Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2018

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2018 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi, Conseil municipal du 20 avril 2018

Table des matières

1.Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2017...........................................2

2.2018/036 - Maison des Longues Allées – signature d’un bail professionnel avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) Abraysienne..............................................................3

3.2018/037 - Maison des Longues Allées – signature d’un bail professionnel avec la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine............................................................................................................9

4.2018/038 - Convention de coopération intercommunale ENTRE Boigny sur Bionne ET Saint-Jean de Braye séjour jeunes..................................................................................................................................11

5.2018/039 - Acquisition, livraison, installation et maintenance de matériels de reprographie et d’impression – Autorisation de signer l’acte modificatif n°2 à l'accord-cadre à bons de commande relatif au transfert partiel à ORLÉANS MÉTROPOLE.......................................................................................12

6.2018/040 - Fourniture et acheminement d’électricité – Lot 2 : Accord-cadre n°2015-07 des sites télérelevés de puissance ≥ 36 KVA (Segment C1 et C2) - Lot 3 - Accord-cadre n° 2015-08 des sites profiles de puissance ≤ 36 KVA (Segment C5) – Autorisation de signer les actes modificatifs n°1 aux marchés subséquents relatifs au transfert partiel à ORLÉANS MÉTROPOLE.......................................15

7.2018/041 - Convention d’application annuelle 2018 entre la ville et l’association « Tu Connais la Nouvelle ? »..............................................................................................................................................17

8.2018/042 - Modalités d’attribution des subventions aux associations..................................................19

9.2018/043 - Subvention « promosport » au titre des conventions d'objectifs et de partenariat.............21

10.2018/044 - Subvention exceptionnelle à la SMOC Football...............................................................22

11.2018/045 - Nouveau règlement des activités périscolaires et extrascolaires.....................................23

12.2018/046 - Convention de partenariat entre la ville de Saint-Jean de Braye et FORMASAT en vue d'une intervention sur des cycles scolaires..............................................................................................25

13.2018/047 - Mise à disposition des services de la ville de Saint-Jean de Braye au profit du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO) – Approbation de la convention de mise à disposition.................................................................................................................................................26

14.2018/050 - Subvention au Mémorial de la Shoah - CERCIL - Musée mémorial des enfants Du Vel d’Hiv..........................................................................................................................................................28

15.2018/049 - Désignation d’un conseiller municipal de la collectivité pour figurer sur la liste des personnes prétendant à siéger en conseil de discipline de recours........................................................31

16.2018/051 - Recrutement d’un plombier-chauffagiste..........................................................................32

17.2018/052 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail................................................................................33

18.2018/053 - Modification du mode de répartition de la participation de la ville de Saint-Jean de Braye à la protection sociale complémentaire des agents.................................................................................34

19.2018/054 - Mise en place d’un Comité Technique, d’un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail et de Commissions Administratives Paritaires communs au personnel de ville et au CCAS de Saint-Jean de Braye............................................................................................................36

20.2018/055 - Délégation du conseil municipal au maire – Modification de la délibération du 11 avril 2014..........................................................................................................................................................38

Etat des décisions…………………………………………………………………………………………..39 Questions diverses………………………………………………………………………………………....47

1/49PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le 20 avril à 18 heures, par convocation en date du 13 avril 2018, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, maire.

Présents : Monsieur David THIBERGE - Madame Colette PONTHONNE - Monsieur Bruno MALINVERNO - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Christophe LAVIALLE - Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI - Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE - Monsieur Frédéric CHÉNEAU - Madame Marie-Josèphe PERDEREAU - Madame Ghislaine HUROT - Monsieur Gislain GUINET - Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE - Monsieur Georges PEREIRA - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Claudine GUEURET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Cyrille BOITÉ - Monsieur Michel DELPORTE - Madame Florence DULONG - Monsieur Jean-Claude MALLARD - Madame Nadine TISSERAND - Madame Geneviève ÈVE - Monsieur Jean-Noël ROBIN.

Excusés :

Madame Brigitte JALLET a donné pouvoir à Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI. Monsieur Robert MIRAS-CALVO a donné pouvoir à Madame Ghislaine HUROT. Monsieur Franck FRADIN a donné pouvoir à Monsieur Frédéric CHÉNEAU. Madame Catherine GIRARD a donné pouvoir à Madame Claudine GUEURET. Monsieur Patrick LALANDE a donné pouvoir à Monsieur Christophe LAVIALLE. Monsieur Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU a donné pouvoir à Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE.

Madame Hélène LAILHEUGUE a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT. Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER a donné pouvoir à Monsieur Bruno MALINVERNO. Monsieur Serge GOUACHE a donné pouvoir à Madame Colette PONTHONNE. Madame Chantal GAUTHIER a donné pouvoir à Madame Florence DULONG.

Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU

La séance est ouverte à 18H00.

Madame BAUDAT-SLIMANI quitte la séance à 18h05.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2017

Monsieur THIBERGE

Nous avons bien reçu votre remarque, Madame TISSERAND. Vous nous indiquez que vous aviez quitté la séance en cours de conseil et que cela ne figurait pas dans le procès-verbal. Cette

2/49mention sera intégrée dans le procès-verbal. Vous l’avez toutefois faite après le délai. Il n’y a aucune difficulté et nous allons la mentionner.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

2. 2018/036 - MAISON DES LONGUES ALLÉES – SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ INTERPROFESSIONNELLE DE SOINS AMBULATOIRES (SISA) ABRAYSIENNE

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Par convention n° 2016-28, le bailleur a mis à disposition de la SCM du Carillon bleu, le local situé en rez-de-chaussée du 2 allée Jacques Monod, à titre précaire et révocable afin de répondre à l’offre de soins de médecine générale sur la commune de Saint-Jean de Braye. Cette mise à disposition est entrée en vigueur le 10 mars 2016 pour une durée allant au plus tard jusqu’à la date d’entrée dans les locaux de la Maison de Santé pluri-professionnelle des Longues Allées à Saint-Jean de Braye.

En effet, en 2016, la ville a fait l’acquisition d’une partie de l’ancienne polyclinique des Longues Allées en vue de réhabiliter le bâtiment et d’y installer des professionnels de santé et des bureaux. La SISA Abraysienne a accepté d’intégrer ces locaux situés 25 rue de Mondésir. Elle occupera une superficie globale de 1034,50 m² répartis comme suit :

• en rez-de jardin :

◦ local archives équipé de mobiliers roulants

• ascenseur n°1 (réservé aux usagers de la MSP, ne dessert que le niveau 1 et 2 du bâtiment)

• au 1er étage :

◦ 21 bureaux (secrétariat compris)

◦ 3 salles d’attente

◦ un dégagement et des circulations propres

◦ une salle de détente

◦ 4 sanitaires

◦ une salle d’urgence

◦ un local déchets

◦ un local serveur

◦ un local ménage

◦ un local de stockage

• au 2ème étage :

◦ un bureau

◦ un plateau libre à cloisonner comprenant un sanitaire

◦ un local déchets

• en extérieur :

◦ 17 places de stationnement

Le loyer mensuel hors charges est fixé à 6,50 € par mètre carré occupé. Il sera révisé chaque année dans les conditions prévues par le bail.

3/49La durée du bail est fixée à 10 ans et pourra être prolongée par avenant qui devra être adopté par le conseil municipal.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1511-8,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le montant du loyer mensuel hors charges à 6,50 € par mètre carré occupé,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer un bail professionnel avec la SISA Abraysienne.

********************

Monsieur THIBERGE

Cette délibération est extrêmement importante et je suis extrêmement heureux qu’elle arrive aujourd’hui à l’ordre du jour. Cela veut dire qu’énormément de questions sont réglées. Il s’agit de la Maison des Longues Allées avec la signature d’un bail avec la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. C’est extrêmement important car c’est la convention avec les professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). C’est donc une nouvelle étape dont nous allons parler longuement.

Monsieur MALINVERNO

Après cette délibération pour le bail de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), je vous expliquerai la différence avec la délibération suivante. Elle a le même objet mais est signée avec la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine. Nous hébergeons déjà cette mutualité dans des locaux de la ville depuis de nombreuses années, tout près d’ici. Elle assure des fonctions dentaires et va aussi intégrer la Maison des Longues Allées. Même si ce sont également des professionnels de santé, ils n’intègrent pas la SISA car ces SISA concernent des professionnels libéraux. A la Mutualité, tous les dentistes sont salariés de cette Mutualité et ne sont donc pas des libéraux. Ce sont donc 2 structures juridiques différentes ce qui nous conduit à faire des baux différents. Depuis le début, les dentistes sont d’accord pour travailler en relation avec la maison de santé et contribuer au projet de santé. Je rappelle que la maison de santé n’est qu’une partie du projet de santé. Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler dans cette enceinte et nous n’allons pas revenir dessus.

Monsieur BOUAYADINE entre en séance à 18h10.

Monsieur MALINVERNO

Je vais maintenant détailler le premier bail qui concerne la SISA. A quelques détails près les baux sont quasiment identiques. Il s’agit de signer un bail pour l’occupation de 1034,50 m². C’est très précis car c’est la surface des locaux mesurée dans cette partie de l’ancienne clinique des

4/49Longues Allées. Elle se situe 25 rue de Mondésir qui sera l’adresse officielle de la maison de santé ainsi que des services de la ville qui seront logés là-bas. Ces 1034,50 m² correspondent à peu près au nombre de m² que nous avions prévus dans le projet d’origine lorsqu’il,s’agissait d’installer cette maison de santé dans le centre ville, à l’angle de la rue Jean Zay et de la place de la Planche de Pierre. Vous avez, dans la délibération, le détail des locaux occupés par cette maison de santé. Une partie est en rez de jardin, à l’arrière, au Sud, côté Loire. Elle apparaît en sous-sol depuis l’entrée principale mais elle est de plain-pied de l’autre côté. Il y aura un local d’archives destiné à la maison de santé. L’essentiel des locaux de la maison de santé se trouvera au 1er étage. Vous avez d’ailleurs la liste précise dans la délibération. Il y a également quelques m² au 2ème étage avec un plateau libre à cloisonner puisqu’une partie des professionnels qui devaient venir, des kinésithérapeutes, ont choisi tardivement d’aller s’installer dans l’ancienne gare de Saint-Jean de Braye. Ils n’y sont pas encore mais je pense qu’ils y seront à la rentrée. Nous gardons donc ces locaux du 2ème étage pour y installer d’autres professionnels, kiné ou pas. En prévision d’adapter les locaux à ceux qui viendront, nous n’avons pas fait de cloisonnement. Ceux d’entre vous qui l’ont déjà visité s’en sont rendu compte. Vous aurez, de toute façon, l’occasion de le voir lorsque nous ferons la journée portes ouvertes. Il y a 17 places de stationnement clôturées, côté Loire, sur le parking qui a un accès depuis la rue des Longues Allées. Le portail et les grilles sont maintenant installés. Ces 17 places sont réservées aux professionnels de santé. Le loyer mensuel a été fixé à 6,50 € du m², en accord avec la SISA. A titre d’exemple, le prix moyen du loyer, hors taxes et hors charges, sur la métropole et sur le département est d’environ 7 €. Nous sommes donc un petit peu en dessous. Nous avons choisi de faire un effort afin d’être un peu plus attractifs pour les professionnels de santé. Ce prix sera évidemment révisé chaque année. Vous avez les modalités dans la convention. A titre indicatif, cela constitue quand même un revenu pour la ville qui équivaut à 6,50 € par m² multipliés par le nombre de m² puis multipliés par 12 mois, cela nous donne 80 691 € hors charges. Vous trouvez les autres détails dans le projet de bail proprement dit. Ce projet reprend les ascenseurs, les parties communes utilisées par l’ensemble des occupants de la maison de santé, c’est-à-dire les dentistes et les services de la ville. On y trouve aussi les espaces extérieurs, le mode de remise des clés avec des badges prévus pour tout le monde avec des accès spécifiques et des commandes depuis la porte d’entrée. Les professionnels de santé ne travaillent pas aux mêmes horaires que le personnel de la ville et peuvent donc rester ouverts plus tard le soir. Par un système de caméras, chacun des professionnels, depuis son cabinet, pourra ouvrir la porte en bas, en ayant ainsi identifié la personne. Il y a un abattement du loyer pour les locaux qui ne sont pas occupés. Je précise que la SISA est notre seul interlocuteur car nous n’en avons pas autant que de professionnels de santé présents. La SISA nous paye donc les m² occupés et les m² communs. Vous avez aussi des détails sur la révision des loyers, sur les impôts et taxes et un calcul de charges a été fait. Compte tenu des travaux d’isolation importants que nous avons faits, cela nous a permis, contrairement à ce que l’on pourrait croire, de diminuer le coût puisque c’était la condition sine qua non pour obtenir les subventions de l’État et de la Région. Je vous rappelle que sur l’ensemble du prix, nous avons près de 700 000 € de subvention grâce à cet effort sur l’isolation du bâtiment. L’autre point positif de cet effort est que les coûts de fonctionnement du bâtiment seront très réduits, notamment du point de vue énergétique. Le calcul estimatif à ce jour, car le bâtiment n’a pas encore été occupé et n’a pas fonctionné, est de 1,52 € de charges au m². C’est une des petites différences avec le bail conclu avec les dentistes. Le coût des charges est un peu supérieur pour les professionnels de santé pour une raison extrêmement simple, c’est qu’ils nous ont demandé, compte tenu de leur activité, de chauffer un peu plus leurs locaux. Quand tout le monde sera à 19°, eux seront à 20 ou 21°. Nous en avons évidemment tenu compte dans le calcul de charges. Je crois que j’ai fait le tour de l’essentiel sur le contenu du bail avec les professionnels de santé.

Madame PONTHONNE

Je vais un petit peu vous rappeler l’occupation de la maison de santé. Nous en avons déjà parlé mais cela se précise vraiment. Vous vous rappelez en effet qu’elle ouvre dans un mois jour pour

5/49jour. 19 professionnels vont intégrer cette maison de santé avec 8 médecins généralistes, un ostéopathe, une diététicienne, une podologue, une sage-femme, un médecin homéopathe, une psychologue, une psychothérapeute, une infirmière libérale, 2 infirmières spécialisées pour des soins thérapeutiques et une coordinatrice. Il y aura aussi 4 cabinets dentaires. Ils seront parfois 4 ou 5 car ils travaillent en réseau. Des permanences CARSAT et CPAM sont également prévues car ces organismes ont quand même quelque chose de commun avec la santé. Il faut savoir que les professionnels de santé ont prévu qu’il y aurait 600 passages par jour. C’est quand même très très important. On vous a dit que 200 m² sont encore disponibles. On espère donc avoir de nouveaux généralistes. Si on pouvait en avoir 3 ou 4 ce serait parfait. Avec les 8 que je vous citais tout à l’heure, nous avons comblé les départs et il y en a un en plus par rapport à quelques années. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous parlerons peut-être, même si ce n’est pas dans une convention car il n’y en a pas, des services municipaux. Le Centre Communal d’Action Sociale va également intégrer cette maison de santé. Il n’y a pas que ce service mais il est vrai que le CCAS a vraiment un rapport important avec la santé. Nous nous sommes déjà aperçus depuis quelques années, du travail qui est fait en commun entre le CCAS et les professionnels de santé. C’est un travail qui amène des choses intéressantes pour nos usagers.

