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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 28 mars 2023 170523
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal seance du 28 mars 2023 170523)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Jeunesse,
| BF/PB/FS
7 7
IRIGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002
69540 IRIGNY
TÉL. 04 72 30 50 50
Fax 04 72 30 50 59
PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023 À 20H30
Publié sur le site internet de la Commune le : 17 mai 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE - BAILLY RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI - ALLARD-BRETON - SANLAVILLE OUANICH - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY -— M. GAREL : pouvoir remis à M. VERD - M. MOCHET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -—
1 - Approbation du dernier procès-verbal :
Le procès-verbal soumis au vote est approuvé à l'unanimité.
2 — Informations réglementaires :
Article L 2122-22, alinéa 5 (4°)
1° Décision n° D001/2023 du 23/01/2023 : Signature avec la société FOLIOMAT, d’un contrat de prestation de service des Massicots de la Commune, pour un montant annuel de 995,00 € HT, soit 1 194,00 € TTC.
Touie correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom 128
wWwWw.irigny.fr
e-mail : mairie@irigny.fr Article L 2122-22, alinéa 5 (10°)
2° Décision n°D002/2023 du 13/02/2023: Vente d'un véhicule des Espaces verts non utilisé depuis plus d'un an. Il s'agit du Renault MASCOTT immatriculé 8247 ZR 69 de 2004. Véhicule vendu en l’état à Monsieur Anthony BRUNET, le
21 février 2023, pour un montant TTC de 3 000,00 €.
Article L 2122-22, alinéa 5 (26°)
3° Décision n°D003/2023 du 15/02/2023 : Sollicitation auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre de son dispositif « Intervention Régionale pour la sécurité des Auvergnats et des Rhônalpins », d’une aide financière au
taux maximum autorisé soit 50 %, pour le renouvellement des armes et des
équipements dédiés du Service de Police municipale.
Article L 2122-22, alinéa 5 (4°)
4° Décision n° D 004/2023 du 21/02/2023 : attribution du marché « Travaux
d'extension et de maintenance d’un dispositif de vidéoprotection » à la SOCIETE LYONNAISE D'ECLAIRAGE- CITEOS pour un montant total de prestation de service annuelle des équipements existants de 5 401,11 € HT, soit 6 481,33 € TTC, et une éventuelle modification ou évolution du système pour un montant
maximum annuel de 34 598,89 € HT dans la limite des sommes inscrites au budget.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un
an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction à chaque date anniversaire. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans.
M. Salazar demande des précisions concernant la date de la décision n°1 qui ne
figure pas dans le document transmis.
Mme le Maire lui indique qu'il s’agit du 23 janvier 2023.
M. Salazar demande quelle procédure a été suivie concernant la cession du
véhicule réalisée.
Mme le Maire précise qu'il s'agit d’un véhicule non roulant dépourvu de contrôle technique à jour qui avait vocation à faire l'objet d’une reprise à l’occasion d'un futur achat de la Commune. Une proposition a été faite par un particulier à un prix plus avantageux pour la Commune qui a été validée.
M. Salazar demande le coût d'acquisition des armes destinées à la Police Municipale.
M. Darcy répond que le coût du renouvellement complet des armes du poste de
Police Municipale avoisine les 5 000 €.
M. Salazar demande à quoi correspond la somme de 34 598 € prévue dans le cadre du marché de maintenance et renouvellement du système de
vidéoprotection.
M. Darcy précise qu'il s'agit du montant du marché public passé pour la remise à niveau et l'éventuelle extension du système existant.
Mme Sanlaville demande plus de précisions sur l'extension envisagée.
Mme le Maire lui répond qu'à ce jour aucune extension future n’est programmée, mais que le marché souscrit le permettra si nécessaire.
129 3 - Règlement intérieur « Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants »
Mme Billaud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2022 le règlement intérieur des deux multi-accueils de la Commune d'Irigny a été approuvé.
Il convient pour l’année 2023 de mettre à jour ce dernier afin :
- de modifier le barème de référence fixant le taux d'effort établi par la CNAF,
- d'adapter le paragraphe concernant les vaccinations et réactualiser les modalités d'éviction en cas de conjonctivite,
- de prendre en compte l'article 7 de l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 qui vient apporter des précisions à l’article L. 2111-3-1 du Code de la santé publique et qui prévoit dans le cadre des modes d'accueil du jeune enfant que les professionnels prenant en charge les enfants peuvent administrer à ces derniers et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante, que ces soins ou traitements ont fait l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les modifications du règlement intérieur des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants de la Commune (ci-joint). »
Mme Sanlaville indique qu'elle est satisfaite de la prise en compte des prescriptions de l’article L.2111-1-3 du Code de la Santé Publique. Elle demande si une autorisation des parents sera demandée pour l'administration des collyres
antiseptiques.
Mme Billaud lui répond par l’affirmative.
Mme Sanlaville remarque que le paragraphe suivant contient la phrase: « si l'enfant présente une affection contagieuse, il ne sera pas accepté ». Elle
préconise de mettre cette précision au-dessus.
Mme Billaud indique prendre en compte cette observation.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
130 Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
4 - Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les Comptes de Gestion établis par Madame la Trésorière Principale d'Oullins pour chaque budget ont été dressés le 2 mars dernier. Avant le 1° juin de chaque année qui suit la clôture de l'exercice, les Comptes de Gestion doivent être soumis à l'examen de l'assemblée délibérante.
Ces documents retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation identique à celle du Compte Administratif, tenu par l’ordonnateur, en l'occurrence Madame le Maire.
Les Comptes de Gestion comportent une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, ainsi qu’un bilan comptable de la collectivité qui décrit de manière synthétique l'actif et le passif de la Commune.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Principal de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
SUPSETERINEIPAL nee Sat roal
Résultat de clôture au 31.12.2021 1305 361,87 €] 2 186 376,66 €] 3 491 738,53 €]
Résultat de l'exercice 2022 1 121 705,11 €| 2952 583,15 €| 4 074 288,26 €]
Résultat de clôture au 31.12.2022 2 427 066,98 €] 3 268 583,15 €] 5 695 650,13 €]
