Conseil Municipal - 29 du 16 fevrier 2017

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Conseil Municipal - 29 du 16 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Saint-Nabord. Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 du 16 fevrier 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, 1

PROCÈS VERBAL

SÉANCE N°29 du CONSEIL MUNICIPAL du 16 février 2017 à 20 h 00

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 16 février 2017 sous la Présidence de Monsieur Daniel SACQUARD, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :

Secrétaire de séance : Madame VILLAUME.

Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués le 09 février 2017.

Appel des membres du Conseil Municipal :

Le secrétaire de séance procède à l’appel nominatif des membres du Conseil Municipal : Membres en exercice : 27 ;

Membres présents : 22 puis 23 à l’arrivée de Monsieur HUGUENIN à 20h20 (avant le vote du point n°01) ; Votants : 27.

Absent(s) excusé(es) avec pouvoir(s) de vote :

- Monsieur BRENON qui donne pouvoir à Monsieur BALLAND ;

- Madame CLAUDÉ qui donne pouvoir à Monsieur FEHRENBACHER ; - Monsieur BABEL qui donne pouvoir à Monsieur AUDINOT ;

- Madame MAISON qui donne pouvoir à Monsieur VINCENT ;

- Monsieur HUGUENIN qui donne pouvoir à Madame CLAUDEL WAGNER pour la seule durée de son absence.

Modalités de vote :

En application de l’article L.2121-21 du Code de Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que, sauf décision contraire à intervenir au cours d’un vote spécifique ou législative ou réglementaire contraire, le vote des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance aura lieu au scrutin public. Le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Même lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxdites nominations ou présentations. Il est en outre rappelé que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire. Dans les cas de l’élection du Maire ou d’adjoint(s), un vote au scrutin secret reste obligatoire en toute circonstance en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du CGCT.2

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :

Monsieur le Maire rappelle le contenu du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2017 et demande s’il y a des observations à son sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du dernier Conseil Municipal du 19 janvier 2017.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé dans la convocation à la présente séance des délégations auxquelles il a eu recours et qui sont rapportées ci-dessous (sans lecture en séance) :

Article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite des marchés d’un montant arrêté à 100 000.00 € HT : - Fourniture de produits d’entretien :

P. LE GOFF pour un montant de 1 622,64 € TTC

- Fourniture de panneau de signalisation :

SIGNATURE pour un montant de 1 677,70 € TTC

- Fourniture de vestiaires pour le centre socio culturel :

EQUIP CITE pour un montant de 1 593,67 € TTC

- Prestations de levé topographique et des réseaux existants du quartier HLM du Centre (50% Commune et 50% VOSGELIS) :

Cabinet DEMANGE et Associés pour un montant de 5 940,00 € TTC (Part Commune)

Article L.2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rendu applicable par la délibération no429/01/05 du 29 mars 2014 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

- Madame BEGIN Myriam (CORNIMONT) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 160,00 € ;

- Madame HENRY Solange (EPINAL) :

Renouvellement de concession pour une durée de 15 ans pour un montant de 307,20 €.

Monsieur le Maire rappelle ensuite l’ordre du jour :

1. Proposition de deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants au sein de la commission intercommunale des impôts directs nouvellement créée au sein de la CCPVM ; 2. Cession de 213 m² pris sur la parcelle cadastrée AC605 sise au Pré de la Morte au profit des Consorts JOLIVALT ; 3. Acquisition sur Monsieur BALLAND Nicolas des parcelles cadastrées A658 et 1038 pour des surfaces respectives de 985 et 1 170 m² ;

4. Régime indemnitaire du personnel communal – Astreintes - Modification ; 5. Transformations de postes en prévision du départ en retraite deux agents affectés à la mairie ; 6. Autorisation d’accueil d’un stagiaire rémunéré suite à la démission d’un apprenti ; 7. Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes dans le département des Vosges (SMIC) ; 8. Débats d’orientation budgétaire 2017 – Tous budgets ;

Questions diverses.3

01 - Proposition de deux commissaires titulaires et deux commissaires suppléants au sein de la commission intercommunale des impôts directs nouvellement créée au sein de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu du Président de la CCPVM relatif à l’obligation de création d’une commission intercommunale des impôts directs conformément aux dispositions des articles 1650 A du Code Général des Impôts et 346 à 346 B de l'annexe III au Code Général des impôts.

Corollaire du passage à une fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017, cette commission, composée de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Finances Publiques des Vosges, se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de la communauté de communes en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l'administration fiscale.

Afin de permettre au conseil de communauté de proposer à Monsieur le Directeur des finances publiques 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants, nous sommes invités, conformément au 2° de l'article 1650 A précité, à lui proposer 2 commissaires titulaires et 2 commissaires suppléants.

Les personnes proposées doivent remplir les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, - avoir 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être familiarisées avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les noms suivants qui paraissent remplir ces critères :

Titulaires :

Madame DOUCHE Patricia ;

Monsieur PHILIPPE Sylvain.

Suppléants :

Madame MARGAINE Claudine ;

Madame BAUER Magali.

Discussions :

Madame FEHRENBACHER : Je me permets d’informer le Conseil Municipal, la presse et les présents des évènements qui se sont produits au sein du Conseil Communautaire : malgré la consultation demandée aux maires par le Président, aucun membre de notre groupe n’a été proposé pour participer à une seule des 10 commissions créées. Monsieur le maire s’est arrogé seul le droit de proposer ceux qu’il voulait. Cela nous a mis en porte-à-faux lors du vote car la réglementation n’était pas respectée, chaque conseiller communautaire devant être membre d’une commission. Et ce n’était pas mon cas. C’est bien beau de concerter aujourd’hui mais pourquoi pas alors ? Nous sommes dans une république bananière, il y a une censure automatique de notre groupe. C’est inadmissible. Monsieur le Maire : Je crois que l’information est déjà passée dans la presse. C’était sur proposition du Maire. Ce soir c’est différent, ce doit être une proposition du Conseil Municipal. Madame FEHRENBACHER : Au niveau de la communauté de Communes. Pas de la Commune. Monsieur le Maire : Bien, cela passera une deuxième fois dans la presse. Vous rabâchez, cela n’a rien à voir. Pour ce soir, cela vous convient-il ? Monsieur AUDINOT : Un seul membre du Conseil Municipal alors que cela touche à l’urbanisme, n’est-ce pas trop peu ? Monsieur le Maire : Non c’est sans rapport avec l’urbanisme, juste la fiscalité des entreprises. D’où le choix des noms que je vous propose qui reprend des noms de dirigeants d’entreprises et qui est basé sur le nom des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Mais ce ne sont que des propositions, je veux bien d’autres noms, mais faites-moi vos propositions ? Madame VILLAUME : J’aurais trouvé plus juste que les deux titulaires soient des membres du Conseil Municipal. Et que les extérieurs soient suppléants.

Madame THIRIAT : Il y a peut-être une obligation qu’un titulaire soit un extérieur ? Monsieur le Maire : Pas à ma connaissance. Mais proposez-moi des noms si ceux-ci ne vous conviennent pas. Monsieur VINCENT : Notre CCID restera-t-elle en fonction ?

Monsieur le Maire : Oui, la CIID ne prend sa place que pour les locaux professionnels. Pour le reste, la CCID reste compétente.

Monsieur VINCENT : Combien comprendra-t-elle de membres au final ? Monsieur le Maire : Le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira 20 noms parmi les 40 au total qui lui seront proposés.

Madame CLAUDEL WAGNER : J’aurais souhaité moi aussi que les deux titulaires soient du Conseil Municipal.4

Monsieur le Maire : Je me répète, je vous ai proposé des noms de dirigeants d’entreprises et qui sont membres de la CCID. Mais je suis preneur d’autres propositions.

Monsieur VINCENT : Certains pourraient donc être membres des deux commissions. Espérons que les réunions n’aient pas lieu en même temps !

Monsieur le Maire : En effet, mais le risque est faible.

Sur proposition de Monsieur le Maire et la majorité, 15 POUR et 11 CONTRE (Mesdames CLAUDÉ, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), Madame ARNOULD, intéressée à l’affaire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal :

- FAIT SIENNE les propositions ci-dessus et PROPOSE donc les noms suivants au Conseil Communautaire en vue leur désignation par Monsieur le Directeur des finances publiques en tant que membres de la commission intercommunale des impôts directs de la CCPVM :

- Titulaires :

Madame POIROT épouse DOUCHE Patricia née le 11/10/1958 à SELLES (70) domiciliée 29 rue d’Armont à SAINT NABORD, Profession : Dirigeant de Société,

Monsieur Sylvain PHILIPPE né le 27/01/1961 à Cornimont(88), domicilié 3 chemin du Pré des Gouttes à SAINT NABORD, Profession : Gérant de Société ;

- Suppléants :

Madame HENRY épouse MARGAINE Claudine née le 18/01/1961 au VAL D’AJOL (88), domiciliée 5 Huchères à SAINT NABORD, Profession : Entrepreneur,

Madame SEGUIN épouse BAUER Magali, née le 28/12/1977 à Bussang (88), domiciliée 35D rue du Rond Pré à SAINT NABORD, Profession : Photographe.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions et notamment de transmettre ces noms au Président de la CCPVM.

02 - Cession de 213 m² pris sur la parcelle cadastrée AC605 sise au Pré de la Morte au profit des Consorts JOLIVALT :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner l’accord trouvé avec les Consorts JOLIVALT en vue de la cession de 213 m² de terrain d’aisance pris sur la parcelle cadastrée AC605p selon le plan ci-dessous sis au lieudit « Le Pré de la Morte ».

Il s’agit de répondre à une demande des Consorts JOLIVALT, en voie d’acquisition de la propriété VINCENT voisine.

Le prix a été négocié sur la base de l’estimation de France Domaine, soit 9.00 € le m² et donc 1 917.00 € pour l’ensemble.

Les frais de notaire et de géomètre resteraient à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire devra être autorisé à signer l’acte authentique à intervenir.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le principe de la cession de 213 m² de terrain d’aisance pris sur la parcelle cadastrée AC605p sise au lieudit « Le Pré de la Morte » selon le plan annexé au profit des Consorts JOLIVALT au prix forfaitaire de 1 917.00 € ;

- CHARGE l’étude de Maîtres HELLUY/GUNSLAY/DUBAR, Notaires à REMIREMONT, d’établir l’acte authentique de transfert de propriété ;

- PRECISE que tous les frais (notaire, géomètre, …) inhérents à cette transaction sont et resteront à la charge de l’acquéreur ;

- SOLLICITE pour cette transaction le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la loi de finances n°82-1126 du 29 décembre 1982 relative à l’exonération des droits d’enregistrement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et notamment l’acte authentique à intervenir.5

03 - Acquisition sur Monsieur BALLAND Nicolas des parcelles cadastrées A658 et 1038 pour des surfaces respectives de 985 et 1 170 m² :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner l’accord trouvé avec Monsieur BALLAND Nicolas en vue de l’acquisition des parcelles cadastrées :

- A658 d’une surface de 985 m² sise au sud de la Prairie du Gazon en zone inondable sans propriété communal riveraine ;

- A1038 d’une surface boisée de 1 170 m² sise à Longuet et enclavée dans des propriétés communales.

Il s’agit de répondre à une proposition de Monsieur BALLAND Nicolas qui souhaite céder ces terrains dont il a hérité mais dont il ne peut pourvoir à l’entretien.

Le prix a été négocié sur la base des prix de marché constatés sur ce type de biens, soit 4 000.00 € pour l’ensemble.

Les frais de notaire et de géomètre resteraient à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire devra être autorisé à signer l’acte authentique à intervenir.6

Discussions :

Monsieur VINCENT : Pourquoi acheter les deux alors que seule la parcelle boisée nous intéresse ? La Commune aurait- elle plus de moyens que le propriétaire pour entretenir l’autre ?

Monsieur le Maire : Puisque vous étiez en bureau municipal quand la décision finale a été prise, vous devriez connaitre la réponse à cette question, non ?

Monsieur DEMURGER : Je connais ces parcelles et je pense que c’est une bonne opération dans les deux cas.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 25 POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame MAISON et Monsieur VINCENT), le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le principe de l’acquisition des parcelles cadastrées : - A658 d’une surface de 985 m² sise au sud de la Prairie du Gazon en zone inondable sans propriété communal riveraine,

- A1038 d’une surface boisée de 1 170 m² sise à Longuet et enclavée dans des propriétés communales,

selon les plans annexés sur Monsieur BALLAND Nicolas au prix global de 4 000.00 € ;

- CHARGE l’étude de Maîtres LOUIS-DASSE/PEIFFER/OLLIER, Notaires à REMIREMONT, d’établir l’acte authentique de transfert de propriété ;

- PRECISE que tous les frais (notaire, géomètre, …) inhérents à cette transaction sont et resteront à la charge de l’acquéreur ;

- SOLLICITE pour cette transaction le bénéfice des dispositions de l’article 21 de la loi de finances n°82-1126 du 29 décembre 1982 relative à l’exonération des droits d’enregistrement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et notamment l’acte authentique à intervenir.

