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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 09 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne cm du 09 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 09 octobre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 02 octobre 2025
Étaient présent(e}s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET(). Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Anne OLIVERO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Hélène FERRANDI par Arthur MELIS, Djelloul OUARET par Manuel PINTO, Ludovic DI MEO par Patrick MAGRO, Bertrand CONNIN par Audrey CERMOLACCE,
Étaient absent(e)s : Gaëlle LECOQ, Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI, Philippe REYNAUD,
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
(1) Arrivé avant le vote de la 5°"° question
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 09 octobre 2025 sous la présidence
de Monsieur André MOLINO, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel ainsi qu’à l'énoncé des pouvoirs donnés et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 03 juillet 2025 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui l'adopte à l'UNANIMITE.
Délibération _n°01.10.2025 : VIE ASSOCIATIVE — Attribution de subventions aux associations - Exercice budgétaire 2025 — 4?"° répartition.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur PINTO : « Monsieur le Maire, je vous précise que je ne participerai pas au vote. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE (Monsieur Manuel PINTO n'a pas pris part au vote)
Y CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 Délibération n°02.10.2025 : FINANCES COMMUNALES -— Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une
synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°03.10.2025: FINANCES COMMUNALES — Octroi d’une garantie pour le remboursement d’un emprunt souscrit par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. dans le cadre de la réhabilitation de 418 logements situés 43 Chemin de la Bédoule.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « ces garanties permettent de travailler avec les bailleurs sociaux. Avez- vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°04.10.2025 : FINANCES COMMUNALES - Procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) - Modification des AP et CP existants.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire propose d'examiner le projet suivant.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°05.10.2025 : FINANCES COMMUNALES - Budget Supplémentaire au budget principal - Exercice budgétaire 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « pour rappel, le budget supplémentaire est un budget d'ajustement. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 Délibération __n°06.10.2025 : RESSOURCES HUMAINES — Création d'emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°07.10.2025 : RESSOURCES HUMAINES - Création d'emplois permanents à temps complet et temps non complet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis CANI qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°08.10.2025: EDUCATION - Approbation de la nouvelle convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe entre la commune et la Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13), concernant l'accès des écoles publiques septémoises à l'Environnement Numérique de Travail BENEYLU SCHOOL.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Louisa HAMMOUCHE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Bonzi: « Monsieur le Maire, je souhaiterais lire une intervention (cf. texte de l'intervention) :
« Je prends beaucoup de fierté à voir cette délibération à l'ordre du jour, et je tiens à féliciter la municipalité pour le travail mené autour de ce projet.
Le renouvellement de la mise en place de Beneylu School représente une avancée concrète et bienvenue dans le lien entre les familles et l'école. C’est une solution simple, intuitive, et adaptée à tous les usages.
Elle permet de moderniser nos échanges sans les complexifier : cahiers de liaison dématérialisés, partage d'albums photos, communication d'équipe, gestion des absences, et bien d’autres fonctionnalités qui facilitent le quotidien de chacun.
J'ai eu la chance de participer à la mise en place de cette application dans une école, et de l'utiliser au quotidien. L'expérience a été extrêmement positive.
Je n'y vois que des avantages : une meilleure communication, une plus grande réactivité, et surtout, une relation école-famille renforcée, plus fluide et plus humaine malgré le numérique.
Cette initiative montre une réelle volonté de faire évoluer nos outils au service de la communauté éducative, et je m'en réjouis pleinement.
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 En somme, mieux communiquer, c'est mieux comprendre, mieux accompagner et mieux grandir ensemble. Et Beneylu School va dans ce sens. »
Monsieur le Maire : « je vous remercie. Avez-vous d’autres questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°09.10.2025 : MOBILITÉ — Avis de la commune de Septèmes-les-Vallons sur le projet de Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Plan-de-Campagne - Enquête publique 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emilien GOGUEL-MAZET qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Goguel-Mazet : « notre position est une position de soutien exigeant et conditionné par les formulations présentées. On pourrait aussi demander des tarifs identiques. »
Monsieur Magro : « je suis d'accord avec cette délibération mais il faut enfoncer le clou. L'éco- quartier aura d'autant plus de sens et d'être une chance pour Septèmes que notre Gare, réouverte il y a 40 ans, aura de l'avenir. L'éco-quartier est un enjeu énorme dans le prochain
mandat.
