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Procès Verbal - 99 DE 43 Bilan annuel de la formation des elus 1
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 43 Bilan annuel de la formation des elus 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 06/2023
- 43
054-215404393-20230626-DCM202343-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Affichage : 03/07/2023
03/07/2023 i D
DEPARTEMENT À | I I
Meurthe-et-Moselle f \J LI À O LC
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 26 juin 2023
GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 26 juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY WEHRLEN C. JACOB SCHIEL MATHIS DENIS BABIN D. ZIETERSKI L. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
À. DEMARNE a donné pouvoir à À. ANDRE
V. BADER a donné pouvoir à C. JACOB
R. CORBERAND a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. SIMEANT a donné pouvoir à B. JEANDEL
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
Absent : -
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Frédéric PERROLLAZ, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Bilan annuel de la formation des élus 2022
Nomenclature ACTES : 5.6 — Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 27
pour : 20
contre : Oo
abstention: 7(SD-DZ-LZ-DD-JE-FP-ZBI)
Rapporteur : B. JEANDEL
Conformément à l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions. Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a déterminé les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.
Les orientations sont les suivantes :
- Les fondamentaux de l’action publique locale,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur AR — 06/2023 — 43 054-215404393-20230626-DCM202343-DE |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 03/07/2023
Réception par le préfet 03/072023| | es formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...)
- _Lestatut de l'élu local, ses responsabilités,
- L'organisation municipale.
Par délibération en date du 17 novembre 2020, le Conseil Municipal à approuvé le règlement intérieur de formation des élus du Conseil Municipal.
Conformément à l’article 9 du règlement intérieur pour la formation des élus du Conseil Municipal de Pulnoy, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune doit être annexé au compte administratif et un débat annuel doit avoir lieu pour assurer une entière transparence auprès des administrés. Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année N par rapport à l'année N-1 étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l'article 1 y figureront s'ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.
Vu l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°43 du 10 juillet 2020 fixant les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation des élus ;
Vu le règlement intérieur de formation des élus approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 84 du 17 novembre 2020 et notamment ses articles Il-1 et Il-9 ;
Considérant le tableau récapitulant les actions de formation financées par la Commune en 2022;
Considérant le recensement annuel des besoins en formation ;
Considérant le débat tenu par le Conseil Municipal ;
Considérant l'avis favorable (1 abstention : DD) de la Commission N°1 du 13 juin 2023;
Le Conseil Municipal :
- Prend acte du bilan des actions de formation aux élus 2022, annexé à la présente délibération,
- Maintient les orientations délibérées le 10 juillet 2020.
PJ : Bilan des actions de formation des élu(e)s 2022
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 26 juin 2023
été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 03/07/2023 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
20/06/2025.
Le Maire