04 - Régime indemnitaire du personnel communal – Astreintes - Modification :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal les dispositions actuelles du régime des astreintes datant de 2005, Monsieur le Maire proposera d’ouvrir le bénéfice de l’indemnité d’astreinte selon les modalités suivantes :

- Indemnité pour astreinte d’exploitation de week-end (4 fois par mois) et de nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (4 fois par semaine) au profit de l’agent affecté aux fonctions de gardien du Centre Socioculturel (cadre d’emploi des d’adjoints techniques) ;

- Indemnité pour astreinte de décision de semaine complète (3 semaines sur 4) au profit de l’agent affecté aux fonctions de responsable des Ateliers Municipaux (cadres d’emploi des agents de maitrise ou des techniciens territoriaux).

Le Comité Technique communal aura statué sur cette question le mercredi 15 février 2017.7

Discussions :

Monsieur AUDINOT : L’agent sera d’astreinte en permanence ou il y aura un roulement ? Madame DOUCHE : S’agissant du CSC, 2 agents seront en roulement avec un rythme 3 semaines / 1 semaine comme c’est le cas depuis de nombreuses années.

Monsieur AUDINOT : Les règles du code du travail sur temps de travail le permettent-elles ? Madame DOUCHE : Cela ne correspond pas nécessairement à du temps de travail. Je répète, c’est le fonctionnement actuel.

Pour les ateliers, un décret est passé et cela permet la régularisation d’une situation antérieure insatisfaisante où des heures supplémentaires étaient payées régulièrement.

Monsieur AUDINOT : Et là, ce sera sur 4 week-ends ?

Madame DOUCHE : Non, 3. Nous avons fait correspondre les montants. Monsieur AUDINOT : Et la 4ème semaine, il n’y a personne ?

Madame DOUCHE : L’agent concerné répondra toujours aux appels, rien ne change dans les faits puisque c’est juste une reprise de la situation.

Madame VILLAUME : Ca ne répond pas à la question de la 4ème semaine ? Monsieur le Maire : Il répondra quand même, comme il le fait aujourd’hui. Mais il n’est pas possible d’être d’astreinte 24/24. C’est une compensation. Point.

Monsieur GESTER : Les heures supplémentaires qui étaient payées étaient-elles justifiées ? Madame DOUCHE : En tant que telles, pas plus aujourd’hui qu’hier. C’était comme une prime. Monsieur VINCENT : On paie des heures supplémentaires alors qu’elles ne sont pas faites pour augmenter les salaires des agents …

Madame DOUCHE : C’est vrai mais ce n’est pas nous qui avons mis ce système en place ! Madame FEHRENBACHER : Il aurait peut-être fallu que l’agent du CSC soit recruté à temps plein, cela aurait évité les heures supplémentaires.

Madame DOUCHE : Cela ne change rien. Les astreintes ne sont pas du temps de travail et de la 25 à 35ème heure il ne s’agit pas d’heures supplémentaires mais complémentaires payées sans majoration.

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 Septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26/01/1984, Vu le décret n°2000-815 du 25 Août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2015-415 du 14 Avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les taux de l’indemnité de permanence aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Considérant que la précédente délibération relative à l’indemnité d’astreinte n’a plus de fondement juridique et qu’il y a lieu d’instaurer un nouveau régime des astreintes et des permanences au sein de la collectivité,

Vu l’avis du Comité Technique réuni mercredi 15 février 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire et à la majorité, 16 POUR et 11 CONTRE (Mesdames CLAUDÉ, CLAUDEL WAGNER, FEHRENBACHER, MAISON et VILLAUME et Messieurs AUDINOT, BABEL, DEMURGER, GESTER, HUGUENIN et VINCENT), le Conseil Municipal :

- DECIDE de la mise en place complémentaire à la délibération n°429/48/08 du 17 octobre 2005 de périodes d’astreinte dans les cas suivants :

- Centre Socioculturel :

Astreinte d’exploitation de week-end (4 fois par mois) et de nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (4 fois par semaine) au profit des agents affectés aux fonctions de gardien du Centre Socioculturel (cadre d’emploi des d’adjoints techniques) ;

- Ateliers municipaux :

Astreinte de décision de semaine complète (3 semaines sur 4) au profit de l’agent affecté aux fonctions de responsable des Ateliers Municipaux (cadres d’emploi des agents de maitrise ou des techniciens territoriaux) ;

- CHARGE le Maire ou son représentant de rémunérer ou de compenser le cas échéant les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur ;

- DIT que le bénéfice de ce régime est ouvert à l’ensemble des agents qu’ils soient titulaires ou non titulaires ;8

- DIT aussi que les crédits seront inscrits annuellement au chapitre 012 du budget général ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

05 - Transformations de postes en prévision du départ en retraite deux agents affectés à la mairie :

Après avoir informé le Conseil Municipal du départ en retraite de deux des agents affectés à la Mairie les 1er avril et 1er juin prochain et des modalités envisagées pour le remplacement, Monsieur le Maire lui demandera de se prononcer sur deux transformations de postes dans les conditions ci-dessous et la mise à jour du tableau des effectifs du personnel :

Ancienne situation Durée Nouvelle situation Nbre Date d’effet

Adjoint Administratif

Principal 1ère Classe TC – 35 h Adjoint Administratif 1

Création au

01/03/2017

Suppression au

01/06/2017

Adjoint Administratif

Principal 1ère Classe TC – 35 h Adjoint Administratif 1

Création au

01/03/2017

Suppression au

01/04/2017

Le Comité Technique communal aura statué sur cette question le mercredi 15 février 2017.

Discussions :

Madame THIRIAT : Pourquoi les deux créations au 01/03 alors qu’un des départs est seulement en juin ? Madame DOUCHE : C’est une anticipation potentielle des remplacements. Monsieur GESTER : Quel a été l’avis du comité technique ?

Madame DOUCHE : Favorable.

Monsieur AUDINOT : Vous procédez à 2 remplacements au lieu de réorganiser ? Madame DOUCHE : Oui nous considérons ces deux remplacements comme nécessaires. Pour le remplacement de Madame HANTZ, il s’agit d’embaucher la personne formée en contrat d’avenir depuis 3 ans pour prendre sa suite.

Monsieur AUDINOT : Celui de Madame HANTZ je veux bien, mais l’autre ? Mesdames DOUCHE, LOPEZ et THIRIAT : C’est Agnès !

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré et la majorité, 23 POUR, 2 CONTRE (Madame MAISON et Monsieur VINCENT) et 2 ABSTENTIONS (Messieurs AUDINOT et BABEL), le Conseil Municipal :

- APPROUVE les transformations de postes proposées ;

- DIT que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général sont suffisants et seront prorogés pour les années suivantes ;

- ACCEPTE la modification subséquente du tableau des effectifs de la Commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.

06 - Autorisation d’accueil d’un stagiaire rémunéré suite à la démission d’un apprenti :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal qu’il a été mis fin au contrat d’apprentissage de Mademoiselle PILET à son initiative et qu’il n’est guère envisageable d’y substituer un autre apprenti à cette période de l’année, Monsieur le Maire lui proposera d’accepter la proposition faite par le LEAP d’HAROL d’accueillir Madame RIMMELE en tant que stagiaire en formation en vue d’obtenir le CAP Petite Enfance.

Le coût pour la Commune restera sensiblement le même, autour de 3.60 € de l’heure.9

Discussions :

Madame CLAUDEL WAGNER : Quelles étaient les fonctions de l’apprenti ? Madame DOUCHE : Elle était affectée aux services périscolaires aux Breuchottes. Madame CLAUDEL WAGNER : Jusque quand va cet engagement ?

Madame DOUCHE : Jusqu’en juin.

Madame CLAUDEL WAGNER : Et après ?

Madame DOUCHE : Après elle aura son diplôme ou pas. Pour ce qui nous concerne ça s’achève en juin. Madame VILLAUME : Elle arrive quand ?

Madame DOUCHE : Après les vacances de février.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe du recours à un stage rémunéré pour pallier la démission de l’apprenti ;

- ACCEPTE d’accepter la proposition faite par le LEAP d’HAROL d’accueillir Madame RIMMELE en tant que stagiaire rémunérée (autour de 3.60 € de l’heure) en formation en vue d’obtenir le CAP Petite Enfance jusqu’au 30 juin 2017 ;

- DIT que les crédits budgétaires au chapitre 012 du budget général seront inscrits au Budget Primitif pour 2017 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces y relatives et lui DONNE pouvoir pour faire la pleine application de la présente délibération.

07 - Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes dans le département des Vosges (SMIC) :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les demandes d’adhésion des Communes de LE PUID et de LE MONT ainsi que du Syndicat de Gestion du RPI de BIFFONTAINE – LA CHAPELLE DEVANT BRUYÈRES – LES POULIÈRES, du Syndicat Scolaire de LA BOURGONCE-LA SALLE-NOMPATELIZE, du Syndicat des Eaux de la région de LANDAVILLE et du Syndicat des Eaux de la région de BULGNÉVILLE et de la Vallée du Vair au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges (SMIC) acceptées à l’unanimité par le Comité Syndical du 20 décembre 2016.

Discussions :

Monsieur GESTER : Il se passe quoi si on est contre ?

Monsieur le Maire : Le résultat ne sera, en effet, pas très différent à l’échelle de ce syndicat qui compte des centaines de membres. En même temps, il n’y a pas franchement de raison d’être contre.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les demandes d’adhésion des Communes de LE PUID et de LE MONT ainsi que du Syndicat de Gestion du RPI de BIFFONTAINE – LA CHAPELLE DEVANT BRUYÈRES – LES POULIÈRES, du Syndicat Scolaire de LA BOURGONCE- LA SALLE-NOMPATELIZE, du Syndicat des Eaux de la région de LANDAVILLE et du Syndicat des Eaux de la région de BULGNÉVILLE et de la Vallée du Vair au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale des Vosges (SMIC) ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire la pleine application des présentes dispositions.

08 - Débats d’orientation budgétaire 2017 – Tous budgets :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon les termes de l'article L.2312-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans les Communes de plus de 3 500 habitants, la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

Puis il donne lecture au Conseil Municipal du rapport d'orientation budgétaire annexé ci-dessous, élaboré après consultation de la Commission des Finances le 06 février 2017.

Enfin, il invite le Conseil à faire part de ses observations sur les orientations proposées par la Commission des Finances retranscrites ci-dessous.10

NOTE GÉNÉRALE D’INTRODUCTION

aux Débats d’Orientation Budgétaire 2017 -

Contexte général, situation économique et sociale -

Situation suite à la loi de finances pour 2017.

1. Introduction générale :

Profitant de la faiblesse de l’euro, des taux et du prix du pétrole, l’année 2016 a bien démarré avec +0,5% de croissance en variation trimestrielle (T/T) au T1 suivi de +0,3% T/T au T2 et au T3 affichant un rythme décroissant comme en 2015. Au T1 2016, trois pays de la zone euro affichent une croissance négative (Irlande à -2,1% T/T, Luxembourg à -1,0% et Grèce à -0,2%) tandis qu’au T2, seule la France se retrouve en territoire négatif (-0,1% T/T). Malgré le ralentissement du T2 en zone euro, la croissance demeure très forte en Espagne (+0,8% au T2 et +0,7% au T3). L’Italie, quant à elle, fait face à une croissance nulle au T2 suivie de +1,3% au T3. La France s’est distinguée par un retour de la croissance, quoique faible, au T3 (+0,2% T/T).

En 2017, la zone euro va bénéficier de trois principaux facteurs : un environnement extérieur caractérisé par la faiblesse de l’euro, une politique monétaire encore accommodante facilitant l’accès au crédit et des politiques budgétaires neutres voire expansionnistes dans certains pays, notamment en Allemagne, en Italie et peut-être en France. Cependant, le retour de l’inflation va peser sur la croissance.

Ainsi, la croissance de la zone euro pourrait atteindre +1,2% en moyenne en 2017 après +1,6% attendu en 2016. La demande intérieure devrait en rester le moteur principal, alimentée par la hausse du pouvoir d’achat des consommateurs, qui sera moins forte que l’année dernière mais toujours nourrie par l’emploi et la hausse des salaires.

La question est donc de savoir dans quelle mesure la confiance va revenir pour permettre un décollage suffisant des investissements.

Cela améliorerait le potentiel de croissance qui reste faible : les gains de productivité ne progressent que modestement tandis que la population en âge de travailler décline, une tendance qui pourrait changer à l’avenir au regard des flux migratoires.

L’amélioration des perspectives de croissance de long terme nécessite une reprise dynamique de l’investissement productif et la mise en place de réformes structurelles.11

2. La consolidation budgétaire en France :

Ce résultat amélioré a notamment pour source la baisse des dotations versées par l’État aux collectivités locales : - 1.5 milliard d’euros en 2014, puis - 3.67 milliards dont 2.071 à la charge du bloc communal (1.45 pour les communes et 0.621 pour les intercommunalités) en 2015 et 2016. 2017 devait constituer le terme d’un triptyque 2015/2017 à – 11 milliards mais l’effort demandé aux collectivités a finalement été revu à la baisse de moitié pour ce qui est du bloc communal (- 2.66 milliards au global dont 1.035 à la charge du bloc communal, 0.725 milliard pour les Communes et 0.311 pour les intercommunalités) mais avec une répartition modifiée.

3. Loi de Finances pour 2017 : principales mesures relatives aux collectivités locales :

Cette année plus encore que les précédentes, cet état de fait aura en 2016 des conséquences directes sur la situation financière des collectivités territoriales avec quelques évolutions ou changements par rapport à l’année passée :

- L’accès au crédit et son coût ne sont toujours pas un problème malgré une légère remontée des taux. - La grande réforme de la DGF initialement programmée pour 2016 puis reportée au 1er janvier 2017 a finalement été annulée.

