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Arrêté - 2022 034 Arrêté de stationnement Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 034 Arrêté de stationnement Interdiction de stationner chemin du Bourjaillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#\Grand
À “Aisucblanche
2022-034
Arrêté municipal
Le Maire de la Commune de Grand-Aïgueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
- CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers empruntant le chemin du Bourjaillet à Bellecombe Tse, au niveau du pont franchissant le torrent du Nant Noir - CONSIDERANT que le pont susvisé ne présente pas toutes les garanties nécessaires de sécurité permettant une circulation normale des véhicules sur cet ouvrage.
- CONSIDERANT dans ces conditions qu’il convient d'interdire toute circulation au droit de l’ouvrage.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur l’aire de retournement du chemin du Bourjaillet est interdits.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 01/04/2005
ARTICLE 2 : L’Implantation de la signalisation nécessaire à cette réglementation est faite conformément
aux instructions interministérielles sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d’Aïigueblanche, le
Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, le Commandant de la
Gendarmerie de MOUTIERS, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Grand-Aigueblanche, le 11 Mars 2022
Envoyé en préfecture le 18/08/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022 ER
Affiché le
ID : 073-200084572-20220318-2022_034-AR
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