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Procès Verbal - Proces verbal du 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Rousses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département de la Lozère
République Française
COMMUNE DE ROUSSES
Procès-verbal de la séance du vendredi 28 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Daniel GIOVANNACCI.
Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER
Représentés : Maryse GARIT par Daniel GIOVANNACCI, François GEULJANS par Jonathan MEYNADIER
Absents : Hugo GHISLAIN
Monsieur Jonathan MEYNADIER a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 9 septembre 2022
- Délibération déneigement des voiries communales pour l'hiver 2022/2023 - Délibération recensement de la population 2023 - Nomination d'un agent recenseur et fixation de son indemnité
- Délibération convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, ou sexuel et d'agissements sexistes avec le CDG48 - Vote Décisions Modificatives (Budget principal, Transport Tapoul)
- Délibération désignation d'un correspondant incendie et secours
- Délibération gestion des amortissements des immobilisations (Budget principal, Via Ferrata de Rousses, Transport Tapoul)
- Projet d'adressage : constitution d'un COPIL (Comité de Pilotage)
- Projet d'installation de centrales photovoltaïques sur les toitures du patrimoine communal - Illuminations 2022 (programme, balade des illuminations...)
- Mail de l'association Foyer Rural de Rousses du 14/09/2022
- Gestion du site Internet de la commune (transfert au CDG48)
- Repas des Aînés et du Conseil municipal avec les employés communaux
- Questions diverses :
Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 9 septembre 2022
Le procès-verbal du 9 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Déneigement des voiries communales pour l'hiver 2022/2023 - DE_039_2022
Monsieur Jonathan MEYNADIER ne prend pas part au vote et Monsieur François GEULJANS, représenté par celui-ci, est excusé.
Vu la délibération du 2 novembre 2021 concernant le "Déneigement des voiries communales pour l'hiver 2021/2022" ;
Considérant que les modalités financières du GAEC de Rousses arrêtées pour l'hiver 2022/2023 restent inchangées à 70 € HT de l'heure ;
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de déneigement des voiries communales avec le GAEC de Rousses pour l'hiver 2022/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix POUR :
- DECIDE de reconduire la convention de déneigement des voiries communales avec le GAEC de Rousses pour l'hiver 2022/2023 au tarif de 70.00 € HT de l'heure.Arrivée de Hugo GHISLAIN à 20h40.
Recensement de la population 2023 - Désignation d'un coordonnateur communal adjoint - DE_040_2022
Vu la délibération du 10 juin 2022 concernant le "Recensement de la population 2023 - Désignation du coordonnateur communal" qui désigne Monsieur Daniel GIOVANNACCI comme coordonnateur communal ;
Il faut désigner un coordonnateur communal adjoint qui sera responsable de ce recensement pour suppléer Monsieur Daniel GIOVANNACCI si besoin.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE de nommer Monsieur Claude GRELLIER comme coordonnateur communal adjoint.
Recensement de la population 2023 - Nomination d'un agent recenseur et fixation de son indemnité - DE_041_2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le recensement de la population prévu début 2023, après avoir nommé le coordonnateur communal, il faut maintenant nommer un agent recenseur et lui attribuer une indemnité de recensement.
Monsieur le Maire présente la candidature de Madame BOUTELLIER épouse JANSE Elodie qui serait d'accord pour être l'agent recenseur de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDE de nommer Madame BOUTELLIER épouse JANSE Elodie agent recenseur de la commune de Rousses pour le recensement de la population 2023.
- DECIDE de lui attribuer une indemnité forfaitaire de 450 € net pour cette tâche, incluant les frais de déplacement.
Convention d'adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes avec le CDG48 - DE_042_2022
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée :
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L 135-6 ;
VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;
CONSIDERANT que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère a mis en place ce dispositif, par arrêté n°2022_099 du 7 avril 2022 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en feront la demande ;
CONSIDERANT qu'il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au CDG48 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Commune de Rousses ;
CONSIDERANT l'intérêt que représente l'adhésion à ce dispositif ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 22 septembre 2022 ;
Monsieur le Maire propose d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.
