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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 09 09 2022 signe Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 09 09 2022 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, Département de la Lozère

République Française

COMMUNE DE ROUSSES

Séance du vendredi 9 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi neuf septembre à vingt et une heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Daniel GIOVANNACCI.

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER, Claude

GRELLIER, Daniel GIÜOVANNACCI, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER

Représenté : Hugo GHISLAIN par Evodie HERAIL

Excusés : Maryse GARIT, François GEULJANS,

Monsieur Claude GRELLIER a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2022

- Délibération adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023

- Délibération approbation des orientations de la CLECT 2022

- Motion en faveur de la mensualisation du règlement des factures d'eau et d'assainissement émises par la Communauté de communes via la Trésorerie

- Délibération programme pluriannuel de rénovation ou d'aménagement des points recyclage

- Délibération recensement de la population 2023 - Nomination agent recenseur et fixation indemnité

- Point sur la saison estivale et les régies : Transport Tapoul et Via ferrata

- Questions diverses

- Monsieur le Maire propose d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour de la séance : - «Délibération sur les modalités de circulation sur la voie communale de Cabrillac ».

Le Conseil adopte cet ajout à l’unanimité.

Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2022

Le procès-verbal du 10 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 /

Gestion des amortissements des immobilisations - DE 036 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'avis favorable du comptable public du 16 août 2022 ;

CONSIDERANT :

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ; - qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales interviendra au ler janvier 2024 ;

- qu'en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiperl'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable MS7 ; - qu'il apparaît pertinent, pour la commune de Rousses, d'adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 par droit d'option afin d'anticiper sa généralisation au Ler janvier 2024 ; - que conformément à l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune de Rousses a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre du Centre des finances publiques de Florac en date du 16 août 2022, ci-annexée) ;

- que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l'amortissement des immobilisations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Rousses à l'unanimité :

- DECIDE :

- d'appliquer à partir du ler janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 par droit d'option pour le Budget principal de la commune de Rousses et tous ses budgets annexes administratifs ; - d'appliquer la nomenclature M57 développée ;

- d'appliquer le vote par nature ;

- d'autoriser la fongibilité des crédits à hauteur de 7.5 % ;

- que la gestion des amortissements restera inchangée mais avec l'application du prorata temporis à compter du ler janvier 2023 pour l'instruction budgétaire et comptable M57.

Approbation des orientations de la CLECT 2022 - DE 037 2022

Le Conseil municipal,

CONSIDÉRANT que l'on appelle, l’ensemble charges transférées sont constituées par l’ensemble des charges relatives aux compétences transférées entre les communes et l’EPCI : transferts de charges des communes vers l’intercommunalité accompagnant le transfert de l’exercice de compétences anciennement communales vers l’échelon intercommunal ou restitutions de charges de l’EPCI à ses communes-membres lorsque l’EPCI renonce à l’exercice de certaines compétences au profit de ses communes-membres, ou lors de modifications de la carte intercommunale,

CONSIDÉRANT que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), instaurée par délibération du Conseil communautaire n°DELIB_ 2020 048B du 9 juillet 2020, a pour mission d’évaluer les transferts de charges liés aux transferts de compétences entre l’intercommunalité et les communes, afin de garantir la neutralité budgétaire lors de chaque transfert de compétences entre l’EPCI et ses communes-membres (charges évaluées par les services des communes-membres, sous couvert de chaque maire ; à défaut, évaluation par la commission). À ce titre, elle a vocation à se réunir :

e La première année d’application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (création/transformation de l’'EPCI),

e À chaque transfert de charge ou restitution de compétence ultérieure entre l’EPCI et ses communes-membres.

Le Conseil ne doit donc pas délibérer chaque année pour fixer le montant de l’Attribution de compensation (AC) puisque ce montant validé est reconduit d’office chaque année, sauf révision ou nouveau transfert,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire n°DELIB_ 2018 168 en date du 15 novembre 2018 portant approbation du montant de l’Attribution de Compensation issu des travaux de la CLECT,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire n°DELIB 2018 169 en date du 15 novembre 2018 portant révision libre du montant de l’Attribution de Compensation 2018,

CONSIDÉRANT la composition de la CLECT validée par délibération n°DELIB 2022_104 en date du 2 juin 2022,

CONSIDÉRANT l'élection du Président, Daniel GIOVANNACCI, et du Vice-Président, Henri

