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Déliberation - DELIBERATIONS VOTES CM20260305
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS VOTES CM20260305)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr
VALLEIRY, le vendredi 06/03/2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 05 MARS 2026
19h00
Salon d’honneur
DÉLIBÉRATIONS
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026
→ Vote : Unanimité
FINANCES
2. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.1) – Adoption du budget primitif 2026 – Budget principal → Vote : 17 voix pour, 1 abstention JYLV
3. FISCALITÉ (7.2.1) – Vote des taux d’imposition 2026
→ Vote : Unanimité
4. DIVERS (7.10.1) – Octroi de subventions
→ Vote : Unanimité
5. CONTRIBUTION BUDGETAIRES (7.6) – SYANE : Travaux sur les réseaux de distribution publique d’élec- tricité, d’éclairage public et réseaux de télécommunication – Enfouissements des réseaux Route de Matailly
→ Vote : Unanimité
6. CONTRIBUTION BUDGETAIRES (7.6) - Convention de reversement entre la CCG et les communes béné- ficiaires de l’attribution individuelle perçue au titre de l’accompagnement financier prévu pour la mise en œuvre de la compétence autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant sur le territo ire de la CCG.
→ Vote : Unanimité
D OMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES
7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) - Convention de gestion entre la CCG et la commune de Valleiry pour la mise en place de vacations d’un architecte-conseil du CAUE de la Haute-Savoie → Vote : Unanimité
8. POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT (8.5) – Avis avenant schéma départemental relatif à l’ac- cueil et l’habitat des gens du voyage
→ Vote : Unanimité
DÉCISIONS
DM2026-01 23/02/2026 Représentation du spectacle "Tu connais la chanson" 2 364,78 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Alban MAGNIN 2 route de Bellegarde - BP 18 – 74520 VALLEIRY CEDEX
Tel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact@valleiry.fr