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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
janvier
à
18h30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
TREBONS
SUR
LA
GRASSE,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
John
STEIMER,
le Maire.
Président
: M.
John
STEIMER.
Présents
: MM
Jean
ARHAINX,
Didier
LAURENS,
Sébastien
NEROCAN,
Hervé
RAMONDA,
MMS
Sandrine
RAMPLOU,
Angéla
CALMONT,
Élodie
BROQUET,
Karine
LEYDIER,
Muriel
CAZENEUVE.
Absent
excusé
: Monsieur
Hervé
ROQUES,
Un
scrutin
a
eu
lieu,
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
: Karine
LEYDIER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Ouverture
de
la
séance
à
18h30.
Ordre
du
jour
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
a été
approuvé à
l'unanimité
par
les membres
du
Conseil
Municipal.
e
Délibération
n°01-2024
portant
sur
la
création
d’emplois
saisonniers
et
occasionnels
pour
l’année
2024
: Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
pouvoir
recruter,
sur
l'année
2024,
4
emplois
saisonniers
ou
vacataires
pour
trois
emplois
techniques
et
un
emploi
administratif.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
délibération.
°
Délibération
N°02-2024
portant
sur
la
création
d’un
emploi
non
permanent
avec
accroissement
temporaire
d’activité
: Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
le remplacement,
pour
une
durée
hebdomadaire
de 41
heures
40
minutes,
d’un
agent
en arrêt maladie.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
délibération
à l’unanimité.
e
Délibération
N°03-2024
portant
sur
le
choix
d’une
entreprise
concernant
la
mise
à
disposition
des
données
relatives
à la dénomination
des
voies
et à la
numérotation
des
maisons
(article
169
de
la
loi
3DS)
: Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d’adhérer
au
programme
Bases
Adresses
Locales
(BAL),
loi
3DS
du
21
février
2022,
pour
favoriser
les
bonnes
pratiques
depuis
la commune
jusqu’aux
chefs
de
file,
éditeurs,
prestataires…
L'objectif est
de
faciliter
et accélérer
la mise
à jour
de
la Base
Adresse
Nationale
et garantir
l’accès
des
secours
et
autres
services
aux
adresses
de
notre
commune.
La
Poste,
partenaire
des
collectivités
et
reconnue
comme
référent
par
l’Etat,
est
en
capacité
d’accompagner
les
communes
pour
la mise
en
œuvre
de
leur
BAL.
Il a été
demandé
à la Poste
de
présenter
une
proposition
de
prix.
Après
étude
desdites
pièces,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
retenir
le devis
de
la Poste
pour
un
montant
de
900
€ HT
soit
1080
€ TTC. Synthèse
de
la
concertation
organisée
du
21
décembre
2023
au
21
janvier
2024
concernant
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
:
Dans
le
cadre
de
la concertation,
39
avis,
ont
été
déposés
:
e
1 avis
(consigné
sur
le registre)
e 38
avis
(reçus
via
la consultation
électronique)
e
Délibération
N°04-2024
portant
sur
l’identification
des
zones
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables:
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
15
de
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Les
secteurs
potentiels
de
développement
doivent
s’inscrire
dans
une
démarche
de
planification
territoriale
de
l’énergie,
de
solidarité
entre
les territoires
et de
sécurisation
de
l’approvisionnement.
La
commune
a réalisé
un
processus
de
concertation
en
s’adressant
à
ses
administrés
aptes
à
formuler
ses
observations
quant
aux
propositions
de
zones
d’accélération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
la
synthèse
des
résultats
de
la consultation
des
administrés,
décide
d’émettre
les
avis
qui
suivent
:
- Développement
des
fermes
photovoltaïques
sur l’ensemble
de
la commune
: avis
défavorable
- Développement
des
fermes
éoliennes
sur
l’ensemble
de
la commune :
avis
défavorable
-
Le
conseil
municipal
considère
qu’il
n’y
a,
sur
l’ensemble
de
la
commune,
aucun
secteur
2
2
propice
aux
centrales
P
V,
à
la
biomasse
- Le
conseil
municipal
considère
qu’il
n’y
a,
sur
l’ensemble
de
la
commune,
aucune
ferme
propice
à la méthanisation
- Il n’y
a pas
de projet
de
géothermie
à ce jour.
Par
principe,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
l’ensemble
de
la commune.
- Développement
d’installations
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
particuliers
et
des
bâtiments
publics
sur
l’ensemble
de
la commune
(voir
cartographie)
: avis
favorable
e
Point
sur
le
projet
de
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
à
l’école
maternelle
: le
projet
est
suspendu
dans
l’attente
du
décret
qui
déterminera
l’affectation
des
lignes
du
budget
communal.
Questions
diverses
:
- Un
devis
a été
demandé
à la
société
l’atelier
du
patrimoine
afin
de
relier
les
registres
d’état
civil
des
années
2013
à 2022.
Le
montant
est
de
244,53
€
TTC.
- L'école
souhaite
organiser
une
classe
découverte
pour
les
CE2,
CMI1
et CM2
(voyage
de
3 jours).
Les
enseignantes
ont
demandé
une
aide
aux
municipalités
du
RPI
afin
de
financer
une
partie
du
projet.
La
commune
participera
à hauteur
de
35
€ par
enfant
pour
les élèves
de
la commune
de
Trébons-sur-la-
Grasse
soit 20
enfants.
- À
la suite
d’un
problème
à la cantine
avec
un
élève,
les
parents
de
celui-ci
vont
être
convoqués
par
le
Maire. - À
la
suite
d’un
problème
à
la
garderie
avec
deux
élèves,
les
parents
de
ceux-ci
seront
convoqués
séparément
par
le Maire. - Au
1*
janvier
2026,
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
va
récupérer
la
compétence
de
l’assainissement
collectif
(loi
Notre).
- Compte
rendu
de
la
réunion
sur
la
nouvelle
organisation
de
la
collecte
des
déchets
:il
y a
du
satisfaisant
mais
il
y
a également
beaucoup
de
points
qui
font
débat
(emplacements,
….).
- L'assemblée
générale
du
comité
des
fêtes
aura
lieu
le
09
février
2024.
Clôture
de
séance
à 21h15.
Le
Maire
certifie
que
le procès-verbal
a été
affiché
à la Mairie
le 26 janvier
2024.
La
secrétaire de
séance.
=)