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Déliberation - 2022 11 014 Cession de Trois Parcelles Moulin Lojo
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 014 Cession de Trois Parcelles Moulin Lojo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 083-218300291-20221116-202211 014-DE
2022-1 1/014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON,
Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Isabelle DERBES, Karine
CACHELEUX, Céline PELLISSIER, Sandrine BUIRON, Timothée KOENIG, Marie MEYER
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN),
Aurélie COURANT (pouvoir à Sandrine BUIRON), Nicolas BAGNIS (pouvoir
à Timothée KOENIG), Cécile AUTRAN (pouvoir à Corine GUIGNON), Pascal
MONTLAHUC (pouvoir à François CAVALLIER), Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER)
Absent : Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Corine GUIGNON
15 PRESENTS 21 VOTANTS
CESSION DE TROIS PARCELLES JOUXTANT L'ANCIEN MOULIN A FARINE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que par une délibération datée du
15 juin 2020, il avait été autorisé à aliéner l’ancien moulin à farine dont la
structure ne cessait de se dégrader.
Cette bâtisse est désormais rénovée.
L’actuel propriétaire, la SCI Moulin de LOJO souhaite acquérir trois petites
parcelles jouxtant ladite bâtisse. Ces parcelles d’une superficie respective
de 3 m°, 1 m° et 14 m? soit un total de 18 m? ont une valeur estimée par la DIE de 100 £uros, conformément au document ci-joint.
Compte tenu des frais annexes inhérents à cette transaction, Monsieur le
Maire propose de céder ces trois parcelles pour un montant total de 1 000
€uros.
Le conseil ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à aliéner les trois parcelles
cadastrées 1 760 P, 1760 P et Ex DNC d’une superficie totale de 18 m?
conformément au plan ci-joint au prix de 1 000 m? à la SCI LE MOULIN
DE LOJO. Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le 24/11/2022
ID : 083-218300291-20221116-202211 014-DE
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à
cette transaction.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance
sp