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Déliberation - delib 023 2023 designation dun correspondant incendie
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 023 2023 designation dun correspondant incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 2023 023
Membres
En exercice : 12
Présents : 7
Votants : 9
Pour : 9 dont2p
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du mardi 25 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq avril, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE, le maire
Étaient présents: Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fanny DA MOTA, Mme Marina GALLAY, M. Jérôme MILLET, Monsieur Lucien LE COZE
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a donné
procuration à Mme Marie-Christine ROLLET, M. Lucien LE COZE a donné procuration à madame Pascale ROULET.
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/05/2023
077-217700731-20230425-DE_023_2023-DE Le Maire expose au Conseil Municipal,
Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520, du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et rendant obligatoire la désignation d’un correspondant incendie et secours ;
Vu le décret n° 2022-1091, du 29 juillet 2022, encadrant les modalités de création et d'exercice de
la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- _ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisa- tion des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde
;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- _Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Il est précisé que la fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Monsieur Siegfried HUCK propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
— désigne: M. Siegfried HUCK, correspondant incendie secours de la commune de Chalautre la Petite.
Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
- Au service secours et incendie de Provins
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/05/2023
077-217700731-20230425-DE_023_2023-DE