhait d’adhérer aux services communs finances et ressources humaines à compter du 1er juillet 2021 et a été informée des modalités de gestion des services communs, adoptées lors de leur création le 1er janvier 2015.

Les quotités concernées ont été estimées (finances + ressources humaines) à 0,3 ETP de catégorie C.

La commune de Dénat a fait part de son souhait d’adhérer au service commun achat public, assurances, juridique à compter du 1er janvier 2021 et a été informée des modalités de gestion du service commun, adoptées lors de sa création le 1er janvier 2019.

Les quotités concernées ont été estimées (achat public et affaires juridiques seulement) à 0,05 ETP de catégorie A.

Elles seront ensuite réévaluées en fonction du temps réellement passé pour l’exercice de ces missions.

L'Agglomération étant soumise au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les effets financiers des conventions de service commun peuvent être affectés sur l’attribution de compensation. Cette retenuesur attribution de compensation sera constatée par la commission locale d'évaluation des charges transférées.

L’extension de périmètre du service commun ne modifie pas les modalités de contrôle et de suivi de l’activité du service commun, qui s’appliquent dans les mêmes conditions que précédemment.

En fonction des missions réalisées, le maire ou le président contrôle l'exécution des tâches pour ce qui les concerne.

Les agents du service commun sont soumis au respect des règles de confidentialité et de déontologie applicables aux données relatives au personnel d’une collectivité, notamment vis-à-vis de la collectivité support du service commun.

Il sera rendu compte de l’activité du service commun devant un comité de suivi composé des autorités des collectivités concernées, à savoir le président ou le vice-président délégué aux ressources humaines et à la mutualisation pour la communauté d’agglomération, et le maire ou le maire adjoint délégué aux ressources humaines, pour les communes membres.

Il est précisé que d’autres communes intéressées pourront rejoindre la démarche de mutualisation et être parties prenantes du service, après concertation avec les collectivités déjà membres du service commun.

Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention entre les collectivités partenaires.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211- 42,

VU la loi n°201458 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et notamment son article 67,

VU l'avis du comité technique du 1er avril 2021,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l'intégration de la commune de Fréjairolles aux services communs finances et ressources humaines à compter du 1er juillet 2021,APPROUVE l’intégration de la commune de Dénat au service commun achat public, assurances, affaires juridiques à compter du 1er janvier 2021,

AUTORISE madame la présidente à signer les conventions.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_052 : CONVENTION AVEC TERRITOIRE D’ÉNERGIE 81 - VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES ISSUS D'OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES BÂTIMENTS PUBLICS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_052 : CONVENTION AVEC TERRITOIRE D’ÉNERGIE 81 - VALORISATION DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES ISSUS D'OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES BÂTIMENTS PUBLICS

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,

Les collectivités peuvent obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) en contrepartie d’opérations d’économies d’énergie effectuées sur leur patrimoine, dès lors que le volume d’économies d’énergie réalisé atteint le seuil d’éligibilité.

L’article L221-7 du Code de l’énergie permet de se regrouper pour atteindre ce seuil d’éligibilité.

Territoire d’Énergie 81 (TE81) propose d’être mandataire au niveau du département du Tarn pour valoriser les actions des collectivités et obtenir pour les mandants des certificats d’économies d’énergie.

C’est dans ce cadre que TE81 et la communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaitent signer une convention de valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur les bâtiments communautaires.

La convention définit les conditions techniques, administratives et financières de la mission de TE81 et fixe les objectifs de maîtrise de la demande d’énergie de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous propose :

- d’approuver la convention avec TE81 pour valoriser les certificats d’économies d’énergie,

- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à signer la convention et procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’Energie,

VU l’avis du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

VU la convention ci-annexée,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,APPROUVE la convention avec Territoire d’Énergies 81 pour valoriser les certificats d’économies d’énergie.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_053 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_053 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIEL - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS

Pilote : Parc auto

Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,

Le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, par délibération N°21/21 du 6 janvier 2003, a décidé la mise en œuvre de la compétence transports urbains dès le 1er janvier 2003 et la création du budget annexe associé affectant les moyens nécessaires au fonctionnement de la régie des transports publics urbains.

Les biens mobiliers et immobiliers affectés à cette compétences sont donc transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, depuis le 1er janvier 2003.

Par délibération n°6-115/2004 en date du 7 décembre 2004, le conseil communautaire a approuvé le dispositif de mise à disposition des biens mobiliers, techniques et immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence Transports Urbains.

A ce jour, un autobus de marque Renault équipé d’un aménagement « bus information » n’a plus vocation à être utilisé dans le cadre de l’exercice de cette compétence.

Il s’agit du matériel suivant :

- Autobus VASP de marque Renault modèle SC 10 U0, immatriculé 6398 QA 81

Ce matériel correspond aux éléments d’inventaire suivants :

N° d’inventaire Désignation Date d’entrée dans l’actif Valeur brute V.N.C au 31/12/2021

VT-8675-1984

(Fiche

d’immobilisation

TU-8675)

Aménagement bus expo

6398 QA 81

(actif ville d’Albi)

31/12/1984 88 987,63 € 0 €

2005-10390

(Fiche

d’immobilisation

TU-10390)

Rénovation

aménagement bus expo

6398 QA 81

(actif communauté

d’agglomération de

l’Albigeois)

30/06/2005 48 538,83 € 0 €

Il s’agit d’un véhicule mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour lequel aucun transfert de propriété n’est intervenu.Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition de ce véhicule et de le restituer à la ville d’Albi.

Pour le cas ou la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ce véhicule, il convient d’accepter que l’agglomération diligentera la procédure de réforme ou de cession de cet autobus, prendra en charge les frais afférents et recevra l’éventuelle recette qui pourrait être obtenue.

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la restitution du véhicule bus expo VASP de marque Renault SCI0U0 immatriculé 6398 QA 81 à la ville d’Albi au 13 avril 2021.

DÉCIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ce véhicule, de diligenter les procédures de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces opérations.

DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondants.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_054 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Monsieur Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_054 : DÉSAFFECTATION DE MATÉRIELS - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Parc auto

Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,

Par délibération en date du 8 décembre 2009, le Conseil communautaire a approuvé l’extension des compétences de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en matière de gestion du parc automobile et de propreté urbaine. Celle-ci a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2009.

Les biens mobiliers et immobiliers affectés à ces compétences sont donc transférés à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, depuis le 1er janvier 2010.

Par délibération en date du 18 décembre 2012, le Conseil communautaire a approuvé le dispositif d’affectation des biens mobiliers nécessaires à l’exercice des compétences parc auto communautaire et propreté.

A ce jour, des véhicules n’ont plus vocation à être utilisés dans le cadre de l’exercice de ces compétences.

Il s’agit des matériels suivants :

- véhicule utilitaire léger Ford Transit immatriculé 8510 RS 81, - véhicule utilitaire léger Fiat Ducato immatriculé 7118 RZ 81.

Ces matériels correspondent aux éléments d’inventaire suivants :

N° d’inventaire Désignation Date d’entrée dans l’actif Valeur brute V.N.C au 31/12/2021

VU-5049-1998 Fourgon Ford Transit 8510 RS 81 04/06/1998 19 588,17 € 0 €

VU-5064-1998 Aménagement fourgon 25/09/1998 3 272,59 € 0 €

N° d’inventaire Désignation Date d’entrée dans l’actif Valeur brute V.N.C au 31/12/2021

VU-7003-2000 Fourgon Fiat Ducato 7118 RZ 81 14/03/2000 26 113,82 € 0 €

Il s’agit de véhicules mis à disposition de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour lesquels aucun transfert de propriété n’est intervenu.

Je vous propose de mettre fin à la mise à disposition des véhicules au 13 avril 2021.

Pour le cas où la collectivité concernée ferait connaître son souhait de ne pas prendre en charge ces véhicules, il convient d’accepter que l’agglomération diligentera les procédures de réforme ou de cession de ces véhicules, prendra encharge les frais afférents et recevra les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la restitution des véhicules suivants à la ville d’Albi au 13 avril 2021 :

- véhicule utilitaire léger Ford Transit immatriculé 8510 RS 81, - véhicule utilitaire léger Fiat Ducato immatriculé 7118 RZ 81.

DECIDE dans le cas où la collectivité concernée ne serait pas en mesure ou désireuse de prendre en charge ces véhicules, de diligenter les procédures de réforme ou de cession, de prendre en charge les frais afférents et de recevoir les éventuelles recettes qui pourraient être obtenues.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tous les actes afférents à ces opérations.

DEMANDE au trésorier d’Albi Ville et Périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires correspondants.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_055 : ABONDEMENT DU FONDS L'OCCAL

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_055 : ABONDEMENT DU FONDS L'OCCAL

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

Dans le contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, les entreprises locales, au premier rang desquelles les acteurs albigeois du tourisme, de l'artisanat et du commerce de proximité, ont connu une forte baisse d’activité. Pour limiter notamment l’impact des fermetures administratives, en complément des aides de l’État, la Région Occitanie s’est associée aux EPCI dès le mois de juin 2020 en créant un fonds spécifique d’intervention : le fonds L’Occal.

Le fonds L’Occal, mobilisable en avance remboursable pour couvrir un besoin de trésorerie (volet 1) ou en subvention pour soutenir des dépenses d’investissements de relance ou de numérisation de l’activité (volet 2) a bénéficié à 55 entreprises du territoire.

152 commerces ont également été soutenus dans la prise en charge de leurs loyers au titre du mois de novembre ou décembre 2020 (volet 3).

L’Agglomération a voté dès le lancement du fonds L’Occal une enveloppe globale d’intervention à hauteur de 250K€ pour ce dispositif devant initialement prendre fin au 31 janvier. Face aux difficultés persistantes des entreprises, une prorogation de deux mois a été instaurée pour les volets 1 et 2, portant la date de fin du dispositif au 31 mars.

Aujourd’hui, au regard des nouvelles mesures de fermetures annoncées la Région prolonge le dispositif et interroge les EPCI contributeurs sur leur capacité à abonder l’enveloppe dans la mesure où le stock des dossiers restant à traiter par les services de la Région fait apparaître un besoin d’aide non couvert par le solde de l’enveloppe initiale et que de nombreux dossiers devraient être déposés dans les semaines à venir, du fait des récentes annonces gouvernementales.

