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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 Autorisation demprunt aurpes de lagence france locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2023
!
3
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2023
Commune
de
Publié
le
ss
/
ons
ID
: 031-213103559-20230116-DELIB022023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Nombre
de
membres
présents
:15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absent
:01
Date
de
la convocation
: 11/01/2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
16
janvier
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
:
Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
; Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
;
Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Malika
BAREIL
;
Jérôme
GALINON
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
1 membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
NICOLAS DELIBERATION
N°
02/2023
AUTORISATION
D’EMPRUNT
AUPRES
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
Rapporteur
: Madame
Hélène
CAMPLO-ROBERT
Madame
le rapporteur
rappelle
que
pour
procéder
aux
investissements
2023
prévus
dans
le cadre
du
projet
cœur
de
village,
il est
opportun
de
recourir
à un
prêt
d’un
montant
de
500
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l’offre
établie
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à Conseil
de
Surveillance
et Directoire,
dont
le siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Lyon
sous
le numéro
799
379
649,
et après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/01/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20230116-DELIB022023-DE
Autorise
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
prêt
avec
l’Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
prêt
- Montant
du
contrat
de
prêt
: 500
000
€
-__ Date
de
déblocage
des
fonds
: 10
février
2023
- Durée
totale
: 20
ans
- Mode
d'amortissement
: Echéances
constantes
- Fréquence
: Annuelle
- Taux
Fixe
: 3.5450
%
“ Annuité
35
523.94
€
- Base
de
calcul
des
intérêts
: Base
30/360
- Commission
d'engagement
: Néant
- Frais
de
dossier
: Néant
Article
2 : Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Madame
Véronique
DOITTAU,
en
sa
qualité
de
Maire
est
autorisée
à signer
le contrat
de
prêt
et
est
habilitée
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
à toutes
formalités,
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
VOTE
: Adopté
à la
MAJORITE
4 contres
: Malika
BAREIL,
Anne
DEVIGNOT,
Georges
HENRY,
Jean-Claude
LAFFONT
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons,
le 16/01/2023
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
17/01/2023
Publié
le : 17/01/2023
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.
telerecours.fr