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Déliberation - 4 delib 2014.11.06 Adhésion à lAgence France Locale
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 delib 2014.11.06 Adhésion à lAgence France Locale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTSR RES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PVRENEES-ATLANTIQUES
cRoRTe
SÉSFCE DU 06 NOVEMBRE 2014
œee
Présents : M. Hervé LUCBEREILK, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
M Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
M. Didier CASTERES, Mme Aracell ETCHENIQUE, M. André LABARTHE.
M. Michel ADAM, Mme Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO,
M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M, Jean-Pierre ARANJO,
Mme Véronique PEBEYRE.
Délégations de vote :
Mme Daminique FOIX donne pouvoirà Mme Denise MICHAUT,
Mme Henriette BONNET danne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. André VIGNOT,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
acte
4 - ADHESIGK A L'AGENCE FRANCE LOCALE
Sur rapport de Mônsieur JJ. DALL'ACQUA. le CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour
et 8 abstentions (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Efienne
GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUGON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M.
Jean-Pierre ARANJO, Mme Véronique PEBEYRE},
U Vu l'article L. 1614-3-2 du Code Général des ColteciivitésTete,
Vu le livre II du code de commerce, | Le TER
Vu l'exposé des motifs joint en annexe, |
1 APPROUVE l'adhésion de la commune d'OLORON STE-MARIE à l'Agence
France Locale - Société Terrioriale, 2. APPROUVE la souscription d'une participation de {a commune d'OLORON
STE-MARIE au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale de telle sorte que l'apport
en numéraïre réalisé par la commune d'OLORON STE-
MARIE soit égal à un montant global de 148 600 €, 3. AUTORISE l'inscription de la dépense correspondant
au paiement de l'ACI au chapitre 26 du budget de la commune d'OLORON STE-MARIE, à compter de
l'exercice 2016,
-1- a
16.
AUTORISE le Maire de la Commune à procéder au païement de cette
participation au capitat de l'Agence France Locale - Snciété Territoriale sur le
compte séquestre avec un paiement sur 3 exercices et selon les modaïtés
suivantes : 2015 : 49 600 € : 2016 : 4 500 € ; 2617 : 49 500 €.
AUTORISE le Maire de là Commune à signer le contrat de séquestre,
AUTORISE le Maire de la Commune à signer l'acte d'adhésion au Pacte
d'actionnaires,
AUTORISE le Maïre de la Commune à (i) prendre etfou signer tous les autres
actes et documents nécessaires à l'adhésion el à la participation de la
commune d'OLORON STE-MARIE à l'Agence France Locale — Société
Territoriale et à (ii) engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de
ces actes et documents.
DESIGNE Hervé LUCBEREILH, en sa qualité de Maire, et Jean-Jacques
DALL'ACQUA, en sa qualté Adjoint aux Finances, en tant que
représentants de la commune d'OLORON STE-MARIE à l'Assemblée
générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale.
AUTORISE le représentant titufafre de la commune d'OLORON STE-MARIE
ou son suppléant ainsi désignés à accepter toutes autres fonctions qui
pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au seïn du
Groupe Agence Francs Locale {Corseil d'Administration, présidence, vice-
présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions
d'appels d'offres, Conseil de Surveillance. Conseil d'Orientation, etc.), dars la
mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions,
AUTORISE le Maire de la Commune à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de là présente délibération:
Ainsi délibéré à OLORON-Sie-MARIE, ledit jour 06 novembre 2014.
Suivent les sigratures.-
AFFICHE LE 12/11/2014 nn à
LE MAIRE,