COUDERC, lors de la CLECT du 23 juin 2022,

CONSIDÉRANT que le montant de l’Attribution de Compensation ne peut pas varier automatiquement dans le temps en fonction de la dynamique de la fiscalité professionnelle ou encore de l'évolution du montant des charges transférées à l’EPCI. Certaines compétences transférées sont financées par une contribution, dont le montant évolue chaque année selon des indices déterminés. L'évaluation du transfert de charges s’est faite au coût réel moyen triennal constaté dans les comptes administratifs. Des évolutionsimportantes ont pu être constatées ces dernières années, qui impactent sur les finances communautaires. L’EPCI et ses communes-membres peuvent décider de réviser librement le montant de l'AC, afin d’y inclure l’évolution des charges transférées,

CONSIDÉRANT l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

CONSIDÉRANT la convocation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 23 juin 2022,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire n°2022 111 en date du 30 juin 2022 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes,

CONSIDÉRANT le calendrier prévisionnel des travaux de la CLECT en 2022,

CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT n’a pas vocation à être approuvé par le Conseil communautaire, mais que cette disposition n’entache cependant pas d’irrégularité la procédure de fixation ou de révision des AC. Seul le rapport quinquennal, qui peut être établi en appui sur la CLECT concernant l’évolution du montant des AC au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences transférées à l’EPCI doit être présenté par le Président à l’Assemblée, faire l’objet d’un débat au sein de l’EPCI et d’une délibération spécifique, avant d’être obligatoirement transmis aux communes-membres de l’EPCI,

CONSIDÉRANT que le rapport final de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de 50% de la population totale, ou par 50% des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population), prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) approuvé par le Conseil communautaire en date du 30 juin 2022, y compris les orientations suivantes :

e En matière de révision libre du montant de l’AC :

e Révision libre du montant lié à la Taxe de capitation, pour tenir compte de l’augmentation conséquente constatée depuis 2018, qui s’élève à 26.124,59€: réévaluation sur la base des charges moyennes constatées sur la période 2020-2022. Prévision d’une nouvelle révision par la CLECT en 2023, pour tenir compte de l’impact significatif de l’inflation sur le fonctionnement du SDIS,

e Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : modification des modalités de financement des charges liées à cette compétence, avec vote annuel du produit de la Taxe, évalué en fonction du coût réel des prestations facturées en n-1 et du montant de l’AC, avec mise en œuvre à compter de 2023.

e En matière de travaux à conduire au sein de la CLECT :

e Promotion du Tourisme (charges concernant le fonctionnement et l’investissement): maintien des montants 2018 pour 2022 et travail en lien avec les 5 communes intéressées par l'harmonisation des bureaux d’information touristique (la Malène, Sainte Énimie, Ispagnac et Florac-Trois-Rivières), en lien avec l’Agence d’attractivité et le schéma touristique en cours, en vue de régulariser les modalités de mise à disposition des locaux et biens, en lien avec la mise à jour de l’état de l’actif communautaire,

+ École départementale de Musique de la Lozère : la contribution budgétaire 2022 a fortement augmenté en raison de l’application de nouveaux critères et en fonction du nombre d’élèves, qui porte la hausse à 17.692,00€ depuis 2018 : engagement d’une réflexion approfondie en lien étroit avec l’'EDML, pour réviser ce montant dès 2023, avec actualisation de la liste des élèves en lien avec les communes-membres et élaboration d’une politique communautaire concernant les élèves adultes,

e Zones à vocation économique : la conclusion des travaux conduits au sein de la Commission Développement économique en 2019 a été que les communes intéressées continuent de supporterles charges liées au fonctionnement de ces infrastructures, sans modifier les modalités arrêtées en 2018. Une expertise de Lozère Ingénierie a été réalisée sur la ZA Saint Julien pour estimer l’état du support routier et le coût du renouvellement de la couche de roulement (4.600 m°?), établi à 130.920€ HT. La CLECT propose d’engager une réflexion pour définir le cadre précis de la gestion de cette infrastructure à l’horizon 2025 (calendrier prévisionnel et plan de travail),

e_ Équipements sportifs structurants : actualisation du montant des charges transférées du stade en pelouse synthétique de Florac-Trois-Rivières et finalisation des modalités de mise à disposition de cette infrastructure sportive,

e Genette verte : ré-interrogation de la période de référence de l’estimation du montant des charges transférées et aussi de l’incidence de la suppression du logement locatif (perte du loyer).

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes la présente décision,

- DIT que les attributions de compensation seront arrêtées à l’automne 2022 puis soumises au vote du Conseil municipal,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour suivre les travaux de la CLECT dans le cadre de cette affaire.

