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Déliberation - DEL 25 143 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 143 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
o) CHOISY«-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Representés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
43 28 14
N°DEL.25.143
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
15
décembre
2025
Le
lundi
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
lundi
08
décembre
2025,
s'est
réuni
à hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOUMMIS,
Stéphane
BANCE,
Hamida
BOUGUEROUA,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
Vasco
COELHO),
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Étaient
représenté-e:s :
M.
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Terence
ESSONE
MENGUE
MME
Malika
BENKAHLA
pouvoir
à Tonino
PANETTA
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
M.
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
El Arbi
CHIRRANE
pouvoir
à Julien
BOURVEN
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Karim
GARROUT
pouvoir
à
Damien
DESROCHES
M.
Sébastien
HUTIN
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
M.
Ali
ID
ELOUALI
pouvoir
à Hamida
BOUGUEROUA
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à Sabrina
FONTAINE
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à Franklin
lambert
POUDY
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
OBJET
Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-143-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
PREAMBULE En
vertu
des
compétences
propres
du
Maire,
ainsi
que
des
délégations
de
compétences
dont
il
bénéficie
en
vertu
de
la
délibération
n°21.020
en
date
du
10
février
2021,
Monsieur
le
Maire
a
engagé
la
Ville
de
Choisy-le-
Roi
dans
des
projets
liés
aux
politiques
publiques
de
la
Ville.
En
sa
qualité
d'exécutif
local,
Monsieur
le
Maire
a
pris
des
décisions
pour
le
compte
de
la
Commune
et
doit
rendre
compte
de
ses
actions
auprès
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
21.020
en
date
du
10
février
2021
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés,
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
mentionnées
ci-dessous,
numéros
25-
354
à
25-
370 :
DELIBERE
ARTICLE
1
: Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
125.334
15.10
Approbation
du
marché
portant
sur la distribution
non
adressée
des
diverses
publications
passé
avec
la société
Espace
impression
5 rue
des
Carriers
italiens
91350
GRIGNY
(58000€
HT/an)
25.335
07.10
Contrat
de cession
entre
l'association
« QUELLE
HISTOIRE
» 64,
Rue
des
Ombraies
92000
Nanterre
et la Mairie
de
Choisy-le-
Roi Place
Gabriel
PÉRI 94600,
concernant
un spectacle
« Dans
la Peau
» samedi
18 octobre
2025
à 10h30
- Médiathèque
ARAGON
17 rue
Mendès
France
94600
Choisy-le-Roi,
pour
un
montant
de
1025€
net.
25.336
17.10
Contrat
de cession
du
droit d'exploitation
d'un
spectacle
intitulé
« Sieste sonore
bestioles
» le 20
12
2025
à 15h00
Médiathèque
ARAGON
pour
un
montant
de S50€
TTC
25.337
|
Avenant
N°1
ou
marché
21-305
- Fourniture
de carburant
automobile
prestations
de lavage
et de fournitures
de
badges
télépéages
pour
les
véhicules
de
la
ville
de
Choisy-le-Roi
pour
un
montant
de
800
000,00€
HT
25.338b
15.10
écision prise
en
application
des
articles
L 2122.22
et L 2122.23
du
CGCT —
Convention
d'occupation
précaire
d'une
durée
de
8 jours
entre
la commune
de
Choisy-le-Roiet
Madame
LESCOUBLET Jocelyne
portant
sur un
local commercial
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
125
€
25.339
17.10
Marché
portant
sur la fourniture
et livraison
de
mobilier
enfants/adultes
et de
matériel
de
cuisine
et d'hygiène
suite
à
l'ouverture
de
la nouvelle
crèche Joséphine
BAKER
pour
un
montant
de 52
857,75
€ HT
Société
SAS
CRÉATIONS
MATHOU
25.340
17.10
Marché
portant
sur la fourniture
et livraison
de
mobilier
enfants/adultes
et de
matériel
de
cuisine
et d'hygiène
suite
à
l'ouverture
de
la nouvelle
crèche
Joséphine
BAKER
pour
un
montant
de
13
382,92
€ HT Société
SAS
CRÉATIONS
MATHOU
25.341
17.10
Marché
portant
sur la fourniture
et livraison
de
mobilier
enfants/adultes
et de
matériel
de cuisine
et d'hygiène
suite
à
l'ouverture
de
la nouvelle
crèche
Joséphine
BAKER
pour
un
montant
de
7 487,69
€ HT Société
SOGEMAT
SERVICE
5.342
17.10
Marché
portant
sur la fourniture
et livraison
de
mobilier
enfants/adultes
et de
matériel
de cuisine
et d'hygiène
suite
à
l'ouverture
de
la nouvelle
crèche
Joséphine
BAKER
pour
un
montant
de
17 319,25
€ HT Société
LFC AVOND
SERVICES
SARL
ee
15.10
Approbation
de
la convention
de partenariat passée
entre
la Ville de
Choisy-le-Roi
(Développement
Local
Citoyenneté)
et la
Régie