Dans un contexte d’incertitude quant à la fin de la crise sanitaire, une somme de 170k€, soit 2€/habitant, avait été budgétée et "mise en réserve" pour 2021 dans la perspective d’un nouveau soutien financier à mobiliser pour les entreprises locales. Au rythme actuel de dépôt des demandes, un abondement du fonds l’Occal à hauteur de 170K€ pour le Grand Albigeois permettrait de couvrir le besoin des demandes d'aides en cours et à venir jusqu’à approximativement fin avril, sous réserve d’abaisser le taux d’intervention, à parité entre la Région et l’EPCI, à 25% des dépenses éligibles au lieu des 50% actuels.

A épuisement de l’enveloppe totale de 420K€ mobilisée par l’Agglomération, la Région interviendra seule, avec un taux d’aide de 25%. Ce mécanisme de substitution est proposé à tous les EPCI.

Les autres agglomérations du département ont déclaré vouloir maintenir leur participation financière au dispositif en révisant les taux d’intervention à la baisse.Il est par suite proposé d’abonder le fonds l’Occal à hauteur de 170k€, avec un abaissement du taux d’intervention à 25 %. L’avenant à la convention ci-annexé a pour objet de définir les conditions du partenariat entre la Région et l’Agglomération pour l’abondement du dispositif L’Occal.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention de partenariat entre la Région Occitanie, le Département du Tarn et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Tarn créant L’Occal,

VU la délibération de l’Assemblée plénière du Conseil régional du 25 mars 2021 approuvant la prolongation du dispositif L’Occal et les dispositions du présent avenant,

CONSIDÉRANT que la communauté d’agglomération de l’Albigeois est résolument inscrite dans une démarche d’accompagnement à la relance de l’activité économique locale au profit notamment des secteurs du tourisme, de l'artisanat et du commerce de proximité,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’abondement du fonds L’Occal à hauteur de 170K€ portant ainsi l’aide totale de l’Agglomération au dispositif à hauteur de 420K€.

DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif.

AUTORISE la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à signer l’avenant à la convention ci-annexé.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_056 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE HYDROGÈNE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_056 : ADHÉSION À L'ASSOCIATION FRANCE HYDROGÈNE

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

L’association France Hydrogène est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui assure les missions suivantes :

1. Missions de représentation:

-Communiquer sur les enjeux de la filière hydrogène, sur les technologies, auprès des media, du grand public, du monde de l’enseignement, des élus, -Représenter la filière dans les instances nationales, européennes et internationales,

-Être l’interlocuteur représentatif auprès des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels.

2. Missions opérationnelles:

-Être force de proposition pour l’évolution du cadre législatif, réglementaire et normatif,

-Être soutien auprès des porteurs de projets de recherche et de démonstration, -Accompagner les programmes et projets dans les Régions,

-Proposer des outils pour la formation et la diffusion des compétences, -Favoriser les conditions de l’acceptation sociétale des technologies de l’hydrogène,

-Participer à la mise à jour et à la maintenance de l’Observatoire de l’Hydrogène.

Dans la perspective du développement de la filière hydrogène sur le territoire albigeois, notamment au travers du projet de centre européen support des mobilités nouvelles et des infrastructures H2 « zéro émission », le principe d’adhésion de l’Agglomération à l’association « France Hydrogène », en charge de la promotion et du développement de l’hydrogène énergie en France, apparaît comme une opportunité de peser dans le paysage national, de gagner en expertise et de développer de nouveaux partenariats avec les acteurs clefs du domaine.

Les services et les élus pourront ainsi rejoindre l’ensemble des acteurs qui soutiennent le développement des technologies de l’hydrogène en France (industriels, chercheurs, élus, pouvoirs publics, ...) et intégrer une structure de concertation et d’action, destinée à:

-favoriser les échanges,

-permettre l’expression d’avis ou de recommandations,

-rechercher une cohérence d’ensemble au plan national,

-proposer des initiatives utiles au maintien de la France dans le peloton de tête des écotechnologies liées à l’hydrogène énergie et aux piles à combustible.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

CONSIDÉRANT l’importance d’une reconnaissance nationale du projet albigeois de centre support des mobilités nouvelles et des infrastructures H2 « zéro émission »,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE l’adhésion de la collectivité à l’association France Hydrogène pour une durée d’un an.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation de 2000 € sont prévus au budget de l’exercice en cours.

DÉSIGNE monsieur Roland GILLES pour représenter la communauté d’agglomération de l’Albigeois et siéger à l’Assemblée Générale de l’association.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_057 : RECAPITALISATION DE LA SEM EVEER'HY'PÔLE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_057 : RECAPITALISATION DE LA SEM EVEER'HY'PÔLE

Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La Société d’économie mixte Eveer’hy’pôle créée fin 2009 vise à développer autour d’infrastructures telles que le circuit d'Albi un pôle industriel autour de la mobilité hydrogène. Les marchés ciblés se répartissent sur deux domaines d'activité stratégique :

- expérimentations de véhicules innovants en conditions réelles d’utilisations,

- activités de service développement expérimental, recherche industrielle, préparation à l’homologation, maintenance et formation.

La SEM Eveer’hy’pôle est en plein essor et est reconnue aujourd’hui au niveau national et international pour les essais constructeurs, les études techniques R&D, les formations et la maintenance.

Ceci s’est notamment traduit par une augmentation du CA entre 2018 et 2019 : 144 213 euros en 2019, en hausse de 36 % par rapport au CA de 2018.

Afin de mener à bien les projets prévus dès 2021 et d'assurer le développement de nouvelles activités, il est nécessaire de procéder à des investissements (évolution de la station-service, bancs de test pour la formation, logiciels et matériels informatiques) estimés à 100 k€.

Le Conseil d'administration de la SEM Eveer’hy’pôle sollicite donc un prêt bancaire afin de financer ces investissements ainsi qu’une augmentation de capital souscrite par les associés actuels d'un montant équivalent de 100 k€.

Il est proposé une modification du capital de la SEM pour le porter de 46 431,30 euros à 146 505,57 euros, au moyen de la création de 1 483 actions nouvelles de 98,79 euros chacune, qui sont proposées, conformément à l’article 9-1 des statuts, en priorité aux actionnaires en raison de leur droit préférentiel de souscription.

La répartition serait la suivante :A l’issue de l’opération financière, la communauté d’agglomération maintiendra sa présence au capital de la SEM à hauteur de 45,65% et la ville d’Albi à hauteur de 7,35% ce qui porte part publique à 53 %. La communauté d’agglomération disposera d’un siège supplémentaire au conseil d’administration de la SEM.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le procès verbal du Conseil d’administration de la SEM Eveer’hy’pôle en date du 11 mars 2021,

VU l’avis du Bureau du 30 mars 2021,

CONSIDÉRANT l’intérêt de contribuer au développement de la filière mobilité hydrogène sur le territoire albigeois,

Monsieur Jean-Michel BOUAT ne prenant pas part au vote,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de souscrire à l’augmentation de capital de la SEM Eveer’Hy’Pôle à hauteur de 53 050,23 €,

APPROUVE la nouvelle répartition du capital

DÉSIGNE madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL au poste de 4ème représentant au Conseil d’administration.

DIT que les crédits nécessaires à la recapitalisation de la SEM Eveer’Hy’Pôle sont prévus au budget 2021.AUTORISE madame la présidente ou le vice-président délégué à signer tout acte relevant de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_058 : APPEL À PROJETS CITEO POUR L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI ET L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_058 : APPEL À PROJETS CITEO POUR L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI ET L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

L’Extension des Consignes de Tri (ECT) est depuis 2011 un projet national qui vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers en plastique. C’est un projet qui engage tous les acteurs : collectivités locales, opérateurs de la collecte et du tri, repreneurs, recycleurs et citoyens-consommateurs. Le cadre réglementaire de son déploiement a par ailleurs été précisé en 2015 au travers de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV n°2015-992), puis en 2020 avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC n°2020-105), toutes deux prescrivant son déploiement sur le territoire national d’ici le 31 décembre 2022.

Depuis 2018, Citeo (entreprise agrée par l’Etat) mène le Plan de Performance des Territoires, un dispositif d’accompagnement des collectivités locales qui souhaitent étendre leurs consignes de tri à tous les emballages plastiques et améliorer leurs performances de recyclage à coûts maîtrisés. Au total, 190 millions d’euros sont engagés dans le cadre de ce Plan via 5 vagues d’Appels à Projets (AAP) successives, qui ont été programmées jusqu’en 2022.

Fin 2020, c’est donc près de la moitié de la population française qui est dorénavant en mesure de trier de manière effective l’ensemble de ses emballages. Une dynamique qui se renforcera encore dans les mois à venir à mesure que l’ensemble des 40,4 millions d’habitants d’ores et déjà sélectionnés à l’issue des 3 premières phases d’Appels à Projet finissent de déployer leurs projets sur le terrain.

Le phasage de la 4ème phase d’appels à projets (candidatures et choix en 2021) coïncide avec le projet de simplification du geste de tri de l’Agglo du Grand albigeois engagé en début d’année 2021.

Pour mémoire, le projet, éligible suivant les critères de Citeo, comprend les étapes suivantes :

- Conteneurisation et harmonisation des consignes de tri déployé en trois phases au cours de l’année 2021 ;

- Extension des consignes de tri plastiques lorsque que le centre de tri sera opérationnel fin 2022.

La réponse à cet appel à projets et les financements en découlant permettront de financer une part des coûts d’investissements en bacs roulants ainsi que la communication déployée pour les phases de conteneurisation et d’extension des consignes de tri.

Il est donc proposé de répondre à l’appel à projets de Citeo relatif à l’extension des consignes de tri et à l’optimisation de la collecte sélective.L’Agglomération candidatera pour l’extension des consignes de tri qui sera déployée fin 2022 lorsque le centre de tri de Trifyl sera opérationnel pour la réception et le tri des nouvelles résines plastiques issue de l’extension des consignes, mais également pour les leviers d’optimisation identifiés dans le cahier des charges de Citeo (harmonisation des consignes de tri et réduction des fréquences de collecte sélective).

Il est précisé pour information que Trifyl et ses adhérents candidatent à la même phase auprès de Citeo, l’ensemble du département ayant ainsi une démarche simultanée sur le geste de tri.

Les financements mobilisables sont les suivants :

- les projets sélectionnés à l’appel à candidatures « extension des consignes de tri » seront financés par l’augmentation du soutien unitaire de tous les emballages en plastique (660 €/tonne) prévu au Contrat d’Action pour la Performance signé entre les collectivités locales et Citeo soit environ 230 000 € supplémentaires par an pour l’Agglomération ;

- les projets retenus à l’appel à projets « optimisation de la collecte » seront soutenus à hauteur de 50 % du montant total des dépenses éligibles. Ce taux sera majoré à 60% si le projet « optimisation de la collecte » est couplé à un projet « extension des consignes de tri », ceci afin d’inciter les collectivités à déposer des projets en simultané sur ces deux thématiques et d’obtenir de meilleurs résultats sur le terrain ; cela représente pour l’Agglomération un montant d’environ 170 000 €.

Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération de l'Albigeois dispose de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.

CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération de l'Albigeois déploie un projet de simplification du geste de tri incluant, outre l’extension des consignes de tri à l’horizon 2022, une harmonisation des consignes de tri, une réduction de fréquence et une conteneurisation de la collecte sélective, engagés dés 2021,

CONSIDÉRANT que l’organisme CITEO a lancé un appel à candidatures pour l’extension des consignes de tri et les mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,DÉCIDE de déposer un dossier de candidature dans le cadre de « l'appel à candidatures pour l’extension des consignes de tri et mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages et des papiers graphiques » lancé par CITEO.

AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager l'ensemble des démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent, notamment les demandes d'aides, de financement ou de subventions nécessaires.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_059 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ÉQUIPEMENTS DE COMPOSTAGE COLLECTIF

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_059 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR ÉQUIPEMENTS DE COMPOSTAGE COLLECTIF

Pilote : Gestion des déchets

Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,

Le plan de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de l’Agglomération a été approuvé par le Conseil communautaire du 18 juillet 2018.

Dans le cadre de ce plan de prévention, l’Agglomération s’est engagée à développer des solutions et un accompagnement pour la gestion de proximité collective des biodéchets (compostage de quartier, en pied d’immeuble, d’établissement…).

Cette action figure également dans le programme d'actions « Territoires Économes en Ressources » établi dans le cadre du contrat d’objectifs Économie Circulaire signé avec l’Ademe et approuvé par le conseil communautaire du 6 février 2018.

Le déploiement du compostage collectif sur le territoire participe aux objectifs globaux du projet d’économie circulaire, notamment sur la réduction des déchets ménagers et assimilés et des ordures ménagères résiduelles avec un objectif opérationnel de 100 sites de compostage collectif installés sur l’agglomération pour 60 tonnes d'ordures ménagères résiduelles évitées (60kg/foyer/an pour 1000 foyers).

L’Agglomération dispose déjà de solutions de compostage qu’elle propose aux particuliers (composteurs en bois ou en plastique de 300 ou 600 litres). Le déploiement de solutions de compostage en pieds d’immeuble, en établissements ou sur le domaine public, à l’échelle de quartier, peut nécessiter des outils plus robustes ou de plus grande capacité.

Afin de répondre au mieux aux demandes et avec des équipements adaptés à tous les contextes, l’Agglomération souhaite se doter de nouveaux outils de compostage.

L’Ademe et la Région Occitanie, dans le cadre du Plan Régional d’Actions d’Économie Circulaire intégré à son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, encouragent et soutiennent les projets de gestion collective des biodéchets.

Il est proposé de solliciter la Région et l’Ademe afin de bénéficier d’un co- financement des équipements de compostage pour les sites de compostage collectif.Plan de financement prévisionnel

DEPENSES H.T. RECETTES H.T.

Accompagnement

des projets de

compostage

collectif

90 000,00 € Conseil régional Occitanie et

ADEME Occitanie

49 500,00 €

Autofinancement 40 500,00 €

TOTAL 90 000,00 € TOTAL 90 000,00 €

Les soutiens potentiels par l’Ademe et la Région sur cette opération portent sur 55% des montants HT des investissements matériels.

Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 1201, L. 5411,L. 541151 et L. 54150,

VU la loi n°2015992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

VU le décret n°2015662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés,

VU la loi n°2020105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

VU l'avis favorable du Bureau du 9 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,

APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Ademe et de la Région Occitanie,AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_060 : MODIFICATION DES TARIFS DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE DE VÉRIFICATION DE BON FONCTIONNEMENT

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_060 : MODIFICATION DES TARIFS DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE DE VÉRIFICATION DE BON FONCTIONNEMENT

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Le service public d’assainissement non collectif de la communauté d’agglomération de l’Albigeois réalise des missions de contrôles des installations d’assainissement individuel des usagers. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Contrôle obligatoire de conception et réalisation pour les installations existantes (cas des réhabilitations): 120 € HT soit 132 € TTC • Contrôle obligatoire de conception pour les installations nouvelles (cas des constructions neuves) : 52 € HT soit 57,20 € TTC

• Contrôle obligatoire de réalisation pour les installations nouvelles (cas des constructions neuves) : 84 € HT soit 92,40 € TTC

• Contrôle obligatoire de diagnostic pour les contrôles initiaux et pour les ventes immobilières : 110 € HT soit 121 € TTC

• Contrôle périodique obligatoire de vérification du bon fonctionnement : 54 € HT soit 59,40 € TTC.

Suite à l’abandon depuis 2019 des subventions d’aides au fonctionnement du SPANC par l’Agen de l’Eau Adour Garonne (aides aux différents contrôles), les redevances de contrôles ne permettront plus d’équilibrer le budget annexe du SPANC, en l’état actuel des tarifs de contrôle proposés.

Par ailleurs, la gestion de toutes les sortes de contrôles qu’ils soient ponctuels ou périodiques est actuellement effectuée par un seul technicien (1 ETP). Cet effectif ne permet pas de répondre à la réglementation qui impose notamment de réaliser un contrôle de bon fonctionnement tous les 10 ans (périodicité minimale obligatoire) par installation.

Sur 600 contrôles réalisés par un technicien par an, 400 concernent le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations (CBF). Le parc des installations individuelles sur le territoire est de près de 5000 installations. A deux techniciens, 1 000 CBF pourraient être réalisés annuellement contre 400 aujourd’hui.

Il est par conséquent proposé de réviser le tarif de la redevance de de contrôle périodique de bon fonctionnement de 54 € HT (59,40 € TTC) à 73 € HT (80,30 € TTC)

Les tarifs relatifs aux autres types de contrôles réalisés par le service public d’assainissement non collectif de l’agglomération restent inchangés.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

VU la délibération n°6-208/2015 en date du 22 décembre 2015 portant « tarifs de contrôle des assainissements non collectif » ,

VU la délibération n°DEL2018-226 en date du 18 décembre 2018 portant «révision des tarifs de contrôle des assainissements non collectifs »,

VU la présentation en conseil d’exploitation de la régie assainissement réuni le 17 mars 2021,

VU l’approbation de la proposition en Bureau communautaire réuni le 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

FIXE les montants forfaitaires de redevance des contrôles des installations d’assainissement non collectif sur le périmètre de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à compter du 1er juillet 2021, comme suit :

• Contrôle obligatoire de conception et réalisation pour les installations existantes (cas des réhabilitations): 120 € HT (132 € TTC avec l’application d’un taux de TVA à 10 %)

• Contrôle obligatoire de conception pour les installations nouvelles (cas des constructions neuves) : 52 € HT (57,20 € TTC avec l’application d’un taux de TVA à 10 %)

• Contrôle obligatoire de réalisation pour les installations nouvelles (cas des constructions neuves) : 84 € HT (92,40 € TTC avec un taux de TVA à 10 %) • Contrôle obligatoire de diagnostic pour les contrôles initiaux et pour les ventes immobilières : 110 € HT (121 € TTC avec un taux de TVA à 10 %) • Contrôle périodique obligatoire de vérification du bon fonctionnement : 73 euros HT (80,30€ TTC avec un taux de TVA à 10%)

DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe de l’assainissement non collectif.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_061 : INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE PÉNALITÉS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_061 : INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE PÉNALITÉS

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public à caractère Industriel et Commercial (S.P.I.C.) créé par délibération n° 8-179/2005 du Conseil communautaire du 20 décembre 2005 dont les charges doivent être couvertes par les recettes perçues auprès des usagers du service.

A ce jour, dans le cadre des dispositions réglementaires des articles L1331-1-1 du code de la santé Publique et L2224-8 du code général des collectivités territoriales, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a effectué les contrôles obligatoires portant sur 4891 installations d’assainissement depuis sa création en 2006 soit environ 98 % du parc assainissement individuel. Depuis 2016 se déroule la vérification périodique des installations à échéance maximale imposée par la réglementation à 10 ans.

Cependant certains propriétaires d’installations d’assainissement individuel refusent de laisser rentrer le technicien du service public pour effectuer ce contrôle obligatoire ou sont volontairement absents et ce à multiples reprises et ne donnent pas suite aux avis de passage laissés par le technicien.

Depuis 2010, et la loi Grenelle 2 portant enjeu national pour l’environnement, le diagnostic assainissement individuel est obligatoire pour les ventes immobilières et est à la charge du vendeur. La réglementation prévoit un délai d’un an après la signature de l’acte de vente, à la charge de l’acquéreur, d’effectuer les travaux obligatoires mentionnés dans le rapport du diagnostic. On constate que sur 748 installations diagnostiquées dans le cadre de ventes immobilières depuis 2010, 251 propriétaires d’installations n’ont pas effectué les travaux dans le délai imparti.

Il en est de même pour les contrôles de bon fonctionnement assortis d’une obligation de travaux au plus tard dans les quatre ans suivant la date du contrôle,

Il est proposé dans ce contexte l’instauration du dispositif prévu par les articles L1331-8 et L1331-11 du code de la Santé Publique. Il vise à assurer l’équité entre les propriétaires qui ne se conforment pas à la réglementation et ceux qui la respectent.

