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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07 NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
07
novembre
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM
Jean
ARHAINX,
Didier
LAURENS,
Sébastien
NEROCAN,
Hervé
RAMONDA,
M"
Sandrine
RAMPLOU,
Angéla
CALMONT,
Elodie
BROQUET.
Absents
excusés
: Monsieur
Hervé
ROQUES,
M"
Karine
LEYDIER
et Muriel
CAZENEUVE.
Procurations
: M"
Karine
LEYDIER
à M
Jean
ARHAINX,
M°°
Muriel
CAZENEUVE
à M
Sébastien
NEROCAN. Un
scrutin
a
eu
lieu,
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: M
Didier
LAURENS.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 08
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Ouverture
de
la
séance
à
18h30.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2023
a été
approuvé
à l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
e
Délibération
N°26/2023
portant
sur
une
convention
entre
réseau31
et la
commune
de
Trébons-
sur-la-Grasse
relative
à
l'installation,
à
l'entretien
et
au
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
domaine
de
l'eau
potable
sur
la
commune
relève
des
compétences
de
réseau31
(production,
transport,
stockage
et/ou
la distribution).
La
commune
entend
confier
à réseau31
la réalisation
des
travaux
d’installation,
d’entretien
et de
contrôle
des
dispositifs
de
lutte
contre
l’incendie
sans
pour
autant
déposséder
Monsieur
le Maire
de
son
pouvoir
de police,
ni décharger
la commune
de
ses
obligations
financières
vis-à-vis
de
ces
dispositifs.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
délibération
à l’unanimité
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention. °
Délibération
N°27/2023
portant
sur
la
Révision
libre
Pool
routier
2022-2025
— Augmentation
de
l'enveloppe
attribuée
aux
communes
par
décision
du
conseil
départemental
de la Haute-Garonne :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a validé
le
16 juin
2023
le
rapport
de
la CLECT
intitulé rapport N°3-2023
: révision
libre Pool
routier 2022-2025
(augmentation
de
l’enveloppe
attribuée
aux
communes
par
décision
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne).
Il
convient
maintenant
d’acter
le montant
de la révision
libre afin que
celui-ci
soit déduit
des
attributions
de compensation
2023.
Cette
somme
de
467,29
€
sera
prélevée
lors
du
versement
du
dernier
acompte
soit
en
décembre
2023.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
délibération
relative
à l’augmentation
de
l’enveloppe
attribuée
aux
communes
par
décision
du
conseil
départemental
de
la Haute-Garonne.
e
Délibération
N°28/2023
portant
sur
l’approbation
du
rapport
CLECT
n°
9-2023
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
(construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d’équipements
de
l’enseignement pré-élémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire).
Elle
concerne
la
restitution
du
gymnase
rattaché
au
collège
de
Caraman
à
la
commune
du
même
nom.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
délibération
à l’unanimité.
e Délibération
N°29/2023
portant
sur
l’approbation
de
la
convention
ADS
avec
la
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
à compter
du
1er
janvier
2024
: Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le code
de
l'urbanisme
permet
à la commune
de charger
le service
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
des
actes
d'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
susvisées
et des
projets
faisant
l'objet
d’une
déclaration
préalable.
La
commune
a délégué
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à la Communauté
de
communes
depuis
le 20/12/2017.
La
convention
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
géré
par
la
communauté
de
communes
pour
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et actes
relatifs
à l'occupation
du sol délivrés
au nom
de la commune.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
délibération
à l’unanimité
et
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
cette
convention.
e
Délibération
N°3€/2023
portant
sur
la
création
d’un
emploi
non
permanent
avec
accroissement
temporaire
d’activité
: Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir le remplacement,
pour
une
durée
hebdomadaire
de 41
heures
40 minutes,
d’un
agent
en
arrêt maladie.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
délibération
à l’unanimité.
e Présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la communauté
des
communes
des
Terres
du
Lauragais
:
e Choix
d’un
prestataire
concernant
la location
du photocopieur
de
la mairie
: la société
NOVAPACE a été
retenue
pour
un
tarif de
314,80
€ HT
par
trimestre
pour
une
durée
de
contrat
de
21
trimestres.
e Présentation
du
compte
rendu
du
conseil
d’école
en
date
du
16 octobre
2023 :
les enseignants
demandent
que
le répondeur
téléphonique
soit
supprimé.
e Préparation
de
la fête
locale
: la municipalité
comme
à l’accoutumée
offrira
l’apéritif.
e
Bulletin
municipal
: la
commission
se
réunira
le
mercredi
15
novembre
2023
à
18h00
pour
établir
le
bulletin. Questions
diverses :
- La
loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
prévoit
l’identification
de
zones
d’accélération
par
les
communes.
Des
visioconférences
auront
lieu
le
9
novembre
et
le
21
novembre.
Elles
porteront
sur
les zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZA
ENR) ;
- Sécurité
des
écoles
: les
plans
en
lien
avec
la mise
en
place
d’un
PPMS
(plan
particulier
de
mise
en
sécurité)
unique
sont
désormais
élaborés
sous
la responsabilité
des
directions
académiques ;
- La
loi 3DS
oblige,
au
1° juin
2024,
les communes
de
2000
habitants
et moins
de
collecter
les
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions.
La
commune
a mandaté
la Poste
pour
mettre
en
œuvre
cette
obligation
;
- La
municipalité
demande
à
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
un
retour
sur
le
passage
des
ambassadeurs
du
tri concernant
la nouvelle
collecte
des
déchets
;
- À
compter
du
mois
de janvier
2024,
la permanence
« une
seconde
vie
pour
vos
livres
»
sera
assurée
tous
les premiers
samedis
du
mois
(vacances
scolaires
comprises).
Clôture
de
séance
à
21h05.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le 09
novembre
2023.
La
secrétaire
de
séance.