Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 26 058 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 26 031 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 095 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 034 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 143 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 116 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 034 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 116 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 26 007 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 25 049 Compte rendu des decisions L 2122 22 du
Déliberation - DEL 26 097 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 097 Compte rendu des decisions L 2122 22 du Code General des Collectivites Territoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
CHOISY.«-ROI
N°DEL.26.097
Direction
Générale
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers en exercice
43
Présents
38
Représentés
5
.
ee
Conseil
Municipal
Absent
0
Séance
du
24
juin
2026
Votes Pour
43
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi 24
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Choisy-
NP.PV
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19
juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville, sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
:
ient
pr
n
M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAÏDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy
SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
Étaient
représenté-e-s
:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoirà Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s :
Secrétaire
de
séance
:
Billy
SOMSOUK
Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
OBJET
Territoriales Compte-rendu
des
décisions
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
vertu
des
compétences
propres
du
Maire,
ainsi
que
des
délégations
de
compétences
dont
il
bénéficie
en
vertu
de
la
délibération
n°26
032
en
date
du
28
mars
2026,
Monsieur
le
Maire
a
engagé
la
Ville
de
Choisy-le-
Roi
dans
divers
projets
liés
aux
politiques
publiques
de
la
Ville.
En
sa
qualité
d'exécutif
local,
Monsieur
le
Maire
a
pris
des
décisions
pour
le
compte
de
la
Commune
et
doit
rendre
compte
de
ses
actions
auprès
du
Conseil
municipal,
en
vertu
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°
26
036
en
date
du
28
mars
2026
déléguant
à
Monsieur
Tonino
Panetta
en
sa
qualité
de
Maire
des
attributions
prévues
aux
articles
susvisés
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
mentionnées
ci-dessous,
numéros
26-093
à
26-
144: Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
: Déclare
que
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
suivantes
prises
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
26.093
112.03
Approbation
d’une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4
rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2026
avec
Madame
GENTA
Mélissa
(8
040
€
HT
annuel
+
1
356
€
charges
annuelles)
26.094
112.03
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4
rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2025
avec
monsieur
BOURGUIGNON
(4
620
€
HT
annuel
+
1
164
€
charges
annuelles)
26.095
101.04
Approbation
de
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
et
marchés
subséquents
multi
attributaires
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
-
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
de
création
d'ilots
dans
la
rue
du
Dr
Charcot
passé
avec
la
société
TERE
SAS
1
RD
118
Villebon
Sur
Yvette
91971
COURTABOEUF
(montant
estimé
574
333,44€
HT)
26.096
12.03
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4
rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2026
avec
Madame
PONTE
Daniela
(6
960
€
HT
annuel
+
3
048
€
charges
annuelles)
26.097
|12.03
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4
rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2026
avec
Madame
ERNER
Uosseline
(14
400
€
HT
annuel
+
384
€
charges
annuelles)
26.098
113.04
Approbation
du
marché
concernant
l'organisation
de
séjours
d'été
2026
dans
le
cadre
du
service
Jeunesse
passé
avec
l'Association
REV
ALIZES
73
rue
de
Turenne
59000
LILLE
lot
1
- 9
jours/8
nuits
séjour
en
Espagne
à
Caldes
d'Estrac
(14
850
€
HT
par
lot
soit
un
montant
total
de
59
400
€EHT)
26.099
[13.04
lApprobation
du
marché
concernant
l'organisation
de
séjours
d'été
2026
dans
le
cadre
du
service
Jeunesse
passé
avec
l'Association
REV
ALIZES
73
rue
de
Turenne
59000
LILLE
lot
2
-
9
jours/8
nuits
séjour
en
Espagne
à
Caldes
d'Estrac
(14
850
€
HT
par
lot
soit
un montant
total
de
59
400
€HT)
26.100
[13.04
lApprobation
du
marché
concernant
l'organisation
de
séjours
d'été
2026
dans
le
cadre
du
service
Jeunesse
passé
avec
l'Association
REV
ALIZES
73
rue
de
Turenne
59000
LILLE
lot
B
- 9
jours/8
nuits
séjour
en
Espagne
à
Caldes
d'Estrac
(14
850
€
HT
par
lot
soit
un
montant
total
de
59
400
EHT)
26.101
[13.04
Approbation
du
marché
concernant
l'organisation
de
séjours
d'été
2026
dans
le
cadre
du
service
Jeunesse
passé
avec
l'Association
REV
ALIZES
73
rue
de
Turenne
59000
LILLE
lot
4
- 9
jours/8
nuits
séjour
en
Espagne
à
Caldes
d'Estrac
(14
850
€
HT
par
lot
soit
un
montant
total
de
59
400
€HT)
26.102
|13.04
Approbation
de
la
modification
de
la
régie
d'avances
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
Vacances
de
Morillon
(Haute
Savoie)
-
modes
de
règlement
carte
bancaire
ou
chèque
26.103
12.03
Approbation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4
rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2026
avec
Madame
BEBARKIA|
(8
040
€
HT
annuel
+
2
652€
charges
annuelles)
26.104
24.04
lApprobation
de
l'avenant
n°1
du
marché
réservé
d'insertion
par
des
activités
économiques
ayant
comme
activité
support
des
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
aux
navigateurs
passé
avec
l’entreprise
HEP
137
avenue
A.