Monsieur THIBERGE

Nous sommes à +1 généraliste sur le nombre des médecins qui s’installent, ce qui est très bien. Nous sommes à +2 pour les dentistes. Vous savez que l’on manque autant de dentistes que de médecins dans nos régions. Il y a 2 fauteuils actuellement dans l’actuelle clinique dentaire mutualiste et il y en aura 4. Cela va donc dans le bon sens.

Je dois vous préciser que dans le bail, à l’article 1-4 « destination des locaux », nous avons ajouté la mention de la 4ème catégorie. Il s’agit de la catégorie des ERP. C’est une modification de forme faite par les services. Avant d’ouvrir le débat, comme Madame PONTHONNE vous l’a précisé, je rappelle que l’ouverture est au mois de mai. C’est donc tout proche. Il aura fallu 2 ans et demi depuis le moment où nous avons préempté une partie des locaux de l’ancienne clinique à un prix très compétitif. Je vous rappelle que les 3000 m² nous ont coûté 600 000 €. C’est donc très compétitif au prix du m². Nous ferons une inauguration le 30 juin. Il y aura une journée portes ouvertes pour la maison de santé et les services municipaux qui sont hébergés dans la Maison des Longues Allées, puisque c’est ainsi que nous allons appeler cet espace, à côté du château des Longues Allées.

Monsieur MALLARD

Est-ce qu’on sait pourquoi les kinésithérapeutes ont refusé de venir s’installer dans cette maison de santé ?

Madame PONTHONNE

On vous a parlé, il y a quelque temps, du projet de santé qui est au cœur de cette maison de santé. Les kinésithérapeutes ont, dans un premier temps, adhéré à ce projet. Ils ont ensuite réfléchi et ont sans doute trouvé que c’était trop lourd pour eux pour diverses raisons. Ils ont donc préféré ne pas y adhérer. Monsieur le maire les a donc reçus mais pour nous ce n’était pas négociable : ou ils adhéraient à ce projet et intégraient les locaux ou ils partaient du pôle santé. Les 200 m² qui leur étaient réservés sont conservés pour le médical. Nous espérons donc avoir d’autres professionnels de santé dont des généralistes. Cet espace sera très vite convertible en bureaux.

6/49Monsieur THIBERGE

On peut dire aussi, car ce n’est pas un secret, que lorsque je les ai vus longuement, ils ont dit qu’ils n’avaient pas très envie d’intégrer la Maison des Longues Allées avec ce que cela veut dire de travail en commun avec les autres professionnels. Nous avons donc travaillé avec eux et nous avons la chance que ce cabinet, qui est un cabinet important qui travaille beaucoup, reste à Saint- Jean de Braye. Ils ont acheté l’ancienne gare à COUTANT FINANCES et les travaux sont en cours. Ils seront jusqu’à 9 kinésithérapeutes. Quand l’installation sera terminée, nous avons convenu avec eux que nous étudierions la question du parking qui est devant. Nous ferons sans doute une partie en zone bleue et des places seront créées en zone blanche sur la rue Jean Racine qui est assez large à cet endroit. Cela permet de créer facilement ces quelques places de manière à ce que les gens qui utilisent aujourd’hui la place devant la gare puissent se stationner à cet endroit. L’ouverture pour les kinésithérapeutes se fera autour de l’été. Nous avons toujours dit que le mariage n’est jamais une obligation. Dans un projet de maison de santé, il faut que les participants se sentent libres d’y adhérer. Nous avons une bonne opération, car ces kinésithérapeutes restent à Saint-Jean de Braye et s’y développent. Vous savez que c’est un cabinet qui est multi-sites. En effet, ils sont aussi sur le service de soins de suite et de rééducation du centre de réadaptation et de convalescence de la Cigogne, à Saran. Nous avons, je crois, la chance d’avoir un cabinet de kiné qui va se développer encore plus à Saint-Jean de Braye, dans l’ancienne gare.

Madame PONTHONNE

Outre les 19 professionnels de santé qui intègrent la Maison des Longues Allées, il y a aussi 45 professionnels de santé qui adhérent au projet de santé. Dans ces 45 professionnels, il y a également d’autres kinésithérapeutes. Nous sommes d’ailleurs en train d’organiser une animation sport santé pour le mois de juin avec d’autres cabinets de kiné. Nous avons donc d’autres ressources.

Monsieur THIBERGE

Ces journées sport santé avaient connu un grand succès l’an passé. Nous avions travaillé avec l’école de kiné. Les jeunes en formation étaient venus masser à l’issue des épreuves sportives. Il y a eu un grand dynamisme. Nous travaillons sur l’édition du mois de juin qui va se dérouler le 23 juin.

Madame TISSERAND

On ne peut être que ravis de voir arriver l’ouverture de la maison de santé dans un mois. Vous dites qu’il y a +1 médecin mais le problème c’est qu’il s’agit d’un transfert de cabinet. Les médecins actuels qui vont intégrer la maison de santé ne prennent pas de nouveaux patients. C’est quand même regrettable. Pourquoi dans un mois en prendraient-ils des nouveaux ? Cela pose vraiment un gros problème. Ils prennent des rendez-vous dans un délai de 15 jours. Il faudrait donc pouvoir recruter réellement de nouveaux médecins sinon cela ne va pas changer le problème actuel.

Monsieur THIBERGE

J’ai dû mal m’exprimer ou peut-être avez-vous mal entendu, mais nous n’avons pas dit qu’ils allaient prendre de nouveaux patients. C’est tout le problème. Ce dont nous sommes sûrs c’est que si nous ne faisons pas de maison de santé, nous n’aurons rien. On voit bien que d’autres communes essaient de développer des maisons de santé. On sait qu’aujourd’hui la manière de

7/49faire de la médecine générale a changé. Le médecin de famille tel qu’un certain nombre de nous l’ont connu, n’existe plus. Les médecins privilégient une certaine qualité de vie, et on ne peut pas les en blâmer. En tout cas moi je ne les blâme pas. Ils n’ont pas forcément fait le choix de donner leur corps à la science tout de suite ! Ils ne sont donc plus corvéables à merci 7 jours sur 7 comme leurs aînés. Ce modèle-là n’existe plus. La recherche aujourd’hui est une recherche de travail en groupe. Les maisons de santé rajoutent à cette dynamique de travail médical en groupe, une dynamique de travail avec des professions para-médicales dans le même objectif et avec des collaborations. Si on ne fait pas de maisons de santé, on n’aura rien. Pour ce qui concerne les transferts, ce qui est le cas du médecin homéopathe, je préfère que les médecins se transfèrent à Saint-Jean de Braye plutôt qu’ils aillent ailleurs. Vous avez toutefois parfaitement raison d’insister sur le fait que nous, nous essayons au niveau local, et toutes les communes ont la même démarche. Quand on travaille au sein du conseil de santé de la métropole on a les mêmes réflexions. Vous avez vu que le conseil régional a voté contre le projet régional de santé proposé par l’ARS, notamment pour un manque de moyens. Les médecins diraient que nous mettons des cautères sur des jambes de bois. C’est exactement ce que nous faisons tous. Nous essayons de trouver des solutions locales à un problème national. Ce problème est, premièrement, sur le numerus clausus. Nous n’avons pas aujourd’hui de garantie d’augmentation du nombre d’étudiants médecins en formation. La Ministre a été plus qu’évasive lorsqu’elle est venue récemment à Orléans. Deuxièmement, le problème national est celui de la libre installation. Lorsqu’on regarde les statistiques internationales pour le nombre de médecins, nous sommes comparables à d’autres pays mais nous, nous avons la liberté d’installation. Aujourd’hui, quand certains abraysiens veulent avoir un rendez-vous chez un spécialiste, comme un ophtalmologiste, ils vont à Paris car c’est plus facile. Ils ont ainsi un rendez-vous dans les 15 jours. Si vous appelez certains médecins à Paris, ils peuvent vous recevoir du jour au lendemain. Cela veut donc dire qu’ils ont de la place pour le faire. Il y a des endroits où la densité de médecins est extrêmement forte, telle que la façade méditerranéenne. Vous avez un nombre de médecins, en particulier des dermatologues, qui est très important. Nous avons eu, sur 15 ans, à la fois un gouvernement de droite qui n’a rien fait, puis un gouvernement de gauche qui n’a rien fait non plus et maintenant un gouvernement qui ne se revendique ni de droite ni de gauche et qui ne fait rien non plus sur le sujet ! Si personne ne fait rien, il ne se passera rien. Sauf que c’est vraiment une question nationale qu’il faut traiter. Comment arriver à ce que des jeunes médecins puissent, au début, s’implanter pendant une période, de 3 à 5 ans par exemple, dans des zones déficitaires où ils peuvent aussi apprendre la médecine. Je crois que si nous arrivons à cela, ils trouveront, dans le cadre des maisons de santé, un accueil particulièrement intéressant et adapté. Vous avez raison car l’enjeu est là. La maison de santé n’est pas la réponse magique pour avoir de nouveaux médecins. Il y a des communes qui font le choix du centre de santé, c’est-à-dire de salarier des médecins. La commune de Châteauneuf sur Loire, a ouvert un centre de santé. Un médecin de Saint-Jean de Braye y est d’ailleurs parti. Ce sont donc des médecins qui sont salariés d’une structure, comme les dispensaires l’étaient par le passé. Il y a beaucoup de communes qui réfléchissent à cela, toutes catégories politiques confondues. Nous avons tous les mêmes difficultés c’est-à-dire comment arriver à ce que nos concitoyens et nous-mêmes puissions avoir des médecins pour nous soigner. C’est tout à fait fondamental.

Madame PONTHONNE

On peut peut-être conclure en disant que plus notre maison de santé va être attractive, plus notre projet de santé va être attractif, plus nous aurons de chances pour arriver à cela. Je suis assez confiante sur la venue de nouveaux généralistes. Nous avons de plus en plus d’internes qui viennent pour de longues périodes. Un interne va d’ailleurs arriver pour 6 mois, ce qui n’est pas neutre. Fleury-les-Aubrais a un généraliste en plus depuis l’ouverture de leur maison de santé. Tous les espoirs sont permis et j’espère que l’avenir nous donnera raison.

8/49Monsieur THIBERGE

On « drague », en tout bien tout honneur bien sûr, les jeunes internes pour qu’ils restent ! Nous en reparlerons car nous ferons une présentation du projet de santé, avant ou après les congés estivaux. Il y a un fort volet, dans ce projet de santé, autour de la prévention et d’une santé publique. Vous avez sans doute vu dans le magazine municipal ou dans d’autres organes, qu’il y a eu, par exemple, à la médiathèque, un café santé autour des problèmes de dos par exemple. Il a rencontré un très grand succès. Cela s’est fait avec des médecins et des professions para- médicales. Nous voudrions beaucoup développer des actions de prévention qui permettent de nous soigner autrement, c’est-à-dire de ne pas être malade. Il faut donc être dans la prévention et acquérir les bons gestes santé. Nous mettrons donc l’accent là-dessus.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

3. 2018/037 - MAISON DES LONGUES ALLÉES – SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA MUTUALITÉ FRANÇAISE EURÉLIENNE ET LOIRÉTAINE

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Au terme d’un partenariat signé le 1er septembre 1984 entre la Mutualité du Loiret et la ville afin d’ouvrir une clinique dentaire mutualiste à Saint-Jean de Braye, dans le cadre d’une action d’utilité publique, la ville lui a mis à disposition le local situé 5 rue Henri Becquerel.

Le 17 mars 2016, la ville a fait l’acquisition d’une partie de l’ancienne polyclinique des Longues Allées en vue de réhabiliter le bâtiment et d’y installer des professionnels de santé et des bureaux. La Mutualité Française du Loiret a accepté d’intégrer ces locaux situés 25 rue de Mondésir. Elle occupera une superficie de 302,70 m² répartis comme suit :

• en rez-de jardin :

◦ un local technique

• en rez- de-chaussée :

◦ 4 cabinets

◦ 2 accueils

◦ 1 salle d’attente

◦ 1 local pour la radiographie

◦ 1 espace prévention

◦ 1 bloc sanitaires

◦ un espace vestiaire

◦ 2 locaux de stockage

◦ 1 circulation.

• en extérieur :

◦ 5 places de stationnements

Le loyer annuel hors charges est fixé à 25 790,04 €. Il sera révisé chaque année dans les conditions prévues par le bail.

9/49La durée du bail est fixée à 10 ans, elle pourra être prolongée par avenant qui devra être adopté par le conseil municipal.

Aussi, l’installation de cette profession a nécessité des ajustements techniques au sein des locaux. Leur montant s’élève à 44 676 € TTC. Le bailleur ayant réalisé ces travaux bénéficiant exclusivement au preneur dans le cadre de son activité, l’occupant s’engage à le rembourser au plus tard le 30 juin 2018.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le montant du loyer annuel hors charges à 25 790,04 €,

- de fixer la participation financière aux travaux d’installation à 44 676 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer un bail professionnel avec la Mutualité Française Eurélienne et Loirétaine.

********************

Monsieur MALINVERNO

Il y a quelques petites différences avec le bail de la SISA. Comme je vous l’expliquais tout à l’heure, le loyer hors charges est fixé à 25 790,04 € pour une surface de 302,70 m². Ils ont 5 places de stationnement. Vous noterez que les 25 790,04 € plus les 80 000 € pour la précédente délibération, représentent quand même 105 000 € qui rentrent tous les ans dans les caisses de la commune. Cela nous permettra d’ici environ une quinzaine d’années, d’amortir l’investissement de la ville pour créer cette maison de santé. La particularité de ce bail, c’est que la Mutualité nous paye un montant de 44 676 € car il y a des travaux spécifiques pour l’installation des fauteuils de ces dentistes. Il y a notamment des branchements par l’étage en dessous. Ce sont donc des travaux compliqués.

Monsieur THIBERGE

Nous faisons actuellement visiter les locaux par tous les agents de la ville, par petits groupes, car cela va devenir un bâtiment municipal. Les retours sont extrêmement positifs. Venez nombreux pour l’inauguration ! Ce dont je ne doute pas.

Nous avons, dans ce bail, la même modification que pour le précédent. Il faut donc ajouter à l’article 1-4 « destination des locaux », la mention de la 4ème catégorie au titre des établissements recevant du public.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

10/49Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

4. 2018/038 - CONVENTION DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ENTRE BOIGNY SUR BIONNE ET SAINT-JEAN DE BRAYE SÉJOUR JEUNES

Monsieur DE LA FOURNIERE donne lecture du rapport.

Dans le cadre de la coopération jeunesse sur le territoire de l’Est Orléanais, la ville de Saint-Jean de Braye et la commune de Boigny sur Bionne œuvrent pour un rapprochement intercommunal sur des actions concrètes, à destination des jeunes où les enjeux sont multiples :

- Impulser une première dynamique intercommunale dans le secteur de la jeunesse - Développer la coopération dans le domaine de la jeunesse pour tendre vers une complémentarité et une cohérence territoriale éducative et pédagogique entre les collectivités - Rationaliser les moyens

- Favoriser la mixité des publics

- Favoriser l’ouverture culturelle et développer la participation des jeunes.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une convention entre les deux collectivités pour définir les moyens et l’organisation à mettre en œuvre,

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement d’un partenariat intercommunal entre les communes de Boigny sur Bionne et de Saint-Jean de Braye sur une action spécifique : un séjour Jeunes.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la convention à passer avec la ville de Boigny sur Bionne

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention.

********************

Monsieur DE LA FOURNIERE

L’idée de la délibération en elle-même est bien la coopération. Tous ceux qui l’ont lue ont vu que cette coopération n’est pas la première, au-delà de ce qui s’est passé pour les services techniques puis pour le RAM, votés lors du dernier conseil municipal. Aujourd’hui, il s’agit de jeunesse. J’ai repris les 5 verbes issus du projet de délibération qui montrent bien l’esprit du travail mené en commun depuis maintenant plusieurs années entre les partenaires de l’Est orléanais comme on les appelle et les services administratifs impliqués dans l’affaire : impulser, développer, coopérer, rationaliser, favoriser. Ces 5 verbes montrent la volonté de travailler en commun, la volonté sincère d’initier de nouvelles choses à l’échelle de notre bassin. En effet, dans ce cas, nous ne parlons pas

11/49de métropole mais de bassin de l’Est orléanais. C’est presque, aujourd’hui, une page de publicité car vous avez dû voir ou avoir le flyer que je montre maintenant. Il s’agit d’un séjour de 10 jours en Corse. Il y a, potentiellement, 12 abraysiens et 12 boignaciens. Pourquoi la Corse ? Parce que cela veut être un produit d’appel. Vous vous rappelez sans doute, pour les plus âgés d’entre nous, que lors du premier mandat différents séjours jeunes avaient été initiés. Toutefois, au fil du temps, il s’est avéré qu’on pouvait avoir des difficultés d’adhésion et que l’on peinait à remplir ces séjours. C’est, avec cette délibération, une nouvelle impulsion qui est donnée à l’échelle du projet jeunesse que nous menons depuis 2 ans maintenant. Pour lancer une première action, il faut poser une convention que vous avez sous les yeux. Elle permet de régler les détails matériels, en termes de responsabilité et d’implication de chacune des 2 communes. Je vais devancer une question qui pourrait se poser. Dans le cas où il n’y aurait pas 12 abraysiens et 12 boignaciens, nous chercherons de part et d’autre l’optimisation du séjour afin d’atteindre le seuil des 24 et rendre le départ possible avec son encadrement. En Corse, nous serons à côté de Saint Florent, avec toutes les activités que peut proposer l’île de beauté. Le séjour va correspondre à une forme d’aventure. Les jeunes partiront d’ici en train. Comme la Corse n’est pas la porte à côté, il va y avoir un esprit de coopération à l’échelle du groupe pour les jeunes qui pourraient s’inscrire. C’est aujourd’hui ce projet qui est soumis au vote. Je peux déjà devancer les choses en parlant d’autres projets de coopération qui vont voir le jour et dont nous reparlerons ici. Quand on dit mutualiser, on peut penser petite enfance, animation / jeunesse. On peut penser qu’une commune complète l’autre. Si je prends l’exemple de Saint-Jean de Braye, le mois d’août est beaucoup moins rempli que le mois de juillet. C’est exactement la même chose à l’échelle de Boigny-sur-Bionne. On pourrait donc imaginer plusieurs possibilités de coopération. Nous en reparlerons.

Monsieur THIBERGE

Un conseiller municipal m’a dit « On fait des séjours à l’étranger maintenant ! ». J’ai donc répondu que non car la Corse n’est pas à l’étranger ! Je tairai le nom de celui qui a dit cette bêtise.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

5. 2018/039 - ACQUISITION, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE REPROGRAPHIE ET D’IMPRESSION – AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N°2 À L'ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL À ORLÉANS MÉTROPOLE

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

Par délibération en date du 16 décembre 2016, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer l’accord-cadre à bons de commande n°16099AC5000, conclu avec la société DACTYL BURO, sise 2 avenue de la Prospective – 18021 BOURGES.

L’accord-cadre à bons de commande a été conclu sans minimum ni maximum pour un montant global indicatif s’élevant à 400 176,79 € TTC.

12/49Par dérogation à l’article 78-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’accord-cadre a été conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de notification, soit le 17 janvier 2017.

La communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ("l'AgglO") a souhaité se transformer en communauté urbaine, à la date du 1er janvier 2017, puis en Métropole sous le nom d' "Orléans Métropole" depuis le 1er mai 2017.

Ce nouveau statut juridique a pour conséquence principale d'emporter de nouveaux transferts de compétences et d’agents communaux au profit de l’EPCI. Transferts devenus pleinement effectifs au 1er janvier 2018.

Le marché public, par lequel la société DACTYL BURO est liée à la Mairie de Saint-Jean de Braye, porte en partie sur des prestations liées au service de régie de l’Eau qui ont été transférées le 1er janvier 2018 à Orléans Métropole, au titre de la compétence de gestion de l’eau, le présent avenant vise à acter les incidences de ce changement.

Le transfert d'une compétence entraîne le transfert des contrats afférents à la collectivité bénéficiaire. La loi prévoit simplement la substitution automatique de la communauté à la commune au sein du contrat.

En outre, l'article L. 5211-5-III du code général des collectivités territoriales a fixé la règle de l'intangibilité des contrats en cours :

"Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution."

Ainsi, le contrat visé en objet est partiellement transféré à Orléans Métropole, dans le cadre de l’exercice des nouvelles compétences qui lui sont assignées.

Le contrat continuera à s'appliquer normalement et dans des conditions identiques pour sa durée restante, mais devient tripartite.

Ce transfert concerne les équipements référencés comme suit :

- copieur KONICA BH C227 (prix d’acquisition 2692,80 € TTC)

Le montant annuel de coût « copies » estimé s’établit comme suit :

- Compétence relevant d’Orléans Métropole : 860 € TTC ;

- Compétence restant communale : 34 630 € TTC.

Chaque collectivité (Mairie de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole) aura en charge l’exécution technique et financière du marché pour le périmètre qui la concerne.

L’interlocuteur et donneur d’ordres sera l’émetteur du bon de commande.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

13/49Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre à bons de commande n°16099AC500

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte modificatif °2 à l’accord-cadre à bons de commande n°16099AC500

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.

********************

Monsieur LAVIALLE

Cette délibération et la suivante sont similaires. Elles consistent à vous autoriser, Monsieur le maire, à signer des actes modificatifs à des marchés que nous avons passés. Cela se fait dans le cadre des transferts partiels de ces marchés à la métropole à la suite du transfert des compétences. Il s’agit en l’occurrence du transfert de la compétence « eau ». Tous les contrats afférents à cette compétence sont transférés soit totalement soit partiellement suivant les cas. Il s’agit, dans ces délibérations, de transferts partiels.

La première délibération porte sur un accord-cadre à bons de commande relatif à l’acquisition, la livraison, l’installation et la maintenance de matériels de reprographie et d’impression. C’est un marché qui a été passé en 2017 pour une durée de 5 ans. Le lauréat de ce marché était la société DACTYL BURO. La loi prévoit qu’il y a intangibilité des contrats en cas de transfert. L’entreprise ne peut donc pas dénoncer le contrat sur le simple fait qu’il y a un transfert de compétence de la ville de Saint-Jean de Braye à la métropole. Les contrats continuent d’être exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance avec aucun droit de résiliation et aucun droit d’indemnisation. On notifie seulement à la société DACTYL BURO qu’il y aura maintenant 2 interlocuteurs : la métropole pour ce qui la concerne et la commune pour ce qui reste. On vous explique le détail du transfert page 8. C’est la part du contrat qui concerne la compétence « eau ». Il y a donc un copieur Konilka qui est transféré. Le marché portait sur l’acquisition et la maintenance de ces matériels-là. On vous donne un indicateur des montants annuels de coût copie. Pour la compétence relevant d’Orléans Métropole, cela représente un coût copie de 860 € prévisionnels pour une année et pour la compétence restant communale 34 630 €.

Je présente tout de suite le projet de délibération 039. C’est le même principe. Il s’agit de la fourniture et l’acheminement d’électricité. Cela concerne 2 lots d’un marché passé en 2017. Le premier portait sur des télé-relevés de puissance supérieure à 36 KVA et le lot 3 sur des sites profilés de puissance inférieure à 36 KVA . Vous avez le détail page 10 de votre dossier. Cette démarche est toujours liée au transfert de la compétence « eau ». L’électricité qui vient alimenter les stations de pompage, à Fosse Belaude pour Saint-Jean de Braye ainsi que celle de Semoy car nous avions une régie intercommunale, est maintenant du ressort de la métropole. Le contrat est donc passé entre le lauréat qui était EDF COMMERCE GRAND CENTRE et la métropole. Le reste est communal. Pour la compétence relevant d’Orléans Métropole, le montant est estimé à un peu plus de 62 000 € et pour la compétence restant communale un peu plus de 300 000 €. C’est la plus grosse part. C’est la même chose pour le lot 3. Il s’agit d’un surpresseur à la Godde ainsi que du château d’eau de Verdun. Le montant pour la métropole est de 4 300 € et est d’un peu plus de 105 000 € pour la commune.

Monsieur THIBERGE

Nous allons passer au vote pour la première délibération.

14/49La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

6. 2018/040 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ – LOT 2 : ACCORD-CADRE N°2015-07 DES SITES TÉLÉRELEVÉS DE PUISSANCE ≥ 36 KVA (SEGMENT C1 ET C2) - LOT 3 - ACCORD-CADRE N° 2015-08 DES SITES PROFILES DE PUISSANCE ≤ 36 KVA (SEGMENT C5) – AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES MODIFICATIFS N°1 AUX MARCHÉS SUBSÉQUENTS RELATIFS AU TRANSFERT PARTIEL À ORLÉANS MÉTROPOLE

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

Par délibération en date du 22 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer les marchés subséquents pour la fourniture d’électricité n°17067MS2R1 pour le lot 2 et n°17068MS2R1 pour le lot 3, conclu avec la société EDF COMMERCE GRAND CENTRE sise 71 avenue Edouard Michelin – 37206 TOURS Cedex 3.

Les marchés subséquents ont été conclus sans minimum ni maximum pour un montant annuel estimé à 364 488,80 € TTC pour le lot 2 et à 104 835,25 € TTC pour le lot 3.

La durée du marché subséquent est de un an et prendra fin au 31 décembre 2018 ainsi que l’accord-cadre.

La communauté d'agglomération Orléans Val de Loire ("l'AgglO") a souhaité se transformer en communauté urbaine, à la date du 1er janvier 2017, puis en Métropole sous le nom d' "Orléans Métropole" depuis le 1er mai 2017.

Ce nouveau statut juridique a pour conséquence principale d'emporter de nouveaux transferts de compétences et d’agents communaux au profit de l’EPCI. Transferts devenus pleinement effectifs au du 1er janvier 2018.

Le marché public, par lequel la société EDF COMMERCE GRAND CENTRE est liée à la Mairie de Saint-Jean de Braye, porte en partie sur des prestations liées au service de régie de l’Eau, transféré le 1er janvier 2018 à Orléans Métropole, au titre de la compétence de gestion de l’eau. Les présents actes modificatifs visent à acter les incidences de ce changement.

Le transfert d'une compétence entraîne le transfert des contrats afférents à la collectivité bénéficiaire. La loi prévoit simplement la substitution automatique de la communauté à la commune au sein du contrat.

En outre, l'article L. 5211-5-III du code général des collectivités territoriales a fixé la règle de l'intangibilité des contrats en cours :

"Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. La commune qui transfère la compétence informe les cocontractants de cette substitution."

15/49Ainsi, le contrat visé en objet est partiellement transféré à Orléans Métropole, dans le cadre de l’exercice des nouvelles compétences qui lui sont assignées.

Le contrat continuera à s'appliquer normalement et dans des conditions identiques pour sa durée restante, mais devient tripartite.

Ce transfert concerne les équipements référencés comme suit :

- pour le marché N°17067MS2R1 :

• STATION DE POMPAGE FOSSE BELAUDE – RAE n° 30000951007900 • STATION DE POMPAGE SEMOY – RAE n° 30000951168105

Le montant annuel estimé s’établit comme suit :

- Compétence relevant d’Orléans Métropole : 62 360 € TTC ;

- Compétence restant communale : 302 129 € TTC.

- pour le marché N°17068MS2R1 :

• SUPPRESSEUR AEP GODDE – RAE n° 09549204011015

• CHÂTEAU D’EAU DE VERDUN – RAE n° 09576266189140

Le montant annuel estimé s’établit comme suit :

- Compétence relevant d’Orléans Métropole : 4 310 € TTC ;

- Compétence restant communale : 105 525 € TTC.

Chaque collectivité (Mairie de Saint-Jean de Braye et Orléans Métropole) aura en charge l’exécution technique et financière du marché pour le périmètre qui la concerne.

L’interlocuteur et donneur d’ordres sera l’émetteur du bon de commande.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les actes modificatifs n°1 aux marchés subséquents n°17067MS2R1 et n°17068MS2R1

- d’autoriser Monsieur le maire à signer les actes modificatifs n°1 aux marchés subséquents n°17067MS2R1 et n°17068MS2R1

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

16/497. 2018/041 - CONVENTION D’APPLICATION ANNUELLE 2018 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « TU CONNAIS LA NOUVELLE ? »

Madame PERDEREAU donne lecture du rapport.

L’association « Tu Connais la Nouvelle ? », dont le siège social est situé au 12 rue de la République à Saint-Jean de Braye, a été créée en 1995. Son objet est de favoriser l'accès à la lecture et à l'écriture sous toutes ses formes. Pour ce faire, l'association organise, entre autres, des rencontres d'auteurs en milieu scolaire, des ateliers d’écriture, des concours de nouvelles, des éditions de recueils de nouvelles ainsi que des soirées bars à textes.

La ville a signé, le 16 mars 2016, une convention cadre de 3 ans assortie d'une convention annuelle pour l’année 2016. Cette dernière est arrivée à son terme le 31 décembre 2017.

La ville de Saint-Jean de Braye souhaite renouveler le partenariat avec l'association en lui accordant des moyens financiers et matériels lui permettant de mener à bien ses objectifs qui coïncident avec les axes de la politique culturelle de la ville.

Dans ce cadre, la convention 2018 vise à soutenir les différentes actions de l’association (prix de la nouvelle, nuit de la nouvelle, kiosques de la nouvelle), et notamment un projet intitulé « Tout le monde se perd » avec l’écrivain oulipien Frédéric FORTE qui « interroge la ville et oblige à regarder l’espace urbain différemment » initié fin 2017 sur le territoire.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention annuelle 2018 avec l’association « Tu Connais la Nouvelle ? » (projet annexé ci-joint).

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Madame PERDEREAU

Il s’agit de la déclinaison annuelle d’une convention cadre que vous avez déjà approuvée. On ne présente plus « Tu Connais la Nouvelle ? » à Saint-Jean de Braye. Elle court, elle court cette nouvelle, place de la Commune, rue de la République, dans les établissements scolaires de la ville, j’en passe et des meilleures. C’est un défi de rédiger des nouvelles aujourd’hui. Nous sommes dans une société où la communication est un flot qui noie sans distinction aussi bien ce qui est léger que ce qui est profond. La nouvelle est certainement l’exercice le plus difficile de la littérature. Elle a, en effet, un caractère court et concis, et exige précision et rigueur. Nous sommes dans un monde où les brèves, le zapping sont des modes d’échanges. Ce qui fait l’originalité de la nouvelle c’est la poésie que l’on y trouve. Cela n’empêche pas d’y trouver le miroir des préoccupations de notre temps. Je dis cela, si vous me permettez une réflexion personnelle, car je viens de lire les 42 nouvelles pour le futur prix qui sera distribué. J’ai vraiment trouvé des préoccupations actuelles, aussi bien chez les adolescents que chez les adultes. C’est pour cela qu’il faut être vigilant et TCN y concourt. La liberté de l’écrit est sans cesse à conquérir. C’est pour toutes ces bonnes raisons que la ville de Saint-Jean de Braye a souhaité en partenariat avec la

17/49Compagnie Clin d’Oeil, renforcer la présence et le rayonnement de TCN. Cela se fait par une convention cadre déjà approuvée et c’est ensuite précisé chaque année par une convention. Je rappelle qu’il y a un espace « nouvelles » à notre médiathèque, qui connaît d’ailleurs un certain succès. Je vais simplement détailler un petit peu cette convention. Vous avez peut-être été surpris de trouver dans le texte qui vous est soumis, 2 orientations. Il y a tout d’abord les classiques que vous connaissez : le prix de la nouvelle, la nuit de la nouvelle, les kiosques de la nouvelle. Il y a aussi des oulipos. J’ai pensé que vous connaissiez tous les oulipos mais je me suis dit qu’un rappel n’était peut-être pas superflu. Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire ouvrage de littérature potentielle. Si je vous donne le nom de Raymond QUENEAU, cela vous sera peut-être un peu plus familier. C’est un mouvement qui est apparu à l’automne 1960, avec Raymond QUENEAU et d’autres auteurs. Ils cherchent alors à inventer un nouveau langage mêlant souvent littérature et mathématique. Ils ne sont pas tout à fait inconnus à Saint-Jean de Braye car nous avons déjà eu des auteurs oulipiens. Il y a par exemple Marcel BÉNABOU qui a été invité par notre médiathèque, Paul FOURNEL invité par TCN, Hervé LE TELLIER que vous connaissez sûrement, invité par TCN et par la médiathèque ainsi que Frédéric FORTÉ qui nous revient qui a déjà été invité par TCN. Il y a aussi le genre de la nouvelle avec les ateliers de notre association qui conviennent tout à fait pour les oulipiens. Je n’ai pas pu résister au plaisir de vous citer 2 ou 3 phrases de Raymond Queneau pour vous montrer ce jeu d’écriture qu’est le mouvement oulipien : « Il y a 2 sortes d’arbres les êtres les non êtres. Je suis inculte parce que je n’en pratique aucun et insecte parce que je me méfie de toutes. » « Parler c’est marcher devant soi ». Ce sont vraiment des jeux, et les ateliers de TCN se prêtent admirablement à cela. C’est donc pour toutes ces bonnes raisons que je propose au conseil d’autoriser le maire à signer la convention annuelle avec TCN.

Monsieur THIBERGE

Merci Madame PERDEREAU de ce rapport et de cet enthousiasme communicatif sur la question de la nouvelle. Je vous invite à participer à la journée de la nouvelle et à la nuit de la nouvelle qui auront lieu prochainement.

Madame MARTIN-CHABBERT

Je souhaite parler de Raymond QUENEAU, Monsieur le maire. Il a été écrit, sur la façade de la médiathèque, en 1989 : « jusqu’à présent, ma foi, ça ne va pas trop mal. ». C’était la phrase de l’inauguration qui a fait la joie de tout le monde ainsi que des ravaleurs de façade !

Monsieur THIBERGE

Merci beaucoup Madame MARTIN-CHABBERT, de ce retour sur notre histoire commune. Ce qui est bien quand on est conseiller municipal, c’est que l’on passe des questions de santé, à la reprographie pour arriver à Raymond QUENEAU. Ne boudons pas notre plaisir !

La proposition est adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions (Madame ÈVE, Monsieur ROBIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

18/498. 2018/042 - MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport

Le budget primitif 2018, voté lors du conseil municipal du 16 mars 2018, présente l'enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 1 824 830 euros. L'attribution des subventions est étudiée en fonction des éléments fournis par les associations lors de leurs demandes, comme les bilans financiers, le nombre d'adhérents, les propositions d'actions spécifiques ou l'implication des associations dans la vie de la commune.

I/ Attribution des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, budget primitif 2018

Le décret n°2001-495, du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321, du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros.

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été passée avec plusieurs associations abraysiennes comportant des critères d’attribution particuliers.

En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

Associations

Date de présentation de la

convention au conseil

municipal

Subvention de

fonctionnement

Avance

mensuelle*

ABC 25/09/15 27 800 € 2 316 €

Arts Musique Loisirs 04/07/16 410 000 € 33 333 €

ASCA 16/12/16 703 000 € 57 916 €

A.S. Tamaris 25/09/15 45 500 € 3 708 €

Clin d’œil 18/12/15 70 000 € 9 333 €

COS 22/12/17 116 000 € 0 €

SMOC Football 22/12/17 34 000 € 2 775 €

SMOC Générale 27/01/17 88 500 € 7 375 €

SMOC Tir 25/09/15 27 400 € 1 033 €

II/ Attribution des subventions aux associations conventionnées

En vertu de l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget lorsqu’il existe des critères d’attribution spécifiques.

Considérant la nécessité d’harmoniser les modalités d’attribution des subventions, il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions attribuées aux associations conventionnées œuvrant dans l’intérêt de la commune.

19/49En fonction de ces données, il est proposé d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

*Par délibération 2018/166 votée lors du conseil municipal du 22 décembre 2017, une avance de subventions à raison de 1/12ème par mois du montant versé en 2017 a été accordée entre le 1er janvier 2018 et le jour de la délibération d’affectation définitive aux associations disposant de personnels salariés.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser l’attribution des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus.

La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 et répartie par secteur.

********************

Monsieur CHÉNEAU

Lors du dernier conseil municipal, dans le cadre du budget, nous avons voté l’enveloppe globale des subventions aux associations, à hauteur d’un peu plus de 1 800 000 €. Nous avions également un tableau association par association. 2 décrets obligent, toutefois, à prendre une délibération spécifique, d’une part pour les associations bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 €, d’autre part pour les associations conventionnées avec la ville même si elles ne perçoivent pas 23 000 €. La délibération reprend donc l’ensemble des subventions attribuées à l’ensemble des associations conventionnées avec la ville de Saint-Jean de Braye. C’est l’objet de cette délibération que l’on aurait dû annexer au budget. Nous la reprenons donc ce soir pour nous conformer à nos obligations.

20/49

Association

AASF 10/03/17

École de cirque Gruss 04/07/16

JMF 22/06/15

L'abeille abraysienne 18/05/17

La Musique de Léonie 29/09/17

SMOC Volley 25/09/15

TCN 16/12/16

TOTAL GENERAL

Subvention de

fonctionnement

Date de présentation

de la convention au

conseil municipal

Avance

mensuelle*

13 600 €

7 200 €

1 500 €

1 000 €

20 000 €

18 000 € 1 458 €

12 500 € 1 041 €

73 800 €Monsieur DELPORTE

Je vois, en premièrement, les subventions supérieures à 23 000 €, et en deuxièmement les subventions aux associations conventionnées. Ne faudrait-il pas un troisièmement pour les autres subventions dont ne parle pas ?

Monsieur CHÉNEAU

L’obligation est pour les associations conventionnées. C’est l’objet des décrets dans un souci de transparence. Il s’agit d’attribuer et de clarifier via la délibération, le détail des subventions attribuées dès lors qu’elles sont liées à la collectivité. Dans le budget que nous avons voté au mois de mars, nous avions le tableau des subventions aux associations dans lequel on retrouve toutes les associations subventionnées.

La proposition est adoptée par 31 voix pour et 2 abstentions (Madame ÈVE, Monsieur ROBIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

9. 2018/043 - SUBVENTION « PROMOSPORT » AU TITRE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

La subvention « promosport » est attribuée aux associations et sections sportives abraysiennes en fonction des résultats sportifs des équipes seniors et jeunes dans les différents championnats régionaux ou nationaux.

Pour la saison sportive 2016-2017, au titre de la convention, l’information que les équipes U15M et U17M de la SMOC Volley jouant en régional n’a pas été prise en compte pour l’octroi de la subvention « promosport » 2017.

Compte tenu de cette information, la SMOC Volley aurait dû percevoir 1500 € par équipe jeunes jouant au niveau régional, soit 3000 €

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser à la SMOC Volley, 3000 € de subvention « promosport » au titre des conventions d’objectifs et de partenariat.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget.

********************

21/49Monsieur CHÉNEAU

Il s’agit d’une régularisation. Nous avons 6 associations sportives conventionnées avec la ville dans le cadre des promosports. Ces associations nous communiquent, à la fin de chaque saison, l’ensemble des résultats et des éléments figurant dans les conventions de partenariat. Il se trouve que pour la SMOC Volley, l’information concernant des équipes de jeunes, les moins de 15 ans masculins et moins de 17 masculins qui évoluaient au niveau régional, au titre de la saison passée, a été omise. L’information ne nous a pas été transmise. Je précise que la convention liant la SMOC Volley à la ville prévoyait que l’on verse 1 500 € par équipe de jeunes engagée au niveau régional.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

10. 2018/044 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SMOC FOOTBALL

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

Dans le cadre du développement de son projet sportif, la SMOC Football insiste sur la formation des jeunes et la promotion du Football féminin. Afin de mener à bien cet objectif sportif et éducatif, la SMOC Football organise, du 19 au 21 mai 2018 à destination des U15(ans) et U19 (ans), un tournoi national féminin au complexe sportif du Petit Bois. Ce tournoi est complété cette année par un tournoi local senior féminine le vendredi 18 mai et un tournoi « jeunes garçons » le lundi 21 mai 2018.

Afin d'accompagner la SMOC Football dans la réalisation de ce projet, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser à la SMOC Football, une subvention exceptionnelle de 500 €.

Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574.

********************

Monsieur CHÉNEAU

J’espère qu’ils auront beau temps à la Pentecôte pour cette très belle manifestation qu’est le tournoi national féminin. Nous avons un club de football qui œuvre dans la formation des jeunes,

22/49notamment auprès des jeunes filles au travers du foot féminin. Il organise de nouveau cette année son tournoi national, du 19 au 21 mai pour les catégories U15 et U19. Ils ont souhaité cette année étoffer, je ne sais pas si c’est le bon mot car le tournoi est déjà dense, entourer ce tournoi de 2 actions nouvelles. D’une part, le tournoi senior qui aura lieu le vendredi soir, en préambule du tournoi de jeunes. Ils termineront le week-end par un tournoi de jeunes garçons le lundi 21. Ils ont donc sollicité la ville pour une subvention exceptionnelle. Il est donc proposé de leur attribuer la somme de 500 €, à laquelle s’ajoute l’aide logistique, matérielle et humaine de la ville. Elle est très importante ce week-end car nous accompagnons le club dans cette très grosse organisation et très belle organisation.

Monsieur THIBERGE

Je ne peux que vous inciter à venir en tant que spectateurs soutenir la SMOC. Ils ont toujours une petite buvette sympathique où vous pouvez bien sûr boire des choses non alcoolisées ! Venez car c’est important. Il faut soutenir nos activités sportives à Saint-Jean de Braye. Il y a évidemment aussi de très beaux matchs. La remise des prix, le dimanche soir, avec toutes ces jeunes filles qui ont fait du foot pendant 2 jours, est toujours un grand moment. C’est vraiment très sympathique.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

11. 2018/045 - NOUVEAU RÈGLEMENT DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Madame BAUDAT-SLIMANI donne lecture du rapport.

Au regard du changement à venir des rythmes scolaires à compter de septembre 2018 entraînant automatiquement une nouvelle organisation des activités périscolaires et extrascolaires, il apparaît nécessaire de modifier l’actuelle réglementation.

Le nouveau règlement contient toutes les informations utiles aux familles notamment en ce qui concerne les modalités d’inscriptions aux activités, les horaires, la facturation et la restauration. Il sera transmis aux familles en même temps que le dossier d’inscription.

Ces modifications s’inscrivent dans une recherche constante d’amélioration de la qualité du service public rendu aux familles.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

– d’adopter le nouveau règlement des activités périscolaires et extrascolaires de la commune (document ci-annexé).

23/49********************

Madame BAUDAT-SLIMANI

Au regard du changement des rythmes scolaires à partir de la rentrée de septembre 2018, une nouvelle organisation des temps périscolaires va être mise en place. Il était donc nécessaire de revoir notre règlement des activités périscolaires et extrascolaires actuel. Dans ce nouveau règlement, les familles trouveront des informations qui concernent les modalités d’inscription aux activités : les horaires, la facturation, la restauration. Il y a quelques modifications qui permettront une amélioration de la qualité du service rendu aux familles dans le traitement des dossiers. Ce règlement sera envoyé aux familles en même temps que le dossier famille, dès la semaine prochaine. Elles auront ensuite 6 semaines pour le retourner au service de l’espace accueil familles. Nous allons voir rapidement ce qui évolue dans ce nouveau règlement. On rappelle l’inscription des 7 jours. Cela ne change pas la majoration quand il y a dépassement de ces 7 jours, sauf les cas de force majeure, dont vous avez la liste. Nous avons évidemment modifié les modalités d’accueil du périscolaire du soir. On reprécise bien qu’il débutera à 16h30 et ira jusqu’à 18h15. Il y a également une modification pour le respect des horaires. Dans l’ancien règlement, il y avait une pénalité de 2 € pour les familles retardataires. A partir de la rentrée, sera appliquée une pénalité de 10 € à partir de 3 retards. Nous avons une autre modification concernant les absences pour maladie. La gestion des attestations était compliquée pour le service espace accueil familles. Dorénavant, pour les enfants qui seront absents sur le temps scolaire pour maladie, les familles ne seront pas facturées du tout pour l’ensemble des services du périscolaire de la journée en question. La démarche concernant le plan d’accueil individualisé (PLI) pour les enfants qui ont des allergies alimentaires est également précisée avec une procédure améliorée mise en place.

Monsieur DELPORTE

Je vois dans l’article 9 « objets personnels et vêtements » : Les objets de valeur ou dangereux sont interdits. Qu’est-ce qu’on entend par objets de valeur ? Actuellement, les jeunes se promènent tous avec un téléphone portable, une tablette. Est-ce qu’il est permis de venir avec ?

Madame BAUDAT-SLIMANI

On parle ici d’enfants qui sont à l’école élémentaire. Les téléphones portables ne sont donc pas autorisés dans les écoles, au même titre que dans les accueils des temps périscolaires et extrascolaires. Les objets de valeur sont les bijoux par exemple. Pour ce qui concerne les objets dangereux, c’est tout ce qui peut blesser d’autres enfants ou l’enfant porteur de l’objet.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 25 avril 2018

24/4912. 2018/046 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET FORMASAT EN VUE D'UNE INTERVENTION SUR DES CYCLES SCOLAIRES

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

Dans le cadre du dispositif municipal "Sport dès l'école", des interventions gymniques sont proposées aux écoles de la ville et menées par l'éducateur de l'AS TAMARIS.

Ayant eu des difficultés de recrutement, l'AS TAMARIS ne peut assurer cette intervention pour l'année scolaire 2017/2018. Aussi, le service des sports de la ville a sollicité FORMASAT, organisme de formation d'éducateurs sportifs, afin de maintenir cette offre. De ce fait, il est nécessaire de formaliser ce partenariat par une convention.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le maire à signer avec Monsieur le président de l'ARFASSEC la convention ci-dessus présentée.

********************

Monsieur CHÉNEAU

Nous avons, sur Saint-Jean de Braye, un dispositif « Sport dès l’école » qui fonctionne très bien avec un certain nombre d’associations sportives investies dans le dispositif. De mémoire, 8 ou 9 associations de la commune dispensent des cycles d’apprentissage dans le cadre de ce dispositif avec, le plus souvent, des éducateurs des clubs agréés par l’Éducation Nationale. Les Tamaris font partie de ces associations. Il se trouve que cette année, ils ont un souci de défaut d’encadrement. Ils n’ont donc pas pu assurer les cycles pour lesquels ils s’étaient engagés, notamment pour la fin de saison. Une solution a donc été trouvée avec FORMASAT, objet de la délibération qui vous est présentée ce soir. Cet organisme va mettre des apprentis stagiaires à disposition dans le cadre de ce dispositif. Ils vont permettre, en lien avec les Tamaris, d’assurer les cycles du « Sport dès l’école » pour la gymnastique. Ces cycles ont démarré il y a une quinzaine de jours et vont jusqu’au mois de juin. Je précise que c’est un partenariat à titre gracieux.

Monsieur THIBERGE

C’est très bien de permettre aux apprentis stagiaires de venir s’exercer dans les écoles de Saint- Jean de Braye.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

25/4913. 2018/047 - MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRCO) – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

Madame BAUDAT-SLIMANI donne lecture du rapport.

Les villes de Saint-Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Semoy, La Chapelle Saint Mesmin et Bou gèrent en régie la production de repas pour les besoins des communes concernées. Aussi, afin d’associer l’efficacité du service public, la bonne gestion des deniers publics et pour permettre de répondre plus facilement au respect des normes de plus en plus contraignantes en termes de gestion des risques alimentaires, les collectivités ont décidé de mutualiser leurs moyens au travers du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRCO).

C’est en considération de ces éléments que le SIRCO, créé par arrêté préfectoral le 17 juin 2010, a décidé la construction d’un équipement intercommunal chargé d’assurer la production des repas correspondant aux besoins des collectivités membres de l’établissement public.

Afin de faire fonctionner cet établissement intercommunal, il est envisagé de mettre à disposition des services des communes de Saint Jean de la Ruelle et Saint-Jean de Braye qui assureront les missions fonctionnelles et techniques.

Dans ce cadre, les services suivants sont mis à disposition :

- le secrétariat général, pour l’exercice des missions de suivi des contentieux et la gestion du risque assurantiel ainsi que tout dossier juridique.

La gestion des courriers entrants et sortants sera assurée par la ville de Saint-Jean de Braye, dès le changement du siège social.

Le secrétariat général est mis à disposition à hauteur de 5 % de son temps de travail pour l’exécution de ces missions.

- la commande publique

Pour l’exercice des missions liées à l’aide à l’expression des besoins et rédaction des pièces administratives, le lancement et suivi des consultations, gestion et suivi des procédures de passation jusqu’à la notification des marchés – inclus le suivi administratif, la gestion et suivi des litiges pré-contentieux et contentieux des marchés en lien avec le service juridique. Le service de la commande publique de la direction des finances est mis à disposition à hauteur de 5 % de son temps de travail pour l’exécution de ces missions.

- le Centre technique municipal (CTM), pour l’entretien du patrimoine bâti et non bâti sera mis à disposition du SIRCO. L’unité centrale de production est intégrée dans le planning du CTM pour l’entretien du patrimoine bâti et non bâti afin de maintenir le site en conformité et en sécurité. L’astreinte technique sera également prise en compte.

Le CTM sera mis à disposition en fonction du nombre de m² entretenu. Les commandes de pièces, et interventions hors entretien feront l’objet de l’établissement d’un devis.

- la reprographie (copies, reliures) et la communication (participation à la rédaction de communiqués de presse) : le SIRCO pourra bénéficier de ces services en fonction de ses besoins. Les quotités précisées à l’alinéa précédent pourront, en tant que de besoin, être modifiées d’un commun accord entre les parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par les deux collectivités susnommées et par le SIRCO.

26/49Après avis du Comité Technique du 26 mars 2018

Au regard de ces éléments, il y a lieu de passer une convention entre le SIRCO et la commune de Saint-Jean de Braye afin de déterminer les modalités de la mise à disposition des services concernés ainsi que celles relatives au remboursement des frais de fonctionnement y afférent. Elle prendra effet le 1er mai 2018 pour 4 ans.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.

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Madame BAUDAT-SLIMANI

Depuis la création du SIRCO, les villes adhérentes ont décidé de mutualiser leurs moyens. Les services des communes de Saint Jean de la Ruelle et Saint-Jean de Braye assurent les missions fonctionnelles et techniques par des mises à disposition. La ville de Saint-Jean de Braye assure, depuis le début, les missions techniques via le CTM. Dorénavant, elle assurera également des missions fonctionnelles. Le secrétariat général et la commande publique seront mis à disposition à hauteur de 5 %. Les frais de publicité seront facturés au SIRCO. La reprographie et la communication seront remboursés par le SIRCO. Le CTM est également concerné pour l’entretien du patrimoine bâti et non bâti. Vous avez les détails dans la convention annexée. Cela représentera, pour l’année 2018, 10 188 € pour le patrimoine bâti et 324 € pour les espaces verts.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 25 avril 2018

Monsieur THIBERGE

La délibération pour la mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Jean de Braye est retirée de l’ordre du jour.

27/4914. 2018/050 - SUBVENTION AU MÉMORIAL DE LA SHOAH - CERCIL - MUSÉE MÉMORIAL DES ENFANTS DU VEL D’HIV

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Le CERCIL – Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret et la déportation juive – a été créé en 1991 sous la forme d’une association loi 1901.

En conformité avec les objectifs qu’il s’était fixés lors de sa création, le CERCIL a développé des activités pédagogiques, culturelles et de recherche. En 2011, vingt années après sa création, le CERCIL a ouvert dans ses nouveaux locaux à Orléans, rue du Bourdon Blanc, le Musée Mémorial des Enfants du Vel d‘Hiv, lieu de référence pour l’histoire et la mémoire des camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande – dont on sait qu’ils ont tenu une place essentielle dans le processus de déportation des Juifs de France – ainsi que du camp de Jargeau où ont été internés, jusqu’en décembre 1945, des nomades transférés de toute la France.

Le CERCIL est ainsi entré dans le réseau des lieux de mémoire de la Shoah en France, rassemblant onze institutions adossées chacune à un site historique de la seconde guerre mondiale parmi lesquels le Mémorial de la Shoah Paris, Drancy et Toulouse et le Centre d’histoire de la résistance et de la déportation de Lyon.

Le développement du CERCIL a pu se faire grâce au soutien de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, à celui de l’État et des collectivités. Les subventions qu’il reçoit lui donnent vigueur, force et légitimité. Toutefois, la question de la pérennité du CERCIL s’est récemment posée, dans un contexte de raréfaction des ressources auquel un grand nombre d’associations se trouvent aujourd’hui confrontées. C’est pourquoi le CERCIL a, durant l’année 2017, mené une réflexion sur son devenir, en lien avec ses financeurs et s’est engagé dans une démarche de rapprochement avec le Mémorial de la Shoah, membre du réseau cité ci-dessus et membre fondateur du CERCIL, avec lequel existe une véritable connivence dans le travail mené en commun depuis l’origine.

Au 1er janvier 2018, le CERCIL-Musée Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv a, par un traité de fusion, été intégré au sein du Mémorial de la Shoah. Cette intégration est l’anticipation d’une nécessaire évolution et un acte de foi envers l’avenir. Les enjeux de pérennisation de l’institution, de mutualisation des moyens, de développement des actions pédagogiques, de recherche, d’actions culturelles et mémorielles sur le territoire régional seront ainsi préservés. Si l’association en elle-même disparaît, le CERCIL-Musée Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv continue d’exister avec tout ce qu’il a construit. Une commission permanente sera créée pour assurer le suivi et le financement des actions menées localement, exprimer des suggestions et réfléchir sur les projets. Hélène MOUCHARD-ZAY, ancienne présidente fondatrice de l’association aujourd’hui dissoute, et dont on sait l’engagement et la ténacité en sera la représentante.

Face à la recrudescence des actes antisémites et racistes et à la montée en Europe de mouvements extrémistes, notre vigilance est de toute première importance. Nous devons, plus que jamais, mener le combat contre toute forme de racisme et d’antisémitisme et pour la formation de citoyens libres, lucides et engagés. Le CERCIL, en cela, est un formidable artisan et il continue à avoir besoin de tous ceux qui l’ont soutenu jusqu’à maintenant et qui ont contribué à le faire vivre.

C’est pourquoi il vous est proposé de renouveler, pour l’année 2018, l’aide apportée au CERCIL par le versement d’un don de mille euros au Mémorial de la Shoah.

Ceci étant exposé,

28/49Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer au Mémorial de la Shoah, pour les activités du CERCIL - Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret, un don de 1000 €.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Vous avez trouvé sur vos tables, le programme des activités du CERCIL. J’ai tenu à ce que vous l’ayez pour montrer combien il y avait d’activités proposées en quelques mois, entre les projections, les conférences, les visites guidées ainsi que les cérémonies commémoratives bien sûr. Celle qui concerne la rafle du Vel d’Hiv est toujours au mois de juillet. Il est donc parfois difficile d’y participer mais c’est vraiment ouvert à tous.

Tous les ans nous votions une subvention au CERCIL en tant qu’association. Vous avez cette année une modification dans cette délibération puisque le CERCIL, qui a été créé en 1991, a beaucoup évolué. Le musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv a été inauguré lorsque le CERCIL s’est installé en 2011 dans les locaux de la rue du Bourdon Blanc. Cette création avec l’installation du musée permanent était un évènement important. Madame Simone VEIL était présente à cette inauguration et c’était un moment de grande importance pour le CERCIL et son évolution. Il a ensuite continué d’évoluer et s’est posé des questions car il fonctionne sous la forme associative. Il reçoit notamment de la fondation pour la Fondation pour la Mémoire de la Shoah une subvention de fonctionnement importante mais il faut toujours aller chercher des financements comme le font beaucoup d’associations. La pérennisation des actions est toujours menacée surtout à l’heure actuelle où bon nombre d’associations ont des difficultés.

Une réflexion a été menée avec l’accompagnement d’un professionnel pour regarder comment le fonctionnement se faisait, comment la gestion était assurée. Il y a donc eu un rapprochement avec un des partenaires du CERCIL, membre du conseil d’administration qui est la Fondation du Musée Mémorial de la Shoah. C’est différent de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah. Le rapprochement entre les 2 entités était presque naturel dans la mesure où le CERCIL est déjà inclus dans le réseau des lieux de mémoire au même titre que les musées de Lyon, de Paris, de Toulouse. Il y en a partout en France, y compris celui d’Izieu en Savoie où les enfants ont été raflés alors que leur institutrice n’était pas présente.

L’association se trouve donc dissoute puisqu’il y a eu intégration du CERCIL à l’intérieur de la Fondation du Musée Mémorial. Les dons sont cependant toujours possibles puisque le budget, qui sera inclus dans le budget du Mémorial sera affecté pour le fonctionnement du CERCIL et la recherche de financement est toujours souhaitée. Il y aura ainsi une pérennisation que nous n’avions pas forcément sous la forme associative ainsi que de meilleures conditions pour le personnel qui entre dans la convention collective des animateurs sociaux. On retrouve donc des fonctionnements qui vont permettre plus de souplesse et une meilleure qualité pour l’accompagnement des salariés. Il vous est donc proposé de poursuivre l’aide que nous apportons chaque année au CERCIL, mais au lieu de le faire sous forme de subvention, de le faire sous forme de don.

Monsieur THIBERGE

Merci Madame MARTIN-CHABBERT pour cette présentation et merci également de nous avoir mis à disposition ce programme. Vous avez vu la richesse de ce qui est proposé sur tout le département.

29/49Madame AUBOURG-DEVERGNE

Je me réjouis que la ville de Saint-Jean de Braye apporte son soutien au CERCIL. Ses activités, comme vous l’avez rappelé Madame MARTIN-CHABBERT, œuvrent pour ce devoir de mémoire mais pas que pour cela. Ils font aussi un travail de recherche et de pédagogie. Je trouve, à mon sens, que ce soutien fait écho à la déclaration universelle des droits de l’homme qui est affichée dans cette salle. On peut lire dans son article 1er : « Tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droit ». Ce soutien fait également écho à notre devise républicaine : « liberté, égalité, fraternité ».

Madame MARTIN-CHABBERT

Je voudrais ajouter un point que je n’ai pas évoqué tout à l’heure. Lorsque nous avons fait tous ces travaux d’étude et de rapprochement, nous avons bien sûr travaillé avec le directeur du Musée Mémorial qui a été très étonné de voir la vigueur associative et l’engagement des bénévoles. Il s’est donc engagé à ce qu’il y ait une commission permanente qui continuera à travailler sur les programmes d’actions du CERCIL mais ce ne sera pas un conseil d’administration car il n’y a plus d’association. Hélène MOUCHARD-ZAY, fondatrice du CERCIL, animera donc cette commission.

Monsieur MALLARD

Je voudrais savoir pourquoi nous avons passé rapidement la délibération 2018/049 ?

Monsieur THIBERGE

Nous ne l’avons pas passée rapidement nous l’avons oubliée. Nous y reviendrons bien évidemment.

Madame PERDEREAU

Je voulais ajouter un petit complément. J’encourage vivement tous ceux et toutes celles qui le peuvent à assister aux activités du CERCIL. Je ne dis pas cela uniquement parce que je suis originaire de Pithiviers et donc très sensible à cela. Il y a, tous les mardis soirs, une conférence ou un film. Il y a eu aussi des journées exceptionnelles avec des orchestres, des auteurs sont également venus comme,..(en attente de précision). Ce sont vraiment des débats d’une haute qualité. D’ailleurs, la salle est pleine et on ne sait plus où s’asseoir.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

Monsieur THIBERGE

Nous allons maintenant revenir à la délibération 2018/049.

30/4915. 2018/049 - DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COLLECTIVITÉ POUR FIGURER SUR LA LISTE DES PERSONNES PRÉTENDANT À SIÉGER EN CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport.

Le conseil de discipline de recours est créé dans chaque région.

Le conseil de discipline de recours a son siège au centre de gestion compétent pour le département chef-lieu de la région soit le CDG45.

Il est présidé par un magistrat de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline de recours.

Il se réunit à la diligence de son président soit au centre de gestion, soit au tribunal administratif dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de discipline de recours.

Le conseil de discipline de recours comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Chaque représentant a un suppléant.

Les représentants du personnel sont des fonctionnaires territoriaux titulaires désignés par les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont désignés, par tirage au sort, par le président du conseil de discipline de recours. Sont ainsi désignés :

1° Un conseiller régional choisi sur une liste comportant les noms de deux conseillers régionaux désignés par l'assemblée dont ils font partie ;

2° Deux conseillers départementaux choisis sur une liste comportant les noms de trois conseillers départementaux de chacun des départements situés dans le ressort du conseil de discipline de recours et désignés par l'assemblée dont ils font partie ou, dans la région Rhône-Alpes, deux conseillers départementaux ou métropolitains choisis sur une liste comportant les noms de trois conseillers départementaux de chacun des départements et de trois conseillers de la métropole de Lyon, désignés par l'assemblée dont ils font partie ;

3° Des membres des conseils municipaux des communes situées dans le ressort du conseil de discipline de recours choisis en nombre égal parmi les membres des conseils municipaux des communes de plus de 20 000 habitants et parmi les maires des communes de moins de 20 000 habitants, le membre supplémentaire étant choisi parmi ces derniers lorsque le nombre de membres est impair.

Ces membres sont choisis sur une liste comportant, pour chaque commune, le nom d'un membre du conseil municipal désigné par l'assemblée dont il fait partie.

La ville de Saint-Jean de Braye compte 20 416 habitants. A cet effet, le conseil municipal doit désigner un membre du conseil pour être inscrit sur la liste mentionnée ci-dessus.

Ceci étant exposé,

31/49Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner Madame MARTIN-CHABBERT, adjointe au maire de la ville de Saint-Jean de Braye, pour figurer sur la liste comportant le nom d’un membre du conseil municipal de la commune, susceptible d’être tiré au sort pour devenir membre du conseil de discipline de recours géré par le CDG45.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 25 avril 2018

16. 2018/051 - RECRUTEMENT D’UN PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

La ville de Saint-Jean de Braye s’est dotée d’une nouvelle piscine, l’Õbraysie, en 2016.

Le système de chauffage de cette structure nécessite des compétences spécifiques.

Un poste a été créé au tableau des emplois par délibération du 10 février 2017 dont les missions se répartissent sur l’ensemble de la collectivité.

Il sera rattaché au centre technique municipal, pôle patrimoine.

Les missions seront d’une part exercées en partenariat avec l’équipe de la piscine municipale, et d’autre part avec l’équipe du CTM sous la responsabilité du responsable chauffage de la ville.

Une déclaration de vacance d’emploi a été établie le 13 mars 2018 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous le numéro 2018-03-9062.

Si l’appel à candidatures en vue d’un recrutement d’un agent titulaire par voie de mutation sur liste d’aptitude s’est révélé infructueux, le choix du jury portera sur un candidat contractuel, au regard des critères définis dans le profil de poste.

Ceci étant exposé,

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant statut des techniciens territoriaux,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le maire, en l’absence de titulaire correspondant au profil de poste, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant

32/49dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, à signer un contrat à temps complet d’un an, à compter du 9 mai 2018, avec l’agent et de le rémunérer en référence au cadre d’emploi des techniciens territoriaux.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Un plombier chauffagiste est déjà en poste notamment pour tous les travaux importants sur la piscine. Nous n’avons pas eu de candidat titulaire à l’issue du contrat qu’avait cet agent. Il vous est donc proposé de recruter par la voie contractuelle.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

17. 2018/052 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE ET COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 30 mars 2018 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 491 agents,

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 pour le Comité Technique et 5 pour le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.

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Madame MARTIN-CHABBERT

33/49Cette année est une année d’élections professionnelles pour le personnel municipal, comme dans toutes les collectivités de France. Il vous est donc proposé par cette délibération de conserver le même mode de fonctionnement avec 6 représentants du personnel et 6 représentants de la collectivité employeur.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 25 avril 2018

18. 2018/053 - MODIFICATION DU MODE DE RÉPARTITION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités.

L’article 23 du décret dispose que le montant de cette aide peut être modulé dans un but d’intérêt social.

Le conseil municipal du 28 septembre 2012 a décidé de participer au financement de la protection sociale complémentaire sur avis favorable du Comité Technique Paritaire du 21 septembre 2012.

Dans un but d’intérêt social, la ville de Saint-Jean de Braye a alors souhaité moduler sa participation en prenant en compte le revenu des agents, de manière à les inciter à adhérer à une protection complémentaire tout en favorisant l'augmentation du pouvoir d'achat des agents qui ont les salaires les plus faibles.

Les modalités de mise en œuvre ont été fixées ainsi par le conseil municipal du 28 septembre 2012 :

- retenir la procédure de convention de participation pour les risques santé et prévoyance, - lancer un dossier de consultation,

- prévoir une enveloppe globale de participation maximale pour les deux risques de 100 000 euros, répartis selon un rapport 2/3 au bénéfice du risque santé pour 1/3 au bénéfice du risque prévoyance, le risque santé étant celui qui pèse le plus sur le budget des agents - retenir le principe d’une modulation dégressive de la participation en fonction de la rémunération brute de l’agent.

La consultation a été lancée le 21 novembre 2012 après le travail préparatoire du groupe de travail. L'analyse des offres a été effectuée par le groupe de travail. Il avait été décidé de retenir l'offre la mieux disante de la mutuelle HARMONIE pour le lot santé, et l'offre la mieux disante de la mutuelle HARMONIE pour le lot prévoyance.

34/49En conseil municipal du 29 mars 2013, il a été proposé que le montant de la participation nette employeur mensuelle (hors forfait social) soit modulé selon trois strates de rémunérations pour le risque santé :

• 25 € pour une rémunération inférieure à 1 600 € bruts,

• 20 € pour une rémunération comprise entre 1600 et 2000 € bruts • 15 € pour une rémunération supérieure à 2 000 €

• fixe à 10 € la participation mensuelle employeur pour le risque prévoyance, quelle que soit la rémunération.

Le comité de pilotage de la Protection Sociale Complémentaire a demandé une réévaluation de la participation employeur, à la suite de quoi des simulations de coûts ont été réalisées. La méthode retenue a consisté à modifier les seuils de revenus de chaque tranche plutôt que d’augmenter les trois niveaux de participation.

Plusieurs études d’impact ont donc été réalisées avec un effet variable sur le coût supplémentaire généré par rapport à une constante, la participation mensuelle extrapolée sur 12 mois. La dernière étude portait sur l’élargissement de l’ensemble des tranches.

L’hypothèse n°2 a été retenue avec la modification de trois tranches de • 25 € nets pour les moins de 2 000 € bruts,

• 20 € nets entre 2 000 € et 2 400 € bruts

• 15 € nets au-delà de 2 400 € bruts.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis favorable du comité technique du 26 mars 2018

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte des éléments financiers suivants à compter du 1er mai 2018 :

- la modulation dégressive de la participation en fonction de la rémunération brute de l’agent pour le risque santé :

25 € nets pour une rémunération inférieure à 2 000 € bruts,

20 € nets pour une rémunération comprise entre 2 000 et 2 400 € bruts 15 € nets pour une rémunération supérieure à 2 400 €.

- le maintien de la participation à 10 € nets sur le risque prévoyance.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Depuis la mise en place de la participation de l’employeur à la protection sociale, nous avons chaque année une rencontre avec la mutuelle avec laquelle nous avons conventionné à la plus grande satisfaction d’un certain nombre de salariés. Il y avait néanmoins une demande de revoir la participation de l’employeur que nous avions fixée par tranches en fonction d’un salaire annuel brut. Cela permettait de prévoir des participations correspondant aux revenus des agents en toute équité. Les agents nous ont demandé de revoir le montant de la participation des tranches. Après le travail élaboré avec eux, il a été proposé, non pas d’augmenter la participation mais de modifier les tranches afin qu’un plus grand nombre d’agents de catégorie C, en particulier, soit bénéficiaire de la participation la plus élevée. C’est donc la proposition de ce soir qui prévoit une participation

35/49dégressive de la rémunération comme indiquée dans la délibération. En procédant de cette manière, nous avons plus d’une centaine d’agents de catégorie C qui vont pouvoir bénéficier de cette participation la plus élevée, en plus de ceux qui en bénéficiaient déjà bien sûr.

Monsieur THIBERGE

C’est une évolution extrêmement importante pour les agents. Cela reste dans l’enveloppe que le conseil municipal avait décidée, ce qui est également très important. C’est, pour les 100 agents de catégorie C, une modification vraiment sensible. Vous savez que les agents de cette catégorie sont les moins bien payés de la collectivité. Certains ne sont qu’au SMIC. Ce ne sont donc pas des salaires considérables. C’est donc vraiment une avancée extrêmement forte. Madame MARTIN-CHABBERT

J’ai oublié de dire que la participation à 10 € pour la prévoyance est maintenue. Elle est la même pour tout le monde dans la mesure où la cotisation des salariés est proportionnelle aux salaires. Cela veut donc dire que si vous avez un salaire plus important vous payez une cotisation plus importante. Nous donnons donc la même participation à tout le monde.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 25 avril 2018

19. 2018/054 - MISE EN PLACE D’UN COMITÉ TECHNIQUE, D’UN COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMMUNS AU PERSONNEL DE VILLE ET AU CCAS DE SAINT-JEAN DE BRAYE

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a modifié la composition des membres des instances. Le Comité Technique Paritaire devient le Comité Technique.

Le Comité Technique (CT) est consulté sur toutes les questions collectives liées notamment à l’organisation et aux conditions générales de fonctionnement des services, aux programmes de modernisation des méthodes de travail, aux grandes orientations de la collectivité, aux axes de formation du personnel etc.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être créé obligatoirement dans chaque collectivité ou établissement d’au moins 50 agents.

Par ailleurs, bien que leurs avis ne lient pas l’autorité territoriale, leurs consultations sont parfois obligatoires avant la prise d’un certain nombre de décisions.

36/49Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), au nombre de trois (une par catégorie : A, B et C) sont des instances consultées, selon les cas, de façon facultative ou, le plus souvent, obligatoire sur les questions individuelles de carrière des fonctionnaires. Par ailleurs, une CAP peut siéger en conseil de discipline.

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), au nombre de trois (une par catégorie : A, B et C) sont des instances consultées, selon les cas, de façon facultative ou, le plus souvent, obligatoire sur les questions individuelles de carrière des contractuels répondant à certaines conditions.

Conformément à l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de la ville de Saint-Jean de Braye et du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean de Braye, de créer un Comité Technique Unique, un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, des Commissions Administratives Paritaires et des Commissions Consultatives Paritaires compétents pour tous les agents des dites collectivités lorsque l’effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents, ce qui est le cas pour la ville de Saint-Jean de Braye.

L’organisation et le fonctionnement de ces instances sont confiés à la ville.

Ceci étant exposé,

Après avis favorable de la commission compétente,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un Comité Technique, un Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail, des Commissions Administratives Paritaires et des Commissions Consultatives Paritaires communs pour le personnel de la ville de Saint-Jean de Braye et du Centre Communal d’Action Sociale.

********************

Madame MARTIN-CHABBERT

Nous sommes toujours dans le cadre des élections professionnelles et on maintient le statu quo, c’est-à-dire ville et CCAS ensemble. En effet, les agents du CCAS sont des agents territoriaux.

Monsieur THIBERGE

C’est un mode de fonctionnement ancien qui rend service. Il n’y a donc pas de raison de changer.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 25 avril 2018

37/4920. 2018/055 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 11 AVRIL 2014

Monsieur THIBERGE donne lecture du rapport.

Le conseil municipal, par délibération en date du 11 avril 2014, a accordé au maire, pour toute la durée de son mandat, les délégations prévues aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Par délibération du 29 avril 2016, le conseil municipal autorisait le maire à déléguer la signature des décisions aux adjoints délégués ainsi qu’au directeur général des services, directeur général adjoint et directeur des services techniques.

Afin d’assurer une bonne administration de l’activité communale, il convient d’étendre la délégation de signature des décisions aux directeurs et aux chefs de service,

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L, 2122-19,

Vu la délibération n°2014/22 du 11 avril 2014,

Vu la délibération n°2016/80 du 29 avril 2016,

Vu la délibération n°2017/030 du 3 mars 2017,

Il est proposé au conseil municipal ;

- d’autoriser Monsieur le maire à déléguer la signature des décisions visées à l’article 1er de la délibération du 11 avril 2014, modifiée par délibérations du 29 avril 2016 et du 10 mars 2017, aux adjoints ainsi qu’au directeur général des services, aux directeurs et aux chefs de service. En cas d’empêchement du maire, conformément à la délibération du 11 avril 2014, toutes ces délégations reviendront à la 1ère adjointe au maire.

Le conseil municipal sera tenu informé, à chaque séance, des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

********************

Monsieur THIBERGE

Je vous propose de modifier la délibération du 11 avril afin de tenir compte d’un certain nombre de mutations au sein des services de la ville. La délégation au directeur général adjoint est enlevée car le poste n’est pour le moment par pourvu et nous n’envisageons pas de le pourvoir. Nous prévoyons donc cette délégation pour le directeur général des services, les directeurs et les chefs de service. C’est la seule modification. Le système sera donc encore plus fluide.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 25 avril 2018

de l’affichage le 25 avril 2018

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 25 avril 2018

38/49Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n°2014/22 du conseil municipal en date du 11 avril 2014, délibération n°2016/80 du 29 avril 2016, 2017/030 du 10 mars 2017,

Décision n°2018/13 du 15 mars 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Marie-Josée BOUCHEL, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 09 mars 2018, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilôt : DAC, Tombe n° : 31, N° de registre : 3668, Tarif : 83 € ;

Décision n°2018/14 du 20 mars 2018 :Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville au nom de Monsieur Richard MOREAU et de Madame Marie-Angéline MOREAU née ISÈRE, une concession nouvelle d’une durée de 50 ans, à compter du 14 mars 2018, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilôt : DD, Tombe n° : 74, N° de registre : 3669, Tarif : 542 €.

Décision n°2018/066 du 20 mars 2018 : Les honoraires d'un montant de 1560 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS.

Décision n°2018/067 du 20 mars 2018 : Les honoraires d'un montant de 1560 € TTC, relatifs à une consultation juridique sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS.

Décision n°2018/068 du 16 mars 2018 : en annexe.

Décision n°2018/069 du 20 mars 2018 : Une convention est passée avec Monsieur François FELIX, 10 square le Corbusier 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition, à titre gracieux, d’archives ou d’objets dont il est propriétaire. La convention entre en vigueur au jour de la signature du prêteur et durera tout le temps nécessaire à l’utilisation de ce fonds d’archives.

Décision n°2018/070 du 20 mars 2018 : Un contrat de cession ayant pour objet la représentation du spectacle « le cœur cousu », est passé avec l'association « Théâtre de Céphise » – 108 rue de Bourgogne – 45000 Orléans, pour un montant de 1827,20 euros TTC. Le contrat est conclu pour le jeudi 15 mars 2018 à 20h30.

Décision n°2018/071 du 20 mars 2018 : Un contrat de cession ayant pour objet 2 représentations du spectacle « Ombul », est passé avec l'association « Théâtre désaccordé » – 63 chemin de la vallée – 13400 AUBAGNE, pour un montant de 1600 euros net. Le contrat est conclu pour le mercredi 21 mars 2018 à 10h et à 15h.