Deux cas principaux d’absence de respect de la réglementation et d’inéquité entre usagers se dégagent :

1- Obstacle à l’accomplissement de la mission de contrôle

L’article L1331-11 du Code de la Santé Publique prévoit qu’en cas d’obstacle mis à l’accomplissement des missions qui y sont énumérées, l'occupant est astreintau paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par ce même article.

A l’Agglomération, cette situation correspond à 1 cas pour 50 contrôles.

Il est par conséquent proposé de mettre en œuvre le dispositif de pénalité considérant le non-respect du principe d’équité entre les usagers.

La pénalité correspond à une somme au moins équivalente à la redevance que l’occupant aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, somme qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil communautaire dans la limite de 100 %.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

A la réception d’une lettre de refus du contrôle, un courrier rappelant les ■ obligations de chacun est adressé à l’expéditeur. Un délai de 15 jours lui est accordé pour prendre contact avec le service avant la mise en œuvre du recouvrement et application de la majoration de 100% du montant de la redevance normalement due.

Suite à un courrier initial de convocation pour le contrôle et le dépôt par le ■ technicien de l’avis de passage le jour de la visite. Un second courrier 15 jours après pour lui demander de contacter le service pour fixer un nouveau rendez- vous dans un délai d’un mois. Une fois ce délai écoulé (en cas de refus, d’absences non motivées et/ou non reportées), une lettre recommandée avec accusé de réception est adressée à l’intéressé, lui rappelant les obligations de chacun et l’informant de la mise en œuvre du recouvrement et l’application de la majoration de 100% du montant de la redevance normalement due.

2- Inaction suite à une obligation de travaux

Une pénalité financière pour absence, défaut de sécurité sanitaire ou de structure, ou de dépassement de délais de travaux de mise en conformité réglementaires d’une installation d’assainissement non collectif peut également être mise en œuvre conformément à l’article L1331-8 du code de la Santé Publique.

Il est proposé de mettre en œuvre le dispositif de pénalité considérant le non- respect du principe d’équité entre les usagers.

La pénalité correspond à une somme au moins équivalente à la redevance que l’occupant aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, somme qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil communautaire dans la limite de 100 %.

Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :

Une information des propriétaires concernés après la mise en application du ■ système de pénalités sera réparties tout au long de l’année suivant cette procédure.- Un premier courrier rappelant l’échéance du délai,

- un second courrier 1 mois après pour alerter l’usager du risque, en cas d’inaction, de l’application de la pénalité.

- Enfin, un 3ème courrier 1 mois plus tard en recommandé avec accusé de réception et application de la majoration de 100% du montant de la redevance normalement due.

Le règlement de service est adapté en conséquence.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°1/15/2004 portant transfert de la compétence assainissement,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Assainissement en date du 17 mars 2021,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’instaurer le dispositif de pénalités prévu par l'article L. 1331-8 du Code de la Santé Publique portant sur les installations d’assainissement non collectif.

FIXE la pénalité à hauteur du montant de la redevance que l’occupant aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, avec une majoration de 100 %.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_062 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_062 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Dans le cadre du contrôle des installations d’assainissement non collectif réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’Albigeois, deux cas principaux d’absence de respect de la réglementation et d’inéquité entre usagers sont observés :

1- l’obstacle mis à l’accomplissement des missions des agents du SPANC : cette situation correspond à 1 cas sur 50.

2- l’absence, le défaut de sécurité sanitaire ou de structure, ou de dépassement de délais de travaux de mise en conformité réglementaire d’une installation d’assainissement non collectif. Ce cas de figure est particulièrement inéquitable dans le cadre des ventes immobilières où l’acheteur négocie à la baisse l’achat d’un bien immobilier et ne réalise pas les travaux de mise aux normes en suivant.

Les articles L1331-8 et L1331-11 du Code de la Santé Publique prévoient la possibilité d’appliquer des pénalités :

1- « en cas d’obstacle mis à l’accomplissement des missions … Tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations …/… il est astreint au paiement d’une somme équivalente à la redevance …/… qui peut être majorée …/ … dans la limite de 100%. »

2- « le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle dans un délai de quatre ans réduit à un an dans le cas des ventes immobilières ».

Leur mise en œuvre nécessite de modifier certaines dispositions du règlement d’assainissement non collectif communautaire.

Ainsi, il est proposé au conseil communautaire les modifications du règlement suivantes :

- l’article 31 – Pénalités financières pour absence, défaut de sécurité sanitaire ou de structure, ou de dépassement des délais de travaux de mise en conformité réglementaire d’une installation d’assainissement non collectif :

« L’absence d’installation d’assainissement non collectif réglementaire sur un immeuble qui doit en être équipé ou son mauvais état de fonctionnement, expose le propriétaire de l’immeuble au paiement de la pénalité financière prévue par l’article L.1331-8 du Code de la santé publique. »Est remplacé par :

« En cas d’inaction prescrite par une obligation de travaux pour la mise en conformité de leur installation d’assainissement non collectif dans le délai imparti sur un immeuble qui doit en être équipé, le propriétaire est astreint au paiement, chaque année jusqu’à la réalisation des travaux conformément à la réglementation en vigueur, de la somme définie par le Code de la Santé Publique (article L1331-8) et par la délibération qui fixe le taux de majoration dans une proportion fixée par l’organe délibérant dans la limite de 100 % du coût du contrôle obligatoire de conception et de réalisation pour les installations existantes (cas des réhabilitations).»

- l’article 32 : Pénalités financières en cas de refus de laisser pénétrer l’agent dans la propriété:

« En cas de refus de laisser pénétrer l’agent dans la propriété en vue du contrôle, l’infraction est constatée par un agent ou un officier de police judiciaire (l’amende encourue est de 300 à 2200 euros, Article L. 1331-11 du Code la Santé Publique »

Est remplacé par :

« En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions de contrôle du SPANC, le propriétaire est astreint au paiement, chaque année jusqu’à la réalisation du contrôle, de la somme définie par le Code de la Santé Publique (article L1331-8) et le cas échéant, par la délibération qui fixe le taux de majoration dans une proportion fixée par l’organe délibérant dans la limite de 100 %. On appelle obstacle mis à l’accomplissement des missions de contrôle, toute action du propriétaire ayant pour effet de s’opposer à la réalisation du contrôle du SPANC, en particulier ;

• refus d’accès aux installations à contrôler quel qu’en soit le motif, • non manifestation de l’usager suite aux courriers du SPANC de demande de prise de rendez-vous, ou report abusif des rendez-vous fixés par le SPANC à compter du 4ème report, ou du 3ème report si une visite a donné lieu à une absence.»

Le Conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU le code de la santé publique,

VU l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif,

VU l’arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,

VU la délibération de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en date du 17 mars 2015 par laquelle le conseil communautaire a adopté le règlement du SPANC,

VU l’avis du favorable du conseil d’exploitation de la régie assainissement réunie le 17 mars 2021,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le nouveau règlement du SPANC annexé à la présente délibération,

AUTORISE madame la présidente à signer ledit règlement et à veiller à son application.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_063 : AIDES AUX SURCOÛTS DE FONCTIONNEMENT DE LA FILIÈRE D'ÉVACUATION DES BOUES D'ÉPURATION DURANT LA CRISE SANITAIRE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 45SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_063 : AIDES AUX SURCOÛTS DE FONCTIONNEMENT DE LA FILIÈRE D'ÉVACUATION DES BOUES D'ÉPURATION DURANT LA CRISE SANITAIRE

Pilote : Hydraulique - Assainissement

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Durant la crise COVID-19, les services assainissement n’ont pas pu valoriser les boues issues de l’épuration des eaux usées en épandage agricole ni trouver une filière alternative garantissant l’hygiénisation des boues.

L’agglomération dispose de deux filières d’évacuation :

1- Par épandage pour 60% de sa production

2- Par compostage pour le restant.

Cette deuxième filière hygiénisante (montée en température du compost jusqu’à 70°C) a donc été sollicitée intégralement. Elle est néanmoins plus coûteuse.

L’agence de l’eau Adour Garonne et le Département proposent aux collectivités une aide aux surcoûts d’investissement et de fonctionnement consécutifs au contexte sanitaire.

Dans le Grand Albigeois, le surcoût ne concerne que la prestation d’évacuation des boues, c’est-à-dire des surcoûts de fonctionnement.

Celui-ci s’élève à 23 162 euros HT.

Les aides de l’Agence de l’eau et du Département du Tarn sont respectivement de 50% et de 30% de ce montant soit 11 580 + 6 948 = 18 528 euros au titre de 2020.

Ce dispositif est maintenu pour l’exercice 2021.

Il est proposé de:

- solliciter une aide au fonctionnement de 11 580 euros auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

- solliciter une aide au fonctionnement de 6 948 euros auprès du Département du Tarn.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté du 24 décembre 2002 portant création de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°1/15/2004 portant transfert de la compétence assainissement,VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les demandes de subvention auprès du conseil départemental du Tarn et de l’agence de l’eau Adour Garonne pour faire face aux surcoûts de fonctionnement de la filière d’évacuation des boues d’épuration durant la crise sanitaire.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opération.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_064 : AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE DU CARREFOUR CHEMIN DES GOURGUES /RD97 SUR LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS– PLAN DE FINANCEMENT.

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_064 : AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE DU CARREFOUR CHEMIN DES GOURGUES /RD97 SUR LA COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS– PLAN DE FINANCEMENT.

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a engagé une réflexion d’aménagement sécuritaire du carrefour chemin des Gourgues et de la route Départementale 97 sur la commune de Lescure d’Albigeois.

Cet aménagement a pour objectif :

- d’améliorer la visibilité,

- de réduire la vitesse,

- de sécuriser les traversées des piétons,

- de repositionner, sécuriser et rendre accessible les arrêts de transports urbains.

La réalisation de cette opération constitue une opportunité pour associer l’État en anticipation du contrat de relance de transition écologique et le Département du Tarn propriétaire de la voie.

Le montant estimé des travaux éligibles aux subventions et aux participations financières est de 199 889 €HT.

