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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 14 12 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 14 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM
Jean
ARHAINX,
Didier
LAURENS,
Sébastien
NEROCAN,
Hervé
RAMONDA,
MS
Sandrine
RAMPLOU,
Angéla
CALMONT,
Absents
excusés
: Monsieur
Hervé
ROQUES,
M"®
Karine
LEYDIER,
Muriel
CAZENEUVE
et Élodie
BROQUET. Procurations
: M”°
Karine
LEVDIER
à M
Jean
ARHAINX,
M°
Muriel
CAZENEUVE
à M
Sébastien
NEROCAN,
M"°
Elodie
BOQUET
à M"°
Angéla
CALMONT.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Mme
Sandrine
RAMPLOU.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 7
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Ouverture
de
la
séance
à
18h30.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2023
a été
approuvé à
l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
e
Délibération
N°31/2023
instaurant
une
prime
pouvoir
d’achat
: Monsieur
le
Maire
propose
d’accorder
le versement
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnel
forfaitaire
au
taux
maximal.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
porte
sur
la
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
montant
de
la prime
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
la durée
de
travail
effectué
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le barème
suivant
:
z
er
|
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
HIARÈRE
de
la prime
d e pouvoir
d
achat
|
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
| Gi préciser
dans
In nite
des
plrfonde
|
ne
D
| fixés par le
décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
| 800
€ (dans
la limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
| 700
€ (dans
la limite
de
700
€)
Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
la
délibération
sur
la prime
pouvoir
d’achat
pour
les
agents
de
la commune.
e
Présentation
et
proposition
du
mode
de
concertation
au
public
concernant
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable,
dite
loi
« APER
»
qui
vise
à améliorer
et faciliter
la planification
du
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
français.
Une
concertation
doit
être
réalisée
auprès
du
public.
Le
conseil
municipal
propose
un
ques-
tionnaire
via
PanneauPocket
ou
un
formulaire
en
ligne
sur
le
site
de
la mairie.
De
plus,
un
registre
sera mis
en
place
à la mairie
afin
d’y
recueillir
des
observations,
du
21
décembre
2023
au
21
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
valide
cette
proposition.
e
Présentation
du
bulletin
municipal
: la
commission
information
s’est
réunie
le
mercredi
15
novembre.
Impression
et distribution
à partir
du
mercredi
20
décembre
2023.
e Point
sur
le personnel :
>
un
agent
a été
placé
en
congé
de
longue
maladie
du
05
novembre
2022
au
04
mai
2024 ;
>
_il est
proposé
d’augmenter
le temps
de
travail
d’un
agent
pour
qu’il
soit
davantage
conforme
à la
réalité
du
travail
effectué
par
ce
même
agent.
e
Localisation
d’un
point
d’apport
volontaire
pour
les
déchets
organiques
: l’école
maternelle
est
le
site
retenu
par
le conseil
municipal.
Questions
diverses
:
- Décès
de
Monsieur
BERGES,
la commune
fait faire
une
gerbe.
- Projet
école
: séjour
à
Leucate
(total
de
45
élèves
pour
le
RPI
dont
22
élèves
pour
la
commune
de
Trébons-sur-la-Grasse)
en
attente
du
devis
concernant
le séjour
et le transport
(en
train).
- Les
sacs
de
précollecte
sont
arrivés.
Le
conseil
municipal
propose
aux
habitants
de
venir
les récupérer
à la mairie.
- Une
demande
d’abribus
et de
passage
piéton
a été
faite
pour
le
lieu-dit
«
Soulage
»
auprès
du
conseil
départemental
de
la Haute-Garonne.
Une
autre
demande
sera
faite
auprès
de
la région
Occitanie.
Clôture
de
séance
à 21h20.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal a
été
affiché
à la Mairie
le
19
décembre
2023.
La
secrétaire
de
séance.
2