131 Mme Sanlaville demande si les documents présentés en séance seront communiqués avec le compte rendu.
M. Darcy répond par l'affirmative.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
5 - Approbation du Compte de Gestion du budget annexe Centre Culturel Champvillard (CCC) - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
A l'identique du Budget Principal de la Commune, le Compte de Gestion du budget annexe « Centre Culturel de Champvillard » a été dressé le 2 mars 2023 par Madame la Trésorière Principale.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir
étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe Centre Culturel Champvillard de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Section Section de
BUDGETANNENECRE d'investissement | fonctionnement el
Résultat de clôture au 31.12.2021 71 099,97 € 155 050,38€ 226 150,35 €
Résultat de l'exercice 2022 106 267,13 € | - 31 076,17 € 75 190,96 €
Résultat de clôture au 31.12.2022 177 367,10€ 31 293,83 € 208 660,93 €
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
132 6 - Objet: Approbation du Compte de Gestion du budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
A l'identique du Budget Principal de la Commune, le Compte de Gestion définitif, du budget annexe « Patrimoine » a été dressé le 2 mars 2023 par Madame la Trésorière Principale
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Section Section de BUDGET ANNEXE PATRIMOINE : e : Total
d'investissement fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2021 282 075,55 € 174 074,35 € 456 149,90 €
Résultat de l'exercice 2022 85 889,63 € 87 646,93 € 1757,30€
Résultat de clôture au 31.12.2022 196 185,92 € 261 721,28 € 457 907,20 €
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
7 - Approbation du Compte Administratif du Budget Principal - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
133 En parallèle des comptes de gestion, l'ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. Il doit être conforme au compte de gestion présenté par le comptable.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et après avoir procédé à l'élection d'un nouveau Président de séance.
Après avoir examiné le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2022, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
i Section d BUDGET PRINCIPAL Lseuen Se Total
d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2021 1 305 361,87 € 2 186 376,66 €] 3 491 738,53 €|
Affectation des résultats exercice 2021 : 1305 361,87 €] 316 000,00 € 1 621 361,87 €]
(RI : 001 et RF : 002)
Aff, i ésultat. ice 2021: ectation des résultats exercice 1 870 376,66 € 1870376,66 €
(RI : 1068)
Recettes de l'exercice 2022 2 583 054,36 €] 13 405 903,57 € 15 988 957,93 €]
Dépenses de l'exercice 2022 1461 349,25 €] 10 453 320,42 €] 11 914 669,67 €]
Résultat de l'exercice 2022 1121 705,11 € 2 952 583,15 €] 4 074 288,26 €
Résultat de clôture au 31.12.2022 2 427 066,98 €] 3 268 583,15 €] 5 695 650,13 €]
M. Marchetti salue la présentation effectuée et remarque que le taux de réalisation de la section de fonctionnement est de 80%. || demande ce qu'il en est de la section d'investissement, qu'il estime à 40%.
M. Darcy confirme ces chiffres. Il précise qu'une partie des sommes en question concerne de gros projets, dont seules les études ont été réalisées en 2022, la réalisation étant décalée à 2023.
134 M. Marchetti note que la courbe des emprunts présentés intègre tous les budgets de la Commune, ce qui lui semble une très bonne chose en termes de compréhension.
Mme Sanlaville demande des précisions sur les crédits annulés d’un montant de 61 000 € sur l’article 60628 en page 13.
M. Bailly répond qu'il s’agit de coûts d'énergie et que la Commune a effectivement consommé moins que prévu.
Mme Sanlaville demande des précisions sur les causes de ce delta. M. Bailly lui répond que la ligne avait été fortement dotée au regard des annonces faites sur les perspectives d'évolution des prix.
Mme Sanlaville précise que ses questions ont pour objectif de mieux comprendre car le budget est le reflet d'une politique.
Mme Sanlaville constate que cette année le décalage est très important entre le budget et CA et se dit consternée par cet écart de plus de 5 millions d'euros. Mme le Maire répond qu'’elle-même ne peut pas être satisfaite que certains programmes n'aient pu être réalisés comme prévu.
Mme Sanlaville demande des précisions sur l'écart de la ligne « contrat de prestation de services » dont les crédits étaient de 235 000 € et la réalisation s'élève à 101 000 €.
M. Darcy lui répond qu'il s’agit d’une renégociation de contrat dans le cadre d’un marché public.
Mme Sanlaville demande des précisions sur l’article 65737 de la page 14. M. Bailly précise qu'il s’agit de la subvention au budget annexe « Patrimoine » qui n’a pas été doté.
Mme Sanlaville poursuit avec l’article 2128 «autres agencements et aménagements » en page 18 et un crédit annulé de 182 000 €. Elle demande également des précisions sur l’article 21318 « Autres bâtiments publics » et un crédit annulé de 224 000 €.
M. Bailly apportera les précisions sur ces lignes à l’occasion de la prochaine commission.
Mme Allard-Breton remercie M. Darcy sur la présentation faite qui éclaire et permet de mieux comprendre. Elle regrette que cette présentation n'ait pas été faite en commission.
Elle observe au regard des indicateurs de la strate que la DGF est plus faible et en demande les raisons.
M. Darcy note la question et apportera les éléments de réponse lors de la prochaine commission.
Mme Allard-Breton demande des explications concernant la ligne « fonds de concours » du budget annexe « Patrimoine ».
M. Bailly lui répond qu'il s’agit du versement effectué par le Budget Principal pour permettre l'équilibre de ce budget.
M. Marchetti souhaite revenir sur la photo d'ensemble du budget avec une consommation des crédits de 80% sur la section de fonctionnement, ce qui lui semble normal. En revanche, ne réaliser qu’1,4 Millions de dépenses sur 4 en investissement démontre que les projets n’avancent pas. || pense que cette situation est dommageable, notamment lorsqu'elle concerne des travaux susceptibles d'engendrer un gain de fonctionnement pour la Commune. M. Darcy rappelle qu’une grande partie des travaux non réalisés concerne de gros projets qui ont nécessité des études préalables importantes. Le choix d'inscrire, malgré tout, les crédits au budget en totalité est dicté en partie par la temporalité des demandes de subventions, qui doivent être faites dès le premier trimestre pour avoir une chance d'aboutir.
Mme le Maire fait le même constat. Elle ajoute qu’en plus des considérations techniques exposées, la Commune se heurte à des problématiques de Ressources Humaines. Elle rappelle que le poste d’adjoint au DST n'est à ce jour
135 pas pourvu, malgré plusieurs relances. De plus, elle assume le fait d’avoir décidé le décalage de certaines opérations non essentielles, aux vues des hausses de prix des matières premières.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
8 - Approbation du Compte Administratif du budget annexe Centre Culturel Champvillard (CCC) - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
En parallèle des comptes de gestion, l’ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. Il doit être conforme au compte de gestion présenté par le comptable.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier ces propositions et, si celles-ci recueillent votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et après avoir procédé à l'élection d'un nouveau Président de séance.
