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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 20 mars 2024 22052024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 20 mars 2024 22052024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Consommateurs,
IRIGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
Té. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
BF/PB/FS
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS A 20H30
Publié sur le site internet de la Commune le : 22 mai 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI —- MERCIER -— BILLAUD - DARCY - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX — MERLE — GAREL - BAILLY —- MOCHET - RANCHIN MARCHETTI —- ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH — JACQUET VERILHAC - BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD: pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI - M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
1 — Approbation du dernier procès-verbal :
Mme Sanlaville relève qu'une nouvelle fois tous les amendements proposés au projet de procès-verbal du dernier Conseil Municipal ne sont pas présents dans la version définitive présentée au vote. Elle demande s'il s'agit d'une volonté de la part du Maire de ne pas reprendre certains points. Elle déplore cet état de fait. Elle note concernant la réponse à la question sur les logements sociaux, qu'elle est erronée, car les chiffres présentés ne donnent pas le bon résultat. Mme le Maire répond qu'il s'agit des chiffres transmis par la Préfecture. Mme Sanlaville conclut que les chiffres de la Préfecture seraient donc faux, et qu'il conviendrait alors de le leur signaler.
Le procès-verbal soumis au vote est approuvé par 23 voix pour et 6 voix contre.
112
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
www.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr 2 — Informations réglementaires :
Article L 2122-22, (4°) :
1° Décision n° D003/2024 du 29/01/2024: Signature d'un avenant au contrat d'abonnement avec la Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier de La Poste Saint-Genis-Laval pour la boite postale de la Mairie, pour une durée d'un an, du 1°! janvier au 31 décembre 2024, pour un montant de 99,00 € HT, soit 118,80 € TTC.
Article L 2122-22, (26°)
2° Décision n° D004/2024 du 07/02/2024: Demande de subvention auprès de la Métropole de Lyon, dans le cadre de la programmation de la saison culturelle, au titre du soutien à la diffusion de spectacle vivant dans les équipements culturels, pour un montant de 9 720 €.
Article L 2122-22, (4°)
3° Décision n° D005/2024 du 19/02/2024 : Attribution d’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du square de l’église avec un accès par la place de l'Europe, avec la société OXYRIA Route Royale 42 470 FOURNEAUX, suivant l’acte d'engagement et son annexe de DPGF du 26 janvier 2024, pour un montant de 16 390,00 € HT soit 19 662,00€ TTC.
M. Ouanich demande des précisions concernant la décision D004/2024 relative à la demande de subvention pour la saison culturelle. Il indique être favorable à cette demande de subvention, mais pense que pour la solliciter, il convient sans doute de présenter un projet. Or, il constate que malgré la demande de précision formulée le 17 mars, ce projet ne lui a pas été transmis à ce jour. Il ajoute une demande complémentaire en indiquant que le versement de la subvention engendrera sans doute une évaluation finale de l'action. Il demande à cet égard si cette évaluation et les résultats de cette évaluation pourront être rendus publics.
Mme le Maire précise que cette demande de subvention n'est pas nouvelle, car le Théâtre municipal perçoit depuis plusieurs années un accompagnement financier de la Métropole. Elle précise que depuis 3 ans, l'enveloppe de la Métropole consacrée à la culture est confiée à la CTM. Il revient aux maires qui en sont membres de la répartir entre les communes. Au sein de la CTM Lônes et Coteaux, il a été convenu de maintenir le montant de la subvention au même niveau pour les communes qui bénéficiaient d'une subvention jusqu'alors et de répartir le surplus entre les nouveaux équipements. Elle ajoute qu'il est bien prévu en fin de saison de faire un bilan de chaque spectacle.
Mme Sanlaville demande des précisions concernant la décision D005/2024, et notamment de savoir si un calendrier a été fixé.
Mme le Maire indique avoir reçu l'assistant à maîtrise d'ouvrage la semaine dernière pour définir plus précisément l'étendue du projet et qu'un planning en découlera.
113 3 — Approbation du programme d’actions PENAP 2024-2028
M. da Passano présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, recodifiée par l'ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux conseils départementaux la compétence de Préservation des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP) Cette compétence comprend 2 outils complémentaires : la définition de périmètres de protection et d'intervention, complétée d’un programme d'actions visant à dynamiser l’agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les paysages. La Métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM).
Le programme d'actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a été mis en œuvre à travers 8 appels à projets portant sur l'ensemble de ces orientations et sur les 6 secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.
Au total, la Métropole a attribué plus d’1,8 million d'euros de subventions d'investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 collectivités et 9 associations ou autres acteurs locaux.
Sur la Commune d'Irigny, 3 projets ont été soutenus pour 109 901,20 € sur cette période.
Ce programme d'actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles et des collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :
6. Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs ;
7. Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et leur capacité d'adaptation au changement climatique ;
8. Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer leur viabilité et maintien ;
9. Favoriser l'accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité ;
10. Valoriser l’agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d'exercice en milieu périurbain.
La Métropole propose également une évolution de la dénomination des 6 secteurs du périmètre PENAP approuvé sur le territoire métropolitain en 2014, en cohérence avec les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :
114 Nom des PENAP 2014 Nouvelle dénomination
Vallons de l'Ouest Vallons de l'Ouest
Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux du Rhône
Monts d'Or Plaine et Monts d'Or
Franc lyonnais Franc lyonnais
Plaine de l'Est lyonnais Les Plaines de l'Est lyonnais
Val d'Ozon Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT : ZONES AGRICOLE ET NATURELLE, AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES, CIMETIERES, JUMELAGE ET PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le programme d'actions 2024-2029 lié aux périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains ci-joint. »
M. da Passano formule 4 remarques concernant la convention proposée. Sur la sécurité des zones agricoles, il indique qu'aujourd'hui elle est à la charge exclusive des Communes. Il pense que la Métropole devrait participer selon le nombre d'hectares concernés. Par ailleurs. || pense nécessaire de protester contre le fait que la Métropole se soit retirée de toute subvention à l'association paragrêle depuis 2022. C'est d'ailleurs pourquoi celle-ci se tourne aujourd'hui vers les Communes pour assurer son financement. || pense également utile de mettre en avant la question du logement des agriculteurs, et propose la création d'un groupe de travail spécial sur le sujet, car chacun sait que c'est essentiel, important pour un agriculteur de résider près de son exploitation. Enfin, il pose la question du tracé de la ViaRhôna, car le tronçon entre Pierre-Bénite et Givors n'est aujourd'hui pas fait. En principe, cette voie cyclable devrait longer le Rhône, mais aujourd'hui, le tracé envisagé pourrait être sur le plateau, au milieu des
zones agricoles PENAP.
Mme Allard-Breton indique qu'on ne peut qu'être favorable à cette délibération. Elle souhaite, néanmoins, savoir comment la Commune est impliquée dans le choix des projets subventionnés par le dispositif.
M. da Passano lui répond que s'agissant de projets privés, la Commune n'est pas du tout associée. Il en va différemment pour les projets portés par les Communes qui peuvent également faire l'objet d'un financement. Mme Allard-Breton s'interroge de savoir comment favoriser l'accès des
agriculteurs locaux aux marchés publics.
Mme le Maire lui répond que la Commune n'a pas de levier dans ce cadre. Elle
peut simplement être force de propositions.
M. Jacquet ajoute que sur la Commune, beaucoup d'agriculteurs sont de petits exploitants qui, de fait, ne peuvent répondre au volume de la commande
publique.
115 Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
4 — Gratuité d'occupation du domaine public — entreprise sinistrée
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 5 décembre 2023, nous avons fixé le montant des redevances d'occupation du domaine public. À ce titre, un tarif de 1€/m?/jour a été retenu pour les emprises de chantier et/ou barraques.
Comme vous le savez sans doute, l’entreprise STRACCHI a été victime d'un violent incendie dans la nuit du 6 au 7 février dernier qui a détruit l'ensemble des locaux professionnels.
Afin d'être en mesure de poursuivre son activité, l'entreprise nous a sollicités afin d'installer sur le fond de l'impasse des baraquements provisoires sur le domaine public.
Compte tenu de la situation précaire de cette entreprise et afin de marquer l'engagement de la Commune auprès de cet acteur économique local implanté de longue date, je vous propose d’exonérer cette mise à disposition du règlement de toute redevance pour une durée de 6 mois.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition, et si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'exonérer l’entreprise STRACCHI du règlement de la redevance d'occupation du domaine public pour une durée de 6 mois à compter du 19" février 2024.
DIT que cette exonération s'applique à l'occupation du domaine public nécessaire à l'implantation de locaux provisoires pour permettre la poursuite d'activité de l’activité de l’entreprise, rue de la Chapelle d'Yvours. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
116 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
5 — Adhésion à l’association AMPLY — saison 2024-2025
Mme Mercier présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet culturel municipal, de nombreuses actions se développent en lien étroit avec la Bibliothèque Municipale de Lyon (BML) qui a été missionnée pour mettre en œuvre la politique métropolitaine de lecture publique.
AMPLY est une association professionnelle qui réunit les vidéothécaires et discothécaires du Lyonnais autour de rencontres et d'échanges de pratiques
professionnelles.
L'association permet de mettre en œuvre des projets mutualisés mettant en lumière la scène musicale lyonnaise et les médiathèques comme lieux de culture à part entière. Son objectif est de promouvoir et soutenir la musique dans les médiathèques, pour que le public découvre des musiciens talentueux, peu médiatisés, car peu relayés par les médias nationaux.
La Bibliothèque Municipale d’Irigny a participé pour la première fois en 2023 au festival AMPLY sans être adhérente du réseau. Elle souhaite cette année monter un projet ambitieux avec des adolescents, en partenariat avec la Maison de la Tour.
