Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 18 12 2025

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Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 18 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 18 12 2025)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Délibérations du conseil municipal

du jeudi 18 décembre 2025 à 19h30

Étaient Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – T.LEPOULTIER – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – D.BURNEL – C.SARNIGUET – E.MARTIN – J.M.BRUISSON (arrivée à 19h35) – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – S.LEGRAND – L.DESCOLAS.

Représentés :

E.LANDA par J.M.BRUISSON T.LHUILLIER par JP.FONCEL M.D.DELODDERE par P.EGEE C.CHAUVIERRE par S.LEGRAND C.LEPRETRE par E.LE LANDAIS C.VARLET par A.GUILLOUX C.LANTOINE par V.DEZ

Absents : S.ROUET – L.CUIR

N°point Désignation Vote

I. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Jean-Paul FONCEL

II. Approbation du procès-verbal du 16-10-2025

VOTE : 19 voix POUR – 0 CONTRE –

8 ABSTENTIONS ((J.M.BRUISSON –

V.DEZ – H.MENDES MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).

III. Compte rendu de décision Acté

IV. Mandatement des dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif 2026

VOTE : 19 voix POUR – 0 CONTRE –

8 ABSTENTIONS ((J.M.BRUISSON –

V.DEZ – H.MENDES MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).

V. Mise à jour de l’autorisation de

programme / Crédits de paiement 2025-

Réhabilitation et extension du Groupe Scolaire

Bois du Fay

VOTE : 19 voix POUR – 8 CONTRE

(J.M.BRUISSON – V.DEZ –

H.MENDES MARQUES – H.BATT-

FRAYSSE – CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE) 0 ABSTENTION.

VI. Mise à jour de l’autorisation de programme /

crédits de paiements (coulée verte)

VOTE : 19 voix POUR – 0 CONTRE –

8 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON –

V.DEZ – H.MENDES MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).VII. Acompte subvention CLC Unanimité

VIII. Acompte subvention ASMD Unanimité

IX. Acquisition par voie de préemption de

l’emplacement réservé 2, représentant les

parcelles cadastrées 0A 0654 et 0A 0655 au 2

avenue du Maréchal Joffre

VOTE : 19 voix POUR – 8

ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON –

V.DEZ – H.MENDES MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE) 0 CONTRE.

X. Autorisation donnée au Maire de signer une

promesse de vente et l’acte authentique avec le

maître d’ouvrage «ANTIN Résidences» du lot A

de la parcelle cadastrée A 3430

VOTE : 19 voix POUR – 8 CONTRE

(J.M.BRUISSON – V.DEZ –

H.MENDES MARQUES – H.BATT-

FRAYSSE – CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE) 0 ABSTENTION.

XI. Mise à jour de la soumission des divisions

foncières bâties à déclaration préalable

VOTE : 19 voix POUR – 0 CONTRE –

8 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON –

V.DEZ – H.MENDES MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE – CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA –

C.LANTOINE).

XII. Approbation de la constitution d’une servitude de

passage de canalisation souterraine de gaz au

profit de GRDF sur la parcelle cadastrée 0A

0031

Unanimité

XIII. Ralliement à la procédure de renégociation du

contrat groupe d’assurance statutaire 2027/2030

du CIG

Unanimité

XIV. Demande de fonds de concours à la CCHVC Unanimité

XV. Adhésion de la commune de Septeuil au

Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines

pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)

Unanimité

XVI. Rapport annuel du délégataire (RAD) la société

SAUR, rapport annuel sur le prix et la qualité du

service de l’eau potable (RPQS) du SIRYAE

pour l’année 2024

Unanimité