Le projet de plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES € HT RECETTES €HT

Cheminements et

arrêts de transports

Aménagement du

carrefour

39 841 €

160 048 €

État 35 % (des

cheminements) 13 944 €

Département 84

% (de la voirie) 134 118 €

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

51 827 €

TOTAL 199 889 € 199 889 €

Il est proposé de solliciter les subventions auprès de l’État et du Département.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le montant de l’opération « Aménagement sécuritaire du carrefour chemin des Gourgues /RD97 sur la commune de Lescure d’Albigeois »

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES € HT RECETTES €HT

Cheminements

et arrêts de

transports

Aménagement

du carrefour

39 841 €

160 048 €

Etat 35 % (des

cheminements) 13 944 €

Département 84

% (de la voirie) 134 118 €

Communauté

d’agglomération

de l’Albigeois 51 827 €

TOTAL 199 889 € 199 889 €

SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de l’État en anticipation du contrat de relance de transition écologique et du Département du Tarn au titre du contrat Atouts Tarn.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_065 : CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2015–2020 - VOLET MOBILITÉ MULTIMODALE - CONVENTION D’APPLICATION DU PROGRAMME ROUTIER POUR LE DÉPARTEMENT DU TARN - AVENANT N°1

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_065 : CONTRAT DE PLAN ÉTAT RÉGION 2015–2020 - VOLET MOBILITÉ MULTIMODALE - CONVENTION D’APPLICATION DU PROGRAMME ROUTIER POUR LE DÉPARTEMENT DU TARN - AVENANT N°1

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

Par délibération du 30 juin 2015, la convention d’application relative à la mise en œuvre du programme routier au sein du volet mobilité multimodale du CPER 2015-2020 pour le Tarn a été approuvée.

Cette convention prévoyait un montant prévisionnel des travaux de 9,7M€TTC dont 4M€TTC pour la rocade d’Albi et 5,7M€TTC pour les aménagements de sécurité à Lescure d’Albigeois.

Le 6 janvier 2017, le préfet de Région et la présidente de Région ont conclu un avenant au Contrat de Plan État-Région 2015-2020 sur l’ensemble des opérations, intégrant l’achèvement de la mise en 2x2 voies de la rocade avec mises aux normes des échangeurs et protections acoustiques, pour un montant de 5 M€TTC soit une augmentation d’1 M€.

Ces travaux concernent notamment les protections acoustiques et la rénovation des appareillages d’appuis du pont du Lude.

Par courrier du 15 décembre 2020, le préfet de la région Occitanie a adressé à l’Agglomération un avenant n°1 à la convention d’application du programme routier pour le département du Tarn.

Cet avenant à la signature de l’État, la Région, le Département et l’Agglomération intègre le montant de 5 millions d’euros et intègre également la prolongation de la convention de deux ans pour couvrir la période 2020-2022.

Les clés de financement demeurent inchangées : 37,75% agglomération, 30% État, 21,5% Région et 10,75% Département.

Je vous propose d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’application du programme routier au sein du volet mobilité multimodale du CPER pour le département du Tarn et d’autoriser madame la présidente à le signer. La participation de l’agglomération à ces infrastructures structurantes sera programmée sur chacun des exercices budgétaires concernés.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Contrat de Plan État-Région 2015-2020,

VU l’avis du Bureau communautaire du 30 mars 2021,VU le projet d’avenant n°1 à la convention d’application du programme routier au sein du volet mobilité multimodale du CPER pour le département du Tarn,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention d’application du programme routier pour le département du Tarn au titre du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 – volet mobilité multimodale,

AUTORISE madame la présidente à signer ledit avenant n°1 et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_066 : ZAC ECO2 RIEUMAS – CONVENTION ENEDIS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_066 : ZAC ECO2 RIEUMAS – CONVENTION ENEDIS

Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

Dans le cadre de la poursuite des aménagements de la ZAC ECO²RIEUMAS, Enedis propose de confier à l’Agglomération la réalisation et la remise du réseau électrique basse tension de distribution publique en vue du raccordement des parcelles.

Cette délégation permet à l’Agglomération de mutualiser les tranchées d’électricité avec le réseau d’éclairage public et le réseau de télécommunication, de maîtriser l’ordonnancement des travaux et d’optimiser les coûts.

La convention de raccordement détaille les travaux à la charge de chacun des partenaires et fixe le montant dû par ENEDIS à l’agglomération à 28 464,23 €HT.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du Bureau communautaire du 09 mars 2021,

VU le projet de convention pour la réalisation et la Remise d’Ouvrages électriques de distribution publique en vue d’un raccordement collectif sur la ZAC ECO2 Rieumas à Marssac–sur–Tarn,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention pour la réalisation et la Remise d’Ouvrages électriques de distribution publique en vue d’un raccordement collectif sur la ZAC ECO2 Rieumas à Marssac–sur–Tarn,

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à signer ladite convention.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_067 : GENS DU VOYAGE : ACCUEIL DES GRANDS PASSAGES 2021 - FIXATION DES MODALITÉS D'ACCUEIL - FIXATION DES TARIFS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_067 : GENS DU VOYAGE : ACCUEIL DES GRANDS PASSAGES 2021 - FIXATION DES MODALITÉS D'ACCUEIL - FIXATION DES TARIFS

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage 2010- 2020 en vigueur (le schéma étant actuellement en cours de révision), les intercommunalités du Tarn Nord se sont entendues pour accueillir de manière alternée les grands passages, selon un calendrier annuel arrêté d’un commun accord.

Pour l’année 2021 c’est la communauté d’agglomération de l’Albigeois qui doit assurer cet accueil.

Un terrain propriété de l’Agglomération à vocation d’activités avait été identifié en 2017 pour permettre l’accueil provisoire des grands passages, il avait été aménagé à cet effet. Par conséquent, il est proposé d’en constituer pour la dernière année l’aire tournante d’accueil des grands passages de notre territoire (sa superficie est de 2 ha et d’une capacité d’accueil de 100 caravanes toutes catégories confondues).

Les dates d’occupation de l’aire sont définies dans le cadre de la planification des grands passages pilotée par la Préfecture du Tarn, après accord de la communauté d’agglomération.

Seront prioritairement accueillis les groupes de voyageurs ayant préalablement prévenu la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la préfecture de leur volonté de stationner sur l’aire provisoire et de communiquer le nombre de caravanes présentes ainsi que la durée du stationnement.

L’admission des groupes sur l’aire se fait uniquement en présence du représentant désigné par la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

L’admission donne lieu :

- au versement préalable d’une caution d’un montant de 200€ par le représentant du groupe. Un état des lieux devra être effectué à l’arrivée et au départ de chaque groupe des gens du voyage et en présence du représentant désigné par la communauté d’agglomération de l’Albigeois ; - au paiement d’une redevance forfaitaire correspondant au nombre de caravanes accueillies pour la totalité du séjour.

Le montant proposé de la redevance forfaitaire est de 20€ par semaine et par caravane à double essieux. Une régie de recette sera créée par décision de la Présidente, et un arrêté désignera les régisseurs (titulaire et suppléant).

Le séjour d’un groupe sera subordonné à la signature d’une convention d’occupation entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et lesreprésentants de groupe de voyageurs. Cette convention comporte un volet fixant les règles de fonctionnement de l’aire.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Tarn approuvé le 11 décembre 2013,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

VU le projet de convention d’occupation ci-annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE les modalités d’accueil des groupes de grands passages sur l’aire provisoire de la Vigarié pour l’année 2021,

FIXE les tarifs ainsi qu’il suit :

- caution : 200 €

- forfait hebdomadaire : 20 € par caravane double essieux

APPROUVE le projet de convention d’occupation ci-annexé,

AUTORISE la présidente ou le vice-présidente délégué à l’habitat et aux gens du voyage à signer ladite convention d’occupation.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_068 : CONVENTION DE CARENCE ENTRE L’EPF D’OCCITANIE, L’ETAT, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ET LESCURE D’ALBIGEOIS

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_068 : CONVENTION DE CARENCE ENTRE L’EPF D’OCCITANIE, L’ETAT, LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ET LESCURE D’ALBIGEOIS

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Conformément à l’article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, les communes de plus de 3 500 habitants doivent disposer d’un parc de logements sociaux à hauteur de 20% des résidences principales.

Avec 9,82% de logements sociaux au 1er janvier 2020, la commune de Lescure d’Albigeois accuse un déficit de 206 logements sociaux pour atteindre les 20% à l’horizon 2025.

La commune a fait l’objet d’un constat de carence par arrêté de madame la préfète, en date du 22 décembre 2020.

Cet arrêté a pour conséquence de :

- quintupler le montant du prélèvement annuel, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans, dans la limite de 5% du budget communal réel de fonctionnement ;

- transférer le droit de préemption urbain à l’Etat pour réaliser des logements sociaux, conformément aux dispositions de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (article L210-1 du CU) ;

- imposer une part de 30% minimum de logements sociaux, dans toutes les opérations de constructions d’immeuble collectif de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface plancher.

Afin de permettre à la commune de répondre à ses obligations en matière de construction de logements sociaux, il convient de confier à l’EPF d’Occitanie une mission d’acquisitions foncières sur les secteurs préalablement définis pour la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction d’au moins 40% de logements sociaux.

Le projet de convention de carence entre l’EPF d’Occitanie, la commune de Lescure d’Albigeois, l’Etat et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pose les modalités de collaboration et de gestion des fonciers pour les parcelles/biens qui seront acquis sur trois secteurs de Lescure d’Albigeois :

- le centre-bourg et sa périphérie (village, avenue de l’Hermet, les Grèzes, Barricade, Dardié) ;

- le secteur Est (secteur des Prats et les Gourgues) ;

- le secteur de Gaillaguès (route de la Drêche, chemin de la voie, chemin de Lavergne jusqu’à la limite de la RN88).

En lien avec le protocole de territoire approuvé le 11 février 2020, l’Agglomération est partie prenante des conventions opérationnelles avec lescommunes. Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF d’Occitanie, sur les 6 ans de durée de la convention de carence pour la commune de Lescure d’Albigeois, est de 2 millions d’€.

