Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 12122024

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Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 12122024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Conseil Municipal - lISTE Délibérations du conseil municipal 12122024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Sécurité publique, Délibérations du conseil municipal

du jeudi 12 décembre 2024 à 19h30

Présents :

C.BUHOT – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – Th.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – Th.LEPOULTIER – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M.D.DELODDERE – D.BURNEL – E.MARTIN – J.M.BRUISSON – H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – S.LEGRAND – L.DESCOLAS.

Représentés :

B.BONNAIN par A.GUILLOUX L.CUIR par E. LE LANDAIS E.LANDA par H.BATT-FRAYSSE Th.LHUILLIER par P.EGEE C.LEPRETRE par S.ROUET V.DEZ par H.MENDES MARQUES C.SARNIGUET par C.HOURIEZ C.CHAUVIERRE par S.LEGRAND C.LANTOINE ar J.M.BRUISSON C.VARLET par T.MARNET

Absent : -

N°point Désignation Vote

I. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Jean-Paul FONCEL

II. Approbation du procès-verbal précédent ADOPTE à la majorité : 21 POUR - 8 CONTRE (J.M.BRUISSON – V.DEZ –

H.MENDES MARQUES – H.BATT

FRAYSSE – S.LEGRAND –

C.CHAUVIERRE – C.LANTOINE –

E.LANDA) – 0 ABSTENTION.

III. Compte rendu de décisions -

IV. Décision Modificative n°3 VOTE : 21 voix pour – 8 abstentions (J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES

MARQUES – H.BATT-FRAYSSE –

C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND –

E.LANDA – C.LANTOINE) – 0 contre

V. Réajustement autorisation de

programme / Crédits de paiement 2024-

Réhabilitation et extension du Groupe

Scolaire Bois du Fay

VOTE : 21 voix pour – 0 abstentions – 8

contre (J.M.BRUISSON – V.DEZ –

H.MENDES MARQUES – H.BATT-

FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA – C.LANTOINE).

VI. Mandatement des dépenses

d’investissement avant le vote du budget

primitif 2025

VOTE : 21 voix pour – 8 abstentions

(J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES

MARQUES – H.BATT-FRAYSSE –

C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND –

E.LANDA – C.LANTOINE) – 0 contre.

VII. a Acompte subventions 2025 - CLC VOTE à la majorité : 23 voix pour – 6 abstentions (P.EGEE – A.GUILLOUX

– B.BONNAIN – T.LHUILLIER –

S.ROUET –– E.MARTIN) – 0 contre.

VII b Acompte subventions 2025 - ASMD VOTE à l’unanimité.VIII. Demande de subvention dans le cadre de

l’aide aux projets locaux de circulations

douces du Conseil Départemental des

Yvelines

VOTE à la majorité : 21 voix pour – 8

abstentions (J.M.BRUISSON – V.DEZ –

H.MENDES MARQUES – H.BATT-

FRAYSSE – C.CHAUVIERRE –

S.LEGRAND – E.LANDA – C.LANTOINE) –

0 contre

IX. Demande de subvention CONSEIL REGIONAL

ILE DE FRANCE –

Soutien régional à la création et à la

réhabilitation des équipements sportifs

franciliens – Création d’un Pumptrack

VOTE à la majorité : 20 voix pour – 8

abstentions (J.M.BRUISSON –

V.DEZ – H.MENDES MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE –

C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND –

E.LANDA – C.LANTOINE) – 1 contre

(Th.LEPOULTIER).

X. Demande de subventions PNR HVC 2024 –

Études préliminaires à la restauration de la

mare de Rodon

VOTE à l’unanimité.

XI. Dépôts sauvages de déchets – Instauration

d’une amende administrative.

VOTE à la majorité : 26 voix pour – 0

abstention – 3 contre (Th.MARNET –

S.ROUET – C.LEPRETRE).

XII. Occupation du domaine public routier

relevant de la compétence des communes

par les véhicules des forces de sécurité

intérieure

VOTE à l’unanimité.

XIII. Rapport triennal relatif à l’artificialisation des

sols

VOTE à l’unanimité, le débat a eu

lieu, il n’a fait l’objet d’aucune

remarque ou question.

XIV. Instaurer la participation de la collectivité à la

Protection Sociale Complémentaire de ses

agents dans le cadre de la mise en œuvre

d’une labellisation pour la prévoyance.

VOTE à l’unanimité.

XV. Nouveau régime indemnitaire de la Police

Municipale

VOTE à l’unanimité.

XVI. Rapport social unique – Année 2023 PREND ACTE du rapport social unique 2023 de la commune du Mesnil Saint

Denis,

XVII. Mise en œuvre du compte personnel de

formation

VOTE à l’unanimité.

XVIII. Mise à jour du tableau des emplois de la

Ville.

VOTE à la majorité : 21 voix pour – 8

abstentions (J.M.BRUISSON –

V.DEZ – H.MENDES MARQUES –

H.BATT-FRAYSSE –

C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND –

E.LANDA – C.LANTOINE) – 0 contre

XIX. Modification de la représentation d’un

délégué au sein du Syndicat Intercommunal

VOTE à l’unanimité.d’Evacuation et d’Eliminations des Déchets

(SIEED)

XX. Rapport annuel du délégataire (RAD) la

société SAUR, rapport annuel sur le prix et

la qualité du service de l’eau potable (RPQS)

du SIRYAE pour l’année 2023

PREND ACTE du rapport annuel du

délégataire (RAD) la société SAUR, du

rapport annuel sur le prix et la qualité des

services de l’eau potable (RPQS) du

SIRYAE pour l’année 2023.

XXI. Ouvertures dominicales 2025 des

commerces

VOTE à l’unanimité.