- Comme évoqué ci-dessus, une entorse a été faite par la loi de finances pour 2017 au principe d’une baisse des dotations de 11 milliards sur la période 2015/2017 et, ce, au seul profit du bloc communal. Sur les 30.86 milliards d’euros de DGF, 17.765 seront attribués au bloc communal. Cette baisse de la ponction sur nos budgets est néanmoins accompagnée d’une modification des règles de calcul qui devrait nous être préjudiciable :

1. Comme précédemment, on repart de la DGF n-1, soit en 2016 : 697 460 et on la corrige des variations éventuelles de population (- 15 habitants pour nous cette année = environ 1 500 € de perte). 2. Intervient ensuite le calcul de l’écrêtement :

En 2016, cet écrêtement pouvait aller jusqu’à 3% du montant de la dotation restante en fonction d’éléments de comparaison nationaux (potentiel financier, effort fiscal), soit à l’époque en ce qui nous concerne – 24 318 € (nous étions donc écrêtés au maximum et nous bénéficions de ce maximum12

qui était appliqué à toutes les Communes plus « riches » qu’un certain seuil, qu’elles le soient un peu ou énormément).

Or, cette année, le calcul de cet écrêtement est modifié pour annihiler cet effet de seuil. La base désormais utilisée est le montant des recettes réelles de fonctionnement N-2 corrigées (recettes réelles de fonctionnement nettes des produits exceptionnels, des atténuations de produits et de recettes liées à la mutualisation) comme pour le calcul de la Contribution au remboursement du déficit public (CRDP).

Le taux appliqué à cette base est plafonné à 1%.

Mais cela pourrait correspondre à près de 47 000 € en ce qui nous concerne. 3. S’ajoute donc ensuite la CRDP correspondant à 0.94% des recettes réelles de fonctionnement N-2 corrigées, soit encore environ 44 000 € en moins (contre 87 754 € en 2016).

Le montant attendu de DGF pour 2017 serait donc de 604 960 €, soit une baisse d’environ 92 500 € par rapport à 2016.

Ainsi, SAINT-NABORD est loin de bénéficier de la baisse annoncée de moitié de l’effort demandé aux Communes du fait de ce nouveau mode de calcul de l’écrêtement (- 91 000 € contre – 112 000 € entre 2015 et 2016).

Il faut ajouter que l’inscription budgétaire au compte correspondant à la DGF (74111) sera bien moindre (sans doute moins de 300 000 €) que ces 604 960 € dans la mesure où le passage de notre Communauté de Commune en fiscalité professionnelle unique (cf. 4. ci-dessous) fera remonter à son niveau la Compensation part salaires qui avait été intégrée à la DGF depuis 2004. - Au registre des rares bonnes nouvelles, comme en 2015 et 2016, l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) va augmenter et notre part aussi (de 71 294 € à environ 80 000 €). - En 2016 (6 301 €) après 2015 (6 701 €) et 2014 (7 446 €), nous avons touché de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Son mode de calcul étant très complexe (calcul de richesse relative au niveau national), difficile de dire si ce sera encore le cas en 2017. Partons du principe que non. - Les compensations d’exonération fiscales votées par l’État, variables d’ajustement habituelles, devraient continuer de baisser (- 35%) en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe professionnelle mais il ne reste de toute façon plus grand-chose (11 000 € en 2016).

S’agissant de la part taxe d’habitation en revanche, une forte augmentation est attendue (+ 46% pour atteindre environ 70 000 €). Néanmoins cela fait suite à la baisse des bases réelles de TH constatées en 2016 par rapport aux prévisions des états 1259.

En effet, les divers atermoiements autour de la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls et ayant supporté seuls la charge d’un enfant pendant moins de cinq ans, décidée en 2008, mais devenue pleinement effective en 2014 (calculée sur les revenus 2013) puis repoussée/bricolée en 2015 et 2016, ont conduit à la notification de bases de TH pour 2016 surestimées (presque 2% du produit au niveau national quand-même, mais bien plus chez nous) comme nous le verrons ci-dessous car ne tenant pas compte des exonérations finalement maintenues au revenus les plus modestes.

Nos recettes liées aux transferts de l’État vont donc être amputées d’environ 70 000 € entre 2016 et 2017 (hors prélèvements au titre du FPIC) que l’évolution des bases d’imposition ne compensera pas, d’autant que la loi de finances pour 2017 a arrêté l’évolution des bases d’imposition à + 0.4% (niveau historiquement bas).

- Prévision de recettes fiscales des 4 taxes pour lesquelles la Commune vote un taux (bases 2016 + 0.4%, toutes choses égales par ailleurs et à taux constants) :

Taxe

Base

2016

notifiée

Base

2016

réelle

Produit

2016

Base 2017

estimée

Taux

constant

Produit 2017

estimé

Taxe d’habitation 4 342 000 4 177 330 972 900 4 194 000 12.01% (23.29%*) 503 699

Taxe foncière bâti 4 289 000 4 308 744 642 434 4 326 000 14.91% 645 006 Taxe foncière non bâti 106 000 105 739 40 995 106 000 38.77% 41 096 Cotisation foncière des

entreprises 1 661 000 1 661 180 327 419 Perçue par la CCPVM, cf. 4. ci-dessous* Total 1 983 657 1 189 801

* la part du taux « récupérée » du Conseil Départemental au moment de la suppression de la taxe professionnelle étant transférée à la CCPVM (cf. 4.).

Les montants de DCRTP et de FNGIR devraient rester constants, respectivement 133 218 € et 253 359 €13

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : Rappel : Il vise à réduire les inégalités de ressources entre communes et intercommunalité dont la taxe professionnelle était la principale cause, et ce par une péréquation horizontale. Le dispositif devait monter en puissance entre 2012 (150 millions d’euros) et 2016 (1 milliard d’euros) et suivantes (2% des recettes fiscales).

Néanmoins, la loi de finances pour 2017 a bloqué le dispositif à 1 milliard d’euros. Les Communes et les Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en sont à la fois les contributeurs et les bénéficiaires.

La mesure de la richesse est réalisée au niveau de l’EPCI, en ajoutant la mesure de la richesse de l’EPCI et celle de chacune des communes membres. Cette mesure sera principalement faite sur la base du potentiel fiscal.

Elle est en outre une mesure de richesse relative, c’est-à-dire que les EPCI sont comparés les uns aux autres. Et dans la mesure où certaines formes d’EPCI (les métropoles surtout) sont encouragées financièrement par l’État notamment par une promesse de moindre participation et/ou de meilleure redistribution du FPIC, l’évolution de la carte intercommunale conduit à une certaine volatilité des montants demandés à notre Commune chaque année.

Les bénéficiaires du reversement sont désignés de la même manière en tenant compte en sus de l’effort fiscal et du revenu moyen par habitant en comparaison des moyennes nationales.

Pour rappel, SAINT-NABORD s’est acquittée de 8 771.00 € en 2012, de 20 473 € en 2013, de 34 154 € en 2014, 51 882 € en 2015 et 81 698 € en 2016 (avec un « effet métropole » calculé à plus de 10 000 € et qui n’avait pu être justement estimé au moment du vote du dernier BP).

La carte intercommunale ayant encore beaucoup changé au 1er janvier 2017 (le nombre d’EPCI a baissé de près de 40% en 1 an et leur population moyenne a augmenté de 67%), le montant de la contribution au FPIC qui ne sera demandée va s’en trouvé impacté.

Néanmoins, difficile d’en connaître exactement le sens.

Par prudence, l’enveloppe de l’année précédente est maintenue.

L’élargissement de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées est maintenu. Pour 2017 (sur dépenses 2016), cette nouvelle recette est estimée à un peu plus de 10 000 €.

4. L’évolution de la carte intercommunale et ses conséquences financières :

SAINT-NABORD a intégré au 1er janvier 2017 un nouvel ensemble intercommunal, la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM), issu de la fusion des Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) et des Vosges Méridionales (CCVM) avec extension à la Commune de SAINT-AME issue de la Communauté de communes Terre de Granite.

La CCVM étant avant la fusion un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), cette caractéristique a été transférée au nouvel ensemble.

Or, si cela devrait se faire à somme nulle, un tel changement aura un impact important sur la structuration de nos recettes communales : en effet, toute la fiscalité professionnelle et notamment tous les avatars issus de la suppression de l’ancienne taxe professionnelle, seront désormais perçus par la CCPVM. En contrepartie de quoi, un montant, censément équivalent, nous sera reversé sous la forme d’attributions de compensation.14

L’équilibre devrait être le suivant (montants estimés sur une base 2015) :

En moins En plus

CFE 327 383

Attributions de

compensation 1 600 677

CVAE 303 018

IFER 119 618

TASCOM 47 418

TAFNB 4 217

Compensation part salaires (part de la DGF) 308 906

Compensation réduction fraction recettes 339

Produit départemental TH 489 778

TOTAL 1 600 677

L’intégration des premiers chiffres définitifs 2016 (avec notamment de montants plus faibles en IFER, TAFNB et surtout en TASCOM) devrait conduire à un montant légèrement plus faible, soit 1 570 134 € pour 2017.

Il doit être précisé que ce montant restera provisoire jusqu’à ce que tous les éléments permettant un calcul exact soient disponibles.

De même, ce montant sera amené à évoluer (à la hausse mais surtout à la baisse) en fonction de l’évolution des transferts de compétences des Communes vers la CCPVM.15

BUDGET COMMUNAL

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal est soumis à la nomenclature comptable M14, et que les masses financières s’entendent toutes taxes comprises.

Bilan de l'exercice 2016

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2016 présentées en comparaison avec celles de 2014 et 2015 :

2014 2015 2016 Variation Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général 1 174 639,40 € 1 210 454,22 € 1 178 426,87 € - 2,65% Chapitre 012 – Charges de Personnel 1 682 116,79 € 1 795 468,81 € 1 793 070,58 € - 0,13% Chapitre 65 – Autres charges de gestion

courante (subventions, élus, SDIS, …) 427 826,12 € 448 137,11 € 408 147,84 € - 8,92% Chapitre 66 – Charges financières (dont ICNE) 76 260,35 € 67 018,45 € 58 463,71 € - 12,76% Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 2 810,12 € 16 952,28 € 6 199,61 € - 63,43% Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre

sections (Amortissements, …) 352 360,47 € 173 071,24 € 151 138,55 € - 12,67% Chapitre 014 – Atténuation de produits 36 874,00 € 51 882,00 € 81 698,00 € + 57,47% Total des dépenses de fonctionnement 3 752 877,25 € 3 762 984,11 € 3 677 145,16 € - 2,28%

La baisse constatées des dépenses de fonctionnement doit cependant être relativisée car découlant, outre l’effort sur les charges à caractère général (- 30 000 € malgré l’augmentation de la participation au pluvial de 15 000 €), principalement d’une baisse des intérêts de la dette (- 9 000 €) et des amortissements (- 22 000 €) ainsi que de la subvention d’équilibre au budget chaufferie (- 45 000 €) qui devra sans doute être réévaluée en 2017.

Les frais de personnel (012) ont été stabilisés après la hausse liée à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Le recours réguliers aux contrats aidés (CAE, Contrats d’avenir) est toujours important. Les recettes afférentes à ce type de contrats n’impactent pas à la baisse le 012 car sont comptabilisés en 013 (atténuation de charges) qui continue à augmenter.

Le niveau du 012 reste correct au regard des ratios nationaux malgré la baisse de population de référence (384 € par habitant contre 515 € en moyenne de strate 2015, dernière disponible) et, ce, d’autant plus que sur ces dépenses, 160 000 € sont affectés aux budgets annexes.

L’avenir de ce chapitre est lié aux avancées attendues en termes de mutualisation intercommunale.

Notre encours de dette par habitant correspond maintenant à moins du tiers de la moyenne de la strate (336 € par habitant contre 1 084 € en moyenne de strate 2015, dernière disponible). La dette communale est essentiellement composée d’emprunts à taux fixe dont les plus récents datent de 2010. Nos contrats, notamment les coûts d’éventuels remboursements anticipés, ne permettent pas d’envisager une renégociation fructueuse de cette dette qui serait éteinte, à ce jour, en 2030 (2025 pour l’assainissement).

La Commune garantit à hauteur du tiers de leur encours deux emprunts au profit du Home Fleuri contractés en 2003 et 2008 pour des montants respectifs de 250 000 € et 3.8 millions d’euros (capital restant dû au 31/12/2016 : 38 887.72 € et 914 778.01 €).

Les dépenses de fonctionnement restent néanmoins, avec 803 € par habitant, inférieures à la moyenne de la strate (1 179 € par habitant, chiffre 2015).