L’ensemble des biens acquis feront l’objet d’un comité de pilotage composé d’un (de)représentant(s) de la commune, de l’EPF d’Occitanie et de la communauté d’agglomération de l’Albigeois. Le comité de pilotage se réunira à l’initiative de l’une des parties, au minium au moins une fois par an, pour faire le point sur les dossiers.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000,

VU la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions et l’article L210-1 du CU,

VU l’article L302-9-1 du code de la construction et de l’habitation,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020,

VU l’arrêté préfectoral du 22/12/2020 constatant la carence définie à l’article L302-9-1 du CCH au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Lescure,

VU le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023 de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie,

VU le projet de convention de carence « Arrêté de carence 2020-2022 » entre l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, la commune de Lescure d’Albigeois, l’Etat et la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le projet de convention de carence « Arrêté de carence 2020-2022 » entre l’EPF d’Occitanie, la commune de Lescure d’Albigeois, l’Etat et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, afin d’engager un processus d’acquisitions foncières sur trois secteurs de Lescure d’Albigeois, pour un montant prévisionnel d’engagement financier de l’EPF d’Occitanie de 2 millions d’€ sur les 6 ans de la durée de la convention.AUTORISE la présidente ou son représentant à signer la convention de carence entre l’EPF d’Occitanie, la commune de Lescure d’Albigeois, l’Etat et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_069 : PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS ET LE DÉPARTEMENT DU TARN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GUICHET UNIQUE DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ « RENOV’OCCITANIE TARN »

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_069 : PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS ET LE DÉPARTEMENT DU TARN POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GUICHET UNIQUE DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ « RENOV’OCCITANIE TARN »

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit dans son article 22 que soit assuré sur l'ensemble du territoire, le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Elle identifie (article 188) la Région comme l'échelon pertinent de coordination et de promotion d'actions en faveur de l'efficacité énergétique et de lutte contre la précarité, via le programme régional pour l'efficacité énergétique.

La Région Occitanie a lancé en juillet 2020 un AMI pour le déploiement de Guichets Uniques de la Rénovation Énergétique (GURE), dont l’objectif est de massifier la rénovation énergétique des logements du parc privé. La mission principale de ces GURE est d’offrir des conseils techniques et financiers, neutres, objectifs et gratuits aux particuliers souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En complément, une mission de sensibilisation et d’animation à l’attention du grand public et des professionnels, est également attendue.

Cet AMI prévoyait la mise en place de partenariats territoriaux pour mutualiser les moyens et gagner en lisibilité. Pour le Tarn, il a été convenu que le Conseil départemental était un acteur légitime pour se positionner sur cet AMI en tant que « structure tête », en partenariat avec les EPCI volontaires.

Le Département a ainsi été retenu par la Région pour porter ce nouveau service de Guichet Unique qui prendra le nom de « Rénov’Occitanie Tarn », en partenariat avec l’ADIL 81, le CAUE 81, et les EPCI volontaires. Ces partenariats seront définis sous la forme de conventions bilatérales.

Dans un premier temps, le Conseil départemental va conventionner avec l’ADIL et le CAUE, afin de définir les modalités de mises à disposition de leurs conseillers pour le Guichet Unique.

Dans un second temps, le Conseil départemental conventionnera avec les EPCI volontaires. Ces conventions fixeront notamment la participation financière de chaque EPCI au Guichet Unique.

La communauté d’agglomération de l’Albigeois souhaite s’impliquer pleinement dans ce projet. En effet, la rénovation énergétique des logements représente un enjeu majeur pour les ménages afin de réduire l’impact environnemental, améliorer la qualité de vie et réduire les factures énergétiques, surtout pour ceux en situation de précarité. Elle est d’ailleurs un élément structurant du PCAET en cours d’élaboration, du Contrat de Transition Ecologique 2019-2022 et sera cibléelors de l’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

Plutôt qu’une participation financière, et afin de créer un service public de proximité autour de la rénovation énergétique dans l’habitat, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a proposé au Conseil départemental de contribuer à ce projet par le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission qui assurera pour moitié de son temps de travail une mission de « conseiller énergie » pour le GURE. Cette proposition a été acceptée par le président du Conseil départemental.

Le/la chargé(e) de mission aura un temps de travail partagé :

- il/elle sera, pour partie de son temps de travail, au sein des locaux du Guichet Unique départemental, sur des jours et plages horaires fixes (mi-temps à prévoir). Il/elle travaillera au sein d’une équipe composée de 4 conseillers venant de l’ADIL et du CAUE ;

- il/elle sera, pour l’autre partie de son temps de travail, au sein des locaux de la communauté d’agglomération de l’Albigeois et sera mobilisé(e) autour d’un objectif plus global d’amélioration du parc de logements privés. Il/elle sera l’interlocuteur privilégié auprès des propriétaires, investisseurs, locataires, artisans et professionnels de l’immobilier et assurera également un rôle d’animateur territorial. De plus, en lien avec l’élaboration du 3ème PLH, il/elle travaillera également sur différentes problématiques, (logements vacants, copropriétés dégradées et habitat indigne) et participera à la définition et à la mise en place d’outils pour l’amélioration du parc de logements privés et assurera le suivi de ces dispositifs.

Le partenariat fera l’objet d’une convention entre le Département et la communauté d’Agglomération de l’albigeois pour définir précisément les modalités d’exercice de la mission du conseiller énergie.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,

VU la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’Énergie et au Climat,

VU la délibération N°121/2016 portant sur le lancement de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial,

VU la délibération N°2020-044 portant sur le lancement de la démarche d’élaboration du 3ème Programme Local de l’Habitat,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le partenariat avec le Département du Tarn dans le cadre de la mise en œuvre du Guichet Unique de la Rénovation Energétique et notamment la participation du conseiller énergie de l’Agglomération au fonctionnement du guichet unique à hauteur de 50 % de son temps de travail.

DONNE POUVOIR à madame la présidente ou son représentant pour conclure la convention de partenariat dès lors qu’elle aura été finalisée.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_070 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE DE 6 LOGEMENTS PLAI PAR TARN HABITAT, RUE BOUCHEPORN À ALBI

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 43SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_070 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE DE 6 LOGEMENTS PLAI PAR TARN HABITAT, RUE BOUCHEPORN À ALBI

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du Programme Local de l'Habitat 2015-2020, la communauté d’agglomération a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.

Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour les PLAI inclus dans des opérations comportant 10 logements ou moins. Cette aide communautaire correspond à 10 000 € par logement.

Dans le cadre du projet « Cantepau Demain » issu du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), TARN HABITAT prévoit la démolition de 172 logements sociaux sur le quartier. Pour répondre aux besoins en logements et assurer de meilleurs équilibres territoriaux, cette offre sera reconstruite sur la ville d’Albi, en dehors des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. TARN HABITAT a six projets de reconstruction, qui seront, conformément au règlement général de l’ANRU, financés à 60% en PLAI, offre locative sociale aux loyers les plus abordables.

TARN HABITAT a récemment fait part à l’Agglomération de sa demande de

mobilisation de l’aide communautaire pour la construction du 2ème projet localisé rue Boucheporn à Albi, comportant 10 logements locatifs sociaux dont 6 PLAI. Il s’agit d’un programme de 10 maisons (8 T4 et 2 T5).

Les caractéristiques du projet :

Opérateur

social Commune Type de travaux

Nombre de

logements

Catégorie de

logement

Coût total de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

TARN

HABITAT

Albi

Rue

Boucheporn

Construction

neuve issue de

l’offre démolie de

Cantepau

10 logements

dont

6 PLAI

Maisons 1 740 986,70 € 60 000 €

à prévoir en

2021 et

suivant

Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, TARN HABITAT a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération.

Comme le précise le règlement d’intervention, le versement de l’aide communautaire sera effectué en deux fois (30% au démarrage des travaux et 70% à l’achèvement) et interviendra sur l’exercice 2021 et suivant.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU l’arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain,

VU la délibération N°DEL2019_098 portant approbation de la convention partenariale et pluriannuelle 2019-2025 de renouvellement urbain du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau Demain,

VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2015-2020, notamment son action 3.1 relative à l’accompagnement du programme de renouvellement urbain de Cantepau,

VU la délibération N°DEL2016-176 portant sur les subventions communautaires à la production de logements locatifs sociaux PLAI,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 9 mars 2021,

Madame Elisabeth CLAVERIE ne prenant pas part au vote,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à TARN HABITAT, la subvention communautaire d’un montant de 60 000 € pour la construction de 6 logements locatifs sociaux PLAI situés rue Boucheporn à Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme N°2017-01 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_071 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET D'ACQUISITION-AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT PLAI PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE AU 10 RUE DU PUITS DE LA GRÂCE EN COEUR DE VILLE D'ALBI

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_071 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET D'ACQUISITION-AMÉLIORATION D'UN LOGEMENT PLAI PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE AU 10 RUE DU PUITS DE LA GRÂCE EN COEUR DE VILLE D'ALBI

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du Programme Local de l'Habitat2015-2020, la communauté d’agglomération a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.

Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour les PLAI inclus dans des opérations comportant 10 logements ou moins. Cette aide communautaire correspond à 10 000 € par logement.

L’opérateur social PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE a récemment fait part à l’Agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour une opération d’acquisition-amélioration composée de 4 logements sociaux, située au 10 rue du Puits de la Grâce à Albi. Le projet est inscrit à la programmation de l’État : 1 PLAI (T2) et 3 PLUS (1 T3 et 2 T4).

Cette opération concerne la réhabilitation d’un immeuble en cœur de ville d’Albi, et s’inscrit, à ce titre, dans les objectifs du dispositif Action Cœur de Ville d’Albi. Elle figure en annexe de l’avenant à la convention opérationnelle signée entre Action Logement, la communauté d’agglomération et la ville d’Albi en décembre 2020 (n°DEL2020-227). Dans le cadre de ce partenariat, PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE pourra bénéficier d’aides financières d’Action Logement, en contrepartie de réservations locatives sur une partie des logements pour loger les salariés des entreprises assujetties au 1% logement.

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE intervient en tant que maître d’ouvrage de cette opération, via un bail à réhabilitation auprès de MIDI HABITAT (MHA), propriétaire de l’immeuble. L’étude thermique a conclu qu’une étiquette B serait atteinte, les logements seront dotés d’une chaudière gaz individuelle.