Il convient d’entériner l'adhésion de la ville pour entrer pleinement dans la programmation métropolitaine du festival AMPLY 2024. Le montant de l'adhésion est de 30€ pour une année.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de l'adhésion de la Ville d'lrigny à l'association AMPLY pour
l’année 2024, pour un montant de 30 €.
117 AUTORISE Madame le Maire à compléter et signer tous les documents afférents à cette adhésion. »
M. Ouanich pense qu'il s'agit d'une démarche positive. Il rappelle que la Commune a reçu une action de musique électro en 2023. Il demande s'il peut avoir plus de détails sur le projet dit « ambitieux » annoncé pour l'année 2024. Mme Mercier lui répond que le projet est en cours de construction et qu'il sera présenté le 11 juin prochain.
M. Ouanich regrette que s'agissant d'un projet dit « ambitieux », il ne puisse avoir davantage d'informations à ce stade.
Mme Mercier lui répond qu'il appartient au service culture, qui est à l'origine de ce projet et le construit, d’en faire la présentation.
M. Ouanich aimerait néanmoins, à défaut d'informations sur le contenu, en savoir plus sur les objectifs de ce projet.
Mme le Maire indique que le Conseil Municipal est composé d'élus et non de techniciens. C'est avec les adolescents que le projet va être monté, ce ne sont pas les élus qui vont le faire.
M. Ouanich précise que l'objet de sa question est juste de disposer des informations générales sur le but poursuivi par ce projet et non d'en discuter le contenu.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
6 — Adhésion à l’association « La Couronne »
Mme Mercier présente le projet de délibération
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du rayonnement professionnel du Sémaphore - Théâtre d'Irigny, il est nécessaire que la Ville, par le biais de son Service Culture, soit représentée dans des instances professionnelles afin d'intégrer des réseaux permettant la mutualisation de tournées de spectacles professionnelles, d'échanger sur des programmations communes, d'accompagner des compagnies professionnelles et de mettre en partage des pratiques professionnelles.
L'association « La Couronne » est un regroupement de programmateurs de spectacles vivants et/ou de structures culturelles situés en périphérie lyonnaise, sur le territoire métropolitain, dans le Rhône et les départements voisins.
Ce groupe émane du réseau SOLE (Sud-Ouest Lyonnais Elargi) existant sous forme informelle depuis 2002. Les membres de «La Couronne » souhaitant formaliser l'existence de ce réseau afin de structurer et consolider leurs enjeux communs et actions, ont décidé de se doter d'un cadre juridique, sous forme associative.
L'association « La Couronne » a pour objet la mise en commun de moyens, de connaissances et de ressources, dans l'objectif de développer et promouvoir la
118 création et la diffusion artistiques sur les territoires alentours. Elle est également un espace d'échanges entre professionnels. L'’adhésion est gratuite.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE de l'adhésion de la Ville d'Irigny à l'association « La Couronne ».
AUTORISE Madame le Maire à compléter et signer tous les documents afférents à cette adhésion. »
M. Ouanich pense qu'il est très intéressant en soi de mutualiser les tournées et d'échanger sur la programmation. Il demande quels ont été les critères qui ont présidé à la sélection des spectacles depuis le début de ce mandat. Il s'interroge de savoir si l'association «La Couronne » constitue la seule source de la programmation et indique que la majorité des lrignois ne se retrouve pas dans la programmation. Il cherche à comprendre si le projet culturel va être en phase avec les demandes des lrignois.
Mme le Maire rappelle que les saisons de 2020 à 2023 ont été proposées et construites par Monsieur Rozenac. Lors du recrutement pour assurer sa succession, la Commune s'est trouvée dans une situation de transition. Mélanie Laverie a été recrutée en début d'année, plus précisément en février. Elle a dû construire une saison pour le mois de septembre. C'est pourquoi, le format a dû être adapté et qu'il n'y a pas eu d'abonnement. Dans ce contexte, la décision a été prise de faire deux parties de programmation culturelle pour l'année 2023/2024. Elle ajoute que le projet culturel est bien fait pour les lrignois. Il y a des spectacles payants dans la salle et des spectacles gratuits pour le plus grand nombre. Elle constate elle aussi le faible nombre de spectateurs dans la salle. Malgré tout, les spectacles sont de qualité. Pour l'année à venir, la saison sera rassemblée dans une seule plaquette.
M. Ouanich indique ne pas être en phase avec ces observations. || demande à quelle date Monsieur Rozenac est parti. Il croit se rappeler qu'il s'agissait du mois de mars 2022. || indique que ce que nous sommes en train de vivre, c'est une rupture avec ce qu'il y avait avant et un manque d'anticipation.
Mme le Maire confirme cette volonté de rupture et explique que cette transition est liée à un constat, jusqu'alors seuls 35% des spectateurs étaient des lrignois, alors même que les dépenses de fonctionnement de la structure incombent aux contribuables irignois qui finançaient 600 à 890 000€ de subventions chaque année. Le théâtre est une structure municipale et non privée.
M. Ouanich indique que le constat est là, il n'y a plus d'abonnés. Il demande si l'association « La Couronne » sera la seule source de la programmation. Mme Mercier répond par la négative. Elle précise qu'il s'agit d'un réseau, mais qui n'est en aucune manière exclusif.
119 Mme Allard-Breton croit comprendre que la saison 2023/2024 verra le retour des abonnements au Théâtre. Elle s'interroge de savoir si le Pass Culture va perdurer et si ce dispositif a fonctionné.
Mme Billaud indique qu'elle n'a jamais vu autant de monde dans les spectacles décentralisés.
M. Ouanich partage ce constat, mais ajoute qu'avec les infrastructures dont dispose la Commune, il est dommage de ne pas les utiliser.
Mme Billaud lui répond qu'il faut aller chercher les publics en faisant de la médiation culturelle pour les attirer jusqu'à la salle.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
7 — Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les Comptes de Gestion établis pour chaque Budget, par Madame la Trésorière Principale d'Oullins et Madame la Cheffe du Service Comptable de Caluire, ayant exercé respectivement du 1° janvier au 31 août 2023 et du 1° septembre au 31 décembre 2023, ont été dressés le 23 février 2024.
Avant le 1° juin de chaque année qui suit la clôture de l’exercice, les Comptes de Gestion doivent être soumis à l'examen de l'assemblée délibérante.
Ces documents retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation identique à celle du Compte Administratif, tenu par l'ordonnateur, en l'occurrence Madame le Maire.
Les Comptes de Gestion comportent une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ainsi qu'un bilan comptable de la collectivité qui décrit de manière synthétique l'actif et le passif de la Commune.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Principal de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
120 BUDGET PRINCIPAL ne TAOn sonde Total d'investissement fonctionnement
Résultat de clôture au 31,12,2022 2 427 066,98 € 3 268 583,15 € 5 695 650,13 €
Part affectée à
l'investissement - 500 000,00 € - 500 000,00 €
Exercice 2023
RésuRaE Te ner cice - 375053,57€ 2 751 486,10 € 2376 432,53 €
Résultat de clôture au 31.12.2023 2 052 013,41 € 5 520 069,25 € 7 572 082,66 €
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
8 — Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC) - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
A l'identique du Budget Principal de la Commune, le Compte de Gestion du Budget annexe «Centre Culturel de Champvillard» a été dressé le 23 février 2024, conjointement par Madame la Trésorière Principale d'Oullins et Madame la Cheffe du Service Comptable de Caluire.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte de Gestion définitif du Budget annexe « Centre Culturel de Champvillard » de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
121 BUDGET ANNEXE CCC une Total d'investissement fonctionnement
Résultat de clôture au
31.12.2022 177 367,10 € 31 293,83 € 208 660,93 €
Part affectée à
l'investissement - 2 793,83 € | - 2 793,83 €
Exercice 2023
Résultat de l'exercice 2023 | - 27 679,31 € 101 927,72 € 74 248,41 €
Résultat de clôture au
31.12.2023 149 687,79 € 130 427,72 € 280 115,51 €
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
9 — Approbation du Compte de Gestion du Budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
A l'identique du Budget Principal de la Commune, le Compte de Gestion du Budget annexe « Patrimoine » a été dressé le 23 février 2024, conjointement par Madame la Trésorière Principale d'Oullins et Madame la Cheffe du Service Comptable de Caluire.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte de Gestion du Budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
122 BUDGET ANNEXE Section Section de Total
PATRIMOINE d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2022 196 185,92 € 261 721,28 € 457 907,20 €
Résultat de l'exercice 2023 1 543 006,74 € 86 189,53 € 1 629 196,27 €
Résultat de clôture au 31.12.2023 1 739 192,66 € 347 910,81 € 2 087 103,47 €
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
10 — Approbation du Compte Administratif du Budget Principal - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
En parallèle des Comptes de Gestion, l’ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. |! doit être conforme au compte de gestion présenté par le comptable.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et après avoir procédé à l'élection d’un nouveau Président de séance.
Après avoir examiné le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions budgétaires Modificatives de l'exercice 2023, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
123 ADOPTE le Compte Administratif du Budget Principal de l’exercice 2023, arrêté comme suit :
i Section d BUDGET PRINCIPAL UE nt Total
d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2022 2 427 066,98 €] 3 268 583,15 € 5 695 650,13 €]
i é ice 2022: Affectation des résultats exercice 20 2 427 066,98 € 2 768 583,15 € 5 195 650,13 €
(RI: 001 et RF : 002)
Aff i é ï : ectation des résultats exercice 2022 500 000,00 € 500 000,00 €]
(RI : 1068)
Recettes de l'exercice 2023 972 503,82 € 13 583 676,74 € 14 556 180,56 €]
Dépenses de l'exercice 2023 1347 557,39 € 10 832 190,64 €] 12 179 748,03 €
Résultat de l'exercice 2023 - 375 053,57 €] 2 751 486,10 €] 2376 432,53 €]
Résultat de clôture au 31.12.2023 2 052 013,41 € 5 520 069,25 €] 7 572 082,66 €]
Mme Ranchin propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
11 — Approbation du Compte Administratif du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC) - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
En parallèle des comptes de gestion, l'ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. Il doit être conforme au compte de gestion présenté par le comptable.
