Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 16 adr 2023 ba 1
Déliberation - 2024 03 07a annule et remplace acfu ba
Déliberation - 2023 11 50 decision modificative ndeg1 bp
Déliberation - 2024 03 06a annule et remplace approb cfu ba
Déliberation - 2024 06 20 subvention sdil 2024 1
Déliberation - 2025 09 approb cfu 2024 ba
Déliberation - 99 de 25 31 10 dm ndeg1 1
Déliberation - 2025 06 21 decision modificative 1 bp
Déliberation - 2024 03 06 finances approb cfu 2023 bp 2
Déliberation - 2024 06 19 protocole jcr apr 1
Déliberation - 2024 06 17 dm ndeg1 ba 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 17 dm ndeg1 ba 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DS
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/06-17
Objet
: Décision
modificative
n°1
au
budget
assainissement
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Jean-Marc
FRUCTUS
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Nathalie
ZENOU,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER
(délibération
n°1
—
19h45).
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Isabelle
TRAPPIER
Christine
CAILLAT
à Christelle
BARDEILLE
Jean-Philippe
ANTOINE
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à Éric FROMMWEILER
Absents
:
Clotilde
FRETÉ
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
18
juin
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240624-2024-06-17-DE Date de réception préfecture : 24/06/2024 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/06-17
: Décision
modificative
n°1
au
budget
assainissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49 ;
Vu
le
budget
primitif
2024
voté
le 26
mars
2024 ;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à de
nouveaux
ajustements
de
crédits ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
»
en
date
du
| 1 juin
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Approuve
la décision
modificative
numéro
| telle
que
détaillé
:
VILLE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
5
BUDGET ASSAINISSEMENT
Sen”
242
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
INVESTISSEMEN
D
- 2158
— Autres
198
613,15
TOTAL
021
-
Immobilisations
corporelles
198
613,15
R
- 001
—
Solde
d'excution
N-1
198
613,15
TOTAL
001
— Solde
d'excution
N-1
198
613,15
Fait et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
24
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Isabelle
TRAPPIER
Gilles
STUDNIA
,
Mis
en
ligne
le 24/06/2024
aa
Document rendu exécutoire le 24/06/2024 Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
=
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
PASCAL
PARISSIER
Conseil
municipal
du
18
juin
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240624-2024-06-17-DE Date de réception préfecture : 24/06/2024