Le quatrième prélèvement au titre du nouveau Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est de 81 698 € (contre 8 771 € en 2012, 20 473 € en 2013, 34 154 € en 2014 et 51 882 € en 2015).16

2014 2015 2016 Variation Recettes de fonctionnement

Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement 668 908,07 € 1 288 268,91 € 2 326 225,97 € + 80,57% Chapitre 013 – Atténuation de charges

(remboursement assurance personnel) 123 809,43 € 109 103,46 € 134 230,93 € + 23,03% Chapitre 70 – Produits des services (cantine,

garderie, domaine public, …) 357 796,16 € 365 155,51 € 414 910,75 € + 13,63% Chapitre 73 – Impôts et taxes 2 722 939,15 € 2 776 185,20 € 2 813 944,70 € + 1,36% Chapitre 74 – Dotations et participations 1 305 449,07 € 1 282 371,07 € 1 094 454,52 € - 14,65% Chapitre 75 – Autres produits de gestion

courante (loyers) 186 665,91 € 184 865,06 € 353 976,17 € +91,48% Chapitre 76 – Produits financiers 31,57 € 46,56 € 22,45 € - 51,88% Chapitre 77 – Produits exceptionnels

(produits de cessions) 99 605,90 € 81 587,54 € 5 626,00 € - 93,10% Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre

sections (amortissement subventions) 124 292,68 € 5 010,50 € 5 311,62 € + 6.01% Total des recettes de fonctionnement 5 589 497,94 € 6 072 082,75 € 7 148 703,11 € + 17.33%

Si le total global des recettes est en forte hausse (+ 17.33%), il s’agit en fait d’un trompe-l’œil grâce un excédent reporté de fonctionnement (002) presque doublé cette année encore auquel il faut ajouter un abondement des budgets annexes « Forêt » et « lotissement el Plein » de 270 000 €. Si l’on n’en tient pas compte, en réalité c’est un constat de baisse de 150 000 € environ. Néanmoins, cette baisse doit aussi être relativisée car due en partie à un recul des recettes exceptionnelles (- 75 000 €).

Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement hors 002, 77 et virement des budgets annexes ne baissent « que » de 75 000 €.

Au regard de la baisse des dotations (- 187 000 € au 74), cela peut apparaitre comme un moindre mal. Et ce, d’autant que les rentrées fiscales n’ont pas été aussi bonnes que prévues (notamment la taxe d’habitation) comme expliqué en introduction.

2014 2015 2016 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 - Déficit d’investissement

reporté 593 785,55 € - - - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections 124 292,68 € 5 010,50 € 5 311,62 € + 6.01% Comptes 16 - Remboursement du capital

des emprunts 246 652,55 € 198 513,58 € 188 350,96 € - 5,12% Comptes 20 - Immobilisations incorporelles

(hors opérations) 1 800,00 € 6 729,28 € 15 863,88 € + 135,74% Comptes 21 - Immobilisations corporelles

(hors opérations) 164 988,60 € 164 924,08 € 276 593,55 € + 67,71% Comptes 23 - Immobilisations en cours (hors

opérations) 61 176,09 € - 40,36 € - Total toutes opérations confondues 942 863,20 € 432 866,36 € 186 913,48 € - 56,82% Avance Lotissement « Le Plein » 22 724,00 € - - - Remboursement TA - 411.00 € - - Total des dépenses d’investissement 2 158 282,67 € 808 454,80 € 673 073,85 € - 16,75%

Cette année 2016, comme 2015, a été très calme du point de vue des investissements. Elle a essentiellement été consacrée à la préparation des investissements 2017 et aux programmes annuels habituels.17

2014 2015 2016 Variation Recettes d’investissement

Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections 352 360,47 € 173 071,24 € 151 138,55 € - 12,67% Chapitre 10 hors 1068 - Dotations, fonds

divers (FCTVA + TLE) 428 787,94 € 188 114,26 € 108 566,77 € - 42,29% Compte 1068 - Excédent de fonctionnement

affecté 1 187 514,11 € 568 852,84 € 3 383,73 € - 99,41% Comptes 13 - Subventions d’équipements

reçues 88 527,66 € 296 893,72 € 13 777,64 € - 95,36% Comptes 16 - Emprunt / dépôt cautionnt 472,78 € 615,20 € 1 482,00 € + 140,90% Compte 238 - Immobilisations corporelles

(avance) 121 002,18 € 15 333,00 € - - Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 22 724,00 € - - - Compte 001 - Excédent d’investissement

reporté - 63 106,47 497 531,93 € + 688.40% Remboursement avance lotissement Le

Plein 20 000.00 € - - - Total des recettes d’investissement 2 221 389,14 € 1 305 986,73 € 775 880,62 € - 40,59%

Résultats de l’exercice :

Le budget général clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 1 145 331,98 € (1 041 340,79 € en 2015) auquel il faut ajouter 2 326 225,97 € (1 267 757.85 € en 2015) d’excédent de fonctionnement reporté, soit un total de 3 471 557,95 € (2 309 098,64 € en 2015) et un déficit d’investissement de 394 725,16 € (excédent de 434 425,46 € en 2015) auquel il faut ajouter l’excédent d’investissement reporté à hauteur de 497 531,93 € (déficit de 63 106,47 € en 2015), soit une excédent global de la section d’investissement arrêté à 102 806,77 € (497 531,93 € en 2015), soit un excédent global du budget de 3 574 364,72 € (2 806 630,57 € en 2015) hors restes-à-réaliser.

Une politique de gestion rigoureuse des lignes de fonctionnement est plus que jamais nécessaire pour contenir la baisse prévisible des futurs résultats du fait de celle des dotations. La marge d’autofinancement nette se maintient avec 839 704 € (867 451 € en 2015) à un niveau très correct et ce malgré la raréfaction des recettes. Cette somme est néanmoins à rapprocher de la baisse évaluée des dotations pour 2017, soit 70 000 € (sachant en outre que cela sera encore le cas après 2017 malgré la fin du cycle triennal de baisse engagé en 2015). D’autant que la substitution de recette constatée en 2015 et en partie en 2016 ne pourra se poursuivre au même rythme.18

Évolution de la marge d’autofinancement depuis 2008 :

En euros TTC 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Marge

autofinancement =

recettes réelles de

fonctionnement –

(dépenses réelles de

fonctionnement +

remboursement du capital

des emprunts)

650 242 746 845 1 008 820 1 060 953 1 295 582 1 169 805 1 169 599 1 010 889 1 102 808

DONT excédent/déficit

budgets annexes (BA) à

neutraliser

195 702 - 46 575 -107 982 - 69 471 37 168 62 085 75 678 53 104 257 478

Marge

autofinancement hors

transferts de BA

454 540 793 419 1 116 802 1 130 424 1 258 414 1 107 720 1 093 921 957 785 845 330

DONT produits

exceptionnels

(cession

d’immobilisations, …)

122 630 19 607 173 992 110 269 280 323 170 209 99 606 90 334 5 626

Marge

autofinancement hors

transferts de budgets

annexes et produits

exceptionnels

331 910 773 812 942 810 1 020 155 978 091 937 511 994 315 867 451 839 704

Prévisions pour l’exercice 2017 :

Reste à réaliser 2016 :

État des restes à réaliser de dépenses

Article Fonction Opérations Intitulé Travaux / Prestations RAR

202 0200 Frais liés aux documents d’urbanisme Révision PLU 20 000.00

2031 0200 Frais d’études CPE 9 720,00

2051 0200 Concessions et droits similaires Logiciels 2 276,12

2111 8220 Terrains nus 3 000,00

21311 0200 Hôtel de ville Reliquat facture ACE BTP 5 000.00

21312 8220 334 Groupes Scolaires 10 000.00

21318 331 Autres bâtiments publics CSC 13 935,16

21318 8330 Autres bâtiments publics 567,63

21534 8220 Réseaux d’électrification Chazal y/c SMDEV 85 000.00

21538 8220 340 Leds Provinces et Tdes Broches 133 000,00

2138 8220 Autres constructions Logements Pré Lagrange 80 000,00

2138 0200 Autres constructions 5 000,00

2183 0201 Matériel de bureau/informatique 13 648,27

2184 0201 Mobilier Erreur d’imputation Véhicule 19 tonnes ST 222 070,00

2315 8220

291 Rehausse bassin écrêteur 20 000.00

317 Trottoirs de Fallières 6 866,77

322 Rang de véseaux 350 000,00

326 Bandes cyclables 350 000,00

327 Plaine d’Eloyes / Haumantarde 25 000.00

336 Sous Froid 77 123,44

339 Vogeslis 415 000,00

1 847 207,3919

Aucun reste-à-réaliser en recettes.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2016 :

Budget Général Euros

Fonctionnement

Dépenses 3 677 145,16 Recettes 4 822 477,14 Résultat net de l'exercice 1 145 331,98 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 2 326 225,97 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 3 471 557,95 Investissement

Dépenses 673 073,85 Recettes 278 348,69 Résultat net de l'exercice - 394 725,16 Résultat antérieur reporté (D ou R001) 497 531,93 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 102 806,77 Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 1 847 207,39 Restes à réaliser de recettes -

Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 1 847 207,39

Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 1 744 400,62 Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 1 744 400,62

Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 1 727 157,33

Prévisions de sommes à investir pour 2017 :

Chiffres-clés en fonctionnement :

Excédent 2015 reporté en fonctionnement : 1 727 157.33 € ;

Objectif d’excédent de l’exercice 2017 : 220 000.00 € ;

Capacité d’emprunt à dette constante : 195 000.00 € ;

Soit un total potentiel de 2 142 157.33 €.

En section d’investissement :

L’excédent affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes devraient permettre de couvrir les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses et le remboursement du capital des emprunts à hauteur d’environ 2.1 millions d’euros.

Dès lors les 2.1 millions précités pourront être affectés aux investissements nouveaux.20

Investissements nouveaux discutés en Commission « Travaux » le 04 novembre 2016 (hors RAR).

Lieu Détail En € TTC

Logements communaux Réfection des logements des Herbures et du logement 1 rue des ravines 25 000,00

Rouveroye Étude pour l'aménagement de sécurité le long de la RD3 avec Remiremont et le conseil départemental pour la maîtrise d'œuvre 30 000,00

Route de la plaine

d'Eloyes

Aménagement des accotements entre les Ets Mauffrey et la limite de la commune en coordination avec Eloyes + Accessibilité chapelle de Fallières et accès logements Herbures

100 000,00

Ruisseau de Longuet Travaux d'aménagement du ruisseau de Longuet et de l'étang "Velin" 80 000,00

VRD Bâtiments Vosgelis

rue de Gaulle et rue du

Muguet

Remplacement des réseaux d'assainissement avec transformation en réseaux séparatifs, remplacement et maillage des canalisations d'eau potable avec reprise des branchements, remplacement de l'éclairage public et réfection intégrale des voiries (chaussées, trottoirs et

parking)

200 000,00

Clocher de l'église Sécurisation de l'accès aux cloches, plancher supérieur et escalier meunier 6 000,00

Illuminations Renouvellement illuminations, modernisation de l'existant 5 000,00

Éclairage Public AMO et Contrat de performance énergétique (remplacement des points lumineux défectueux et maintenance des autres) 12 000,00

Éclairage Public

Remplacement de l'éclairage public existant rue des Provinces par des luminaires de type led

Extension des réseaux rue de la Têtes des Broches, imp. de la moselle et rue chaude accès CALVI

27 000,00

PLU Procédure de révision du PLU sur 2 ans 30 000,00

Chemin du Chazal Enfouissement réseau France Telecom 20 000,00

Voirie communale Reprise et remise à neuf du tableau de classement des voiries établi en 1988 15 000,00

Véhicule Mini-pelle 60 000,00

Matériel de bureau Matériel informatique, matériel pour les écoles et services techniques et réserve pour petit matériel, Table traçante et divers 20 000,00

Mobilier réserve mobilier 20 000,00 Saint Anne Toiture zinguerie Saint Anne 5 000,00

Voirie 2017 et réserve Voiries diverses (dont rue de l'Encensement 20 000,00, rue des ravines 35 000,00 et cheminement piétonnier derrière la Mairie 25 000,00) 75 000,00

Réserve loi SRU Réseau EDF, France Telecom 30 000,00

Réserve Bâtiments Bâtiments divers 30 000,00 Matériel ST Barnum (grand modèle) + petit électroportatif 8 000,00

Écoles

Réfection des locaux et éléments mobiliers de la cuisine de l'école des Breuchottes et diverses prestations dans les écoles (moteurs volets en RAR)

100 000,00

CSC Réfection de la verrière 185 000,00

rue de sous froid-

Centre

Aménagements de trottoirs, de parkings, d'arrêt d'autobus et

enfouissement des réseaux (tranche 1), la tranche 2 à réaliser en 2018 est d'un montant estimé de 480 000,00 €.

450 000,00

TOTAL GENERAL 1 533 000,00

Pour l’essentiel, ces travaux sont destinés à être soldés dans l’année à l’exception des plus importants :  Pour les rues de Sous-froid et du Centre, 2017 sera essentiellement consacrée aux études et consultations, le principal des travaux et des paiements de la tranche 1 se fera sans doute sur 2018.

Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir.21

Quelques lignes directrices pour finir :

- 2016 a été la deuxième année de l’application du plan triennal de baisse des dotations issu de la loi de programmation des finances publiques 2014/2019, à savoir 3.67 milliards d’euro de baisse par an, soit encore près de 11 milliards à terme. 2017 sera la troisième année même si, comme expliqué plus haut, le prélèvement global a été abaissé à 2.66 milliards.

Comme attendu, la substitution de recette constatée en 2015 n’a pas été possible en 2016. Et 2017 s’annonce identique de ce point de vue.

Une action sur le volume des dépenses de fonctionnement est donc plus que jamais nécessaire. - Du point de vue de la fiscalité, 2017 va marquer un tournant du fait du passage de la nouvellement créée CCPVM en fiscalité professionnelle unique.

