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Compte-Rendu - CRCM 20140310
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20140310)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Eau et assainissement,
Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 1/2
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 mars 2014
Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean
Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne
TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY.
Absents excusés : Daniel MULLER, Dominique MOUGET
Secrétaire de séance : Anne Marie MIVELLE.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
La séance est ouverte à 20 h 35.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 10 février 2014 Le compte-rendu de la séance du mardi 4 février 2014 est adopté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
2. Droit de préemption Urbain :
La Parcelle ZA 73 à Petit Villard : La parcelle appartenant Mr André MISTELI est vendue à Mme
Chantal GACHET.
Les parcelles AB 41 et AB 389 comprenant l’immeuble de Mr AUREY sont vendues en mitoyenneté
à Mme et Mr RIMAUD Bertrand et Mr VANDENBROUCQUE Florian.
A l’unanimité, la commune n’exerce pas son droit de préemption.
3. Achat de la parcelle ZK 153 par le Foyer Jurassien pour le futur lotissement. Suite à l’avancement du dossier «Lotissement route de Frasne», le Foyer Jurassien propose d’acquérir la parcelle ZK 153 d’une surface de 13 861 m2 pour le prix de 7 € /m² soit un montant de 97 027 € selon l’estimation établie par les services des Domaines.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre cette parcelle au Foyer Jurassien.
4. Bilan travaux d’assainissement
L’adjoint en charge du dossier présente un bilan très détaillé de la totalité des travaux réalisés :
- Bilan financier et conséquence sur le prix de l’eau.
- Point sur l’avancement des dossiers branchements des privés et des modalités administratives.
- Point sur les travaux à surveiller.
- La poursuite des travaux d’assainissement pour les années à venir.
- Entretien des installations et contrôle, fonctionnement de la station et des pompes de relevage.
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme BAINIER a porté plainte contre la commune, le cabinet
d’étude et l’entreprise Eurovia Vermot pour des dégradations suite à des travaux sur sa propriété. Le tribunal
d’instance de Dole convoque la commune le 14 mars 2014 et Mme BAINIER demande réparation. Le Conseil
Municipal donne tous les pouvoirs à Mme le Maire pour ester en justice et signer les pièces nécessaires au dossier.
5. Comptes administratifs et comptes de gestion 2013 :
Mme le Maire ne participant ni à la discussion ni au vote, le 1er adjoint, Mr Gérard CAILLE, présente au Conseil Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 2/2
Municipal les Comptes administratifs, ainsi que les comptes de gestion 2013. Il fait part des résultats 2013 :
* Budget Eau et Assainissement :
Excédent de fonctionnement : 40 600.05 €
Déficit d’investissement : 489 450.91 €
* Budget Lotissement :
Excédent d’investissement : 0 €
Excédent de fonctionnement : 72 994.95 €
* Budget communal :
Excédent de fonctionnement : 1 103 534.74 €
Déficit d’investissement : 389 639.82€
- constate la concordance entre les écritures des comptes de gestion et celles des comptes administratifs,
- approuve ces deux comptes à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme le Maire ne participant pas au vote.
6. Budgets Primitifs 2013 « Eau et Assainissement » :
Mme le Maire présente le Budget Primitif 2014 « Eau et assainissement » :
Dépenses de fonctionnement : 126 752 €
Recettes de fonctionnement : 126 752 €
Dépenses d’investissement : 642 783 €
Recettes d’investissement : 642 783 €
Le budget primitif « Eau et assainissement » est approuvé à l’unanimité.
7. Organisation du bureau de vote pour les élections municipales Mme le Maire invite chaque conseiller municipal à établir le planning des élections municipales : tours de garde pour le 23 et le 30 mars 2014.
8. Informations et questions diverses.
- Demande du GAEC CARREZ.
Mme le Maire fait part d’une demande Du GAEC CARREZ pour la création d’un chemin à proximité de la RD
55 afin que son troupeau accède à ses champs et ses pâturages sans gêner la circulation. Pour ce faire, il
doit longer la parcelle ZE 67 propriété de la commune. Les travaux seront à la charge entièrement de Mr
Sylvain CARREZ.
Le Conseil Municipal, conscient des dangers de la circulation surtout en fin de journée, accepte à l’unanimité
sa demande et l’encourage vivement.
- Défibrillateur : Il fera l’objet d’un avenant au contrat d’assurance pour un montant de 75 €. Accord du
Conseil Municipal.
La séance est levée à 23 h 15
Le Conseil Municipal, Le Maire,
Anne TARRIUS