Déliberation - etat decision pour CM 280116

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Déliberation - etat decision pour CM 280116 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decision pour CM 280116)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

Secrétariat Général de l’Administration Communale

Et des Instances Municipales

JPB/HDD/SDS/SJ

Le 18 janvier 2016

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE DEPUTÉ-MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

présentées lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2016

N°500 du 8 décembre 2015 : Marché 14T04-02 - Restauration de l'église Saint-Pierre Saint-Paul - Réorganisation des espaces intérieurs et des accès - Avenant n°1 au lot 2 : menuiserie bois avec l'entreprise Option Bois

N°501 du 15 décembre 2015 : Marché 14T04 - Restauration de l'église Saint-Pierre Saint-Paul - Réorganisation des espaces intérieurs et des accès - Avenant n° 1 : vitraux avec l'entreprise Art Vitrail

N°502 du 30 novembre 2015 : Signature avec MAILFINANCE, d’un renouvellement de contrat de location comprenant l’installation, la formation et la maintenance de la machine à mise sous pli pour une durée d’un an avec reconduction de quatre années maximum pour un montant de 3 277,00 € TTC

N°503 du 30 novembre 2015 : Signature d’un devis avec l’association e-enfance pour des interventions interactives dans les classes de 6ème et 2nde et animation d'une conférence débat à destination des parents et des professionnels pour un montant de 1 390,00 € TTC

N°504 du 30 novembre 2015 : Signature avec le Crips Ile de France d’un devis pour des animations sur stand sur le thème "vie affective et sexuelle" à l'occasion du forum santé qui s’est déroulé le 3 octobre 2015 pour un montant de 600,00 € TTC

N°505 du 30 novembre 2015 : Signature avec le Crips Ile de France d’un devis pour des animations sur le thème vie affective et sexuelle et la prévention des consommations de drogues à travers le Bus Information Prévention (BIP) qui se sont déroulées le 3 octobre 2015 pour un montant de 688,50 € TTC

N°506 du 30 novembre 2015 : Signature avec la société Activ Auto d’un devis pour un forfait de préparation à l’examen du code de la route pour 15 jeunes gonessiens pour un montant de 6 000,00 € TTC

N°507 du 30 novembre 2015 : Signature avec l'OPIEVOY d'une convention relative à l'organisation d'un chantier jeune qui s’est déroulé les 1er, 2, 21, 22 et 23 décembre 2015

N°508 du 30 novembre 2015 : Signature avec SFR BUSINESS TEAM d’un contrat de services de télécommunications – Téléphonie fixe.

N°509 du 30 novembre 2015 : Signature d’une convention de mise à disposition du deuxième volet de l’exposition itinérante « les enfants de la Patrie » par le réseau CANOPE au profit de la ville de Gonesse pour un montant annuel de 828,00 € HT

N°510 du 7 décembre 2015 : Contrat de service de la plateforme de dématérialisation du progiciel Marcoweb-Demat externalisation de services applicatifs n°V10.1-1400 avec la société AGYSOFT

N°511 du 2 décembre 2015 : Signature avec la société SAS FRANCE DISTRIBUTION du contrat de partenariat Technique Autossimo pour un montant de 828,00 € HT

N°512 du 2 décembre 2015 : Signature avec la Société BERGER-LEVRAULT d’un avenant de transfert suite à la disparition de l’entreprise titulaire par fusion.2

N°513 du 2 décembre 2015 : Signature avec la Société HOROQUARTZ SA d’un avenant au contrat de licence et de service de la solution de gestion des temps exploitée par la Direction des Ressources Humaines pour un montant de 3 909,00 € HT

N°514 du 4 décembre 2015 : Signature avec la Société Francevenements d’un contrat pour une prestation traiteur et animation musicale dans le cadre de la soirée du nouvel an, organisée à la salle Jacques Brel le 31 décembre 2015 pour un montant de 23 424,00 € TTC

N°515 du 7 décembre 2015 : Signature avec la SMABTP d’un contrat d’assurance DELTA CHANTIER relatif à l’aménagement de locaux administratifs et commerciaux de l’immeuble place du Général de Gaulle.