Les cartes vont donc être rebattues et l’attribution de compensation apparaître. Elle devrait déjà représenter le tiers de nos recettes réelles de fonctionnement non exceptionnelles et plus de la moitié de nos recettes fiscales en 2017.

Ses fluctuations seront un des enjeux majeurs des prochaines années. La politique fiscale de la Commune sur les taxes dites « ménages » sera donc cruciale puisqu’elles seront les seules restantes.

Le travail sur le développement des bases (création de lotissements, …) devra être poursuivi sans l’aide de l’inflation (+ 0.4% seulement pour 2017).

S’agissant des taux, nous devrons tenir compte de l’évolution des compétences transférées à l’intercommunalité afin de conserver une pression fiscale raisonnable pour nos contribuables. Pour mémoire, pour compenser les 91 000 € de perte de dotation attendue cette année, il faudrait augmenter nos taux de 7.6%.

Il faut en outre savoir que même si c’est maintenant la CCPVM qui votera le taux de CFE, il existe toujours un lien limitant l’évolution de ce taux par rapport à ceux des taxes « ménages » votés par la Commune (La CCPVM ne pourra pas augmenter son taux de CFE plus que le taux moyen d’évolution des taxes « ménages » communales).

- Le travail engagée en 2016 a commencé à porter ses fruits et sera constatable sur une année pleine en 2017. Il contribuera au dynamise des recettes des comptes 70.

- La gestion active du patrimoine communal continue à porter ses fruits en 2016 (maintien des recettes historiquement hautes en 75). Cette tendance est à poursuivre.

- L’objectif 2016 de baisse des dépenses de fonctionnement en 011 et de limitation en 012 a été tenu. 2017 devra être sur les mêmes bases.

- Les subventions accessibles à nos investissements resteront faibles. En effet, Région et département seront eux aussi mis à contribution pour atteindre les 11 milliards (4.8 milliards environ sur 3 ans, leur part 2017 n’étant pas baissée contrairement au bloc communal).

- L’absence de recours à l’emprunt doit être un objectif. Elle permet de garder des marges de manœuvre et participe directement aux économies de fonctionnement (baisse du 66). - Le taux de FCTVA reste logiquement stable (16.404%) comme celui de la TVA cette année. Néanmoins il sera accessible à certaines dépenses d’entretien et donc de fonctionnement. Rien que pour la voirie, si l’on considère notre programme annuel d’enduit pour environ 50 000 € TTC, ce seront 10 000 € supplémentaires qui viendront nouvellement grossir nos recettes de fonctionnement dès 2017.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : À quoi correspond le doublement des recettes aux comptes 75 ? Monsieur le Maire : Ce sont les excédents des budgets annexes (forêt + lotissement). Monsieur AUDINOT : Une bonne idée ce lotissement finalement.

Monsieur le Maire : Je n’ai jamais dit le contraire.

Monsieur AUDINOT : On doit s’attendre à une telle baisse des dotations jusque quand ? Monsieur le Maire : Bonne question …

Monsieur AUDINOT : Envisagez-vous de faire évoluer les taux des taxes « ménages » cette année ? Monsieur le Maire : Non, on ne bougera pas cette année. On verra comment les choses évoluent ensuite. Monsieur AUDINOT : Normalement les rentrées du lotissement devraient suffire pour quelques années. On a anticipé donc pas besoin d’augmenter.

Monsieur le Maire : Nous sommes d’accord mais si on continue à perdre trop, il faudra peut-être. Et le lotissement aura une fin. Et puis d’ici là, il faut vendre les parcelles. Elles sont conséquentes en taille et donc en prix.22

Monsieur AUDINOT : Les charges de personnel sont stabilisées mais cela aurait mieux valu qu’elles diminuent surtout après l’augmentation de l’année passée.

Monsieur le Maire : Elles sont stabilisées. C’était l’engagement.

Monsieur VINCENT : Cette année les restes-à-réaliser sont très importants, même plus en volume que les crédits nouveaux. On ne dépensera évidemment pas 3 millions en 2017. Crédits très (trop) conséquents en investissement, marges importantes en fonctionnement ... On connait la recette !

Ce qui me dérange plus c’est le flou artistique qui règne à la CCPVM. Financièrement et fiscalement, on ne sait pas où l’on va. On ne lance plus rien.

On sait juste qu’on va empiler les déficits des piscines de REMIREMONT et PLMOBIERES/VAL D’AJOL, soit 400 000 € + 200 000 €. Nous avons maintenant plus de 60 équivalents-temps plein au niveau de personnel et il ne nous restera même pas 3 millions pour fonctionner et investir. C’est très inquiétant. J’espère que les autres communes ont été prudentes comme nous. Et malgré tout cela, on va voter le budget de la Commune lors que l’on ne sait pas du tout ce qui va se passer à la CCPVM. On sera au pied du mur.

Et pour couronner le tout, il n’y aura même pas de DOB à la CCPVM alors que c’était plus que jamais utile cette année.

À terme, il y a un gros risque d’augmentation des taux et/ou d’emprunts importants notamment pour financer la fibre optique qui va coûter 1.6 Million pour les seules communes de la CCPHV et donc peut-être bien plus si d’autres communes la demandent, ce qui serait légitime. Du point de vue fiscal, il serait logique que les futures augmentations de taux à la CCPVM s’accompagnent de baisses au niveau communal. Mais ne sachant rien de ce qui va se passer à la CCPVM, que faire ? Monsieur le Maire : Je suis entièrement d’accord avec vous.

Monsieur VINCENT : Et puis rien n’est encore mutualisé. On va acheter une pelle pour 200 heures par an. Tout le monde y va de son petit bonhomme de chemin. Mais que sera demain ? Monsieur le Maire : Il est vrai que la mutualisation, on ne fait qu’en parler pour l’instant. Pour ce qui est des investissements, il y aura d’importantes dépenses en 2017 (sans doute 2 millions) et sous- froid se prépare pour 2018 (1 million encore).

Monsieur DEMURGER : Nous ne voterons plus que les taux des « taxes ménages » dans quelques années ? Monsieur le Maire : Non, dès cette année !

Monsieur VINCENT : Effectivement, nous devrons en plus faire face à une nouvelle perte de marge de manœuvre et de liberté, en gros il nous restera deux taxes et c’est tout. Les communes pourront de moins en moins décider et seront progressivement vidées de leurs compétences. Monsieur le Maire : Oui, notre avenir sera à l’intégration communautaire jusqu’aux niveaux cumulés de l’ex CCVM et l’ex CCPHV dans deux ans au plus tard.

Monsieur VINCENT : Et la CCPVM est encore une petite intercommunalité, on n’en restera sans doute pas là. Et à chaque fois on repart à zéro. Mais avec quel fonctionnement au regard de notre expérience actuelle. Monsieur AUDINOT : Dans la liste des investissements je ne vois pas de réserve de voirie alors que l’hiver risque d’avoir laissé certaines de nos voiries dans un triste état.

Et la jeunesse, les Perrey, vous comptez attendre que ce soit la CCPVM qui les aménage sans qu’on ait notre mot à dire ?

Monsieur le Maire : C’est juste, on va regarder d’ici le budget pour la voirie. Monsieur VINCENT : Oui des revêtements seront à refaire. Il y a même des endroits où les structures ont bougé.

Monsieur le Maire : Quant aux Perrey à la CCPVM, pourquoi pas ?

Il y a aussi Sainte-Anne. Ce ne sont pas les chantiers qui vont manquer rassurez-vous. Monsieur WARY : Le contexte économique n’est pas terrible pour ce genre d’investissement. Monsieur VINCENT : Les Perrey devraient être aménagés pour les besoins propres à la Commune. Monsieur AUDINOT : C’est pourtant un dossier intéressant et le temps passe. Monsieur le Maire : On y travaillera. On ne peut pas tout faire.

Madame HOUBRE : Rien n’est prévu, rien ne sera fait, on le sait maintenant. Pourtant c’était dans notre profession de foi …

Monsieur le Maire : C’est ton point de vue. Rien cette année en effet mais de toute façon tu dis qu’on a rien fait pendant 3 ans …

Monsieur AUDINOT : Effectivement il y a Sainte-Anne. On devait avoir une nouvelle commission pour cela. On doit garder notre autonomie, pas donner les bijoux de famille ! Monsieur le Maire : Oui mais on doit aussi faire des choix.23

BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire rappelle que le service des eaux est soumis à la nomenclature comptable M4, et que les masses financières s’entendent hors taxes.

Bilan de l'exercice 2016 :

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2016 présentées en comparaison avec celles de 2014 et 2015 :

2014 2015 2016 Variation Dépenses de fonctionnement

Articles 60 (Énergie, traitement, carburant,

équipement, …) 36 134,63 € 32 304,04 € 45 711,25 € + 41,50% Articles 61 (Locations, entretien, assurances,

analyses, …) 7 402,75 € 21 549,55 € 15 399,46 € - 28,54% Articles 62 (télécoms, personnel affecté, …) 64 065,39 € 66 849,07 € 99 151,55 € + 48.32% Chapitre 014 - Redevance Agence de l’Eau 104 771,00 € 105 144,00 € 104 491,00 € - 0.62% Compte 65 - Admissions en non-valeur + radio 12 850,18 € - - - Comptes 66 (Intérêts de l’emprunt dont ICNE) 24 464,29 € 21 637,71 € 19 656,37 € - 9,16% Articles 67 (Remboursements, TVA, …) 1 730,11 € 10 373,98 € 452,38 € + 95,64% Chapitre 040 (Amortissement + provision, …) 126 712,03 € 142 446,30 € 136 318,61 € - 4,30% Total des dépenses de fonctionnement 378 130,38 € 400 304,65 € 421 180,62 € + 5,22%

Les charges de fonctionnement augmentent cette année du fait de l’augmentation décidée pour une meilleure conformité à la réalité de la participation pour frais de personnel au budget communal (+ 32 000 €). En dehors de cas particulier, les dépenses se maintiennent au niveau de 2015 + inflation.

2014 2015 2016 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement 166 820.49 € 344 802.00 € 528 917,67 € + 53.40% Compte 7011 – Vente d’eau 277 518.97 € 277 508.06 € 248 590,99 € - 10.42% Comptes 706/7 – Location compteurs +

diverses prestations 182 199.65 € 213 476.09 € 174 782,36 € - 18.13% Comptes 75 – Autres produits de gestion

courante - - 2,30 € - Chapitre 042 – Amortissement + provision

(hors régie) 31 097.25 € 29 742.36 € 28 757,06 € - 3.31% Compte 722 – Travaux en régie - - - - Autres comptes 77 – Produits exceptionnels 1 435.33 € 2 172.87 € 0,03 € - 100.00% Compte 701241 – Redevance agence de l’eau 55 644.13 € 61 520.94 € 57 707,83 € - 6.20% Total des recettes de fonctionnement 722 932.38 € 929 222.32 € 1 038 758,24 € + 11.79%

Malgré un résultat global satisfaisant, 2016 laisse apparaître un résultat d’exercice bien inférieur à 2015. Même si on sait que cette année-là avait été exceptionnelle en termes de taxes de raccordement (36 000 €), la baisse du volume d’eau facturé pèse sur nos recettes (différence de 13 000 m3 entre les consommations 2014 et 2015 due à un décalage dans les relèves).24

2014 2015 2016 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 - Déficit d’investissement

reporté 31 497.93 € - - - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections (amortissement de subventions et

travaux en régie)

31 097.25 € 29 742.36 € 28 757,06 € - 3.31%

Comptes 16 - Remboursement du capital des

emprunts 72 353.46 € 53 796.92 € 40 248,42 € - 25.18% Comptes 20 - Immobilisations incorporelles - - 1 150,00 € - Comptes 21 - Immobilisations corporelles 17 747.40 € 10 076.50 € 3 465,00 € - 65.61% Comptes 23 - Immobilisations en cours 27 425.00 € 43 340.70 € 2 784,01 € - 93.58% Total des dépenses d’investissement 180 121.04 € 136 956.48 € 76 404,49 € - 44.21

Nouvelle baisse notable des amortissements d’emprunt.

Année de transition sur les investissements dont les principaux sont liés aux gros projets du budget communal.

2014 2015 2016 Variation Recettes d’investissement

Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections 126 712.03 € 142 446,30 € 136 318,61 € - 4,30% Compte 1068 - Excédent de fonctionnement 81 497.93 € - - - Comptes 13 - Subventions d’équipements 26 194.00 € 1 813.00 € - - Compte 001 - Excédent d’investissement

reporté - 54 282.91 € 61 585,73 + 13.45% Total des recettes d’investissement 234 403.96 € 198 542.21 € 197 904,34 € - 0.32%

Résultats de l’exercice :

Le budget eau clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 617 577.62 € (528 917.67 € en 2015) dont 528 917.67 € d’excédent reporté (344 802.00 € en 2016) et un excédent d’investissement de 121 499.85 € (61 585.73 € en 2015), soit un excédent global de 739 077.47 € (590 503.40 € en 2015) hors restes à réaliser.

