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Déliberation - 0000000294
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Déliberation - 0000000294)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE VIELS MAISONS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
29 janvier 2025
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine
Date de convocation 21 janvier 2025
Sont présents:, Alexandre LEMOINE, Elizabeth PARENT-DEFER, Pascal LEFEVRE, Delphine BONNARD, Sandra PIETRUSZKA, GUERIN
Nicolas, Monder EL BAHRI, Christian ALBY, Jean-François DRAPIER, Nathalie BENARD, Brigitte MARY, Laura MAZUREK
Pouvoir ;
Excusée:
Absents: Frédéric PACHOT, Amandine RICOUARD), Joël D'HAYER
Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
12 POUR
2) Ouverture Investissement 2025
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2025 avant vote du budget
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L 1612-1
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1-janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé = dépenses réelles d'investissement 2024 : 671 626.64 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » ; hors RAR ; hors opération d'ordre)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 167 906.00 € (inférieur à 25 % x 671 626.64 €.) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
2132 (travaux de la poste et pose de vélux à la salle des fêtes): 130 906€ 2183 (achat informatique) : 2000€
2188 (achat divers) : 20 000€
2131 : (travaux mairie) : 15 000€
12 POUR
3) Demande de subvention APV 2025
Monsieur le Maire expose au conseil le projet Le Conseil Municipal de la Commune de Viels Maisons sollicite des subventions au titre du dispositif APV pour les travaux suivants :
Nature des Appellation et n° SurËcé Montant de Montant de travaux de la Voie l’opération TTC l'opération HT
Réfection de Route des fagois et | 3260 ML 119 856.00€ 99 80.00€ voiries Route de Rozoy
Réfection voirie Rue Beaupère 300 ML 26 526.00€ 22105.00€
s'engage :
+ à affecter à ces travaux 146 382.00€ Euros sur Le budget communal e à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.
12 POUR
4) Frais de scolarité de Bassevelle
Nous avons reçu la demande de participation aux frais de scolarité de la commune de Bassevelle pour 2 enfants
(accord du 16/02/2018).
Les frais s’élèvent à 1 240.00€.
12 POUR
5) Location Salle de Judo
A été votée, la gratuité des salles pour les associations.
La professeur de Voga qui passe actuellement par l'intermédiaire de l’association FLAC souhaiterait maintenant être indépendante (pour information la cotisation de FLAC permettait de financer l’assurance des cours de yoga). Hors association la salle est louée. Une attestation d’assurance est exigée. Le forfait à l’année proposé pour 2 cours par semaine sera de 450.00€/an.
12 POUR Information divers :
Des problèmes d’absences sont récurrents à l’école.
Le remplacement n’est pas assuré.
La commune a de nouveau sollicité l’Inspecteur rencontré pour les mêmes soucis l’an passé. Les parents d’élèves sont mobilisés.
Nous sommes de plus en plus sollicités pour des logements insalubres.
Fait à Viels-Maisons,
Le 30 janvier 2025
Le Maire,
Alexandre Lemoine