Après avoir examiné le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2022, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe Centre Culturel Champvillard de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
136 BUDGET ANNEXE CCC à secuon Section æ Total d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2021 71 099,97 € 155 050,38 € 226 150,35 €
Affectation des résultats exercice 2021 : 71 099,97 € 62 370,00 € 133 469,97 €
(RI : 001 et RF : 002)
Affectation des résul i i ectation des résultats exercice 2021 92 680,38 € 92 680,38 €
(RI : 1068)
Recettes de l'exercice 2022 111 682,43 € 669 154,97 € 780 837,40 €
Dépenses de l'exercice 2022 5415,30€ 700 231,14 € 705 646,44 €
Résultat de l'exercice 2022 106 267,13 € | - 31 076,17 € 75 190,96 €
Résultat de clôture au 31.12.2022 177 367,10 € 31 293,83 € 208 660,93 €
Mme Sanlaville demande des précisions sur les 155000 € de la ligne «immobilisations en cours ».
M. Darcy indique qu'il s'agissait des sommes prévues pour la rénovation des menuiseries du Centre Culturel de Champvillard, mais cette opération a été reportée, car elle nécessite finalement un diagnostic global du bâtiment en vue d'obtenir des subventions.
Mme Sanlaville demande des précisions sur l'article 6228 « Divers ». M. Bailly apportera des réponses lors de la prochaine commission. Mme Sanlaville poursuit avec l’article 64131 « rémunérations des non titulaires ». M. Darcy lui répond qu'il s’agit sans doute des intermittents du spectacle. Mme Sanlaville s'interroge sur la vacance, pendant plusieurs mois, du poste de directeur du Sémaphore et demande où sont les crédits annulés correspondant à ce poste.
M. Darcy indique qu'il vérifiera et que cela doit effectivement être inclus dans l'article 64131.
Mme Sanlaville observe une réduction sur le chapitre 70 et demande si cela a un lien avec le nombre d'abonnés.
M. Darcy répond qu'il s’agit effectivement de recettes en moins par rapport aux prévisions.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de
délibération.
9 - Approbation du Compte Administratif du budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
137 En parallèle des comptes de gestion, l’ordonnateur établi après la clôture de l'exercice, le Compte Administratif pour chaque budget. Ces documents retracent l'exécution budgétaire avec toutes les opérations budgétaires intervenues en dépenses et en recettes au cours de l'exercice écoulé. Il doit être conforme au compte de gestion présenté par le comptable.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après que Madame le Maire se soit retirée de la salle du Conseil Municipal et après avoir procédé à l'élection d’un nouveau Président de séance.
Après avoir examiné le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire de l'exercice 2022, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution du Budget.
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Compte Administratif du budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2022, arrêté comme suit :
Section Section de BUDGET ANNEXE PATRIMOINE = à É Total
d'investissement | fonctionnement
Résultat de clôture au 31.12.2021 282 075,55 € 174 074,35 € 456 149,90 €
i ésultat: ] : Affectation des résultats exercice 2021 282 075,55€ 174 074,35 € 456 149,90€
(RI : 001 et RF : 002)
Recettes de l'exercice 2022 29 617,60€ 147 533,13 € 177 150,73 €
Dépenses de l'exercice 2022 115 507,23 € 59 886,20 € 175 393,43 €
Résultat de l'exercice 2022 - 85 889,63 € 87 646,93 € 1757,30€
Résultat de clôture au 31.12.2022 196 185,92 € 261721,28€ 457 907,20 €
Mme Sanlavile demande des précisions sur l’article 6162 « assurance obligatoire ». Elle demande s'il s’agit de l'assurance construction du Pôle
Médical.
M. Darcy répond par l’affirmative.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
138 Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
10 - Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer, chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l'exercice écoulé. Ce document est joint en annexe du Compte Administratif.
Le bilan 2022 est détaillé ci-après :
l. Acquisition
Acquisition d’une parcelle cadastrée AT 14, située en zone agricole et d’une contenance de 3 610 m? suivant délibération n° 2022/107 du 1° décembre 2022. Cette parcelle est située en zone PENAP, au droit de la Voie Romaine et à proximité de la route de Brignais. Le prix s'élève à 1 €/m2.
Il. Cessions
Cession par la Commune de plusieurs terrains situés, face au Parc de Champvillard, Rue de Boutan, représentant une surface totale de 8 728 m°?.
Ces parcelles, référencées au cadastre sous les numéros AV228, AV235, AV236, AV237, AV240, AV242 et AV243, ont été déclassées et intégrées dans le domaine privé de la Commune. Elles ont été cédées à titre gratuit à la Métropole de Lyon.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2022, tel que présenté ci-dessus. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
139 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
11 - Affectation des résultats du Budget Principal - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les résultats cumulés de la section de fonctionnement doivent être affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire modificative, une reprise au Budget Primitif est cependant possible dès lors que le vote du Compte Administratif est intervenu.
Le résultat cumulé doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Pour le solde, il peut être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en réserves.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir
étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement, de l'exercice 2022 du Budget Principal, d'un montant de 3 268 583,15 €, en section d'investissement du Budget Principal à l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés », afin de financer une partie des investissements 2023 pour un montant de 500 000 € et en report de fonctionnement au chapitre 002 «résultat de fonctionnement reporté» pour le solde de 2 768 583,15 €.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022, de la section d'investissement est repris en recettes d'investissement, à l’article 001 (excédent d'investissement reporté) pour un montant de 2 427 066,98 €. »
Mme Sanlaville indique que le budget reflète une politique et que son groupe n'étant pas en accord avec cette politique, ils s’abstiendront.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
140 12 - Affectation des résultats du budget annexe «Centre Culturel Champvillard » - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la précédente délibération, le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » doit être affecté.
Comme pour le Budget Principal, il doit l'être en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde pouvant être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté, soit faire l’objet d’une dotation complémentaire en réserves.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement, de l'exercice 2022 du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » de 31 293,83 € en section d'investissement du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », afin de financer les investissements 2023 pour un montant de 2 793,83 € et en recettes de fonctionnement au chapitre 002 «résultat de fonctionnement reporté » pour le solde de 28 500 €.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022, de la section d'investissement est repris en recettes d'investissement, à l’article 001 (excédent d'investissement reporté) pour un montant de 177 367,10 €. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
13 - Affectation des résultats du budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2022
M. Darcy présente le projet de délibération :
141 « Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la précédente délibération, le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe « Patrimoine » doit être affecté.