Prévisions pour l’exercice 2017 :

Reste à réaliser 2016 :

Dépenses

Compte Intitulé du compte opération Montants 2031/20 Frais d’étude Diagnostic réseau AEP 18 850.00 € 21561/21 Matériel spécifique d’exploitation Compteurs et pièces de fontainerie 7 106.73 €

2315/23 Immobilisations en cours Installations techniques Travaux divers en cours (HM du Centre, bandes cyclables et DUP) 135 000.00 €

160 956.73 €

Aucun reste-à-réaliser en recettes.25

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2016 :

Budget Eau Euros

Fonctionnement

Dépenses 421 180,62 Recettes 509 840,57 Résultat net de l'exercice 88 659,95 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 528 917,67 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 617 577,62 Investissement

Dépenses 76 404,49 Recettes 136 318,61 Résultat net de l'exercice 59 914,12 Résultat antérieur reporté (D ou R001) 61 585,73 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 121 499,85 Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 160 956,73 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 160 956,73

Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 39 456,88

Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 39 456,88

Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 578 120.74

Prévisions de sommes à investir pour 2017 :

Chiffres-clés en fonctionnement :

Excédent 2015 reporté en fonctionnement : 578 120,74 € ;

Objectif d’excédent de l’exercice 2017 : 50 000.00 € ;

Capacité d’emprunt à dette constante : 43 000.00 € ;

Soit un total potentiel de 671 120.74 €.

En section d’investissement :

Le résultat affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes couvriront les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses, le remboursement du capital des emprunts et le déficit antérieur reporté avec une petite marge de 65 000.00 €.

Dès lors les 670 000.00 € précités pourront être affectés aux investissements nouveaux. Ce montant pourra être augmenté d’autant si des subventions sont obtenues.

Investissements nouveaux discutés en Commission « Travaux » le 04 novembre 2016 (hors RAR).

Lieu Détail € HT Reliquat 2015 / 2016 Relevés et plans et diagnostic 70 000.00 Matériel divers Pièces diverses et compteurs généraux 15 000.00

Rue de Sous-froid Remplacement de la canalisation et reprise des branchements 90 000.00

Matériel divers PH mètre électronique portatif et divers 2 000.00

Captages-réservoirs Clôtures du captage Clavier et des sites réservoirs et aménagements d'évacuations et chemin 55 000.00

TOTAL 232 000.0026

Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir notamment en prévision des importants travaux à intervenir sur les stations de neutralisation.

Quelques lignes directrices pour finir :

- 2016 comme 2014 et 2016 avant elle a connu une gestion rigoureuse consolidant ainsi nos marges de manœuvres au point qu’il peut quasiment être affirmé que les travaux sur les stations de neutralisation sont à ce jour potentiellement financés.

Au regard de nos résultats d’analyse et après concertation avec l’Agence de l’Eau, le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé, la stratégie suivante pourrait être adoptée : - Les groupes de réservoirs de Fallières et Grésifaing font l’objet d’analyses non-conformes même si les résultats sont proches de la norme.

- Les analyses du site de Devant Chaumont font ressortir « seulement » un problème de conductivité qu’une injection de soude et de de CO2 pourrait résoudre et cette expérience, si elle s’avère concluante, pourrait être étendue aux deux groupes précités et limiter les gros travaux de redimensionnement des bacs à neutralite au seul site de Fallières dont la production augmente le plus.

- Le réservoir de la Rochotte desservant moins de 500 habitants et le PH de l’eau distribuée étant supérieur à 8, n’est pas concerné par une mise à niveau obligatoire. - Le groupe de réservoirs de Grately est dans le même cas et traite essentiellement l’eau pompée à la Prairie qui n’a pas de problème d’équilibre calco-carbonique.

Des financements non négligeables seront accessibles pour ces travaux. - Une autre masse importante de travaux sera constituée par la réfection des réservoirs existants : enduits d’étanchéité intérieure, étanchéité des coupoles et façades et divers. - Le prix du m3 doit être stabilisé au regard de son niveau déjà élevé. - La remise à niveau de la participation aux charges de personnel reversée sur le budget communal a permis une meilleure sincérité de nos comptes 2016.

- La fin de l’année 2016 et le début de l’année 2017 ont laissé apparaitre des difficultés d’approvisionnement liées à la période sécheresse hivernale et à une surconsommation inhabituelle. La population a été sensibilisée et certaines fuites réparées. D’autres viendront avec le dégel. La problématique de la recherche de nouvelles sources est donc à remettre à l’ordre du jour. - L’objectif des 70% de rendement approché en 2014 (69,57%) s’est malheureusement un peu éloigné en 2015 avec 66.65% et doit toujours être recherché.

Les chiffres 2016 ne sont pas encore connus.

2017 quant à elle s’engage sur des bases inquiétantes suite aux périodes de fort gel de janvier. Les travaux de recherche de fuite doivent se poursuivre et les efforts devront être maintenus voire accentués de ce point de vue.

- Les économies de gestion au quotidien doivent être poursuivies. - Comme prévu, les procédures lancées en vue de la protection de nos ressources en eau ont été achevées en 2016 (enquêtes publiques et parcellaires). L’arrêté préfectoral a été pris à l’été 2016. 2017 devrait être l’année des travaux subséquents (clôtures, portes d’accès, aération des ouvrages, mise aux normes des évacuations, …).

- Pour information, le niveau des redevances dues à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à compter du 1er janvier 2017 reste le même qu’en 2016 (0.350 € HT pour la Redevance pour pollution de l’eau et 0.233 € HT pour la Redevance pour modernisation des réseaux de collecte). - La Loi NOTRE prévoit le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes en 2020.

Discussions :

Monsieur AUDINOT : On a l’argent mais on ne fait pas les travaux ? Il n’y a pas de crédits votés. Monsieur le Maire : Si on veut obtenir des financements, des études et diagnostics doivent être réalisés préalablement (notamment pour les réservoirs). C’est long en effet. Il y a quand même la source CLAVIER, les travaux aux HLM du Centre et il y aura Sous Froid en 2018. Monsieur AUDINOT : Ou alors on attend la CCPVM ? Il n’y a pas d’études budgétisées. Monsieur le Maire : Décidément c’est une rengaine ! Certaines études sont en RAR. Non, on essaie de faire en sorte que les réseaux soient entretenus et en état dans l’éventualité d’un transfert. Monsieur VINCENT : Y a-t-il un rapport financier réalisé par le trésorier ? Monsieur le Maire : La dernière étude prospective date de 2013. Donc non, rien pour l’instant. Peut-être quand il y aura plus de visibilité à la CCPVM.27

BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire rappelle que le service de L’assainissement est soumis à la nomenclature comptable M49 et que les masses financières sont indiquées en hors taxe.

Bilan de l'exercice 2016 :

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2016 présentées en comparaison avec celles de 2014 et 2015 :

2014 2015 2016 Variation Dépenses de fonctionnement

Articles 60 (Énergie, traitement,

carburant, équipement, …) 39 065,81 € 31 986,06 € 38 977,83 € + 21,86% Articles 61 (Loc., entretien, ass., réseaux,

boues, …) 35 337,22 € 45 578,07 € 41 588,87 € - 8,75% Articles 62 (télécoms, personnel affecté, …) 55 867,13 € 56 984,47 € 58 914,16 € + 3.39% Compte 6378 - Participation SIVOM /

Transport REMIREMONT 37 924,54 € 40 137,87 € 37 943,59 € + 5.47% Chapitre 014 - Redevances Agence de l’Eau - - - - Comptes 66 (Intérêts de l’emprunt dont

ICNE) 9 789,29 € 7 236,58 € 5 444,03 € - 24,77% Compte 65 - Admissions en non-valeur 2 112,04 € - - - Articles 67 (Remboursements, TVA, …) 2 007,22 € 178,79 € 1 657,29 € + 826,95% Chapitre 042 - (Amortissement des

investissements, …) 192 823,00 € 226 683,60 € 266 683,64 € 17,65% Total des dépenses de fonctionnement 374 926,25 € 408 785,44 € 451 209,41 € + 10.38%

Les dépenses réelles sont contenues et suivent le niveau de l’inflation depuis quelques années. La dette du budget assainissement sera éteinte en 2025.

2014 2015 2016 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement 263 355,85 € 279 044,15 € 388 193,42 € +39.12% Compte 70611 – Redevance

d’assainissement 192 328,77 € 208 202,12 € 189 484,44 € - 8.99% Compte 70612 - Redevance Modernisation

des réseaux 5 743,96 € - - - Compte 7063 – Contribution au pluvial 105 143,48 € 132 136,94 € 145 974,41 € + 10.47% Compte 7064 & 8 – Raccordement + abonnt 17 543,56 € 44 448,92 € 17 877,00 € - 59.78% Compte 741 – Prime d’épuration 3 980,00 € 4 239,00 € 2 574,00 € - 39.28% Chapitre 042 -Amortissement des

subventions 33 024,79 € 128 678,44 € 159 561,67 € + 24.00% Comptes 77 – Produits exceptionnels 32 849,99 € 229,29 € 6 473,45 € + 2723.26% Total des recettes de fonctionnement 653 970,40 € 796 978,86 € 910 138,39 € + 14.20%

Comme pour l’eau, malgré un résultat global qui se maintient, 2016 laisse apparaître un résultat d’exercice bien inférieur à 2015. Même si on sait que cette année-là avait été exceptionnelle en termes de taxes de raccordement (30 000 €), la baisse du volume d’eau facturé pèse sur nos recettes (différence de 13 000 m3 entre les consommations 2014 et 2015 due à un décalage dans les relèves). Cette baisse est compensée en partie par l’augmentation de la participation au pluvial qui continue d’augmenter un peu artificiellement à cause de litige avec REMIREMONT (son mode de calcul tenant compte de la provision).28

2014 2015 2016 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 – Déficit antérieur reporté 104 327.14 € - - - Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections (amortissement de subventions et

travaux en régie)

33 024.79 € 128 678,44 € 159 561,67 € + 24.00%

Comptes 16 - Remboursement du capital

des emprunts 72 837.73 € 43 731.72 € 29 756,86 € - 31.96% Comptes 21 - Immobilisations corporelles - - - - Comptes 23 - Immobilisations en cours 24 817.00 € 13 000.00 € 31 721,10 € + 144.01% Total des dépenses d’investissement 235 006.66 € 185 410.16 € 221 039,63 € + 19.22%

Remboursement capital des emprunts en importante baisse cette année. Investissements à un niveau faible.

Les résultats 2016 relativement bons lui redonneront un peu de marge.

2014 2015 2016 Variation Recettes d’investissement

Compte 1068 - Excédent de

fonctionnement affecté 148 327.14 € - - - Comptes 13 – Subventions d’équipement 2 580.00 € 9 109.00 € - - Compte 14142 ou 14182 - Provisions 103 000.00 € 140 000.00 € 180 000,00 € + 28.57% Chapitre 040 - Opérations d’ordre entre

sections 89 823.00 € 86 683.60 € 86 683,64 € - Compte 001 – Excédent antérieur reporté - 108 723.48 € 159 105,92 € + 46.34% Total des recettes d’investissement 343 730.14 € 344 516.08 € 425 789,56 € + 23.59%

Résultats de l’exercice :

Grâce à un excédent de fonctionnement reporté de 388 193.42 € (279 044.15 € en 2015), le budget assainissement clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 458 928,98 € (388 193.42 € en 2015) et un excédent d’investissement de 204 749.93 € (159 105.92 € en 2015), soit un excédent global de 663 678,91 € (547 299.34 € en 2015) hors restes à réaliser.

Prévisions pour l’exercice 2017 :

Reste à réaliser 2016 :

Dépenses

Compte Intitulé du compte opération Montants

2315/23 Immobilisations en cours Installations techniques. Étude sur l’avenir de la STEP et HLM du Centre 100 000.00 €

100 000.00 €

Aucun reste-à-réaliser en recettes.29

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2016 :

Budget Assainissement Euros

Fonctionnement

Dépenses 451 209,41 Recettes 521 944,97 Résultat net de l'exercice 70 735,56 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 388 193,42 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 458 928,98 Investissement

Dépenses 221 039,63 Recettes 266 683,64 Résultat net de l'exercice 45 644,01 Résultat antérieur reporté (D ou R001) 159 105,92 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 204 749,93 Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 100 000,00 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser -100 000,00 Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement 104 749,93 Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP -

Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 458 928,98

Prévisions de sommes à investir pour 2017 :

Chiffres-clés en fonctionnement :

Excédent 2016 reporté en fonctionnement : 458 928,98 € ;

Somme à « épargner » dans le cadre du litige avec REMIREMONT - 262 000.00 €

Objectif d’excédent de l’exercice 2015 : 95 000.00 € ;

Capacité d’emprunt à dette constante : 31 000.00 € ;

Soit un total potentiel de 322 928.98 €.

En section d’investissement :

Le résultat affecté, les opérations d’ordre en recettes et les RAR en recettes ne couvriront pas tout à fait les RAR en dépenses, les opérations d’ordre en dépenses et le remboursement du capital des emprunts. Dès lors ce ne sont potentiellement que 240 000.00 € qui pourront être affectés aux investissements nouveaux. Ce montant pourra être augmenté d’autant si des subventions sont obtenues.30

Investissements nouveaux discutés en Commission « Travaux » le 04 novembre 2016 (hors RAR).

Lieu Détail € HT Reliquat 2015 / 2016 Relevés et plans 40 000,00 € STEP Compléments d’installations d’autosurveillance 6 000,00 € Secteur Route de Raon Étude de l’extension du réseau en plusieurs tranches 30 000.00 € Secteurs divers Réfection d’ouvrages divers 27 000.00 € TOTAL 103 000,00 €

Ainsi, le recours à l’emprunt pourrait être évité et une marge serait laissée pour les années à venir.