Théâtre-Cinéma
Paul Eluard,
4 av de
Villeneuve
St Georges
à Choisy-le-Roi pour
l'organisation
d'un
ciné débat
dans
le
cadre
de
la semaine
de sensibilisation
des
habitants
contre
les violences faites
aux femmes
le 20
novembre
2024
(mise
à
disposition
du personnel
et divers frais
298,60
€ TTC)
25.344
20.10
Marché
portant
sur la renaturation
d'une
ancienne
aire
de jeux en pelouse
pdy"r?re
cholet
Bâchasd
à Miaillsn
5gssé
Qvec
la société
TP
ALPIN
291
rue
des
sarrazins
74130
BONNEVILLE
(42
616,80
€
TI
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-143-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 25. 345
28.10
Approbation
de
la
mission
de
contrôle
technique
des
travaux
de
reprise
en
sous
œuvre
du
chalet
Béchard
à
morillon
passée
avec
la société
SOCOTEC
1 rue
Callisto
74650
CHAVANOD
(6700€
TTC)
25.346
28.10
lApprobation
de
la
mission
de
coordination
SPS
des
travaux
de
reprise
en
sous
œuvre
du
chalet
Béchard
à morillon
passée
avec
la société
SOCOTEC
1 rue
Callisto
74650
CHAVANOD
(7500€
TTC)
25.347
14.10
|Contrat de cession
du
droit d'exploitation
d’un
spectacle
intitulé
« Le
Karatoqué
de
l'amour
» le 15.11
2025
à 18h30
WMédiathéque
ARAGON
17 rue
Pierre
Mendès
France
pour
un
montant
de
750€
TTC
25,348
28.10
lApprobation
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
« la surprise
du
pole
nord
» organisé
à
la
crèche
Effe
le 5 décembre
2025
passé
avec Association
Popatex
BP
70341
31004
TOULOUSE
(540
€ TTC)
125.349
05.11
Approbation
de
l'avenant
n°1
du
marché
de
travaux
de
requalification
des
cours
des
écoles
élémentaires
Langevin
et
Mandela
lot2
: plantation
passé
avec
la société
IDVERDE
16b
RUE
DE
Paris 91160
CHAMPLAN
{montant
1196,58€
HT
montant
total marché
75254 ,14€HT)
25.350
07.11
Approbation
du
marché
portant
sur
les
travaux
de
confortement
des fondations
du
chalet
Béchard
Morillon
lot
1
: gros
œuvre
VRD
passé
avec
la société
EST OURVRAGES
314
rue
des
champagnes
73290
LA
MOTTE
SERVOLEX
(montant
435
650
;88€HT
+
PSE
15740,00
soit 45390,88
€HT)
25.351
07.11
Approbation
du
marche
portant
sur
les
travaux
de
confortement
des fondations
du
chalet
Béchard
Morillon
lot 2:
confortement
des sols passé
avec
la societé
URETEX
France
15
boulevard
R Thiboust
77700
SERRIS
{ montant
1349
989
,87€HT)
5.352
29.10
lRenouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9488
Famille
15.353
2910
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18090
Individuelle
5.354
29.10
[Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18253
Individuelle
5.355
29.10
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18313
Fornille
25.356
2910
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18263
Collective
25.357
29.10
|Renouvellement d'une concession
de terrain dans
le cimetière communal
n°9569
Famille
25.358
29.10
lRenouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n° 9746
Famille
25.359
2910
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9338
Famille
25,360
29.10
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18835
Famille
25.361
29.10
lAchat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18837
Individuelle
125.362
2910
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18834
Famille
25.363
29.10
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18832
Individuelle
25.364
29.10
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18831
Individuelle
25.365
29.10
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18833
Famille
25,366
29.10
Achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18836
Individuelle
125.367
13.11
lApprobation
de
l'avenant
n°2
du marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école élémentaire
V Hugo
lot
3 rénovation
de
la distribution
de
chauffage
passé
avec
la société
CLIMEKO
48
bis rue
Pierre Sémard
91270
VIGNEUX
SUR
SEINE
{montant
-3
627
HT
montant
total
marché
203
403,04€
HT)
125.368
13.11
Approbation
de
la mission
de
coordonnateur
sécurité
et protection
de
la santé
pour
le projet
de
réaménagement
du
CTM
bassée
avec
la société
COSSEC
16
rue
de
la
Maison
Rouge
77185
LOGNES
(4635€
TTC)
25.369
14.11
[Demande
de subvention
pour
le projet
de
rénovation
du
chalet
Béchard
après
de
la Région
Rhône
Alpes
pour
un
montant
de
400
000€
25,370
14.11
Approbation
du
contrat
de location
saisonnière
pour
des
décorations
d'illuminations
d'une
durée
de
trois mois
passé
avec
la
société
LEBLANC
illuminations
6/8 rue
M
Faraday
72027
LE MANS
Cédex
2 (montant
HT 13
521,46
€ HT}
«
ADOPTE
»
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
15
décembre
2025
2 dl
#7
Poûr
extralt
ranfonrme
Ï
/Æonino
PAN
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20251218-DEL-25-143-DE Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025