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Déliberation - 079042025 delib budget primitif 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 079042025 delib budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-079042025-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 11/04/2025)
Publication : 11/04/2025
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du mardi 8 avril 2025.
Le huit avril deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le deux avril deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA,
Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ (départ à 20h48, absente à partir de la délibération
n°078.04.2025), Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Mickaël MARC, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christian DANDRIMONT
M. Olivier MEDROS
M. Sylvain LANDEMAINE
Mme Christelle BENDADDA
M. Daniel HEQUET
M. Franck GAILLOT
M. Laurent BOULA
M. Philippe HOGOMMAT
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Danièle DUBREIL
Mme Christine ROBERT
Mme Nicole SIEPI
M. Foued BOUBERKA
Mme Tatiana PRIEZ 9°
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ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Laura BELLOIS
Mme Coline OLIVIER
Mme Virginie THERIZOLS
M. Guillaume GINGUENE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Philippe HOGOMMAT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
079.04.2025 FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2025
Résumé :
Le Débat d'orientation budgétaire, tenu lors de la séance du Conseil municipal du 13 février 2025, a
permis de fixer les grandes orientations et objectifs de l’année 2025 en matière financière.
Le budget primitif 2025 proposé, élaboré par le Maire et appuyé de tous les documents propres à
justifier ses propositions, est aujourd’hui soumis au vote de l’Assemblée. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20250408-079042025-DE
Accusé certifié exéqpl i&ux et objectifs :
Réception par le préfet’ d4t insi 4 : . 5 : .
beat. era ONE ainsi en dépenses et en recettes, en sections de fonctionnement et d'investissement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 24238978€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 24238978 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 15 115 883,40 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 15 115 883,40 €
Présentation du projet :
Il est proposé à l'assemblée d'adopter le budget primitif 2025.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-1 et
L.1612-1 et suivants, et L.3312-1,
VU le code général des impôts,
VU la loi de finances n° 2012-1510 rectificative du 29 décembre 2012 portant la date limite de vote du
budget primitif et des taux de fiscalité directe locale par les conseils municipaux ainsi que par les
organes délibérants des EPCI, départements et régions au 15 avril (30 avril pour les années électorales),
VU la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment son article 107,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 039.02.2025 du 13 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations
budgétaires pour l'exercice 2025 au vu du rapport d'orientations budgétaires,
VU le projet budget primitif 2025 et ses annexes,
VU l'avis favorable à la majorité, abstention de M. Benseddik du groupe de l’opposition « Réussir Osny » de la commission plénière du 31 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A LA MAIORITE, vote contre de M. Benseddik du groupe de l'opposition « Réussir Osny »
Article 1 :
ADOPTE le budget primitif de la commune de l'exercice 2025.
Il s'équilibre en dépenses et en recettes en sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi qu'il
suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 24238 978€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 24238978€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 15 115 883,40 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 15 115 883,40 €
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 8 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,