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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 10 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 10 juillet à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de TREBONS SUR LA GRASSE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur John STEIMER, le Maire.
Président : M. John STEIMER.
Présents : MM Jean ARHAINX, Didier LAURENS, Sébastien NEROCAN, Hervé RAMONDA, Mmes Sandrine RAMPLOU, Karine LEYDIER, Angéla CALMONT, Muriel CAZENEUVE.
Absents excusés : Madame Élodie BROQUET, Monsieur Hervé ROQUES. Procuration : Mme Élodie BROQUET à Mme Angéla CALMONT.
Un scrutin a eu lieu, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire : Mme Karine LEYDIER.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Ouverture de la séance à 18h35.
Ordre du jour
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 juin 2023 a été approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Délibération N°20/2023 portant sur l’augmentation du tarif de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023 : Monsieur le Maire fait part aux membres présents du conseil municipal de la décision prise par la société API RESTAURATION de réviser ses tarifs et d'appliquer une augmentation sur le prix TTC des repas livrés à la cantine de l'école maternelle de TREBONS SUR LA GRASSE.
Repas maternelle : 3,338 € Repas primaire : 3,47 €
Repas adulte : 4,65 € Pique-nique : 4,50 €
Goûter : 0,71 € Repas froid : 3,47 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition. Le nouveau tarif pour un repas d’un élève de maternelle s’élève donc à 3,338 € TTC.
Délibération N°21/2023 portant sur la modification N°2 du RIFSEEP : Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal la nécessité suite au recrutement et avancement de grade de mettre à jour les bénéficiaires et la répartition par groupe s de fonction à compter du 1er août 2023.
Après avis favorable du comité technique en date du 27 juin 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier les cadres d’emploi du RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution suivants :
Cat. Groupe Cadre d’emplois Intitulé de Fonctions
Montants max
annuels
IFSE
Montants
max annuels
CIA
Plafonds
Indicatifs
réglementaires
(IFSE+CIA)
B B1 Rédacteurs territoriaux Secrétaire de mairie 7 200 € 200 € 19 860 € C2
Adjoints
administratifs
territoriaux
Agents de
maîtrise
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
ATSEM
Adjoint
d’entretien
polyvalent
Adjoint
technique
polyvalent
ATSEM
Adjoint
administratif
polyvalent
5 400 € 200 € 12 000 €
Le conseil municipal vote avec 9 voix pour cette délibération, un conseiller n’ayant pas pris part au vote.
Proposition de devis concernant le changement du coffret de protection électrique au foyer rural : le conseil municipal valide le devis de la société ELECTRAN pour un montant de 370 € HT soit 444 € TTC. Cette opération sera prévue au budget 2023 à l’article 615221.
Présentation d’un devis concernant l’élaboration du plan communal de sauvegarde : le devis de la société JELISON CONSULTING est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante. Après discussion, le Maire propose de faire une demande de devis à au moins une autre société de bureau d’études. Le conseil municipal donne son accord pour obtenir d’autres devis.
Établissement de zones d’accélération des énergies renouvelables, point sur les données et informations recueillies : une charte devra être rédigée en lien avec celle de l’intercommunalité. Le sujet sera de nouveau abordé en septembre. Une hiérarchisation des zones sera établie au regard de la spécificité de notre commune.
Cérémonie du 14 juillet qui se tiendra le samedi 15 juillet 2023 : l’apéritif sera offert par la municipalité.
Questions diverses :
- Retour et compte rendu du dernier conseil d’école.
- Il devra être envisagé un renforcement du réseau de l’eau qui est vétuste notamment route des meuniers.
- Des devis ont été demandés pour permettre l’aménagement du futur point d’apport volontaire (collecte des déchets) situé au chemin d’En Janoy. Dans cette perspective, la société EJ ESPACES VERTS a fourni un devis pour un montant de 300 € HT soit 360 € TTC. Le conseil municipal valide ce devis.
- Le mercredi 12 juillet 2023 à 10h00 au foyer rural de Villefranche-de-Lauragais se tiendra la dernière réunion d’information sur la future organisation de la collecte des déchets.
- La tournée de collecte du tri sélectif du vendredi 14 juillet est remplacée par celle du lundi 17 juillet 2023.
Clôture de séance à 20h10.
Le Maire certifie que le procès-verbal a été affiché à la Mairie le 11 juillet 2023.
La secrétaire de séance.