Procès Verbal - PV 20070005 Q

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Procès Verbal - PV 20070005 Q Document publié le Lundi 2 avril 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070005 Q)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Union Européenne, Séance du lundi 2 avril 2007

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DELEGATION DE M. Patrick PAPADATOeee se re = U

24/03 2007 16:14 FAX 0556792899 GRP DES VERTS BORDEAUX 002

MAIRIE DE BORDEAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2007

QUESTION ECRITE

Diffusion d’informations par les associations P

À l'heure où les murs et poteaux de Bordeaux se couvrent d'affiches politiques de tous bords, la question de l'affichage libre continue de se poser dans notre ville. Les associations se plaignent de manière récurrente du manque d'espace pour annoncer leurs activités.

Si la législation en vigueur a en partie réglé la situation en imposant la mise en place de panneaux pour l’affichage libre, cela s'est souvent fait au détriment des petites

associations locales. Celles-ci sont évincées par les entreprises professionnelles du spectacle qui s'accaparent ces panneaux d'affichage. Privées de lieux d'expression, elles manifestent régulièrement leur mécontentement et continuent de pratiquer un affichage sauvage qui leur vaut d’être sanctionnées.

Nous estimons qu'il est temps d'écouter ces acteurs associatifs qui contribuent à la richesse de notre ville et à son dynamisme.

La ville respecte, certes, la loi en terme de nombre de panneaux d'affichage, mais la situation dans certains quartiers mériterait une réflexion plus approfondie. Nous le savons tous : l'affichage sauvage sévit dans des secteurs bien ciblés où les associations sont particulièrement actives. Nous savons aussi que les principaux afficheurs « professionnels » (salles de concert, notamment) sont relativement peu nombreux.

Face à ce constat et à celui des limites de la verbalisation, nous formulons les

propositions suivantes :

— mieux répartir les panneaux d'affichage libre,

— négocier avec les afficheurs « professionnels » un affichage « un panneau sur deux » le deuxième étant dévolu aux associations ;

. augmenter, si nécessaire, le nombre de panneaux d’affichage libre en contre partie.

Un autre problème est celui de la diffusion de tracts sur la voie publique alors que, selon un arrêté municipal du 5 avril 2000, « la distribution de tracts doit être limitée afin de préserver la propreté des voies publiques et la sécurité des usagers ».

Des militants d'association ont été arrêtés rue Ste Catherine pour distribution de tracts quand, tous les jours, des distributeurs de prospectus publicitaires ou de journaux gratuits officient dans les rues commerçantes ou à proximité des stations de tramway, Mairie de Bordeaux sans être inquiétés.

Hôtel de ville

plocr Poy-Berland

33077 Bordeaux Cedex

Téf. 05 56 10 20 30

ve moirlebandonns fr

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C -20070005

Diffusion d´informations par les associations£J/US ZUU7 16:14 FAX 0556792899 GRP DES VERTS BORDEAUX 003

Cette situation est pour le moins paradoxale. En conséquence, nous vous demandons de retirer les sanctions prises à l'encontre des associations. Nous souhaitons aussi qu’un point soit fait sur la pertinence et les conséquences concrètes de l’arrêté municipal concerné.

Les associations n’ayant que ces moyens pour se faire connaître craignent pour leur activité. Etouffer leur voix reviendrait à faire de notre ville, une ville sans Vie et sans opinion. Bordeaux mérite que l’on écoute ces expressions libres qui donnent vie à notre cité.

Nous aimerions savoir quelle suite sera réservée à ces différentes demandes.

Patrick PAPADATO

Séance du lundi 2 avril 2007

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M. LE MAIRE. -

M. PAPADATO pour une question sur l’affichage et la publicité.

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, je vais résumer très vite sans vous faire lecture du texte de la question écrite dans la mesure où tout le monde l’a sous les yeux.

Le problème de l’affichage continue de se poser dans notre ville. Si effectivement la législation et même l’application de plus nombreux panneaux sur la Ville de Bordeaux a réglé en partie le problème de l’affichage sauvage, toujours est-il que ce sont souvent les entreprises professionnelles qui ont tendance à utiliser l’ensemble de ces panneaux.

Donc nous estimons qu’il est temps d’écouter les acteurs associatifs qui se plaignent de cette situation, acteurs qui contribuent à la richesse de notre ville et à son dynamisme.

Certes la ville respecte la loi, mais nous estimons qu’il serait temps, face au constat et aux difficultés des associations de retenir les propositions suivantes que nous faisons :

Mieux répartir les panneaux d’affichage libre,

Négocier avec les afficheurs professionnels un affichage « un panneau sur deux », le deuxième étant dévolu aux associations,

Augmenter si nécessaire le nombre de panneaux d’affichage libre en contrepartie.

Nous pensons que nous pouvons essayer de négocier avec ces professionnels qui sont, on le sait, deux ou trois sociétés privées.

Un autre problème est celui de la diffusion des tracts, toujours par rapport aux associations.

Visiblement la distribution de tracts est réglementée par un arrêté du 5 avril 2000.

Des militants d’associations ont été arrêtés rue Sainte Catherine.

On a pu voir samedi un petit encart dans Sud-Ouest où des militants avaient été arrêtés barrière Saint-Médard. Ils ont été verbalisés.

Ce week-end je suis allé tracté sur les quais avec Mme FAYET et je n’ai pas été arrêté.

Cette situation nous paraît pour le moins paradoxale. En conséquence nous vous demandons de retirer les sanctions prises à l’encontre des associations.