Il est à remarquer que le montant du résultat 2016 ne fait pas apparaître les sommes potentiellement dues à REMIREMONT en attendant le résultat de notre contentieux. En effet, les provisions étant « budgétaires » depuis 2009, l’argent n’est pas bloqué mais il n’est pas épargné non plus. D’où la prévision assez faible d’excédent prévisionnel de fonctionnement 2017.

Pour plus de clarté, il pourrait être fait le choix d’inscrire la totalité des sommes dues sur les 6 années.

Quelques lignes directrices pour finir :

- Les marges de manœuvre préservées ces dernières années sont maintenues mais faibles. - S’agissant du litige avec REMIREMONT concernant la contrepartie à l’emprunt de ses réseaux d’assainissement Romarimontains afin d’atteindre la station d’épuration du SIVOM : La préfecture a émis à notre demande un avis technique qui nous est favorable. REMIREMONT avait donc une nouvelle fois été contactée par courrier en vue d’engager une véritable négociation. Sans réponse, a été confiée à notre avocat la tâche d’engager un référé expertise visant à faire reconnaître l’inadéquation entre le niveau de la redevance demandée et le service réellement rendu. Ce recours est en cours d’engagement.

S’il va dans notre sens, la Commune de REMIREMONT pourrait être condamnée à renégocier sous astreinte mais la procédure prendra plusieurs mois.

Une nouvelle rencontre est néanmoins prévue avec le nouveau Maire de REMIREMONT. - Les économies de gestion au quotidien doivent être poursuivies ainsi que le travail sur les nécessaires recettes.

- La Loi NOTRE prévoit le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes en 2020.

Discussions :

Monsieur VINCENT : On place l’argent de l’excédent qu’on ne prévoit pas en investissements nouveaux ? Monsieur le Maire : Vous savez bien que non.

Monsieur VINCENT : Il y a de gros reliquats en eau et assainissement. Monsieur le Maire : Oui. Mais il y a des études à faire avant de faire les travaux. Monsieur AUDINOT : Avant la route de Raon qui ressemble à du clientélisme, peut-être faire l’étude pour la STEP inscrite depuis plusieurs années ?

Monsieur le Maire : Les deux peuvent être menées de front.

Et on pourrait discuter de vos pratiques aussi si vous le souhaitez ...31

BUDGET ANNEXE SERVICE DES FORÊTS

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire rappelle que le budget du Service des Forêts est soumis à la nomenclature comptable M14 et que les montants indiqués s’entendent hors taxe.

Bilan de l'exercice 2016 :

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2016 présentées en comparaison avec celles de 2014 et 2015 :

2014 2015 2016 Variation Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général

(dont taxes foncières, gardiennage,

prestations et entretiens divers)

128 244.82 61 522.35 102 828,35 + 67.14%

Chapitre 65 – Charges de gestion courante 100 000,00 100 001,56 70 000,00 -30.00% Chapitre 66 – Charges financières (dont

ICNE) - - - Comptes 67 – Charges exceptionnelles

(subvention Niche, titres annulés, …) 18 899.60 1 553,16 17 746,84 + 1042.63% Total des dépenses de fonctionnement 247 144.42 163 077.07 190 575,19 + 16.86%

En 2016, le virement vers le budget principal s’est élevé à 70 000 €. Les années antérieures, il a été de 100 000 €. Les dépenses sont stagnantes si, on tient compte du virement inférieur pour cette année. Le compte de dépenses 673 observent toujours des régularisations de recettes sur les années passées du fait des méthodes de facturation de l’ONF. Nous devons adapter notre fonctionnement pour que cela ne se produise plus à l’avenir.

2014 2015 2016 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement

reporté 222 806.17 197 667.36 146 693,53 - 34,7% Chapitre 70 (coupes, droits de chasse,

produits forestiers divers) 256 146.49 147 287.96 243 571,80 + 65,37% Chapitre 75 – Autres produits de gestion - - 1.11 - Chapitres 74 et 77 – Produits exceptionnels 432.12 38.18 159,91 + 318.83% Total des recettes de fonctionnement 479 384.78 344 993.50 390 426,35 + 13,17 %

Le montant différent des recettes par rapport à l’année 2015 est lié à l’opération de câblage, dont l’essentiel a été décaissé en 2015 mais encaissé en 2016.

2014 2015 2016 Variation Dépenses d’investissement

Comptes 16 - Remboursement du capital

des emprunts - - - Comptes 23 – Travaux forestiers

d’investissement divers 16 393.00 51 699.18 29 228,50 -43.46% Compte 001 – Déficit antérieur reporté 876.80 11 393.00 28 519,18 + 150,32% Total des dépenses d’investissement 17 269.80 63 092.18 57 747,68 - 8.47% %32

2014 2015 2016 Variation Recettes d’investissement

Compte 001 – Excédent d’investissement

reporté - - - - Compte 1068 - Excédent de

fonctionnement affecté 5 876.80 34 573.00 35 222,90 + 1,88% Compte 1318 – Subvention de l’État

(amendements) - - - - Total des recettes d’investissement 20 624.10 34 573.00 35 222,90 + 1,88%

Résultats de l’exercice :

Le budget forêt clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 199 851,16 € (181 916,43 € en 2015) et un déficit d’investissement de 22 524,78 € (28 519,18 € en 2015), soit un excédent global de 177 326,38 € (153 397,25 € en 2015) hors restes-à-réaliser.

Prévisions pour l’exercice 2017 :

Reste à réaliser 2016 :

Dépenses

Compte Intitulé du compte opération Montants 2312/23 Immobilisations en cours-terrains. Année 2016 7 577,99 € 7 577,99 €

Pas de reste à réaliser en recettes.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice en tenant compte des restes à réaliser 2016 :

Budget Forêt Euros

Fonctionnement

Dépenses 190 575,19 Recettes 243 732,82 Résultat net de l'exercice 53 157,63 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 146 693,53 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 199 851,16 Investissement

Dépenses 29 228,50 Recettes 35 222,90 Résultat net de l'exercice 5 994,40 Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 28 519,18 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 22 524,78 Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses 7 577,99 Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - 7 577,99 Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 30 102,77

Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 30 102,77 Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 169 748,3933

Travaux et recettes pour 2017 :

Le Conseil Municipal a voté lors de sa séance du 15 Décembre 2016 les travaux et recettes suivants pour 2017 :

Travaux 2017

Travaux de maintenance 2 100.00 € HT

Travaux sylvicoles 36 540.00 € HT

Travaux d'infrastructures 24 370.00 € HT

Travaux d'exploitations 41 659.00 € HT

Travaux en faveur de l’accueil du public 9 730.00 € HT

Total général du programme de travaux 114 399.00 € HT

Recettes attendues pour les 5 849 m3 à couper : 170 000.00 € HT.

Les dépenses de fonctionnement devraient être relativement stables. Par conséquent, en ajoutant aux dépenses prévues les frais de gardiennage et la nouvelle taxe à l’hectare due à l’ONF (2.00 € par hectare, soit près de 2 300.00 € de dépenses nouvelles en sus des 10% de frais de gardiennage), l’année 2017 devrait s’équilibrer d’elle-même.

L’année 2017 pourra représenter à un nouveau versement de 100 000 € au budget communal.

Le programme de travaux 2017 prévoit un peu plus de travaux affectés à la section investissement.

Quelques lignes directrices pour finir :

- 2016 continue à voir l’application du nouveau plan d’aménagement forestier 2015/2034 (pour mémoire, volume annuel des coupes : 6 000 m3) et du nouveau règlement d’affouage pour la période 2015/2017.

- 2016 a vu la mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ventes amiables de bois issus des forêts non soumises de SAINT-NABORD adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 janvier 2016.

- Le programme de travaux 2017 adopté le même jour a été établi dans la continuité des précédents : coupes maîtrisées, maintien du recours à des petites entreprises locales en lieu et place de l’ONF en direct pour certains travaux et aux contrats « bord de route ».

- Une somme de 100 000.00 € pourrait raisonnablement être reversée au budget général cette année, soit 30 000.00 € de plus que l’année passée.

- Il n’y a plus d’endettement sur ce budget.

- En 2016, devait commencer un nouveau programme pluriannuel d’entretien de la Niche sur 5 ans avec un engagement annuel d’environ 10 000.00 € mais aucune dépense n’a été engagée sur cet exercice.34

BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’a été décidée, en 2006, la création d’une chaufferie centralisée fonctionnant principalement au bois et d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter en chaleur plusieurs bâtiments publics, les logements communaux du centre ainsi que 80 logements VOSGELIS.

Le raccordement des différents bâtiments a eu lieu progressivement entre décembre 2007 (Mairie, Église, École des Herbures, …) et avril 2008 (logements VOSGELIS).

Ce service est soumis à la nomenclature comptable M4 et les masses financières sont indiquées en hors taxe intégralement depuis 2009.

Les renégociations de tarifs avec VOSGELIS sont toujours en cours d’élaboration et de discussions.

Bilan de l'exercice 2016 :

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2016 présentées en comparaison avec celles de 2015 et 2014 :

2014 2015 2016 Variation Dépenses de fonctionnement

Compte 002 – Déficit de fonctionnement

reporté - - - - Compte 6061 - Fournitures (eau, gaz,

électricité, …) 8 695.00 € 10 724.67 € 8 541.23 € - 20.36% Compte 611 – Prestations de services

(COFELY, plaquettes) 126 014.02 € 106 625.38 € 137 347.82 € + 28.81% Compte 6132 – Location des réseaux de

gaz - - - - Comptes 615 – Entretien biens

immobiliers - - 277,85 € - Comptes 6228 et 6231 Rémunération

diverses (audit) 2 467.20 € 1 231.20 € 1 755,00 €- 42,54% Compte 627 – Services bancaires et

assimilés - - - Compte 6215 – Personnel Communal

affecté 1 214.08 € 1 238.36 € 1 263.13 € + 2.00% Comptes 66 – Intérêts de l’emprunt (dont

ICNE) 17 842.07 € 16 716.97 € 15 591.89 € - 6,73 % Chapitre 042 – Dotations aux

amortissements 59 068.18 € 59 068.18 € 59 068.18 € - Total des dépenses de fonctionnement 215 300.55 € 195 604.75 € 223 845,09 € 14,44%

Le montant des dépenses du contrat d’exploitation se régule difficilement d’une année sur l’autre. En effet, plusieurs paramètres interviennent, les factures payées sur l’exercice et qui concernent des exercices antérieurs, eu égard aux indices d’actualisation, non connu au moment de la facturation, d’une part, et aux aléas des conditions climatiques, d’autre part.35

2014 2015 2016 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement 28 159.82 € 15 386.74 € 51 594,30 € 235,32% Compte 706 – Prestations de services (R2

– Réseau) 91 355.87 € 91 703.00 € 91 989.83 € + 0.31% Compte 7081 – Produits des services

exploités (R1 – Conso) 52 685.52 € 60 625.88 € 52 101,75 € - 13,49% Comptes 75 – Autres charges de gestion - - 0,66 € - Compte 774 – Subvention communale 23 054.26 € 44 451.62 € 11 868,83 € - 73,30% Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre

sections 40 003.65 € 40 003.65 € 40 003.65 € - Total des recettes de fonctionnement 235 259.12 € 252 170.89 € 247 559,02 € -1,67%

Subvention communale moins importante cette année eu égard aux résultats 2015, en revanche les recettes 2016 ont baissées en raison des différents paramètres indiqués ci-dessus, ainsi la subvention 2017 devra être réévaluée.

2014 2015 2016 Variation Dépenses d’investissement

Compte 001 – Déficit d’investissement

reporté 4 571.84 € 4 571.84 € 4 571.84 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre

sections 40 003.65 € 40 003.65 € 40 003.65 € - Comptes 16 - Remboursement du capital

des emprunts 23 636.36 € 23 636.36 € 23 636.36 € - Total des dépenses d’investissement 68 211.85 € 68 211.85 € 68 211.85 € -

2014 2015 2016 Variation Recettes d’investissement

Compte 1068 – Excédent de

fonctionnement affecté 4 571.84 € 4 571.84 € 4 571.84 € - Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre

sections 59 068.17 € 59 068.17 € 59 068.17 € - Total des dépenses d’investissement 63 640.01 € 63 640.01 € 63 640.01 € -

Les amortissements et le capital de dette à rembourser étant constants, la section d’investissement est inchangée depuis 3 ans, tant en dépenses qu’en recettes.

Résultats de l’exercice :

Le budget annexe chaufferie clôture donc l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 23 713,93 € (56 566,14 € en 2015) et un déficit d’investissement de 4 571.84 € (4 571.84 € en 2015), soit un excédent global de 19 142,09 € (51 594,30 € en 2015).

Ce résultat est néanmoins obtenu grâce à une aide du budget communal de 11 868,83 € en baisse par rapport à 2015 (44 451,62 €).

Ce résultat est dû une augmentation des dépenses d’exploitation cette année et à une consommation de chauffage moins importante, éléments venant influencer les résultats chaque année et qui par conséquent font évoluer le montant de la nécessaire subvention communale.36

Prévisions pour l’exercice 2017 :

A défaut d’investissement hors remboursement du capital de l’emprunt, il n’y a pas de reste à réaliser sur 2016 comme par le passé.