Comme pour le Budget Principal, il doit l'être en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement. Le solde pouvant être affecté soit en excédent de fonctionnement reporté, soit faire l'objet d'une dotation complémentaire en réserves.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget annexe « Patrimoine » de 261 721,28 €, en report de fonctionnement, chapitre 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget annexe « Patrimoine ».
Le résultat de clôture de l'exercice 2022, de la section d'investissement est repris en recettes d'investissement, à l’article 001 (excédent d'investissement reporté) pour un montant de 196 185,92 €. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
14 - Fiscalité locale — Vote du taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril de l'exercice auxquels ils se rapportent.
Le vote des taux doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du Budget, même si les taux restent inchangés.
Le taux de la Taxe d'Habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Désormais, cette taxe ne concerne plus que les résidences
142 secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le taux de THRS de 2020 à 2022 est rappelé ci-dessous :
Rappel du taux Désignation
2020 - 2022
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 16,36 %
Ce taux est conditionné par l’évolution des taux de Taxes Foncières. Il ne peut augmenter plus que le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ou, s'il est moins élevé, que le Taux Moyen Pondéré (TMP) des deux taxes foncières. Par ailleurs, il ne peut diminuer moins que le taux de TFPB ou, si la baisse est plus importante, que le TMP des deux taxes foncières.
Compte tenu de tous ces éléments et des décisions que nous avons prises précédemment concernant les taux de Taxe Foncière, je vous propose de maintenir le taux de Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires à l'identique de l’année 2022.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir
étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 2023, comme suit :
Désignation Taux 2023
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 16,36 %
Mme Sanlaville approuve le maintien des taux à l'identique comme proposé. Mme Ranchin demande le nombre de résidences secondaires sur la Commune. M. Darcy lui indique que 38 logements sont identifiés comme tels.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
143 15 - Approbation du Budget Supplémentaire du Budget Principal - Exercice
2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le Budget Supplémentaire est une décision modificative qui a pour objectif de reprendre les résultats de l'exercice précédent, voire d'ajuster les dépenses et les recettes qui sont intervenues depuis le vote du Budget Primitif.
Les principaux éléments du Budget Supplémentaire du Budget Principal de l'exercice 2023 sont présentés dans le document ci-joint. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
2 818 583,15 €
5 482 283,23 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Supplémentaire du Budget Principal de l'exercice 2023,
arrêté comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 818 583,15 € 2 818 583,15 €
INVESTISSEMENT 5 482 283,23 € 5482 283,23 €
TOTAL 8 300 866,38 € 8 300 866,38 €
PRECISE que le Budget Supplémentaire du Budget Principal pour l'exercice 2023 est établi et voté par nature.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de fonctionnement et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des
144 différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »
M. Marchetti remarque que l'ambition est de faire 4,9 M€ d'investissement, soit 3,5 fois plus que cette année. Il pense que le Budget Supplémentaire présenté n'est pas réaliste. Il s'interroge sur l'utilité de l'emprunt de 1,9 M€ souscrit. M. Darcy lui répond que c'est pourquoi la Municipalité a opté pour la création de projets pluriannuels.
M. Bailly rappelle que l'emprunt a été réalisé sur le budget annexe « Patrimoine » et que l'immeuble construit sera partiellement vendu. Cet emprunt n’est donc pas structurel.
Mme Sanlaville demande des précisions sur les sommes affectées à l'article 6135 « location mobilière » avec plus de 31 000 €.
M. Bailly lui répond qu'il s’agit de prendre en charge le nouveau dispositif mis en place pour la collecte des encombrants.
Mme Allard-Breton demande des précisions sur ce projet.
Mme le Maire lui indique qu'après plusieurs mois de travail, l'idée est de faire appel à un prestataire pour faire une collecte à la demande sur inscription préalable, avec une liste limitative des déchets pris en charge. Après le choix du prestataire, le premier ramassage pourrait avoir lieu à l'automne. Mme Sanlaville se félicite de cette nouvelle. Elle rappelle qu'au mandat précédent, la Commune avait sollicité un devis pour ce type de service auprès d'une entreprise d'insertion.
Mme Sanlaville demande des précisions sur les 475 000 € prévus à l’article 2128.
M. Bailly indique qu'il apportera toutes les précisions nécessaires lors de la prochaine commission.
Mme Sanlaville fait la même demande en ce qui concerne l’article 2182. M. Darcy lui répond que les sommes prévues sont celles nécessaires pour l'acquisition du véhicule Police Municipale, d'un véhicule services techniques et d’un Goupil sans permis.
Mme Sanlaville relève 300 000 € pour les frais d’études en page 29. M. Darcy indique qu'il s’agit d’une erreur, et qu'il convient de lire « frais d’études compris ».
Mme Sanlaville demande à quoi correspondent les 150 000 € pour les aires de jeux.
Mme le Maire lui répond qu'il s’agit de la somme qui sera consacrée aux renouvellements des équipements en différents points de la Commune. Mme Allard-Breton demande combien de collecte des encombrants seront
réalisées.
Mme le Maire répond que l'ambition est aujourd'hui de réaliser une collecte par an, mais que les choses pourraient évoluer en fonction des premiers retours. Mme Allard-Breton s'interroge sur les indicateurs mentionnés en ligne 4: dépenses d'équipement/ population : 730, alors que la strate est à 300. M. Darcy répond que cet indicateur est élevé pour lrigny, car il est lié au lourd projet de réhabilitation prévu en 2023.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
145 16 - Approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la précédente délibération, je vous propose d'adopter le Budget Supplémentaire du « Centre Culturel Champvillard » pour l'exercice 2023 présenté dans le document ci-joint. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement :
Section d'investissement :
30 000,00 €
180 160,93 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Supplémentaire du budget annexe « Centre Culturel Champvillard » de l'exercice 2023 arrêté comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 30 000,00 € 30 000,00 €
INVESTISSEMENT 180 160,93 € 180 160,93 €
TOTAL 210 160,93 € 210 160,93 €
PRECISE que le Budget Supplémentaire de ce budget annexe « Centre Culturel Champvillard » pour l'exercice 2023 a été établi et voté par nature et par fonctions.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »
146 Mme Sanlaville demande des précisions sur le montant inscrit à l’article 7419. M. Darcy indique qu'il s’agit des remboursements d'assurance statutaire.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
17 - Approbation du Budget Supplémentaire du budget annexe « Patrimoine » - Exercice 2023
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Dans la continuité de la précédente délibération, je vous propose d'adopter le Budget Supplémentaire du « Patrimoine » pour l'exercice 2023 présenté dans le document ci-joint. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 261 721,28 € Section d'investissement : 2 307 907,20 €
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le Budget Supplémentaire du budget annexe « Patrimoine » de l'exercice 2023 arrêté comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 261 721,28 € 261 721,28 €
INVESTISSEMENT 2 307 907,20 € 2 307 907,20 €
TOTAL 2 569 628,48 € 2 569 628,48 €
147 PRECISE que le Budget Supplémentaire de ce budget annexe « Patrimoine » pour l'exercice 2023 a été établi et voté par nature.
