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Déliberation - DEL 25 077 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
6) CHOISY&«-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
43 31 10 ai = eo
N°DEL.25.077
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents
:
M.
Mmes.
: Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUX,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e-s :
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à
Billy
SOMSOUK
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
MME
Lucie
LANTERNIER
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-077-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
21.020
en
date
du
10
février
2021
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
mentionnées
ci-dessous,
numéros
25-107
à
25-190
ARTICLE
1
:
DELIBERE
Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
! ‘article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
| Approbation
de
la convention
pour
le spectacle
« le royaume
de
Bille
Bou » à
la médiathèque
21.03
| 25.107
| ARAGON
les
28
et 29
mars
2025
passée
avec
l'association
METAtarses
7 boulevard
du
8
mai
1945
16000
Angoulême
(1606,30
€
TTC)
|
|
! Approbation
du
marché
de
travaux
portant sur la
fourniture
et
pose
de
stores
motorisés
et
25.108
01.04
toiles
stores
extérieurs
dans
diverses
écoles
passé
avec
la société
CRM
20
rue
de
la Régaler
: 77181
COURTRY
(208
589
€
HT)
FL
| Approbation
de
la
création
de
la
régie
d'avances
pour
le
paiement
des
dépenses
du
séjour
à
25,109
: 24.03
.
ss
:
se
Penthièvre
organisé
du
14
au
20
avril
2025
par
le
service
jeunesse
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
fonds
vert
2025
pour
le
projet
de :
25,110
21.03
requalification,
apaisement
et
végétalisation
de
la
rue
du
Docteur
Roux.
Montant
des
travaux
998
884,94
€
HT
soit
299
665,32
€
HT
de
subvention.
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4 rue.
25.111
25.02
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2025
avec
Madame
MARCELLAN
(6
840
€
HT
annuel
+
173
,52
charges
annuelles)
Approbation
du
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle «
animation
25,112
: 28.02
| Maquillage
»
le
14
juin
2025
avec
M
DOUCET
27
rue
des
Meuniers
75012
PARIS
(2394,00€
TTC) Demande
de subvention
auprès
de
l'Etat dans
le cadre
du
DSIL
2025
pour le projet de
25:113
3103
réhabilitation
de
la
passerelle
Anatole
France.
Montant
des
travaux
626
680
€
HT
soit
313
340
€
HT
de
subvention.
|
Approbation
du
contrat
pour
l’organisation
d'un
séjour
jeunesse
du
16
au
19
mai
2025
à
Ja
25.114
02.04
:
Chapelle
Montligeon
avec
l'association
Orne
Val
d'Oise
Sports
et
Loisirs
14
rue
de
la
Roche
| 61290
LONGNY
AU
PERCHE
(1800
€
TTC)
: Approbation
d'un
avenant
a
la
convention
d'occupation précaire pour
un
pavillon
1
rue
du
Bel
25.115
27.03
Air
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2025
avec
Monsieur
ZAOUI
(850
€
HT
et
Hors
taxes
mensuel)
25.116
: 24.03
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16407
Familiale
25.117
24.03
| Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°9197
Familiale
25.118
24.03
| Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°1946
Familiale
25.119
24.03
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetle
amiliale
125.120
24.03
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetlé.
=
==...
Lee, .
.ndividuelle |
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-077-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 | 25.121 125.122 25.
123)
25.