N°516 du 7 décembre 2015 : Signature avec l’association 100 TRANSITIONS d’une convention pour l’organisation d’ateliers d’écriture et recueils de paroles avec les résidents du foyer ADEF pour un montant de 900,00 € TTC

N°517 du 7 décembre 2015 : Signature avec l’association 100 TRANSITIONS d’une convention pour la conception et la préparation de l’exposition « Carnets de découvertes » dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires pour un montant de 1 395,00 € TTC

N°518 du 7 décembre 2015 : Signature avec la Société Oracle France S.A.S d’un devis relatif à un service de support technique logiciel pour un montant de 768,75 € HT

N°519 du 7 décembre 2015 : Signature avec la société SCOP ETI d’un devis pour la réalisation de travaux de câblage informatique et téléphonique au Pôle d’Information et d’Orientation (P.I.O.) pour un montant de 15 135,67 € TTC

N°520 du 7 décembre 2015 : Signature avec la Société CIRIL d’un avenant au contrat de maintenance du logiciel Ciril exploité par la Direction des Ressources Humaines pour un montant de 12 337,57 € HT

N°521 du 8 décembre 2015 : Signature avec la Société GEOMENSURA d’un contrat de maintenance du logiciel MENSURA pour un montant HT de 900 €.

N°522 du 8 décembre 2015 : Signature d’un devis avec la société VAL’A’RBRE pour l’abattage et l’élagage d’arbres sur le territoire de Gonesse pour un montant de 18 864 € TTC

N°523 du 8 décembre 2015 : Signature avec la société ORANGE d’une convention relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de la rue de Paris pour un montant de 2 713,10 € TTC

N°524 du 8 décembre 2015 : Signature d’une convention avec ERDF pour l’extension de réseau avenue Pierre Salvi pour l’alimentation du foyer AÏDA pour un montant de 15 261,02 € TTC

N°525 du 14 décembre 2015 : Signature avec la société SILLAGE EXPERTISE ET DIAGNOSTIC d'un devis concernant un diagnostic avant démolition, pour une mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et un constat de risques d’exposition au plomb au sein de la propriété sise 4 rue de Paris pour un montant de 4 371,60 € TTC

N°526 du 14 décembre 2015 : Signature avec ORANGE France SA – Contrat de fourniture de services de réseau étendu et d’accès à Internet

N°527 du 14 décembre 2015 : Signature avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d’Ile de France d’une convention relative à la mise à disposition d’un assistant social au sein de la Mairie de Gonesse.

N°528 du 18 décembre 2015 : Signature avec la société ALLIAGES ET TERRITOIRES d’une convention de mise à disposition de la salle Jacques Brel le 16 décembre 2015 pour un montant de 2 226,50 € TTC3

N°529 du 18 décembre 2015 : Signature avec le FESTIVAL THEATRAL DU VAL D’OISE d’un avenant à la convention pour la programmation d’une action culturelle au foyer ADEF et pour le remboursement des frais de transport des artistes du spectacle LANGUES et LUEURS pour un montant de 1 741,49 € TTC

N°530 du 18 décembre 2015 : Signature avec CIRIL d’une convention de formation dans le cadre de la Formation au logiciel CIVIL NET RH : gestion des anomalies de la DADS-U norme N4DS le 18 décembre 2015 pour un montant de 385,00 € TTC

N°531 du 21 décembre 2015 : Signature avec la société prestataire APAVE PARISIENNE d’un contrat d’intervention ponctuelle de vérification périodique sans abonnement pour un montant de 963,60 € TTC

N°532 du 21 décembre 2015 : Signature avec la société MELPOMEN d’un devis de location de matériel pour le spectacle «Nuit transfigurée» prévu à la salle Jacques Brel le 31 janvier 2016 pour un montant de 729,00 € TTC

N°533 du 21 décembre 2015 : Signature avec la société Prenax SAS d’un contrat de gestion des abonnements Presse de la Ville de Gonesse pour l’année 2016.