DIT que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section d'exploitation et au niveau soit des chapitres "opérations" soit des différents chapitres globalisés ou non pour les opérations non affectées concernant la section d'investissement. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 abstentions, approuve le projet de délibération.
18 - Classes vertes - Répartition de la subvention entre les écoles
Mme Favre présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Lors du vote du Budget Primitif 2023, un montant de 15 000 € a été prévu pour assurer la participation qu'accorde la Commune pour l'organisation de sorties scolaires et de classes vertes.
Au regard des nombreux projets cette année, il est nécessaire d'établir des règles de répartition afin d'assurer un traitement équitable entre tous les élèves fréquentant les écoles de la Commune.
Dans ce cadre, je vous propose de fixer la participation de la Commune à 75 € par enfant dans la limite du budget fixé par le Conseil Municipal. Cette participation ne pouvant être supérieure à la prise en charge réelle demandée aux familles.
Pour l’année 2023, l'école élémentaire Gilbert Billon a formulé une demande dans le cadre de l'organisation de classes vertes sur le thème de la nature à la montagne : à Notre Dame des Prés en Savoie, pour les CP, CE1, CE2, CP-CE1- CE2 soit 119 élèves au total. L'école élémentaire Village a pour projet de travailler autour de la biodiversité et souhaite partir en classe de découverte par l'intermédiaire de l'organisme «La Traverse » dans le Bessat (Loire). Cette initiative concerne les CE1-CE2, CE2-CM1 et CM soit 77 élèves.
Afin d'accompagner ces beaux projets, je vous propose de prendre en charge la somme de 8 925 € pour l'école élémentaire Gilbert Billon et 5 775 € pour l'école élémentaire Village, correspondant à une participation de 75 € par élève, ce qui permettrait de diminuer le reste à charge des familles et d'ouvrir à tous les élèves la possibilité de participer aux sorties prévues pour un coût modéré.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
148 SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE à 75 € par enfant le montant maximum de la participation accordée par la Commune pour des classes vertes, sous réserve que ce montant reste inférieur à la participation des familles.
DIT qu'en cas de demandes cumulées sur une même année excédant le budget prévu, une priorité sera donnée aux écoles n'ayant pas eu de projet l’année précédente, le reste du budget étant alors également réparti entre les autres
écoles.
DIT que le montant total des aides attribuées ne peut dépasser les crédits inscrits au Budget de la Commune aux chapitre 65.
DECIDE d'accorder une subvention de 8 925 € à l'école élémentaire Gilbert Billon et de 5 775 € à l'école élémentaire Village, pour l'organisation des classes
découvertes 2023. »
Mme Ranchin note que 15 000 € sont prévus au budget et que 14 700 € sont
dépensés.
Mme le Maire indique que le budget en question n'intègre pas les sorties scolaires à la journée.
Mme Ranchin pense que la phrase « la participation de la Commune ne peut être supérieure à la prise en charge des familles » est ambiguë et laisse penser que la participation de la Commune ne peut être supérieure au reste à charge de la
famille.
Mme le Maire précise que le sens de cette phrase est de dire que la participation de la Commune ne peut être supérieure au coût du séjour demandé à la famille.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
19 - Amis Jeudi Dimanche -— service de prévention spécialisée attribution
d’une subvention au titre de l’année 2023
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Partenaire de la Commune depuis de très nombreuses années, l'association Amis Jeudi Dimanche permet, dans le cadre de ses interventions de prévention auprès de la jeunesse, de proposer à des jeunes de 15 à 18 ans d'accéder à une
149 première expérience professionnelle avec un encadrement à la fois technique et éducatif en complément des emplois d'été.
Cette action généralement mobilisée sur des chantiers d'entretien au Fort de Montcorin donne toute satisfaction. Afin de maintenir et d'encadrer ce partenariat, il est apparu important, pour les deux parties, d'inscrire leurs engagements respectifs dans une convention.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir entre le service de prévention spécialisée de la Fondation Amis Jeudi Dimanche et la Ville d’Irigny telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 6 000 € dont les conditions
d'octroi sont fixées dans la convention de partenariat.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 — chapitre 65. »
Mme Sanlaville se félicite du travail réalisé par cette association et de l’arrivée de M. Martel qui est force de proposition. Elle remarque une amélioration dans les rapports entre la Commune et l'association avec une convention précise reprenant les engagements réciproques.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
20 - Convention avec la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, au titre de
l'exercice 2023
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
150 Dans le cadre des dispositions permanentes concernant sa création, sa gestion, sa mission et les conditions de collaboration avec les Communes de sa zone, la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais s'engage à prendre en charge les jeunes non scolarisés de 16 à 25 ans, en vue de mettre en œuvre à leur profit des actions d'orientation, d'insertion et de formation.
Les Communes signataires d'une convention de partenariat s'engagent à soutenir les activités de la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais et à participer à la réflexion et à la politique de gestion de la structure.
La participation financière des Communes, fixée par le Conseil d'Administration, est assise, d'une part sur le nombre d'habitants et d'autre part sur le nombre de jeunes suivis par cette structure.
En ce qui concerne cette année, la participation de notre Commune s'élève à :
- 6 961 € pour la partie fixe liée au nombre d'habitants (8 924 X 0,78 € arrondi à l’entier supérieur),
- 5 341 € pour la part relative aux jeunes suivis par la Mission Locale
(109 X 49 €).
Le montant total de notre participation pour l’année 2023 s'élèverait donc à 12 302 €.
Aussi, je vous propose d'approuver cette convention, ainsi que la participation financière de notre Commune pour 2023.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention (ci-jointe) à intervenir entre la Ville d’Irigny et la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais, fixant la participation financière de la Commune à 12 302 € pour l'exercice 2025.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023. »
Mme Allard-Breton indique approuver et soutenir ce type de dispositif. Elle observe cependant une diminution du nombre de jeunes pris en charge depuis 2018 et s'interroge sur les causes de ce constat.
