Compte-Rendu - cr cm du 12 septembre 2018

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Compte-Rendu - cr cm du 12 septembre 2018 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 septembre 2018)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne, L’an deux mille dix-huit, le douze septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Sébastien CORNUAUX, Magali DANIELCZYK, Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER, Lydia SMITH.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de votants : 09

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE.

1 - COMPTEURS LINKY

Le Maire informe les conseillers municipaux que quelques habitants ont transmis à la commune une copie d'un courrier qu'ils ont adressé à ENEDIS pour indiquer leur refus de la pose du compteur Linky. Il indique par ailleurs qu’ENEDIS vient d'adresser aux habitants de Vannes-le-Châtel un courrier les invitant à prendre rendez-vous auprès de la société SCOM pour l'installation d'un compteur Linky.

Le déploiement du compteur Linky suscite beaucoup de questions, voire des inquiétudes. C’est la raison pour laquelle le maire a pris l'initiative d'inviter, Karine OHNET, référente ENEDIS de la commune, pour qu'elle nous apporte des informations sur le compteur Linky. Parallèlement, le maire indique qu’il a mené un travail de recherche auprès de différentes associations de consommateurs afin d’approfondir la question (UFC Que choisir (A noter que l'UFC Que choisir n'est pas favorable au compteur Linky} et 60 millions de consommateurs).

Madame OHNET présente Le projet de remplacement des compteurs d'électricité par les compteurs LINKY. Les 12 points ci-dessous résument nos échanges. Le Conseil municipal décide de ne pas s’opposer à la pose des compteurs Linky dans les bâtiments communaux.

L- Qu'est ce qu'un compteur linky ?

Linky est un compteur électrique communicant. Cela signifie qu'il enregistre votre consommation et transmet à distance l'information à ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique. Il va permettre de facturer une consommation réelle et non plus estimée. C'est le principal avantage de ce nouveau compteur pour le consommateur. Cela devrait réduire les nombreuses réclamations liées à l'estimation des factures, principale cause de litige selon le Médiateur national de l'énergie.

2 - La pose des compteurs linky est elle obligatoire ?

Oui. La loi du 10 février 2010 impose à ENEDIS, le gestionnaire des réseaux publics de transport d'électricité dans notre pays, de mettre en œuvre des dispositifs de comptage (compteur linky).

3 - Pourquoi la loi impose t'elle à ENEDIS de mettre en place des compteurs linky ? Le monde de l'énergie, de l'électricité est en profonde mutation. Hier, les réseaux électriques étaient conçus pour envoyer de l'électricité dans un seul sens : des centrales de production vers les consommateurs. Ce réseau électrique que nous connaissons garantissait des usages simples de l'électricité : chauffage, cuisson, eau chaude, lumière, etc. Le réseau évolue avec le développement des énergies renouvelables, le développement de la mobilité électrique. Par exemple, désormais tout à chacun peut produire de l'énergie électrique (ex. panneaux photovoltaïques) pour en consommer une partie et injecter le surplus de l'électricité produite sur le réseau. Les compteurs communiquant linky permettent de mesurer à la fois l'énergie produite et celle consommée. Ils permettent à ENEDIS d'équilibrer le réseau basse tension dont elle à la charge pour garantir la sureté du système électrique et donc la continuité d'une alimentation de qualité,

Pour maintenir le niveau d'exigence de son service, ENEDIS doit remplacer un matériel devenu obsolète et qui dans certains cas peut avoir été installé il y a plus de 40 ans.

4 - Le conseil municipal et le maire ont-il le pouvoir d'interdire la pose des compteurs linky dans sa commune : Si les compteurs sont la propriété des communes, la plupart d'entre elles se sont destituées de leur compétence du réseau électrique au profit d'une structure intercommunale ou d'un syndicat de l'énergie. En Meurthe-et-Moselle, il s'agit du syndicat départemental d'électricité. La commune, le maire n'a donc pas compétence pour s'y opposer. À ce jour, tous les contentieux portés par les communes sur l'interdiction de poser des compteurs linky sur le territoire de leur commune ont d'ailleurs été rejetés.