Motion en faveur de la mensualisation du règlement des factures d'eau et

d'assainissement émises par la Communauté de communes via la Trésorerie -

DE 038 2022

Le Conseil municipal,

CONSIDÉRANT le transfert des compétences «Eau» et « Assainissement » des communes à la

Communauté de communes Gorges Causses Cévennes au 1*T janvier 2020 ;

CONSIDÉRANT les obligations budgétaires d’un service d’eau et d’assainissement, tel que le cloisonnement du budget ou l’amortissement des biens et l’impact financier induit à terme pour l’usager ;

VU la délibération n°DELIB_2020 145 de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes initiant la convergence tarifaire obligatoire à partir de 2021, vers les tarifs cibles, à savoir :

- Une part fixe de 100€ HT et une part variable de 1,43€ HT pour l’assainissement ;

- Une part fixe de 100€ HT et une part variable de 1,25€ HT pour l’eau potable.

CONSIDÉRANT la conjoncture économique, les perspectives alarmistes en matière d’inflation et les problématiques rencontrées par certains usagers pour payer en une seule fois leur facture d’eau, malgré l'instauration d’un paiement en deux temps (part fixe au printemps et part variable à la fin de l’année) ;

CONSIDÉRANT les nombreuses demandes formulées par les usagers pour la mise en place d’une mensualisation de leur facturation, à travers des courriers ou lors des réunions publiques qui se sont tenues sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que la plupart des organismes privés et publics ont démocratisé la mensualisation du paiement de leurs prestations ;

CONSIDÉRANT que cette mensualisation peut également permettre de réduire les impayés et donc la charge de travail des agents de la Trésorerie pour recouvrir les dettes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des votants :

- DÉPLORE le refus de la Trésorerie de Florac d’instaurer la mensualisation, à la suite de la demande du

Conseil d'exploitation de la régie « Eau », relayée par les agents communautaires en 2021,

- SOUTIENT la motion de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes adoptée en séance ordinaire du Conseil communautaire le 2 juin 2022,- DÉCIDE d'’interpeler les services de la Direction départementale des Finances publiques, afin de relancer la réflexion et de trouver ensemble une solution souple et pérenne en vue de proposer aux usagers du service « Eau et Assainissement » du territoire communautaire la possibilité de bénéficier d’une mensualisation du règlement de leur facture,

- DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour suivre cette affaire et engager toute démarche utile s’y rapportant.

Délibération programme pluriannuel de rénovation ou d'aménagement des

points recyclage

Le SDEE a initié un programme pluriannuel de rénovation ou d’aménagement des points de recyclage. Au regard des priorités des travaux défini par le SDEE, le Conseil a défini :

e un point prioritaire : Massevaques, car il ne présente aucun aménagement sur un sol non stabili- sé pour 2 colonnes emballages et papier

°_un point non prioritaire : Rousses qui ne nécessite pas de travaux immédiats.

Pour les travaux de mise en œuvre, ils seront assurés par la commune soit par le lancement d’un marché public ou une réalisation en régie. L’aide su SDEE pour un point prioritaire s’élève à 3 000 €.

Concernant la signalétique des points de tri, elle sera harmonisée au niveau départemental avec la finali- sation du remplacement des totems de tri. L'ensemble des coûts afférents à la fourniture et à la pose des totems sera pris en charge par le SDEE.

En marge de ce sujet, il a été porté à la connaissance du Conseil qu’une demande d’installation d’un conteneur à Ordures Ménagères avait été demandée par les habitants de Montcamp, cette demande a été non satisfaite par le SICTOM, qui propose comme solution intermédiaire l’installation du conteneur OM à l'intersection des routes menant aux Ablatats et de Montcamp.

Délibération recensement de la population 2023 - Nomination agent recenseur et

fixation indemnité

Le recensement interviendra en début 2023, il conviendra de nommer un agent recenseur et de fixer son indemnité. A ce jour l’agent qui avait conduit le recensement 2017 ne souhaite pas reconduire cette mis- sion en 2023, sauf carence de candidature. Il nous faudra au prochain Conseil procéder à la désignation d’un agent recenseur, puis procéder à la fixation de son indemnité.

Point sur la saison estivale et les régies : Transport Tapoul et Via ferrata

Dans l’élaboration des budgets 2022, nous avions prévu une recette globale de 36 259 €, au mois de juin nous avons dû réajuster le tarif transport du Canyoning Tapoul pour tenir compte des hausses successives du prix du gasoil.

La saison estivale a connu une affluence importante, surtout au mois d’août. Les conditions climatiques ont eu une influence différente sur la fréquentation, ainsi la pratique de la Via Ferrata a été impactée par les fortes chaleurs, surtout en juillet, (efforts physiques plus fatigant, les barreaux étant trop chaud sous une température supérieure à 30°), pour la pratique du canyoning du Tapoul, la descente dans une eau fraîche était une aubaine.