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice 2016 :

Budget Chaufferie Euros

Fonctionnement

Dépenses 223 845,09 Recettes 195 964,72 Résultat net de l'exercice - 27 880,37 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 51 594,30 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 23 713,93 Investissement

Dépenses 63 640.01 Recettes 63 640.01 Résultat net de l'exercice - Résultat antérieur reporté (D ou R001) - 4 571.84 Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 4 571.84 Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses - Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - 4 571,84 Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP 4 571,84 Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 19 142,09

Prévisions pour 2017 :

Au regard des éléments suivants :

- Du fait du nouveau marché COFELY et sous réserve de la variation de la rigueur climatique, nos dépenses devraient baisser un peu par rapport à 2016 (certaines factures 2015 ont été payées en 2016). - Les recettes réelles de fonctionnement sont fluctuantes en fonction de la conjoncture (indices des prix du gaz, de l’électricité, du bois, …) mais plutôt stables en ce moment ; - Les amortissements, tant en dépenses qu’en recettes, sont linéaires ; - L’exercice 2016 a produit un petit excédent de 19 142,09 €.

Cette année, la subvention communale nécessaire à l’équilibre du budget devrait être de 38 746,30 € HT, soit sur le budget communal 40 877.35 € TTC.

Quelques lignes directrices pour finir :

- Pour rappel, notre contrat avec COFELY comprend enfin une formule de révision des prix qui sert de base à une négociation en cours avec VOSGELIS pour remplacer la formule actuelle de la police d’abonnement qui nous est défavorable et cause , en partie, nos difficultés financières. 2017 devrait l’année de l’aboutissement des négociations avec VOSGELIS. - Le bureau d’études EPURE, dont le contrat a été renouvelé en 2015, nous accompagnera jusqu’à la fin de l’exécution de ce nouveau contrat.

Discussions :37

Monsieur VINCENT : Sait-on quel est le coût global de cette chaufferie (coût propre + surcoût du prix du chauffage que l’on paie plus cher que VOSGELIS) ?

Monsieur le Maire : Sans connaître le détail, on peut s’entendre pour dire que c’est une très mauvaise affaire financière.

Monsieur VINCENT : À la fin du prêt, il faudra sans doute en faire un autre pour refaire ce qui sera arrivé en fin de vie.

Monsieur le Maire : C’est à craindre en effet.

Monsieur VINCENT : Et en plus cela envoie de la fumée chez moi !38

BUDGET ANNEXE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire rappelle que le budget du Service extérieur des pompes funèbres est soumis à la nomenclature comptable M4 et que les montants indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

Bilan de l'exercice 2016 :

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2016 présentées en comparaison avec celles de 2014 et 2015 :

2014 2015 2016 Variation Dépenses de fonctionnement

Compte 6061 – Fournitures non stockables - - - - Compte 6063 – Fournitures d’entretien 536.79 € 1 618.81 € 349,40 € - 78.42% Compte 6064 – Fournitures administratives - - - - Compte 6068 – Autres matières, fournitures - - - - Compte 6152 – Entretien de biens

immobiliers - - - - Compte 6215 – Personnel affecté 2 270.28 € 2 362.00 € 2 409,24 € + 2.00% Compte 673 – Titres annulés sur exercice

antérieurs - - - - Total des dépenses de fonctionnement 2 852.48 € 3 980.81 € 2 758,64 € - 30.70%

2014 2015 2016 Variation Recettes de fonctionnement

Compte 002 – Excédent de fonctionnement

reporté 9 128.29 € 7 058.31 € 3 866,50 € - 45.22% Compte 706 – Prestations de services 782.50 € 789.00 € - - Total des recettes de fonctionnement 9 910.79 € 7 847.31 € 3 866,50 € - 50.73%

Résultats de l’exercice :

Le budget du service extérieur des Pompes funèbres clôture l’exercice avec un excédent de fonctionnement de 1 107.86 € (3 866.50 € en 2015), et une section d’investissement équilibrée (à zéro). Comme depuis 2012 cependant, le résultat net de l’exercice est déficitaire (- 2 758.64 €). L’excédent cumulé est ainsi « grignoté » d’année en année dans l’attente d’une disparition prochaine de ce budget.

Prévisions pour l’exercice 2017 :

A défaut d’investissement, il n’y a pas de reste à réaliser pour 2016.39

Affectation prévisionnelle du résultat réel de l’exercice 2016 :

Budget Service Extérieur des Pompes Funèbres Euros

Fonctionnement

Dépenses 2 758,64 Recettes - Résultat net de l'exercice - 2 758,64 Résultat antérieur reporté (D ou R002) 3 866,50 Excédent/déficit (signe -) de fonctionnement à affecter 1 107,86 Investissement

Dépenses - Recettes - Résultat net de l'exercice - Résultat antérieur reporté (D ou R001) - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - Restes à réaliser

Restes à réaliser de dépenses - Restes à réaliser de recettes - Besoin de financement éventuel (si négatif, à défaut excédent) des restes à réaliser - Besoin de financement global éventuel (si négatif, à défaut excédent) de la section d'investissement - Affectation du résultat

Affectation du résultat en réserve de la section d'investissement (1068) du BP - Report du solde éventuel en excédent de fonctionnement (002) 1 107,86

Prévisions pour 2017 :

Un seul caveau reste à vendre.

Les dépenses réelles affectées à ce service y sont d’autant plus strictement rattachées aujourd’hui qu’en cas de « bénéfice », il pourrait être soumis à l’impôt sur les sociétés.

Quelques lignes directrices pour finir :

- Aucun nouvel investissement n’est prévu ;

- Le budget doit être maintenu dès lors que des prestations de services funéraires sont proposées aux usagers. Les agents affectés à ce service envisagent un départ en retraite pour 2017 et 2018. - Une clôture de ce budget au 31 décembre 2017 doit être préparée. - L’excédent final ainsi dégagé pourrait alors être « rapatrié » sur le budget communal.40

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AU LIEUDIT « LE PLEIN »

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Monsieur le Maire rappelle que le budget du Lotissement au Lieudit « Le Plein » a été créé en 2011. Cette création était obligatoire ainsi que sa soumission à la TVA sur la marge, la valeur des terrains à lotir n’étant pas connue. Les montants indiqués s’entendent hors taxes. Ce budget n’est destiné à retracer que les seules dépenses liées aux terrains qui seront vendus, à l’exception donc des voiries et réseaux divers, qui seront financés sur leur budget respectif (communal et eau). Les recettes de vente des parcelles y seront affectées.

Ce sont 17 367 m² répartis en 10 lots qui seront ainsi commercialisés.

Bilan de l'exercice 2016 :

Opérations comptabilisées sur ce budget en 2016 présentées en comparaison avec celles de 2014 et 2015 :

2014 2015 2016 Variation Dépenses de fonctionnement

6045 - Études, prestations de services

(terrains à aménager) 1 046.06 - - - 605 - Achats de matériel, équipements et

travaux - 6135 - Locations mobilières - - - - 6231 - Annonces et insertions - - - - 6522 – Excédent des budgets annexes 200 000.00 - 042 – Variation de stock - - 29 991.34 - Total des dépenses de fonctionnement 1 046.06 - 229 991,34 --

Les travaux étant maintenant achevés et payés en intégralité, aucune opération réelle en 2015 si ce n’est le reversement au budget général de 200 000.00 €.

Ont été exécutées les opérations d’ordre de régularisation de la dernière cession et ses conséquences en recettes et en investissement.

Une nouvelle vente prévue cette année. À ce jour, il reste donc 6 parcelles à vendre.

Ce budget clôture l’exercice avec un excédent global de 39 614,13 € qui sera repris au budget primitif.

Bilan définitif de cette opération de lotissement tous budgets confondus :

En € HT 2011 2012 2013 2014 Total

Total de dépenses 10 765.00 14 845.24 200 298.90 12 810.16 238 719.30

En plus des 266 388.83 € HT déjà encaissés, la vente des 12 369 m² restants devrait générer une recette de 385 500.50 € HT. L’opération devrait donc être au final excédentaire d’environ 410 000.00 €.

Quelques lignes directrices pour finir :

- Le budget devra être maintenu jusqu’à la vente de la dernière parcelle ; - Rappel du tarif arrêté par le Conseil Municipal : 45.00 €, TVA sur marge comprise mais hors frais d’enregistrement (environ 5% à la charge des acquéreurs) ;

- À ce jour, une autre parcelle fait l’objet d’une réservation ferme (la n°10 pour 1 689 m², soit 76 005.00 € au profit de Monsieur ROMARY et Madame CANAL) ;

- Les excédents ainsi dégagés seront « rapatriés » sur le budget communal périodiquement.

Discussions :

Monsieur VINCENT : Il faut reconnaître que la situation de SAINT-NABORD est quand-même plutôt bonne. Monsieur AUDINOT : On peut aussi se demander pourquoi il n’y a que la minorité qui semble s’intéresser.41

QUESTIONS DIVERSES

 Question écrite de Madame FEHRENBACHER à propos de l’incident :

« Je souhaiterais que "l'incident" ayant eu lieu lors des NAP, à l'école des Breuchottes, le vendredi 20 Janvier, soit évoqué ainsi que les démarches entreprises et les éventuels résultats ».

Réponse de Madame DOUCHE :

« Comme déjà mentionné à plusieurs reprises, notamment dans le compte-rendu de bureau des 24 et 31 janvier dernier, l'incident n'a pas eu lieu durant les NAP mais à la fin de la récréation qui précède le début des activités préalablement choisies par les enfants.

En ce qui concerne l'incident en lui-même, il a lui aussi été largement débattu en réunion de bureau et relaté dans les comptes-rendus cités ci-dessus.

Pour ce qui est des démarches entreprises, elles sont les suivantes : 1 - les personnels concernés ont été convoqués le mardi 25 janvier pour obtenir des explications sur la punition donnée aux enfants ;

2 - les parents des enfants les plus impolis avec les personnels, ce 20 janvier mais également auparavant, ont été reçus en mairie. Il est intéressant de noter que sur les 15 enfants concernés par la punition, 5 se montrent particulièrement irrespectueux envers le personnel de façon récurrente. Il nous paraît important de sensibiliser les parents sur le fait que leur enfant peut se comporter différemment à la maison que durant les temps périscolaire ; 3 - des sanctions ont été prises à l'égard des personnels concernés ; Pour ce qui est des éventuels résultats, les personnels ont constaté que suite à la rencontre avec les parents, les enfants concernés se sont calmés et se sont montrés beaucoup plus respectueux vis-à-vis du personnel. »

 Question écrite de Madame ARNOULD :

« Quelles sont les prestations envers nos anciens ? »

Réponse de Madame MEUNIER :

De gros efforts sont consentis au profit de nos anciens par l’intermédiaire du CCAS : Repas de fin d’année + spectacle, colis, participation au voyage des séniors (+ de 60 an), financement d’associations de séniors, ….pour plus de 70% du budget du CCAS (qui est d’environ 20 000).

Il y a aussi la navette.

J’ajoute que nous travaillons au sein d’un groupe de travail au CLIC sur les services aux personnes âgées. Une prochaine réunion est d’ailleurs prévue pour lancer d’autres projets.

Discussions :

Madame ARNOULD : Je n’ai jamais douté de l’implication de Patricia mais je souhaitais rebondir sur certains propos de Monsieur le maire lors de son discours des vœux.

En effet, je déplore un manque d’impartialité vis-à-vis de l’opposition : des remerciements ont été adressés à la minorité pour l’aide apportée à la distribution des bulletins de fin d’année alors que certains membres de l’opposition (Françoise, Sébastien et moi) ont participé au repas des anciens et à la distribution des colis. Monsieur le Maire : Me suis-je trompé quand je dis que vous n’avez pas participé à la distribution du bulletin ? Madame ARNOULD : J’ai demandé à Julien par SMS mais c’était trop tard. Monsieur BALLAND : Je confirme que c’était trop tard. Lors du bureau où le sujet avait été abordé, la réponse avait été un NON catégorique.

Madame ARNOULD : Cela n’empêche, il n’y a pas d’équité quant à notre aide apportée Madame MEUNIER : Des remerciements seront adressés au moment du CCAS. Monsieur VINCENT : De toute façon, dans l’article réalisé par la presse, il a été mentionné l’opposition pour parler de la minorité …

Monsieur le Maire : Ce n’est pas de mon fait.

 Question écrite de Madame CLAUDEL WAGNER :

« Je vous signale par le présent mail que je poserai une question en fin de conseil municipal relative au "centre de loisirs" »

Réponse de Madame DOUCHE :

Cette « question » écrite n’en étant pas une, il y sera répondu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Discussions :

Madame CLAUDEL WAGNER : Je la pose quand même, il y a eu deux flyers concernant le Centre de loisirs Herbures / Ados de février. Il y est mentionné que le second est gratuit alors que le premier est payant. Qu’est-ce qui justifie cette différence ?

Madame DOUCHE : C’est une question orale, il y sera répondu lors du prochain Conseil Municipal.42

 Prochaine réunion du Conseil Municipal le jeudi 06 avril 2017 à 20h00.

Clôture de la séance le 16 février 2017 à 22h30.

Le Maire,

Signé

Daniel SACQUARD.

La Secrétaire de séance

Signé

Natacha VILLAUME.