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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 09 soutien a lHOPITAL de RUFFEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 09 soutien a lHOPITAL de RUFFEC)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Fin de vie,
République Française Département de la Charente
Séance du jeudi 23 Octobre 2025
Délibération n°20251023_09
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 42
Suppléant: 1
Pouvoirs : 7
= VOTANTS : 50
- dont « pour » : 50
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : SANTÉ : soutien à l'hôpital de Ruffec
Le jeudi 23 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17/10/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle
d'AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier —- BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —- BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier —- GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle -
LEMAIRE Marie-Claude — PINEAU Francine — MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul -
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie -
ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond - JÉROME
Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-robert suppléant de FAURE Sigrid
Pouvoirs :
1- COMBAUD Renaud pouvoir à GEOFFRION Olivier
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-LAMAVZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
5S-DANEDE Laurent pouvoir à CROIZARD Christian
6-VERGNAUD David pouvoir à CHABAUTY James
7-MICHONNEAU Patrick pouvoir à JÉROME Géraldine.
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - POTEL Maryse - CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques —
DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD Sonia — HENTRY Jimmy - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine — CHARRIAUD
Sébastien — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20251023 09
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_09-DE
Reçu le 30/10/2025 Objet : SANTÉ : soutien à l’hôpital de Ruffec
Vu la demande de soutien de l'association « Soutiens en Urgence à la vie de l'Hôpital du bassin de
Ruffec » reçue le 10/10/2025,
Le centre hospitalier de Ruffec subit régulièrement la remise en cause de ses moyens.
Après deux ans d’accalmie relative, l'hôpital de Ruffec est à nouveau confronté à une pénurie
médicale dans les services SMR et de Médecine avec des fermetures de lits supplémentaires.
La pérennité de ces deux services est compromise à très court terme.
Et quand les médecins sont bien présents, d’autres motifs sont utilisés.
Sur directive ministérielle du printemps dernier, l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-
Aquitaine pousse la Direction à rattacher les Urgences de Ruffec à celles d'Angoulême (centre
hospitalier départemental) avec l'objectif de fermer les Urgences de Ruffec la nuït alors que l’équipe médicale de ce service est fonctionnelle 24/24 — 7jrs/7. Seul le SMUR resterait ouvert la nuit.
Il a fallu toute l'énergie des présidents de la commission médicale et du conseil de surveillance de
l'hôpital pour obtenir une dérogation d'ouverture jusqu’au printemps prochain.
Les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les établissements hospitaliers partout en France sont sans
précédent et résultent directement de politiques menées depuis plusieurs décennies.
La population est en droit d'exiger que l'État garantisse la qualité et la sécurité des soins que les ARS doivent mettre en œuvre conformément au principe d'égalité d'accès aux soins quel que soit le lieu
du territoire national concerné.
Actuellement notre population est en danger. A ce titre, nous, élus de la Communauté de communes
Cœur de Charente demandons :
e Que l'égalité d’accès aux soins pour tous soit respectée sur notre territoire,
e Que l’État s'engage au bon fonctionnement de son hôpital en lui donnant les moyens
humains et financiers,
e Que l’État légifère pour une meilleure organisation de son hôpital public afin d’assurer
l’accueil et la prise en charge à hauteur des besoins du territoire,
e Que le nombre de lits ouverts soit en adéquation avec les demandes d’hospitalisation et les
besoins en formations des professionnels de santé,
e Que la permanence des urgences et du Smur 24h/24 - 7jrs/7 soit garantie pour les deux
fonctions.
Cette permanence ne peut être sécuritaire pour la population du territoire qu'avec l'accessibilité, et
aux urgences, et au Smur, 24h/24 e 7jrs/7 pour chaque.
Le conseil s'oppose et s’opposera à toute autre organisation.
Monsieur le Président propose de soutenir la demande de l’association « Soutiens en Urgence à la vie de l'Hôpital du bassin de Ruffec », au nom de l'égalité d'accès aux soins et de l’attractivité du
territoire tant au niveau médecine hospitalière que la médecine de ville.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e D’APPROUVER les demandes précitées à l'attention de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération n°20251023 _09
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_09-DE
Reçu le 30/10/2025