- DESIGNE Madame Evodie HERAIL, 2e Adjointe, comme référente en matière de signalement dans le cadre de l'application de cette convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer toute démarche et à signer toutes pièces utiles se rapportant à cette opération.
Vote Décision Modificative 2022-001 - Budget Commune de Rousses - DE_043_2022
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6226 Honoraires 1420.00
63512 Taxes foncières 510.00
739211 Attributions de compensation 1150.00
6531 Indemnités 100.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 493.00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1403.00
70872 Remboursement frais B.A. et régies municipales 2270.00
TOTAL : 3673.00 3673.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - 9121 Autres bâtiments publics -220.00
2184 Mobilier 740.00
2151 - 9036 Réseaux de voirie 4980.00
238 - 9036 Avances versées commandes immob. incorporelles. -5500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 3673.00 3673.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.
Vote Décision Modificative 2022-001 - Budget Transport Tapoul - DE_044_2022
Le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61551 Entretien matériel roulant 1760.00
6066 Carburants 250.00
6063 Fournitures entretien et petit équipement 90.00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3713.00
6688 Autre -30.00
7061 Transport de voyageur 5783.00
TOTAL : 5783.00 5783.00INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 5783.00 5783.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.
Désignation d'un correspondant incendie et secours pour la commune de Rousses - DE_045_2022
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au Maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur Philippe BOUTELLIER, conseiller municipal, correspondant incendie et secours.
- PRECISE que dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire : - participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. Il informera périodiquement le Conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Gestion des amortissements des immobilisations - Budget commune de Rousses - DE_046_2022
Vu la délibération n°DE_036_2022 du 9 septembre 2022 ayant pour objet "Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 / Gestion des amortissements des immobilisations" ;
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations (à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations).
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.
Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la commune de Rousses calculant enM14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. L'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE d'amortir les subventions d'équipement versées (art 204) ainsi que les frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations (art 203) sur une durée de 5 ans de manière linéaire avec un calcul au prorata temporis, à compter du 1er janvier 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette délibération.
Gestion des amortissements des immobilisations - Budget Via Ferrata de Rousses - DE_047_2022
Vu la délibération du 18 mars 2011 concernant les "Amortissements Via Ferrata" ;
Vu la délibération n°DE_036_2022 du 9 septembre 2022 ayant pour objet "Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 / Gestion des amortissements des immobilisations" ;
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.
Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, le budget Via Ferrata de Rousses calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. L'amortissement au prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la commune.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE d'amortir de manière linéaire avec un calcul au prorata temporis, à compter du 1er janvier 2023, les biens suivants :
- Articles de la classe 20 (immobilisations incorporelles) : 5 ans,
- Articles de la classe 21 (immobilisations corporelles) : 5 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette délibération.
Gestion des amortissements des immobilisations - Budget Transport Tapoul - DE_048_2022
Vu la délibération du 18 mars 2011 concernant les "Amortissements Transport TAPOUL" ;
L'instruction budgétaire et comptable M4 précise les obligations en matière d'amortissement. Les collectivités fixent librement les durées d'amortissement de ses immobilisations à l'intérieur de limites indicatives fixées par les instructions pour chaque catégorie.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE d'amortir de manière linéaire et sans application du prorata temporis les biens suivants :
- Articles de la classe 20 (immobilisations incorporelles) : 5 ans,
- Articles de la classe 21 (immobilisations corporelles) : 10 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette délibération.
Projet d'adressage : constitution d'un COPIL (Comité de Pilotage)
Pour mener à bien le projet d’adressage, le Conseil a mis en place un Comité de Pilotage, qui sera composé de 3 Conseillers : Evodie HERAIL, Philippe BOUTELLIER et Hugo GHISLAIN qui seront assistés par les employés communaux : Sonia GONDRY et Marc HERAIL.