Caractéristiques du projet :

Opérateur

social Commune

Type de

travaux

Nombre de

logements

Catégorie de

logement

Coût total de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

PATRIMOINE SA

LANGUEDOCIENNE

Albi

10 rue du

Puits de la

Grâce

Acquisition-

amélioration

4 logements

dont 1 PLAI

Appartements

en cœur de

ville

543 596 € TTC 10 000 €

à prévoir en

2021 et

suivantConformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en 2 fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2021 et suivant.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU la décision du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 6 avril 2018 sélectionnant Albi dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif « Action Cœur de ville »,

VU la délibération N°DEL2018_119 portant sur la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au dispositif « Action Coeur de ville » d’Albi pour la période 2018-2022,

VU la délibération N°DEL2019_226 portant approbation de la convention de partenariat entre Action Logement, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi,

VU la délibération N°DEL2020_226 portant approbation de l’avenant de projet à la convention cadre « Action Cœur de ville » d’Albi du 17 août 2018 - phase de déploiement – Convention d’Opération de revitalisation du Territoire (ORT),

VU la délibération N°DEL2020_227 portant approbation de l’avenant à la convention opérationnelle entre Action Logement, la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers d’Action Logement au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi,

VU la délibération N°DEL2016-176 portant sur les subventions communautaires à la production de logements locatifs sociaux PLAI,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,ATTRIBUE à PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, la subvention communautaire d’un montant de 10 000 € pour le projet en acquisition-amélioration d’un logement locatif social PLAI situé au 10 rue du Puits de la Grâce en cœur de ville d’Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme N°2017-01 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_072 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET D'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 2 LOGEMENTS PLAI PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE AU 5 RUE SAINTE-CLAIRE EN COEUR DE VILLE D'ALBI

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_072 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (PLAI) - PROJET D'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 2 LOGEMENTS PLAI PAR PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE AU 5 RUE SAINTE-CLAIRE EN COEUR DE VILLE D'ALBI

Pilote : Habitat

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération en date du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du Programme Local de l'Habitat2015-2020, la communauté d’agglomération a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logements aux revenus de la majorité des demandeurs.

Ce soutien financier a été renforcé par délibération en date du 18 décembre 2018, pour les PLAI inclus dans des opérations comportant 10 logements ou moins. Cette aide communautaire correspond à 10 000 € par logement.

L’opérateur social PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE a récemment fait part à l’Agglomération de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour une opération d’acquisition-amélioration composée de 5 logements sociaux, située au 5 rue Sainte-Claire à Albi. Le projet est inscrit à la programmation de l’État : 2 PLAI (1T1 et 1 T3) et 3 PLUS (1T2, 1T3 et 1T4).

Cette opération concerne la réhabilitation d’un immeuble qui était entièrement vacant en cœur de ville d’Albi, et s’inscrit, à ce titre, dans les objectifs du dispositif Action Cœur de Ville d’Albi. Cette opération figure en annexe de l’avenant à la convention opérationnelle signée entre Action Logement, la communauté d’agglomération et la ville d’Albi en décembre 2020 (n°DEL2020- 227). Dans le cadre de ce partenariat, PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE pourra bénéficier d’aides financières d’Action Logement, en contrepartie de réservations locatives sur une partie des logements pour loger les salariés des entreprises assujetties au 1% logement.

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE intervient en tant que maître d’ouvrage de cette opération, via un bail à réhabilitation auprès de MIDI HABITAT (MHA), propriétaire de l’immeuble. L’étude thermique a conclu qu’une étiquette C serait atteinte, les logements seront dotés d’une chaudière gaz individuelle.

Caractéristiques du projet :

Opérateur

social Commune

Type de

travaux

Nombre de

logements

Catégorie de

logement

Coût total de

l’opération

Aide de

l’agglo

Exercice

budgétaire

PATRIMOINE SA

LANGUEDOCIENNE

Albi

5 rue Sainte

Claire

Acquisition-

amélioration

5 logements

dont 2 PLAI

Appartements

en cœur de

ville

593 948 € TTC 20 000 €

à prévoir en

2021 et

suivantConformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération.

L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en 2 fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2021 et suivant.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU la décision du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 6 avril 2018 sélectionnant Albi dans la liste des 222 villes retenues dans le cadre du dispositif « Action Cœur de ville »,

VU la délibération N°DEL2018_119 portant sur la participation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois au dispositif « Action Coeur de ville » d’Albi pour la période 2018-2022,

VU la délibération N°DEL2019_226 portant approbation de la convention de partenariat entre Action Logement, la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la ville d’Albi au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi,

VU la délibération N°DEL2020_226 portant approbation de l’avenant de projet à la convention cadre « Action Cœur de ville » d’Albi du 17 août 2018 - phase de déploiement – Convention d’Opération de revitalisation du Territoire (ORT),

VU la délibération N°DEL2020_227 portant approbation de l’avenant à la convention opérationnelle entre Action Logement, la ville d’Albi et la communauté d’agglomération de l’Albigeois, avec réservation prévisionnelle de concours financiers d’Action Logement au titre du dispositif « Action Cœur de ville » d’Albi,

VU la délibération N°DEL2016-176 portant sur les subventions communautaires à la production de logements locatifs sociaux PLAI,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération N°DEL2018-235,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, la subvention communautaire d’un montant de 20 000 € pour le projet d’acquisition-amélioration de deuxlogements locatifs sociaux PLAI situés au 5 rue Sainte-Claire en cœur de ville d’Albi,

AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération ci-annexée,

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme N°2017-01 « aide communautaire à la production de logements locatifs aidés ».

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_073 : ADHÉSION ANNUELLE AU CLUB DES MAIRES DE LA RÉNOVATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROJET CANTEPAU DEMAIN INSCRIT AU NPNRU

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_073 : ADHÉSION ANNUELLE AU CLUB DES MAIRES DE LA RÉNOVATION URBAINE DANS LE CADRE DU PROJET CANTEPAU DEMAIN INSCRIT AU NPNRU

Pilote : Urbanisme

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

Le Conseil communautaire du 2 juillet 2019 a approuvé le projet Cantepau Demain et son programme d’interventions 2019-2025, pour un investissement total inscrit dans la Convention estimé à 45,2 Millions € HT.

Le projet de renouvellement urbain Cantepau Demain, inscrit au NPNRU, est passé en phase opérationnelle avec la signature de la Convention pluriannuelle le 11 décembre 2019. Ce sont 27 opérations de travaux (reconstruction, démolition, réhabilitation, recomposition d’équipements, aménagement d’espaces extérieurs), réparties entre 3 maîtres d’ouvrage qui seront réalisées d’ici 2025.

Ce projet complexe et de longue durée s’inscrit dans un contexte national et au travers de multiples politiques publiques liées à la politique de la ville, à l’emploi, à l’insertion, au développement économique dans les quartiers, à l’habitat, à l’éducation, etc.

A ce titre il apparaît intéressant pour l’Agglomération, porteur de projet, de partager des enjeux de projets qui se réalisent concomitamment à l’échelle nationale, et de bénéficier des retours d’expériences d’autres territoires pour enrichir nos actions sur le quartier Cantepau, ce que propose le Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU).

L’adhésion à ce club permettra de participer à des échanges, débats et réflexions entre les élus des villes porteuses de projets ANRU, et à plus long terme de construire une action concertée sur l’avenir de la politique de rénovation urbaine en France.

Il se présente comme un lieu privilégié pour dialoguer avec l’Etat et les ministres concernés et faire remonter d’éventuels enjeux, incohérences ou manques du programme NPNRU. A court terme et avec l’adhésion de multiples collectivités, il pourrait devenir un interlocuteur incontournable dans les évolutions de lois et de dispositifs visant au renouvellement des quartiers politique de la ville.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le protocole partenarial de préfiguration du projet de renouvellement du quartier de Cantepau signé le 31 août 2016,VU le projet partenarial et pluriannuel 2019-2025 de renouvellement urbain « Cantepau demain » du quartier prioritaire d'intérêt régional de Cantepau approuvé en Conseil communautaire du 2 juillet 2019,

VU la nécessité en phase opérationnelle du projet de partager les avancées et les questionnements avec d’autres territoires inscrits dans cette même dynamique de rénovation urbaine,

VU la convention portant création du Club des Maires de la Rénovation Urbaine,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’adhérer pour l’année 2021 au Club des Maires de la Rénovation Urbaine pour un montant de 1500 € TTC, dans le cadre du projet Cantepau Demain.

AUTORISE madame Naima MARENGO, vice-présidente déléguée à l’Insertion, à la politique de la ville et au Renouvellement urbain à représenter l’Agglomération lors des différentes rencontres instaurées par ce club.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_074 : TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - ADHÉSION À L'ASSOCIATION ET À LA DÉMARCHE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_074 : TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - ADHÉSION À L'ASSOCIATION ET À LA DÉMARCHE

Pilote : Politique de la ville

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

Le territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois est depuis longtemps une terre d’insertion socioprofessionnelle qui compte plus d’une douzaine de Structures d’Insertion par l’Activité Economique avec des statuts divers : Associations Intermédiaires, Ateliers Chantiers d’Insertion, Entreprises d’Insertion, Entreprises de Travail Temporaire en Insertion.

L’ensemble de ces structures représente entre 150 et 180 postes équivalents temps pleins d’insertion par an. Ce sont donc plus de 250 personnes éloignées de l’emploi qui bénéficient de ces accompagnements.

De plus, l’Agglomération développe son propre plan d’accompagnement socioprofessionnel des publics éloignés de l’emploi, avec le soutien de financements du FSE. Elle cofinance aussi plusieurs actions du contrat de ville ainsi que des chantiers d’insertion et vient de s’engager sur le « Pass Numérique » pour lutter contre l’illectronisme des plus fragiles et sur la rédaction d’une charte locale d’insertion.

Par ailleurs, notre territoire bénéficie d’un maillage important d’équipements publics destinés à la population.

Enfin, il y des projets, et, notamment, le Programme de Rénovation Urbaine « Cantepau demain » et une « recyclerie », au titre de l’économie circulaire et de la réduction des déchets à la source.

