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Déliberation - DEL 25 049 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Del VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en exercice
43
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V PREND
ACTE
30 12 1 42
N°DEL.25.049
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
14
mai
2025
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le
06
mai
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUXK,
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à
Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir
à Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
- i
n
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-049-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-049-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
PREAMBULE
En
vertu
des
compétences
propres
du
Maire,
ainsi
que
des
délégations
de
compétences
dont
il
bénéficie
en
vertu
de
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021,
Monsieur
le
Maire
a
engagé
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
dans
des
projets
liés
aux
politiques
publiques
de
la
Ville.
En
sa
qualité
d'exécutif
local,
Monsieur
le
Maire
à
pris
des
décisions
pour
le
compte
de
la
Commune
et
doit
rendre
compte
de
ses
actions
auprès
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23;
Vu
la
délibération
n°
21.020
en
date
du
10
février
2021
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
mentionnées
ci-dessous,
numéros
25-
065
à
25-106 :
ARTICLE
1:
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
DELIBERE
Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
| 03.03:
| Approbation
du marché concernant la mission de
maitrise
d'œuvre
relative aux
travaux
de confortement
et de
reprise
en sous
/25
2e
: œuvre
au
Chalet
Béchardà
Morillon
passé
avec
la société
SECC 43 AVENUE
Louis
Luc 94600
CHOISY
LE ROI
(50.280
€HT)
| 25.066
05.02
Approbation
de la convention
pour
la location
des
expositions
« les nouvelles
Héroïnes
de la BD
» à la médiathèque
ARAGON
du 8
au
20 mars
2025
passée
avec
la société
BULLE
EXPOSITIONS
147
B rue
Dejean
80000
AMIENS
(700,57 € TTC)
25.067
: 07.03
Renouvellement d'une concession
de terrain dans le cimetière communal
n°14163
Individuelle"
25.068
07.03 : Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°19129
Famille
25.069
07.03 : Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16179
Famille
:25.070
: 07.03 ! Renouvellement d'une concession
de terrain dans
le cimetière communal
n°9571
Famille
| 25.071
07.03 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°11962
Individuelle
25.072
: 07.03 ; Achat
d'une
concession
de
terrain
columbarium
dans
le cimetière
communal
n°18795
Famille
:
Approbation
d’une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4 rue
Fauler
pour
une
25.073
25.02 | durée
de
1 an jusqu'au
31
décembre
2025
avec
Madame
POUREL
Sylvie
(8.040 € HT annuel
+ 1066.20
charges
|
annuelles) Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire pour
un
local 23/27
avenue
de
Lugo
4 rue
Fauler pour
une
:25.074
25.02
durée
de
1
an jusqu'au
31
décembre
2025
avec
Madame
GENTA
Mélissa
(8.040
€ HT
annuel
+ 1042.08
charges
|
annuelles)
|
Approbation
d'une
convention
de partenariat
avec
WECF
France
13
avenue
Emile Zola
74100
ANNEMASSE
pour l'animation
de
FU
| Fe de
l'atelier Nesting le 14 mars
2025
au centre social Mouloudfi
25.076
]
fi
01
Approbation
de
la convention
de prestation
avec
Mme
VERSLIPE Jessica
3 rue de
la Predecelle
91410
DOURDAN
pour des séances
d'analyse
des pratiques
professionnelles
le 11/03,
07/07
et 18/11
à
Multi Accueil arc en
Ciel (360
€ + frais de
déplacement)
25 077
1303
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
Menviseries
| extérieures
passé
avec
la société ALPHAMETAL
24
rue
E Baudot
91120
PALAISE
_
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-049-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Approbation
du
marché
portant sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 8 Serrurerie
:
Eee
RE
passé
avec
la société ALPHAMETAL
24
rue E Baudot
91120
PALAISEAU
(150.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot
7 Peinture
25.079
13.03 |
Revetement
de sol traitement façade
passé
avec
la société
HARMONIE
DECOR
3 rue
du
Bois 94120
FONTENAY
SOUS
BOIS
(210.000
€ HT maxi
annuel)
: Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot
7 Peinture
25.080
13.03
| Revetement
de
sol traitement façade
passé
avec
la société
LAMOS
45
avenue
G Clémenceau
93162
NOISY
LE GRAND
(210.000
€
: HT maxi
annuel)
| Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot
7 Peinture
| Revetement
de sol traitement façade
passé
avec
la société
TINEL
10 rue
Volta
94140
ALFORTVILLE
(210.000
€ HT maxi
annuel)
! Approbation
du marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 5 Electricité
passé
avec
la société
SATELEC
24
avenue
du
Gal de
Gaulle
91170
VIRY CHATILLON
(240.000
€ HT maxi
annuel)
25 083
1303
| Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 4 Plomberie
‘7:
passé
avec
la société
AO
et YOU
45
rue
Legendre
75017
PARIS
(150.000
€ HT maxi
annuel)
.