M. Mazouzi demandera à la Directrice de la Mission Locale les sources de cette évolution.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
151 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
21 - Associations liées à l’emploi - attribution de subventions au titre de l’année 2023
M. Mazouzi présente le projet de délibération/
« Mesdames, Messieurs,
L'emploi est un domaine dans lequel la Commune a souhaité depuis longtemps s'investir, et la création de la Maison Municipale de l'Emploi notamment, le démontre. Mais l'intervention communale pour l'emploi ne se limite pas à un service municipal et présente d’autres formes comme l'octroi de subvention à des associations qui œuvrent pour les demandeurs d'emploi.
D'une part, au bénéfice de la coopérative d'activités Graines de Sol qui propose une alternative au mode d’entrepreneuriat classique individuel en permettant aux personnes qui souhaitent créer leur entreprise de le faire dans un cadre sécurisé et collectif.
D'autre part, au profit de l'association Sud-Ouest Emploi qui favorise le lien entre développement économique et l'emploi sur le territoire du Sud-Ouest Lyonnais, dans le cadre notamment d’un réseau de professionnels et d'entreprises présents sur le bassin de vie.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 6 000 € à la coopérative d'activités Graines de Sol.
DÉCIDE d'octroyer une subvention d'un montant de 500 € à l'association Sud-Ouest Emploi.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - chapitre 65. »
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
152 22 - Associations liées à la Politique de la Ville - attribution de subventions au titre de l’année 2023
M. Mazouzi présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à l'extinction du Contrat Urbain de Cohésion Sociale décidé par l'État, plusieurs Communes du Sud-Ouest Lyonnais, dont Irigny, ont poursuivi leur engagement en mettant en place différentes actions en faveur des quartiers Politique de la Ville, y compris ceux en veille active. Ce travail partenarial permet aux six Communes concernées d'identifier des besoins communs sur le territoire et de construire des actions mutualisées pour y répondre.
Certaines des actions mises en œuvre ont pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées par les habitants dans le cadre de leur insertion professionnelle. Elles viennent en appui de l'accompagnement individuel proposé par la Maison Municipale de l'Emploi.
Ainsi, la Mission Locale anime une action dénommée « Mon image, Ma voix » qui prépare des jeunes, bénéficiant d'un accompagnement par un conseiller, à l'entretien d'embauche.
De même, une plateforme linguistique existe sur le Sud-Ouest Lyonnais et propose aux personnes qui rencontrent des difficultés avec la langue française ce qui les éloignent de l'accès à l'emploi, de se rendre à des permanences d'accueil, d’information et d'orientation afin de les conseiller sur les dispositifs dont ils peuvent bénéficier.
Par ailleurs, plusieurs actions ont été engagées pour répondre aux besoins des publics face à la fracture numérique :
- la création d’un réseau intercommunal de tous les partenaires du service public de l'emploi afin d'améliorer l'accès au numérique sur le territoire et de coordonner les services mis en place à ce titre,
- la mise en place de formations à destination des professionnels des institutions,
- la mise en place de permanences sur les sept Communes assurées par AMELY qui accompagne les habitants qui rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives et numériques.
Il vous est donc proposé d'octroyer les aides financières aux actions suivantes :
Intitulé de l’action Porteur de l’action Montant de la subvention
Mon Image Ma voix Mission Locale 1 000 €
Accompagnement administratif | AMELY 1 000 € et numérique
153 Plateforme linguistique sur le | Association Formation et 1 450 € Sud-Ouest Lyonnais Ingénierie
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT SOCIAL, EMPLOI, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE, SENIORS
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’'octroyer les subventions comme suit :
Intitulé de l’action Porteur de l'action Montant de la subvention
Mon Image Ma voix Mission Locale 1 000 €
Accompagnement administratif | AMELY 1 000 € et numérique
Plateforme linguistique sur le | Association Formation et 1 450 € Sud-Ouest Lyonnais Ingénierie
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023 - chapitre 65. »
Mme Sanlaville pense qu'il est important de disposer de chiffres plus précis sur la Commune.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
23 - Reversement quote-part de la subvention perçue dans le cadre du Plan de relance numérique à l’école primaire privée Antoine Truchet
M. Darcy présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Le Plan de relance lancé en 2020 par le Gouvernement, comportait un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, pour contribuer à
154 porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative au regard de l'expérience de la crise sanitaire de la Covid-19. Cet appel à projets centré sur le 1° degré visait à réduire les inégalités et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public de l'éducation.
Dans ce cadre, la Commune d'Irigny a procédé au dépôt d'un dossier conjoint avec l'école primaire privée Antoine Truchet., qui a été accepté.
Les modalités de versement de la subvention sollicitée étaient encadrées par une convention de financement avec le Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, signée par Madame le Maire, le 15 juillet 2021.
La subvention obtenue de 10 360 € était répartie comme suit :
> Commune d'Irigny : 5 200 €
> Ecole Antoine Truchet : 5 160 €
Cette subvention ayant été versée en totalité au signataire de la convention de financement, il convient d'effectuer le reversement partiel de sa quote-part à l’école Antoine Truchet.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le reversement, au bénéfice de l’école Antoine Truchet, de sa quote-part de la subvention obtenue au titre de l'AAP SNEE, pour un montant de 5 160 €.
DIT que la dépense est prélevée au chapitre 13 « Subventions d'investissement » - article 1321 du Budget Principal - Exercice 2023. »
Mme Allard-Breton demande la proportion de l'investissement pour l'école Truchet.
M. Darcy lui répond que l'investissement était à peu près de moitié.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
155 24 - Convention avec la Métropole - gestion territorialisée des déchets
issus des marchés alimentaires et forains
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La Métropole de Lyon est compétente, conformément à l’article L.3641-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. Les charges inhérentes à l'exercice de cette
compétence sont imputées sur un budget annexe et couvertes par les recettes
propres du service, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée
auprès des contribuables et, le cas échéant, une subvention reçue du budget
principal.
La Commune est pour sa part compétente, conformément à l'article L.2224-18 du
CGCT, pour créer, transférer ou supprimer un marché forain. À ce titre, elle
applique aux forains un cahier des charges ou un règlement de marché établi par
l'autorité municipale, délivre les autorisations d'occupation, perçoit les droits de place, et dispose des pouvoirs de police nécessaires pour contrôler et faire
respecter des prescriptions du règlement.
Les déchets produits sur les marchés forains, du fait de leurs typologies et
quantités, justifient une collecte spécifique. Ils sont en effet majoritairement
constitués de déchets alimentaires, de cartons, de cagettes en bois ou plastique,
de caisses en polystyrène. Ces déchets sont concernés par des réglementations de collecte spécifique. Sur lrigny et depuis 2016, conformément à l'article
L.541-21-2 du Code de l'Environnement, les marchés forains sont collectés par un prestataire privé.