France
94600
CHOISY
LE
ROI
(retrait
retenue
de
garantie
prévue
dans
le
CCAP
non
adaptée
à
ce
type
de
prestation
de
Iservices)
26.105
03.04
Approbation
du
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d'un
spectacle
«
Le
chemine
de
l'eau
»
à
la
médiathèque
Maison
pour
Tous
30
avenue
Newburn
le
27
juin
2026
avec
l'association
MAN
D'DAPPA
12
bis
rue
du
président
Doumer
95130
FRANCONVILLE
(1
012,40
€ TTC)
26.106
121.04
Approbation
du
contrat
d'accueil
en
résidence
à
la
médiathèque
Aragon
du
22
au
25
avril
2026
du
collectif
Nuit
Orange
29
avenue
de
Verdun
93230
ROMAINVILLE
(Prêt
de
la
salle
l'Escale
en
contrepartie
proposition
d'atelier
ou
extrait
du
spectacle)
26.107
[12.03
lApprobation
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
un
local
23/27
avenue
de
Lugo
4
rue
Fauler
pour
une
durée
de
1
an
jusqu'au
31
décembre
2026
avec
Madame
POUREL
(8
040
€
HT
annuel
+
312€
charges
annuelles)
26.108
|14.04
[Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
3417
Famille
26.109
|14.04
Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
3540
Famille
26.110
[14.04
Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
14496
Individuelle
26.111
|14.04
Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
12238
Individuelle
26.112
|14.04
Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16609
Famille
26.113
[14.04
[Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
9580
Famille
26.114
|14.04
[Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16357
Famille
26.115
[14.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16347
Famille
26.116
[14.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
15856
Famille
26.117
[14.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16579
Famille
26.118
[14.04
[Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18277
Famille
26.119
(14.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
7875
Famille
26.120
|14.04
[Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
12232
Collective
26.121
14.04
Achat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18861
Famille
26.122
|14.04
lAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18860
Individuelle
26.123
[14.04
Achat
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18859
Famille
26.124
[14.04
[Achat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18858
Famille
26.125
[14.04
lAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18857
Famille
26.126
[14.04
lAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18856
Individuelle
26.127
[12.05
(Cession
De
la
tondeuse
autoportée
frontale
modèle
F3890
et
ses
accessoires
de
la
Kubota
à
la
société
CHOUFFOT
dans
la
cadre
de
l'achat
d’une
nouvelle
tondeuses
autoportée
(Montant
de
la
vente
2810€)
26.128
(30.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16583
Famille
26.129
130.04
Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
17915
Individuelle 26.130
30.04
Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16662
Individuelle
26.131
(30.04
[Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16565
Famille
26.132
30.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
11759
Famille
26.133
|30.04
(Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
3371Famille
26.134
[30.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16634
Famille
26.135
(30.04
(Renouvellement
d’une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16404
Famille
26.136
(30.04
Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
16210
Famille
26.137
(30.04
(Renouvellement
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
12245
Collective
26.138
(30.04
Achat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18864
Famille
26.139
|30.04
lAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18865
Famille
26.140
(30.04
lAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18866
Collective
26.141
(30.04
lAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18867
Famille
26.142
(30.04
JAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18868
Individuelle
26.143
(30.04
JAchat
d'une
concession
dans
le
cimetière
communal
: N°
18869
Famille
26.144
119.05
(Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
VOYAGE
EN
HIVER
»
samedi
12
décembre
2026
à
10h00
Médiathèque
de
la
Maison
pour
Tous,
SAS
production
FREDDY
HANOUNA
3
rue
de
la
Chapelle
02
470
Neuilly
St
Front
pour
un
montant
de
740
euros
[TC
«
ADOPTE
»
ARTICLE
2
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisvleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
AR
Préfectoral
le 25/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26097H1-DE
Signé électroniquement par
Tonino PANETTA Le
25
juin
2026