39/49

ÉTAT des DÉCISIONSDécision n°2018/072 du 20 mars 2018 : Un contrat, ayant pour objet la tenue d'une conférence à titre gracieux le mercredi 14 mars 2018 à 19H, dans la salle Jean Renoir de la médiathèque, est passé avec Monsieur Pierre VIEYRES, domicilié 2 impasse du Limousin 18390 SAINT-GERMAIN DU PUY. La ville prendra en charge ses frais de transport. La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.

Décision n°2018/073 du 20 mars 2018 : Les tarifs municipaux, relatifs au séjour jeune, organisé dans le cadre d’une coopération intercommunale entre les villes de Boigny sur Bionne et Saint- Jean de Braye, en Corse du 24 juillet au 2 août 2018, à la Direction Générale à l’Éducation et à la Vie Sociale, sont ainsi décidés :

Participation de la CAF de 20 € par jour pour les quotients familiaux de 0 à 549 et de 15 € par jour pour les quotients familiaux de 550 à 710 avec les coupons d’aides aux temps libres.

Décision n°2018/074 du 20 mars 2018 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet un contrat d’hébergement et de maintenance de la solution CRYSTAL ZIK, est passé avec l’Entreprise IRC OUEST ACACIA DYNAMIC– 1 rue La Pérouse – 17440 AYTRE, pour un montant minimum annuel de 4500,00 € TTC et un montant annuel maximum de 11000,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois.

Décision n°2018/075 du 20 mars 2018 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2018, d’un montant de 1 008 €, est à verser à Cités unies France – 9 rue Christiani – 75018 PARIS.

Décision n°2018/076 du 20 mars 2018 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2018, d’un montant de 1 086 €, est à verser à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe - 20 rue Alsace Lorraine – 45000 ORLÉANS.

Décision n°2018/077 du 20 mars 2018 : Un contrat de cession ayant pour objet la présentation du spectacle « L’idéologie publicitaire, Une autre histoire de la publicité» suivi de deux ateliers d’éducation populaire, est passé avec l'association « L’ardeur » – 102 rue Saint-Jacques – 44200 NANTES, pour un montant de 2021,58 euros TTC. Le contrat est conclu pour le vendredi 23 mars 2018 à 19h et le samedi 24 mars 2018 à 9h et à 15h.

Décision n°2018/078 du 20 mars 2018 : Une convention est passée avec l'association «Arts Musique Loisirs», 48 rue Mondésir – 45800 Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition gracieuse du chapiteau du cirque GRUSS, en accord avec l’école de cirque GRUSS. L’association « Arts Musique Loisirs » organise le samedi 24 mars 2018 à 20h30 son concert départemental.

Décision n°2018/15 du 21 mars 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Térésa ROMAN LOPEZ, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 12 mars 2018 pour valoir à compter du 27 juillet 2017, d’une superficie de deux mètres carrés située : Carré : C, Ilôt : CK, Tombe n° : 12, N° de registre : 3670, Tarif : 199 €.

40/49

Séjours Jeune en Corse 2018

Désignation I H G F E D C B A1 A2 A3 A4 A5 HC

Tranches HC

212 244 257 270 289 308 314 321 340 353 366 385 417 642

0

à

264

265

à

331

332

à

398

399

à

465

466

à

532

533

à

599

600

à

666

667

à

710

711

à

815

816

à

921

922

à

1000

1001

à

1250

1251

et

+

Tarif hors aide

CAF sur 10 joursDécision n°2018/080 du 21 mars 2018 : Une convention pour la location de l’exposition «Voyage avec R. L. Stevenson» est passée avec l’association « Sur le chemin de R. L. Stevenson », située 48220 PONT DE MONTVERT. Cette exposition est prêtée à titre gracieux à la médiathèque à compter du 15 mai au 9 juin 2018. La ville aura à sa charge les frais de transport des panneaux et l’assurance du matériel.

Décision n°2018/081 du 21 mars 2018 : Un acte modificatif n°1 au marché n° 1607500000 est conclu dans le cadre de la mission d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) concernant la réhabilitation et le réaménagement de l’ancienne clinique des Longues Allées en bureaux, cabinet dentaire et maison de santé pluri-disciplinaire avec OBJECTIFS MAITRISE D’OEUVRE – 37 rue de Malvoisine – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE. Compte tenu de l’évolution du projet en phase études, cet acte a pour objet une prolongation de la durée d’exécution fixée initialement à 7 mois pour une durée supplémentaire de 5 semaines afin d’assurer la mission OPC jusqu’à la réception définitive. Cette prolongation entraîne une plus-value de 4 910,70 € HT soit 5892,84 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à : 38 892,94 € TTC.

Décision n°2018/082 du 21 mars 2018 : Un marché ayant pour objet la réalisation de travaux pour le lot 11 – Ascenseur, est passé avec l’Entreprise OTIS – 200 rue des Cassines – 45460 SAINT DENIS EN VAL, pour un montant de 7 513,95 € HT soit 9 016,75 € TTC. Ce marché est conclu en application des dispositions prévues à l’article 4-2-2 du cahier des clauses particulières lié au marché de base et l’article 30-7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu pour une durée de 4 semaines à compter de la notification valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2018/083 du 21 mars 2018 : Une convention est passée avec l'association « FAYASSO », 11 rue de la Planche de Pierre – 45800 Saint-Jean de Braye pour la mise à disposition gracieuse du théâtre des Longues Allées le samedi 31 mars 2018 de 9h00 à minuit.

Décision n°2018/084 du 21 mars 2018 : Une cotisation, au titre de l’adhésion pour l’année 2018, d’un montant de 406 €, est à verser au Réseau National des Maisons des Associations, 1018 Quartier du Grand Parc – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR.

Décision n°2018/079 du 23 mars 2018 : Les tarifs municipaux pour l’année 2018 relatifs aux consommations de fluides pour les locataires de locaux à usage d'habitation n'ayant pas de compteur en leur nom propre, sont ainsi décidés :

- Pour le gaz (abonnement compris)

• 0,06 € par kWh

- Pour l'électricité (abonnement compris)

• 0,151 € par kWh si chauffage électrique

• 0,225 € par kWh si chauffage gaz

- Pour l'eau (abonnement et assainissement compris) 3,50 € par m³

Décision n°2018/16 du 27 mars 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Sylvie THIERRY née POUVESLE, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 20 mars 2018 pour valoir à compter du 10 janvier 2018, d’une superficie de deux mètres carrés située : Carré : A, Ilôt : AC, Tombe n°7, N° de registre : 3671, T arif : 83 €.

Décision n°2018/17 du 27 mars 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Jean-Pierre JOSIEN, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 20 mars 2018 pour valoir à compter du 30 septembre 2017, d’une superficie de deux mètres carrés située : Carré : C, Ilôt : CK, Tombe n°17, N° de registre : 3672, Tarif : 199 €.

41/49Décision n°2018/18 du 27 mars 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Jean-Claude RAUCOURT, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 20 mars 2018 pour valoir à compter du 28 mars 2018, située Carré : D, Ilôt : DL, Tombe n°7, N° de registre : 3673, Tarif : 495 €.

Décision n°2018/19 du 27 mars 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Claude MICA et Madame Anne-Marie MICA née BROSSARD, une concession nouvelle d’une durée de 15 ans, à compter du 21 mars 2018, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilôt : DD, Tombe n°131, N° de registre : 3674, Tarif : 83 €.

Décision n°2018/20 du 27 mars 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Nastalina MOBIRI, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 12 mars 2018, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilôt : DAC, Tombe n°28, N° de registre : 3675, Tarif : 83 €.

Décision n°2018/085 du 29 mars 2018 : Une convention est passée avec l’association « Bricolos et Modélistes Abraysiens » - 31 rue de la République – 45800 Saint-Jean de Braye pour la mise à disposition gracieuse de la salle d’exposition, de la salle de réunion et de la cuisine du château des Longues Allées du vendredi 6 avril 2018 au lundi 9 avril 2018.

Décision n°2018/086 du 29 mars 2018 : Un marché en procédure négociée, ayant pour objet une prestation de service avec une association promouvant l’éco-pâturage, pour l’entretien des espaces publics est passé avec l’Association La Moutonte – 5 rue Theodulf – 45750 ST PRYVE ST MESMIN, pour un montant de 4200 € annuel TVA non applicable. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de façon tacite TROIS fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Décision n°2018/087 du 29 mars 2018 : Une convention est passée avec l'association « SLAPTRACK » - 26 rue Louis Braille – 45000 ORLÉANS, pour l’organisation d’un concert le samedi 31 mars 2018 à 20 h « No sleep Till Orlinz N° 7 ». En contrepartie, la ville met à disposition gracieusement la salle des fêtes de Saint-Jean de Braye.

Décision n°2018/088 du 29 mars 2018 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour l‘aménagement des dépendances de l’ancienne propriété Miramion est conclu avec le cabinet EQUIPAGE ARCHITECTURE – 4 rue Saint Nicolas – 75012 PARIS pour un montant de rémunération provisoire de 60 000 € TTC comprenant la mission de base et les prestations supplémentaires (OPC + Décompositions du Prix Global et Forfaitaire quantifiées).

Décision n°2018/089 du 29 mars 2018 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la reconstruction du préau de l’école Jean Zay à Saint-Jean de Braye, lot 1- gros œuvre/VRD, est passé avec l’Entreprise REVIL –Z A Arborica – Le Tourneau – 25 Avenue des Platanes – 45700 PANNES, pour un montant global et forfaitaire de 69 600,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2018/090 du 29 mars 2018 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la reconstruction du préau de l’école Jean Zay lot 2- charpente/couverture, est passé avec l’Entreprise DRU – 98 Avenue Yver Bapterosses – 45250 BRIARE, pour un montant global et forfaitaire de 47 957,47 € TTC (offre de base + option). Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage.

42/49Décision n°2018/091 du 29 mars 2018 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la reconstruction du préau de l’école Jean Zay, lot 3 - serrurerie, est passé avec l’Entreprise HUGUET CREICHE- 15 rue Émile Lecomte – 45140 INGRE, pour un montant global et forfaitaire de 7 005,60 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2018/092 du 29 mars 2018 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la reconstruction du préau de l’école J. Zay, lot 4 électricité, est passé avec l’Entreprise IRALI & Fils - 29 Place de l’église à TIGY, pour un montant global et forfaitaire de 3 233,02 € TTC. Le marché est conclu pour 2 mois à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage.

Décision n°2018/093 du 29 mars 2018 : Un acte modificatif n° 2 au marché n°1703100000 est conclu dans le cadre la requalification de l’ancienne Clinique des Longues Allées en bureaux, cabinet dentaire et maison de santé pluri-disciplinaire. Réaménagement, rénovation intérieure et énergétique, Lot 1 – Déconstruction / démolition / gros œuvre avec l’Entreprise ROC – Groupe VILLEMAIN – 1136 rue de Gautray – 45075 ORLÉANS. Cet acte a pour objet des travaux supplémentaires d’étanchéité sur un mur de façade. Le montant en plus-value s’élève à 5 187,42 €TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 287 834,16 € TTC.

Décision n°2018/094 du 29 mars 2018 : Le droit de préemption dont dispose la commune de Saint-Jean de Braye est exercé à l'occasion de la vente d’un terrain bâti, situé 129 avenue L.J. Soulas, d’une contenance de 968 m², cadastré section BK n°236, appartenant à M. et Mme MOLVEAU P. ayant fait l'objet d’une déclaration d'intention d'aliéner. Le prix de 320 000 € figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner est accepté par la commune de Saint-Jean de Braye.

Décision n°2018/095 du 29 mars 2018 : Le droit de préemption dont dispose la commune de Saint-Jean de Braye est exercé à l'occasion de la vente d’un terrain non bâti sis au Clos de Bionne, d’une contenance de 245 m², cadastré section BX n°104, appartenant à Monsieur Bruno ROBROLLE et Madame Sabine DE MAEYER ayant fait l'objet d’une déclaration d'intention d'aliéner. Le prix de 7 000 € figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner est accepté par la commune de Saint-Jean de Braye.

Décision n°2018/096 du 29 mars 2018 : Un marché, ayant pour objet une prestation de mission d’ingénierie géotechnique G1 – G2 – G4 pour le projet de restructuration et d'extension du stand de tir de Villeserin, est passé avec l’entreprise APPUISOL 45 – 264 rue des Sables Sary– 45770 SARAN, pour un montant de 11 508,00 € TTC.

Décision n°2018/097 du 29 mars 2018 : Un marché, ayant pour objet une prestation de mission de contrôle technique pour le projet de restructuration et d'extension du stand de tir de Villeserin, est passé avec l’entreprise Bureau Veritas Construction– 1 Rue de Micy - 45380 La Chapelle Saint Mesmin, pour un montant de 12 908,40 € TTC.

Décision n°2018/098 du 29 mars 2018 : Une convention de mise à disposition à titre de prêt à usage gratuit et précaire de terrains (réserve foncière communale) situés rue de la Godde, est passée avec Julien RICCI, à compter du 1er mars 2018 jusqu’à la signature d’un Bail Rural Environnemental avec Monsieur RICCI. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée sans redevance, moyennant une contrepartie en termes d’entretien du terrain. La présente mise à disposition précaire est consentie sur une superficie totale de 2 ha 83 a 77 ca correspondant aux parcelles cadastrées suivantes :

Commune Section et n° Lieu-dit Superficie Saint Jean de Braye ZI46 Terres de la Godde 1 ha 23 a 88 ca Saint Jean de Braye ZI47 Terres de la Godde 0 ha 85 a 41 ca Saint Jean de Braye ZI50 Terres de la Godde 0 ha 21 a 08 ca

43/49Saint Jean de Braye ZI51 Terres de la Godde 0 ha 09 a 78 ca Saint Jean de Braye ZI73 Terres de la Godde 0 ha 43 a 62 ca

Décision n°2018/099 du 29 mars 2018 : Un acte modificatif n°2 au marché 1703500000 est conclu dans le cadre de la requalification de l’ancienne clinique des Longues Allées en bureaux, cabinet dentaire, Lot 5 – Plâtrerie / isolation / faux plafonds / cloisons modulaires, avec l’Entreprise DELARUE CLOISONS – 545 rue Léonard de Vinci – 45400 SEMOY. Cet acte a pour objet des adaptations afin d’améliorer l’usage des espaces et la prise en compte de demandes du contrôleur technique. Le montant en plus-value s’élève à 1 865,46€ TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 270 324,88 € TTC.

Décision n°2018/100 du 29 mars 2018 : Un acte modificatif n°2 au marché n° 1703900000 est conclu dans le cadre de la requalification de l’ancienne clinique des Longues Allées en bureaux, cabinet dentaire et maison de santé pluri-disciplinaire. Réaménagement, rénovation intérieure et énergétique, Lot 9 – Plomberie / chauffage / ventilation / rafraîchissement avec l’Entreprise HERVE THERMIQUE – 10 rue Henry Dunant - 45140 INGRE. L’avenant a pour objet des adaptations sur des éléments de sécurité pour un montant en plus-value de 862,80 € TTC. Le montant du marché s’élève dorénavant à 336 694,20 € TTC.