Par délibération n° 2023-086 en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la dissolution du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard (CCC), à compter du 1° janvier 2024.
De ce fait, les résultats de l'exercice 2023 du Budget annexe du CCC, constatés au Compte de Gestion et au Compte Administratif 2023, seront affectés au Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la Ville.
124 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et après avoir procédé à l'élection d’un nouveau Président de séance.
Après avoir examiné le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions budgétaires Modificatives de l'exercice 2023, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe du Centre Culturel de Champvillard de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
Section Section de BUDGET ANNEXE CCC : : Total
d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2022 177 367,10 € 31 293,83 € 208 660,93 €
i É ice 2022: Affectation des résultats exercice 20 177 367,10 € 28 500,00 € 205 867,10€
(RI : 001 et RF : 002)
Aff i é ï ; ectation des résultats exercice 2022 2 793,83 € 2793,83€
(RI : 1068)
Recettes de l'exercice 2023 19 162,86 € 783 214,26 € 802 377,12 €
Dépenses de l'exercice 2023 46 842,17 € 681 286,54 € 728 128,71€
Résultat de l'exercice 2023 27 679,31€ 101 927,72 € 74 248,41 €
Résultat de clôture au 31.12.2023 149 687,79 € 130 427,72 € 280 115,51 €
Mme Ranchin propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
125 12 — Approbation du Compte Administratif du Budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
En parallèle des comptes de gestion, l’ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. Il doit être conforme au compte de gestion présenté par le comptable.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et après avoir procédé à l'élection d’un nouveau Président de séance.
Après avoir examiné le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2023 ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte Administratif du Budget annexe «Patrimoine » de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
Section Section de BUDGET ANNEXE PATRIMOINE _ à : Total
d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2022 196 185,92 € 261 721,28 € 457 907,20 €
i é ice 2022: Affectation des résultats exercice 20. 196 185,92 € 26172128 € 457 907,20€
{RI : 001 et RF : 002)
Recettes de l'exercice 2023 1929 062,14€ 150 015,60 € 2079 077,74 €
Dépenses de l'exercice 2023 386 055,40 € 63 826,07 € 449 881,47 €
Résultat de l'exercice 2023 1 543 006,74 € 86 189,53 € 1 629 196,27 €
Résultat de clôture au 31.12.2023 1739 192,66 € 347 910,81 € 2 087 103,47 €
126 M. Marchetti souhaite mettre en perspective les ratios de dépenses de la Commune par rapport à la strate. Sur les dépenses de fonctionnement, il a noté 1 100 € par habitant, ce qui est dans la moyenne de la strate. En revanche, sur l'investissement, la Commune est beaucoup plus bas. Tous budgets confondus, entre le fonctionnement de l'année et les résultats des années antérieures, c'est plus de 2 millions d'euros de surplus sur l'investissement. De l'argent inscrit en prévisionnel, mais non dépensé. En 2023, le magazine Lyon Capitale nous classe 56°" sur les 59 Communes que compte la Métropole dans ce domaine. La Commune n'arrive pas à exécuter ses investissements.
M. Darcy indique que depuis 2020, la Commune a engagé 5 millions d'euros sur les 9,5 millions prévus sur le mandat. |l ajoute que de nombreux projets arrivent à leur phase de réalisation. Il indique qu'en 2024, entre 4,5 et 5 millions d'euros de travaux seront réalisés. Ainsi, en 2024, les résultats antérieurs seront consommés.
M. Marchetti constate qu'aujourd'hui, la Commune dispose d'un pactole de 7,5 millions d'euros en réserve. Il pense qu'il faut expliquer aux lrignois que les impôts prélevés ne sont à ce jour pas utilisés. Avec cette somme en réserve, il pense qu'il est très dommage d'avoir souscrit un emprunt pour le Pôle de santé. Mme le Maire indique que le taux de l'emprunt de 1,75% en taux fixe est un taux exceptionnel.
M. Marchetti pense comprendre aux explications données que si les sommes ne sont pas dépensées aujourd'hui, c'est dans la perspective des projets à venir qui seront réalisés cette année.
M. Darcy répond par l'affirmative.
Mme Sanlaville demande des précisions sur plusieurs lignes budgétaires qui ont fait l’objet de réduction de crédits ou d'accroissements significatifs (articles 60628, 611, 6135, 615232, 61384, 62876, 64118, 64131, 6451, 65737, 2128, 21318, etc.).
M. Bailly lui apporte des précisions sur les différents arbitrages rendus. Il indique pour certaines lignes qu'il n'a pas suffisamment d'informations et qu'un retour sera fait lors de la prochaine Commission Finances.
M. Marchetti pense qu'il est important d'isoler les dépenses liées à la culture au sein du Budget.
Mme le Maire lui répond qu'avec la comptabilité analytique, les comptes et les affectations sont clairs et précis.
M. Marchetti acquiesce, mais note que cette présentation analytique n'est pas présente dans les lignes budgétaires.
Mme le Maire confirme que ce serait une bonne chose d'avoir une vision des dépenses par politique.
Mme Allard-Breton constate que les ratios des dépenses de fonctionnement par habitant, tout comme celle des dépenses d'investissement, sont loin de ceux de la strate.
M. Bailly lui répond qu'il faudra revoir ces ratios après la réalisation des grands projets 2024.
Mme Sanlaville indique que le Compte de Gestion n'étant que le reflet du Compte Administratif, établi par une fonctionnaire de l'État, son groupe s'abstiendra. En revanche, concernant le Compte Administratif, celui-ci étant établi par le Maire et constituant une indication de la politique menée son groupe votera contre. Elle note le grand décalage entre les prévisions et les réalisations qui conduisent à un excédent cumulé de 7,5 millions d'euros.
Mme Ranchin propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
127 13 — Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer, chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l'exercice écoulé. Ce document est joint en annexe du Compte Administratif.
Le bilan 2023 est détaillé ci-après :
I. Acquisition
Acquisition de deux parcelles cadastrées BI 26 et AC 101, situées en zone naturelle et d'une contenance de 23 174 m? suivant délibérations n° 2023/081 du 26 septembre 2023 et n° 2023/092 du 5 décembre 2023.
Ces parcelles sont situées le long du Chemin de l'Ile Tabard, entre le Rhône et la RD 315. Le prix s'élève à 0,60 €/mz.
Il. Cessions
Néant
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023 tel que présenté ci-dessus. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
14 — Affectation des résultats du Budget Principal et du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
128 Les résultats cumulés de la section de fonctionnement doivent être affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire modificative, une reprise au Budget Primitif est cependant possible dès lors que le vote du Compte Administratif est intervenu.
Le résultat cumulé, s’il est excédentaire, doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068 - Réserves). Pour le solde, il peut être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur sur la ligne codifiée 002), soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en section d'investissement, en réserves.
Suite à la dissolution du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard, il convient d'affecter les résultats de l'exercice 2023 dudit budget, sur le Budget Principal de la Ville.
Les résultats de clôture de l'exercice 2023, pour chaque budget, s'établissent comme suit :
Résultat de clôture 2023 du Budget principal de la Ville 2052013,41€| 5 520 069,25 € | 7 572 082,66 €
Reprise du résultat
de clôture 2023 149 687,79 € 130 427,72 € 280 115,51 €
du Budget annexe du CCC
Résultat de clôture cumulé au 31.12.2023 2201701,20€| 5 650 496,97 € | 7 852 198,17 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement, de l'exercice 2023 du Budget Principal et du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard, d'un montant de 5 650 496.97 €, en section d'investissement du Budget Principal à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » afin de couvrir le besoin de financement de l'exercice 2024 et de financer une partie des investissements 2024, pour un montant de 500 000 € et en report de fonctionnement au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour le solde de 5 150 496,97 €.
Les résultats de clôture de l'exercice 2023, du Budget Principal et du Budget annexe du Centre Culturel de Champvillard, de la section d'investissement sont
129 repris en recettes d'investissement, à l’article 001 (excédent d'investissement reporté) pour un montant de 2 201 701,20 €. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
15 — Affectation des résultats du Budget annexe «Patrimoine» - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la précédente délibération, le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Budget annexe « Patrimoine » doit être affecté.
Comme pour le Budget Principal, il doit l'être en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde pouvant être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté, soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en section d'investissement, en réserves.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 du Budget annexe « Patrimoine » de 347 910,81 €, en report de fonctionnement, chapitre 002 « excédent de fonctionnement reporté » du Budget annexe « Patrimoine ».
Le résultat de clôture de l'exercice 2023, de la section d'investissement est repris en recettes d'investissement, à l’article 001 (excédent d'investissement reporté) pour un montant de 1 739 192,66 €. »
Mme Sanlaville demande si le groupe d'opposition pourra être destinataire de la présentation synthétique réalisée en Conseil Municipal.
Mme le Maire répond par l’affirmative.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
130 Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
16 — Fiscalité locale — Vote des taux 2024
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le vote des taux d'imposition de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 À du Code Général des Impôts (CGI), doit intervenir avant le 15 avril de chaque année ou au 30 avril, l'année du renouvellement des conseils municipaux.
