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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Département du Doubs Arrondissement de BESANCON Canton de Besançon 1 Nota — le Maire certifie que la convocation a été faite le 28/10/2024 et que le nombre des membres en exercice est de dix neuf. Envoyé en préfecture le 13/11/2024 : Reçu en gréfecture le 13/11/2024 Publié le 15 novembre 2024 Fo S ARE ? moy 0 Pubtié le SSS ID : G25-012502587-20241104-2024074-DE Commune de FRANOIS N°2024/070 Code Postal 25770 Bureau Distributeur FRANOIS EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 04/11/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de novembre, le Conseil Municipal de la commune de FRANOIS s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Émile BOURGEOIS Maire, en session ordinaire. Présents : 16 jusqu’au point 1 — 17 à partir du point 2 Mmes GILLET, DELESSARD, SIMON BOUVRET, DUBOIS, BORRINI, PRALON (à partir du point 2), SANDER, LECLERC, TANNIERES ; MM. BOURGEOIS, MOUTON, HENRIOT, COUDRY, LORY, DUMORTIER, PONS, LAPOUGE. Procurations de vote : 1 Thomas HOUSSIN à François PONS, Absent excusé : 1 Jean-Louis BAULIEU Il a été procédé, conformément à l’article L 121 — 14 du code des communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Madame Martine DELESSARD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte. ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS) D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2023 Rapporteur : Damien LAPOUGE En vertu de Particle L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service. Envoyé en préfecture le 13/11/2024 . R éf le 13/11/2024 Publié le 15 novembre 2024 eeu en préfecture le 13/11/20 Publié le ID : 025-212502587-20241104-2024074-DE Les RPQS d’eau et d’assainissement 2023, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2024, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de Franois pour l’année 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés : - Adopte les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Assainissement Collectif et d'Assainissement Non Collectif de la commune de Franois pour l’année 2023. Ces derniers seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. - Décide de mettre en ligne le rapport sur le site internet de la commune Fait et délibéré, le 4 novembre 2024 Le Maire, Émile BOURGEOIS.