Nous souhaitons aussi qu’un point soit fait aujourd’hui sur la pertinence et les conséquences concrètes de l’arrêté municipal concerné. Les associations n’ayant pas ces moyens pour se faire connaître craignent pour leurs activités. Il nous semble qu’étouffer leur voix reviendrait à faire de notre ville une ville sans vie - déjà avec des distributeurs automatiques dans toute la ville – et sans opinions.

Bordeaux mérite que l’on écoute ces expressions libres qui donnent vie à notre cité.

Nous aimerions savoir quelle suite sera réservée à ces différentes demandes.Séance du lundi 2 avril 2007

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M. LE MAIRE. -

M. CAZABONNE.

M. CAZABONNE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Ville de Bordeaux s’est toujours efforcée d’être en conformité avec les règles en vigueur sur la publicité et l’affichage.

Le règlement local de publicité a été approuvé à l’unanimité en Conseil Municipal le 22 décembre 2003.

Pour ce qui concerne l’affichage et en particulier les panneaux d’affichage libre, nous devons proposer une surface minimale calculée au prorata du nombre d’habitants : 12 m2 + 5 m2 par tranche de 10.000 habitants, ce qui nous oblige à avoir au minimum une surface de 127 m2.

En 2002 nous avions déjà 121 m2. Aujourd’’hui 140 m2 répartis sur l’ensemble du territoire communal sont disponibles. Fin 2007 nous proposerons 160 m2.

Un suivi précis des afficheurs commerciaux est effectué, en particulier des « annonceurs d’événements » que vous évoquez. Nous ne pouvons en aucun cas réserver des panneaux sachant pertinemment que sans surveillance ceux-là ne seraient pas respectés.

Notre objectif est d’accroître le nombre de ces panneaux, en particulier dans l’hypercentre ville. Une négociation est pour cela en cours avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour ce qui concerne la diffusion des tracts, la Ville a été conduite à réglementer la zone de distribution du fait de l’indiscipline des usagers et de la bonne conscience des distributeurs qui dès lors que la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est inscrite, se sentent dégagés de toute responsabilité.

Là aussi nous exerçons avec le Brigade Verte des contrôles en vue de faire respecter l’arrêté avec la sévérité qui s’impose, surtout à l’égard des tracts à usages commerciaux (arrêté préfectoral de 98 et municipal de 98 et 99).

Les abus constatés et les conséquences sur l’état de propreté des voies de centre ville sont la cause de ces restrictions. On ne peut multiplier les moyens de nettoyage à l’infini, sans parler des aspects environnementaux.

Ces actions n’ont qu’un but, préserver notre environnement urbain et au premier chef la propreté. Les dépôts sauvages et déjections canines relèvement de la même logique et renvoient au sens civique qui concerne tous les usagers.

Je voudrais simplement citer deux chiffres : en 2006 la Brigade Verte a adressé 77 avertissements et émis 50 titres de recette pour un montant de 9.700 euros, et en 2007 pour trois mois seulement, 13 avertissements et 74 titres de recette pour un montant de déjà 7.400 euros.

M. LE MAIRE. -

Merci. Juste deux petits compléments. Sur les panneaux dits d’affichage libre nous allons essayer d’en augmenter le nombre et la surface, et aussi de faire respecter leur destination puisqu’ils sont réservés, je l’ai fait vérifier, à l’affichage associatif.Séance du lundi 2 avril 2007

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Donc je pense qu’il faudra peut-être modifier l’intitulé de ces panneaux. On y met « affichage libre », il faut mettre « affichage associatif » de façon à dissuader les sociétés commerciales de venir y poser leurs affiches. Si elles persévèrent nous ferons les verbalisations nécessaires.

Deuxièmement, sur la distribution des tracts, je ne suis pas du tout porté à assouplir l’arrêté municipal. C’est une véritable calamité. On ne peut plus se déplacer en ville et faire 10 pas sans qu’on ne vous propose un document dans les mains. Quand on va on Grand-Théâtre le soir, à l’entrée du Grand-Théâtre – il faudra d’ailleurs y prêter attention – il y a plein de jeunes très sympathiques qui distribuent.

Il se passe quoi ? Personne ne les lit. Tout le monde les jette.

Je suis très surpris que les Verts qui veulent diminuer la production de déchets protestent parce qu’on ne facilite pas la distribution de ces tracts. Il y en a assez. Les journaux libres, les journaux gratuits sont partout sur la chaussée. Ils inondent tout. Les tracts c’est pareil. Donc basta. Je crois qu’il faut essayer d’utiliser d’autres modes de communication.

D’ailleurs il y a le journal Sud-Ouest pour communiquer, puisque j’ai cru comprendre au cours de cette séance que la vérité était dans Sud-Ouest. Donc il suffit que les associations puissent avoir recours à ce média pour que tout soit réglé…

M. PAPADATO. -

Vous avez en partie répondu à ma question, mais lorsque je l’ai résumée je ne ai pas évoqué ce point : par rapport aux gratuits est-ce que quelqu’un de vos services peut m’assurer qu’ils ont été verbalisés comme l’ont été les associations qui distribuent leurs petits tracts ?

M. LE MAIRE. -

M. DUCHENE dit oui. En tout cas on va leur rappeler que si ça continue on essaiera de prendre des moyens plus forts, parce que quand on les a autorisés ils se sont engagés à faire en sorte que ça ne pollue pas la voie publique, mais en réalité ils ne le respectent pas. D’ailleurs c’est très difficile…