Les taux pour l’année 2023, identiques à ceux de l’année 2022, sont rappelés ci-dessous :
Désignation des taux 2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 28,42 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 62,08 %
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 16,36 %
Malgré un contexte actuel marqué par une hausse significative du coût des matières premières, notamment énergétiques je vous propose, comme les années précédentes, de ne pas augmenter les taux et ainsi de soutenir à notre manière, le pouvoir d'achat des ménages lrignois.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOVMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE les taux 2024 comme suit :
131 Désignation Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 28,42
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 62,08 %
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) 16,36 %
Mme Sanlaville indique qu'elle ne peut qu'être favorable à l'absence d'augmentation des taux.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
Mme Taberlet quitte la séance à 22 heures 30 (pouvoir remis à M. Bosgiraud)
17 — Approbation du Budget Primitif du Budget Principal - Exercice 2024
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Après le Débat d'Orientation Budgétaire intervenu lors de la séance du 6 février 2024, le cycle budgétaire annuel des Collectivités Territoriales tel que défini par les articles L. 1612-1 à L. 1612-19 du CGCT, prévoit que le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire. Celui-ci doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et doit être soumis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Il doit également être mis à la disposition du public.
Le Budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses, il autorise l'exécutif à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à percevoir les recettes votées par l'assemblée délibérante. || se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante pour le fonctionnement des services. L'excédent de recettes qui est dégagé par rapport aux dépenses sur la section de fonctionnement est prioritairement utilisé pour permettre le remboursement du capital des emprunts, le surplus représente quant à lui lautofinancement nécessaire au financement des investissements.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres
132 de la Collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Collectivité.
Par délibération n° 2023-090 en date du 5 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté la mise en place du Référentiel Budgétaire et Comptable M57, à compter du 1°’ janvier 2024 pour le Budget Principal de la Ville.
Le Budget Primitif 2024 a donc été établi dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M57.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, Madame le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements, lors de la séance la plus proche.
Pour 2024, le Budget Primitif s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
e Section de fonctionnement : 18 230 263,97 €
e Section d'investissement : 9 599 066,77 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2024, arrêté comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 18 230 263,97 € 18 230 263,97 €
INVESTISSEMENT 9 599 066,77 € 9 599 066,77 €
TOTAL 27 829 330,74 € 27 829 330,74 €
DECIDE de donner à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
133 PRECISE que le Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de
délibération.
18 — Approbation du Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2024
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la présentation du Budget Primitif du Budget Principal, les principaux éléments du Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2024 sont proposés, en équilibre sur chaque section, en dépenses et en recettes comme suit :
e section de fonctionnement: 728 510,81 €
e section d'investissement : 2 439 776,17 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Primitif du Budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2024,
arrêté comme suit :
134 SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 728 510,81 € 728 510,81 €
INVESTISSEMENT 2 439 776,17 € 2 439 776,17 €
TOTAL 3 168 286,98 € 3 168 286,98 €
PRECISE que le Budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2024 a été établi et voté par nature avec une présentation par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »
M. Marchetti constate que le Budget prévisionnel prévoit un montant de 7,8 millions d'euros d'investissements à réaliser. Il indique que selon lui, ce qui peut freiner la réalisation d’un projet c'est soit l'absence de volonté politique, soit la capacité des équipes à faire. Il s'est demandé si par le passé, la Commune avait déjà réussi à faire sortir autant d'investissements en un an. Sur 10 ans. Il a constaté que la Commune avait toujours dépensé un investissement, environ 2 millions d'euros. Il lui semble donc que la capacité à faire ne saurait être bien supérieure, d'autant que la Commune n'a pas embauché davantage de personnel. Il s'interroge donc de savoir si l'équipe en place est sereine quant à la réalisation de la faisabilité du plan prévu. Il pense qu'il restera en fin d'année à minima 5 millions d'euros qui n’auront pu être réalisés.
Mme le Maire lui répond qu'il y a les gros projets et de plus petits qui relèvent souvent d’une demande des services. Aujourd'hui, la Commune arrive en phase travaux des gros projets. Nous sommes donc sûrs de réaliser les investissements en 2024 pour ce qui concerne le Pôle médical du Centre, le gazon du foot, les travaux du gymnase et les aires de jeu.
Mme Sanlaville demande s'il pourrait y avoir une présentation synthétique de
ces différents projets.
Mme le Maire répond par l'affirmative.
Mme Sanlaville note, concernant le réaménagement de l'Hôtel de Ville, des frais d'études à hauteur de 165 000 €. Elle en déduit que les travaux vont être conséquents.
Mme le Maire lui répond par l'affirmative en indiquant que suite au travail réalisé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, le besoin en mètres carrés est estimé à 200,
si bien que le projet a évolué.
M. Bosgiraud précise que l'aménagement du rez-de-chaussée envisagé n'est pas suffisant. Les travaux vont s'étendre dans le bâtiment adjacent à la Mairie. Mme Ranchin rappelle que ces aménagements avaient été envisagés par le passé, mais qu'il y avait un problème d'écart de niveaux.
Mme Sanlaville comprend que l'investissement sera programmé plus tard. Elle note une grosse augmentation sur le chapitre 60612.
M. Darcy lui confirme cette augmentation liée à l'augmentation des coûts d'énergie qui pourrait être de 260 %.
Mme Allard-Breton demande des précisions sur les lignes relatives aux transports de personnes extérieures, ainsi que celles liées aux frais de nettoyage des locaux.
135 M. Bailly s'engage à lui donner toutes les précisions utiles lors de la prochaine Commission Finances.
Mme Allard-Breton relève que la mise en place du référentiel M57 donne la possibilité de déléguer au Maire des mouvements de crédits entre chapitres. M. Darcy répond par l'affirmative, mais indique que dans ce cas, il y aura une information en Conseil Municipal.
Mme Sanlaville indique que le budget prévisionnel est le reflet de choix politiques, aussi, son groupe n'adoptera pas ce Budget, car ses choix auraient été différents. De plus, cette année, des doutes importants subsistent entre les prévisions et la réalisation.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de délibération.
19 — Attribution d’une subvention à l’association Paragrêle 69
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le Département du Rhône est aujourd’hui couvert en totalité par un dispositif de lutte contre la grêle. Deux systèmes cohabitent: le système « ANELFA » sur le Beaujolais viticole, et le système « SELERYS » sur le reste du Département, piloté par Paragrêle 69 et l'association des côtes rôtie Condrieu sur l'extrême sud.
Cette lutte collective a pour ambition de diminuer l'intensité des dégâts liés aux orages de grêle et leur fréquence, sans malheureusement éliminer totalement le risque. C'est donc l’ensemble des parcelles agricoles, mais aussi tous les biens et équipements de nos territoires qui sont aujourd’hui couverts.
Il'est donc important pour l'ensemble des acteurs économiques du territoire, mais aussi pour tous les habitants qui profitent indirectement de cette protection, que le fonctionnement de ce système soit pérennisé.
Le Département du Rhône, les EPCI concernés, les Communes, la profession agricole, ainsi que deux compagnies d'assurance participent aujourd’hui à son financement.
Depuis 2022, la Métropole de Lyon a décidé de se retirer de ce dispositif, malgré la présence de postes de tir sur son territoire, dont deux sur notre Commune.
En qualité de bénéficiaires, nous sommes aujourd'hui sollicités afin de nous substituer à cette dernière et prendre en charge le montant de la contribution de fonctionnement fixée à 0,80 € par habitant et par an.
Compte tenu de l'intérêt de ce dispositif tant pour nos agriculteurs, que pour l'ensemble des habitants de notre Commune, je vous propose de répondre favorablement à cette demande.
136 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT: ZONES AGRICOLE ET NATURELLE, AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES, CIMETIERES, JUMELAGE ET PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de 7 044 € (soit 8805 X 0.80 €) à l'Association Paragrêle 69 au titre de l’année 2024.
RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Principal 2024 à l'article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé ». »
Mme Allard-Breton reconnait l'efficacité du système mis en place et s'interroge sur les raisons du retrait de la Métropole.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 28 voix pour, Monsieur Jacquet ne prenant pas part au vote, approuve le projet de délibération.
20 — Aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année 2024
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Originaire du continent asiatique, le Vespa velutina nigrithorax communément appelé frelon asiatique, occupe aujourd’hui la quasi-totalité des départements français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu'il exerce sur certaines espèces et notamment l'abeille domestique.
Aujourd’hui, le moyen de lutte contre sa prolifération et sa nuisance sur notre territoire est la destruction des nids qui doit être réalisée par un professionnel afin d'éviter tout accident. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a créé un site sur lequel les particuliers peuvent signaler la présence d'un nid (https://www.frelonsasiatiques.fr). Toutefois, cet organisme ni ne détruit, ni ne finance la destruction d’un nid dont le coût reste à la charge du particulier.
137 Ainsi, la Commune souhaite accorder une aide financière afin de contribuer à la lutte contre la propagation de cette espèce, en remboursant à hauteur de 50 %, avec un maximum de 100 €, le montant de la facture payée par un particulier Irignois pour détruire un nid situé sur le territoire communal.
Elle sera attribuée uniquement aux particuliers domiciliés à Irigny, sans limitation du nombre d'interventions par an, sur présentation d’une facture spécifiant qu'il s’agit de la destruction d’un nid de frelons asiatiques.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la mise en place d’un dispositif d'aide pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques permettant de rembourser un particulier à hauteur de 50 % de la facture d’un professionnel, dans la limite d’un montant de 100 €, sans limitation du nombre de destructions par an, pour l’année 2024.
DIT que cette prime municipale ne s'applique que pour les personnes domiciliées sur la Commune d'irigny et sera versée sur production d'une facture d’un professionnel précisant qu'il s’agit de la destruction d’un nid de frelons asiatiques.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ces dossiers.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Commune. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
21 - Convention-cadre avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les Communes peuvent librement définir le montant des subventions attribuées aux associations, mais elles doivent néanmoins se conformer à certaines règles de procédure. Ainsi, lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel
138 de 23 000 €, la Collectivité a l'obligation de signer une convention avec l'association bénéficiaire.
Dans la continuité de 2023, la Commune souhaite maintenir l'ensemble de ses engagements et contribuer à la mission d'intérêt général dispensée par les associations concernées envers les habitants de la Commune.
A cet effet, elle souhaite maintenir les moyens consentis aux associations et notamment l'attribution de la subvention annuelle selon les règles actuellement en vigueur au sein de la Collectivité, mais aussi maintenir la gratuité de l'utilisation des salles communales indispensable à la bonne dynamique des associations.
Dans ce cadre, il est proposé que la convention-cadre définie par délibération n° 2023/013 du 31 janvier 2023 soit reconduite pour 2024 pour les associations concernées. Une seule modification intervient concernant les échéances des versements de la subvention qui sont revues pour tenir compte du nouveau calendrier budgétaire adopté par la Ville (avril, juin et septembre).
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention-cadre ci-jointe à conclure avec les associations suivantes :
- Jeunesse Sportive d'Irigny
-_ Amicale Laïque d'lrigny
- Association Musicale d'Irigny
- Maison de la Tour.
AUTORISE Madame le Maire à compléter celle-ci pour chaque association et à la signer. »
Mme Sanlaville demande si elle pourra avoir communication des différentes conventions passées avec chaque association.
Mme le Maire répond par l’affirmative.
Mme Sanlaville demande si le décalage du calendrier budgétaire a engendré des problèmes pour les associations concernées.
Mme le Maire lui répond que seule l'Ecole de musique a fait part d'une difficulté, les autres ont utilisé leurs fonds de roulement.
M. Darcy précise que pour l'Ecole de musique, la Commune prendra en charge les frais d'avance de trésorerie.
139 Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
22 - Attribution des subventions aux associations - Exercice 2024
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du
Budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider :
e d’individualiser au Budget Primitif les crédits par bénéficiaire,
e d'établir une liste des bénéficiaires dans un état annexe au Budget Primitif.
Pour ces deux cas, la subvention ne peut concerner que des montants inférieurs à 23 000 €. Cette individualisation ou cette liste tient lieu de pièce justificative de la dépense.
De plus, les subventions supérieures ou égales à 23 000 € nécessitent, sauf exception définie par les textes réglementaires, la conclusion d'une convention. Ce document doit définir entre autres, les conditions d'utilisation de la subvention
attribuée.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'attribution des subventions telles que mentionnées dans l'annexe ci-jointe.
DIT que les modalités de versement pour les subventions supérieures à 23 000 € sont fixées par lesdites conventions (nombre de versements, communication des justificatifs des comptes de l’année N -1, etc.).
140 RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.
DIT que les crédits seront prélevés à l'article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » - Diverses fonctions du Budget Principal — Exercice 2024. »
Mme Sanlaville note que certaines associations ne sont pas présentes dans le
tableau.
Mme le Maire répond que si elles ne sont pas présentes, c'est qu'il n'y a pas eu de demande, malgré les relances effectuées.
Mme Sanlaville demande pourquoi l'APEL a été mentionné.
M. Darcy répond qu'il s'agit d'une erreur.
Mme Sanlaville note, concernant l'association D'Clic, que la subvention exceptionnelle de 8 000 € semble être devenue pérenne.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, Mesdames Billaud et Bermond et Monsieur Garel ne prenant pas part au vote, approuve le projet de délibération.
23 - Centre Culturel de Champvillard — Grille tarifaire des spectacles du théâtre Le Sémaphore — saison 2024-2025
Mme Mercier présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet culturel municipal, de nombreux spectacles payants sont organisés au Centre Culturel de Champvillard. La tarification de ces spectacles a fait l’objet d'une réflexion globale pour permettre de rendre l'offre culturelle accessible au plus grand nombre.
En conséquence, il convient d'adopter la tarification de ces derniers pour la saison à venir.
Pour cette nouvelle saison, je vous propose en conséquence d'adapter notre grille de tarification au mieux des attentes exprimées par les spectateurs. Sont ainsi proposés :
-_ Un tarif abonnement conditionné à l'achat de trois spectacles sur la saison, permettant notamment un tarif privilégié sur les spectacles, la gratuité d'accès aux conférences, une priorité d'abonnement lors de journées réservées et le paiement en plusieurs fois sans frais.
- Un tarif pour les enfants de moins de 12 ans.
En outre, afin de permettre au plus grand nombre de personnes l'accès à la culture, chaque élève assistant à une représentation en temps scolaire bénéficie d'une exonération pour le même spectacle proposé en tout public, à condition qu'il vienne accompagné au minimum de l’un de ses parents.
141 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'adopter la grille tarifaire ci-dessous à compter du 12 juin 2024, pour les spectacles de la saison 2024-2025.
: ns Extérieurs à la Habitants d’Irigny Commune
Plein tarif 17€ 23 € Tarif réduit 10€ 16€ Tarif enfant de - de 12 ans 5€ 8€ Tarif abonnement 15€ 21€ Tarif « spectacle découverte » 5€ 8€ Tarif Scolaires 5€ 5€ Tarif Conférences 7€ 7€
DIT que le tarif réduit concerne les :
“" Jeunes (de 12 ans à 18 ans),
“ Étudiants (- de 26 ans),
" Familles pour l'achat simultané de places pour au moins un adulte et un
enfant de moins de 18 ans (dans la limite de deux adultes),
# Comités d'entreprise
* Associations en groupe de plus de 8 personnes (Réservation au nom de
l'association),
“ Professionnels du spectacle (sur présentation d'un justificatif),
" Personnes en situation de handicap justifiant d'une reconnaissance MDPH,
" Bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASPA),
" Adhérents du COS de la ville d’Irigny sur présentation de leur carte d'adhérent à jour lors de l'achat des places.
DIT que la qualité d’abonné s'applique à partir d'un achat de places pour 3 spectacles au minimum.
DIT que cette qualité ouvre droit aux avantages ci-dessous :
“Tarif privilégié selon la grille indiquée
” Gratuité des conférences
“Priorité d'abonnements lors de journées réservées
" Echanges possibles tout au long de la saison jusqu'à 24 heures avant la représentation
" Paiement en trois fois sans frais si l'abonnement est activé avant le 30 septembre
" L'abonné peut à tout moment ajouter des représentations au tarif abonné.
142 DIT que le tarif «spectacle découverte » concerne uniquement certains spectacles de la programmation spécifiquement identifiés comme tel dans les documents de promotion de la saison culturelle.
DIT que les accompagnateurs des groupes scolaires bénéficient de la gratuité lors des représentations scolaires (dans la limite de deux par classe).
DIT que les représentations scolaires sont également accessibles aux autres spectateurs dans la limite des places disponibles, au tarif Scolaires.
DECIDE que pour tous les spectacles comportant des places disponibles dans les 5 jours francs précédents la représentation, toute place achetée donnera lieu à une réduction de 50 %.
DECIDE que lorsqu'un enfant ayant assisté à un spectacle lors d'une représentation scolaire revient avec son parent, pour assister au même spectacle sur une séance tout public, il bénéficie de la gratuité et son parent accompagnateur du tarif réduit.
DECIDE qu'un quota de 8 places gratuites par représentation est accordé à Madame le Maire dans le cadre d'actions de relations institutionnelles. »
M. Ouanich indique qu'il se réjouit d'avoir été entendu sur le retour des abonnements. Il déplore la qualité de la programmation de la deuxième partie de saison. || constate qu'aucun prix préférentiel n'a été prévu pour les seniors de plus de 65 ans.
Mme Mercier lui répond qu'il n'y a jamais eu de tarif préférentiel pour cette tranche d'âge.
Mme le Maire ajoute qu'il y a bien un tarif pour les bénéficiaires de l'ASPA. Mme Sabran-Lacroix demande des précisions sur les fondements de l'appréciation relative à la qualité de la programmation. Elle demande notamment s'il y a eu un sondage.
M. Ouanich lui répond qu'il s'agit des avis d'un panel de personnes qu'il a rencontrées.
Mme le Maire répond que seules les personnes qui ont vu le spectacle peuvent juger.
M. Ouanich demande pourquoi les personnes qui venaient avant ne viennent plus.
Mme le Maire reconnaît des problèmes de communication.
Mme Sanlaville pense que le rétablissement de la présentation de saison est très important pour donner envie au public.
Mme Allard-Breton indique qu’au-delà de la subjectivité, le taux de remplissage de la salle est un signe de la désaffection du public.
Mme le Maire précise que, pour elle, ce n’est pas l'indicateur essentiel de la réussite ou non de la politique culturelle menée.
M. Ouanich demande pourquoi le tarif des non-lrignois a été revu à la baisse. Mme le Maire lui répond que les explications seront données lors de la prochaine commission Culture.
M. Ouanich constate un tarif réduit pour les Comités d'Entreprise, mais aucune limite à un nombre de places minimum.
Mme le Maire lui répond qu'il n'y a pas d'utilité à fixer ce nombre. M. Ouanich demande le taux de remplissage de la salle sur les 3 premiers mois de l'année.
Mme le Maire répond qu'un bilan sera dressé en commission.
143 Mme Ranchin note, concernant les accompagnateurs scolaires, que la gratuité est limitée à 2 par classe. Elle rappelle que pour une maternelle, il faut au minimum un accompagnateur pour 8 enfants.
Mme le Maire précise que les accompagnateurs sont les personnes en dehors de la classe et ne comportent pas l'enseignant et l'ATSEM.
