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Déliberation - 2024 06 0001 Aquisition DES Parcelles du Pradon
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 0001 Aquisition DES Parcelles du Pradon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240624-2024 06 0001-DE
2024-06/0001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juin
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de François CAVALLIER
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jean-
Christophe BERTIN, Christiane TANZI, Jacques BERENGER, Céline PELLISSIER,
Pascal MONTLAHUC, Marie MEYER, Pascale AUGUET-OTTAVY, Sandrine BUIRON,
Philippe VERCHER, Karine CACHELEUX, Timothée KOENIG
Absents excusés: Cécile AUTRAN (Pascal MONTLAHUC), Michel REZK (Jean-Luc
ANTONINI), Aurélie COURANT (Céline PELLISSIER), Nicolas BAGNIS (François
CAVALLIER), Isabelle DERBES (Pascale AUGUET-OTTAVY), Laurent DENIS (Jacques
BERENGER).
Absents : Jean-Christophe CHAUTARD, Sara SUSINI,
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 14 VOTANTS : 20
ACQUISITION DES PARCELLES F414 - F415 -F416 — F427 - F428 — F479 — F488 —
F-492 SUR LESQUELLES EST SITUE L'EHPAD DU PRADON
ANNULE ET REMPLACE LA DCM N°2023-12-004 DU 18 DECEMBRE 2023
Vu la lettre d'intention signée le 11 décembre 2023.
Vu l'estimation du bien réalisée par la DIE en date du 30 novembre 2023 ;
Vu l’article L.111-1 du code général des propriétés des personnes publiques ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil que du fait de la croissance
démographique exponentielle de la population de la commune, la construction d’un nouveau groupe scolaire a été rendue nécessaire.
L'activité de l’'EHPAD du Pradon devant être délocalisée au plus tard le premier
septembre 2026, l'attention de la municipalité a été attirée par les parcelles
cadastrées F414 — F415 — F416 - F427 - F428 — F479 — F488 et F-492 d’une
superficie totale de 12 874m° sur lesquelles se situe, entre autres, ce bâtiment.
Après avoir pris l’attache des services de la DIE et à la suite d’une négociation
entreprise avec l'association PARISIENNE ET PROVINCIALE propriétaire du
foncier, un accord est intervenu avec Monsieur Christian BRULEY représentant
des propriétaires.
À cet effet une lettre d'intention a été rédigée stipulant que la commune
solliciterait l'accord du conseil municipal pour acquérir ce bien immobilier au prix
de 2 200 000€ dont les modalités de versements seront les suivantes :
- 550 000€ suite à la signature de l’acte authentique
- 550 000€ le 1° septembre 2025.
- Le solde à la libération des lieux, au plus tard le 1° septembre 2026. Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240624-2024 06 0001-DE
Monsieur le Maire ajoute que la commune s’est engagée auprès de l’association
PARISIENNE ET PROVINCIALE à acquérir ce foncier dans la mesure où il aura pour
vocation à être consacré à un projet scolaire ou éducatif ou d'intérêt général.
Enfin, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l'investissement le plus important
de l’histoire de la commune que ce soit en terme financier ou pour sa portée
symbolique.
Concomitamment à cette transaction, le bail emphytéotique qui lie le bailleur à
l'exploitant de l’'EHPAD fera l’objet d’un acte contenant avenant et résiliation, et
sera résilié avec effet au 1° septembre 2026 au plus tard.
Le conseil ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches en vue de
l'acquisition des parcelles F414 — F415 — F416 - F427- F428- F479 — F488 et
F492 appartenant à l'association PARISIENNE ET PROVINCIALE selon les
conditions énumérées ci-dessus.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance