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Compte-Rendu - CRCM 20130902
Document publié le Lundi 2 septembre 2013 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20130902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 1/2
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 septembre 2013
Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean-
Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Daniel MULLER, Dominique MOUGET, Claude
PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY.
Secrétaire de séance : Gérard CAILLE.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
La séance est ouverte à 20 h 30.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 1er juillet 2013 Le compte-rendu de la séance du lundi 1er juillet 2013 est adopté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
2. Droit de préemption Urbain :
Parcelle ZT 84 : La parcelle et la maison de Mme SERRETTE Lucienne de Froidefontaine seront cédées à Mr
Fabien PAGNIER et Mme MOTTE Sylvia.
Parcelle AB 323 : Cession de Mme et Mr MOREL Pierre à Mr ALLO Cédric et Mme ROSELL Elodie.
Parcelle ZI 220 : Vente de Mme et Mr RICCI à Mme et Mr RUSSO Vincent.
Pour toutes ces ventes, le Conseil Municipal n’utilise pas son droit de préemption.
3. Frais de scolarité des communes extérieures.
Après avoir pris connaissance du détail des différentes dépenses engagées par la Commune au titre des frais scolaires pour l’année 2012/2013 soit du 01/07/2012 au 30/06/2013, le coût par enfant est de 584,41€.
La participation des différentes communes sera donc la suivante :
- Bief du Fourg : 30 élèves : 17 532,39 €
- Charency : 1 élève 584,41 €
- Longcochon 1 élève 584,41 €
- Communailles en Montagne : 5 élèves 2 922,07 €
Après délibération, le Conseil Municipal valide ces différentes participations et charge Madame le Maire d’émettre les titres pour encaissements.
4. Point sur le dossier « Assainissement »
Partie communale : Elle est entièrement réalisée.
Travaux chez les particuliers : Il ne reste plus que deux installations à réaliser ou à terminer.
Une réunion aura lieu le 13 septembre 2013 avec IRH pour préparer et organiser la réception des travaux.
5. Compte-rendu de la commission d’appel d’offres du 28/08/2013
- Aménagement du carrefour église et rues communales Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 2/2
Six entreprises ont répondu à l’appel d’offres dont une excusée, les trois mieux-disantes sont contactées
pour une négociation. Cette négociation est en cours et la commission d’appel d’offres se réunira
prochainement.
- Point à temps 2013
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres :
SJE : 28 014 € HT
Saulnier : 23 264 € HT
Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise Saulnier. Pour ne pas dépasser le budget prévu, le Conseil propose de réduire les travaux sur les routes forestières les moins dégradées pour 5 tonnes soit un coût de 16 039,05 € HT.
6. Tarifs communaux 2014
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’augmenter de 1 % cette année les tarifs communaux hormis les cautions et les photocopies.
8. Informations et questions diverses
- Foyer jurassien :
Une réunion a eu lieu le 11 juillet, elle a été suivie d’un dépôt de permis d’aménager.
- Pastoralisme de la plaine de Combe Noire : Suite à la réponse de la DDT, des solutions
semblent se confirmer. Le Conseiller en charge des dossiers agricoles est chargé de réunir tous
les agriculteurs motivés afin de concrétiser le projet.
- Vente de bois en forêt non soumise :
L’adjoint chargé de la forêt fait part d’une vente de bois en forêt non soumise au lieu dit « la Laizinette » et fait part d’une offre de prix de 30 € le m3 HT sur pied de la scierie Chauvin.
Le Conseil Municipal accepte la cession et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour établir l’acte de cession et le titre de recettes.
- Vente de bois à la scierie Lorin des parcelles 36 et 39 à l’unité de produits soit 27 163,98
€ pour un cubage de 672 m3.
- Contrat de maintenance pour la ventilation double flux de l’école : Un devis sera
demandé à l’entreprise installatrice c'est-à-dire l’entreprise GODIN.
- Mme le Maire demande au Conseiller Municipal en charge du site de la Bourre de bien
vouloir réunir sa commission de travail courant septembre pour étudier diverses demandes de
Mme GIROD et Mr GRUBER.
- Le site internet est présenté par le conseiller municipal en charge de la communication, il
sera opérationnel courant du mois de septembre.
- Prochain conseil municipaux : les lundis 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre.
La séance est levée à 23 h
Le Conseil Municipal, Le Maire,
Anne TARRIUS