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Procès Verbal - DELB 20140102
Document publié le Jeudi 2 janvier 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140102)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix mars.
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, , Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Yves BERTRAND et Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales, Chantal ERNOULT, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET et Dominique MUTEL ont donné repectivement pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Bineta NIANG et Sophie HERVE.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h17 et 18h18.
Sandrine VAUTIER et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h22 et 18h35 et ont donné pouvoir à Mireille VAUDRY et Sébastien TASSERIE.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140102
COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME 2014 - PREMIERE PHASE - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20120080 du conseil municipal du 6 février 2012 autorisant la signature de la convention n° 3.12.06 avec l’ association réseau échanges cultures (AREC) ;
VU la délibération n° 20130999 du conseil municipal en date du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 52.14.02 avec l’association Trait d’Union ;
VU la délibération n° 20131012 du conseil municipal en date du 16 décembre 2013, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.14.01 avec l’association Eugène Varlin ;
CONSIDERANT les projets d’actions présentés par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 20 février 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au Maire chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les actions listées dans le tableau ci-dessous qui seront menées dans le cadre de la première phase du programme 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.). Les financements de ces actions sont répartis comme suit :
Répartition des financements
Ville du Havre - CUCS ACSE Autres financeurs
Coût global
des projets
335 818 euros 321 782 euros 826 543 euros 1 724 107 euros
- d’attribuer des subventions exceptionnelles aux associations menant les actions ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants :
Education et accès aux savoirs de base
Financement
Associations Actions Montants Ville du Havre ACSE Autres
Montant
global du
projet
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Point
d’appui administratif »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n°43.14.02 - A Signer
25 417 €
imputation
523 / F80M05
25 417 € Association :
246 €
51 080 €
Association
A.H.A.M.
Fournisseur
n°102 805 Subvention exceptionnelle
pour l’action
« Cercle jeunes »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n°43.14.02 - A Signer
4 500 €
imputation
523 / F80M05
4 500 € ASP : 54 €
Association :
2 270 €
Bénévolat :
4 352 €
15 676 €Association
Eugène Varlin
Fournisseur
n°100 969
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Propreté
îlot Varlin »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°1 à
la convention n°3.14.01 -
A Signer
8 000 €
imputation
523 / F80M05
8 000 € Etat / ASP :
4 305 €
Usagers : 400 €
Autre : 2 525 €
23 230 €
Emploi et développement économique
Financement
Associations Actions Montants Ville du Havre ACSE Autres
Montant
global du
projet
Association
A.H.A.M. »Fo
urnisseur
n°102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action d’intégration
« Savoirs pour réussir »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n°43.14.02 - A Signer
32 237 €
imputation
523 / F80M05
32 237 € FSE : 63 810 € 128 284 €
Association
La Passerelle
Fournisseur
n°115 089
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Entretien du
patrimoine social par
l’insertion »
15 000 €
imputation
523 / F80M05
15 000 € Etat / ASP :
268 000 €
Région : 6 500
€
Département :
50 300 €
Direccte : 9 000
€
Prestations de
services :
95 000 €
MAD local :
6 000 €
Bénévolat :
18 000 €
Autre : 100 €
482 900 €
Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique
Financement
Associations Actions Montants Ville du Havre ACSE Autres
Montant
global du
projet
Association
A.H.A.M.
Fournisseur
n°102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers de
savoirs sociolinguistiques »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n°43.14.02 - A Signer
35 878 €
imputation
523 / F80M05
35 878 € FSE : 40 028 €
Département :
10 203 €
CAF : 8 000 €
Autres : 2 135
€
132 122 €Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers
d’agir ensemble »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n°43.14.02 - A Signer
19 000 €
imputation
523 / F80M05
15 000 € VdH hors
CUCS :
10 000 €
ASP : 17 538 €
Autre : 540 €
62 078 €
Association
Réseau
Echanges
Cultures
(A.R.E.C.)