124
125.125
|
:25.126 (25.128 HE ‘25. 130 (25. 131 | 125,132
| | 24.03 124.03 L 24.03 || 24.03 24.03 (24.03 (24.03 Er 24.03 Er 24.03 24.03
! Renouvellement d’une
concession
de terrain dans
le cimetière
communal
n°16874 Individuelle
Renouvellement
d’une
concession
de terrain
dans
le cimetière
communal
n°9643
Familiale
! Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le
cimetière
communal
n°8464
Familiale
|| Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière communal
n°16008
Individuelle |
| Renouvellement d'une concession
de
terrain
dans le cimetière
communal n°9220
Familiale
Renouvellement d'une concession
de
terrain dans le cimetière communal n°9607 Familiale
| Renouvellement d'une concession
de terrain dans
le cimetière communal n°17759
Familiale
| Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans le cimetière
communal n°17866 Familiale
Renouvellement
d'une
concession
de terrain dans le
cimetière
communal
n°16262
Familiale
| Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°9637
Familiale
| Achat d'une concession de terrain dans le
cimetière
communal n°18807
Familiale
RELTId'une
concession 1
de terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18796
Individuelle
” Achat d'une concession
de terrain dans le cimetière communal n°18799
Individuelle
COHONNER | Approbation
d'une convention d'occupation
précaire pour
un local 23/27 avenue
de Lugo
4 rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2025
avec
Madame
ERNER
(14
400
€
HT
annuel
+
4764
€
charges
annuelles)
23,137
07.04
| Approbation
du marché
portant sur les services de mise aux enchères
en ligne par courtage
de
biens
immobiliers
et
mobiliers
passé
avec
la
société
AGORASTORE
20
rue
Voltaire
93100
MONTREUIL
(maxi
annuel
500
000€
HT)
25.138
02.04
Approbation
du
contrat pour l'organisation
d'un séjour jeunesse du
23
au 25
mai 2025
à Ja
Chapelle
Montligeon
avec
l'association
Orne
Val
d'Oise
Sports
et
Loisirs
14
rue
de
la
Roche
61290
LONGNY
AU
PERCHE
(840
€
TTC)
25:139
25.02
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4
rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2025
avec
monsieur
BOURGUIGNON
(4620
€
HT
annuel
+
1163
€
charges
annuelles)
25.140
11.04
‘| Approbation
du contrat de cession du droit d'exploitation
d'un
spectacle
« Staries
show music
live
»
le
14
Juin
2025
passé
avec
APSARA
PRODUCTIONS
53100
CONTEST
(11816,00€ TTC)
25.141
11.04
Approbation du marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et
espaces
verts
lot
10
Petit
matériel
pour
entretien
espaces
verts
passé
avec
la
société
SEE
GROUP
3
rue
Jules
Verne
59790
RONCHIN
(25.000€)
25.142
11.04
: Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et
espaces
verts
lot
9
Pièces
détachées
pour
machines
horticoles
passé
avec
la
société
MATAGRIF
Clos
du
Moulin
77165
SAINT
SOUPPLETS
(30.000€)
| 25.143
11.04
Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et
espaces
verts
lot
8
matériel
arrosage
passé
avec
la
société
FRANS
BONHOMME
SAS
3
rue
Denis
Papin
37302
JOUE
LES
TOURS
(25.000€)
25.144
11.04
Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et
| espaces
verts
lot
6
Plomberie
canalisation
passé
avec
la
société
AU
FORUM
DU
BATIMENT
: 61/63
rue
Desnouettes
75015
PARIS
(45.000€)
|25.145
| 11.04
Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et.
espaces
verts
lot
3
électricité
passé
avec
la
société
REXEL
13
boulevard
du
Fort
de
Vaux
75838
PARIS
(60.000€)
25.146
11.04
Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et
espaces
verts
lot
2
bois
et
charpente
passé
avec
la
société
DISPANO
546
Rue
de
la
haie
. Plouvier
59810
LESQUIN
(30.000€)
| 25.147 25.148
11,04
Approbation
du
marché
sur la fourniture
de matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et
espaces
verts
lot
7 Peinture,
revêtement
de
sol
et
outillage
passé
avec
la
société
SUPER
PEINTURE
5
Rue
René
Cauche
59139
NOYELLE
LES
SECLIN
(30.000€)
16.04
| espaces
verts
lot
1
carrelage