Depuis le 1° janvier 2023, les marchés forains produisant plus de cinq tonnes de
déchets alimentaires par an ont l'obligation de mettre en place un tri à la source
de ces déchets. À compter du 1° janvier 2024, ce seront l'ensemble des marchés
forains qui seront concernés, conformément à l’article L.541-21-1 du Code de
l'Environnement.
Dans ce contexte, et pour permettre de poursuivre l'objectif d'amélioration de la
gestion des déchets d'activité des marchés alimentaires et forains, notamment
par la diminution de la production à la source et l'amélioration du tri, la Commune
et la Métropole pourraient décider de la mise en œuvre d'une gestion concertée et territorialisée des actions de prévention, de pré-collecte et de collecte des
déchets générés par les marchés forains se tenant sur le territoire municipal.
À cet effet, les deux Collectivités recourraient au dispositif conventionnel prévu par l’article L.3633-4 du CGCT. Ainsi, la Métropole poursuivrait la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets générés sur ses lieux de marché à
compter du 1° janvier 2024, dans le cadre et selon les modalités prévues par la
présente convention.
Aussi, je vous propose d'approuver cette convention qui, à défaut d'autres
solutions trouvées avec les forains, permettra de poursuivre le traitement des déchets concernés au-delà du 1° janvier 2024.
156 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, ANIMATIONS COMMUNALES, AFFAIRES ECONOMIQUES, MOBILITES, NUMERIQUE ET COMMUNICATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-jointe relative à la gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2023. »
Mme Sanlaville se dit favorable sur le principe à la réduction des déchets et du tri, mais note que la convention est très inéquitable. La Commune fait tout: la prévention, la gestion des équipements, l'achat des poubelles, le tri, le contrôle, et la Métropole uniquement le ramassage. En outre, aucun chiffre n'est mentionné à l’article 6.
Mme le Maire répond que le chiffre n’a pas été officiellement transmis à ce jour, mais qu'il devrait être de 11 000 €.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
25 - Création et suppression de poste - Modification du tableau des effectifs
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
La remise à la Vacance prochaine d’un poste au sein des Relais Petite Enfance (RPE) nous conduit aujourd'hui à modifier le tableau des effectifs de la Commune.
En effet, afin de mettre ledit poste en adéquation avec les exigences de la Caisse d’Allocations Familiales qui en est le co-financeur et celles du marché du travail actuel, il est nécessaire de créer un poste dans le cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants à temps non complet 28/35È" et de supprimer un poste d’animateur en contrat de droit public à temps non complet 29.45/35ème,
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
157 LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE la création, à compter du 1° avril 2023 d'un poste dans le cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants à temps non complet 28/35è".
DIT que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel.
DECIDE la suppression, à compter du 1° juin 2023 d'un poste d'Animateur, à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 29 heures 45 minutes.
DIT que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » du Budget de la Commune. »
Mme Sanlaville constate qu'il y a une perte de 1h45 de temps de travail puisque lon passe d'un poste à temps non complet d'une durée hebdomadaire 29,45/35È" à un temps non complet 28/35ème.
Mme le Maire lui répond que la quotité de travail restera identique et que s’il y a une erreur dans la délibération, elle sera rectifiée.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
26 - Convention de mise à disposition d’un stand de tir pour les formations obligatoires d'entraînement au tir pour les agents de Police Municipale
M. Bosgiraud présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Les policiers municipaux de la ville d'Irigny sont armés sur la voie publique, et doivent de ce fait suivre obligatoirement deux séances de tir par an. Afin d'organiser au mieux ces séances de formations au maniement des armes à feu, il a été décidé de conventionner avec un stand de tir. Cela permettrait d'optimiser les coûts de cette formation.
La présente convention détermine les conditions de mise à disposition du stand du « Club de Tir de l'Ouest ».
158 En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition et, si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du Stand de Tir du « Club de Tir de l'Ouest » pour les agents de Police Municipale de la ville d'Irigny
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée.
DIT que les dépenses seront prélevées au chapitre 011 article 6184 exercice 2023 du Budget de la Commune. »
M. Salazar demande pourquoi le stand de tir à 10 m est barré dans la convention.
M. Bosgiraud lui répond qu'il s’agit sans doute des seules capacités existantes au sein du stand.
M. Salazar pense qu'il serait préférable que les agents s'entrainent au tir à 10 m. Il demande combien de balles sont tirées.
M. Darcy lui répond que le tir comporte environ 60 balles.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
27 - Reconduction des stages d'apprentissage de la natation
Mme Cittadino présente le projet de délibération :
« Mesdames, Messieurs,
Depuis sept ans, la Municipalité a décidé de proposer durant la période des vacances d'avril, des stages d'apprentissage de la natation destinés aux enfants âgés de 6 à 12 ans.
Ceux-ci étant toujours très appréciés et nécessaires pour des enfants ayant une appréhension et des difficultés avec le milieu aquatique, nous vous proposons de reconduire cette initiative cette année.
Ils se déroulent toujours en deux groupes de 12 enfants, l'un de 13h30 à 14h30 et l’autre de 14h30 à 15h30 et pourraient avoir lieu du mardi 11 avril au
159 vendredi 21 avril 2023, tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours
fériés.
Les inscriptions s'effectueront directement à l'accueil de la piscine de
Champvillard.
Par délibération n°2022/104 du 1° décembre 2022, le tarif de cette action initiée
par la Municipalité a été fixé pour l’année 2023 à 50 €, droits d'entrée compris.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, je vous serais obligée de bien vouloir étudier cette proposition, et si celle-ci recueille votre agrément, de prendre une
délibération dans les termes suivants :
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION SPORTS, ANIMATIONS COMMUNALES,
AFFAIRES ECONOMIQUES, MOBILITES, NUMERIQUE ET
COMMUNICATION
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la reconduction de l’action « stage d'apprentissage de la natation » sur la période des vacances scolaires de printemps.
DIT que la gestion des encaissements des participations financières sera
assurée dans le cadre de la régie piscine. »
M. Salazar demande si ces stages ne concernent que les lrignois. || propose en
outre que la tarification de ces stages tienne compte du Quotient Familial des
familles.
Mme Cittadino lui répond que les stages sont en priorité à destination des lrignois
et que l'évolution de la tarification pourra être réfléchie.
Mme le Maire propose de soumettre ce projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le projet de délibération.
