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Compte-Rendu - CRCM 20130304
Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20130304)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mig novillard
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 4 mars 2013
Présents : Gérard CAILLE, Georges COURVOISIER, Jean-Luc GONIN, Anne-
Marie MIVELLE, Dominique MOUGET, Daniel MULLER, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY
Absents excusés : Daniel ANNICHINI, Elisabeth COURTOIS (pouvoir donné à Gérard CAILLE), Nicolas MAIRE (pouvoir donné à Anne TARRIUS)
Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE
Autres présents : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie
La séance est ouverte à 20h30.
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal
du lundi 4 février 2013
Le compte rendu de la séance du lundi 4 février 2013 est adopté, à l’unanimité, par le Conseil municipal.
2. Droit de préemption urbain
Parcelles ZA 177 et 179 à Petit-Villard
Les parcelles et la maison de Mme LEPRINCE et Mr GAIFFE seront cédées à M. CARTIER et Mme GENRE-GRANDPIERRE.
Parcelles AB 219p et 133p, AB 165
Ces parcelles de Mme et M. Georges HUGUES DISSILE seront cédées à la
SARL Les Pontets et la parcelle AB 165 sera vendue à M. Fabrice HUGUES DISSILE.
La commune n’exerce pas son droit de préemption pour ces ventes.
Commune de Mignovillard — Mairie — 4, rue de Champagnole — 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 — Fax : 03 84 51 33 03 — mairie@mignovillard.fr — www.mignovillard.fr 1/4 Mig novillard
3. Comptes administratifs et comptes de gestion 2012
Mme le Maire ne participant ni à la discussion ni au vote, le 1er adjoint, M. Gérard CAILLE, présente au Conseil municipal les Comptes administratifs, ainsi
que les comptes de gestion 2012. Il fait part des résultats 2012.
Budget annexe « Eau et Assainissement »
➡ Déficit d’investissement : - 372 438,58 €
➡ Excédent de fonctionnement : 110 273,63 €
Budget « Lotissement »
➡ Excédent d’investissement : 5 188,50 €
➡ Excédent de fonctionnement : 73 032,42 €
Budget communal principal
➡ Déficit d’investissement : - 35 147,49 €
➡ Excédent de fonctionnement : 1 016 851,36 €
Il est constaté la concordance entre les écritures des comptes de gestion et
celles des comptes administratifs. Le Conseil municipal approuve ces deux comptes à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme le Maire ne
participant pas au vote.
4. Budgets primitifs 2013
Mme le Maire présente le Budget primitif 2013 « Lotissement »
➡ Dépenses de fonctionnement : 73 032 €
➡ Recettes de fonctionnement : 73 032 €
➡ Dépenses d’investissement : 5 189 €
➡ Recettes d’investissement : 5 189 €
Le budget primitif « Lotissement » est approuvé à l’unanimité.
5. Commission « Urbanisme » : compte rendu de la réunion
du 19 février
L’adjoint en charge de la commission fait part des points évoqués par la
commission :
Point sur l’assainissement et l’avancement des travaux : le dossier des
« particuliers » est relancé dès le printemps, un inventaire des conventions est
en cours.
Commune de Mignovillard — Mairie — 4, rue de Champagnole — 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 — Fax : 03 84 51 33 03 — mairie@mignovillard.fr — www.mignovillard.fr 2/4 Mig novillard
➡ Prévision des travaux sur les routes : propositions au Conseil Municipal. ➡ Etude des aménagements des carrefours et sa présentation.
➡ Travaux réseaux électriques réalisés et proposition de travaux.
➡ Projet du futur lotissement route de Frasne.
➡ Point sur l’avancement de l’étude de Fontaine Carrée.
➡ Proposition de travaux divers.
6. Commission « Embellissement, environnement » : compte
rendu de la réunion du 28 février
La Conseillère municipale en charge de la commission étant absente, ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain Conseil municipal.
7. Encaissement du chèque Vermot (sinistre école)
Suite au sinistre survenu le 9 octobre 2012, la responsabilité de l’entreprise Vermot a été constatée par les divers experts. Des devis de réparation ont été
établis pour un montant global de 25 331,40 €.
Un chèque de ce montant est proposé par l’entreprise Vermot au Conseil
Municipal. Il l’accepte à l’unanimité et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour son encaissement et la signature des devis de réparation.
8. Extension de l’école
Proposition modification n°8 Lot n°6 : électricité
Suite au changement du coffret électrique un câble supplémentaire est
nécessaire et il a été demandé une horloge cellule supplémentaire concernant l’éclairage public de la Mairie ainsi que différents travaux de mise aux normes dans la bibliothèque. Un devis d’un montant de 4 272.00 € HT est proposé par
l’entreprise GODIN. Le Conseil municipal accepte la proposition.
Proposition modification n°9 Lot n°7 : chauffage plomberie
Suite au constat d’un manque de radiateur dans le bureau de direction et la salle de réunion à différents endroits de l’école, et la pose d’un vidoir mural et sa
robinetterie dans les sanitaires, un devis d’un montant de 2 232,00 € TTC est proposé par l’entreprise GODIN. Le Conseil municipal accepte la proposition.
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9. Modification du temps de travail
de Mme Céline LONCHAMPT.
Actuellement, Mme Céline LONCHAMPT a un poste de travail à l’école faisant fonction d’ATSEM pour un temps de 19 h annualisé et elle effectue 24 h par
semaine pendant le temps scolaire (36 semaines). Suite à l’extension de l’école, son temps de travail, avec son accord, sera augmenté de 6h réellement durant le
temps scolaire soit 4,75 h annualisé.
Le Conseil municipal, conscient du surcroît de travail dans les nouveaux locaux,
accepte à l’unanimité, la proposition de Mme le Maire et lui donne tout pouvoir pour signer l’avenant au contrat.
10. Divers
Contrats de maintenance
Mme le Maire fait part des différentes propositions de contrats de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement des installations suivantes proposés par les entreprises installatrices :
➡ Porte automatique de la Mairie : 300 € HT / an.
➡ Elévateur de la Mairie : 655,88 € HT /an.
➡ Ascenseur de l’école : 1 150 € HT/an.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la proposition et donne tout
pouvoir à Mme le Maire pour signer les contrats.
Emplacement de la nouvelle déchetterie
Mme le Maire fait part de la décision du Conseil Communautaire d’implanter la nouvelle déchetterie sur la zone artisanale de Mignovillard.
Emplacement réservé à proximité de la salle des fêtes
M. LEBAUD n’accepte pas l’offre de la commune pour un montant de 36 000 €
concernant la parcelle AB 62. Faisant référence à l’estimation des Domaines, la commune ne peut cependant proposer plus.
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi 8 avril 2013.
La séance est levée à 23h30.
Le Conseil municipal, Le Maire,
Anne TARRIUS
Commune de Mignovillard — Mairie — 4, rue de Champagnole — 39250 MIGNOVILLARD
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