matériaux
de
constructions
| PEINTURE
5
Rue
René
Cauche
59139
NOYELLE
LES
SECLIN
: Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux
ateliers
municipaux
et
assé
avec
ta
société
SUPER
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-077-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 25.149
11.04
Approbation
du
marché
sur
l'organisation
de
séjours
d'été
dans
le
cadre
des
activités jeunesse
lot
4
: du
06/08
au
15/08
passé
avec
REV
ALIZES
73
RUE
DE
TURENNES
59000
LILLE
(14850
€)
25.150
11.04
Approbation
du
marché
sur
l’organisation
de
séjours
d'été
dans
le
cadre
des
activités
jeunesse
lot
3
:
du
30/07
au
08/08
passé
avec
REV
ALIZES
73
RUE
DE
TURENNES
59000
LILLE
(14850
€)
25,151
11.04
Approbation
du
marché
sur
l'organisation
de
séjours
d'été
dans
le
cadre
des
activités
jeunesse
lot
2
: du
21/07
au
31/07
passé
avec
REV
ALIZES
73
RUE
DE
TURENNES
59000
LILLE
(14850
€)
25:192
11.04
lot
1
: du
12/07
au
22/07
passé
avec
REV
ALIZES
73
RUE
DE
TURENNES
59000
LILLE
(14850
€)
25.153
11.04
morillon
et
Penthièvre
lot 4
Surgelés
passé
avec
la
société
SYSCO
France
rond
point
des
roses
94550
CHEVILLY
LARUE
(50.000€)
Approbation
du
marché
sur
l'organisation
de
séjours
d'été
dans
le
cadre
des
activités
jeunesse
:
Approbation
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
centres
de
vacances
de
|
25.154 25,155
14.04 16.04
Approbation
de
la
convention
de
prêt
de
matériel
numérique
entre
le
département
du
val
de
marne
et
la
médiathèque
Aragon
du
5 juin
au
3 juillet
2025
à
titre
gracieux
Marché
public
portant
sur
la
distribution
non
adressée
des
diverses
publications
de
la
ville,
abandon
de
la
procédure
et
la
déclare
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
lié
à
une
modification
des
besoins,
25.196
17.04
R.
Rousseau
loti
Chauffage
ventilation,
Lot2
Maçonnerie,
Lot
3
Désamiantage,
abandon
de
la
procédure
et
la
déclare
sans
suite
pour
motif
d'intérêt
général
lié
à
une
modification
des
besoins. Marché
public
portant
sur
la
réhabilitation
du
système
de
chauffage
et
ventilation
du gymnase
25,157
17.04
Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
de
matériels
destinées
aux ateliers municipaux
et
espaces
verts
lot
4
quincaillerie
serrurerie
passé
avec
la
société
SAS
FOUSSIER
Rue
du
Chatelet
72700
ALLONNES
(110.000€)
: 25.158 25.159
17.04 17.04
Approbation
du
marché
portant
sur
l'exploitation
de
la
ligne
de
bus
locale
Choisy
Bus
passé
avec
PARIS
SEINE
MOBILITES
54
quai
de
la
Rôpée
75012
PARIS
(1
713
178,96
€
TIC)
Morillon
et
Penthièvre
Lot
3
: Beurres
œufs
laitage
passé
avec
la
société
SO
BREITZ
7
rue
Antonin
Carème
56704
HENNEBONT
cédex
(40
000
€
HT)
25.160 |
18.04
| Approbation
du
marché
sur
la fourniture
scolaires,
matériels
pédagogiques
et
de
travaux
manuels
de
loisirs
et
créatifs
loti
: Fourniture
scolaires
et
équipements
de
classe
passé
avec
la
25.161
18.04
Approbation
du
marché
sur
la
fourniture
scolaires,
matériels
pédagogiques
et
de
travaux
manuels
de
loisirs
et
créatifs
lot
2
: matériels
de
travaux
manuels,
de
loisirs
et
créatifs
passé
avec
la
société
Papeteries
PICHON
SAS
750
rue
colonel
L
Lemaire
42340
VEAUCHE
(150.000
€
: HT)
25,162
14.04
Approbation
du
marché
de
mission
de
contrôle
et de
coordination
SPS
construction
| équipement
proximité
socio
culturel
LOTI
Mission
de
contrôle
technique
passé
avec
la
société
; SOCOTEC
CONSTRUCTION
90/112
avenue
de
la
Liberté
94700
MAISONS
ALFORT
(32
425
€
| HT)
25.163
15.04
Approbation
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
centres
de
vacances
de
Morillon
et
Penthièvre
Lot
6
: Viandes,
charcuteries,
produits
traiteurs
passé
avec
la
société
SO
BREITZ
7
rue
Antonin
Carème
56704
HENNEBONT
cédex
(40
000
€
HT)
25.164 25:105
16.04 16.04
CTM
lot
4
Plomberie
VMC
Chauffage
passé
avec
la
société
BSMG
LTDF
95
avenue
Foch
94100
ST
MAUR
DES
FOSSES
(125
000
€HT)
Approbation
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les
centres
de
vacances
de .
