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Déliberation - DEL 26 007 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 007 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
o) CHOISY&-ROI Direction Générale Conseillers en exercice
43
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV L
onseil
Munici
28 10 5 38
N°DEL.26.007
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
28
janvier
2026
Le
mercredi
28
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
21
janvier
2026,
s'est
réuni
à hotel
de
ville, sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
rend
t
M.
Mmes.
: Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy SOMSOUK,
Moustapha
THIAM,
=
æ
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Stéphane
BANCE
pouvoir
à Kristian
BOLLE-DALLIAH
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Alain
OMRANE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
MME
Sabrina
FONTAINE
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Danièle
GAULIER
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
MME
Lucie
LANTERNIER
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Nathalie
LEMOINE
pouvoir
à Tonino
PANETTA
Étaient
absent.e.s:
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Catherine
DESPRÈS,
Sabrina
DOS
REIS,
Martine
FOURNIAUD
rétai
n
Damien
DESROCHES
OBJET
Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260129-DEL-26-007-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
PREAMBULE En
vertu
des
compétences
propres
du
Maire,
ainsi
que
des
délégations
de
compétences
dont
il
bénéficie
en
vertu
de
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021,
Monsieur
le
Maire
a
engagé
la
Ville
de
Choisy-le-
Roi
dans
des
projets
liés
aux
politiques
publiques
de
la
Ville
En
sa
qualité
d’exécutif
local,
Monsieur
le
Maire
a
pris
des
décisions
pour
le
compte
de
la
Commune
et
doit
rendre
compte
de
ses
actions
auprès
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
21.020
en
date
du
10
février
2021
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
mentionnées
ci-dessous,
numéros
25-371
à
25-
428
:
DELIBERE
ARTICLE
1
: Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
25
371
ail
Demande
de
subvention
pour
le projet
de déminéralisation
et la végétalisation
de
l'espace
public
auprès
de
la Région
lle de
France
?
« Plan
vert
d’Iles de
France
» pour
un
montant
de
177954€
HT
36
372
39
10
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec
Mme
PHAM
THI
Ming
Hang
pour
un
appartement
1 avenue
d’Alfortville du
|
|
1°" novembre
2025
au 31
octobre
2027.
(montant
mensuel
625€
TTC
+ charges
180
€)
25
373
1411
Approbation
de
la Convention
d'occupation
précaire
d'une
durée
de
28 jours
entre
la commune
de
Choisy-le-Roi
et Madame
$
‘
VADIMON
Françoise
portant
sur
un
local
commercial
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
125
€
25
374
25 10
Approbation
du
contrat
pour
la solution
de
surveillance
de température
avec
la société
KOOVEA
101
place
Pierre
Duhem
34000
|
MONTPELLIER
(5
Approbation
de
l'avenant
n°1
à la convention
relative
à l'aide financière
du
département
du
val
de
marne
pour
la construction
et la
25.375
24.11 |
réhabilitation
d'équipements
sportifs
en
contrepartie
de
leurs
mises
à disposition
au
profit des
collégiens
et de
l’union
nationale
du
sport
scolaire
25
376
2511
Approbation du
marché
portant
sur les travaux
de
rénovation
du
sol des
city stades
multisports
et démolition
du
skate
park
du
Parc
M
Thorez
passé
avec
la société
EMULITHE
23 voie de
Seine
94290
VILLENEUVE
LE ROI
(78107,88
€ HT)
25
377
25.11
Approbation
du
marché
portant
sur la surveillance
technique
des travaux
confortatifs
de
la piscine
municipale
J Andrieu
passé
avec
la
‘
société
INGEETRAV
64
bis rue
A.
France
92290
CHATEBAY
MALABRY
(3200
€ HT)
25
378
2711
Demande
de
subvention
pour
le projet
de
rénovation
du
chalet
Béchard
après
de
la Région
Rhône
Alpes
pour
un
montant
de
:
400
000€
(montant
travaux
842
434
€
HT)
25.379
01.12 |
Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°8865
Famille
25.380
01.12 |
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n° 9841
Famille
25.381
01.12 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°14438
Individuelle
25.382
01.12 |
Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°16442
Famille
25.383
01.12 |
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18127
Individuelle
25.384
01.12 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16458
Famille
25.385
01.12 |
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16528
Individuelle
25.386
01.12 |
Achat
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18838
Individuelle
25.387
01.12 |
Achat
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18939
Individuelle
25.388
01.12 |
Achat
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18940
Individuelle
25.389
01.12 | Achat
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18941
Individuelle
25
390b
08.12
Demande
de
subvention
pour
le projet
de
réfection
et d'aménagement
de
la passerelle
A. France
auprès
de
l'Etat (Fonds
national
|
|
Aménagement)
pour
un
montant
de
300
000€
(montant
estimé
travaux
649
468
€ HT)
25.391
12.12
Approbation
de
la Convention
d'occupation
précaire
d'une
durée
de
56 jours entre
la commune
de
Choisy-le-Roi
et Madame
:
-
SULTANA
Ayesha
portant
sur un
local commercial
moyennant
une
redevance
de 41°
< Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260129-DEL-26-007-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 25 392
10.12
Approbation
de
l'avenant
n°1 au
marché
de travaux
de
peinture
dans
différents
bâtiments
lot 1 ; école
élémentaire
M.