Il sera l'occasion de valoriser 10 hectares de friche, de loger 350 familles, de contribuer à lutter contre le dérèglement climatique, d'ajuster les équipements publics et de réussir une triple greffe urbaine: au Nord, au Sud et avec la Gare. I! y a aussi un enjeu de re-végétalisation, une nécessité de rendre cette zone plus apaisée, plus urbaine. I! faut dire que lorsqu'il y a une embolie sur la ville, le développement des bus seuls ne favorise pas l'utilisation du ferroviaire. La question tarifaire du TER est un frein à cette utilisation. Aujourd'hui, notre Gare est le maillon faible de la ligne car c'est celle où il y a le moins de voyageurs, même si elle est bien utilisée matin et soir. |! faut combattre l'opposition entre les 2 gares. Elles sont complémentaires au service du « RER » indispensable entre Marseille et Aix. Pour commencer, les 2 gares, situées à un kilomètre de distance, devront impérativement bénéficier du même cadencement : 2 par heure pour les 2 gares pour commencer, puis 4 lorsque la gare traversante existera. »
Madame Celton : « par rapport à ce qui vient d'être dit, la question de l'amélioration de la halte ferroviaire en vue de l'amélioration du quartier, est une question qui est fortement remontée dans les ateliers « envie de ville ». Le compte rendu du travail qui a été fait à la médiathèque, à cette occasion, va bientôt nous être transmis. »
Monsieur le Maire : « à chaque COPIL, c'est notre fil conducteur car nous mettons en avant
les besoins sur notre gare.
Dans nos séances avec la Métropole, nous travaillons pour avoir des transports à la demande en 2026 puis une ligne régulière sur la Gavotte Peyret. Notre objectif lors de la séance qui se déroulera dans les prochains jours, sera la mise en place du transport à la demande à condition d’avoir des moyens de transport fiables.
Nous aurons de nouveaux arrêts et donc des bus en plus. Nos interventions ont aussi permis la prise en compte de choses qui n'étaient pas prévues au départ. Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°10.10.2025 : CONSEIL MUNICIPAL — Aliénation de biens mobiliers par le biais du site de vente aux enchères publique en ligne de la Direction Nationale d'interventions Domaniales (DNID), « encheres-domaine.gouv.fr ».
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°11.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL - ARCHIVES COMMUNALES - Renouvellement de la convention de prestation de service d'aide à l'archivage avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro: «il s'agit d'une compétence obligatoire des communes, donc on fait au mieux. Le prix est extrêmement raisonnable et depuis que nous avons signé cette convention, il y a eu une belle amélioration de l’état de nos archives. Nous en avons même profité pour faire rénover notre cadastre napoléonien (qui nous permet de voir ce qu'était la commune aux alentours de 1810). II devrait être numérisé en 2026. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°12.10.2025: PATRIMOINE COMMUNAL — Annulation de la servitude de passage entre les anciennes parcelles communales cadastrées AZ n°178 ET 179.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « c'est la maison où il y avait le siège des Yankees. D'un côté il y a une partie que nous avons vendu à un architecte d'intérieur et de l'autre côté, il y a la villa. Désormais chacun a sa propre entrée. On n'a donc plus besoin de la servitude. »
Monsieur Magro : « là où il y avait les ânes, le sol est d'excellente qualité. et donc il y aura le jardin partagé qui est subventionné à 70 % par le CD 13. Le projet prendra forme en 2026. il est porté en direct par le CIQ de Notre Dame Limite. »
Monsieur le Maire : « je n’ai pas souhaité faire le jardin avant la vente des habitations proches. Les acheteurs ont été informés et ça se passe très bien. Avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°13.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL -— Modification de la délibération n°10.07.2025 : Autorisation de céder la propriété communale cadastrée parcelle section AZ n°290 sise 20 Avenue du 8 mai 1945 au profit de Monsieur AMARA Adham et Madame PONS Jessy : Correction des modalités de vente.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « en attendant de pouvoir détacher les parcelles, il y a eu des squatteurs. Donc là, ça rentre dans l’ordre. Des questions ? »