5 — En cas de refus de la pose du compteur linky, quel risque ? - Dans l'immédiat aucun, dans l'avenir, c'est différent. La distribution d'électricité est un service public. En s'opposant à la pose des compteurs linky, vous prenez le risque de vous opposer à l'exécution d'une mission de service public. æ Concrètement, cela signifie que : :e à défaut pour le consommateur de permettre à Enedis d'effectuer la pose ou la modification du matériel de comptage, Enedis sera privée de la possibilité de procéder à un relevé de compteur à distance et sera donc fondée à facturer au consommateur un relevé spécial ;

e en refusant à Enedis l'installation du compteur, le consommateur refuserait de faire une mise aux normes et s'exposerait donc à la suspension de l'accès et de l'utilisation du RPD,

ele jour où l'ancien compteur tombera en panne, l'intervention se soldera par la pose. d'un compteur communicant.

6 - Les agents mandatés par ENEDIS pour poser les compteurs peuvent-ils entrer dans une propriété sans accord ?

+ _ Sile compteur se trouve accessible depuis la voie publique (coffret en limite propriété) sans nécessité de s'introduire dans votre domicile, les agents d'Enedis peuvent procéder au changement de compteur sans votre accord.

e Si le compteur se trouve dans votre local d'habitation ou annexe et que vous avez exprimé votre accord, soit expressément, soit tacitement, Enedis peut procéder au changement du compteur en votre présence.

+ Si le compteur se trouve dans votre local d'habitation et que vous avez exprimé votre refus du compteur, il pourrait être considéré qu'il y a violation de domicile. L'agent ne peut pas pas effectuer la pose du compteur.

+ Si le compteur se trouve dans votre jardin, votre cour ou dans le couloir de la copropriété et que ceux-ci sont accessibles depuis l'extérieur car ouverts, Enedis peut pénétrer et changer le compteur.

T7 - La pose du compteur linky est-elle payante lors de son installation ?

Depuis 2013, il est acté entre les pouvoirs publics et Enedis que ce dernier fait l'avance des fonds pour déployer les compteurs. Charge à Enedis de se rembourser sur les économies réalisées grâce à une meilleure gestion du réseau permise par le compteur Linky (diminution des pertes sur le réseau, fin de la relève à pied, meilleur ciblage des investissements, etc.). Enedis ne peut pas facturer au titre d'une prestation qui correspondrait à la pose du compteur, En revanche, UFC QUE Choisir pense que Les économies réalisées par ENEDIS ne seront pas suffisantes et craint une augmentation du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (Turpe) prélevé auprès des consomtmateurs.

8 - Le compteur linky est-il doté d'une caméra ?

Le compteur Linky n'est heureusement doté d'aucun dispositif permettant d'enregistrer des mouvements, du son ou des images.

9 - Le compteur présente-t-il des risques pour la santé ?

Non en l'état actuel des connaissances. Plusieurs études relatives à l'exposition aux compteurs communicants ont été réalisées par différents organismes indépendants, L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a publié son expertise fin 2016 et conclu « à une faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants, dans la configuration de déploiement actuelle, engendre des effets sanitaires à court ou long terme ». La technologie utilisée est le courant porteur en ligne. Beaucoup d'objets à l'heure actuelle dans nos maisons d'habitation développent déjà des courants porteurs en ligne (fer à repasser, cafetière, etc ….).

10 - La consommation et la facture augmenteront elles suite à La pose du compteur linky ? D'une manière générale non. En revanche, de manière isolée, si cela se produit, plusieurs causes peuvent expliquer une évolution de la facture :

+ Un dysfonctionnement de l'ancien compteur qui sous-estimait ou surestimait la consommation d'électricité. Il est possible de demander une vérification de la métrologie du compteur à Enedis ou à un expert certifié si la différence est inexpliquée et incohérente avec votre situation. Cependant, attention, cette solution a un coût non négligeable (331 €) ! Cette prestation n'est pas facturée au consommateur si le nouveau compteur dysfonctionne réellement.

+ La puissance souscrite dans le contrat ne correspond pas à la puissance du disjoncteur. Normalement, dans le cadre d'une offre d'électricité, les consommateurs doivent définir une puissance de souscription (6 kVA, 9 kVA, 12 KVA, etc.) qui dépend des besoins de leur installation et donc de la puissance du disjoncteur, Avant le déploiement du compteur Linky, en l'absence de contrôle des disjoncteurs, il a pu arriver que les consommateurs souscrivent une puissance qui ne correspondait pas à la puissance réelle réglée dans le disjoncteur, Avec l'installation du compteur Linky, le compteur, qui intègre un disjoncteur, est réglé en fonction de la puissance souscrite dans le contrat. Ainsi, certains consommateurs disposant d'une puissance souscrite trop faible par rapport aux besoins de leur installation peuvent subir des coupures intempestives qui nécessitent l'augmentation de leur abonnement.

e La consommation d'énergie peut également augmenter suite à une mauvaise installation du compteur (mauvaise connexion du chauffe-eau, incompatibilité entre le délesteur et le compteur, absence de passage heures creuses/heures pleines, etc.). Cette situation nécessite de contacter rapidement le gestionnaire de réseau d'Enedis. Cette intervention est gratuite si elle intervient consécutivement à l'installation du compteur. En cas d'augmentation anormale de la facture suite à l'installation du compteur Linky, il est nécessaire de contacter le gestionnaire de réseau Enedis, ‘

11 - Le compteur linky permet-il de réduire ma consommatiori?

‘La pose du compteur ne s'accompagne pas d'une réduction automatique de votre consommation. En revanche il vous permettra de contrôler votre consommation. Vous pourrez suivre votre « courbe de charge », autrement dit votreconsommation en kilowatts-heure (kWh) par heure, jour, semaine, mois ou année, ce qui vous permettra de savoir où faire des économies et d'ajuster au mieux votre abonnement, Mais ce suivi ne pourra se faire que sur [nternet, sauf pour les ménages en précarité énergétique car la loi prévoit qu'ils puissent suivre leurs consommations en kWh et en euros, en temps réel, Pour eux, Le suivi devrait donc pouvoir se faire directement via l'appareil. 12 - Qu'en est-il de la confidentialité des données ? . Les données de la consommation quotidienne sont la propriété de l'usager : ENEDIS ne peut pas les utiliser, et encore moins Les céder à des tiers sans l'accord du consommateur. Il faudra se montrer vigilant. Les fournisseurs vont chercher à les récupérer pour pouvoir faire, dans les années à venir, des offres personnalisées.

2 - DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE

Délibération n°46 - 2018

Le Maire indique la nécessité de procéder à une délibération modificative du budget général afin de pouvoir : - honorer la cession d’action SPL X DEMAT détaillée dans la délibération n°53 du 11 juillet 2017 relative à l’adhésion SPL X-DEMAT,

- ajouter des crédits complémentaires pour l’opération 16 Eclairage Public

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification budgétaire détaillée suivante :

Section d’investissement

Dépenses

Article 261 : +50 €

Article 165 : - 50 €

Opération 16 - Eclairage Public- Article 21534 : + 4 000 €

Opération 14 — Aménagement de la maison pour tous- Article 21318 : - 4 000 € - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

3 - ADOPTION DES TARIFS - SERVICE PERISCOLAIRE

Délibération n°47 - 2018

Le Maire rappelle que les communes d’Allamps, de Gibeaumeix et de Vannes-le-Châtel ont décidé de s’unir pour créer un regroupement pédagogique intercommunal à compter du 3 septembre 2018. Il rappelle que cette décision fait suite à la révision de la carte scolaire notamment la décision de fermeture de la classe maternelle d’Allamps.

Le Maire indique que l’organisation du service périscolaire doit être remaniée pour prendre en compte la nouvelle organisation scolaire et le retour à la semaine de 4 jours. Il présente la manière dont le service périscolaire s’organise à partir du mois de septembre 2018. Ii précise que chacun des sites périscolaires existants sur les communes de Vannes-le- Châtel et d’Allamps sont maintenus et que les démarches ont été engagées afin que Les deux sites soient déclarés auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports et de la CAF. Enfin, il indique que lorsque le syndicat scolaire et périscolaire sera opérationnel, le service périscolaire sera géré par le syndicat.

En période scolaire, le service périscolaire est organisé sur la commune de Vannes-le-Châtel, 4 jours par semaine, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de la manière suivante :

Matin Midi Soir 7h30 à 8h45 11h50 à 13h15 16h25 à 18h30

Enfants scolarisés à l’école Enfants scolarisés à | Enfants scolarisés à l’école élémentaire de Vannes-le-Châtel l’école maternelle et à | élémentaire de Vannes-le- Site de Vannes-le- l’école élémentaire de | Châtel Châtel (6-8 rue de Vannes-le-Châtel (le

la Poste) transport du midi, des | Enfants scolarisés à l’école élèves de l’école | natemeïle (résidant à matemelle vers le site | Vannes-le-Châtel).

périscolaire est assuré par -

une navette de mini-bus,

tant à l'aller qu'au

retour).