Cachin
passé
avec
la société
EZL 21
bis avenue
Toussaint
Cauro
91170
VIRY
CHATILLON
(montant
avenant
4200
€ montant
total 34 493,26HT)
25 393
29 10
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
avec SASU
ASSIYA
pour
un
local commercial
situé au
2 ave
25A.
France
du
1“
novembre
2025
au
31
octobre
2026.
{montant
annuel
23188€
HT
25.394
15.12
Approbation
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
passé
avec
la société
LCTP
537
rue
Helène
Boucher
78530
BUC
(Montant
maxi
4000000€
HT
annuel)
25 395
15.12
Approbation
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
de voirie passé
avec
la société
EMUUITHE
23
voie
de
Seine
94290
VILLENEUVE
LE
ROI
(Montant
maxi
4000000€
HT
annuel)
25.396
15.12
Approbation
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
pour
la réalisation
des travaux
d'aménagement
de voirie
passé
avec
la société
SOTRAVIA
3 rue
de
la butte
91640
FONTENAY
LES
BRIS
(Montant
maxi
4000000€
HT
annuel)
25 397
1512
Approbation
de
l'accord
cadre
à bons
de
commande
pour
la réalisation
des travaux
d'aménagement
de
voirie passé
avec
la société
TERE
SAS
1 RD
118
91971
COURTABOEUF
Cedex
(Montant
maxi
4000000€
HT annuel)
Approbation
d'un
contrat
de
gestion
du stationnement
par
mobile
passé
avec
la société
EASY
PARK
2 ter rue du
Château
92200
25.398
15.12
NEUILLY
SEINE
(
25 399
17.12
Approbation
du
marché
concernant
la fourniture
de
carburants
automobiles,
prestations
de
lavage
et fourniture
de
badges
télépéage
pour
les véhicules
de
la ville passé
avec
la société
GREENWAY
5 rue
Pleyel
93200
SAINT
DENIS
25 400
17.12
Approbation
du
marché
concernant
la fourniture
de vêtements
de travail
et EPI
lot 1 vêtements
de travail
passé
avec
la société
GENECO
18
rue des
Campanules
77185
LOGNES
(62 000
€ HT
Montant
max
annuel)
25.401
1712
Approbation
du
marché
concernant
la fourniture
de vêtements
de travail
et EPI
lot 2 EPI
passé
avec
la société
WURTH
rue
G
Besse
BP
40013
67158
ERSTEIN
Cedex
(24000
€
HT
Montant
max
annuel)
25 402
17.12
Approbation
du
marché
concernant
la fourniture
de vêtements
de travail
et EPI
lot 3 chaussures
de sécurité
passé
avec
la société
LYRECO
rue A. Terroir
59770
MARLY
Cedex
(26000
€ HT
Montant
max
annuel)
25 403
17.12
Approbation
du
marché
concernant
la fourniture
de vêtements
de travail
et EPI
lot 4 vêtements
de travail
et EPI pour
la PM
passé
avec
la société
RIVOLIER
ZI LES COLLONGES
42170
ST JUST
ST RAMBERT
(55000
€ HT
Montant
max
annuel)
25 404
23 12
Accord
-cadre
de fournitures
courantes
et de
service
: AVENANT
N°1
Lot 8 matériel
d'arrosage
— fourniture
de
matériels
destinés
à
l'activité des ateliers
municipaux
et aux
espaces
verts
Accord
cadre
des fournitures
courantes
et de
services
: Fourniture
de
lubrifiants
moteurs
et divers
pour
le Parc automobiles
de
la ville
25.405
23.12
.
.
de
Choisy
le Roi
25.406
23.12 |
Acte
d'engagement
: Accord-
cadre
de
services,
diagnostics
et relevés
que
le patrimoine
arboré
de
la ville de Choisy le Roi
Décision
de
mettre
fin à la régie
de
recettes
provenant
de
la vente
de tickets
pour
la restauration
municipale
à compter
du
1*' janvier
25.407
29.12
2026
25.408
29.12
| Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°16122
Famille
25.409
29,12 | Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°16408
Famille
25.410
29.12 |
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°14062
Individuelle
25.411
29.12 !
Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°9742
Famille
25.412
29.12 |
Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18099
Famille
25.413
29.12 | Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°12206
Famille
25.414
29.12 |
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°16541
Famille
25.415
29.12 |
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°16137
Famille
25.416
29.12 |
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°11805
Famille
25.417
29.12 |
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°12155
Famille
25.418
29.12 !
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°16315
Famille
25.419
29.12
| Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°3548
Famille
25.420
29.12 ! Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°9369
Famille
25.421
29.12
| Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°9770
Famille
25.422
29.12 !
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°14135
Individuelle
25.423
29.12 |
Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°16600
Famille
25.424
29.12
| Achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18846
Individuelle
25.425
29.12 | Achat
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18843
Individuelle
25.426
29.12 !
Achat
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18842
Famille
25.427
29.12 |
Achat
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18845
Famille
25.428
29.12 |
Achat
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°18844
Famille
«
ADOPTE
»
ARTICLE 2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
28
janvier
2026
PourÆextra Toñino
PA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260129-DEL-26-007-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260129-DEL-26-007-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026