Malgré tout, notre territoire reste marqué par un halo persistant de pauvreté qui se traduit par une surreprésentation de foyers bénéficiaires du RSA et un chômage de longue durée qui augmente. Il y a aussi une tranche importante de publics quinquagénaires qui se retrouve aujourd’hui au chômage ; ces publics sont de potentiels chômeurs de longue durée contenu de la situation générale de l’emploi aggravée par la crise sanitaire.

Dans ce contexte, devenir un Territoire Zéro Chômeur Longue Durée (TZCLD) apparaît donc comme une opportunité complémentaire dans notre offre globale d’insertion socioprofessionnelle pour nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi.

L’association « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » a été créée le 7 octobre 2016, pour aider au développement d’emplois à durée indéterminée et à temps choisi, pour tout chômeur de longue durée qui le souhaite, sur des activités répondant aux besoins divers des acteurs du territoire.La loi du 29 février 2016 a permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permettra d’étendre l’expérimentation à, au moins, 50 nouveaux territoires. Elle doit être mise en œuvre au plus tard au 1er juillet 2021.

Le principe du cofinancement d’un territoire zéro chômeur est de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

Un projet TZCLD passe par la création d’une Entreprise à But d’Emploi (EBE) qui peut être notamment une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) ; le statut est commercial, une personne égale une voix et les membres sont associés dans l’intérêt d’un projet commun à caractère d’utilité sociale. Une SCIC permet d’associer toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, en collèges : les salariés, les bénéficiaires et des entreprises, associations, financeurs.

Je vous propose que la Communauté d’agglomération :

• Adhère à l’association « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » pour l’exercice 2021 ; le montant de la cotisation annuelle est de 500€.

• Adhère au principe de la démarche et puisse postuler pour devenir un territoire zéro chômeur dans le cadre d’un appel à projet à venir.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU les statuts de l’association « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée»,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 mars 2021,

VU l’avis de la commission « Développement économique et attractivité » du 8 avril 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE pour l’exercice 2021, l’adhésion de la communauté d’agglomération à l’association « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » pour un montant de cotisation de 500€.

APPROUVE le principe d’adhérer à la démarche et de pouvoir postuler pour devenir un territoire zéro chômeur dans le cadre d’un appel à projet à venir.

AUTORISE la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à ce dossier et à signer.DIT que les crédits pour l’adhésion 2021 à l’association, figurent au BP 2021 de la collectivité.

DIT que le renouvellement de l’adhésion sera délibéré chaque année.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_075 : CHANGEMENT DES HORAIRES DE LA MÉDIATHÈQUE DE CANTEPAU

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_075 : CHANGEMENT DES HORAIRES DE LA MÉDIATHÈQUE DE CANTEPAU

Pilote : Réseau des médiathèques

Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,

La médiathèque de Cantepau est intégrée dans la maison de quartier. L’accès à la médiathèque se fait par le hall d’entrée de la maison de quartier, ce qui pose problème quand la maison de quartier et la médiathèque n’ont pas les mêmes horaires d’ouverture.

C’est le cas le lundi soir et le mardi midi (hors période Covid). La porte d’entrée de la médiathèque en période de fermeture de la maison de quartier (issue de secours) est peu visible et mal positionnée pour voir, depuis le poste d’accueil, les personnes entrer dans la médiathèque.

Par ailleurs, deux créneaux actuels d’ouverture de la médiathèque ne trouvent pas leur public et voient une fréquentation très peu importante : le lundi 18 h - 19 h et le mercredi 12 h – 13 h : ces deux tranches horaires représentent moins de 10 % chacune du total des transactions (prêts / retours) de la semaine.

Enfin, la lisibilité des horaires est un aspect important pour une médiathèque : actuellement les horaires d’ouverture l’après-midi (16 h ; 13 h 30 ; 14 h selon les jours) sont très différents d’un jour à l’autre, et ne rendent pas facile leur mémorisation par le public.

Il est donc proposé d’ajuster les horaires pour mieux correspondre aux pratiques du public.

Horaires actuels :

Lundi : 16 h – 19 h

Mardi : 13 h 30- 18 h

Mercredi : 10 h – 18 h

Jeudi : 14 h – 18 h

Vendredi : 10 h – 12 h ; 14 h – 18 h

Samedi : 10 h – 12 h ; 14 h – 18 h

Nouveaux horaires proposés :

Lundi : 14 h – 18 h

Mardi : 14 h - 18 h

Mercredi : 10 h –12 h ; 13 h - 18 h

Jeudi : 14 h – 18 h

Vendredi : 10 h – 12 h ; 14 h – 18 h

Samedi : 10 h – 12 h ; 14 h – 18 h

Ces nouveaux horaires prendraient effet au 3 mai 2021.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de modifier les horaires d’ouverture de la médiathèque de Cantepau, à compter du 3 mai 2021, ainsi qu’il suit :

Lundi : 14 h – 18 h

Mardi : 14 h - 18 h

Mercredi : 10 h –12 h ; 13 h - 18 h

Jeudi : 14 h – 18 h

Vendredi : 10 h – 12 h ; 14 h – 18 h

Samedi : 10 h – 12 h ; 14 h – 18 h

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_076 : PASS CULTURE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_076 : PASS CULTURE

Pilote : Réseau des médiathèques

Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,

Le ministère de la culture souhaite intégrer le département du Tarn au dispositif du Pass Culture dont il assure le déploiement sur le plan national en 2021.

L’objectif du Pass Culture est d’accroître et de diversifier les pratiques culturelles des jeunes majeurs, et de mettre à disposition des acteurs culturels une plateforme de mise en valeur de leurs propositions.

Le Pass culture est une web application géolocalisée destinée aux jeunes de 18 ans, leur rendant toutes les facettes de la diversité culturelle accessibles. Un crédit de 300 € leur est proposé, et ils ont 2 ans pour les dépenser.

Les objectifs de cible sont 800 000 jeunes inscrits sur le Pass culture d’ici la fin 2021, avec un potentiel de 4300 Tarnais.es.

Le pass culture consiste donc essentiellement en une plateforme où les informations culturelles sont annoncées (calendrier culturel, adresse et horaires des établissements, etc.), et en la prise en charge via l’application par la DRAC Occitanie des coûts des différentes propositions culturelles payantes.

La Ville d’Albi et la communauté d’Agglomération proposent de déployer le Pass culture sur le territoire albigeois. La communauté d’agglomération est concernée par le déploiement dans les médiathèques. Pour un jeune de 18 ans, l’abonnement est gratuit s’il est apprenti ou étudiant (auquel cas 2 € sont demandés pour la carte) ; il est de 12 € s’il n’a pas ce statut.

Le Conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 30 mars 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,DÉCIDE d’intégrer les médiathèques du Grand Albigeois dans le dispositif de pass culture déployé sur le territoire.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_077 : CANDIDATURE FRANCE SERVICES CONSEILLER NUMÉRIQUE

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_077 : CANDIDATURE FRANCE SERVICES CONSEILLER NUMÉRIQUE

Pilote : Réseau des médiathèques

Monsieur Grégory AVEROUS, rapporteur,

Dans le cadre de leur projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social, les médiathèques du Grand Albigeois avaient souligné l’importance du numérique et de leur rôle dans la formation des usagers dans ce domaine.

Dans le cadre du plan de relance 2021, l’Etat propose de soutenir le recrutement de conseillers numériques (4000 sur toute la France) formés, pour proposer des ateliers d’initiation au numérique, qu’il subventionnera à hauteur de 50 000 euros sur 24 mois.

L’Agglomération dispose d’un conseiller numérique mais les besoins du public en formation dans ce domaine sont très importants. Le recrutement d’un nouveau conseiller numérique paraît opportun. L’objectif est aussi que le nouveau conseiller numérique puisse intervenir sur l’ensemble du réseau, comme c’est déjà le cas actuellement, de façon à renforcer le service de proximité.

Si le dossier de candidature de l’Agglomération est retenu, elle bénéficiera d’une aide à hauteur de 50 % de la rémunération du conseiller laquelle ne peut être inférieure au SMIC. Issu d’une formation complète ou resserré, le candidat disposera d’un niveau de formation en adéquation avec son profil et l’exercice de ses futures missions.

Le conseiller numérique accompagnera le public sur 3 thématiques prioritaires : - Soutien des personnes dans les usages quotidien du numérique : travailler à distance, savoir assister à et organiser des visioconférences, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne…

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ;

- Rendre autonomes pour réaliser les démarches administratives en ligne seul.

Les missions prévues pour ce nouveau conseiller numérique seront donc : - l’accompagnement du public à l'utilisation des ordinateurs des médiathèques (permanences de service public) ;

- l’accompagnement du public aux démarches administratives en ligne (permanences en service public + ateliers) ;

- l’animation d'ateliers collectifs thématiques : prise en main du matériel (des médiathèques ou personnel), les bases de la bureautique, de la navigation sur internet, gestion de sa messagerie, achats en ligne.

Si la candidature de l’Agglomération est retenue, le conseiller numérique devra être recruté dans les 3 mois. La durée de son contrat serait de 2 ans.Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE de candidater au projet de conseiller numérique financé à 50 % par l’État, et de recruter celui-ci en 2021, pour une durée de 2 ans

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_078 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_078 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LA PRÉSIDENTE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pilote : Secrétariat général

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l’autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le Conseil communautaire lors de sa plus proche séance.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le compte rendu des décisions de la présidente ci-annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE du compte rendu des décisions de la présidente.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEILEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 13 AVRIL 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_079 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 9 FÉVRIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le treize avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 13 avril 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Christine TAMBORINI

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Camille DEMAZURE, Jean- François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

mesdames Cindy COQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL.

Membres excusés :

Mesdames Sylvie FONTANILLES CRESPO, Martine LASSERRE, Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Éric GUILLAUMIN, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Thierry DUFOUR (pouvoir à Christine TAMBORINI), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Votants : 44SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 AVRIL 2021

N° DEL2021_079 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL DU 9 FÉVRIER 2021

Pilote : Secrétariat général

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du 9 février 2021 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 février 2021 ci- annexé,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 février 2021.

Pour extrait conforme,

Fait le 13 avril 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL