Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20231
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 05 Modification simplifiee PLUi n°2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251023 05 Modification simplifiee PLUi n°2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 23 Octobre 2025
Délibération n°20251023 05
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 42
Suppléant : 1
Pouvoirs : 7
= VOTANTS: 50
- dont « pour » : 47
- dont « contre » : 1
- dont « abstention » : 2
Objet : URBANISME : Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUi Cœur de Charente
Le jeudi 23 octobre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 17/10/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle
d’'AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : FOURÉ Brigitte —- GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — BOUYSSET Céline — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard —
MAINGUET Martine — BLANCHON Alain — GUYON Jean-Guy — COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire —
CHAUSSEPIED Pierre - TYSSANDIER Maguy — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle -
LEMAIRE Marie-Claude — PINEAU Francine — MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie -
ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond - JÉROME
Géraldine.
Suppléant remplaçant un titulaire :
1-BAUSSANT Jean-robert suppléant de FAURE Sigrid
Pouvoirs :
1- COMBAUD Renaud pouvoir à GEOFFRION Olivier
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à LASBUGUES Elisabeth
3-LAMAZIERE Véronique pouvoir à TYSSANDIER Maguy
4-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
S-DANEDE Laurent pouvoir à CROIZARD Christian
6-VERGNAUD David pouvoir à CHABAUTY James
7-MICHONNEAU Patrick pouvoir à JÉROME Géraldine.
Absents/excusés : COMBAUD Alain — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — FLAUD Yves - POTEL Maryse - CAMY
Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques —
DURAND Jean-Louis - PAPILLAUD Sonia — HENTRY Jimmy - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine — CHARRIAUD
Sébastien — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS SANTOS Manuella - GOYAUD Philippe.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20251023 05
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_05-DE
Reçu le 30/10/2025 Objet : URBANISME : Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUi Cœur de Charente
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L153-36 à L153-40-1 et L153-45 à 1153-48, Vu le PLUi Cœur de Charente approuvé le 27/04/2023,
Vu la modification simplifiée n°1 du PLUi Cœur de Charente approuvée le 29/02/2024,
Monsieur le Président informe que Monsieur le Vice-Président en charge de l'urbanisme, de l'environnement, de la Gemapi et des finances est excusé.
Monsieur le Président rappelle que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Cœur de
Charente a été approuvé le 27/04/2023, et a fait l’objet d’une modification simplifiée pour rectifier une erreur matérielle.
Il rappelle également qu’une modification simplifiée du PLUi est prévue d'être engagée suite aux
élections municipales 2026. En ce sens, les communes ont été sollicitées pour connaître dès à
présent leurs souhaits d'évolution (notamment concernant les prescriptions graphiques et des dispositions du règlement écrit), afin de leur laisser suffisamment de temps de réflexion.
I informe l'assemblée de 2 projets non compatibles avec le PLUi en vigueur :
- Un projet de méthanisation porté par la Coop de Mansle, sur la commune d'Aussac-Vadalle.
initialement prévu d'être majoritairement financé par des agriculteurs, le site avait volontairement été laissé en zone agricole lors de l'élaboration du PLUI. Aujourd'hui le projet
ne peut être considéré comme de la méthanisation agricole compte tenu du financement majoritaire par la Sté CVE. Le zonage doit être adapté en conséquence ;
- Un projet d'extension de la coopérative agricole de Verdille.
Dans les 2 cas, il pourrait être délimité un STECAL Azs (Secteur de Taille et de Capacité Limitées autorisant les activités économiques isolées au sein d'une zone agricole) autour des projets.
Un STECAL Azs serait également délimité sur les sites déjà artificialisés des coopératives agricoles
actuellement zonées en agricole dans le PLUi, pour leur permettre une éventuelle future évolution.
Il serait également possible de profiter de cette évolution du PLUi pour débloquer/régulariser quelques situations, notamment les changements de destination déjà recensés.
Sans attendre l'an prochain, une modification simplifiée du PLUi serait donc nécessaire pour permettre les projets précités, pourvoyeurs d'emplois et de richesses locales.
Monsieur le Président propose d'engager une modification simplifiée du PLUi Cœur de Charente au regard des enjeux précités.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à la majorité décide :
e D'’AUTORISER Monsieur le Président à prescrire la modification simplifiée n°2 du
PLUi Cœur de Charente ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte et à
mener toutes les démarches en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
RE Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251023 _05
AR Prefecture
016-200072023-20251023-20251023_05-DE
Reçu le 30/10/2025