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Déliberation - 2024 05 10 Acquisition de la Parcelle Cadastree I N°1478
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 10 Acquisition de la Parcelle Cadastree I N°1478)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024 —
Publié le
ID : 083-218300291-20240521-2024_05_10_00-DE
2024-05/10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur François CAVALLIER
Présents : François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON,
Jacques BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale
AUGUET-OTTAVY, Philippe VERCHER, Michel REZK, Karine CACHELEUX,
Nicolas BAGNIS, Marie MEYER, Cécile AUTRAN, Timothée KOENIG.
Absents excusés : Laurent DENIS (Pouvoir à François CAVALLIER), Isabelle
DERBES (Pouvoir à Jean-Luc ANTONINN, Céline PELLISSIER (Pouvoir à
Karine CACHELEUX), Sandrine BUIRON (Pouvoir à Marie MEYER), Aurélie
COURANT (Pouvoir à Christiane TANZI), Pascal MONTLAHUC (Pouvoir à
Jacques BERENGER).
Absents : Sara SUSINI, Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 14 VOTANTS : 20
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE | N°1478
Monsieur le Maire informe le conseil que la société Provence Promotion
est propriétaire, entre autres, de la parcelle cadastrée | N°1478 d’une
contenance de 82m? située chemin du Plan Guillon.
Compte tenu du positionnement stratégique de cette parcelle, le
propriétaire souhaite céder celle-ci à la commune de Callian pour l'euro
symbolique conformément au plan ci-joint.
Le conseil ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
= AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de
l’acquisition de la parcelle | N°1478 appartenant à la société Provence
Promotion pour l'euro symbolique.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance,
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* Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le
ID : 083-218300291-20240521-2024 05 10 O0-DE
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