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Déliberation - 2024 06 16 adr 2023 ba 1
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 16 adr 2023 ba 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/06-16
Objet
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
du
budget
assainissement
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Jean-Marc
FRUCTUS
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
— MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER
(délibération
n°1
—
19h45).
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT)
:
Muriel
DEGAVRE
à Isabelle
TRAPPIER
Christine
CAILLAT
à Christelle
BARDEILLE
Jean-Philippe
ANTOINE
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à
Éric
FROMMWEILER
Absents
:
|
Clotilde
FRETE
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
18
juin
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240624-2024-06-16-DE Date de réception préfecture : 24/06/2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/06-16
: Affectation
définitive
du
résultat
2023
du
budget
assainissement
Vu
l'ordonnance
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à leurs
groupements
et aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés
;
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.231
1-5
alinéa
| ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
en
vigueur
;
Vu
la délibération
votée
en
séance
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
assainissement ; Considérant
l'excédent
2023
de
la section
de
fonctionnement,
soit
71.023,69
€
Considérant
l'excédent
2022
de
la section
d'investissement,
soit
276.096,66
€
Considérant
l’état
des
restes
à réaliser
pour
la section
investissement,
réparti
comme
suit
:
e
Restes
à réaliser
en
Dépenses
:
-198.613,15
€
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
»
en
date
du
[1
juin
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
d'affecter
les
résultats
2023
comme
suit :
-
Fonctionnement
Compte
R/002
71.023,69
€
-
Investissement
Compte
R/001
276.096,66
€
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 24
juin
2024 Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
22
Mis
en
ligne
le 24/06/2024
Document
rendu
exécutoire
le
24/06/20
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Pour
le
Maire
es
Per
délégation,
le
Conseil municipal du 18 juin 2024
Directeur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240624-2024-06-16-DE Date de réception préfecture : 24/06/2024