Décision n°2018/103 du 29 mars 2018 : Un marché, ayant pour objet une prestation de mission de contrôle technique, pour la restructuration du bâtiment A de l’école Jean Zay, est passé avec l’entreprise Bureau QUALICONSULT SECURITE – 431 rue de la Bergeresse – 45166 OLIVET CEDEX, pour un montant de 22 800 € TTC.

Décision n°2018/104 du 29 mars 2018 : Un marché, ayant pour objet une prestation de mission de Systèmes Sécurité Incendie pour la restructuration du bâtiment A de l’école Jean Zay, est passé avec l’entreprise Thierry CAMES – 2 boucle de Longcourt, 45340 JURANVILLE, pour un montant de 2640,00 € TTC.

Décision n°2018/101 du 30 mars 2018 : Le contrat n°1602600000 conclu avec la société DEKRA INDUSTRIAL, domiciliée au 803 boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET, ayant pour objet la mission de contrôle technique pour l’opération de construction d’un club house aux abords du gymnase J. Fernandez – 73 avenue LJ SOULAS à Saint-Jean-de-Braye, est résilié en raison de la déclaration sans suite de la consultation travaux, pour motif d’intérêt général, en raison d’un coût supérieur des travaux par rapport au budget alloué et la nécessité donc de redéfinir le projet dans son ensemble. Dans ces conditions, l’arrêt de la mission s’établit après la phase technique A «conception», d’un montant de 312 € TTC. La phase B, réalisation, d’un montant de 1 116 € TTC, ne s’effectuera donc pas. Dans ces conditions, conformément au décompte de résiliation, il y a lieu de payer la somme de 312,00 € TTC correspondant à la mission exécutée de la phase technique A « conception ».

Décision n°2018/102 du 30 mars 2018 : Le contrat n° 1602700000 conclu avec DEKRA INDUSTRIAL domiciliée au 803, Boulevard Duhamel du Monceau 45160 OLIVET, ayant pour objet la mission de coordination SPS de niveau 2 pour l’opération de construction d’un club house aux abords du gymnase J. Fernandez – 73 avenue LJ SOULAS à Saint-Jean de Braye, est résilié en raison de la déclaration sans suite de la consultation travaux, pour motif d’intérêt général, en raison d’un coût supérieur des travaux par rapport au budget alloué et la nécessité donc de redéfinir le projet dans son ensemble. Dans ces conditions, l’arrêt des prestations s’établit à l’issue de la phase technique A « conception », d’un montant de 264,00 € TTC. La phase technique B « réalisation », d’un montant de 475,20 € TTC, ne s’effectuera donc pas. Le montant mandaté par la collectivité est de 264,00 € TTC à ce jour, montant correspondant à la phase technique A ; l’exécution financière du contrat est donc close.

44/49Décision n°2018/21 du 4 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Georgette SERRA née BRIANSOULET, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 27 mars 2018 pour valoir à compter du 10 juin 2018, située : Carré : D, Ilôt :DL, Tombe n° 8, N° de registre : 3676, Tarif : 495 €.

Décision n°2018/22 du 4 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de J. THOUMIEUX et P. THOUMIEUX née FLEUREAU, une concession de 30 ans, à compter du 28/03/2018 pour valoir à compter du 22 mars 2017, de 2 m², à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilôt : DD, Tombe n°124, N° de registre : 3677, Tarif : 121,54 €.

Décision n°2018/23 du 4 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de M. LENAY née LEVEILLÉ, le renouvellement de la concession de 30 ans, en date du 29 mars 2018 pour valoir à compter du 16 mars 2017, d’une superficie de deux mètres carrés située : Carré C, Ilôt CK, Tombe n°02, N° de registre : 3678, Tarif : 199 €.

Décision n°2018/24 du 6 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de A. PAPET et M. PAPET née CARAMATTI, une concession nouvelle de 15 ans, à compter du 03/04/2018, de 1 m² mètre carré, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D, Ilôt : DJ, Tombe n°44, N° de registre : 3679, Tarif : 495 €.

Décision n°2018/25 du 6 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de M. da Graça COSTA née FERREIRA CARVALHO, une concession nouvelle de 30 ans, à compter du 3 avril 2018, d’une superficie de deux mètres carrés, à l’effet d’y fonder la sépulture située : Carré : D, Ilôt : DD, Tombe n°76, N° de registre : 3680, Tarif : 199 €.

Décision n°2018/105 du 9 avril 2018 : Les honoraires d'un montant de 639 € TTC, relatifs à une représentation lors d’une audience sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG – 10 boulevard Alexandre Martin - 45000 ORLÉANS.

Décision n°2018/106 du 9 avril 2018 : Un contrat de cession est passé avec l'association « Joseph K.» – 111 rue de la Fuye – 37000 TOURS, pour l’organisation d’un concert « Elephent » d’un montant de 540 euros TTC. Le contrat est conclu pour le jeudi 21 juin 2018 à 20h00.

Décision n°2018/107 du 10 avril 2018 : Un avenant n°1 au marché 1704200000, ayant pour objet la maintenance annuelle de la licence PRORISQ avec la société BERGER-LEVRAULT, 64 rue Jean Rostand 31670 LABEGE, pour un montant annuel de 130,21 HT€ TTC. La prestation sera reconduite annuellement dans les mêmes termes que la marché initial.

Décision n°2018/26 du 11 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de J.P. DELAUNAY, le renouvellement de la concession de 15 ans, du 04/04/2018 pour valoir à compter du 10/04/2018, de 2m² située : Carré A, Ilôt AO, Tombe n°24, N° de registre : 3681, Tarif : 83 €.

Décision n°2018/27 du 11 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal Frédeville, au nom de F. HERNANDEZ ESPEJO, une concession nouvelle de 15 ans, à compter du 05/04/2018, de 2 m², à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D, Ilôt DAC, Tombe n°53, N° de registre : 3682, Tarif : 83 €.

Décision n°2018/28 du 11 avril 2018 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de J. CHARTIER née MOREAU, le renouvellement de la concession de 10 ans, du 06/04/2018 pour valoir à compter du 06/05/2019, située Carré D, Ilôt DL, Tombe n°44, N° de registre : 3683, Tarif : 330 €.

45/49PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 15 juin 2018, salle du conseil municipal, à 18h00.

Monsieur THIBERGE

J’ai participé, juste avant le conseil municipal, à l’inauguration d’une nouvelle boulangerie rue du Pont Bordeau, à l’invitation d’un de ses créateurs, Monsieur BAZIRE. Nous souhaitons donc bon courage et longue vie à ce nouveau commerce. J’ai discuté avec le pâtissier et nous avons parlé pâtisserie. Les débuts sont prometteurs. N’hésitez pas à aller faire vos courses dans les commerces de Saint-Jean de Braye.

46/49Monsieur THIBERGE

Je vais noter toutes vos questions et y répondrai après.

Monsieur DELPORTE

Habituellement, le 1er mai au matin, Jeanne d’Arc passe à Saint-Jean de Braye, s’y arrête et est accueillie par le maire. J’ai bien regardé le programme dans le journal local et on ne dit pas qu’elle passe à Saint-Jean de Braye. Il est écrit textuellement : « Mardi 1er mai : chevauchée de Jeanne d’Arc, départ à 10h de la Place du Martroi, arrivée à l’île Charlemagne à 11h45, retour sur la Place du Martroi à 16h45 ». A priori, on ne sait pas si elle passe à Saint-Jean de Braye ! Dans le programme des festivités, je vois : départ 10h de la Place du Martroi, itinéraire : Place Sainte Croix, rue de Bourgogne, faubourg Bourgogne ; 11h traversée de la Loire depuis Saint Loup, bords de Loire Saint-Jean de Braye ». Cela ne veut pas dire qu’elle s’y arrête. Par conséquent, est-ce qu’elle s’y arrêtera cette année ?

Monsieur MALLARD

J’ai été surpris de lire dans le journal local que le terrain synthétique du Petit Bois est dangereux. Je me demande donc si on va continuer de jouer au ballon sur ce terrain.

Madame TISSERAND

Ce n’est pas une question que je veux poser mais je veux simplement vous féliciter pour votre initiative d’éco-pâturage pour nos petits moutons et nos chèvres qui paissent tranquillement. C’est très bucolique et c’est vraiment très bien. Il n’y a pas de nuisance sonore, ni de problème d’accident de travail. Cela ne peut être que bénéfique. Cela coûte 4 200 € par an mais un accident de travail est beaucoup plus coûteux. Les enfants viennent voir. C’est vraiment très très agréable. Félicitations pour cela ! Je voulais savoir si vous allez mettre des vaches quand le train passera !

Monsieur ROBIN

Nous avons des soucis de sécurité. Nous sommes le 20 avril et nous avons déjà 3 cambriolages rue de la Bissonerie. J’ai appris dans la journée qu’il y en a eu 2 de plus entre la rue de la Bissonnerie et la rue de Frédeville. Cela commence à être inquiétant. On commence à être bien ennuyés. Avant, il y avait des rondes. Est-ce qu’il y en a encore ? Que pouvons-nous faire pour cela ? 3 cambriolages au mois d’avril alors qu’il n’est pas encore fini, on peut donc imaginer qu’il pourrait y en avoir d’autres. Sans compter qu’il m’a également été rapporté qu’il y a eu un rodéo

47/49

QUESTIONS DIVERSESsamedi avec des quads qui montaient sur des voitures, des bouteilles jetées par les fenêtres des portières. Cela a fait peur à certains abraysiens qui se trouvaient au feu rouge du Narval. Ces faits m’ont été rapportés et je vous le dis à mon tour pour qu’on puisse y remédier. Il faut au moins essayer de trouver une solution pour les cambriolages. Il faudrait également arrêter tous ces gymkhanas. Il faudrait peut-être des rondes la nuit car il y a du vandalisme comme dans la journée voire peut-être plus. Ces rondes existaient à un moment donné, il me semble.

Monsieur THIBERGE

3 cambriolages, ce sont 3 cambriolages de trop ! Je partage complètement votre point de vue. J’ai interpellé le préfet à ce sujet. Vous avez vu que le point noir du département du Loiret depuis plusieurs années est une augmentation continue des cambriolages. Il y a des filières tout à fait spécialisées. La police m’a raconté des choses étonnantes au sujet de ces filières. Il y a eu, il y a quelques semaines ou quelques mois, un procès car certains avaient été pris. Ils avaient à leur actif 40 ou 50 cambriolages. Ce sont parfois des toutes petites équipes qui font énormément de mal. Vous avez tout à fait raison de le préciser. Je vous confirme si besoin était, mais vous le savez peut-être déjà, que les rondes de la police municipale continuent. Nous faisons peu de rondes de nuit car le maximum des cambriolages ne se fait pas la nuit. C’est en général dans la journée. En général, la police municipale travaille 2 nuits par semaine, autour du week-end mais on essaie de varier car il y a d’autres soucis. Avec les beaux jours, la présence de nuit est très importante car des personnes peuvent stationner sur des espaces, faire du bruit, consommer de l’alcool ou d’autres produits. C’est très important que la police municipale continue de passer donc les rondes continuent et nous allons attirer l’attention de la police nationale sur la rue de la Bissonnerie. Une des grosses difficultés pour la police nationale est de pouvoir passer au moment des faits. Il faut donc dire à vos voisins de ne pas trop toucher aux lieux après le cambriolage ce qui est toujours compliqué car un cambriolage est une véritable agression pour les victimes. Il faut également qu’ils préviennent la police nationale tout de suite parce qu’il y a des procédures d’identification, des relevés d’empreintes. Cela n’est pas toujours très efficace sur le moment mais cela permet quelquefois de rattacher des personnes interpellées à des faits. C’est ce qui s’est passé, il y a quelque temps. Il faut donc systématiquement porter plainte et prévenir la police nationale.

Je vais répondre à la question de Monsieur DELPORTE sur la présence de Jeanne d’Arc à Saint- Jean de Braye. Vous avez bien lu mais j’avais vu que le terme de Saint Loup était dans le programme officiel, ce qui je crois n’était pas toujours le cas par le passé. J’ai prévu d’être à 11h à Saint Loup, sous le beau temps je l’espère, après avoir vu un joli feu d’artifice le 30 avril organisé par le comité des fêtes. Il est donc tout à fait prévu d’accueillir Jeanne d’Arc avec l’orchestre d’harmonie et de faire un discours comme chaque année pour ce délicieux anachronisme, comme l’a dit un adjoint au maire célèbre dans une époque passée. Chacun d’entre vous sera invité.

Monsieur MALLARD, moi aussi j’ai lu cet article sur les terrains synthétiques et j’ai la même inquiétude que vous. Je me suis demandé si c’était sponsorisé par les fabricants d’espaces verts. J’ai été surpris de lire cela. Quand on a décidé de faire le terrain synthétique, nous avons consulté le District du Loiret, c’est-à-dire le comité départemental, la Ligue du Centre qui est la ligue régionale du foot et le club. Nous avons également fait un long travail avec notre ami Jacky FORTEPAULE. Les retours de la Fédération Française sont unanimes : ils préconisaient et préconisent toujours le terrain synthétique. J’ai eu les mêmes inquiétudes que vous et merci de poser cette question car elle est importante. Nous avons prévu d’interpeller les instances du football sur cette question. C’est la première fois que j’entends dire que ces terrains peuvent être dangereux. Tout le discours de la Fédération Française, outre la disponibilité des terrains, le caractère économe de leur entretien, est de dire qu’on favorise le jeu debout et donc on favorise un jeu plus technique, car il y a moins de tacles. J’en étais resté là. Nous avons donc un travail à faire car ces assertions nous posent problème. On va donc regarder cela.

48/49Merci Madame TISSERAND ! L’animal en ville est quelque chose de très important. Nous n’avons pas encore de nouvelle sur le projet de la ligne Orléans Châteauneuf. Nous n’avons aucun retour et nous ne savons donc pas si nous devrons mettre des vaches vivantes ou des vaches d’artistes qui pourraient regarder passer les trains ! En tout cas, l’éco-pâturage est très important. Nous allons également lancer le dispositif « J’adopte 2 poules » pour 2 ans. Les poules ont le grand avantage de manger beaucoup de déchets. Cela peut faire diminuer le tonnage de nos poubelles et c’est fondamental. L’idée est vraiment de réintroduire petit à petit l’animal en ville. Nous avons la présence d’animaux sauvages en ville et cela peut être compliqué. En effet, nous avons des chevreuils qui mangent les pensées au cimetière et cela pose un problème. On a aussi des sangliers et il y a eu une battue administrative lundi dernier, à l’Est de la commune. Vous avez vu que le lieutenant de louveterie a fait la même chose sur la commune de Semoy qui est très touchée. Les animaux en ville provoquent vraiment beaucoup de dégâts. Les animaux en ville ce sont aussi les hérissons qui ont un impact extrêmement important sur le plan de l’environnement mais aussi les oiseaux ou les cigognes quand il y en a ! Nous continuerons donc à développer l’animal en ville. Je ne sais pas si nous y arriverons mais j’aime bien l’idée de réintroduire le cheval de traction. Il y a des communes qui font cela.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h40.

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49/49Accusé de réception en préfecture

045-214502841-20180316-DEC2018068-AI

Date de télétransmission : 16/03/2018

Date de réception préfecture : 16/03/2018