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération _n°14.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL — Modification de la liste des parcelles initialement prévues dans la délibération n°17.07.2025 relative à l'acquisition de parcelles dans le massif du Belvédère à la demande des propriétaires.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « c'est un ajustement de la liste des parcelles. C'est une opération de long terme et un vrai lieu à enjeu. Notre volonté de sanctuarisation permettra de contribuer à la non-aggravation du risque inondation. Les propriétaires ont souhaité conserver la partie la plus au Nord, celle la plus proche des Tourelles, par rapport à l'usage que les pensionnaires en font. Nous devrons aussi avoir une réflexion profonde sur la question de la création ou pas d’un bassin de rétention. Actuellement, nous l'avons mise en pause pour bien réfléchir étant donné que 70% de l’eau qui inonde la vieille Gavotte, provient des Cadeneaux et que l'arrêt total de l'urbanisation du Belvédère réduit le risque. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°15.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL — Convention de cofinancement entre l'Etat, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la ville de Septèmes-les-Vallons - Résorption des points noirs du bruit de l'autoroute A7 à Septèmes-les-Vallons Secteur Basse Bédoule ouest (sens Aix-en-Provence / Marseille).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick DUBESSE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Dubessé : « c'est la continuité du mur qui a été fait en 1995-1996. Cela fait partie des engagements pris lors des dernières élections et on y arrive. Ça ne semble toutefois pas être la fin car il n'est pas impossible que d'ici quelques années, l'autre côté de l'autoroute soit pris en compte aussi. »
Monsieur Magro : « c'est très bien que cela débouche. La partie sur la Basse Bédoule est fortement liée à la présence de l'école Langevin Wallon sur le secteur. À l'époque, l'Etat finançait à 70%, la Métropole à 20%, ce qui laissait 10% à la commune. Maintenant, même si les pourcentages ont été revus et que la part à la charge de la commune a augmenté à 17,5 %, nous sommes satisfaits quand même ! Par contre, cela ne règle pas le problème du bruit sur une partie du chemin de la Haute Bédoule et même l'existence de véhicules électriques ne permettra pas de le régler car c'est un problème de roulement et non pas simplement de moteur thermique. Il faudra être attentifs et réactifs pour obtenir un enrobé acoustique. »
Monsieur Dubessé : « pour la Haute Bédoule, j'ai demandé plusieurs choses. D'abord que ce soit signifié comme point noir, ensuite, qu'on mette en place de l'enrobé acoustique. Enfin, j'ai demandé que de Plan de Campagne jusqu'à l'intersection de l'autoroute, cela soit mis en tunnel avec cheminement piétonnier dessus et végétalisation des côtés. »
Monsieur le Maire : « là, on a réglé les deux côtés de l'autoroute mais pas le chemin de la Haute Bédoule. Après, nous avons raison de demander des choses mais au vu de ce qui se passe actuellement au niveau de l'Etat, les communes vont sûrement encore être mises à contribution. Il ne faut donc pas donner de fausses espérances. »
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 Monsieur Goguel-Mazet : « la question de l’enrobé est souvent déterminante. »
Monsieur Dubessé : « il faut qu'il soit à la fois acoustique et drainant. Il faut surtout voir qu'il s’agit de dépenses utiles. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°16.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL — Autorisation de céder une partie de la propriété communale cadastrée section BB numéro 312 au profit de Monsieur et Madame CEBA.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°17.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL - Cession d’une partie à détacher de la parcelle communale cadastrée section BD n°0087 sise Rue Jean-Louis PIC, quartier la Gouarque, au profit de la société CELLAND ESTATE MANAGEMENT.