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 1 Gros
œuvre
Démolition
passé
avec
la société
BRIAND
351
impasse
des armoiries
94350
VILLIERS
SUR
MARNE(100.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot
1 Gros
œuvre
Démolition
passé
avec
la société
EXELBAT
62
avenue
du Moulin
Saquet
94400
VITRY
SUR
SEINE(100.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 6
25.086
13.03 ! Aménagements
platrerie passé
avec
la société
EXELBAT
62
avenue
du
Moulin
Saquet
94400 VITRY
SUR
SEINE(150.000
€ HT maxi
annuel)
25.081
13.03
25.082
13.03
25.084
13.03
25.085
13.03
Approbation
du
marché
portant sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 6
25.087
13.03 | Aménagements
platrerie passé
avec
la société
OPTIONS
23
rue
de
la mare à
tissier 91280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY(150.000
€
HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 5 Electricité
passé
avec
la société
IB ELEC 9 avenue
Gal Leclerc
94400
VITRY SUR
SEINE(240.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 4 Plomberie
passé
avec
la société
BSMG
95
avenue
Foch
94100
SAINT MAUR
DES
FOSSES
(150.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 2 Etanchéité
passé
avec
la société
CHAPELEC
5 rue
Philippe
LEBON
92396
VILLENEUVE
LA
GARENNE
(100.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 5 Electricité
passé
avec
lo société
TBES
103
boulevard
Mac
Donald
75019
PARIS
(240.000
€ HT maxi
annuel}
Approbation
du
marché
portant sur les travaux
d’entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 2 Etanchéité
passé
avec
la société ALPHA
1 chemin
du chene
rond 91570
BIEVRES(100.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 2 Etanchéité
passé
avec
la société
BALAS
10
boulevard
L Michel
92230
GENNEVILLIERS(100.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 4 Plomberie
passé
avec
la société
SNEF
15
rue
du Jura
94150
RUNGIS
(150.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 8 Serrurerie
passé
avec
la société
VULCAIN
5/7 rue
Gustave
Eiffel 91350
GRIGNY(150.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 9 Menuiseries
extérieures
passé
avec la société
VULCAIN
5/7 rue
Gustave
Eiffel 91350
GRIGNY (180.000
€
HT maxi
annuel)
n
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot
1 Gros
œuvre
Démolition
passé
avec
la société
STPIF
60 rue Anselme
93400
SAINT
OUEN
SUR
SEINE
(100.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 6
Aménagements
plâtrerie passé
avec
la société STPIF
60 rue Anselme
93400
SAINT
OUEN
SUR
SEINE
(100.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
de
la convention
de
partenariat
passée
entre
la
Ville
de
Choisy-le-Roi
(Développement
Local
Citoyenneté)
et la Régie
Théâtre-Cinéma
Paul
Eluard,
4 av de
Villeneuve
St Georges
à Choisy-le-Roi pour
l’organisation
d'un
ciné débat
dans
le cadre
du
mois
de l'égalité
Femmes-Hommes
le 20 mars
2025
(mise
à
disposition
du personnel
et divers frais 298,60
€ TTC)
Approbation
du marché
portant
sur les travaux
de
confortement
des
galeries
de
la piscine
passé
avec
la société SNB
2 Rue
Nikola
Tesla 95150
TAVERNY
(85.000
€ HT)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 9 Menuiseries
extérieures
passé
avec
la société SARMATES
5 rue
Nicéphore
Niepce
91420
MORANGIS
(180.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
du
marché
portant
sur les travaux
d'entretien
et d'aménagement
dans
les bâtiments
communaux
Lot 8 Serrurerie
passé
avec
la société SARMATES
5 rue
Nicéphore
Niepce
91420
MORANGIS
(150.000
€ HT maxi
annuel)
Approbation
de
l'avenant 2 à la convention
sur la mise
en place
de pratiques
artistiques
et éducatives
à destination
d'un public
25.103
13.02 :
adulte
en situation
de
handicap
avec
association
ETAI
18 rue du
Dr Roux
94600
CHOISY
LE ROI
(prolongation
de la durée
d'une
année jusqu'au
7 mars
2026)
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire pour
un
local 23/27
avenue
de Lugo
4 rue
Fauler pour
une
durée
de
1 an jusqu'au
31
décembre
2025
avec
Madame
PONTE
(6 960 € HT mensuel
+ 1902,36
charges
annuelles)
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire pour
un
local 23/27
avenue
de
Lugo
4 rue
Fauler pour
une
durée
de 1 an jusqu'au
31
décembre
2025
avec
Madame
MEBARKIA(8.040
€ HT mensuel
+ 1548
charges
annuelles)
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un local 2 Avenue
À France
et 5,5b,
7,
7b,9,
11
avenue
Jean Jaurès
pour
une
durée
de 56 jours
à compter
du 2 juin 2025
avec
Mme
MORVAN
(350
€ HT HC)
25.088
13.03
25.089
13.03
25.090
13.03
25.091
13.03
25.092
13.03
25.093
13.03
25.094
13.03
25.095
13.03
25.096
13.03
25.097
13.03
25.098
13.03
25.099
18.02
25.100
21.03
25.101
21.03
25.102
21.03
25.104
25.02
25.105
25.02
25.106
21.03
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-049-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 «
Adopté
»
ARTICLE
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
LE
14
MAI
2025
Tonino
PANETTA
ire
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-049-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-049-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025