Déliberation - 26012012 etat decision pour CM

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Déliberation - 26012012 etat decision pour CM Document publié le Mercredi 18 janvier 2012 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - 26012012 etat decision pour CM)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Sécurité publique, 1

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

JPB/HDD/MJ/SJ

Le 18 janvier 2012

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Présentées lors du Conseil Municipal du 26 JANVIER 2012

N°323 du 12/10/11 : Signature avec l’Association d’Apprentissage de la Langue Araméenne d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les Centres Socioculturels et la maison de quartier des Tulipes

N°359 du 4/11/11 : Signature avec la société DCI d’un contrat de maintenance technique sur l’architecture Système Microsoft Exchange et Active Directory pour un montant de 7 774,00€ TTC

N°361 du 8/11/11 : Signature avec la compagnie « Coconut » d’une convention pour le spectacle de Noël (Le Manteau Rouge) du 6 décembre 2011 à la maternelle de la Madeleine pour un montant de 500,00€ TTC

N°384 du 17/11/11 : Signature avec Aline Bardet d’un contrat de cession de droit d’auteur à titre gracieux du guide de visite « Repère » lié à l’exposition « Marionnettes, territoires de création »

N°385 du 18/11/11 : Signature avec l’ADIAM Val d’Oise d’une convention pour la mise à disposition gratuite de l’Auditorium le 10/11/11 afin d’y accueillir une séance supplémentaire du spectacle « La Nuit »

N°386 du 21/11/11 : Signature avec la société CIRIL SAS d’un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation du progiciel AIRS installé à la Direction de l’Administration Générale et de la Logistique pour un montant de 2 084,86€ TTC

N°387 du 21/11/11 : Signature avec la société CIRIL SAS d’un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation du progiciel GRH installé à la Direction des Ressources Humaines pour un montant de 11 661,42€ TTC

N°388 du 21/11/11 : Signature avec la société CIRIL SAS d’un contrat de maintenance et d’assistance à l’utilisation du progiciel CIRIL Millésime CCAS installé à la Direction de la Solidarité pour un montant de 5 870,97€ TTC

N°389 du 21/11/11 : Signature avec la société DCI d’un contrat de maintenance des matériels Fortinet installés à l’hôtel de ville en cœur de réseau pour un montant de 15 500,16€ TTC

N°390 du 21/11/11 : Signature avec la société AFI d’un contrat de maintenance pour l’utilisation du progiciel Pelehas utilisé par le service logement pour un montant de 4 029,04€ TTC

N°391 du 22/11/11 : Accord de la commune sur le montant de l’indemnité proposée par la SMACL suite au vol d’un véhicule appartenant à la ville survenu dans la nuit du 19 au 20/07/11

N°392 du 24/11/11 : Mission de suivi du contrat d’exploitation du chauffage des bâtiments communaux – Société SAGE Services Energie pour un montant de 9 454,38€ TTC

N°393 du 24/11/11 : Signature avec le Centre Hospitalier de Gonesse d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle J. Brel pour l’organisation d’une manifestation le 11/12/11

N°394 du 25/11/11 : Signature avec la sociétté OPERIS d’un contrat de maintenance pour le progiciel URGEO-Droits de Cités utilisé par la Direction de l’Aménagement Urbain pour un montant de 2 907,48€ TTC2

N°395 du 25/11/11 : Signature avec la société CYBERDECK Distribution d’un contrat de maintenance du matériel et du logiciel CYBERCOM installés au Pôle Jeunesse Solidarité pour un montant de 377,94€ TTC

N°396 du 28/11/11 : Signature du bail dérogatoire de courte durée (23 mois) avec Mlle PALABIYIJIAN, Orthoptiste, pour la location du 11 rue du Général Leclerc à compter du 1/12/11 pour un loyer mensuel de 255,00€ H.T.

N°397 du 28/11/11 : Signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux par la ville de Gonesse au profit de la CPAM du Val d’Oise du 20/11 au 31/12/11

N°400 du 30/11/11 : Signature d’un devis avec la société JOHNSON CONTROLS relatif à l’installation d’un climatiseur dans le serveur informatique de la Police Municipale pour un montant de 6 289,00€ H.T.

N°401 du 2/12/11 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat, pour la représentation de la ville devant la Cour Administrative d’Appel de Versailles dans le contentieux l’opposant à Madame MIGNARD

N°402 du 2/12/11 : Désignation de Maître ALAIMO, Avocat, pour la représentation de la ville devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le contentieux l’opposant à Madame BOUTOUIL

N°403 du 5/12/11 : Signature avec le centre de formation des Francas Ile de France, d’une convention de formation « Accompagnement de l’animateur au Conseil Municipal des Jeunes » les 4 et 29/11 et le 16/12/11 pour un montant de 1 000,00€ TTC

N°404 du 5/12/11 : Signature avec l’Association « Union Philatélique de Gonesse et Environs Jean Mermoz » d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans les centres socioculturels et la maison de quartier des Tulipes

N°406 du 5/12/11 : Signature de conventions d’accueil de collégiens dans le cadre d’une mesure de responsabilisation suite à dégradations causées

N°407 du 5/12/11 : Signature avec l’association « Du Cœur au Travail » d’un contrat de réservation pour l’entretien du centre d’hébergement « Espace Service » dans le cadre du séjour cirque qui s’est déroulé du 22 au 28/08/11 à bar sur Seine (Aube) pour un montant de 777,08€ TTC