Le mercredi les enfants seront accueillis sur le site d’Allamps géré par la commune d’Allamps.Les tarifs proposés de l’accueil périscolaire :

Ils sont établis en fonction du quotient familial (QF) selon la grille tarifaire suivante :

QF > 800 QE < 800

Heure 2,80 euros 2, 60 euros

4 heure 0,70 euros 0,65 euros

2 heure 1, 40 euros 1, 30 euros

1H30 4, 20 euros 3, 90 euros Midi (accueil et repas) 6, 20 euros 6, 10 euros

Forfait mercredi (= 2 séances d'activité | 4, 20 euros {par séance) 3, 90 euros (par séance) de 3 heures chacune)

Forfait repas (non consommé) 4, 80 euros 4, 70 euros

De surcroit, le Maire rappelle que la livraison et la fourniture des repas sont assurées par le Syndicat Mixte du Grand Toulois. La convention est arrivée à terme le 31 août 2018 et il convient de la renouveler,

Il invite Les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs du service périscolaire et sur le renouvellement de la convention avec le Syndicat Mixte du Grand Toulois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE les heures d'ouverture au public du service périscolaire organisé sur la commune de Vannes-le-Châtel en période scolaire de la manière suivante :

les lundi, mardi, Matin Midi Soir jeudi et vendredi 7h30 à 8h45 11h50 à 13h15 16h25 à 18h30

- ADOPTE la grille tarifaire suivante du service périscolaire établie en fonction du quotient familial (QF) :

QF > 800 QF < 800

Heure 2,80 euros 2, 60 euros

4 heure 0,70 euros 0,65 euros 2 heure 1, 40 euros 1, 30 euros

1H30 4, 20 euros 3, 90 euros Midi (accueil et repas) 6, 20 euros 6, 10 euros

Forfait mercredi (= 2 séances d'activité de 3 | 4, 20 euros (par séance) 3, 90 euros (par séance) heures chacune)

Forfait repas (non consommé) 4, 80 euros 4, 70 euros

- APPROUVE les termes de la convention du Syndicat Mixte du Grand Toulois pour la livraison et la fourniture des repas,

- AUTORISE le Maire à signer tous Les documents découlant de cette décision.

4 - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ANIMATRICE PERISCOLAIRE DE 12 HEURES HEBDOMADAIRES DU 02 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2018 Délibération n°48- 2018

Le Maire rappelle la délibération n°41-2018 par laquelle te Conseil Municipal a décidé de recruter un contractuel de droit public à temps non complet pour assurer la continuité du service et l'animation du service périscolaire de la rentrée scolaire 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. IL indique qu’au plus tard à compter du 1° janvier 2019, le syndicat scolaire en cours de constitution sera opérationnel pour porter le service périscolaire.

Le Maire propose de créer un emploi non permanent d’animatrice périscolaire de 12 heures hebdomadaires du 02 octobre au 31 décembre 2018 pour assurer la continuité du service.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal:

- DECIDE de créer un emploi non permanent d’animatrice périscolaire de 12 heures hebdomadaires du 02 octobre au 31 décembre 2018 pour assurer la continuité du service,

Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C, grade adjoint d’animation La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'échelon 1 du grade adjoint d’animation, - DECIDE de recruter un contractuel de droit public,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.5 - PARC D'ECLATRAGE PUBLIC

Délibération n°49- 2018

Le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention sous la forme de Certificat d'Economie d’Energie pour finaliser la rénovation de notre parc d’éclairage public.

Il indique que le parc compte 118 points lumineux et que 40 d’entre eux sont encore équipés d’ampoule à mercure. Il propose de rénover ces 40 points lumineux pour y poser des leds.

Il présente les résultats de la consultation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal:

- DECIDE de finaliser la rénovation du parc d’éclairage public et de remplacer les 40 points lumineux existants par des leds

- APPROUVE le devis présenté par la SARL PARISET s’élevant à 20 429,00 EHT, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 - QUESTIONS DIVERSES

Changement d’horaires du secrétariat à compter du 1°” octobre 2018: Accueil du public

- Lundi, Mardi et Jeudi de 13h30 - 18h00

- Vendredi de 08h00 - 12h30

- Le 1er samedi de chaque mois de 08h30 - 12h30.