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Déliberation - 012022022 delib budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 012022022 delib budget primitif 2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220210-012022022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/02/2022
Affichage : 17/02/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 10 février 2022.
Le dix février deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement
le quatre février deux mille vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMIAT, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA,
M. Chaouki BOUBERKA, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Olivier MEDROS,
Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA (arrivée 20h20),
M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Laura BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck
GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Laurence TEREFENKO
Mme Caroline OLIVIER
Mme Amandine MARTINEZ
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Coline OLIVIER
M. Daniel HEQUET
Mme Christine ROBERT
M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Abdelmalek BENSEDDIK
Mme Laura BELLOIS
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Anne-Marie BESNOUIN @-
©
QG
©
©
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ABSENT :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Jean-Yves CAILLAUD
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
012.02.2022 FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2022
Le Débat d'orientation budgétaire, tenu lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021,
a permis de fixer les grandes orientations et objectifs de l’année 2022 en matière financière.
Le budget primitif 2022 proposé, élaboré par le Maire et appuyé de tous les documents propres à
justifier ses propositions, est aujourd’hui soumis au vote de l’Assemblée.
Il s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes, en sections de fonctionnement et d'investissement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 20 646 848 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 20 646 848 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 21 144 445 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 21 144 445 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220210-012022022-DE |
Recon 680 ROSE à l'assemblée d'adopter le budget primitif 2022.
Affichage : 17/02/2022
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, n° 2012-1510,
1.2312-1 et L.1612-1 et suivants,
VU la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012 portant la date limite de vote du budget primitif
et des taux de fiscalité directe locale par les conseils municipaux ainsi que par les organes délibérants
des EPCI, départements et régions au 15 avril (30 avril pour les années électorales).
VU la loi du n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république
{NOTRe) et notamment son article 107,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 264.12.2021 du 16 décembre 2021 prenant acte du débat d’orientations budgétaires,
VU le projet budget primitif 2022 et ses annexes,
VU l'avis favorable à la majorité, abstention du groupe de l’opposition « Réussir Osny » de la commission plénière du 31 janvier 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
À LA MAIJORITE, abstention du groupe de l’opposition « Réussir Osny ».
Article 1 :
ADOPTE ie budget primitif de la commune de l'exercice 2022.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes en sections de fonctionnement et d'investissement, ainsi qu’il suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 20 646 848 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 20 646 848 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 21 144 445 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 21 144 445 €
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Faït et délibéré à OSNY, le 10 février 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,