La recette globale des 2 régies est de 39 754 €, ce surcroît de 3 495 € doit être nuancé par des dépenses de carburants plus importantes qu’initialement prévues.

Délibération sur les modalités de circulation sur la voie communale de Cabrillac

La circulation des véhicules devant s’effectuer par le contournement, il subsiste un problème de réglementation routière pour la rue de Cabrillac dans le sens Aigoual vers le Perjuret. En effet, en particulier pendant l’été, des vacanciers empruntent la rue de Cabrillac dans ce sens, parfois à allure excessive.

Il convient de renforcer la prévention routière pour éviter un accident. Aussi un arrêté sera pris conjointement avec Gatuzières pour autoriser la circulation dans la rue de Cabrillac dans le sens Aigoual- Perjuret aux seuls ayants-droits (habitants, exploitants agricoles, services public et secours..….). Ce qui implique que la rue soit toujours libre pour la circulation des ayants-droits.Questions diverses :

e Compte-rendu de la journée du 3 août : Le mercredi 3 août 2022, à l’estive de Massevaques, s’est tenu la

journée des Groupement Pastoraux. La commune était représentée par Claude GRELLIER. 16 groupements pastoraux de Lozère étaient présents (34 participants). La Présidente Christine GROS a abordé 5 thèmes : La présentation de l’estive de Massevaques, aménagements et travaux réalisés — Les futurs dispositifs financiers pour les collectifs pastoraux — La gestion du troupeau en période de sécheresse — Le feu pastoral, un outil nécessaire — La prédation sur les estives.

Adressage : La loi 3Ds instaure pour chaque commune de publier une « Base Adresse Locale ». La constitution de cette base locale implique la dénomination de chaque voie, et le positionnement normé de chaque point d’adresse. Le Conseil a estimé que cette opération était une opportunité pour associer les habitants de la commune. L'hypothèse de départ consisterait à découper la commune en secteurs (hameaux, quartiers) permettant aux habitants de formuler des propositions d’appellations pour leurs voies. Pour le positionnement normé de certification d’adresse, la référence métrique est la mieux à même de correspondre à l’évolution de notre commune dans les années à venir.

IHluminations de fin d’année : Le Conseil ayant décidé de reconduire les illuminations de fin d’année, le Conseil a chargé Evodie HERAIL de nous faire des propositions d’organisation pour la période des illuminations.

Achat mini pelle et sa remorque : Les communes de Bassurels et de Rousses ont décidé d’acheter en copropriété une mini pelle et une remorque pour son transport. Le financement de cet achat est en parti assuré par une subvention de DETR accordée par l’Etat, le solde étant couvert égalitairement par les deux communes.

Fleurissement de la commune : Cet été 2022 a mis en évidence la nécessité de modifier nos pratiques en matière de fleurissement. A l’avenir, il conviendra de respecter 2 critères essentiels : des plantes adaptées aux fortes chaleurs et résistantes à la sécheresse pour pallier aux interdictions d’arrosage.

Corde de la cloche du temple : La corde de la cloche du temple s’est décrochée lors de la sonnerie qui précède un office. Vu la dangerosité de la réparation, nous avons fait appel à un cordiste qui bénévolement a rétabli le système de sonnerie.

Tee-shirts : Lors du bilan de la saison estivale 2022, les agents nous ont fait part de nombreuses demandes émanant de clients qui souhaitaient acquérir un tee-shirt souvenir du canyoning et/ou de la Via Ferrata. Evodie nous a fait une maquette de tee-shirt, suite à cette étape, il convient d’aborder les points suivants: autorisation de ventes de souvenirs, régie particulière, fabrication... Il conviendra d’avoir éclairci tous les points avant la fin du 1” trimestre 2023, pour que le Conseil puisse décider en toute connaissance de cause.

e Programme d’Intérêt Général : Sous l’impulsion du Département et de l’Anah et en association avec notre Communauté de Communes, un nouveau programme a été signé le 13 juillet 2022, visant à répondre aux difficultés éprouvées par les ménages modestes qu’ils propriétaires ou locataires. Ce programme concerne : 1 — l’amélioration de la performance énergétiques des logements ; 2 — l’adaptation des logements à la perte d'autonomie. 3 — la rénovation des logements dégradés. 4 — la remise des logements vacants sur le marché. 5 — la valorisation des logements locatifs.

Affichage des derniers résultats des analyses d’eau dans les hameaux de la commune : Les résultats des analyses sont régulièrement importés sur le site de la commune, c’est la décision qu’avait pris le Conseil pour communiquer rapidement les résultats.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures.

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