28 - Questions orales des élus de la liste « Nouvel Elan pour Irigny »
Question n°1 concernant le dossier « restauration scolaire »
Mme Le Maire,
En septembre 2021, un nouveau prestataire (SHCB) pour la restauration scolaire
a été choisi. Après un an et demi de fonctionnement, nous souhaiterions avoir un
retour sur la qualité de ce prestataire.
Voici nos questions :
160 Ÿ a-t-il eu un bilan avec les parties prenantes qui ont participé au cahier des
charges ? Si oui, quels sont les points positifs et les axes d'amélioration ?
Y a-t-il eu une enquête au niveau des familles ? Si oui, quels sont les points
positifs et les axes d'amélioration ?
Lors de la commission Affaires Scolaires du mardi 22 novembre 2022, Mme
Céline Favre a abordé le fait que la capacité d'accueil des enfants dans les
restaurants scolaires est atteinte dans toutes les écoles sauf le groupe Gilbert
Billon.
Comme solution, il nous a été indiqué que des ajouts de tables ont été mis en
place et des paniers repas sont proposés (confer le compte-rendu de la
commission).
L'adjointe en charge des affaires scolaires avait alors précisé qu'une réflexion
serait menée sur le moyen et le long terme pour accentuer la capacité d'accueil.
Nous aurions aimé pouvoir débattre ensemble de ce sujet en commission
Affaires Scolaires mais malheureusement, elle n'a pas été réunie depuis
novembre 2022.
Voici nos questions :
Depuis novembre 2002, nous aimerions savoir si certains enfants n'ont pas
pu être accueillis, leur nombre et les critères de choix.
Nous aimerions connaître les conditions de mise en œuvre des paniers
repas, combien d'enfants sont concernés et sur quels critères ?
Pour la prochaine rentrée scolaire, quelles sont vos solutions et propositions
d'amélioration d'accueil des enfants ?
L'élaboration du cahier des charges en vue de passer un marché public a été
faite avec les représentants des parents d'élèves, les services et des élus. Pour
rappel, les représentants des parents d'élèves sont élus tous les ans et depuis la
dernière élection, il y a eu deux rencontres les invitant à un temps d'échange
avec l’Adjointe en charge des Affaires Scolaires, le Directeur du Pôle et moi-
même. De plus, entre chaque période scolaire, il y a une commission cantine à
laquelle ils sont systématiquement conviés.
Les points positifs du bilan sont les suivants :
- pas d'augmentation des tarifs des repas,
-__ Suppression des contenants en plastique,
- introduction d’un produit bio par repas (en non plus un par semaine),
- présence d'une légumerie chez le prestataire qui permet le travail de
légumes de saison ainsi que différents modes de découpe,
- un menu végétarien par semaine,
- respect de la loi EGALIM et de la réglementation GEMRCN (équilibre
nutritionnel).
En ce qui concerne les axes d'amélioration, on peut parler :
- de l'impact des pénuries de certains composants remplacés par d’autres
au dernier moment,
- des difficultés de notre personnel à s'adapter au changement de
contenants qui a induit une répartition individuelle et donc un bon
grammage à appréhender,
- du gaspillage encore trop important notamment sur les crudités et sur les
produits bio dont l'apparence peut être inhabituelle.
161 I n'y a pas eu d'enquête au niveau de chaque famille, mais un suivi des retours
est fait auprès de nos responsables de restauration qui transmettent au service
scolaire.
Depuis novembre 2022, aucune demande d'inscription à la cantine n'a fait l'objet
d'un refus. À ce jour, les paniers repas ne sont mis en place que pour les enfants
ayant un régime alimentaire qui le nécessite.
Aujourd’hui, nous étudions la faisabilité d'étendre la surface dévolue à la salle de
restauration lorsque cela est possible et le passage en self. Aucune décision
n'est actée.
Question n°2 concernant le dossier « perfluorés »
Lors du dernier conseil municipal et à plusieurs reprises, nous vous avons fait
part de nos inquiétudes et de celles de nos concitoyens concernant le dossier
perfluorés.
Nous vous avions questionné le 31 janvier dernier pour savoir si des
prélèvements allaient être réalisés sur la commune. Vous nous aviez alors
répondu que vous alliez fournir aux services vétérinaires une cartographie des
emplacements ayant fait l'objet d'analyses de sol en juillet 2022 et que des
personnes habitant à côté de ces lieux s'étaient portées volontaires pour faire
analyser les œufs de leurs volailles.
A ce jour, nous n'avons aucune information.
Pourriez-vous nous indiquer le nombre de prélèvements réalisés ? Dans quels
lieux ont-ils été effectués ? Quels sont les résultats des analyses ?
En effet, comme nous l'indiquions en janvier, il nous semble important de mener
des études complémentaires, non seulement sur les œufs mais aussi au niveau
du sol, des nappes phréatiques, des légumes des potagers… de façon à avoir
des données exploitables.
Nous estimons également qu'il serait souhaitable d'effectuer des prélèvements
dans divers lieux de la commune et pas seulement à proximité des écoles.
D'une façon générale, avez-vous de nouvelles informations concernant le dossier
PFAS ?
Quand pensez-vous communiquer auprès de vos administrés ?
D'autre part, la population d'Irigny est-elle éligible aux prélèvements sanguins
demandés par la métropole ?
Nous vous remercions pour vos réponses.
Les informations que je vais vous délivrer font l'objet d’une double page dans les Echos de la Tour du mois d'avril. Nous avons organisé le prélèvement de 6 œufs
chez 9 particuliers ayant des poulaillers, à l'échelle de la Commune, sur
3 quartiers. Ces œufs ont été envoyés par la DDPP (Direction Départementale
de Protection des Populations) à Nantes pour être analysés. À ce jour, je n'ai
aucun résultat d'analyses, mais espère en avoir demain lors d'une visio
organisée par l'Etat.
Pour avoir des informations, je vous invite à consulter, comme je le fais, le site de
la DREAL.
En ce qui concerne la communication à l'ensemble de la population, elle se fait
via le site internet de la Ville, via mes éditos (dont ceux de juin et octobre 2022,
février et mars 2023) et des pages dédiées dans les Echos de la Tour
(décembre 2022 et à venir sur avril).
162 Je communique systématiquement dès que j'ai des informations fiables et vérifiées.
Concernant la Métropole, effectivement elle engage plusieurs actions sur plusieurs axes (dont l'eau potable et l'assainissement qui sont de sa compétence et sur l'impact de cette pollution sur les populations), mais pour le moment je n'ai aucune déclinaison pour notre Commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Fait à lrigny, le4fmai 2023
Le Secrétaire de séance,
Blandine FREYER Ô Adrien JACQUET
163