Fournisseur
n°104 550
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Ateliers de
savoirs sociolinguistiques »
Subvention accordée dans
le cadre de de l’avenant n°7
à la convention n°3.12.06 -
A Signer
20 000 €
imputation
523 / F80M05
20 000 € Etat / ASP :
25 136 €
CAF : 5 284 €
VdH hors
CUCS :
1 680 €
Cotisations :
6 124 €
Bénévolat :
16 370 €
Autres : 4 840
€
99 434 €
Association
Trait d’Union
Fournisseur
n°100 876
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Familles »
Subvention accordée dans
le cadre de l’avenant n°1 à
la convention n°52.14.02 -
A Signer
15 000 €
imputation
523 / F80M05
15 000 € Etat / ASP :
17 532 €
47 532 €
Centre
communal
d’action sociale
Fournisseur
n°4 103
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Casa bella » 3 000 €
imputation
523 / F80M05
5 000 € CCAS : 52 070
€
ARS : 3 000 €
CAF : 11 250 €
Participations
familles :
1 000 €
75 320 €
Pilotage et évaluation
Financement
Association Action Montant Ville du Havre ACSE Autres
Montant
global du
projet
Association
A.H.A.M.
Fournisseur
n°102 805
Subvention exceptionnelle
pour l’action « Centre de
ressource et d’appui pour
les bénévoles »
Subvention accordée dans
le cadre de la convention
n°43.14.02 - A Signer
24 468 €
imputation
523 / F80M05
24 468 € FONJEP :
7 107 €
CAF : 3 750 €
Usagers : 5 000
€
Autre : 304 €
65 097 €Sous total actions subventionnées 202 500 € 200 500 € 779 753 € 1 182 753 €
- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions attendues de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.) et de tous les autres partenaires au dispositif Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) pour l’ensemble des actions portées directement par la ville du Havre :
Education et accès aux savoirs de base
Subventions sollicitées
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global du projet
Carrefour des
parents
9 000 €
imputation
523 / F50M03
ARS : 2 000 €
REAPP : 8 000 €
GIP : 5 000 €
imputation
523 / F50M03
12 000 € 63 460 €
Dont 27 460 €
VDH (hors CUCS)
Coup de Pouce Clé 15 000€
imputation
523 / F80M02
GIP : 4 500 €
imputation
523 / F80M02
21 610 € 51 498 €
Dont 10 388 € :
Valorisation Ed. nationale
Emploi et développement économique
Subventions sollicitées
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global du projet
Clause d’Insertion 21 140 €
imputation
523 / F80M03
- 21 140 € 42 280 €
Outils de Proximité 13 000 €
imputation
90 / F80M03
- 13 000 € 70 800 €
dont
44 800 € : personnel VDH
Prêt à l’emploi 7 500 €
imputation
90 / F80M03
- 7 500 € 15 000 €
Logement et habitat
Subventions sollicitées
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global du projet
Gestion Urbaine de
Proximité
5 000 €
imputation
- 5 000 € 71 840 €
dont523 / F80M02 61 840 € : personnel VDH
Accompagnement
du renouvellement
urbain
20 500 €
imputation
523 / F80M02
- 20 500 € 51 922 €
dont
10 922 € : personnel VDH
Santé et accès aux soins
Subventions sollicitées
Actions ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global du projet
Point d’Accueil
Prévention Santé
quartiers sud
5 142 €
imputation
020 / F10M01
CCAS : 7 290 €
imputation
020 / F10M01
7 568 € 40 000 €
dont
20 000 € : autres dispositifs
Point d’Accueil
Prévention Santé
centre ancien
10 000 €
imputation
020 / F10M01
GIP : 10 000 €
CCAS : 10 000 €
imputation
020 / F10M01
10 000 € 40 000 €
Accès aux droits et prévention des discriminations
Subvention sollicitée
Action ACSE Autres
Participation
Ville du Havre -
CUCS
Montant global du projet
Maison de la Justice
et du Droit
15 000 €
imputation
03 / F80M02
- 15 000 € 94 554 €
dont
64 554 € : personnel
Sous total actions
conduites par la
Ville du Havre
121 282 € 46 790 € 133 318 € 541 354 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ou avenants de financement correspondantes pour toutes les actions menées par la ville du Havre ainsi que les conventions de mises en œuvre ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les certificats de cofinancement pour les actions faisant appel à des financements européens (F.S.E., etc.).Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Natures 6574.1 : subventions de fonctionnement
657362 : établissements et services rattachés - CCAS
Code mission F80M05 : mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 202 500 euros
Montant global de la part ville du Havre : 335 818 euros
Diverses sous-fonctions
Natures 74718 : autres participations de l’Etat
7476 : CCAS et caisses des écoles
7478 : autres organismes
Codes missions : F10M01, F50M03, F80M02, F80M03
Montant estimé de la recette : 168 072 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 mars 2014
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/03/2014
Publié le 18/03/2014