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Déliberation - 082042023 delib budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 082042023 delib budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-082042023-DE |
AcCUSé ceniié GXÉCUtOIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023.
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le
trente-et-un mars deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS; Adjoints
au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Coline OLIVIER
M. Olivier MEDROS
M. Franck GAILLOT
Mme Laurence TEREFENKO
M. Guillaume GINGUENE
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Christine ROBERT
M. Chaouki BOUBERKA
M. Michel PICARD
M. Claude MATHON @-
©@-
@-
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@-
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Jennifer BALLAND
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
082.04.2023 FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2023
Le Débat d'orientation budgétaire, tenu lors de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023, a
permis de fixer les grandes orientations et objectifs de l’année 2023 en matière financière.
Le budget primitif 2023 proposé, élaboré par le Maire et appuyé de tous les documents propres à
justifier ses propositions, est aujourd’hui soumis au vote de l'Assemblée.
il s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes, en sections de fonctionnement et d’investissement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 22 920 062,60 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 22 920 062,60 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 18 679 572,27 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 18 679 572,27 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-082042023-DE , , a
nee à dance cell, ée d’adopter le budget primitif 2023.
Réception par le préfet: 12/04/2023
Afichage VA S2Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, n° 2012-1510,
L.2312-1 et L.1612-1 et suivants,
VU la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 portant la date limite de vote du budget
primitif et des taux de fiscalité directe locale par les conseils municipaux ainsi que par les organes
délibérants des EPCI, départements et régions au 15 avril (30 avril pour les années électorales).
VU la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
{NOTRe)} et notamment son article 107,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 026.02.2023 du 16 février 2023 prenant acte du débat d’orientations budgétaires,
VU le projet budget primitif 2023 et ses annexes,
VU l'avis favorable à la majorité (2 abstentions M. Benseddik et Mme Martinez) de la commission
plénière du 27 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À LA MAIJORITE, 2 votes contre du groupe de l'opposition « Réussir Osny »
Article 1 :
ADOPTE le budget primitif de la commune de l'exercice 2023.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes en sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi
qu’il suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 22 920 062,60 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 22 920 062,60 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 18 679 572,27 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 18 679 572,27 €
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 6 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,