Mme Ranchin demande à quoi servent les places institutionnelles. Mme le Maire lui répond qu'il s'agit de personnes impliquées dans le domaine de la culture (DRAC, Vice-Président, etc.)
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
24 - Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le nouveau dispositif portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat, a été adopté (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014) et est transposable aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
Tous les arrêtés transposables à la Fonction Publique Territoriale ayant été publiés pour la Fonction Publique d'Etat, nous pouvons étendre à tous les cadres d'emplois de notre Collectivité ce nouveau Régime Indemnitaire, excepté à ceux de la filière police qui n’y sont pas éligibles à ce jour.
Ce régime indemnitaire a vocation à se substituer à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par les textes. Il est composé de deux parties :
- _ l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) destinée à valoriser les fonctions attachées au poste dans lequel exerce l'agent et son expérience professionnelle. Cette part du régime indemnitaire attachée au poste est intangible d'année en année et ne varie que si les missions du poste évoluent.
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) valorise la manière de servir et l'engagement professionnel de l'agent. Cette part évolue chaque année au regard de l'appréciation portée par l'Autorité territoriale.
144 A- L’'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Il- Les bénéficiaires :
- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel,
- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel,
- Les CDI de droit public, les agents contractuels recrutés sur emploi permanent d’un an minimum (articles L.332-8 2° et L.332-14 du CGFP) et les contrats de projet (articles L.332-24 à L.332-26).
Les agents relevant du droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.
Il- La répartition par groupe de fonctions :
Les postes doivent être répartis entre différents groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité, d'expertise et les sujétions particulières qui y sont attachées.
Au sein de notre Collectivité, cette répartition tient compte :
- de l’organisation des services définis dans les lignes directrices de gestion (LDG) (arrêté municipal n° 2021 732 du 29 décembre 2021).
- du degré de responsabilité attaché au poste dans l'atteinte de l’objectif général.
De ce fait, la composition des groupes s'effectue en prenant en compte le cadre d'emplois, les lignes directrices fixées au sein de la Collectivité et les activités principales du poste.
Les différents groupes de fonctions retenues au sein de la Collectivité sont les suivants :
Cadre d'emplois des : Attachés, Ingénieurs, Educateurs de Jeunes Enfants.
Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise et de sujétions
Aî Fonctions de Direction Générale
A2 Fonctions de Direction de Pôle
A3 Fonction de Direction ou Expert disposant d'une autonomie dans l'exercice de ses missions
145 Cadre d'emplois des: Rédacteurs, Techniciens, Animateurs, Educateurs des activités physiques et sportives, Auxiliaires de puériculture.
Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise et de sujétions B1 Fonctions d'encadrement d’un service (responsabilité
hiérarchique complète)
B2 Fonctions de responsable d'une équipe ou d’une mission (il est le garant de la réussite des objectifs fixés au groupe d'agents dont il assume directement l’organisation du travail et des moyens ou d'une mission spécifique dont il a la charge au sein de l’organisation
B3 Fonctions hors encadrement ou responsabilité d'équipe
Cadre d'emplois des: Adjoints administratifs, Agents de Maitrise, Adjoints techniques, Adjoints d'animation, Adjoints du patrimoine, Agents sociaux, ATSEM.
Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise et de sujétions
C1 Fonctions de responsable d'un service (il est le garant de la
réussite des objectifs fixés au groupe d'agents dont il assume
directement l'organisation du travail et l’utilisation des moyens)
C2 Fonctions nécessitant une expertise spécifique
C3 Fonction opérationnelle d'exécution
Ill - Les critères :
La mise en œuvre de l'IFSE suppose que chaque poste de travail fasse l’objet d’une cotation selon des critères préétablis.
Au sein de notre Collectivité, ces critères ont été définis par des groupes de travail réunissant les élus, les représentants du personnel élus au Comité Social Territorial et les directeurs de pôle.
Ils sont répartis en 3 groupes :
Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, intégrant notamment les items suivants :
- Responsabilité d'encadrement
- Responsabilité de coordination/référence
- Responsabilité de projet ou d'opération
- Ampleur du champ d'action
- Nombre de collaborateurs encadrés directement
Technicité, expertise, qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, intégrant notamment les items suivants :
- Connaissances requises
- Niveau de technicité exigé
- Niveau de qualification requis
- Autonomie
- Simultanéité des tâches, des dossiers
- Diversité des métiers, des domaines de compétences
- Certification
146 - Rareté de l'expertise
Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de l'environnement professionnel, intégrant notamment les items suivants :
- Exposition aux risques d'accident, de blessure
- Exposition aux risques de contagion
- Responsabilité pour la sécurité d'autrui
- Responsabilité financière
- Responsabilité juridique
- Effort physique
- Tension mentale, nerveuse
- Facteurs de perturbation
- Contact avec des publics difficiles
- Risque d'agression physique
- Risque d'agression verbale
- Itinérance/déplacements
- Variabilité des horaires de travail, horaires atypiques
- Contraintes météorologiques
- Travail posté
- Absence de liberté de pose des congés
- Obligation d'assister aux instances
- Actualisation des connaissances
Chaque critère fait l'objet d'une graduation en intensité allant de O à 3. Les différents groupes ne comportant pas le même nombre de critères, ils seront pondérés afin que chacun d'eux ait la même importance dans le résultat final.
Au-delà de ces critères, l'IFSE doit également prendre en compte l'expérience professionnelle.
Au sein de notre Collectivité, elle donne lieu à une majoration dans la limite de 10% de l'IFSE octroyée.
Elle est appréciée en tenant compte notamment :
-_ de l’ancienneté de l'agent au sein des services de la Collectivité, - du parcours professionnel de l'agent utile au poste, avant l'arrivée dans le poste,
-__ du développement de l'expérience et des connaissances grâce aux formations notamment,
- de la capacité à transmettre à d'autres les bénéfices de l'expérience acquise (partage des connaissances).
Cette expérience professionnelle fera l’objet d'une réévaluation tous les 2 ans.
IV - Montants plafonds de l'IFSE :
L'Assemblée délibérante fixe librement les plafonds annuels pour chaque groupe de fonctions dans la limite des montants maximum prévus pour les agents de l'Etat.
Au sein de notre Collectivité, les montants plafonds sont les suivants :
147 Cadre d'emplois des Attachés, Ingénieurs :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €) Aî 26 200
A2 19 650
A3 14 740
Cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €) A1 10 080
A2 7 560
A3 5 670
Cadre d'emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs, Educateurs des activités physiques et sportives :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €) B1 11 800
B2 8 850
B3 6 640
Cadre d'emplois des Auxil jaires de puériculture :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €) B1 6 075
B2 4 555
B3 3 420
Cadre d'emplois des A djoints administratifs, Agents de Maitrise, Adjoints techniques, Adjoints d'animation, Adjoints du patrimoine, Agents sociaux, ATSEM
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel de l'IFSE (en €)
Ci 7 600
C2 5 700
C3 4 275
V- Modalités d’attributions individuelles et conditions de versement :
L'attribution individuelle de l'IFSE fait l’objet d’un arrêté individuel.
L'IFSE est versée selon un rythme mensuel. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de travail des agents.
VI- Modulation de l'IFSE :
Le versement de l'IFSE est maintenu pendant :
148 - Les congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, - Les congés annuels, jours de RTT, repos compensateurs, les congés bonifiés, les congés pris au titre du Compte Epargne Temps,
- Les congés relatifs à des affections de longue durée, signalées comme telles par le médecin,
- Les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle (CITIS),
- Les Autorisations Spéciales d'Absences.
Le versement de l'IFSE est réduit de 25% dans les cas suivants :
- soit à partir du 4" arrêt pour maladie sur une année civile, la réduction s'applique à compter du 1° jour du mois suivant la constatation de cette condition, et pour le reste de l’année civile.
- soit à partir de 21 jours d'arrêt maladie consécutifs, la réduction s'applique à compter du 1° jour du mois suivant la constatation de cette condition, et pour le reste de l’année civile.
B- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Les bénéficiaires sont les mêmes que pour l'IFSE.
1 - Critères d'attribution :
Au sein de notre Collectivité, le CIA est attribué en deux parts distinctes. La première se fonde sur l'évaluation professionnelle réalisée par le supérieur hiérarchique de l'agent à l'occasion de son entretien annuel en tenant compte notamment des résultats professionnels et de la réalisation des objectifs, des qualités professionnelles et personnelles, du sens du service public, de la capacité d'encadrement. La seconde est appréciée par l'Autorité territoriale.
IL- Montants plafonds du CIA :
Les plafonds du CIA sont déterminés par référence à ceux applicables en matière d'IFSE. Ils sont fixés à hauteur de 15 % de ces montants.
Cadre d'emplois des Attachés, Ingénieurs :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €)
Aî 3 930
A2 2 947
A3 2211
Cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €) A1 1512
A2 1134
A3 850
149 Cadre d'emplois des Rédacteurs, Techniciens, Animateurs, Educateurs des activités physiques et sportives :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €)
B1 1 770
B2 1 327
B3 996
Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture :
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €)
B1 911
B2 683
B3 513
Cadre d'emplois des Adjoints administratifs, Agents de Maitrise, Adjoints techniques, Adjoints d'animation, Adjoints du patrimoine, Agents sociaux, ATSEM:
Groupe de fonctions Plafond individuel annuel du CIA (en €) C1 1 140
C2 855
C3 641
Ill - Modalités d’attributions individuelles et conditions de versement :
L'attribution individuelle du CIA fait l'objet d’un arrêté individuel.
Le CIA est versé annuellement au mois de juin.