N°534 du 22 décembre 2015 : Contrat de location de véhicules de transport en commun avec chauffeur avec la société GRISEL SAS

N°535 du 22 décembre 2015 : Signature avec l’association Autour de Nous (A.D.N) d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux dans les centres socioculturels Louis Aragon, Ingrid Betancourt, Marc Sangnier et la maison de quartier des Tulipes.

N°536 du 23 décembre 2015 : Signature avec l’association DESTINATION MULTIMEDIA d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités autour de la découverte de l’informatique et des pratiques numériques pour les écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 4 janvier au 24 juin 2016 pour un montant de 4 200,00 € TTC

N°537 du 23 décembre 2015 : Signature avec l’association DECI-DELA d’une convention pour la mise en œuvre d’activités autour de la citoyenneté en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 4 janvier au 24 juin 2016 pour un montant de 16 000,00 € HT

N°538 du 24 décembre 2015 : Signature avec l’association AUTISM'ACTION d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux dans les centres socioculturels Louis Aragon, Ingrid Betancourt, Marc Sangnier et la Maison de Quartier des Tulipes.

N°539 du 24 décembre 2015 : Signature avec l’association « Chorale La Ceacilia » d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite des locaux dans les centres socioculturels Louis Aragon, Ingrid Betancourt, Marc Sangnier et la Maison de Quartier des Tulipes.

N°540 du 24 décembre 2015 : Signature avec l’association PROMOTION ART d’une convention pour le commissariat, la création et le prêt d’œuvres dans le cadre d’une exposition d’art contemporain pour un montant de 18 780,00 € TTC

N°541 du 24 décembre 2015 : Frais de garde par la société SOCORAF du mobilier destiné à l’installation du centre de ressources au pôle culturel de Coulanges pour un montant de 936,00 € TTC

N°542 du 24 décembre 2015 : Signature avec l’association Ensemble ORFEO21 d’un contrat de cession pour le spectacle «Nuit transfigurée» à la salle Jacques Brel du 31 janvier 2016 pour un montant de 7 050,00 € TTC

N°543 du 28 décembre 2015 : Signature avec la compagnie Weyland et Compagnie d'une convention relative à la mise en œuvre d'activités de découverte du théâtre et du jeu dramatique en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires du 4 janvier au 24 juin 2016 pour un montant de 13 600 €4

N°544 du 30 décembre 2015 : Signature avec l’entreprise LES SAVANTS FOUS d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités de découvertes scientifiques en direction des écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 4 janvier au 24 juin 2016 pour un montant TTC de 8 784 €.

N°545 du 30 décembre 2015 : Signature avec l’association JOUE MOI DE LA MUSIQUE d’une convention relative à la mise en œuvre d’activités de découverte de la musique et du chant pour les écoles élémentaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 4 janvier au 24 juin 2016 pour un montant de 8 125 €.

N°1 du 7 janvier 2016 : Signature avec l’association CYCLONE d’une convention pour la mise en œuvre d’activités de découverte du théâtre et du conte pour les écoles primaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du 4 janvier au 24 juin 2016 pour un montant de 16 900 €

N°2 du 7 janvier 2016 : Signature avec l’association SCENOCONCEPT d’une convention pour la mise en œuvre d’activités d’éducation à la citoyenneté en direction des écoles primaires de la ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires du lundi 4 janvier au 16 février 2016 pour un montant de 12 600 €

N°3 du 7 janvier 2016 : Signature avec l’association « GONESS’ BIG BAND » d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle Jacques Brel le 23 Janvier 2016.