N°408 du 7/12/11 : Signature d’une convention avec l’association ARTEFACT pour des ateliers éveil musical proposés par le service petite enfance de septembre 2011 à juin 2012 pour un montant de 12 864,00€ TTC

N°409 du 8/12/11 : Signature avec l’association à but humanitaire « La parade universelle » d’un contrat pour une prestation artistique le 23/12/11 au centre socioculturel L. Aragon à l’occasion de l’action « Le Père Noël vert » du Secours Populaire de Gonesse

N° 410 du 8/12/11 : Reconduction pour l’année 2012 d’une convention de partenariat avec l’association « SOS MNS »

N°411 du 8/12/11 : Signature avec CIRIL d’une convention pour la formation « Ciril net RH : DADS-U norme N4DS » le 7/12/11 pour un montant de 380,00€ TTC

N°412 du 8/12/11 : Signature avec ARPEGE d’une convention pour la formation « logiciel Espace Citoyens - Virtuose Agents » les 12 et 13/12/11 pour un montant de 1 860,00€ TTC

N°413 du 8/12/11 : Signature avec ARPEGE d’une convention pour la formation « logiciel Concerto » du 6 au 8/12/11 pour un montant de 2 790,00€ TTC

N°414 du 8/12/11 : Signature avec le CNFPT d’une convention pour la formation « Préparation au concours d’ATSEM » le 18/11/11 matin pour un montant de 330,00€ TTC

N°415 du 8/12/11 : Signature avec le CNFPT d’une convention pour la formation « Préparation au concours d’ATSEM » le 18/11/11 après midi pour un montant de 330,00€ TTC3

N°416 du 8/12/11 : Signature avec la compagnie Nathalie Cornille d’un contrat pour le spectacle « Petit mars changeant » les 27 et 28/03/12 à la salle J. Brel pour un montant de 4 410,64€ TTC

N°417 du 8/12/11 : Marché n°11S37 – Réception et traitement des déchets municipaux – Plate forme de tri au Pôle Technique Municipal avec l’entreprise TAIS, groupe VEOLIA PROPRETE

N°418 du 8/12/11 : Prise en charge partielle des réparations du mur de clôture de la propriété de M. et Mme CLEMENT endommagé suite à des travaux en juin 2006 sous la maîtrise d’ouvrage de la ville pour un montant de 2 990,00€ TTC

N°419 du 12/12/11 : Souscription d’un contrat de prêt Projet Urbain d’un montant de 1 000 000€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

N°420 du 12/12/11 : Signature d’un contrat avec BLANGER Organisation pour la prestation d’un comédien costumé en père Noël pour le spectacle organisé par les centres socioculturels le 18/12/11 à la salle J. Brel pour un montant de 416,73€ TTC

N°421 du 12/12/11 : Signature avec la société ARPEGE d’un contrat de service « espace citoyen » pour un montant de 9 443,62€ TTC

N°422 du 12/12/11 : Signature avec Jacques HALBERT d’un contrat pour des séances de photographies du 9 au 16/12/11 dans le cadre de la biennale « Drolatique » de 2012 pour un montant de 3 000,00€ TTC

N°424 du 14/12/11 : Signature avec l’association « Racing Club de Gonesse » d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle J. Brel pour l’organisation d’une manifestation le 14/12/11

N°424a du 14/12/11 : Marché n°11S35/1 – Lutte contre les nuisibles sur la commune - Société PROCIR

N°425 du 14/12/11 : Signature avec l’association »Goness’Big Band » d’une convention de mise à disposition gratuite de la salle J. Brel pour l’organisation d’une soirée le 28/01/12

N°426 du 15/12/11 : Signature avec APSARA Productions d’un contrat pour l’animation de la soirée du personnel le 14/01/12 à la salle J. Brel pour un montant de 5 000,00€ TTC

N°427 du 15/12/11 : Signature avec l’association « Patrimonia » d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de local dans les centres socioculturels et la maison de quartier des Tulipes

N°428 du 15/12/11 : Mission d’architecte urbaniste conseil de la ville de Gonesse avec Mme RIQUIER- SAUVAGE pour un durée de un an pour un montant de 14 000,00€ TTC

N°429 du 15/12/11 : Signature avec la compagnie Emile Valantin d’un contrat pour le spectacle « Les Fourberies de Scapin » le 16/02/12 à la salle J. Brel pour un montant de 5 504,17€ TTC

N°430 du 15/12/11 : Signature avec Patrick MAURIN, d’un contrat pour un spectacle de Noël le 14/12/11 pour un montant de 367,50€ TTC

N°431 du 20/12/11 : Signature avec la société OPERIS d’un contrat de maintenance pour le progiciel Droits de Cités utilisé par la Direction de l’Aménagement Urbain pour un montant de 2 754,08€ TTC

N°433 du 22/12/11 : Signature d’une convention avec l’assocation « Chorale Caecilia » pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels

N°434 du 22/12/11 : Signature avec l’organisme de formation Laurent Cohen d’une convention relative à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation aux accidents domestiques dans les écoles les 9, 23 et 26/01/12 pour un montant de 1 450,00€ TTC

N°435 du 23/12/11 : Marché n°11T08-06 – Travaux de réhabilitation partielle du gymnase E. Cognevaut – Lot 6 : Electricité : courant fort et courant faible – Avenant n°1 avec la société TRAPHON SARL