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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 296 convention mad personnel creche orchies tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 296 convention mad personnel creche orchies tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2017_296 COMMISSION
N°4
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
SAS
RIGOLO
COMME
LA
VIE
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 28
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 14
Nombre
de
votants
: 44
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché le
Ses
Communa
uté
de
communes
PEV
ID
:1059-200041960-20171221-CCI
2017 296B-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
21
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
AIX-LEZ-ORCHIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
14
décembre
2017,
conformément
à
la
loi.
Présents:
. Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
. Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
. Eric
MOMONT,
2ère
vice-président
. Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
. Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
.Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
. Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10è"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE,
M.
Michel
DUPONT,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
Mme
Dominique
PASTANT,
suppléante
de
M.
Arnaud
HOTTIN
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE,
£ £££<<=< Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3e
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Amaury
DUFOUR,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Nadège
BOURGHELLE
- KOS
procuration
à
M.
Benjamin
DUMORTIER
M.
Benoît
BRILLON,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Bernard
CORTEQUISSE
Mme
Marie
CIETERS,
procuration
à
M.
Yannick
LASSALLE
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Jean-Paul
BEAREZ
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président,
procuration
à
M.
Bernard
CHOCRAUX
M.
Luc
MONNET,
procuration
à
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
M.
Christian
LEMAIRE,
procuration
à
M.
Jean-Claude
SARAZIN
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Jean-Michel
DELERIVE
Absents : M.
Luc
FOUTRY,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Arnaud
HOTTIN,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Francis
MELON,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Sylvain
CLEMENT,
Mme
Caroline
MARLIERE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
Mme
CIETERS,
M.
Luc
MONNET,
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Secrétaire
de
Séance
: M.
Benjamin
DUMORTIER Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2018
Affiché le
Ses
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2017
ID
:059-200041960-20171221-CC
2017 296B-DE
Délibération
CC_
2017 _296
COMMISSION
N°4
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la SAS
RIGOLO
COMME
LA
VIE pour
la
crèche
d'ORCHIES
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
les
articles
61
à
63
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
(FPT),
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilité
locales,
Vu
les
articles
1
à
10
du
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
que
la
SAS
RIGOLO
COMME
LA
VIE
assure
la
gestion
de
la
crèche
multi-accueil
d'ORCHIES,
Qu’à
ce
titre,
un
personnel
statutaire
est
mis
à
disposition
de
cette
structure
afin
d'assurer
l'accueil
des
enfants, Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
Oui
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par Ll} voix POUR,
(©
voix CONTRE,
_(
ABSTENTION
sur Hli vOTANTs)
>
D’autoriser
son
Président
à signer
avec
la SAS
RIGOLO
COMME
LA
VIE
la convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
Mme
Sabine
VANTIGHEM
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
d'ORCHIES
sur
la
période
du
1° janvier
au
31
décembre
2017.
ÿ
D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.