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Conseil Municipal - Liste Délibérations du conseil municipal 15122022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste Délibérations du conseil municipal 15122022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Délibérations du conseil municipal
du jeudi 15 Décembre 2022 à 19h30
Étaient Présents :
C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M.D.ELODDERE – D.BURNEL – E.MARTIN – T.LHUILLIER – J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE (à partir de 20h08) – C.CHAUVIERRE.
Représentés :
T.LEPOULTIER par G.ROUBION L.CUIR par E.LE LANDAIS E.LANDA par A.GUILLOUX H.BATT-FRAYSE par V.DEZ (jusqu’à 20h08) C.LEPRETRE par S.ROUET S.LEGRAND par J.M.BRUISSON C.SARNIGUET par B.BONNAIN L.DESCOLAS par E.MARTIN C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE C.VARLET par C.HOURIEZ
Absent : -
N°des points Désignation
I. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Gilles ROUBION est désigné secrétaire de séance.
II. Approbation du procès-verbal précédent du 17/11/2022
Vote à la majorité : 27 POUR – 0 CONTRE - 2 ABSTENTIONS (V.DEZ – S.LEGRAND)
III. Compte rendu de décisions
Acté
IV. Modification des commissions communales
Vote à la majorité : 28 POUR - – 0 CONTRE - 1 ABSTENTION (D.BURNEL)
V. Ouvertures dominicales
Vote à l’unanimité.
VI. Décision modificative n°4
Vote à la majorité : 22 POUR – 0 CONTRE – 7 ABSENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE)
VII. Autorisation de programme 2022/001 / Crédit de paiement réhabilitation et extension du Groupe Scolaire Bois du Fay
Vote à la majorité : 22 POUR – 7 CONTRE (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.HAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE) – 0 ABSTENTION. …
VIII. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Vote à la majorité : 22 POUR – 0 CONTRE – 7 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE).
IX. Acomptes subventions 2023
Vote à l’unanimité.
X. Clôture des régies de recettes et d’une régie de recettes et d’avances préexistantes
Vote à la majorité : 22 POUR – 7 CONTRE (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE) – 0 ABSTENTION.
XI. Création d’une régie de recettes unique
Vote à la majorité : 22 POUR – 0 CONTRE – 7 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE)
XII. Contrat d’assurance groupe statutaire – CIG
Vote à l’unanimité.
XIII. Modification du taux d’indemnisation des personnels encadrant les cantines et les études surveillées
Vote à la majorité : 22 POUR – 0 CONTRE – 7 ABSTENTIONS (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE)
XIV. Modification des tranches de quotient familial et revalorisation des tarifs des études surveillées, péri et extrascolaires
Vote à la majorité : 22 POUR – 7 CONTRE (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE - C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND – C.LANTOINE) 0 ABSTENTION.
XV. Approbation d’une convention de partenariat pour l’accès hors gabarit du chemin de Bellepanne
Vote à l’unanimité.
XVI. Modalités de partage de la taxe d’aménagement (TAM)
Vote à l’unanimité.