La première étape de la « Base Adresse Locale » consiste dans le bourg principal et tous les hameaux de recenser exhaustivement toutes les rues, voies, chemins, impasses…
Ce repérage fait, il sera transmis au Conseil qui arbitrera afin de valider cette étape. Le résultat sera publié sur le site internet.
Projet d'installation de centrales photovoltaïques sur les toitures du patrimoine communal
Le SDEE48 a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’installation de centrales photovoltaïques sur les toitures du patrimoine communal.
Le Conseil a décidé d’y répondre favorablement afin qu’une étude de faisabilité soit conduite sur la commune, ce qui se traduira par la signature d’une convention entre le SDEE48 et notre commune, une étude d’opportunité (évaluation de la production, une analyse économique et une comparaison vente totale et autoconsommation) et enfin une restitution du rapport d’aide à la décision.
Illuminations 2022 (programme, ballade des illuminations...)
Les illuminations de fin d’année sont reconduites afin de donner à notre village un air de fêtes qui lui sied bien. Bien entendu, conscient que la participation des habitants va avoir une conséquence directe sur leur facture d’électricité, le Conseil préconise l’emploi d’illuminations solaires, mais aussi de favoriser les LED, moins énergivores. Afin de modérer le coût pour les habitants qui participeront, il sera conseillé d’éteindre vos guirlandes et autres en allant vous coucher.
La Balade des illuminations, avec la navette et le goûter se déroulera à partir de 17 h 30, le Mercredi 28 décembre 2022.
Mail de l'association Foyer Rural de Rousses du 14/09/2022
Le bureau de l’Association du Foyer Rural de Rousses a adressé au Maire et aux Conseillers un mail faisant part d’une partie de remarques et de propositions. Le point principal concerne le gestionnaire du planning d’utilisation du Foyer Rural. Depuis janvier 2020, l’utilisation de la salle communale a été administrée selon les diverses mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la crise COVID, elle a été essentiellement utilisée pour les réunions du Conseil municipal et les diverses élections.
Au terme de cette période restrictive, il convient de retrouver le dispositif de gestion du foyer qui prévalait avant 2020. Les modalités de cette gestion seront précisées dans les prochains jours.
Gestion du site Internet de la commune (transfert au CDG48)
Le CDG48 offre la possibilité à toutes les collectivités territoriales adhérentes de pouvoir créer ou migrer leur site internet vers le serveur du centre de gestion pour un abonnement annuel de 50 €.
Outre le montant de la cotisation annuelle fort intéressant, l’opportunité de migrer notre site internet nous permettra d’avoir une réactivité dans la mise à jour des actualités communales et autres informations. En effet, notre secrétaire de Mairie ayant suivi une formation pour la mise en service du site internet de la commune de Bassurels, elle en maîtrise les différents aspects.Le Conseil donne un avis favorable à la proposition du CDG48, la migration interviendra si possible en début d’année 2023.
Repas des Aînés et du Conseil municipal avec les employés communaux
En cette fin d’année 2022, le Conseil a établi un calendrier des diverses manifestations : ► Le samedi 17 décembre 2022, déjeuner du Conseil et du Personnel communal ► Le samedi 14 Janvier 2023, à 12 h 30, Vœux du Conseil Municipal
► Le Jeudi 19 janvier 2023, à 12 h 30, déjeuner des Ainés
Questions diverses :
Arrêté d’alignement individuel de la VC 6 au droit de la parcelle cadastrée A 611 : l’Arrêté Municipal N° AR_20_2022 du 28 octobre 2022 a été adressé, ce jour, par courrier en A/R, au propriétaire de la parcelle cadastrée A 611.
Comptes rendus des réunions avec M le Sous-Préfet et du Conseil Communautaire : Lors de la réunion du 6 octobre sous l’égide de M le Sous-Préfet, il a été fait un rappel sur l’Arrêté préfectoral du 23 mars 2018 qui édicte toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts, à faciliter les opérations de lutte et à limiter les conséquences des incendies ; qu’il convient de définir et mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement pour assurer la protection des personnes et des biens et limiter les risques d’éclosion et de propagation des feux. Un rappel sera fait au début du printemps pour que chaque propriétaire prenne ses dispositions afin de débroussailler son terrain.