C- Dispositions générales :
> Le RIFSEEP est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Ilne peut notamment se cumuler avec :
-_ L'Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ;
-_ L'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) ;
-_ L'Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) ;
-_ L'Indemnité de Responsabilité des Régisseurs d'avances et de recettes. ;
En revanche, il est cumulable avec :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement, indemnité de missions),
- Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
150 supplémentaires, astreintes, ..),
- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,
- La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
-_ L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
- Les primes et avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération conformément à l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (Prime de fin d'année 13°" mois).
Le RIFSEEP est suspendu en cas de Congé de Longue Maladie, Congé de Longue Durée, Congé de Grave Maladie, de placement en disponibilité et de faits de grève, au prorata du nombre d'heures d’absences de l'agent en cas de jour incomplet.
Garantie: le montant annuel du RIFSEEP versé ne pourra être inférieur au plancher suivant, correspondant à 3 points du régime indemnitaire actuel :
Catégorie C Montant Mini en €
Agent de maitrise principal 1539,93
Agent de maitrise 1475,85
Tous les Adjoints + ATSEM + Agents sociaux 1496,04 principaux de 1ère classe
Les Adjoints + ATSEM + Agents sociaux principaux de
2ème classe qui étaient déjà principaux de 1475,85 2ème classe avant PPCR 2017
Les Adjoints + ATSEM + Agents sociaux principaux de : 1458,99 2ème classe
Tous les Adjoints + Agents sociaux 1411,86
Catégorie B
Cadres d'emplois des Rédacteurs + ETAPS + 2695,65 Animateurs
Catégorie A
Attachés Principaux 4692,30
Attachés 3440.61
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, en date du 4 mars 2024
151 APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
INSTAURE le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités
présentées ci-dessus.
DIT que la date d'effet est fixée au 1°’ juin 2024.
DIT qu’à compter de cette date toutes les précédentes délibérations relatives au RIFSEEP sont abrogées.
INDIQUE que l’évolution des plafonds fixés pour la Fonction Publique d'Etat donnera lieu à un réexamen des plafonds fixés par la Collectivité.
PRECISE que le cumul du RIFSEEP est possible avec toutes les primes et avantages ouverts aux agents de la Fonction Publique Territoriale, hormis ceux pour lesquels ce cumul n'est pas autorisé par la législation en vigueur.
DIT que le RIFSEEP est donc cumulable, notamment avec les primes et avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération conformément à l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (Prime de fin d'année 13°" mois).
DIT que le montant annuel du RIFSEEP versé ne pourra être inférieur au
plancher défini ci-dessus.
DIT que dans tous les cas le montant du RIFSEEP (IFSE et CIA) ne peut dépasser les plafonds fixés pour la Fonction Publique d'Etat.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune. »
Mme le Maire indique, qu'à ce jour, il n'y a pas d'obligation légale à mettre en place le RIFSEEP, mais que la Trésorerie nous a alertés sur le risque de voir disparaître à terme le régime indemnitaire actuel. La commande fixée aux services était de proposer un dispositif pour rendre plus attractive la Collectivité. L'enveloppe budgétaire allouée à ce nouveau dispositif a été abondée de 10%. Elle ajoute avoir souhaité maintenir la présentation de la délibération à cette date, mais que si les résultats ne devaient pas produire l'effet escompté, il sera possible de revenir dessus. Elle annonce avoir garanti aux agents qu'ils ne perdraient pas d'argent par rapport au régime indemnitaire actuel. Elle rappelle que les critères ont été travaillés avec les directeurs de pôle et les représentants
des agents au CST.
Mme Sanlaville demande quel est le montant de la prime la plus haute. Mme le Maire lui répond qu'elle n'en a pas connaissance.
Mme Sanlaville constate que, en ce qui concerne le plancher, tous les cadres d'emplois ne sont pas listés.
M. Bosgiraud lui indique que tous les agents et toutes les filières ne bénéficient pas du régime indemnitaire actuel, ce qui explique l'absence de certaines
fonctions.
152 Mme Sanlaville constate que les effets de la maladie sur l'IFSE ne seront pas les mêmes selon que cette maladie se soit produite en début ou en fin d'année. Mme le Maire répond que la règle retenue découle de ce qui se faisait jusqu'alors. Elle ajoute qu'elle s'est engagée à ce que ce paragraphe soit revu s'il pose des difficultés d'application.
Mme Sanlaville pense qu'aucun agent ne fait exprès d'être malade. Elle croit comprendre que les critères d'attribution seront revus tous les 2 ans. M. Bosgiraud précise que seule l'expérience professionnelle sera révisée tous les 2 ans. L'IFSE côte un poste et ne change pas, sauf si les fonctions affectées à ce poste doivent évoluer.
Mme Sanlaville demande des précisions concernant le CIA qui serait attribué par l'autorité hiérarchique et l'autorité territoriale.
M. Bosgiraud précise que l'attribution se fera pour moitié par l’une et pour moitié
par l’autre.
Mme Sanlaville demande s'il y a eu des simulations.
M. Bosgiraud répond par la négative, car il faut d'abord connaître le nombre de points avant de répartir l'enveloppe.
Mme Sanlaville se dit très étonnée de cette manière de procéder. Elle indique que l'article L 714- 8 du CGFP prévoit que l'organe délibérant peut décider de maintenir le montant du régime indemnitaire d'un agent. Elle demande à Madame le Maire si elle envisage d'ajouter cette précision dans la délibération. Madame le Maire lui indique qu'elle s'est engagée à ce qu'aucun agent ne perde de l'argent.
Mme Sanlaville remarque qu'en 2022, il était prévu de travailler sur le RIFSEEP et l'organisation du temps de travail. Elle demande pourquoi il faut autant de temps pour aboutir.
Mme le Maire lui répond que le début du travail relatif au RIFSEEP date du 4È"e trimestre 2023. En ce qui concerne le règlement du temps de travail, il a été mis entre parenthèses car elle pense utile d'avoir un document consensuel. Elle ajoute qu'elle s'est engagée à ce que le travail soit fini avant fin 2024. Pour l'instant, le travail de KPMG reste en sommeil.
Mme Sanlaville lui indique qu'elle alerte depuis 2022 sur le mal-être du personnel. Elle espère que l'équipe municipale va réagir. Elle rappelle qu'elle a proposé de siéger au CST pour essayer d'améliorer les choses. Mme le Maire lui indique qu'elle a bien conscience de la situation de mal-être de certains agents. C'est pourquoi il n’y aura pas de renouvellement de l'emploi fonctionnel du DGS actuel. Le nouveau Directeur Général aura sur sa feuille de route l'avancée des projets et le bien-être des agents.
Mme Sanlaville rappelle que jusqu'alors Madame le Maire a toujours indiqué que le départ des agents était dû à leur choix. Elle réitère sa proposition de
participation au CST.
Mme le Maire réitère son refus.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 voix contre, approuve le projet de
délibération.
25 - Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de
l'exercice 2024
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
153 « Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les Communes de sa zone, la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais s'engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans, en vue de mettre en œuvre à leur profit des actions d'orientation, d'insertion et de formation.
Les Communes signataires d'une convention de partenariat s'engagent à soutenir les activités de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et à participer à la réflexion et à la politique de gestion de la structure.
La participation financière des Communes, fixée par le Conseil d'Administration, est assise, d’une part sur le nombre d'habitants et d’autre part sur le nombre de
jeunes suivis par cette structure.
En ce qui concerne cette année, la participation de notre Commune s'élève à :
- 7010 € pour la partie fixe liée au nombre d'habitants (8 986 X 0,78 € arrondi à l’entier supérieur),
- 4998 € pour la part relative aux jeunes suivis par la Mission Locale
(102 X 49 €).
Le montant total de notre participation pour l'année 2024 s’élèverait donc à
12 008 €.
Aussi, je vous propose d'approuver cette convention ainsi que la participation financière de notre Commune pour 2024.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville d'Irigny et la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, fixant la participation financière de la Commune à 12 008 € pour l'exercice 2024.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024. »
Mme Sanlaville demande à ce que les documents bilan relatifs à la Commune d’Irigny puissent lui être transmis.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
154 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
26 - Amis Jeudi Dimanche - Service de Prévention Spécialisée attribution d’une subvention au titre de l’année 2024
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Partenaire de la Commune depuis de très nombreuses années, l'association Amis Jeudi Dimanche permet, dans le cadre de ses interventions de prévention auprès de la jeunesse, de proposer à des jeunes de 15 à 18 ans d'accéder à une première expérience professionnelle avec un encadrement à la fois technique et éducatif en complément des emplois d'été.
Cette action généralement mobilisée sur des chantiers d'entretien au Fort de Montcorin donne toute satisfaction. Afin de maintenir et d'encadrer ce partenariat, il est apparu important, pour les deux parties, d'inscrire leurs engagements respectifs dans une convention.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir entre le Service de Prévention Spécialisée de la Fondation Amis Jeudi Dimanche et la Ville d'Irigny telle qu'annexée à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
DECIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 6 000 € dont les conditions d'octroi sont fixées dans la convention de partenariat.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 — chapitre 65. »
Mme Sanlaville souligne l'excellent travail réalisé par les AJD en matière de prévention.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
155 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
27 - Associations en lien avec l’action sociale - attribution de subventions au titre de l’année 2024
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
A compter du 1° janvier 2024, la Ville d’Irigny sort définitivement de la politique de la Ville. Toutefois, la Commune entend bien poursuivre sa politique sociale en faveur des plus précaires.
Ainsi, la démarche de projet entreprise depuis plusieurs années sur le territoire de six Communes du Sud-Ouest Lyonnais (Brignais, lrigny, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite et Saint Genis-Laval) se poursuit. Ce travail partenarial permet à ces six Communes d'identifier des besoins communs à ce territoire et de construire des actions mutualisées pour y répondre.