Monsieur le Maire procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°18.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL -— Modification de la délibération n°19.04.2024 relative à la rétrocession à la Commune par la SAFER, de la parcelle cadastrée AD 168 — Secteur Ouest Haute Bédoule — à la suite d’une erreur de transcription du prix.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « la SAFER, c'est l'équivalent de l'EPF pour les terrains agricoles, mais ta ressource fiscale en moins. C’est une régularisation indispensable car la SAFER n'a donc pas de ressources propres, contrairement à l'EPF. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 Délibération n°19.10.2025 : PATRIMOINE COMMUNAL - Désaffectation et déclassement du domaine public et intégration au domaine privé de la commune de la parcelle cadastrée section AW n°0026.
Monsieur le Maire procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération_n°20.10.2025 : AMENAGEMENT DE L'ESPACE -— Stratégie foncière — Signature d'une convention d'intervention foncière en opération d’ensemble sur le périmètre du Centre-ville/Gare en phase de réalisation, conclue avec la Métropole Aix Marseille Provence et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Madame Celton : « je tiens à remercier l'ensemble des acteurs de l'EPF qui travaillent avec nous sur ce secteur car ils sont de grande qualité. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°21.10.2025: DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION — Signature d’une convention de coopération avec l’association ACTA VISTA pour l'aménagement du jardin partagé de la carrière sur la commune de Septèmes-les-Vallons, année 2025.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick MAGRO qui procède à la lecture d’une synthèse de la délibération.
Monsieur Magro : « c'est une énorme chance d’avoir ACTA VISTA comme partenaire. C'est une entreprise d'insertion accueillant des personnes venant du monde entier. ils ont aussi rénové le fort Saint-Nicolas et l'hôpital Caroline. On ne joue pas dans la même division, mais ils ont accepté de jouer avec nous. 9 parcelles seront louées symboliquement et c'est l'association S3V gérant les jardins partagés de la carrière qui attribuera et gèrera aussi les relations avec les locataires. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Délibération n°22.10.2025 : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION - Approbation de l'entrée de la Ville de Septèmes-les-Vallons au capital de la Société Publique Locale {SPL) Energies de Provence.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey CERMOLACCE qui procède à la lecture d'une synthèse de la délibération.
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de délibération.
Vote à l'UNANIMITE
Motion 01.10.2025 - Motion de soutien à nos pharmacies.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne OLIVERO qui procède à la lecture de la motion.
Monsieur Martinez : « nous sommes tous concernés par cette motion et nous sommes tous solidaires. Le déremboursement des soins était Une des raisons ayant fait s'écrouler le projet de budget Bayrou et qui a conduit à la situation actuelle dans laquelle la France se trouve. »
Monsieur Magro : « on est sous le double effet des difficultés des commerces en général, à savoir la faiblesse du pouvoir d'achat de la population de Septèmes et le fait que son reste à vivre (qui est très faible), est dépensé à 85% dans les commerces de Plan de Campagne. Dans ces conditions, on ne peut pas avoir vraiment de commerce florissant. Nos pharmacies sont des socles importants dans nos noyaux villageois et à la basse bédoule. Globalement nos 4 pharmacies arrivent à s'en sortir notamment parce que depuis le COVID, elles rendent de plus en plus de services (tests, vaccins, animation de la CPTS...).
Mais la constitution des prix des médicaments les plus innovants impacte aussi beaucoup les pharmacies. C'est une question politique de première importance. »
Monsieur le Maire : « il existe des situations où bien souvent, seuls les grands groupes restent, obligeant les patients à faire des kilomètres pour avoir leurs médicaments. »
Madame Olivéro : « en plus des grandes pharmacies, il existe aujourd’hui des pharmacies par internet, sans parler d'Amazon qui s’est aussi lancé là-dedans, au détriment de la proximité et des officines. »
Monsieur le Maire : « avez-vous des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de motion.