Le nouveau schéma administratif présenté pour les épreuves sportives met le Maire comme l’acteur majeur il instruit le dossier et effectue les déclarations pour les épreuves sur sa commune qu’elles soient cyclo ou pédestre si l’effectif des participants est de + 100 concurrents. Enfin, il donne un avis à la sous- préfecture, si l’épreuve concerne plusieurs communes pour les concentrations motorisées de + 50 participants et + de 100 concurrents pour les épreuves cyclo ou pédestre.
Approvisionnement en eau potable : Depuis la fin Juillet notre territoire est en alerte permanente sur la problématique de l’eau potable et plus particulièrement sur le Causse Méjean. Des moyens palliatifs ont été mis en place (approvisionnement par de petits camions, dérogation aux normes de pompage dans la Jonte…). Il est clair pour tous que cette situation exceptionnelle risque de devenir la norme dans les années à venir et que l’eau doit retenir l’attention de tous et être le centre de nos réflexions.
Une révision des attributions de compensation s’est avérée indispensable dans le cadre des compétences opérées à l’intercommunalité, sur la base de l’évaluation des charges et produits afférents opérée par la CLECT le 23 juin 2022.
Ordonnance du tribunal administratif de Nîmes du 3 octobre 2022 : Le tribunal administratif de Nîmes dans son ordonnance du 3 octobre 2022 a désigné un expert pour apprécier l’étendue des préjudices subis par M. et Me EYMERY lors des fortes pluies du 12 juin 2020. La visite in situ de l’expert est programmée pour le jeudi 17 novembre en présence des parties (M. et Me EYMERY, des représentants de la commune et des 2 compagnies d’assurance). Le rapport de l’expert devra être déposé auprès du greffe du Tribunal Administratif au plus tard le 31 mars 2023.
Fiche de diagnostic pour le traitement de l’eau potable à Rousses : Le Conseil Communautaire a décidé lors de sa séance du 20 octobre d’autoriser le lancement de la consultation d’entreprises de travaux pour la mise en place de traitements de désinfection sur 8 UDI (Unité de Distribution d’eau potable) dont celle de Rousses.
Programme de voirie 2023 : Le SDEE nous a adressé un courrier pour nous inviter à définir nos besoins en amont de toute procédure de consultation dans le cadre du groupement de commandes pour la réalisation des travaux de voirie. Le Conseil a décidé de surseoir dans l’attente de la publication du calendrier de réfection de la D 907 et évaluer, éventuellement, la contribution de la commune dans la réfection de la traversée de la commune.
Elagage chêne du temple : Durant les travaux de création de la rampe PMR, il est apparu qu’une branche du chêne situé au carrefour du temple menacée de casser sur le toit de la maison voisine. Le Conseilmandate le Maire pour faire établir un devis par un autoentrepreneur ou une entreprise pour procéder à l’élagage du chêne afin de lui garder cet aspect de « boule ».
Visite périodique du Foyer Rural par le SDIS : Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) nous a informé de leur venue le lundi 14 novembre 2022 après-midi, dans le cadre des visites périodiques de sécurité afin de vérifier les matériels et le bâtiment communal.
Barrière d’accès au Pré de Terron : Il a été constaté ces derniers jours que la barrière d’accès au Pré de Terron avait été décelée sur la partie jouxtant la D 119 et partiellement détruite (mécanisme et barrière). Ce chemin d’accès avait été créé par convention entre le propriétaire (la famille SALZMANN) et la commune, il prévoyait en contrepartie de la création de cet accès, la pose de 2 barrières l’une au départ du chemin côté D 119 et l’autre au lieu-dit Tabilloux. Informé de la destruction partielle de la barrière, le propriétaire a demandé que la réparation soit engagée au printemps pour être opérationnelle avant l’été. La signature d’une nouvelle convention est envisagée avec l’installation de la barrière de Tabilloux près du ruisseau du Pré de Terron.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour.
La séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.