société
Papeteries
PICHON
SAS
750
rue
colonel
L
Lemaire
42340
VEAUCHE
(150.000
€
HT)
Approbation
du
marché
portant
sur
des
travaux
de
création
de
vestiaires
et
des
bureaux
au
| Approbation
du
marché
portant
sur des
travaux
de
création
de
vestiaires
et des
bureaux
au
: CTM
lot
5
Peinture
Sols
souples
signalétique
passé
avec
la
société
HAYET
107/109
rue
des
: Haies
75020
PARIS
(32
160
€HT)
25.166
22.04
| sources
77176
SAVIGNY
LE TEMPLE
(45
986
€HT)
| Approbation
du
marché
portant
sur
des
travaux
de
création
de
vestiaires
et
des
bureaux
au
! CTM
lot
1
Démolition
gros
oeuvre
passé
avec
la
société
SA
AVENIR
BATIMENT
42
rue
des
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-077-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Approbation
du marché
portant
sur des travaux de
création de vestiaires et des bureaux au
|
| 25.167
| 22.04
: CTM
lot
2
Cloisons
faux
plafonds
menuiseries
intérieures
passé
avec
la
société
MAXWELL'S
E
CONSTRUCTION
15
rue
Maurice
Ravel
78390
BOIS
D'ARCY
(78
503
€HT)
|
+ Approbation du marché
portant
sur des tra vaux
de
création
de vestiaires
et des bureaux
au
25.168
:22.04
:CTM
lot
3
électricité
passé
avec
la
société
ELECTRICITE
JEAN
PATE
10
rue
Blazy
91260
JUVISY
SUR
ORGE
(38
290
€HT)
‘Approbation
du marché
de
mission
de contrôle
technique
et de coordination en matière de
25.169
|
16.04
sécurité
et
protection
santé
construction
équipement
proximité
socio
culturel
lot
2
Mission
de
‘
‘
coordination
sécurité
santé
passé
avec
la
société
BTP
CONSULTANTS
460
la
courtine
93160
NOISY
LE
GRAND
(16
650
€
HT)
ae 3 70
‘ 404
APProbation
du contrat
de cession du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
« DJ JACK
»
le 20 juin
‘
°
2025
passé
avec
APSARA
PRODUCTIONS
53100
CONTEST
(1318,75€
TTC)
Demande
de
subvention
auprès
de
la
métropole
Grand
Paris
dans
le
cadre
du
FIM
2025
pour
25.171
29.04
|le projet
de
végétalisation
de
la
rue
sébastopol
Montant
des
travaux
66
891,60
€
HT
soit
33
445,80
€
HT
de
subvention.
25.172
22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°5359
Familiale
25.173
22.04
| Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal n°3539
Familiale
25.174
:
22,04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16025
Familiale
25.175
: 22.04
Renouvellement
d'une
concession
de terrain
dans
le
cimetière
communal
n°9696
Familiale
25.176
:
22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°9221
Familiale
25.177
22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°15882
Individuelle
25.178
:
22.04
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18221
Familiale
25,179
: 22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16414
Familiale
25,180
22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°17769
Familiale
25.181
22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°11834
collective
25,182
: 22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°16444
Familiale
25.183
:
22.04
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°9247
Familiale
25.184
: 22.04
|
Achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18810
Familiale
25.185
:22.04
: Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18809 Familiale
25,186
: 22.04
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18808
Familiale
25.187
22.04
| Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal n°18812
Individuelle
25,188
22.04
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18813
Familiale
25.189
22.04
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
n°18794
Individuelle
|25.190
22.04
Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18811
Familiale
«
ADOPTE
»
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
ES
Pour
extrait
conforme,
ss
a
Tonino
PAN
A
Maire
a
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-077-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-077-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025