Vote à l'UNANIMITE
Motion 02.10.2025 - Alors que c'est l’année « santé mentale grande cause nationale », non à la fermeture du dispositif d'accueil familial thérapeutique de l'Hôpital Edouard
Toulouse.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sophie CELTON qui procède à la lecture de la motion.
Monsieur Martinez : « je vous remercie pour la lecture de cette motion à laquelle je m'associe pleinement. Elle fait la jonction avec la motion précédente sur les médicaments et la détresse que cela génère. Alors que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale cette année, je trouve que l'année est vraiment très faible et qu'il y a un gros souci sur le secteur de la santé, y compris psychique. »
Monsieur le Maire : « des questions ? »
En l'absence de questions, Monsieur le Maire soumet au vote le projet de motion.
Vote à l'UNANIMITE
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025 COMPTES RENDUS
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions municipales qui ont été prises en application de l'article L.2122-22 de ce même code.
Le compte-rendu de ces décisions est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la Ville aux heures d'ouverture de la Mairie.
Monsieur Dubessé: « Monsieur le Maire, avant que la séance soit levée, je souhaiterais évoquer l'entrée au Panthéon de Robert Badinter que j'ai eu la chance de connaître. (cf. texte de l'intervention)
Monsieur le Maire
Aujourd'hui, je souhaite évoquer avec émotion l'entrée au Panthéon de Robert Badinter, une figure majeure de notre République. Son parcours incarne l'honneur, la justice et l'humanité. Avocat, garde des Sceaux de François Mitterrand, président du Conseil constitutionnel, il a consacré sa vie à la défense des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Son combat le plus emblématique restera bien sûr l'abolition de la peine de mort, en 1981, une réforme historique qui a marqué profondément notre pays et notre conception de la justice. Mais au-delà de cet acte fondateur, Robert Badinter a toujours porté une vision humaniste du droit, refusant la vengeance pour lui préférer la justice, la raison et la compassion.
Son entrée au Panthéon, auprès des grandes consciences de notre nation, est un hommage mérité à un homme qui a su faire triompher l'humanité sur la barbarie. C'est aussi un message adressé aux générations futures : celui de ne jamais cesser de défendre la liberté, l'égalité et la dignité de chaque être humain.
Robert Badinter restera pour toujours la voix de la justice et de la conscience républicaine. »
Monsieur le Maire : « surtout qu'au même moment, sa tombe a été vandalisée. »
Madame Arnaudo : « je voudrais en profiter pour vous rappeler que dans le cadre d'octobre rose, une matinée d'informations est organisée avec la CPTS le samedi 11 octobre de 9h à 12h, à la salle Marius Pascal, avec également un apprentissage de l’autopalpation. De même, je vous invite à participer à la marche rose organisée avec l'USCR, le CCFF, les chasseurs et l'USCS, le dimanche 12 octobre (départ à 9h du Vallon du maire). C'est une randonnée de 7 kms donc prévoyez de bonnes chaussures, des bâtons si besoin et un pique- nique. Des T-shirts et un apéro seront offerts à l’arrivée.
Enfin, le mardi 14 octobre vers 18h à la salle Aragon, venez voir le spectacle interactif « ça n'arrive pas qu'aux autres ».
Madame Laurent : « mercredi 15 octobre, sera installé à la médiathèque, un véritable habitat lunaire. Les enfants sont invités à venir le visiter mais vous pouvez venir le voir aussi. »
Madame Olivéro : « le vendredi 17 octobre à partir de 10h à la salle Fernand Ros, il y a une journée d'information sur la santé mentale. »
Monsieur le Maire : « s’il n'y a plus d'intervention, je vous souhaite une bonne soirée et je lève la séance. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
CRI - CM du jeudi 09 octobre 2025