Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 13
Arrêté - arrete 11
Arrêté - arrete 2
Arrêté - arrete 72023
Arrêté - arrete 3
Arrêté - arrete 17
Arrêté - arrete 1 23
Arrêté - ARRETE 36
Arrêté - arrete 34
Arrêté - arrete 25
Arrêté - arrete sade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sade)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Mécleuves
ARRETE MUNICIPAL N°28/2025
de police de la circulation
Le Maire de la commune de MECLEUVES,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542.3 et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’ Agglomération, VU 1e code de la route et notamment ses articles R 1°, R 26, R26.1, R 27, R 44 et R 225, VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande faite par la société SADE pour le compte d’'HAGANIS d’un arrêté de police de la circulation au lotissement Le Colombé à Frontigny pour procéder à des travaux de reprise d’un branchement d’assainissement du 12 janvier 2026 au 23 janvier 2026.
Considérant qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux tout en maintenant la sécurité des usagers et des habitations voisines.
ARRETE
Article 1 : Du 12 au 23 janvier 2026, l’entreprise SADE est autorisée à procéder à des travaux de de reprise d’un branchement d’assainissement au 13 Le Colombé à Frontigny. La circulation automobile et le stationnement seront interdits sur la zone de travaux.
Article 2 : L'entreprise SADE sera tenue d’informer et de maintenir l’accès aux propriétés riveraines le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise SADE sous sa responsabilité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e L’entreprise SADE
e Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny
e Monsieur le Directeur de la Police Intercommunale
Fait à MECLEUVES, le 29 décembre 2025
Le Maire, P. MANZAN
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail: contact(@mairie-mecleuves.fr