Certaines des actions mises en œuvre permettent notamment de répondre aux besoins des lrignois qui rencontrent des difficultés dans le cadre de l'insertion professionnelle. Elles viennent en appui de l'accompagnement individuel proposé par la Maison Municipale de l'Emploi.
Dans ce cadre, une plateforme linguistique existe sur le Sud-Ouest Lyonnais et propose aux personnes qui rencontrent des difficultés avec la langue française, les éloignant de l'accès à l'emploi, de se rendre à des permanences d'accueil, d'information et d'orientation afin de les conseiller sur les dispositifs dont ils peuvent bénéficier.
Par ailleurs, plusieurs actions ont été engagées pour répondre aux besoins des publics face à la fracture numérique :
- la création d’un réseau intercommunal de tous les partenaires du service public de l'emploi afin d'améliorer l'accès au numérique sur le territoire et de coordonner les services mis en place à ce titre,
- la mise en place de formations à destination des professionnels des
institutions,
- la mise en place de permanences sur les Communes assurées par AMELY qui accompagne les habitants qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives et numériques.
Il vous est donc proposé d’octroyer les aides financières aux actions suivantes :
156 Intitulé de l’action Porteur de l’action Montant de la subvention
ACESNpAONEMEN AMELY 1 500 € administratif et numérique
Plateforme linguistique sur le | Association Formation et : LAS 2 050 € Sud-Ouest Lyonnais Ingénierie
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'octroyer les subventions comme suit :
Intitulé de l’action Porteur de l’action Montant de la
Sud-Ouest Lyonnais Ingénierie
subvention
Accempagnement AMELY 1 500 € administratif et numérique
Plateforme linguistique sur le | Association Formation et 2 050 €
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - chapitre 65. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
157 28 - Associations liées à l'emploi - Attribution de subventions au titre de l'année 2024
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
L'emploi est un domaine dans lequel la Commune a souhaité depuis longtemps s'investir, et la création de la Maison Municipale de l'Emploi notamment, le démontre. Mais l'intervention communale pour l'emploi ne se limite pas à un service municipal et présente d’autres formes comme l'octroi de subvention à des associations qui œuvrent pour les demandeurs d'emploi.
La coopérative d'activités Graines de SOL, créée le 1° janvier 2009 et aujourd'hui installée à Oullins, propose une alternative au mode d'entrepreneuriat classique individuel. Lancer son idée, vivre son rêve, expérimenter et pérenniser son projet, Graines de SOL offre un statut évolutif qui permet à chaque entrepreneur d'être accompagné tout en se concentrant sur le développement de son activité en toute liberté. Elle permet aux personnes qui souhaitent créer leur entreprise de le faire dans un cadre sécurisé et collectif.
Ainsi, une subvention de 6 000 € pourrait être accordée à Graines de SOL.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 6 000 € à la coopérative d'activités Graines de SOL qui accompagne les entrepreneurs dans la création de leur activité.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - chapitre 65. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
158 29 - Fixation des Indemnités des Adjoints et Conseiller délégué
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique et varie selon le statut juridique de la Collectivité et la population de la Collectivité.
Pour ce qui concerne notre Commune et conformément aux articles L 2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de fixer les taux de ces indemnités comme suit :
- 21% pour les Adjoints au Maire,
- 8% pour le Conseiller délégué.
Ces indemnités seront versées mensuellement aux intéressés. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de fixer, à compter du 1°’ avril 2024, l'indemnité :
- des Adjoints à 21% de la rémunération afférente à celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
- du Conseiller délégué à 8% de la rémunération afférente à celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
DIT que le total des indemnités ne dépasse pas l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits du Budget communal. »
Mme Sanlaville demande pourquoi l’évolution est prévue aujourd’hui. Mme le Maire lui répond qu'il s’agit d’un oubli de régularisation.
Mme Sanlaville demande s’il y aura une rétroactivité.
M. Darcy répond par la négative.
159 Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de
délibération.
30 - Création et suppressions de postes : modification du tableau des effectifs
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'évolution de leur carrière, certains agents de notre Collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade ou d’une promotion interne, le Conseil Municipal a ainsi créé les postes nécessaires à ces évolutions sans pour autant toujours, souvent pour des raisons administratives, supprimer les postes sur lesquels les agents étaient positionnés auparavant. Afin d'avoir un tableau des effectifs qui soit en adéquation avec les emplois de notre collectivité, il convient de supprimer des postes non occupés, et de créer un poste nécessaire aux besoins.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE la suppression, à compter du 1° avril 2024 :
- d’un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe
- d'un poste d'agent de maîtrise
- d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe
- d'un poste dans le cadre d'emplois des Infirmiers en soins généraux
DECIDE la création, à compter du 1° avril 2024, d'un poste dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture.
PRECISE que cet emploi est à temps complet (1 607 heures sur la base de l’année civile).
DIT que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel.
DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
160 DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune. »
Mme Ranchin demande des précisions sur le poste d'infirmière supprimée. Mme Billaud lui répond qu'il s'agissait du responsable de la crèche, mais qu'aujourd'hui il convient de recruter une Educatrice de Jeunes Enfants sur ce
poste.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
31 - Ilot sportif de la « Zone de loisirs multi-activités » — Demande de subventions
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'accès pour tous à la pratique sportive, notamment pour les publics les moins pratiquants, la Commune a inscrit au Budget 2024, le projet de création d'une zone de loisirs multi-activités, située dans le quartier d’Yvours avec l'installation d'aménagements sportifs inclusifs.
L'objectif est de créer un lieu dédié à la fois aux sports et aux rencontres afin d'améliorer la qualité de vie des habitants du quartier, et permettre à toute la population d’avoir accès à des équipements sportifs de qualité en toute sécurité.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 727 000 € HT pour la réalisation de cette zone de loisirs.
Le projet est susceptible de bénéficier de subventions auprès de la Métropole de Lyon, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres organismes privés ou publics.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès de la Métropole de Lyon, de la Région
161 Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que toute autre subvention susceptible d'être mobilisée dans le cadre de ce projet auprès d'organismes privés ou publics.
DIT QUE ces demandes seront formulées auprès de chaque financeur dans la limite du montant maximum attribuable déterminé.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier. »
Mme Allard-Breton rappelle, s'agissant de ce projet, qu’en 2022, il était estimé à 100 000 €, puis 300 000 € en 2023 et aujourd’hui presque 1 million d'euros. Elle demande ce qui explique cette augmentation, quel en est le périmètre et où en est-on de l’avant-projet ?
Mme le Maire rappelle la genèse de ce projet qui, à l’origine, était une 3°" phase d'un projet de 300 000 € pour la réalisation de trois équipements différents. A l'époque, il ne s'agissait que d'installer un city-stade. Un îlot de chaleur sur le terrain adjacent au terrain de foot ayant été repéré sur les modélisations de la Métropole, l'idée d'implanter une zone végétalisée est née. Le projet s'étend aujourd’hui sur le parking et la zone libre dans l'enceinte du stade. A ce stade, il n'existe pas d’avant-projet, mais uniquement une esquisse.
Mme Allard-Breton demande si le système de géothermie horizontale va être
démantelé.
Mme le Maire lui répond que l'assistant maîtrise d'ouvrage est informé de ce sujet, et qu'il indiquera la marche à suivre.
Mme Allard-Breton pense que ce projet est très onéreux.
Mme Sanlaville demande si un calendrier a été fixé.
Mme le Maire lui répond que les plantations seront réalisées à l'automne, en fin
de projet.
Mme Sanlaville pense que ce projet mériterait plus de réflexion.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
32 - Question orale des élus de la liste « Nouvel Elan pour irigny »
Question orale concernant le poste de Directeur Général des Services
Madame le Maire,
En date du 16 février 2024, vous avez informé par courriel les conseillers municipaux de votre décision de procéder au non-renouvellement du détachement de M. Pascal Berthet, attaché principal, sur le poste fonctionnel de Directeur Général des Services.
M. Pascal Berthet était détaché sur cet emploi depuis le 1er avril 2008. Vous avez mentionné que cette mesure entrera en vigueur le 1° mai 2024. Pourriez-vous nous préciser les raisons qui motivent votre décision ? Pourquoi ce non-renouvellement intervient-il maintenant ?
Dans quelles conditions statutaires et financières va s’opérer le départ de M. Berthet qui était sur ce poste depuis 16 ans ?
162 Un profil de poste de directeur général pour la Ville d'Irigny a été publié le 1°° mars 2024. À ce jour avez-vous reçu des candidatures ?
Le métier de directeur général des services recouvre un champ étendu de compétences qui exigent des connaissances techniques, juridiques, budgétaires, managériales et en gestion de projet, dans un environnement complexe et exigeant en matière de normes et d'impératifs. Il s’agit d'un poste clé qui ne peut rester vacant.
En cas de manque de candidatures ou d'absence de candidat adéquat, quelles seront les démarches envisagées ?
Nous vous remercions.
Conformément à la législation en vigueur, à l’arrivée du terme d’un détachement
sur un emploi fonctionnel, l'Autorité Territoriale dispose de la possibilité de ne
pas procéder au renouvellement et n’a pas à motiver sa décision. Le
renouvellement d’un détachement sur emploi fonctionnel n’est pas de droit.
Dans cette situation, le cadre légal de la Fonction Publique Territoriale en fixe les
dispositions. S'agissant d’un attaché principal de la collectivité, un poste
correspondant à son grade a été proposé à M. Berthet.
J'ai reçu des candidatures et suis en phase de recrutement. Je vous rappelle
qu'au sein de notre Collectivité, nous avons un Directeur Général Adjoint.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 heure et 37 minutes.
Fait à lrigny, le 15 mai 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Blandine FREŸER
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